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Notes de lecture

Jacques Nicolas De Broé, Procès du Constitutionnel et du Courrier accusés de porter atteinte au respect à la religion de l’État (Éd. 1826)

Paris, Hachette Livre BNF, 2015
Candice Bordes
p. 208-210
Référence(s) :

Jacques Nicolas De Broé, Procès du Constitutionnel et du Courrier accusés de porter atteinte au respect à la religion de l’État (Éd. 1826), Paris, Hachette Livre BNF, 2015, 438 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage permet de connaître les détails de deux procès ayant eu lieu en 1825 concernant les deux journaux suivants : le Constitutionnel et le Courrier. Ces journaux ont été mis en accusation pour avoir porté atteinte au respect dû à la religion de l’État, c’est-à-dire le catholicisme. Il est donc permis ici d’analyser les arguments développés dans le réquisitoire de M. le Procureur Général du Roi, mais aussi dans les plaidoyers et répliques de M. de Broé à l’encontre des journaux, comme ceux de MM. Dupin et Mérilbou défendant respectivement le Constitutionnel et le Courrier. On trouvera également dans l’ouvrage les deux arrêts rendus par la Cour royale correspondant aux deux affaires en question. Rappelons que, selon la Charte constitutionnelle de 1814, « chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection » (art. 5), que « cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État » (art. 6) et que « les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté » (art. 8). Les argumentaires ont été construits sur la base de ces dernières dispositions, mais également sur celle de la loi du 17 mars 1822, relative à la police des journaux.

2M. le Procureur Général du Roi commence son réquisitoire en remarquant que si les critiques étaient auparavant dirigées contre le pouvoir, c’est-à-dire la monarchie, elles sont à présent dirigées contre la religion, dont il s’empresse d’ailleurs de faire l’éloge. Il la définit en effet comme « unique refuge des puissants », « sublime moyen de compensation des misères et des souffrances du pauvre » ou encore « seule source infaillible et vraie du bonheur individuel ». Par conséquent, tout propos qui la dénigre se doit logiquement d’être censuré. C’est justement le cas selon lui d’une succession d’articles publiés par les journaux précédemment cités, et dans lesquels la religion fait l’objet de « foudres philosophiques ». À ce titre, il est fait mention de la fameuse formule rendue célèbre par le philosophe Voltaire : « écrasons l’infâme ! ». À ceci près que Voltaire critiquait une expression particulière de la religion, celle qui se révélait tyrannique, mal intentionnée et donc selon lui complètement fanatique.

3Dans les deux procès, l’Avocat Général M. de Broé développe une argumentation en accord avec celle de M. Le Procureur Général du Roi. Il tente de démontrer qu’au travers de ces différents articles, les journalistes ont effectivement porté atteinte au respect dû à la religion de l’État. Or, « la controverse est permise, l’outrage ne l’est pas ». Pour lui, il était donc nécessaire de juger de « l’esprit » de ces articles, de juger des intentions qui s’en dégagent. Ce d’autant plus qu’à ses yeux, les incriminations continuelles et répétitives faites aux ecclésiastiques, plus particulièrement aux prêtres, par l’intermédiaire des articles, pouvaient porter préjudice au clergé dans son entier en lui retirant toute crédibilité et donc toutes les vertus qui lui sont associées.

4Au contraire, les arguments de la défense s’appuient logiquement sur l’utilité de la liberté de la presse. Selon M. Dupin, la publicité, par l’intermédiaire de la liberté de la presse « est devenue un besoin universel, une condition de notre existence ». Elle permet justement de mettre en lumière les abus, qu’il s’agisse des abus dans le cadre de l’exercice du pouvoir ou dans le cadre de la religion. Dans cette optique, comment la dénonciation de ces abus peut-elle être assimilée à une atteinte portée au respect dû à la religion de l’État ? Les actes dénoncés ne peuvent pas être assimilés à la religion puisqu’ils vont justement à l’encontre des valeurs qu’elle défend. Elle-même les condamnerait, « la religion autorise la publication des fautes de ses ministres ». Finalement, dans le cadre de cette argumentation, ce n’est sûrement pas l’esprit de haine qui a guidé la rédaction des articles, mais bel et bien la recherche de la vérité. Et en fin de compte, ce sont ces derniers arguments que la Cour royale a semblé retenir. Jugeant la forme et les formules maladroites, elle ne considérera cependant pas que le fond fût contestable. C’est pourquoi dans les deux affaires, les conclusions sont similaires : « l’esprit résultant de l’ensemble de ces articles n’est pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l’État. » Il sera malgré tout demandé aux éditeurs des journaux de faire preuve de plus de prudence, de plus de « circonspection » dans le développement de leurs propos.

5Tout l’intérêt de la restitution de ces deux procès est de retranscrire une préoccupation importante de l’époque et les arguments défendus par chacune des parties selon les causes qu’elles avaient à défendre. En effet, alors que le pouvoir comme le clergé se réfugiaient dans l’opacité de leurs institutions, la publicité se révélait alors une arme redoutable mais aussi crainte, d’où les procès en question. M. de Broé estimait à ce titre qu’au travers de ces publications contre la monarchie ou contre la religion « les ennemis du repos public ne se fatiguent jamais ». Or, c’est une problématique qui demeure actuelle concernant la liberté de la presse.

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Pour citer cet article

Référence papier

Candice Bordes, « Jacques Nicolas De Broé, Procès du Constitutionnel et du Courrier accusés de porter atteinte au respect à la religion de l’État (Éd. 1826) »Revue du droit des religions, 4 | 2017, 208-210.

Référence électronique

Candice Bordes, « Jacques Nicolas De Broé, Procès du Constitutionnel et du Courrier accusés de porter atteinte au respect à la religion de l’État (Éd. 1826) »Revue du droit des religions [En ligne], 4 | 2017, mis en ligne le 15 janvier 2020, consulté le 06 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/rdr/572

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Auteur

Candice Bordes

Allocataire de recherche en droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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