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Texte intégral

1Le dossier présenté dans ce numéro de la Revue du droit des religions illustre bien les évolutions du droit français des religions aux prises avec la sécularisation. En effet, la réponse donnée il y a une cinquantaine d’années à la question « L’organisation religieuse est-elle une entreprise comme une autre ? » aurait été sans aucun doute négative, alors qu’aujourd’hui le statut des ministres du culte et des institutions cultuelles forgé sous l’influence de l’Église catholique, « religion de la majorité des Français », est à la recherche d’un nouveau souffle. Les effets des distinctions classiques entre ministres du culte, laïcs et congréganistes ont tendance à s’estomper en droit français. Les ministres du culte étaient traditionnellement des clercs dans la sphère catholique. Or, depuis quelques décennies, des laïcs exercent des fonctions pastorales et religieuses au sein des paroisses et des aumôneries en raison de la forte diminution des vocations sacerdotales. De même, le nombre des congréganistes s’est effondré alors que de nouvelles communautés comportant des célibataires et des couples consacrés se développent. Par ailleurs, une distinction tranchée entre clerc et laïc n’existe pas dans les cultes protestants, juifs et musulmans. Les rabbins, les pasteurs et les imams sont avant tout des théologiens, des enseignants et des responsables de communauté.

2La résistance à appliquer le droit du travail à ces personnels est essentiellement adossée aux positions doctrinales de l’Église catholique, soucieuse de défendre et de promouvoir une figure sacralisée du prêtre inspirée par le monachisme. Cette conception a été renforcée pour des raisons financières au cours des années 1960/70 lors des discussions relatives à l’instauration d’une couverture sociale à destination des ministres du culte. Les diocèses catholiques et les congrégations religieuses n’étaient pas en mesure de payer les cotisations du régime général d’assurance maladie et vieillesse, alors que les pasteurs et les rabbins relevaient depuis 1945 de ce même régime sans pour autant disposer d’un contrat de travail. Les laïcs coopérateurs de la pastorale dont le nombre s’est développé dans les années 1970 devaient dans un premier temps relever d’un statut identique à celui des ministres du culte, puis d’un contrat avec clause d’adhésion pour finalement bénéficier d’un contrat de travail avec une lettre de mission de l’évêque en annexe.

3La jurisprudence récente de la Cour de cassation a réduit le périmètre du modèle du ministre du culte sans contrat de travail en le cantonnant aux personnels religieux relevant d’une association cultuelle ou d’une congrégation et faisant partie d’un culte connu. Le respect de la liberté d’organisation des cultes est dans ce cas combiné avec un pouvoir de contrôle des pouvoirs publics, aux fins notamment de prévenir les dérives à caractère sectaire qui n’épargnent aucun groupement religieux.

4L’absence de contrat de travail produit un certain nombre d’effets négatifs. Pendant de longues décennies, les ministres du culte affiliés à la CAVIMAC ne cotisaient pas obligatoirement à une caisse complémentaire de retraite. Ils ne bénéficient toujours pas des couvertures accident de travail et chômage. Ce statut est peu protecteur et devient très défavorable pour les ministres du culte et les congréganistes qui décident de quitter leur état religieux.

5Le respect du principe d’autonomie ou de liberté d’organisation des cultes ne devrait pas occulter le fait que les activités des ministres du culte tendent à se rapprocher de ceux d’autres professionnels de l’écoute, de l’animation et de la gestion de groupes. Le ministre du culte est de moins en moins un personnage « sacré » cantonné dans la prière et le rite religieux. Il devrait à ce titre bénéficier des mêmes protections sociales que les autres salariés. Mais ce constat relève au premier chef de la responsabilité des cultes.

6Les associations éducatives, sociales ou caritatives liées aux groupements religieux sont en général des entreprises de tendance ou entreprises identitaires, mais seules les associations cultuelles, les associations diocésaines et les congrégations emploient des personnels sans contrat de travail. Ce ne sont pas des entreprises de tendance comme les autres.

7Dans ce numéro est posée également la question de savoir si une institution canonique catholique, la paroisse sans personnalité juridique en droit français, pourrait être qualifiée de « société créée de fait ». L’Église catholique a refusé en 1905 l’organisation des paroisses en associations cultuelles, considérées comme contraires à la Constitution de l’Église. En effet, contrairement à la doctrine protestante qui veut que l’Église existe au premier chef par la paroisse, l’Église catholique considère que seul le diocèse confié à un évêque constitue une Église particulière dans « laquelle se trouve vraiment présente l’Église du Christ ». Cette spécificité est garantie par les statuts des associations diocésaines. Certes, la paroisse n’est pas un établissement autonome en droit français en raison du défaut des éléments constitutifs d’une société, mais surtout parce qu’une telle reconnaissance pourrait être considérée comme contraire à la liberté d’organisation des cultes.

8Le monastère en tant qu’établissement religieux et en tant qu’entreprise ne manque pas de soulever des questions qui font débat. Peut-on parler de marché du religieux et du spirituel ? Pour les sociologues cela ne fait guère de doute. Pour les juristes, la religion n’est pas un marché soumis au droit de la concurrence, mais qu’en est-il des congrégations ayant une activité économique ? Même dans ce cas, les règles dictées par l’ordre public économique doivent être combinées avec l’exercice du droit fondamental qu’est la liberté de religion.

9Les trois articles publiés dans les varia traitent de sujets qui constituent d’incontestables apports à la réflexion. Ainsi, la contribution très fouillée sur l’instauration d’un cours de philosophie et de citoyenneté en Belgique facilite la compréhension du système très complexe d’enseignement religieux existant dans ce pays et s’impose plus largement comme un indicateur des évolutions de l’enseignement religieux en Europe, aux prises avec la sécularisation et les phénomènes de radicalisation. Une quinzaine d’années après la publication du Traité de droit français des religions et l’apparition récente de l’intitulé « droit de la laïcité », une réflexion à frais nouveaux est engagée sur la structuration d’un droit des religions en tant que discipline juridique. Enfin, un troisième article est consacré à l’application du principe de neutralité dont les interprétations sont multiples dans les divers États européens.

10Une chronique sur la consolidation du principe d’autonomie des Églises en droit européen, complétant de manière indirecte le dossier sur l’organisation religieuse en tant qu’entreprise, et une autre consacrée aux menus de substitution dans les cantines scolaires concluent ce cinquième numéro.

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Pour citer cet article

Référence papier

Francis Messner, « Avant-propos », Revue du droit des religions, 5 | 2018, 5-7.

Référence électronique

Francis Messner, « Avant-propos », Revue du droit des religions [En ligne], 5 | 2018, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 15 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/rdr/383

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Auteur

Francis Messner

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