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Notes de lecture

David Koussens, L’épreuve de la neutralité. La laïcité française entre droits et discours

Bruxelles, Bruylant, 2015
Candice Bordes
p. 197-200
Référence(s) :

David Koussens, L’épreuve de la neutralité. La laïcité française entre droits et discours, Bruxelles, Bruylant, 2015 (Droit et religion), 207 p.

Texte intégral

1Dans cet ouvrage, David Koussens s’interroge sur la notion de laïcité en France en développant une approche sociologique. Un sujet de réflexion plutôt complexe et épineux, puisque nourrissant actuellement les débats publics dans de nombreuses sociétés. Une première difficulté vient du fait que la notion de laïcité est extrêmement compliquée à saisir, il n’en existe pas de définition officielle. Elle va donc varier selon l’interprétation et les applications qui en seront retenues dans une société concernée et selon son processus historique de construction. Maurice Barbier reconnaît à ce titre que ce terme n’a pas de « contenu propre, positif et immuable » (p. 30). Aussi, souvent, le phénomène de laïcisation est assimilé trop rapidement à celui de sécularisation. Les deux sont pourtant différents précise l’auteur. Alors que la sécularisation est un phénomène social impliquant une modification des pratiques religieuses (individualisation et décléricalisation de cette pratique), la laïcisation est un phénomène politique, puisqu’elle dépend justement d’une régulation politique et juridique, non sociale. Au-delà, David Koussens développe une double dimension de la laïcité comme l’indique le titre de l’ouvrage. Dans ce sens, si l’on trouve une polysémie de la notion de laïcité dans les discours qui y font référence, on trouve également une polymorphie de cette même notion dans sa réalisation juridique. Deux formes de laïcité sont donc ici identifiées : une laïcité narrative et une laïcité juridique, dont les relations semblent plutôt complexes. Ces deux dimensions peuvent en effet se rejoindre, s’influencer l’une l’autre comme s’opposer entièrement. L’on se rend donc déjà compte de la complexité que suppose l’appréhension du principe de laïcité dans sa théorie comme dans sa pratique.

2Malgré tout, la laïcité peut être appréhendée au travers du « principe de neutralité », puisqu’il en est le fondement. En France, le rapport Stasi du 11 décembre 2003 confirme que « la neutralité de l’État est la première condition de la laïcité ». C’est une terminologie qui est d’ailleurs préférée à celle de laïcité dans le droit canadien par exemple. Il faut alors préciser que le principe de neutralité suppose « une obligation s’imposant à l’État qui ne doit favoriser, ni ne désavantager, par quelque biais que ce soit, une des conceptions du bien présentes dans la société » (p. 8). L’État devrait dans cette optique prendre le rôle d’un arbitre impartial, pour mettre en place des mesures de régulation de la diversité religieuse. Cela en sachant que deux dimensions doivent être prises en compte, celle de l’expression collective du religieux dans la sphère publique et celle de l’expression individuelle du religieux dans cette même sphère. Cette position de neutralité n’est donc pas si aisée à adopter face à de nombreuses et diverses problématiques : définition de ce qu’est une religion, critères de reconnaissance d’une association cultuelle, gestion des lieux de culte, phénomène sectaire, relations entre groupes religieux et pouvoirs publics, visibilité de la religion dans les services publics (pour les fonctionnaires comme les usagers), etc. Encore une fois, l’éternel problème de la distinction entre sphère publique et sphère privée semble se dessiner.

3Mais outre ce principe de neutralité, la laïcité se réalise communément à travers d’autres éléments de reconnaissance : séparation du temporel et du spirituel, liberté de conscience et de pensée, ou encore principe de non-discrimination. Il est également précisé que ces éléments peuvent être présents en pratique sans forcément être associés au terme explicite de laïcité. Inversement, l’on peut parler de laïcité sans que ces caractéristiques aient une réalité pratique, « la laïcité est un processus mouvant et dont la réalité n’est pas conditionnée par son ancrage dans une norme juridique fixe et définitive » (p. 21). D’ailleurs, la France a développé une vision bien particulière de la laïcité, une conception nationaliste notamment portée par les néo-républicains et reposant sur la démonstration suivante : la laïcité serait le fruit d’une émancipation (séparation des Églises et de l’État) permettant elle-même la réalisation des principes d’égalité et de liberté, et donc l’assimilation des étrangers quelle que soit leur confession. Et si cette thématique relative aux rapports de l’État avec la religion semblait s’être clarifiée par la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, notamment sous l’impulsion de la philosophie des Lumières, ce n’est qu’en apparence. On ne peut s’arrêter à la seule étude d’un fait historique ou d’une norme juridique pour appréhender ce processus de laïcisation qui a commencé bien avant, et s’est poursuivi bien après cette loi de 1905. De par cette conception française bien spécifique de la laïcité, le Conseil d’État admet une « singularité » française, alors que la Cour européenne des droits de l’homme parle d’un « modèle français de la laïcité » (p. 64). Ce modèle français s’est notamment construit autour d’une mesure phare, celle de la laïcisation de l’enseignement public avec trois dispositions principales : la laïcisation de l’école publique (loi Jules Ferry du 28 mars 1882), la laïcisation du personnel enseignant des écoles publiques (loi Goblet du 30 octobre 1886), l’encadrement du port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (loi du 15 mars 2004). En effet, l’école reste un acteur extrêmement important dans la transmission de cette forme de laïcité, associée au modèle républicain et donc aux valeurs républicaines.

4En ce sens, il est possible de remettre en cause cette obligation de neutralité de l’État. En pratique, elle n’est pas si commode à assurer puisque comme l’explique David Koussens, « la nature des aménagements de la laïcité découle […] des choix, explicites ou implicites, conscients ou non, que font les gouvernants politiques dans la régulation de la diversité religieuse. Ces choix sont inévitablement dictés par des référents culturels, politiques, philosophiques, éthiques… Ils ne peuvent être pleinement neutres » (p. 56). Catherine Kintlzer confirme quant à elle que la laïcité est « une théorie dont les conséquences politiques et morales sont loin d’être neutres » (p. 45). En France, c’est une réflexion très actuelle, qui a pris de l’ampleur notamment à la suite de plusieurs affaires très médiatisées dans les années 2000 et dont il est fait mention dans cette étude : « l’affaire de la burqa » ainsi que « l’affaire Baby Loup ». Ces deux affaires montrent d’ailleurs l’importance du rôle des instances de contrôle en termes d’application du principe de laïcité, qu’il s’agisse des juges ou encore du Défenseur des droits (ayant pris les attributions de l’ancienne Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). En effet, elles déterminent au cas par cas l’interprétation qui doit en être retenue.

5En définitive, tout l’intérêt de cet ouvrage est de démontrer que « la laïcité ne peut donc se conjuguer au singulier. L’observation des aménagements laïques traduit la réalité de multiples laïcités françaises, tant dans les discours qui construisent des idées de laïcité que dans le droit qui les met en scène dans les mesures de régulation de la diversité religieuse » (p. 29).

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Pour citer cet article

Référence papier

Candice Bordes, « David Koussens, L’épreuve de la neutralité. La laïcité française entre droits et discours »Revue du droit des religions, 4 | 2017, 197-200.

Référence électronique

Candice Bordes, « David Koussens, L’épreuve de la neutralité. La laïcité française entre droits et discours »Revue du droit des religions [En ligne], 4 | 2017, mis en ligne le 15 janvier 2020, consulté le 26 septembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/rdr/519 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.519

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Auteur

Candice Bordes

Allocataire de recherche en droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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