1Dans sa décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a donné la première définition substantielle du principe constitutionnel de laïcité. Selon cette décision, ce principe impose d’abord à l’État d’être neutre et à la République de ne reconnaître et de ne salarier aucun culte. Ce même principe impose ensuite le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion. Il impose enfin, à la République toujours, de garantir le libre exercice des cultes.

2Si l’on a décidé de placer le dossier consacré au principe de laïcité sous le thème et la dynamique de la nouvelle frontière, c’est que l’équilibre interne de ce principe, en particulier l’importance relative de telle ou telle de ses composantes (neutralité, traitement égal des religions et garantie du libre exercice du culte), comme son champ d’application personnel (personnes visées), matériel (prestations visées) et géographique (lieux visés), connaissent une constante évolution.

3Cette évolution démontre que la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, si elle a posé le cadre général dans lequel se définissent les relations entre les pouvoirs publics et les cultes, ne peut à elle seule répondre aux nouvelles revendications religieuses qui se font jour et aux réactions politiques et médiatiques, parfois démesurées, qu’elles suscitent ; revendications et réactions qui poussent le principe de laïcité dans ses retranchements, l’obligeant régulièrement à se redéfinir et l’amenant à présenter, alternativement, l’un de ses multiples visages.

4À cet égard, la complexité et le caractère mouvant de ce principe viennent à la fois, intrinsèquement, de la pluralité de ses composantes et, extrinsèquement, de la pluralité des institutions qui le définissent et l’appliquent en adoptant des angles différents. S’il est habituel de voir le législateur, le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme intervenir sur ce point, ce n’est que très récemment que se sont jointes à eux la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne : cette nouveauté manifeste à elle seule la « privatisation » croissante d’un principe jusqu’alors cantonné, essentiellement, au droit et aux institutions publics.

5Quant aux moteurs et initiateurs de ce déplacement des frontières du principe de laïcité, ils sont à chercher dans les revendications religieuses multiformes qui se présentent aux administrations, aux entreprises et aux juges ainsi que dans les discours politiques qui ont parfois tendance à surévaluer ces revendications afin de légitimer leur désir de refoulement de l’expression religieuse dans la sphère privée. Disons-le clairement : ces revendications religieuses sont très majoritairement le fait de personnes de religion musulmane, donc d’une religion quasi absente de notre pays lorsqu’a été posé, par la loi de 1905, le cadre général des rapports entre l’État et les religions. Au-delà des raisons théologiques, il faut peut-être chercher dans cette quasi-absence l’une des raisons pour lesquelles cette religion, du moins certaines personnes s’en réclamant, ne se sentent pas comptables de cet héritage.

6La définition et l’application récentes du principe de laïcité manifestent en tout cas l’apparition d’une nouvelle frontière, d’abord à l’intérieur même de ce principe, ensuite parmi les institutions qui en sont garantes et enfin entre les grands pays occidentaux.

7Tout d’abord, la diffusion, dans l’entreprise et plus largement au sein des personnes morales de droit privé, d’une obligation de neutralité religieuse qui en était jusqu’alors absente, manifeste l’accent qui est désormais mis sur la « composante neutralité » du principe de laïcité.

8Ainsi que le montre Isabelle Desbarats, ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Baby Loup », avec l’épilogue que constitue l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014, mais aussi l’introduction dans le Code du travail, par la loi du 8 août 2016, dite « loi El Khomri », d’un article L. 1321-2-1 permettant au règlement intérieur d’une entreprise de « contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés », conduisent le principe de laïcité hors de ses bases naturelles que constituent les institutions et services publics pour l’amener à régir des relations entre personnes privées. Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 mars 2017 (Achbita c/ G4S Secure, aff. C-157/15 et Bougnaoui c/ Micropole, aff. C-188/15) ont également affirmé le principe de la possibilité pour l’entreprise de se doter de règles internes interdisant le port par tous les salariés de signes religieux.

9Cette diffusion au sein des personnes privées de la « composante neutralité » du principe de laïcité est d’autant plus importante qu’elle concernait déjà, ainsi que le montre Olivia Bui-Xuan, l’ensemble des employés des personnes privées chargées d’une mission de service public, sans que cette extension ait suscité la moindre réserve de la part de la Cour européenne des droits de l’homme.

10Ce faisant, c’est aussi l’équilibre interne du principe qui est affecté, la dimension de neutralité semblant l’emporter sur ses dimensions plus positives de respect de toutes les croyances et de garantie du libre exercice des cultes.

