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Avant-propos

Francis Messner
p. 5-10

Texte intégral

1L’intitulé du dossier de ce numéro sur « Les valeurs de la République et l’islam » ne choque personne à première vue, alors que s’interroger par exemple sur la compatibilité des protestants réformés et luthériens avec la République serait perçu comme incongru. Il existerait donc à cet égard un « problème musulman » qui mérite une présentation assortie d’éléments de solution, car en matière cultuelle et religieuse rien n’est jamais inscrit dans le marbre. Anne Fornerod souligne à cet égard la singularité de l’islam dans le contentieux de la nationalité qui voit le juge mettre en relation les pratiques religieuses musulmanes des candidats à l’acquisition de la nationalité française et le respect de valeurs républicaines (L’islam, le juge et les valeurs de la République).

2Un des freins les plus essentiels à l’intégration des communautés musulmanes en Europe trouve son origine dans la gestion consulaire de l’islam qui continue de relever en grande partie des administrations des affaires religieuses d’États étrangers par ailleurs peu sensibles à une « séparation » entre pouvoirs publics et religion et où l’administration étatique des cultes peut également faire fonction d’autorité religieuse. L’islam est dans ces pays une religion d’État ou une religion avec une forte posture de surplomb. Il fournit une part importante du socle des valeurs communes et constitue une religion marquée souvent par une idéologie nationale, elle-même sous influence de cette religion. Cette gestion consulaire est en contradiction avec un discours qui préconise la création d’un islam de France par le pouvoir politique. Didier Leschi évoque ainsi la place centrale de l’islam consulaire dans l’organisation de l’islam de France via l’inscription de fédérations représentant les islams nationaux – à l’exception des Musulmans de France (ex UOIF) – dans le statut du Conseil français du culte musulman et via des accords favorisant le détachement sur le territoire français d’imams fonctionnaires ou agents publics le plus souvent formés dans leur pays d’origine (L’organisation du culte musulman : un regard de praticien administratif).

3L’argument de la spécificité musulmane qui supposerait une organisation particulière incompatible avec les statuts des cultes des États européens, et plus particulièrement avec le régime français des cultes, n’est pas pertinent. Il est démenti à un double titre, d’une part par l’analyse des textes fondateurs de la religion musulmane et d’autre part par les exemples d’organisation dans des États musulmans ou des États européens. Le culte musulman y est le plus souvent organisé par les pouvoirs publics qui ont par ailleurs favorisé l’instauration d’un système hiérarchique parmi les imams, y compris les imams sunnites. Même l’Arabie Saoudite, qui s’oppose à la codification du droit musulman, a organisé l’islam et conféré un statut à l’imam. En réalité, les difficultés d’organisation n’ont pas un caractère religieux mais sont d’ordre ethnico-politique. Elles sont générées par les communautés musulmanes elles-mêmes, en raison de leur éclatement et de la volonté de certains États étrangers d’exercer une forme de tutelle sur celles-ci.

4La difficulté d’organiser la religion musulmane aux fins notamment de faciliter son adhésion aux valeurs communes n’est pas propre à la France. Les autres États européens qui tentent de structurer l’islam dans le cadre de leur droit des relations entre l’État et les religions sont confrontés à des problèmes similaires. Leur objectif est d’intégrer ce culte dans la société, comme en Belgique ou en Autriche avec la création d’un islam österreichischer Prägung (de caractère autrichien). Mais dans ces deux cas, des communautés musulmanes majoritaires ont accepté de jouer le jeu et de s’organiser dans le cadre du système des cultes reconnus. De même, la communauté musulmane qui a signé une convention avec l’État du Grand-Duché du Luxembourg s’engage à garantir le « respect des droits et libertés constitutionnels, de l’ordre public et des valeurs démocratiques, la promotion des droits de l’homme et de l’égalité de traitement ainsi que de l’égalité entre hommes et femmes » et « à écarter de l’organisation de la communauté tout membre qui agit ou qui appelle à agir en violation de ces principes ». En Allemagne, l’accord entre la Ville libre et hanséatique de Hambourg, le Ditib, la Schoura, le Conseil des communautés islamiques de Hambourg et la Fédération des centres culturels islamiques stipule dans son article 2 que les communautés islamiques s’engagent à respecter les valeurs communes (gemeinsame Wertgrundlagen) et notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination pour des raisons liées à l’origine, aux orientations sexuelles et à la religion. En France, bien que les valeurs de la République n’aient pas été clairement définies par la jurisprudence, il est possible d’affirmer que la liberté de conscience, y compris celle de changer de religion, l’égalité et la tolérance en constituent le socle. Ce socle est commun aux États européens qui ont signé et ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.

