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Notes de lecture

Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises

Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025
Léopold Vanbellingen
p. 206-208
Référence(s) :

Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025, 334 p.

Texte intégral

1Fruit d’un colloque tenu à l’Université Saint-Louis Bruxelles au printemps 2022, cet ouvrage rassemble une série de contributions stimulantes relatives au regard porté par les juges français et belges sur la notion juridique de laïcité, tant du point de vue de son acception que de sa mise en œuvre.

2La question qui traverse la douzaine de contributions peut être résumée par l’intitulé du colloque à la base de l’ouvrage : « Le juge garant de la laïcité, mais laquelle ? ». Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel, coordinateurs du colloque et directeurs de l’ouvrage, ont ainsi cherché à contribuer au débat, déjà bien fourni, mené ces dernières décennies au sujet de l’appréhension juridique du fait religieux dans les ordres juridiques belge et français, en approfondissant cette fois la manière dont les instances juridictionnelles (et pas seulement le pouvoir judiciaire) se positionnent face à ces enjeux, en particulier à travers la mobilisation de la notion de laïcité.

3L’un des atouts du livre tient au fait qu’il confère précisément la parole à ces acteurs juridictionnels, s’agissant du sens que ceux-ci donnent à la notion – hautement disputée – de laïcité. En première partie, l’on retrouvera ainsi les « témoignages » de quatre juges belges et français (ch. III) relatant leur expérience – plus ou moins – personnelle à ce sujet, à partir de la jurisprudence rendue par leur propre juridiction (Conseil d’État et Cour constitutionnelle de Belgique, et Conseil d’État français). Est également présentée l’enquête scientifique menée auprès d’une cinquantaine de juges français quant au rapport qu’ils entretiennent avec la notion de laïcité dans le cadre de leur mission, y compris s’agissant de leur propre exigence de neutralité (ch. II).

4Parmi les questions qui traversent l’ouvrage, celle du rôle des juges en tant que « garants » de la laïcité occupe une place centrale : comment articuler, sur ces enjeux éminemment sensibles du point de vue sociopolitique, la responsabilité du juge, chargé d’opérer les arbitrages à l’occasion de litiges souvent casuistiques, avec celle du pouvoir législatif, consistant à énoncer des principes et orientations en la matière ? À cet égard, X. Delgrange part de la critique récurrente de « gouvernement des juges » pour montrer que le degré d’interventionnisme du juge en matière de laïcité dépend surtout de la détermination plus – en France – ou moins – en Belgique – grande avec laquelle le législateur se saisit lui-même de ces questions, y compris, le cas échéant, en réaction à certaines décisions jurisprudentielles (ch. I).

5En sa deuxième partie, l’ouvrage intègre plusieurs contributions consacrées aux « enjeux » à travers lesquels se cristallisent les tensions relatives à la mobilisation juridictionnelle de la notion de laïcité. Est d’abord abordée la question du subventionnement du religieux, et l’écart manifeste qu’un tel interventionnisme – aujourd’hui largement admis, voire requis – implique, selon V. Valentin, avec l’acception originelle – libérale et séparatiste – de la laïcité au sens de la loi française de 1905 (ch. IV). Du point de vue belge, aussi, la tension entre les logiques séparatiste et interventionniste se vérifie à travers l’histoire, s’agissant non seulement de la reconnaissance des cultes que de celle de leurs organes représentatifs ou des ministres du culte, comme le montre C. Sägesser (ch. V). Fl. Rochefort explore quant à elle les rapports entre genre et laïcité, à partir des revendications successives pour un droit à l’avortement et du cas spécifique des « commandos anti-IVG » : est analysée la manière dont les juridictions françaises ont pu appréhender certaines contestations des mesures de libéralisation de l’avortement au prisme de leur dimension religieuse – que celle-ci soit revendiquée ou non (ch. VI). H. Lerouxel et J. Vrielink se penchent ensuite sur le contentieux belge et européen relatif à l’abattage rituel, s’agissant de la suppression, par les législateurs wallon et flamand, de l’exemption d’étourdissement octroyée jusqu’alors pour motif religieux : des divers arrêts évoqués, il ressort que le bien-être animal est désormais mobilisé par les juges comme une valeur – voire comme une liberté – fondamentale devant être directement mise en balance avec la liberté de religion (ch. VII). Enfin, à l’instar du cas de l’abattage rituel, S. Van Drooghenbroeck montre, à partir des affaires belges relatives au port de signes convictionnels, « l’importation problématique » de la marge nationale d’appréciation conférée par la Cour européenne des droits de l’homme : en concevant la jurisprudence strasbourgeoise non comme un « plancher minimal » mais plutôt comme un « plafond », les juges belges semblent faire preuve d’une rigueur méthodologique parfois variable en la matière (ch. VIII).

6S’il convient de saluer la qualité globale du projet éditorial, notamment du point de vue de la diversité de ses contributions, d’aucuns regretteront sans doute le fait que l’ouvrage n’examine pas de manière plus approfondie la mobilisation juridictionnelle de la notion de laïcité en tant que telle. Si le choix d’un tel vocable s’avère évident du côté français, rappelons le caractère hautement polysémique – ou idéologiquement marqué – de la notion du côté belge. Il eût ainsi été intéressant de confronter l’invocation de la notion de laïcité à celle de neutralité, du point de vue de ses implications jurisprudentielles. De même, mériterait également d’être interrogée l’extension du domaine de la laïcité (ou de la neutralité) à de nouvelles sphères non naturellement liées à ces concepts, en particulier celles portant sur les enjeux bioéthiques et les questions d’identité de genre ou d’orientation sexuelle.

7Enfin, notons les riches ressources bibliographiques figurant à la fin de chaque contribution, incluant notamment les désormais nombreuses jurisprudences françaises, belges et européennes pertinentes quant à cet objet juridique de plus en plus prégnant et transversal que constitue le droit des religions.

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Pour citer cet article

Référence papier

Léopold Vanbellingen, « Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises »Revue du droit des religions, 20 | 2025, 206-208.

Référence électronique

Léopold Vanbellingen, « Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises »Revue du droit des religions [En ligne], 20 | 2025, mis en ligne le 14 novembre 2025, consulté le 08 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdr/2915 ; DOI : https://doi.org/10.4000/154y2

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