Henri Bouillon, Droit de la laïcité
Henri Bouillon, Droit de la laïcité, Paris, L’Harmattan, 2024 (Logiques juridiques), 368 p.
Texte intégral
1Encore un livre sur la laïcité soupirera le grincheux ! Oui, mais sur le droit de la laïcité se délectera le juriste. De quoi tordre le cou à quelques idées reçues et stéréotypes entendus ici ou là sur les chaînes d’information en continu où pontifient moult « experts » autoproclamés. Le mot tant galvaudé qui « sent la poudre », selon l’expression de Jean Rivero qui a fait flores et que l’auteur ne manque pas de rapporter (p. 10), mérite bien ce recadrage. L’introduction souligne la nécessité de dissocier les rapports entre laïcité et liberté religieuse (p. 10-16), laquelle peut exister « indépendamment de la laïcité » qui « ne s’applique qu’aux pouvoirs publics » (p. 14) ; il faudrait aussi distinguer « droit de la laïcité et droit des cultes », mais, et cela se complique, sans les séparer, en les combinant sans les confondre (p. 19).
2La première partie présente la laïcité comme « un principe ancré dans l’histoire et le droit français ». Cette « idée française marquée par ses origines » (chap. 1), dont la présentation historique est classique, refléterait le « passage de la laïcité-séparation à la laïcité-neutralité » qui serait « plus libérale » (p. 64). Les « sources du droit de la laïcité » (chap. 2), constitutionnelles et, surtout, législatives avec une présentation des divers régimes locaux qui, paradoxalement, semblent bénéficier aussi aux « cultes défavorisés », amènent à la conclusion que « la laïcité n’est pas tout entière contenue dans la loi de 1905 même si cette dernière représente le droit commun de la laïcité » (p. 87).
3La deuxième partie caractérise la laïcité par « l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics » (p. 89). Le chapitre consacré à « l’autonomie des personnes publiques et des services publics » (chap. 3) ne fait pas l’impasse sur la criminalisation de certaines immixtions politiques indues des religions, renforcée par la loi du 24 août 2021 à laquelle cette Revue a consacré un dossier (no 13 de 2022) ; il met aussi l’accent sur « l’invocation récurrente » de la doctrine des accommodements raisonnables compatible avec la laïcité-neutralité et sur « la réintégration de la liberté religieuse dans l’intérêt général » manifeste, par exemple, dans la jurisprudence relative aux menus des cantines (p. 110-117), mais se heurtant aussi à certaines limites concernant notamment le port du burkini dans les piscines municipales (p. 117-120). Après l’autonomie, c’est au tour de « l’impartialité des personnes publiques et des services publics » (chap. 4) d’être passée au crible longuement (p. 121-186), dans les diverses manifestations de cette exigence bien connue de la lutte contre les discriminations, qu’il s’agisse du statut des cultes heureusement assoupli dans sa rigidité originelle par la jurisprudence administrative (les arrêts du Conseil d’État de 2011), mais pétri de contradictions (les aumôneries, l’entretien des édifices catholiques antérieurs à 1905) et de difficultés déstabilisantes (la jurisprudence sur les crèches de Noël fondée sur « une définition subjective bien assise en jurisprudence », p. 183). Concernant les signes religieux sur les bâtiments ou emplacements publics, l’auteur conclut sur l’affaire Lautsi jugée par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme qui juge compatible avec la Convention l’obligation d’apposer un crucifix dans les salles de classe ; la position de la Cour serait, doux euphémisme, « plus accommodante que la loi de Séparation de 1905 » (p. 186). La contextualisation de l’affaire montre que l’Italie, qui connaît aujourd’hui une forme de laïcité, est beaucoup plus accommodante en général que les autorités françaises puisque, comme la Cour le note, les élèves peuvent arborer eux-mêmes des signes religieux et toutes les fêtes religieuses y reçoivent un traitement d’égal respect. Un équilibre bien éloigné de nos postures trop souvent outragées ! De l’autonomie à l’impartialité, le voyage en terre (sainte ?) de laïcité se poursuit avec « l’obligation de neutralité dans la réglementation de la liberté religieuse » (chap. 5). Ce sont évidemment les manifestations de cette liberté qui sont les plus susceptibles de mettre à mal l’obligation de neutralité. Selon l’auteur, « la laïcité concourt à renforcer cette dimension de la liberté de religion, ce qui n’est pas rien, mais ce qui n’est pas tout » (p. 198). Et de nous entraîner sur le terrain de l’ordre public (p. 199), de la proportionnalité (p. 201), de la police des cultes (p. 205), des funérailles (p. 209), de l’abattage rituel (p. 213), de l’autonomie ecclésiale et de ses limites, avec notamment la réglementation applicable aux diverses associations ayant pour objet l’exercice d’un culte (p. 222-264), toutes choses qui n’ont que peu de rapports, voire pas du tout, avec la laïcité et plus aptes à refléter la place de la liberté fondamentale de religion dans une société démocratique.
4La troisième et dernière partie est consacrée à « la laïcité, génératrice de droits et obligations variables selon les personnes ». Est décrite la situation des agents des services publics (chap. 6) soumis à une stricte neutralité qui contamine les salariés privés de ces services et même, depuis la loi Séparatisme, les salariés privés des entreprises participant à la mission de service public et ceux de leurs sous-traitants, avec certaines exemptions dont le champ d’application est « relativement flou » (p. 296). Enfin, « la situation des usagers des services publics » (chap. 7) clôt cet ouvrage en rappelant le principe de leur liberté, exception faite des élèves qui, « de manière inédite », sont soumis à une limitation de leur liberté religieuse au nom de la laïcité.
5Cet ouvrage est sans doute le plus complet en ce qui concerne la jurisprudence citée, nationale, tant constitutionnelle que judiciaire et administrative, et européenne (avec une table de jurisprudence très utile, p. 345-361). Si certains incontournables sont abordés classiquement (l’histoire de la laïcité, les agents et les usagers des services publics), sur beaucoup de questions l’analyse est approfondie de façon originale et pertinente (les associations, les cantines, les crèches, les tenues dans les piscines municipales…). Mais finalement et comme souvent, et les habitués de cette Revue s’en réjouissent, il est plus question dans cet ouvrage de la liberté de religion et de ses limites, plus ou moins légitimes, que de laïcité !
Pour citer cet article
Référence papier
Gérard Gonzalez, « Henri Bouillon, Droit de la laïcité », Revue du droit des religions, 20 | 2025, 204-206.
Référence électronique
Gérard Gonzalez, « Henri Bouillon, Droit de la laïcité », Revue du droit des religions [En ligne], 20 | 2025, mis en ligne le 14 novembre 2025, consulté le 15 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdr/2903 ; DOI : https://doi.org/10.4000/154y0
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