Navigation – Plan du site
Notes de lecture

Vincente Fortier (dir.), La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité

Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2016
Olivier Saly-Rousset
p. 213-215
Référence(s) :

Vincente Fortier (dir.), La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2016 (Société, Droit et Religion), 402 p.

Texte intégral

1Le but de cet ouvrage collectif, à la réflexion pluridisciplinaire, est de se pencher sur la symbolique de la circoncision d’un point de vue juridique, mais également sous l’angle du droit de différents pays. Les différents articles qui se succèdent proposent de multiplier les regards à l’encontre de cette pratique qui suscite de nombreuses interrogations. La question de la circoncision soulève de nombreuses problématiques et constitue un sujet sensible, car elle concerne directement l’enfant sur laquelle elle est pratiquée, son intimité, sa liberté de choix religieux dans sa future vie et plus important encore son intégrité physique. De même les droits et les devoirs des parents qui acceptent cette tradition ancestrale sont remis en question notamment en ce qui concerne sa protection au nom d’un intérêt supérieur. Le simple fait, comme ce fut le cas après le jugement du 7 mai 2012, rendu par le tribunal de Cologne en Allemagne, de proposer de l’interdire a suscité une telle polémique, que celle-ci s’est conclue par un statu quo (Lionel Obadia, p. 89). Si les enfants ne doivent pas être considérés comme des personnes aux droits assujettis au bon vouloir de leurs parents, il n’en demeure pas moins que certains droits comme la liberté religieuse paraissent être fermés aux enfants qui semblent ne pas pouvoir y accéder directement et être ainsi tributaires de l’autorité parentale.

2La circoncision pose des problèmes éthiques vis-à-vis des droits de l’enfant, car elle n’est ni volontaire ni réversible. En un siècle, la perception de la personnalité juridique des enfants a changé pour que l’on s’intéresse, non pas à ce qu’ils vont devenir mais à ce qu’ils sont actuellement. La question du choix de la religion peut légalement relever de l’autorité parentale. Les États ayant ratifié la Convention internationale relative des droits de l’enfant (CIDE) se doivent d’observer ce point prévu par son article 14 § 2. La circoncision rituelle symbolise chez les personnes d’obédience judaïque ou musulmane l’entrée dans la vie religieuse des garçons. Le besoin de réguler le maximum de situations dans l’intérêt des citoyens oblige le juge à intervenir afin d’assurer une application de la loi uniforme pour tous. La résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 1er octobre 2013 a créé la polémique en relançant le débat sur des points aussi bien juridiques que médicaux. Ainsi, la problématique centrale demeure celle de l’intégrité physique de l’enfant, sujet à une circoncision. Sur ce point, la résolution la catégorise dans « les atteintes spécifiques (bien) intentionnées, socialement acceptées, mais souvent médicalement injustifiées » (Vincente Fortier, p. 9). La circoncision est donc devenue, de nos jours, un problème avant tout juridique.

3Une opposition est donc bien présente entre le droit à la pratique religieuse et la défense de l’intérêt de l’enfant. C’est autour de cette grande problématique que les différents auteurs de cet ouvrage vont inscrire leur réflexion. Une partie de ces contributions sera plus axée sur l’aspect fondamental concernant l’ancrage religieux et théologique de la circoncision. C’est notamment ce que propose Didier Luciani qui invite au travers de son travail à une réflexion sur les origines religieuses de la circoncision. De même, la remise en question du caractère obligatoire de la circoncision au sein de la religion musulmane est de mise dans la contribution de Moussa Abou Ramadan. Des concessions entre tradition et modernité pourraient être envisagées comme le propose Yeshaya Dalsace, notamment en ce qui concerne la qualité de la pratique qui pourrait se faire sous la surveillance d’une organisation reconnue. Ainsi le législateur pourrait exiger certaines compétences qui permettraient de pallier les « éventuelles complications » (p. 23). La seconde partie de l’ouvrage s’attache davantage à l’aspect juridique de la circoncision et aux difficultés de concilier le droit avec certains aspects de cette pratique. Dans une logique comparatiste, elle est analysée sous l’angle du droit de différents pays.

4Gérard Gonzalez et Françoise Curtit rappellent que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a lancé, à l’échelle européenne, la première critique formelle à l’encontre de la circoncision. Malgré cela, la circoncision rituelle n’est pas « une préoccupation directe des sources internationales des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (p. 107). La question de la qualification de la circoncision demeure. Dans un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme du 10 juin 2010 (Témoin de Jéhovah de Moscou c/ Russie), la cour qualifie clairement la circoncision de rite, ce qui induit une certaine tolérance, n’allant dans un sens ni favorable ni défavorable. De la même manière, la circoncision ne peut être assimilée à un acte de torture, mais l’absence de consentement pose un problème qui, s’il devait à son tour être retenu, remettrait en question la liberté de religion. L’État bien que garant de l’intérêt supérieur de l’enfant ne l’est qu’après ses parents, si ces derniers sont défaillants. Plus que jamais, un dialogue entre les autorités religieuses et publiques semble nécessaire afin de remédier à l’incompréhension mutuelle et corriger les différents problèmes qui peuvent survenir autour de la pratique de la circoncision. C’est d’ailleurs pour ce parti que la suite de l’ouvrage semble plaider, puisqu’il propose une suite de comparaisons sur la manière d’aborder juridiquement la question. Les droits de différents pays, notamment ceux de l’Allemagne (Bernard Kresse), des pays scandinaves (Lars Friedner), mais également de l’Espagne (Irene Briones), du Canada (Marie-Pierre Robert) ou encore de la Turquie (Pinar Kartal) sont ainsi explorés. Cette comparaison aboutit d’ailleurs au constat que la circoncision entre en conflit avec la législation de chacun de ces pays sans que le droit supranational puisse offrir le moindre indice de réponse. C’est sur la quête d’un hypothétique modèle à suivre pour résoudre la situation que se conclut cet ouvrage.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Saly-Rousset, « Vincente Fortier (dir.), La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité »Revue du droit des religions, 4 | 2017, 213-215.

Référence électronique

Olivier Saly-Rousset, « Vincente Fortier (dir.), La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité »Revue du droit des religions [En ligne], 4 | 2017, mis en ligne le 15 janvier 2020, consulté le 07 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/rdr/600

Haut de page

Auteur

Olivier Saly-Rousset

Vacataire en droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Creative Commons License
La revue du droit des religions est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International - CC BY-NC 4.0.

Haut de page
  • Logo Presses universitaires de Strasbourg
  • Logo Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES)
  • OpenEdition Journals