- 1 Estelle d’Halluin dans L'éthique humanitaire à l'épreuve des politiques migratoires, in Vacarme 200 (...)
« En matière d’aide aux demandeurs d’asile, inventer une éthique suppose de trouver comment répondre à une demande administrative toujours plus soupçonneuse, sans cesser de répondre de ceux que l’on tâche, un à un, d’assister. Répondre, en somme, pour eux, interposer son savoir entre leur corps et le pouvoir, en conjurant le risque de répondre à leur place, de noyer ce qu’ils vécurent sous le regard objectif et la froideur de l’examen. Comment jouer les experts, sans renoncer à répliquer ? »1
(D’Halluin, 2006)
1Le colloque singulier est discuté ici, à partir d’un cas clinique présenté par un médecin généraliste (Cas clinique représentatif des situations de demande de certifications au cours d’une année civile). Nous nous interrogeons sur la manière de retranscrire en langage scientifique la complexité des souffrances et du vécu exprimé par le patient et sur ce qui se donne à voir dans la pratique quotidienne des médecins dans la gestion française de l’asile inscrite dans une double logique de la compassion et de répression. Le colloque singulier de diagnostic clinique de la torture est donc étudié comme dispositif, au sens foucaldien, de la certification de la présence des traces corporelles des tortures ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants d’où émerge la technique de l’aveu par un régime de contrôle asilaire. Il s’avère en effet que le colloque singulier, en situation de certification médicale de tortures corporelles et psychologiques met en scène une clinique située de la vérité médicale iatrogène par une technique de l’aveu et bien moins une prise en charge médicale basée sur l’histoire de la maladie et bien plus par une nécropolitique dès lors que le dispositif de certification précise “qui doit vivre en France ou retourner au pays d’origine, avec le risque de mourir”, selon l’usage social et politique qui en sera fait.
2Si on admet que le colloque singulier est une relation entre une conscience et une confiance, il est ici troublé, dans le protocole médico-juridique, par le moment de la certification de compatibilité qui se transforme en une technique de l’aveu. En effet, dès lors que, des “actes de vérité” pluriels se croisent entre le médecin et le patient dans ce dispositif de diagnostic clinique de la torture, le patient est requis pour dire vrai, mais de dire vrai à propos de lui-même, sur chacune des cicatrices, du vécu, du traumatisme, des conséquences physiques, psychiques et sociales, compatibles ; le médecin est effectivement tenu de déterminer la compatibilité entre la vérité objectivée du diagnostic médical et le récit de vérité sur la torture vécue par le patient. Dans ce colloque singulier, le moment de certification de la torture ne s’inscrit donc pas dans l’histoire de la maladie du patient, mais dans un dispositif médico-juridique qui impose que soit produite une vérité médicale par l’objectivation d’un protocole d’expertise qui n’est pas un dispositif de soin de par son usage social et politique dans la certification du diagnostic pour les institutions de l’asile et de la justice. Toute la procédure de vérité de diagnostic des corps torturés par le dispositif de certification des traces de tortures ne serait-il pas alors qu’un jeu d’ordre et de déplacement des exilés : un rituel médico-juridique qui ne cherche pas la véracité des faits, ni à prendre soin, mais vise à établir un ordre social et politique de la place de l’exilé en France, où le corps de l’exilé torturé est un véritable objet du pouvoir médico-juridique. Le colloque singulier dans la certification met ici en scène une clinique située inscrite dans un régime de vérités qui structure une transition identitaire entre une identité de migrant exilé torturé vers une identité de réfugié torturé, qui le contraint à un nouvel ordre social de normation asilaire de subalternisés par le jeu des politiques réservées aux exilés.
- 2 Article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 : "le terme de réfugié s'applique à to (...)