5En France, le principe constitutionnel de laïcité fait obstacle à la reconnaissance ou à l’organisation d’une religion par l’État. L’État neutre en matière religieuse peut par contre proposer un cadre juridique facilitant le soutien, l’organisation et l’exercice public du culte, ce qui est le cas avec la loi du 9 décembre 1905. Pierre-Henri Prélot montre ainsi que les efforts d’organisation du culte musulman s’inscrivent dans la logique même du projet laïque, les pouvoirs publics cherchant moins à « reconnaître » l’islam au sens où on l’entendait au xixe siècle qu’à favoriser ses formes d’expression et offrir aux citoyens musulmans les conditions de leur intégration à part entière dans une société française ouverte au pluralisme (Les tentatives d’organisation du culte musulman en France au prisme du principe de laïcité). L’hypothèse d’une réduction de la liberté de religion à l’exercice de la seule liberté individuelle avec pour corollaire une ignorance du régime des cultes ne correspond pas au droit français. Elle est de plus contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté collective de religion et l’autonomie des cultes. L’organisation actuelle du culte musulman en France est articulée autour d’institutions non hiérarchisées et largement autonomes les unes par rapport aux autres : Conseil français et conseils régionaux du culte musulman (CFCM et CRCM), instances de dialogue, fédérations, représentations des mosquées locales… ce qui ne correspond pas à l’architecture des instances représentatives des cultes catholique, protestants et juif dont les structures hiérarchisées ont été imposées par les pouvoirs publics au début du xixe siècle, cette architecture ayant été grosso modo maintenue par les religions précitées après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905.

6Les communautés musulmanes sont « officiellement » organisées dans le cadre d’associations de la loi de 1901 et, plus rarement, dans les seules communautés locales des mosquées, par le biais d’associations cultuelles de la loi de 1905. Les statuts du CFCM et des CRCM prévoient pour les organes dirigeants et intermédiaires un recours exclusif à la loi de 1901. L’islam en France est ainsi adossé à une structure administrative plutôt que religieuse et théologique. Cette situation ne facilite pas l’intégration de la religion musulmane qui reste marginale par rapport au régime français des cultes et revêt une dimension organisationnelle incompréhensible pour la majorité des citoyens.

7Aux fins de remédier à cette difficulté, les autorités musulmanes pourraient mettre en place une association cultuelle nationale qui exercerait de manière légitime des compétences en matière de statut et formation des imams et cadres religieux, de construction des édifices cultuels et de modalités de transmission des croyances auprès des adultes, des jeunes et des enfants. Cette association cultuelle nationale comprendrait des représentants des CRCM qui seraient transformés en unions d’associations cultuelles régionales représentant les associations cultuelles locales ainsi que des représentants des conseils des imams et des conseils théologiques qui devraient être généralisés sur l’ensemble du territoire français.

8Les activités culturelles et éducatives seraient quant à elles organisées dans le cadre d’associations loi 1901, de fondations et de sociétés. Cette nouvelle organisation de l’islam pourrait faire l’objet d’une négociation et d’un accompagnement des pouvoirs publics, la concertation dans ce domaine étant déterminante.

9Seule une nouvelle organisation de ce type serait en mesure de favoriser la création d’un corps d’imams relevant d’un islam de France prenant en charge la formation et le statut cultuel de ces personnels. Il ne s’agit pas pour les pouvoirs publics d’imposer un statut, ce qui serait contraire aux principes de neutralité de l’État et au principe de liberté d’organisation des cultes, mais de faciliter sa rédaction par des autorités religieuses musulmanes seules compétentes et légitimes en ce domaine. Or si le corpus des textes fondateurs de l’islam relatif aux imams n’aborde guère les aspects organisationnels proprement dits, il ne fait en aucun cas obstacle à l’adoption d’un modèle facilitant une intégration sociale et juridique et l’adhésion de ces personnels à un socle de valeurs communes. L’existence d’un statut des imams dans les États sociologiquement musulmans confirme bien que la fonction d’imam peut être structurée dans un cadre qui précise sa fonction, détaille son cahier des charges, les modes de recrutement, de cessation de fonction, de formation et de rémunération. L’argument consistant à affirmer qu’il n’existe pas de fonction de ministre du culte musulman relève d’une construction théorique. Elle est démentie par la pratique tant dans les pays européens que dans les pays sociologiquement musulmans. Les aspects théologiques/religieux propres au statut des imams ne sont jamais invoqués. Ils relèvent de la seule compétence des autorités religieuses.

