Skip to navigation – Site map

HomeNuméros2Avant-propos

Avant-propos

Francis Messner and Françoise Curtit
p. 5-7

Full text

1Les différents sujets traités dans ce deuxième numéro poursuivent résolument les objectifs définis dans la ligne éditoriale de la revue visant à éclairer les défis posés par la sécularisation et la diversité religieuse au prisme des relations entre droit et religion. Le dossier consacré à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est significatif de ces évolutions, à la fois parce que cette loi constitue un élément singulier du corpus français du droit des religions et reflète la place grandissante accordée à la visibilité des convictions religieuses dans l’espace social. Sans revenir en détail sur les débats et controverses qui ont accompagné l’adoption du texte, il s’agit ici d’explorer les modes d’élaboration de l’action publique et d’analyser les fondements juridiques de la législation définis par les juridictions françaises et européenne. Avec la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l’école publique, la loi de 2010 génère une nouvelle conception de la laïcité dont le périmètre tend à s’élargir pour intégrer les exigences du « vivre ensemble » et s’établit alors au confluent du droit et des valeurs politiques.

2Le dossier s’ouvre avec un article de P.-H. Prélot qui met en regard les débats qui ont accompagné le vote de la loi de 2010 avec ceux qui avaient présidé à l’adoption de la loi de Séparation de 1905 et qui abordaient déjà la question de la visibilité des religions dans l’espace public. A. Levade procède ensuite à une lecture combinée de l’étude du Conseil d’État et de la décision du Conseil constitutionnel relatives à l’interdiction du port du voile intégral, toutes deux révélant l’inadéquation des fondements juridiques traditionnels à l’objectif poursuivi par la loi et donc la nécessité de forger un fondement novateur. La législation française constituant une originalité dans le paysage européen, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative à sa conformité à la Convention était fort attendue. P. Rolland souligne l’importance du problème réglé par l’arrêt S.A.S. c/ France qui s’est traduite notamment par une argumentation compliquée de la Cour européenne, laquelle recourt pour la première fois à la notion de « choix de société » qui neutralise en partie son contrôle de conventionnalité. Ph. Portier et F. Frégosi s’attachent quant à eux à l’étude de la fabrique de la loi et aux différents types de référentiels mobilisés par ses protagonistes. En s’appuyant sur l’analyse des idées et des intérêts des acteurs, le premier montre comment les lois de 2004 et 2010 s’inscrivent dans une perspective de substantialisation de la laïcité française. Pour le second, ces dispositifs législatifs seraient l’illustration d’une logique globale de domestication de l’islam par des politiques publiques qui s’appuient pour ce faire sur la production de discours experts. Enfin, M. Abou Ramadan présente des points de vue de juristes musulmans classiques et contemporains sur le voile et la dissimulation du visage dont la diversité ne permet pas de conclure à l’existence de règles de droit musulman claires et univoques en la matière.

3La rubrique varia débute avec un article de L. Bakir consacré à l’application de la laïcité dans l’institution scolaire où l’on retrouve une illustration de sa déclinaison entre principe juridique et valeur politique. F. Dieu s’attache pour sa part à éclairer la question complexe de l’étendue des prérogatives de l’affectataire cultuel et de leurs modalités d’application dans le cadre d’un usage non cultuel des édifices du culte. L’article de L. Veyretout clôture cette rubrique en évoquant la façon dont les droits relatifs à la sexualité et à la reproduction font l’objet de contestations issues de positions religieuses au sein des conférences environnementales onusiennes.

4Les trois chroniques publiées ensuite rendent compte de la volonté d’ouverture de la revue vers le droit international et les droits étrangers, tout d’abord avec l’article de G. Gonzalez qui s’interroge sur la bonne foi avec laquelle la France s’acquitte de ses engagements internationaux en matière de respect de la liberté de conscience et de religion au titre du Pacte international sur les droits civils et politiques. F. Messner expose les dispositions de la loi de 2015 sur l’islam en Autriche qui vise à organiser de manière unifiée l’ensemble des organisations musulmanes en définissant leurs droits et devoirs. S. Bernatchez et M.-P. Robert reviennent sur deux décisions de la Cour suprême du Canada. L’une consacrée à un cours d’éthique et de culture religieuse dans un collège catholique qui pose la question de l’application de la liberté de religion à une personne morale ; l’autre concernant la récitation de la prière lors des séances d’un conseil municipal et qui définit les contours de l’obligation de neutralité religieuse.

5Pour clore ce numéro, la revue inaugure une rubrique annuelle consacrée à des notes de lecture qui rendent compte de la production éditoriale française et étrangère sur des thématiques liées à la régulation juridique du fait religieux.

Top of page

References

Bibliographical reference

Francis Messner and Françoise Curtit, “Avant-propos”Revue du droit des religions, 2 | 2016, 5-7.

Electronic reference

Francis Messner and Françoise Curtit, “Avant-propos”Revue du droit des religions [Online], 2 | 2016, Online since 11 February 2020, connection on 18 April 2024. URL: http://journals.openedition.org/rdr/897; DOI: https://doi.org/10.4000/rdr.897

Top of page

About the authors

Francis Messner

By this author

Françoise Curtit

By this author

Top of page

Copyright

CC-BY-NC-4.0

The text only may be used under licence CC BY-NC 4.0. All other elements (illustrations, imported files) are “All rights reserved”, unless otherwise stated.

Top of page
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search