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Notes de lecture

Guillaume Drago et Emmanuel Tawil (dir.), France & Saint-Siège : accords diplomatiques en vigueur

Paris, Éditions du Cerf, 2017
Olivier Saly-Rousset
p. 178-180
Référence(s) :

Guillaume Drago et Emmanuel Tawil (dir.), France & Saint-Siège : accords diplomatiques en vigueur, Paris, Éditions du Cerf, 2017 (Cerf-Patrimoines), 200 p.

Texte intégral

1L’ouvrage voit se succéder divers auteurs, lesquels se proposent de faire le point sur les liens qui unissent aujourd’hui encore l’État français et le Saint-Siège.

2Au-delà des relations diplomatiques entretenues par les deux parties, les réflexions présentées mettent en lumière les accords passés entre la France, qui s’affiche comme laïque, et des institutions religieuses. La République française cherche à se mettre à l’écart du phénomène religieux en choisissant de se positionner comme neutre sur la question sans pour autant la nier. La notion de laïcité semble ici faire avant tout référence à une histoire plutôt qu’à un principe. Il existerait donc deux visions de la laïcité, l’une de combat qui souhaiterait lutter contre la religion, et l’autre qui prônerait une collaboration entre les religions et la chose publique « sans pour autant empiéter sur la politique » (Olivier Échappé, p. 111). La situation de la France ne l’empêche pas de « conclure avec le Saint-Siège des accords diplomatiques » (Jean-Paul Durand, p. 52). Ces relations présentent malgré tout un caractère à part, ne serait-ce que par le vocabulaire employé qui « affiche la singularité du propos » (Émile Poulat, p. 17). Aux termes « ambassade » et « ambassadeur » sont ainsi préférés ceux de « nonciature » et de « nonce ». Ils symbolisent l’ancienneté des pratiques diplomatiques avec le Saint-Siège.

3L’état de cette diplomatie reposerait sur trois facteurs. Les relations établies sur une longue période sont prises en considération pour établir un dialogue de meilleure qualité. Les échanges avec les instances religieuses semblent occasionner une certaine gêne pour les politiques français, qui peuvent s’inquiéter du regard porté par les électeurs sur la question. Rappelons que l’affectation des crédits nécessaires à la réouverture de l’ambassade de France près du Saint-Siège en 1921 a été adoptée par une faible majorité du Sénat. C’est pourtant ce vote qui a permis le « rétablissement des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège » (Bertrand Dufourcq, p. 37). Le caractère des interlocuteurs doit également être pris en considération et peut influer sur les rapports entretenus. L’attitude diplomatique des représentants du Saint-Siège face à celle des délégués de l’État français sera déterminante pour la poursuite des échanges. Les relations internationales et les institutions qui y sont dédiées ont permis des rencontres entre la France et le Saint-Siège, qui multiplient les opportunités de dialogue. Enfin ces entretiens aboutissent régulièrement à des actes qui font office de liens contractuels. Il demeure cependant une difficulté pour départager les actes toujours en vigueur de ceux qui n’ont plus qu’une valeur historique.

4Ces accords peuvent servir à l’entretien des Pieux Établissements de la France à Rome et à Lorette et à leur gestion. Il existe ici des dispositions évidentes prévues par l’article 1er du règlement du 25 août 1956. Ainsi, « [leur] administration est placée sous la présidence de l’Ambassadeur de France » (Pierre Blanchard, p. 168). Des éléments de cohérence juridique entre la législation française et celle du Saint-Siège restent manquants. En matière de nomination épiscopale par exemple, le Code de droit canonique de 1983 prévoit que seule l’Église a la capacité de nommer ses évêques et entend empêcher les autorités civiles de s’exprimer sur la question. La France a pourtant fait abstraction de cette règle, malgré la laïcité revendiquée. Elle s’est appuyée sur des conventions internationales et « n’a pas renoncé aux privilèges dont elle dispose » (Emmanuel Tawil, p. 81). Le cas des départements d’Alsace-Moselle où l’article 14 du Concordat de 1801 prévoit « le traitement par l’État des évêques et des curés » reste à part (Emmanuel Tawil, p. 146). Sur le reste du territoire, l’État français a préféré se réserver un droit de regard pour que l’Église puisse connaître clairement son opinion sur la personne pressentie sans que cela soit contraire à la Constitution. Le sentiment d’une séparation stricte entre l’Église et l’État est donc atténué, au point que lors de son discours, le 20 décembre 2007, le Président de la République française a préféré parler de laïcité ouverte. Aujourd’hui encore le débat peut parfois se montrer mouvementé. À ce titre, l’« accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » a provoqué des troubles, relevant de « l’exception française » (Olivier Échappé, p. 106).

5La discussion à propos de la valeur des diplômes délivrés par les universités catholiques a illustré le refus de donner une place aux institutions religieuses dans la sphère politique ou même publique. Les différentes recherches présentées dans ce recueil démontrent que le caractère laïque de l’État n’empêche pas des contacts étroits entre la France et le Saint-Siège, témoins des rapports historiques passés. Il n’en demeure pas moins qu’ils restent l’objet de controverses et sont scrupuleusement surveillés afin d’éviter que l’une des parties empiète sur les domaines réservés de l’autre. Finalement, ces multiples accords révèlent la difficulté pour la France d’assumer une image d’État concordataire malgré sa volonté de prétendre le contraire. Ce désaveu n’a pourtant pas lieu d’être, puisque la pratique du concordat ne remet pas en cause la laïcité dans un système juridique. Celui de 1801 représentait déjà en son temps une convention passée avec un État qui se caractérisait comme non confessionnel. De nombreux États membres de l’Union européenne sont également concordataires sans que la laïcité en leur sein soit remise en question. La forme de diplomatie choisie par la France avec le Saint-Siège atteste une fois de plus du malaise français à l’égard du phénomène religieux. V. aussi : E. Tawil, Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège, Paris, Éditions du Cerf, 2017 (Cerf-Patrimoines).

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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Saly-Rousset, « Guillaume Drago et Emmanuel Tawil (dir.), France & Saint-Siège : accords diplomatiques en vigueur », Revue du droit des religions, 6 | 2018, 178-180.

Référence électronique

Olivier Saly-Rousset, « Guillaume Drago et Emmanuel Tawil (dir.), France & Saint-Siège : accords diplomatiques en vigueur », Revue du droit des religions [En ligne], 6 | 2018, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 16 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/rdr/360

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Auteur

Olivier Saly-Rousset

Vacataire en droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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