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Notes de lecture

Fernando Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international

Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018
Candice Bordes
p. 213-215
Référence(s) :

Fernando Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018 (Droit et religions), 327 p.

Texte intégral

1Les travaux de Fernando Arlettaz concernent principalement la religion, le statut des minorités et le droit des migrants. Dans cet ouvrage, l’auteur se concentre sur la façon dont les groupes religieux sont appréhendés par le droit international. En huit chapitres, il entend « détailler les mille et une formes d’encastrement du religieux à l’intérieur du discours juridique international qui sont, à leur tour, les mille et une formes d’un équilibre toujours instable entre le religieux et le séculier » (p. 10).

2Les termes du sujet posent de nombreuses difficultés. Le droit international pourrait se définir comme un « ensemble de fragments discursifs qui ont une certaine capacité d’orienter les conduites des acteurs internationaux » (p. 12). Il ne faut pas oublier que ce droit est composé de normes obligatoires et de normes dont la force contraignante est beaucoup plus restreinte. Là se trouve toute la limite des conventions et traités, les États sont libres d’y adhérer ou de les rejeter. S’ils y participent, ils peuvent encore émettre un ensemble de réserves qui dénaturent plus ou moins les accords d’origine. Il faut en déduire que les États sont sujets du droit international, mais restent bel et bien souverains.

3Concernant le terme de religion, l’auteur remarque qu’« il n’existe pas une règle juridique universellement contraignante ou un consensus généralisé sur la manière d’utiliser le mot religion dans le discours juridique » (p. 44). On trouve ainsi une diversité de définitions juridiques dans le champ du droit international. Même s’il reste possible d’admettre une explication « générale » sur ce que l’on peut entendre par « religion », il faudra tout de même convenir des caractères spécifiques que l’on y retrouve communément. De ces premières difficultés de définition découlent celles qui concernent la formule de « groupe religieux ». La complexité du sujet s’accroît lorsque ces groupes sont associés à la notion de « minorités », lesquelles peuvent finalement recouvrir d’autres dimensions que celles qui concernent la religion. Cette assimilation permet toutefois aux groupes religieux de bénéficier d’une protection au travers du droit des minorités. Il est vrai que les circonstances particulières dans lesquelles ils évoluent leur permettent souvent de bénéficier de droits différenciés, de mesures spéciales afin de punir toute forme de persécution à leur encontre.

4Avant de préciser ces diverses formes de persécution et les instruments de protection mis en œuvre par le droit international et le droit national des États, l’auteur adopte une approche historique de la question. Il remarque que la construction du droit international s’est imprégnée des théories du droit naturel. Les guerres de religions ont également influencé son évolution. Face à ces conflits, l’unité religieuse de l’État se trouvait compromise. Pour y remédier, les traités semblaient tendre vers le même objectif : consentir à une forme de tolérance envers les religions dissidentes afin d’assurer un contexte de paix, au moins pendant un temps.

5Dès le xviiie siècle, le droit international va connaître un processus de sécularisation. Les révolutions américaine et française ont grandement influé sur la promotion de la liberté religieuse en tant que droit individuel. Cette conception reste d’ailleurs très actuelle. Fernando Arlettaz affirme que « le régime de liberté de religion établi par le droit international des droits de l’homme dans ses manifestations onusienne, américaine et européenne est un régime libéral qui consacre l’autonomie individuelle pour choisir ses propres croyances et adapter sa vie à ses croyances » (p. 130). Ici, l’individu prime sur le collectif. Le groupe religieux n’existe qu’au travers de la liberté religieuse exercée par chacun de ses membres. En droit international des droits de l’homme plus particulièrement, il existe une diversité de dispositions relatives à la protection des groupes religieux, des minorités religieuses. Si la personnalité juridique ne leur est pas reconnue en droit international, les États sont incités à la leur accorder en droit interne afin qu’ils puissent disposer effectivement de droits. Ils sont également incités à développer un régime de protection en accord avec les principes du droit international auxquels ils auront adhéré.

6L’étude démontre qu’un effort est engagé dans la défense de la liberté de religion et la protection des groupes religieux : textes des Nations unies, Convention européenne des droits de l’homme, traité sur l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux, instruments américains, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Charte arabe des droits de l’homme ou encore textes de l’Organisation de la coopération islamique. Toutefois, chaque texte ne répond pas à la même conception de la liberté de religion. En outre, la protection de cette liberté et des groupes religieux peut se trouver liée directement ou indirectement à d’autres concepts plus larges tels que le principe de dignité humaine, celui de non-discrimination, les deux étant liés au principe d’égalité. De façon générale, l’auteur aura reconnu que « la liberté religieuse n’a été possible qu’à partir du moment où l’État a cessé de considérer certaines croyances religieuses comme moralement inacceptables ». C’est un point de départ évident mais indispensable à la protection des groupes religieux (p. 20).

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Pour citer cet article

Référence papier

Candice Bordes, « Fernando Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international », Revue du droit des religions, 8 | 2019, 213-215.

Référence électronique

Candice Bordes, « Fernando Arlettaz, Les groupes religieux, objet du droit international », Revue du droit des religions [En ligne], 8 | 2019, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 12 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/rdr/445

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Auteur

Candice Bordes

Allocataire de recherche en droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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