3Nous rappelons abord qu’une personne en exil, dès son arrivée en France, peut faire une demande d’asile auprès de l’OFPRA (Office Français de protection des Réfugiés et Apatrides, sous tutelle du Ministère de l’Intérieur) pour obtenir la protection internationale au titre de réfugié ou de protection subsidiaire, telle que définie dans la Convention de Genève de 19512. Après l’entretien avec un officier de l’OFPRA, si ce statut est refusé, un recours contre cette décision est possible auprès de la CNDA, la Cours Nationale du Droit d’Asile, juridiction de l’ordre administratif.
4Dans ce dispositif législatif, nous présentons ici “un cas clinique” décrit par le médecin généraliste. L’exemple suivant est tiré de l’expérience du médecin, parmi les nombreux certificats rédigés lors de consultations avec des personnes exilées, dans les contextes suivants : missions avec une ONG au sein de la "jungle" de Calais et à Paris ; médecin à l’antenne médicale d’ un centre d’hébergement d’urgence pour personnes sans-abris au sein d’un hôpital d’Ile-de-France ; médecin dans un centre de santé associatif prenant en charge des exilé-e-s souffrant de psycho-traumatismes.
- 3 Comité pour la santé des exilés
- 4 “Le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhum (...)
5Il s’agit de Monsieur B, demandeur d’asile guinéen qui a débuté ses soins par un suivi médical, puis psychologique pour un trouble de stress post-traumatique sévère. Après quelques semaines de suivi, Monsieur B demande, pendant une consultation, un certificat médical attestant de la présence de ses cicatrices corporelles relatives aux tortures subies. En effet, il souhaite, conseillé par son avocat, verser ce document à la procédure de recours engagée suite au refus de protection de l’OFPRA. Pour le médecin généraliste, la rédaction d’un tel certificat suit des règles déontologiques d’objectivité et se doit de ne décrire que des faits médicaux que le médecin constate personnellement. Un modèle de certificat est disponible dans le Guide du COMEDE3 édité en 2015. De plus, le médecin généraliste peut recourir à un guide international, le protocole d’Istanbul de 19994, réactualisé en 2022, destiné aux professionnels, pour enquêter efficacement et se documenter sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce manuel fixe des recommandations de bonne pratique pour la recherche et la documentation tant sur le plan juridique que médical concernant les allégations de torture. Le certificat se compose d’une partie déclarative qui est une retranscription du récit et d’une partie descriptive des lésions visibles et des symptômes psychologiques.
6Lors de la consultation pour la rédaction du certificat demandé, Monsieur B. déclare avoir fui la Guinée, suite à des persécutions en raison de son engagement politique. Il militait pour le parti d’opposition, et a été arrêté lors d’une manifestation violemment réprimée. Il est resté plusieurs semaines incarcéré, sans procès, ni possibilité d’être assisté par un avocat. Il a été libéré après s’être engagé à ne plus militer. Il est arrêté et emprisonné une deuxième fois pour les mêmes raisons à la Maison Centrale. Il déclare y avoir subi des tortures et réussit à « s’évader » grâce à la corruption d’un gardien par un membre de sa famille. Il décide alors de quitter le pays.
- 5 Le mécanisme lésionnel est la description de l’enchaînement des actions qui provoquent une lésion.
- 6 PCLS (PTSD ChekList Scale) est une échelle d’évaluation utilisée pour l’évaluation d’un TSPT (PTSD, (...)
