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Notes de lecture

Maxence Guillemin, Constitution américaine et religion. L’exceptionnalisme en question

Paris, L’Harmattan, 2016
Philippe Ségur
p. 202-204
Référence(s) :

Maxence Guillemin, Constitution américaine et religion. L’exceptionnalisme en question, Paris, L’Harmattan, 2016 (Administration, Aménagement du Territoire), 308 p.

Texte intégral

1Dans cet ouvrage remarquablement informé, fruit d’une thèse de doctorat soutenue en 2015, l’auteur s’attache à battre en brèche l’ethnocentrisme culturel avec lequel la pensée européenne aborde le plus souvent le phénomène religieux aux États-Unis. Voltaire, déjà, avait noté que le multi-confessionnalisme américain était à la source même de la pacification sociale du pays et Tocqueville en conclura que « l’esprit de religion serait promu par le truchement de la société civile, tandis que l’esprit de liberté serait en toutes circonstances garanti par le politique » (p. 10). Si la Déclaration d’indépendance semble d’inspiration transcendantale, la Constitution américaine du 17 septembre 1787 opère, dès ses premiers mots, puis dans son Premier Amendement, une nette séparation du religieux et du politique.

2L’auteur s’interroge alors sur la permanence d’une expression politique qui apparaît comme indissociable de la religiosité. Ainsi en va-t-il de la prestation de serment présidentiel sur la Bible, des réunions de prière organisées au sein des divers corps constitués ou des invocations fréquentes au Dieu créateur dans de nombreux discours officiels. Toujours pragmatique, le juge ne manque pas de rappeler, comme le fit William Douglas en 1952 que « Nous sommes un peuple religieux dont les institutions présupposent un Être Suprême » (Zorach v. Clauson, 343 US 306, 1952). Il y a là une aporie qui conduit les juges à entériner une notion de transcendance normative, source de la norme fondamentale, laquelle pose pourtant la séparation des sphères spirituelles et temporelles. La réponse, aussi bien jurisprudentielle que doctrinale, à ce paradoxe serait à rechercher dans l’exceptionnalisme américain qui fait des premiers colons un peuple élu, lié à Dieu par un pacte de régénérescence spirituelle et appelé à fonder une république fédérale, c’est-à-dire une « polis comme une immixtion cultivée de l’accomplissement de la foi et de la construction d’une citoyenneté » par la voie du suffrage (p. 28). Il y aurait là une eschatologie fondatrice du recommencement de l’Histoire qui rendrait concomitants le temps théocratique et celui de l’acte constituant.

3À partir de ces prémisses, Maxence Guillemin entreprend de démontrer comment l’exceptionnalisme fait obstacle à la non establishment clause qui, dans le Premier Amendement, interdit au Congrès d’instituer une religion, autant dire d’en privilégier l’une par rapport aux autres. Si Patrick Henry, premier gouverneur de Virginie, proposait un système d’impôt foncier destiné à financer de manière égale et neutre toutes les religions (théorie du non-préférentialisme), Madison s’opposa fermement à toute relation « incestueuse » entre les Églises et l’État (p. 43), tandis que Jefferson, reprenant une formule de James Burgh, se montra favorable à la mise en place d’un véritable « mur de séparation » (ibid.). En réalité, les débats sur la question furent largement déterminés par les fortes dissensions entre fédéralistes et antifédéralistes qui entendaient limiter les compétences du Congrès. La clause de non establishment fut finalement adoptée le 20 août 1789 sur la base d’une conception minimale qui, évinçant une lecture clairement séparatiste, lui attribue une signification neutre d’interprétation incertaine.

4Dès lors, la porte était ouverte à une progressive remise en question par les juges de la théorie de la séparation. La recontextualisation historique permettra ainsi au président de la Cour suprême fédérale, William Rehnquist, de défendre en 1985 la résurgence des thèses non-préférentialistes en accord avec les positions prônées à la même époque par le pouvoir reaganien. Soutenues par une jurisprudence fluctuante, les pratiques politiques vont donc faire naître « une véritable clause implicite d’exception » (p. 89). Selon le Lemon test élaboré en 1971 (Lemon v. Kurtzman, 403 US 602, 1971), toute manifestation ou participation religieuse de l’État devait respecter trois conditions : avoir un objectif strictement séculier, ne pas promouvoir ni entraver la religion et ne pas engager l’État dans la religion de manière excessive. Il s’agissait d’un dispositif jurisprudentiel audacieux destiné à évincer le religieux du domaine scolaire (p. 96). Il devait néanmoins céder devant l’endorsement test (Allegheny County v. ACLU of Pittsburgh, 492 US 573, 1989) d’une tout autre nature. Selon celui-ci, l’État ne violerait le Premier Amendement que si un « observateur raisonnable » ou un « observateur attentif » est à même de déceler une approbation (endorsement) de l’État envers une religion, créant par là même des outsiders ou exclus en raison d’une autre orientation spirituelle. Or, cette rhétorique conduit à admettre l’immixtion du politique dans la religion et l’intégration de la seconde au premier en raison de la « sécularisation » et du degré important de généralité de certaines pratiques religieuses, de la tradition historique américaine et de son providentialisme fondateur, ce qui exclut de facto la notion d’outsiders, tout en faisant fi des athées.

5Dans le même temps, l’exceptionnalisme se révèle, selon l’auteur, être un soutien de la clause de non-établissement. En effet, le transfert de l’eschatologie puritaine dans les institutions s’est également opéré sous le couvert de la défense des droits naturels des individus et d’une transcendance « sans rattachement à une religion identifiée » (p. 159). L’idéal de liberté et le mythe d’une fraternité universelle en seront les piliers qui favoriseront la sauvegarde d’un pluralisme confessionnel à travers les vicissitudes historiques rencontrées par la Nation. Le Nouveau Monde se concevra comme « un asile du genre humain » (p. 196) aux valeurs universelles d’accueil et de tolérance. Le peuple signataire du pacte constitutionnel et par là même « inventé » comme fiction politique n’aurait cependant pu le faire qu’au prix d’une imposture vantée comme nécessaire par Rousseau lui-même : l’intériorisation d’une volonté générale qui, procédant d’une autorité de transfert, le conduirait à signer au nom d’une entité transcendantale, en l’occurrence Dieu (p. 232). Dans une approche exégétique et interprétative des textes des pères fondateurs et de leurs inspirateurs, l’auteur en vient à montrer comment la Constitution de 1787 a été élevée au rang de texte protecteur favorisant, par sa plasticité idéologique, la défense de toutes les religions contre l’interventionnisme étatique.

6Si l’on peut regretter que la seconde partie de l’ouvrage ne tienne pas toutes ses promesses et s’éloigne de son projet juridique initial dans des propos par trop spéculatifs et parfois répétitifs, en faisant notamment l’impasse sur l’abondante jurisprudence des cours d’États sur la free exercise clause et sur l’importante problématique fiscale relative aux churches, on appréciera la haute qualité de références et de réflexion d’un travail ambitieux qui constitue, à n’en pas douter, un apport précieux à la connaissance du droit des religions aux États-Unis.

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Ségur, « Maxence Guillemin, Constitution américaine et religion. L’exceptionnalisme en question »Revue du droit des religions, 4 | 2017, 202-204.

Référence électronique

Philippe Ségur, « Maxence Guillemin, Constitution américaine et religion. L’exceptionnalisme en question »Revue du droit des religions [En ligne], 4 | 2017, mis en ligne le 15 janvier 2020, consulté le 29 mars 2020. URL : http://journals.openedition.org/rdr/549

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Auteur

Philippe Ségur

Professeur de droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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