10Les États européens confrontés à l’absence d’institutionnalisation des communautés musulmanes et à l’interventionnisme des États d’origine tentent d’organiser l’islam et de structurer le statut des ministres du culte musulman dans le cadre de leur droit des relations entre l’État et les religions (droit des cultes) tout en respectant l’autonomie de ces confessions religieuses. La rédaction d’un statut des imams comprenant une adhésion aux valeurs communément partagées et la mise en place d’une formation adaptée au contexte européen de ces personnels constituent des préoccupations communes à ces États. La plupart d’entre eux mettent l’accent sur la négociation avec les groupes intermédiaires qui sont en quelque sorte en charge de l’intégration. L’Italie en est un exemple encore imparfait. Ce pays où la jurisprudence lie valeurs chrétiennes et principes constitutionnels et qui accepte le principe de négociations avec les confessions religieuses dans son droit ecclésiastique n’a pas encore trouvé de solution totalement satisfaisante pour l’organisation des communautés musulmanes. Mais même si en Italie la question des valeurs en relation avec l’islam s’est posée, à bien des égards, de manière diamétralement opposée à l’expérience française, Alessandro Ferrari montre que la question de la structuration institutionnelle des principales associations musulmanes y devient là aussi prioritaire (Islam et valeurs : l’expérience italienne).

11Les exemples étrangers ne sont certes pas transposables tels quels en France, mais ils permettent de déterminer quelles sont les grandes lignes des politiques publiques mises en œuvre, face notamment aux menaces de radicalisme et d’intégrisme. Le soutien à l’émergence d’un islam intégré dans la culture nationale par le biais de la création d’un statut de l’imam et la volonté de mettre en place une formation de qualité de type universitaire pour les cadres religieux musulmans sont des thèmes récurrents. Partant, la rédaction et l’adoption d’une charte/statut de l’imam devraient constituer un objectif prioritaire pour le CFCM et les CRCM.

12Des politiques publiques ont été menées de manière constante au cours de ces dernières années en France en matière de formation des imams et plus largement des cadres religieux musulmans, en mettant l’accent sur la formation dite profane de ces personnels. En analysant le cas singulier de Mayotte, Mathilde Philip-Gay met en évidence ce passage d’un ordre imposé par l’État à un ordre négocié : aux réformes de type institutionnel et judiciaire succède une approche pédagogique de diffusion des valeurs républicaines, centrée sur l’éducation et la formation (Valeurs de la République et islam à Mayotte). On peut ainsi citer la création de diplômes universitaires (DU) de formation civique et civile en métropole, mais aussi à Mayotte et à la Réunion, la création par le ministère de l’Intérieur d’une ligne budgétaire « Islam, religion et société » afin de soutenir les études dans le domaine des sciences humaines et sociales de l’islam, la création de supports de postes de maîtres de conférences dans le domaine des sciences humaines et sociales de l’islam répartis entre différentes universités, la volonté d’instaurer des pôles d’islamologie dans les universités publiques, la création d’une Fondation de l’islam de France qui finance notamment des opérations de recherche en islamologie. Il n’est pas illégitime de se poser la question de savoir s’il est possible d’articuler entre eux les éléments de formation profane avec des éléments de formation théologique, aux fins d’éviter un système constitué de deux blocs épistémologiquement disjoints employant chacun des méthodologies différenciées. L’Histoire nous montre que cette démarche est source de frustration et de confusion pour tous les acteurs concernés. La création d’un enseignement de théologie musulmane au sein de l’université publique de Strasbourg constituerait un modèle académique de réflexion théologique qui viendrait en complémentarité avec les enseignements dispensés dans les facultés libres de théologie et conforterait l’émergence d’un islam de France en mettant en œuvre un contre-discours légitime face aux discours intégristes et littéralistes.

13Trois varia, deux chroniques et des recensions d’ouvrages accompagnent le dossier sur les valeurs de la République et l’islam. Candice Bordes présente la religion civile dans la pensée de Jean-Jacques Rousseau et sa traduction contemporaine dans la culture américaine. David Koussens et Bertrand Lavoie proposent une analyse socio-juridique des fondements et des effets de la loi québécoise du 18 octobre 2017 sur la neutralité religieuse visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour motif religieux. Mariëtta van der Tol revient quant à elle sur l’illégalité des décisions d’interdiction du burkini en France en les analysant au regard des facteurs caractéristiques du principe de tolérance. Les deux chroniques évoquent respectivement les jurisprudences récentes en matière de régulation du port de signes religieux en entreprise et le projet d’interdiction de la circoncision rituelle des enfants en Islande. Des notes de lecture très fouillées concluent ce numéro.

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Pour citer cet article

Référence papier

Francis Messner, « Avant-propos », Revue du droit des religions, 6 | 2018, 5-10.

Référence électronique

Francis Messner, « Avant-propos », Revue du droit des religions [En ligne], 6 | 2018, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 16 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/rdr/323

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Auteur

Francis Messner

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