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Notes de lecture

Jean-Pierre Moisset, L’État, l’argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l’histoire de la laïcité française

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018
Philippe Ségur
p. 222-224
Référence(s) :

Jean-Pierre Moisset, L’État, l’argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l’histoire de la laïcité française, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 (Histoire), 361 p.

Texte intégral

1Dans ce remarquable travail de recherche aussi documenté que sobre et mesuré dans sa perspective critique, l’auteur, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Bordeaux, montre comment l’Église catholique a réussi, pendant trente ans, à obtenir de l’État qu’il évolue à « pas feutrés » vers une laïcité ouverte. La loi de 1905, si elle interdit le financement public des cultes, ne prohibe ni celui de toute activité autre que cultuelle, ni les exonérations fiscales, ni la facilitation des emprunts ou des démarches administratives. Rappelant le contexte de grande mutation dans lequel se trouvait la France à la fin de la IVe République et l’état de relative désorganisation, notamment comptable, qui était celui de l’Église catholique, Jean-Pierre Moisset relève que le retour du général de Gaulle au pouvoir en 1958 et l’avènement de Jean XXIII marquent le début d’un nouveau cycle dans l’histoire des rapports de l’Église et de l’État.

2Dès le 31 décembre 1958, sans consultation des chambres et dans la plus grande discrétion, une ordonnance réduisait le droit de mutation sur les acquisitions immobilières à titre onéreux applicable aux associations cultuelles. À compter de la loi Debré du 31 décembre 1959 autorisant le financement public des établissements d’enseignement confessionnels sous contrat, une série de mesures fiscales (exonération des droits de mutation sur les libéralités consenties aux associations cultuelles en 1959) et financières (autorisation de la garantie publique des emprunts contractés pour la construction d’édifices religieux dans les agglomérations nouvelles en 1961), appuyées par le Conseil d’État (avis du 15 mai 1962), allaient venir soutenir la construction des églises. Cette politique d’équipement cultuel, qui a profité aux cultes catholique, protestant et juif, à l’exclusion du culte musulman, s’est poursuivie avec des emprunts interconfessionnels auprès de la Caisse des dépôts et consignations en 1966 et 1969, la dispense de la déclaration de prêts aux associations à caractère religieux en 1967, l’exonération de la taxe locale d’équipement en 1968 et l’abaissement de la TVA applicable aux travaux sur des édifices cultuels en 1969.

3Ces diverses mesures s’expliquaient, certes, par une politique d’urbanisme engagée avant 1958 qui visait à assurer dans les villes et les quartiers nouveaux un équilibre des services, parmi lesquels figuraient les cultes. Cette inflexion de la laïcité a néanmoins été rendue possible par les convictions catholiques du général de Gaulle et s’explique pour beaucoup par la proximité entre les hauts dignitaires de l’Église et les grands commis de l’État, en particulier les inspecteurs des finances alors fortement marqués par le catholicisme social.

4Les années 1970 ont semblé marquer le pas : l’essentiel des églises nouvelles étaient construites, les aides publiques aux établissements d’enseignement confessionnels ont simplement été consolidées, alors que l’islam devenait la deuxième religion de France. La période a été marquée par l’intégration des prêtres et des membres de congrégations au régime de la sécurité sociale après une activité de lobbying adroitement menée par l’épiscopat français. Au terme de débats parlementaires mouvementés, la loi du 2 janvier 1978 a procédé à la création de deux caisses de sécurité sociale : la CAMAC (Caisse mutuelle d’assurance maladie du culte) qui était supposée s’autofinancer et la CAMAVIC (Caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes) dont les comptes pouvaient bénéficier de transferts en provenance du régime général, puisque les pensions de retraite allaient aussi bénéficier aux prêtres et aux religieux qui avaient exercé avant son instauration (contrairement aux ministres des cultes protestants et israélites qui étaient employés par des associations cultuelles constituées à partir de 1905 et qui cotisaient donc déjà en tant qu’employeurs auprès de la Sécurité sociale).

5L’alternance politique de 1981, d’abord perçue comme une menace, n’a opéré en la matière qu’un changement dans la continuité. L’État a continué d’appuyer l’Église catholique. Ainsi les juges n’ont-ils pas accordé satisfaction aux dissidents schismatiques qui demandaient leur affiliation à la CAMAC et à la CAMAVIC, ni aux prêtres et religieux défroqués qui essayaient de faire valoir leurs droits à une pension de retraite. C’est toutefois dans un contexte moins consensuel – y compris au sein de la droite parlementaire – que deux lois sont encore venues assouplir la laïcité dans un sens favorable à l’Église : la loi du 23 juillet 1987 a créé un mécénat cultuel et prévu la déductibilité fiscale des dons aux associations cultuelles sans restriction d’objet, tandis que celle du 30 juillet 1987 a assuré le sauvetage du régime déficitaire d’assurance-maladie des cultes.

6Au terme de cet inventaire plus édifiant que nombre de considérations doctrinales sur la notion de laïcité, Jean-Pierre Moisset s’étonne de constater qu’« aujourd’hui encore, l’historiographie de la laïcité est saturée par la question scolaire, tandis que les aspects cultuels retiennent peu l’attention » (p. 125). C’est alors à bon droit qu’il s’interroge sur la situation actuelle : « La laïcité est-elle menacée, ou la menace ne porte-t-elle que sur les représentations de la laïcité, voire sur un imaginaire national ne faisant pas de place à l’islam ? » (p. 323).

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Ségur, « Jean-Pierre Moisset, L’État, l’argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l’histoire de la laïcité française », Revue du droit des religions, 8 | 2019, 222-224.

Référence électronique

Philippe Ségur, « Jean-Pierre Moisset, L’État, l’argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l’histoire de la laïcité française », Revue du droit des religions [En ligne], 8 | 2019, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 12 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/rdr/457

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Auteur

Philippe Ségur

Professeur de droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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