7Après avoir relaté ces faits, que le médecin généraliste précise au début du certificat, Monsieur B. est invité à montrer chaque cicatrice sur son corps. Le médecin décrit minutieusement sur le certificat les cicatrices observées sur le corps de Monsieur B. : la taille, les formes, la coloration et les localisations sur le corps. Des photos sont jointes à la description dans le certificat avec l’accord de Monsieur B. A chaque lésion observée, des précisions sur le mécanisme lésionnel5 sont demandées ; car devant chaque lésion, et concernant l’examen dans son ensemble, le médecin généraliste doit se prononcer sur le degré de compatibilité entre l’observation des cicatrices et ce qui a été déclaré par Monsieur B. Le protocole d’Istanbul, référence pour l’établissement des certificats de torture, détaille en effet cinq niveaux de compatibilité : non compatible, compatible, très compatible, typique, spécifique. La démarche de certification étant de vérifier la compatibilité entre les signes cliniques observés par le médecin généraliste et le récit du patient. Monsieur B. les attribue à des actes de torture très divers : dents cassées suite à un tabassage, brulures de cigarettes, lésions en lien avec des maintiens forcés de postures (genoux abîmés), lésions linéaires suite à des coups de câble électrique, cicatrices laissées par des liens, scarification d’un gardien ayant voulu inscrire des initiales sur la peau. Si, sur le corps de Monsieur B, de nombreuses cicatrices sont visibles, des symptômes de stress post-traumatique sont aussi présents. Le médecin qui constate les symptômes psychologiques, dont l’ensemble est caractéristique d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT), utilise le score de l’échelle PCL-S6 pour le diagnostic du trouble de stress post-traumatique et pour l’évaluation de sa sévérité à travers le récit. Monsieur B. complétera son récit par de nombreuses violences subies qui ne sont pas restituées car le certificat se consacre au visible du corps torturé. La certification ne rend donc pas compte de toute l’étendue des tortures subies car bon nombre de sévices ne donneront pas de cicatrices. Les violences psychologiques, les humiliations, de nombreux coups, les postures imposées, les suspensions, les viols ne laissent pas forcément de traces. Or, “La torture a un caractère indélébile. Celui qui a été torturé reste un torturé. La torture est marquée dans sa chair au fer rouge, même lorsqu’aucune trace cliniquement objective n’y est plus repérable” disait Jean Améry après avoir été torturé par la Gestapo en 1943 (Améry, 1995). Comparaison n’étant pas raison, le “système torturant”, définit par trois éléments structurels constitutifs, le contexte, l’intention, et l’acte (Montagut, 2014), ne laisse pas nécessairement de traces visibles sur le corps. De plus, l’examen de la peau ne rend pas compte des conditions de détention comme la surpopulation, le manque d’accès à l’hygiène, à la nourriture (Veïsse, 2003).
- 7 Article 105 du Code de la Santé Publique
8Dans la clinique du soin, dans le colloque singulier, le médecin dans la relation thérapeutique construit son diagnostic à partir de l’histoire de la maladie, de la connaissance du corps anatomo-centré, de la vérité médicale. Or, dans la démarche de certification du corps torturé, le médecin est soumis à une pratique d’expertise et bien moins à une pratique de soins ; alors que dans le code de la Santé Publique7, les missions d’expert et de thérapeute doivent être séparées. Ce en quoi le dispositif de certification de la torture constitue une atteinte déontologique. Par ailleurs, dans ce dispositif, pour Fassin et Rechtman (en 2002) il existe plusieurs risques associées à la pratique de la certification qui est de se limiter à la recherche de preuves visibles de torture censées prouver la “crainte” d’un retour de l’exilé dans le pays d’origine. Un autre danger est la posture de médecin militant, dont la neutralité nécessaire à la rédaction des certificats peut être mise en question. De même, le médecin peut être instrumentalisé par le demandeur d’asile, qui risque de prioriser la certification plutôt que le suivi. Il existe donc un risque que ce document se substitue à la parole du demandeur d’asile. Ajoutons enfin, qu’au moment de réaliser ce certificat, il est possible de “ré-activer” les psycho-traumatismes.
9Or, le certificat doit traduire une trace de la vérité, même si dans l’épistémologie de Foucault (1978), il n’existe aucune place pour la distinction entre être vrai et être tenu pour vrai. Lors de ce colloque singulier construit lors de la demande de certification des tortures, chaque cicatrice ouvre en effet, un récit de soi, par le langage, les mots de l’aveu de la torture par le torturé. Si, le corps dit la répétition des horreurs subies par chaque trace sur celui-ci, les mots du langage de la corporéité fragmentée, violée, massacrée par une technique des coups, des traitements cruels ou dégradants, est ici un récit du soi torturé et torturant. Chaque cicatrice traduit en effet la vérité objectivée et objectivable des actes subis, chaque cicatrice parle à la place du langage. Si chaque mot et cicatrice deviennent objet médical et de justice du corps décrit torturé, ils sont aussi un aveu du corps vécu torturé qui signe le contrat asilaire qui justifiera l’action médicale, sociale et/ou juridique. Le colloque singulier dans la certification met en effet en scène une clinique située entre l’aveu, la vérité médicale du protocole de soin et le pouvoir juridique qui s’instaure comme un nouvel ordre de reddition.
