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Texte intégral

1Le dossier « Convictions religieuses et ajustements de la norme » porté par Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling vient fort à propos contribuer à une meilleure connaissance des évolutions dans l’application de l’« aménagement raisonnable » et, plus largement, de la conciliation des droits fondamentaux. Son caractère résolument international, avec des contributions rédigées par des spécialistes du Canada, de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Espagne et de la France permet de renouveler les approches et de faciliter la compréhension de ce concept. L’accommodement raisonnable au Canada trouve ses fondements juridiques dans le droit à l’égalité garanti par la Charte constitutionnelle et a connu des développements jurisprudentiels avant d’être encadré par la loi en matière religieuse. Le principe d’égalité occupe également une place centrale en Belgique, pays où la culture de la négociation et du compromis a facilité la mise en œuvre des ajustements à la norme commune. Évoquer les accommodements suppose de s’intéresser aussi au principe de proportionnalité qui occupe une position centrale dans le raisonnement juridique dès lors qu’il s’agit d’apprécier la licéité d’une action au regard des droits et libertés. Une des contributions s’attache ainsi à faire un bilan de la matière au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la liberté de religion. En droit allemand, l’application des clauses générales du droit civil conduit à des solutions équilibrées en cas de conflit entre une conviction religieuse et des intérêts antagonistes. En Espagne, la Cour constitutionnelle a considéré que les accommodements ne sont possibles que s’ils font l’objet d’un texte législatif, ce qui a conduit les juges à faire largement abstraction du principe de proportionnalité.

2Dans le cadre des varia, Maria Cristina Ivaldi rappelle que la reconnaissance par la Cour constitutionnelle de la laïcité comme principe suprême de l’ordre constitutionnel italien n’a toutefois pas eu pour effet d’exclure les crucifix des salles de classe ou de limiter le port de signes religieux dans les espaces publics. Marcio Henrique Pereira Ponzilacqua présente le droit brésilien des religions en le replaçant dans son contexte historique et culturel en mettant l’accent sur les évolutions jurisprudentielles récentes. Enfin, Valentine Zuber détaille une histoire de la laïcité sous l’angle d’un concept politique issu de la modernité occidentale et en lien avec un mouvement de sécularisation ayant affecté tous les États-nations modernes.

3La chronique de Pierre-Henri Prélot est consacrée à deux décisions du Conseil d’État rendues en 2018, l’une relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à invalider l’élection d’un professeur, prêtre de son état, en qualité de président de l’université de Strasbourg ; l’autre visant à contester la légalité d’un décret et d’un arrêté de mai 2017 relatifs à la formation civile et civique des aumôniers.

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Pour citer cet article

Référence papier

Francis Messner, « Avant-propos », Revue du droit des religions, 7 | 2019, 5-6.

Référence électronique

Francis Messner, « Avant-propos », Revue du droit des religions [En ligne], 7 | 2019, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 15 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/rdr/282

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Auteur

Francis Messner

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