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Notes de lecture

Céline Romainville, Marc Verdussen, Nicolas Bonbled, Stéphanie Wattier (dir.), État et religions

Limal, Anthemis, 2018
Philippe Ségur
p. 216-218
Référence(s) :

Céline Romainville, Marc Verdussen, Nicolas Bonbled, Stéphanie Wattier (dir.), État et religions, Limal, Anthemis, 2018, 268 p.

Texte intégral

1Introduit par Marc Verdussen, cet ouvrage collectif, fruit du travail conjoint de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Rennes et de l’Université d’Ottawa, se propose de réexaminer la question des rapports entre l’État et le religieux. Dans une première partie, Stéphanie Wattier s’attache à montrer que le droit constitutionnel belge qui ne consacre pas expressément la laïcité, mais organise une neutralité de l’État garante du pluralisme, est aujourd’hui confronté au défi paradoxal de la sécularisation qui s’exerce au détriment du catholicisme, et du retour du religieux qui pousse l’islam sur le devant de la scène. Au Canada, comme l’observe Nathalie Des Rosiers, l’existence de tensions résiduelles liées au colonialisme, à la discrimination et au néo-libéralisme a donné naissance à un modèle spécifique de gouvernance. Le principe de l’égalité formelle une fois posé entre les religions, l’État n’intervient que pour garantir ponctuellement l’égalité concrète des individus et conduire ainsi, de manière transactionnelle, les organisations religieuses à évoluer. Éric Ghérardi note, quant à lui, combien l’équilibre défini en France par la loi de Séparation de 1905 est fragile. Le contentieux lié aux crèches municipales dissimule, derrière la volonté d’une égalité de traitement, le rôle quasi exclusif de l’islam dans la résurgence de la dialectique liberté religieuse et neutralité étatique. Les affaires du foulard, du voile intégral, du burkini ou des cantines scolaires attestent que la problématique de la laïcité se déplace désormais sur le terrain de la dignité de la femme et de l’égalité hommes-femmes.

2Dans une seconde partie, Nicolas Bonbled montre que les régimes dérogatoires, consentis aux minorités catholiques en matière scolaire par le droit canadien, se trouvent remis en cause par le droit international, notamment par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, tandis que la Belgique, plus perméable au droit de la CEDH et à la jurisprudence de Strasbourg, a eu plus facilement tendance à normaliser les droits particuliers consentis aux religions, notamment le pacte scolaire et le pacte culturel. De son côté, Pascale Fournier constate, au terme d’une intéressante enquête auprès de femmes divorcées en France et en Angleterre, que « le maintien d’un clivage imperméable entre le droit civil et le droit religieux peut s’avérer être désavantageux » (p. 131). En effet, lorsque l’État ne reconnaît pas les normes religieuses et les cantonne à la sphère privée, les femmes pratiquantes tendent à être réduites à une forme d’impuissance par leur perception de la religion tandis que, dans le cas inverse, elles sont plus « réceptives aux stratégies, aux recours et aux négociations individuelles » propres au droit civil. Enfin, Gilles Guiheux s’intéresse aux régimes particuliers des cultes en France – rétribution des ministres des cultes, financement des établissements d’enseignement confessionnels et immobilier cultuel – pour en montrer les fondements anthropologiques et juridiques.

3Dans une troisième et dernière partie, Cécile Romainville propose une étude très fournie sur le droit belge de la non-discrimination. Celui-ci présente « une architecture multiniveau avec des ordres juridiques mis en réseau » (p. 182) qui est très fertile sur le plan théorique, mais qui n’en manifeste pas moins un manque de cohérence, notamment en ce qui concerne les discriminations intersectionnelles, c’est-à-dire combinant plusieurs types de discriminations (en l’occurrence discriminations de genre et discriminations religieuses). À sa suite, André Braën s’interroge sur l’hypothèse d’une identité d’objectifs entre la neutralité de l’État et la notion d’accommodements raisonnables grâce à laquelle le juge canadien peut accepter des entorses au principe de neutralité. L’auteur estime in fine que, dans les deux cas, il s’agit de favoriser l’exercice de la liberté de conscience et de religion et que l’accommodement raisonnable procède d’un « raccommodage » par-delà les tensions et d’une issue juridique favorable au maintien de la cohésion nationale. Reste que le lecteur français sera peut-être plus enclin à n’y voir qu’une manière de « s’accommoder de » ou « d’être accommodant », ce qui ne procède ni du même présupposé philosophique ni de la même démarche ! Dans une dernière contribution, Anne-Marie Le Pourhiet, après une synthèse incisive sur la conception française de la liberté religieuse, rappelle que l’introduction en France d’accommodements raisonnables reviendrait « à mettre le doigt dans l’engrenage du multijuridisme revendiqué par les théocrates » (p. 228). Or, ce multijuridisme n’est pas reçu par la Cour européenne des droits de l’homme. Selon cette dernière, il « ne saurait passer pour compatible avec la Convention, puisqu’il obligerait les individus à obéir non pas aux règles démocratiques établies par l’État, mais à des règles statiques de droit imposées par la religion concernée » (ibid.). L’ouvrage, fort riche, s’achève par les propos stimulants de Louis-Léon Christians sur la globalisation des droits et des religions et sur ceux, en partie prospectifs, de Hugues Dumont.

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Ségur, « Céline Romainville, Marc Verdussen, Nicolas Bonbled, Stéphanie Wattier (dir.), État et religions », Revue du droit des religions, 8 | 2019, 216-218.

Référence électronique

Philippe Ségur, « Céline Romainville, Marc Verdussen, Nicolas Bonbled, Stéphanie Wattier (dir.), État et religions », Revue du droit des religions [En ligne], 8 | 2019, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 12 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/rdr/461

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Auteur

Philippe Ségur

Professeur de droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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