10Dans la mesure où, les mots qui circulent lors de la certification ne traduisent pas seulement une re-naturalisation du corps torturé d’une personne exilée au corps torturé en un corps torturé réfugié-politique migrant exilé ; mais transforment le diagnostic en une prothèse sociale de production d’une ré-identification du corps torturé par l’identification d’un corps d’asile inscrit dans un nouvel ordre social et politique étranger ; la consultation se transforme en une forme de reddition des pouvoirs de gouvernement des corps subalternisés par les lois françaises propres aux demandeurs d’asile, qui s’instaurent par la nature même du dispositif de certification. En effet, tout dispositif doxique médico-légal est construit à partir d’un protocole médical et juridique lié à la circulation de la norme juridique bâtie sur la vérité scientifique biomédicale et psychiatrique du corps torturé objectivé par l’expertise médico-légale. La taille de la cicatrice, le lieu de la cicatrice sur le corps, le discours associé aux circonstances de la torture, les mots pour décrire la torture, les réviviscences sont considérés comme autant de vérités de la torture que si et seulement si, elle est certifiée compatible avec une vérité scientifique biomédicale. Vérités du migrant torturé contraint de dire la vérité sur lui-même, en décrivant chaque torture sur le corps et celles du médecin qui s’instaurent toutes deux en une juridiction par le passage de la souffrance humaine universelle (physique et psychique) (Nunes, 2021) vers une universalisation de la souffrance dans le social (Balibar, 2016), par l’aveu des circonstances de la torture dans le colloque singulier. Loin de l’histoire de la maladie, le dispositif de diagnostic médico-légal pour les demandeurs d’asile, est donc ancré dans la technique de l’aveu de l’histoire de la torture sur le corps. Le migrant torturé doit raconter l’histoire de chaque cicatrice, un aveu de sa soumission à la domination du tortionnaire.
11En fait, tout se passe comme si les normes de diagnostic sont établies par les seules conditions épistémologiques de la médecine médico-légale qui déterminent objectivement les conditions de la vérité du diagnostic de torture, alors que les discours sur la torture de l’exilé torturé sont aussi fortement dépendants des conditions de production de dominations d’un humain dégradant un autre humain, dépendants aussi des savoirs émiques et étiques (Olivier de Serdan, 1998) du migrant sur son corps et des conditions même de traductions des mots de la torture lors du diagnostic. Aussi, nous pouvons légitimement nous interroger sur le pouvoir provoqué par la violence de la traduction dès lors qu’elle doit traduire, par un consensus universel (mou) du sens des mots une opération indigne, morbide sur le corps d’un autre humain qui traduit aussi toute la violence propre du traduire (Samoyoult, 2020). On peut donc s’interroger sur cette essentialisation stratégique (Spivak, 1993) du corps torturé par la subalternisation des savoirs de l’exilé torturé à travers la technique de l’aveu de la torture qui n’est rien d’autre qu’un outil de normation du corps torturé par l’usage social et politique des savoirs scientifiques, des savoirs biomédicaux normatifs du corps torturé en invisibilisant les savoirs émiques et étiques au profit des savoirs des protocoles qui circulent au niveau international.
