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Notes de lecture

Cédric Burgun, La vie consacrée en droit canonique et en droit public français

Perpignan, Artège Lethielleux, 2017
Olivier Saly-Rousset
p. 206-208
Référence(s) :

Cédric Burgun, La vie consacrée en droit canonique et en droit public français, Perpignan, Artège Lethielleux, 2017 (Canonica), 712 p.

Texte intégral

1Dans cet ouvrage, Cédric Burgun à la fois prêtre et enseignant-chercheur à la Faculté de droit canonique à l’Institut catholique de Paris, s’attache à la question des modes de vie choisis par certains religieux. Ces choix témoignent de leur attachement à suivre les préceptes religieux pour se voir accorder, à leur mort, l’entrée au royaume des cieux. Dans cette optique et afin de s’assurer de ne pas se détourner de leur mission à l’égard de Dieu, ils veillent à s’imposer certaines règles que la société, par le biais du droit public français, peut ne pas toujours comprendre. Pour cette raison, les choix d’une vie solitaire dans le célibat ou encore de rester volontairement pauvre, peuvent paraître incompréhensibles pour des personnes qui ne se sentent pas concernées par ce lien avec Dieu. De même la place des femmes au sein de l’ordre religieux peut paraître inadéquate avec les règles prévues par le droit public français. C’est cette dichotomie entre règles religieuses et règles étatiques, à la compatibilité parfois difficile, qui est ici étudiée. Il est nécessaire de se souvenir que tout croyant est aussi un citoyen prenant place dans la société et qu’en tant que tel, il ne doit pas en être exclu ou oublié du droit. Dans ce sens, ces pratiques religieuses ne doivent pas entraver son appartenance. Pour autant, la croyance et l’accomplissement d’actes de foi afin de prouver son allégeance à Dieu peuvent sembler, au travers de certains rites, anachroniques. Ainsi les pratiques traditionnelles peuvent en certaines circonstances, se heurter à l’incompréhension de la modernité.

2Dans cet ouvrage, c’est plus particulièrement le droit public qui est visé. Rappelons que, bien qu’il ne faille pas reproduire les erreurs du passé en ce qui concerne l’intolérance religieuse, le droit se doit également de respecter sa forme laïque et doit donc se montrer impartial en ce qui concerne les questions religieuses. En quelques pages Cédric Burgun parvient à résumer les différents moments de la relation unissant l’État à la religion. D’une certaine forme de tolérance religieuse, devenant de l’indifférence pour aboutir finalement à de la reconnaissance grâce à l’édit de 313 de l’empereur Constantin, les relations de la religion avec l’État se sont détériorées à la Révolution. Dans le même temps, le clergé régulier est supprimé, ce qui altère la vie consacrée. Enfin la loi de 1905 sépare définitivement les Églises et l’État, mais cela ne signifie pas que les deux notions sont indissociables, puisque le droit français est amené à légiférer sur de nombreuses questions religieuses, notamment en ce qui concerne la vie consacrée.

3Ces dernières ont évolué avec leur époque, au point d’aboutir à de nouvelles formes de vie consacrée témoignant de modifications dans la vie organique des individus. Les principales règles reposent sur le respect des canons 573 à 605. Le juge français n’a cependant pas nécessairement reconnu ces modifications touchant à la vie consacrée, car il n’en saisit pas toujours toutes les subtilités qu’il ne maîtrise pas pleinement. Le dialogue n’a pourtant pas toujours été aussi difficile et la jurisprudence a parfois été en mesure de prendre en considération certains vœux, notamment celui d’obéissance dans le cas de « prêtres ou de religieux affectés à l’enseignement privé » (p. 573).

4Le Conseil d’État a tenté lui aussi de faire sa propre estimation de ce qui pouvait constituer ou non une vie consacrée. Ainsi dans un avis du 14 novembre 1989, il établit trois critères, soit la soumission à des vœux, l’existence d’une vie en commun et enfin « une règle reconnue par une autorité religieuse » (p. 124). Il est, par ailleurs, possible de reconnaître certaines similitudes entre le droit juridique et le droit canonique. Les faits juridiques se définissent comme « des actes de la vie sociale aux conséquences juridiques » (p. 66). Dans cette optique les actes juridiques permettent de produire des effets de droit, sans lesquels ils ne peuvent exister. Il s’agit donc d’un engagement au même titre que la vie consacrée en droit canonique. Le problème vient du terme « religieux » qui a perdu son sens strict prévu par le Code de droit canonique de 1917 pour une notion plus générique introduite par le Code actuel de 1983. De même, la question de la laïcité de l’État et des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 intervient régulièrement dans le débat. Il est en particulier question de la capacité de l’État à interférer dans la vie religieuse par le biais de la notion de liberté individuelle, notamment lorsqu’on opte pour un mode de vie à part au nom de la religion.

5L’État se doit d’être en mesure de permettre à chacun de vivre en accord avec sa conscience et sa religion, peu importe celle choisie. Il existe donc une exigence d’impartialité au nom de la liberté religieuse et des principes prévus par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. De même, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, présent dans le bloc de constitutionnalité de 1958, prévoit la liberté de conscience et la garantie du libre exercice de son culte. Pour autant, la question de la reconnaissance d’un culte reste en suspens pour que puisse être garantie à ses adeptes la possibilité de le pratiquer. De nombreuses divergences sémantiques sont, dès lors, constatables entre le Conseil d’État et le Code de droit canonique. Le premier évoquera ainsi une vie en commun là où le second décrira une vie fraternelle. Ces perceptions différentes influent donc sur la réalité dans la mesure où une vie fraternelle ne signifie pas forcément une « vie en commun » (p. 171). Cet exemple témoigne du travail de compréhension mutuelle qui reste à faire. C’est là le nouveau défi que se doit de relever le droit juridique français afin de permettre une meilleure compréhension des réalités religieuses auxquelles sont confrontées les fidèles les plus fervents.

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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Saly-Rousset, « Cédric Burgun, La vie consacrée en droit canonique et en droit public français »Revue du droit des religions, 4 | 2017, 206-208.

Référence électronique

Olivier Saly-Rousset, « Cédric Burgun, La vie consacrée en droit canonique et en droit public français »Revue du droit des religions [En ligne], 4 | 2017, mis en ligne le 15 janvier 2020, consulté le 08 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/rdr/564

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Auteur

Olivier Saly-Rousset

Vacataire en droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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