11Cette dernière dimension était pourtant au cœur de l’économie des grandes décisions d’Assemblée du Conseil d’État du 19 juillet 2011 qui, en dégageant le critère de l’intérêt public local, avaient toutes admis, dans leur principe, les aides publiques apportées par les collectivités territoriales concernées, malgré le bénéfice que pouvaient en retirer des personnes morales exerçant une activité cultuelle.

13Le déplacement des « frontières intérieures » au sein du principe de laïcité, que manifeste le terrain gagné par l’obligation de neutralité religieuse sur les composantes plus positives de ce principe, a également pour conséquence un déplacement de la « frontière extérieure » entre neutralité religieuse et liberté d’expression religieuse : l’on peut ici, avec Isabelle Desbarats, se demander si l’extension de la première au détriment de la seconde ne conduit pas à déplacer le principe général de celle-ci vers celle-là.

15La définition et l’application récentes du principe de laïcité manifestent ensuite l’apparition d’une nouvelle frontière parmi les institutions qui sont chargées de cette définition et de cette application.

16L’on peut dire, certes en schématisant, que le juge, en particulier le juge administratif, se montre plus libéral que le législateur, c’est-à-dire plus enclin à protéger la liberté d’expression religieuse. Les trois dernières interventions législatives de ces quinze dernières années sont toutes allées dans le sens d’une restriction de cette liberté, qu’elles concernent les élèves des établissements publics de l’enseignement primaire et secondaire (loi du 15 mars 2004), certaines femmes musulmanes (loi du 11 octobre 2010) ou les salariés des entreprises privées non chargées d’une mission de service public (loi du 8 août 2016).

18Indéniablement, la vision politique, principielle, prophylactique, du principe de laïcité qui est souvent celle du législateur, s’écarte de la pratique juridictionnelle, concrète et accommodante, qui est généralement celle du juge, l’affaire Baby Loup constituant plutôt, sur ce point, une exception.

19À cet égard, l’affaire des crèches de Noël, très bien analysée par Hélène Pauliat, montre à quel point le droit, plus spécialement la jurisprudence, parvient difficilement à s’abstraire de l’histoire et des traditions propres à leur pays.

20L’égalité de traitement des religions peut bien être proclamée, et résulter du principe constitutionnel de laïcité et notamment de l’obligation de neutralité religieuse de l’État, il y a loin de l’égalité juridique à l’égalité réelle, concrète. Il est en effet difficile de saisir les objets juridiques que sont (aussi) les religions en fermant les yeux sur leur histoire et leur enracinement respectifs dans le pays, lesquels, lorsqu’ils sont anciens et profonds, ont fait de la religion concernée une culture plus qu’un culte, une identité culturelle plus qu’une identité religieuse.

22La définition et l’application récentes du principe de laïcité manifestent enfin l’apparition d’une nouvelle frontière entre les grands pays occidentaux.

23L’obligation de neutralité religieuse, qui constitue souvent le seul mode d’appréhension du principe de laïcité, ne se retrouve pas chez tous nos voisins européens, même les plus proches, ou du moins n’est pas interprétée aussi strictement qu’elle l’est en France. L’exemple italien le montre déjà.

24De même, comme l’indique Olivia Bui-Xuan, la cour constitutionnelle allemande a jugé contraire à la Loi fondamentale l’interdiction générale et absolue faite aux enseignants des écoles publiques de manifester leur appartenance religieuse par le port de signes religieux (27 janv. 2015, 1BvR 471/10, 1BvR 1181/10).

25Selon la cour, le seul fait qu’un enseignant porte un signe religieux ne rejaillit pas sur l’institution et ne peut provoquer l’identification de l’État à cette religion. La cour estime également que le principe de neutralité ne peut avoir pour effet de « sanctuariser » l’école et de protéger les élèves de la vision de signes religieux auxquels ils sont de toute façon exposés hors de son enceinte. Elle juge en l’espèce que l’interdiction du port du béret ou du voile a méconnu la liberté religieuse des requérantes.

26Plus récemment, la même cour a jugé que l’interdiction faite à une puéricultrice en crèche publique de porter le foulard islamique dans l’exercice de ses fonctions constituait une atteinte à sa liberté de croyance garantie par la Loi fondamentale (18 oct. 2016, 1BvR 354/11).

30Les contributions qui suivent, de Stéphanie Hennette Vauchez, Olivia Bui-Xuan, Isabelle Desbarats, Hélène Pauliat, Blandine Chélini-Pont et Gregory Mose, illustrent parfaitement les tensions auxquelles est soumis un principe de laïcité qui se vit souvent comme assiégé par des revendications et menaces religieuses et qui fait aussi l’objet d’un discours politique, voire d’une instrumentalisation idéologique, nettement obsidionaux. C’est dans ce contexte tendu que la contribution du juge à la paix sociale peut être la plus importante.