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Notes de lecture

David Koussens, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas, Stéphane Bernatchez (dir.), La religion hors la loi. L’État libéral à l’épreuve des religions minoritaires

Bruxelles, Bruylant, 2016
Philippe Ségur
p. 210-213
Référence(s) :

David Koussens, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas, Stéphane Bernatchez (dir.), La religion hors la loi. L’État libéral à l’épreuve des religions minoritaires, Bruxelles, Bruylant, 2016 (Droit et religion), 232 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage dirigé par des universitaires canadiens fait suite à un colloque organisé à l’Université de Sherbrooke en septembre 2014. Il aborde courageusement une question assez peu défrichée dans le contexte français de ressassement et de polémiques relatives à la notion de laïcité : celle de la manière dont les standards normatifs des démocraties libérales occidentales tendent à porter atteinte aux religions minoritaires par la voie de l’incrimination pénale. De ce fait, ce sont les valeurs de ces mêmes démocraties qui, au-delà de leur libéralisme fondamental supposé, sont interrogées.

2La première partie de l’ouvrage s’intéresse du point de vue théorique à la manière dont la culture et le droit peuvent servir de matrice à la normalisation des croyances. Louis-Léon Christians, observant ces deux moments que furent l’inquiétude sectaire de 1980 à 2000, puis l’inquiétude fondamentaliste depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, se fonde sur les dérives religieuses centripètes (s’exerçant contre l’autonomie individuelle) et centrifuges (s’exerçant contre l’autonomie sociale) pour montrer comment la protection de l’autonomie de la personne peut conduire à l’évaluation de ses choix moraux (affaire du voile islamique, puis de la burqa) et comment la lutte contre l’incitation à la haine peut dangereusement se confondre avec celle contre la « dissonance morale ». Dans ce dernier cas, il soulève, à juste titre, la question d’un politiquement correct qui, tout en admettant le droit au blasphème, condamnerait les discours moraux porteurs d’actions potentielles au nom d’un risque implicite, contrairement aux standards jurisprudentiels nord-américains qui ne les sanctionnent que sous la condition d’un clear and present danger. À fronts renversés, Lori G. Beaman s’attache, au contraire, à démontrer comment les religions majoritaires se constituent des zones franches qui les situent hors d’atteinte de la loi grâce à leur classification dans le domaine de la culture et du patrimoine, grâce à la création d’enclaves autonomes (telles que l’assimilation d’enseignants à des ministres du culte) et grâce à la notion de liberté religieuse « de plus en plus décontextualisée et reconstituée comme un bien absolu » (p. 60).

3Dans une seconde partie, l’ouvrage procède à une série d’études de cas assez méconnus à partir, notamment, des rites afro-américains vodous en Haïti et au Brésil. Laënnec Hurbon explique comment la conviction de la supériorité de la religion catholique conduisit en Haïti dans un contexte colonial et néo-colonial, du xviie au xxe siècle, à la prohibition pure et simple du culte vodou, de la santeria ou du candomblé. Depuis l’adoption de la Constitution haïtienne de 1987, le vodou ne fait plus l’objet d’une incrimination légale, bien que, sous l’influence des mouvements pentecôtistes, il soit toujours contesté et suspect de satanisme. De même, Emmanuelle Kadya Tall note que les cultes de possession vodou et candomblé ne sont plus réprimés depuis les Constitutions de 1988 au Brésil et de 1991 au Bénin. Ici encore, ce sont le colonialisme et l’ethnocentrisme religieux qui ont conduit à considérer ces cultes comme des pratiques syncrétiques, sataniques ou, plus simplement, identifiées à un « opium du peuple » (au Bénin) jusqu’à ce qu’un mouvement de patrimonialisation à la fin du xxe siècle n’en reconnaisse la légitimité. Par ailleurs, dans une passionnante analyse de l’arrêt S.A.S. c/ France de la Cour européenne des droits de l’homme du 1er juillet 2014, Valérie Amiraux, à travers la notion de « commérage », expose comment l’État français devient en 2004 et 2010, tout en défendant le droit à l’intimité, « en quelque sorte le profanateur des secrets. À travers les deux lois, c’est un état de visibilité permanente qui est souhaité, pour parvenir au corps politique » (p. 112). Élisabeth A. Diamantopoulou clôt le propos avec l’exemple grec où la pénalisation du blasphème religieux a pu apparaître comme une expression du protectionnisme religieux au profit de la religion orthodoxe dominante. Cependant, le renouveau du débat autour de sa dépénalisation en 2012 a révélé combien la société civile grecque aspirait de plus en plus à une déconfessionnalisation de la sphère publique, mais aussi à quel point la question du blasphème comportait une dimension identitaire et nationaliste récupérée par des mouvements d’extrême droite tels qu’Aube dorée.

4Enfin, dans une troisième partie, les auteurs s’interrogent sur les motifs psychologiques ou physiques qui justifient certaines criminalisations du religieux. Ainsi Janet Bennion critique-t-elle, au titre de la discrimination, la criminalisation de la polygamie dont sont victimes les mormons fondamentalistes aux États-Unis. Xavier Delgrange et Hélène Lerouxel analysent de quelle manière la question de la circoncision, longtemps admise sans discussion, s’invite depuis quelques années dans le débat juridique en Europe, et notent, depuis une décision du TGI de Cologne de 2012, les signes avant-coureurs d’une interdiction juridique fondée sur l’absence de consentement de l’enfant. Vincente Fortier, de son côté, retrace l’évolution juridique et institutionnelle qui a conduit en France, depuis la fin des années 1980, à une politique répressive à l’égard des sectes alors même que la notion, impossible à définir a priori, continue de susciter de vifs débats. Enfin, à partir d’une enquête menée au Québec, Lorraine Derocher propose une méthode d’approche concrète des milieux « totalitaires » afin de donner aux divers acteurs de terrain les éléments de compréhension nécessaires à la réussite de leur action. Cette conclusion, à la fois théorique et pratique, vient clore fort heureusement un ouvrage collectif d’une grande richesse et à la tonalité des plus originales.

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Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Ségur, « David Koussens, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas, Stéphane Bernatchez (dir.), La religion hors la loi. L’État libéral à l’épreuve des religions minoritaires »Revue du droit des religions, 4 | 2017, 210-213.

Référence électronique

Philippe Ségur, « David Koussens, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas, Stéphane Bernatchez (dir.), La religion hors la loi. L’État libéral à l’épreuve des religions minoritaires »Revue du droit des religions [En ligne], 4 | 2017, mis en ligne le 15 janvier 2020, consulté le 23 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/rdr/579 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.579

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Auteur

Philippe Ségur

Professeur de droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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