2Les articles qui composent ce dossier explorent les processus par lesquels le droit – les textes, les juges et les juristes – appréhende le religieux, ce qu’il en dit et ce qu’il en fait. Examiner un champ d’études, c’est s’attacher à ses objets de recherche et à ses méthodes d’analyse et c’est à quoi s’appliquent les réflexions rassemblées ici, à travers des approches diversifiées qui mettent en lumière les évolutions et mutations de ces objets et méthodes et nous incitent à élargir notre regard pour embrasser la variété des enjeux de l’encadrement juridique de l’expression des convictions, des activités et des organisations religieuses.

Un objet qui résiste aux conceptions simplistes

3S’intéresser au fait religieux – sous toutes ses formes présumées ou déclarées – en tant qu’objet de régulation juridique suppose de le situer dans les contextes sociopolitiques avec lesquels il entre en interaction. À cet égard, il est manifeste que cette régulation a connu des évolutions importantes en France au cours des dernières décennies sous la double influence des transformations de la sociologie religieuse (sécularisation, pluralisation et individualisation du croire) et de politiques publiques qui s’emparent de plus en plus souvent du religieux comme d’un phénomène problématique. Déterminées par la vision subjective de l’individu, les convictions religieuses revêtent des expressions multiples et changeantes qui traversent de nombreux segments de la vie sociale. Fréquemment assimilées par les pouvoirs publics à un risque de fragmentation d’une identité culturelle et politique nationale, elles sont perçues par ailleurs comme potentiellement génératrices de troubles au sein de l’école ou de l’entreprise, de l’espace public ou des familles. Ces dynamiques engendrent une extension du périmètre de la notion de religion en même temps qu’une atomisation de son contenu.

5Alors que le droit des religions est en grande partie issu d’une construction jurisprudentielle, Frédéric Dieu (Le juge étatique face à la décision de l’autorité religieuse) et Vincente Fortier (La sécrétion progressive d’un droit privé des religions) confirment que le fait religieux n’est pas un fait comme un autre lorsqu’il est soumis à l’appréciation du juge. Si les juridictions réaffirment leur incompétence pour connaître des questions religieuses, elles s’en saisissent néanmoins par les marges et contribuent à leur « densification normative » en ayant recours notamment, en droit privé, à une catégorisation utilisant des notions floues ou à géométrie variable qui aboutissent à attribuer un poids non négligeable au fait religieux dans les contentieux. C’est en se fondant également sur la jurisprudence que Stéphane Bernatchez (La saisie du religieux par les droits et sans le droit ?) mobilise la théorie du droit pour montrer comment, en contexte canadien, s’opère un double mouvement de dessaisissement et ressaisissement du religieux par le droit dans la mise en œuvre de la liberté de religion et du droit à l’égalité.

6Impératifs contradictoires, conflits de normes et de valeurs, variété des approches : le religieux fait l’objet d’un encadrement juridique spécifique dont la cohérence ne paraît pas toujours manifeste. Elle l’est d’autant moins quand le droit considère la religion tantôt comme une dimension ordinaire de la vie humaine reléguée à la sphère privée, tantôt comme un phénomène politique et performatif qu’il s’agit de contrôler. Louis-Léon Christians (Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation…) met en évidence ces oscillations entre banalité et radicalité qui révèlent les limites argumentatives du discours juridique. Rééquilibrer les définitions juridiques du religieux en matière de liberté, d’égalité, de neutralité et de sécurité devient alors un préalable nécessaire pour garantir sa protection.

7Par ailleurs, une réflexion sur le droit des religions ne peut faire l’impasse sur les effets amplificateurs ou réducteurs du droit international sur les dynamiques nationales de régulation du religieux. Xavier Delgrange et Hélène Lerouxel (Le droit international, facteur de modernisation et de standardisation du catalogue constitutionnel belge des droits humains) soulignent ainsi l’indispensable articulation entre droit international et droit interne pour sauvegarder les droits et libertés fondamentales – et en particulier la liberté de religion – en rappelant la règle selon laquelle doit prévaloir la disposition qui présente le niveau de garantie le plus élevé. Ils constatent néanmoins la propension des juridictions belges à gommer certaines spécificités du droit national assurant une protection accrue pour s’aligner sur le socle commun des droits fondamentaux en droit européen, au détriment d’un renforcement des droits humains.

8Il apparaît que le religieux en tant qu’objet(s) saisi(s) par le droit résiste aux conceptions simplistes et aux définitions univoques, tant sont variées et complexes ses modalités d’expression, ses environnements contextuels, ses transformations et les manières de les interpréter, sujets qui ne sauraient au demeurant être épuisés dans ce dossier. Les problématiques de la recherche en droit des religions sont de fait multiples et se renouvellent continuellement, y compris au regard des méthodes d’analyse qui peuvent être employées.

Élargir les méthodes d’analyse

9Droit ecclésiastique, droit des cultes, droit des religions, droit de la laïcité…, la création et la coexistence de divers intitulés en France rendent compte des reconfigurations du paysage socioreligieux, mais surtout d’approches différenciées quant au rôle et à la fonction du droit appliqué aux organisations et fait religieux. En empruntant une perspective historique et comparative, Francis Messner (Entre droit des religions, droit des cultes et droit de la laïcité…) expose notamment que la façon dont les milieux universitaires européens conçoivent l’étude juridique du religieux est étroitement liée dans chaque pays à la place faite aux mécanismes de coopération entre l’État et les religions au sein des normes constitutionnelles. Ce constat nous rappelle que tout questionnement sur le droit des religions suppose une nécessaire contextualisation des recherches et analyses dans le temps et dans l’espace. Mais au-delà de l’attention portée au cadre institutionnel et aux sources formelles du droit, appréhender le religieux comme enjeu de régulation juridique c’est également – et peut-être davantage encore que pour d’autres matières – être amené à envisager le droit non seulement comme une technique, mais comme un phénomène social avec ses processus et ses acteurs. Il ne s’agit pas simplement d’examiner en détail et de décrire ce que fait le droit, mais de se demander aussi pourquoi et comment il le fait, tout en s’intéressant à ses effets concrets sur les personnes concernées.

11Toutes les approches proposées dans ce dossier s’emploient à rendre intelligibles des processus de régulation du religieux faits d’ajustements et réajustements continuels et parfois contradictoires, liés à une historicité située et aux enjeux sociopolitiques du moment. Ces transformations se poursuivent et il s’agit d’enrichir notre compréhension en se dotant d’une « boîte à outils » la plus large possible pour développer une réflexion transgressive sur les objets et méthodes du droit des religions et nous aventurer sur de nouvelles pistes d’analyse des discours du droit et sur le droit.