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Avant-propos

Francis Messner
p. 5-7

Texte intégral

1De nombreux travaux ont été publiés au cours de ces dernières années sur les aspects juridiques ou plus largement sur les facettes philosophiques et historiques de la laïcité. Il s’agit sans conteste d’un sujet de préoccupation et d’actualité générant une « extension du domaine de la laïcité », comme en témoigne cette affaire récente où un instituteur de l’Indre a été rappelé à l’ordre pour avoir passé la mesure, c’est-à-dire accordé trop de temps à l’étude du fait religieux, alors que les programmes de la classe d’âge concernée prévoient cet enseignement.

2Fidèle à l’esprit de la Revue du droit des religions, ce dossier sur les nouvelles frontières de la laïcité tend à cerner de la manière la plus précise les confins d’une laïcité oscillant entre principe d’organisation et valeur à respecter. Cette évolution est moins une novation que l’élargissement et l’affermissement d’une conception programmatique de la neutralité mise en œuvre dès la fin du xixe siècle, à l’exemple des dispositions figurant dans les lois scolaires de cette période. Mais l’étendue de l’asepsie religieuse imposée actuellement ne fait que soulever de nouvelles interrogations et de nouveaux problèmes à résoudre : distinction entre bâtiments publics et espaces publics, entre cultuel et culturel, entre service public organisé dans le cadre d’institutions publiques et celui organisé par des personnes privées, portée de la liberté d’opinion des agents publics… L’installation de crèches dans des bâtiments ou des emplacements publics soulève notamment des questions complexes liées à l’héritage d’une nation. La distinction entre cultuel et culturel ne s’opère pas de manière mécanique et l’emplacement, le calendrier, le caractère festif ou non sont autant d’éléments pris en considération. À terme, cette différenciation s’imposera également dans la prise en compte des affiliations religieuses avec l’émergence d’une nouvelle catégorie, celle de chrétien, juif ou musulman culturel. Les différents modes de sécularisation sont, plus que la pluralité religieuse, un élément déterminant de ces évolutions.

3Cet élargissement de la laïcité redéfinit par ailleurs la place et le rôle de toutes les religions dans la société et au sein de l’État, en instaurant les mêmes contraintes pour tous. Les diplômes universitaires de formation civile et civique, créés pour faciliter l’intégration des cadres religieux musulmans, sont désormais obligatoires pour tous les aumôniers rémunérés de l’armée et des établissements hospitaliers et pénitentiaires. Mais contrairement à ce qui est en œuvre dans d’autres États européens, la Cour de cassation a rejeté le principe d’une coexistence de deux laïcités : constitutionnelle et contractuelle, avec, dans ce deuxième cas, un contenu incertain. En Belgique par exemple, la « laïcité organisée » est reconnue en tant que communauté philosophique non confessionnelle depuis 2002 et bénéficie à ce titre des mêmes financements que les cultes reconnus.

4L’émergence en droit privé de la figure de l’entreprise neutre s’impose comme l’élargissement le plus significatif d’une laïcité qui tend à limiter les expressions religieuses au risque de créer des discriminations entre les salariés. Elle va également à l’encontre des efforts réalisés en faveur de la gestion des diversités dans l’entreprise dans le cadre de la RSE. On peut mesurer la distance parcourue entre les années soixante où des syndicats revendiquaient la création de salles de prière dans certaines grandes entreprises et aujourd’hui la réclusion programmée des expressions religieuses dans des emplacements non accessibles à la clientèle.

5Les modes de gestion publique des groupements religieux en France, caractérisés par un relatif retrait de l’administration mâtiné d’une volonté de contrôle, ne facilitent pas d’emblée la mise en place de solutions efficaces. Dans la plupart des États européens, le règlement de ces éventuels problèmes s’opère en amont par le biais du droit des relations État/religions qui fixe le plus souvent de manière détaillée les droits et les devoirs des confessions religieuses. En France, le Conseil d’État, traditionnel « régulateur de la vie paroissiale » (Gabriel Le Bras) et la Cour de cassation sont plus que jamais en charge de réguler les activités religieuses dans une société marquée par le pluralisme et la sécularisation.

6La rubrique varia s’ouvre par un article présentant les conceptions développées par Jean-Jacques Rousseau, dans son ouvrage sur les Institutions politiques, d’une religion rationaliste et universaliste entre les mains du législateur. La seconde contribution traite des mariages à la fātiḥa qui combinent normes matrimoniales musulmanes et usages sociaux. En France, seul est reconnu le mariage civil qui est pour la majeure partie des musulmans l’acte qui scelle réellement le mariage. Enfin, un dernier texte développe un aspect du droit local des cultes alsacien-mosellan. L’auteur montre que le modèle du droit des cultes statutaires, c’est-à-dire l’attribution d’un statut et de soutiens particuliers à certains cultes est susceptible d’être étendu à l’islam.

7Dans la première des deux chroniques, V. Fortier évoque les liens entre serment et religion, et plus précisément l’objection de conscience soulevée à l’encontre du serment professionnel. F. Messner et P.-H. Prélot commentent quant à eux le récent décret faisant obligation pour les aumôniers rémunérés de l’armée et des établissements hospitaliers et pénitentiaires d’être titulaire d’un diplôme de formation civile et civique.

8La rubrique annuelle consacrée aux notes de lecture clôt ce numéro en rendant compte d’une sélection d’ouvrages qui témoigne de la diversité des publications dans le domaine du droit des religions et aussi des liens fructueux qu’il entretient avec d’autres disciplines.

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Pour citer cet article

Référence papier

Francis Messner, « Avant-propos »Revue du droit des religions, 4 | 2017, 5-7.

Référence électronique

Francis Messner, « Avant-propos »Revue du droit des religions [En ligne], 4 | 2017, mis en ligne le 15 janvier 2020, consulté le 29 mars 2020. URL : http://journals.openedition.org/rdr/501

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Auteur

Francis Messner

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