12Au nom de la reconnaissance de l’universalité de la souffrance humaine, les critères de diagnostic de la torture sont effectivement inscrits dans la partialité scientifique de la connaissance sur la torture (Levins, 1998) décrits comme des universels, précisément parce qu’ils circulent comme norme universaliste issue des protocoles scientifiques du corps normal, renforcée par des enjeux politiques implicites locaux et juridiques internationaux de la migration, justifiant les pratiques de diagnostic. Le médecin au sein du colloque singulier est donc contraint par un « régime de vérités » lié à un ensemble de déterminismes à la fois épistémologique, social et politique de la migration. De Feyerabend,1988, à Kuhn, 2008, à De Sousa Santos, 2018, à Latour, 2020, force est de constater que les conceptualisations qui définissent la clinique du corps torturé sont « sous-déterminées » par des faits objectivables où, le corps est pensé autant comme un universel biologique qu’un objet du pouvoir asilaire contraint par les politiques publiques de migrations.
13Dès lors, on pourrait admettre que le raisonnement asilaire reste un idéal-typique de l’éthique de la clinique dans le colloque singulier de la certification, dépossédé des raisons de croire ou de tenir pour vrais et donc de reconnaitre pour normes les mots et les cicatrices de la torture pour justifier la demande d’asile politique. Autrement dit, comment accueillir sur le sol français, des corporéités torturées sans qu’elles s’inscrivent aussi dans un essentialisme stratégique «positif » qui sert des objectifs politiques clairement définis, en instaurant une certification normative par laquelle il est impossible d’éviter une naturalisation du corps torturé alors qu’il est d’abord le fruit d’une nécro-politique (Mbembe, 2006). Une forme d’essentialisme stratégique se construit effectivement, telle que décrite par Spivak, quand elle décrit l’usage tactique et délibéré de la typologie essentialiste : c’est-à-dire « un usage stratégique de l’essentialisme positiviste à des fins politiques clairement visibles » écrivait-elle en 1996. En nuançant l’usage que Spivak fait de l’essentialisme stratégique, force est alors de constater que même si la conception positiviste biomédicale de la torture n’est pas totalement le dispositif essentiel pour établir des critères de diagnostic de la torture, il n’en demeure pas moins que le colloque singulier lors de la certification participe, non seulement à la fixité corporelle et psychique de la torture, mais aussi à un dispositif d’identification d’un corps d’asile qui devra s’inscrire dans un nouvel ordre social et politique étranger, une nouvelle forme de reddition des pouvoirs dans un nouveau régime de contrôle accordé aux migrants-réfugiés exilés qui participent à l’identification de leur caractéristiques qui fait figure de référence, des catégorisations et des justification d’interventions, telles une essence au point que les groupes s’auto-décrivent à partir de ces critères essentialisés des tortures subies.
14Il s’avère que si le dispositif de certification est basé sur une démarche du soin clinique élaborée à partir d’un protocole inscrit dans un ensemble de dispositifs précisant les catégories de tortures objectivées (notamment par le Protocole d’Istanbul), l’analyse critique de domination précise comment le dispositif est inscrit dans des dispositifs sociaux et politiques d’accueil des migrants torturés définis par un ensemble de lois internationales et françaises. Force est effectivement de constater que le diagnostic de la torture dans le colloque singulier de la consultation s’inscrit dans un répertoire pluriel : celui des mots utilisés issus de la culture du corps vécu torturé migrant ; celui du traducteur, celui des catégories locales de sens mondialisé (De Sousa Santos, 2016) ; de la torture (en raison de l’universalité de la souffrance) pour nommer le corps vécu torturé décrit (Andrieu, 2016) ; par les mots de la clinique et celui du dispositif de certification de la torture du corps. Il impose une double réflexion sur le pouvoir de la norme dans la vie et sur le pouvoir de la vie dans le dispositif de diagnostic médical (Le Blanc, Brugère, 2009), lui-même inscrit dans le registre de la législation française par des mots attendus pour la certification par le protocole d’Istanbul. Or, si à chaque lésion, le médecin se prononce sur le niveau de compatibilité entre la lésion observée et le mécanisme allégué, le certificat médical ne constitue toutefois pas une preuve indubitable. S’il atteste uniquement la présence de signes visibles (physiques ou psychologiques) de la torture, il rend parfaitement visible les moments explicites de la politisation du corps torturé, où s’institue une psycho traumatologie de l’exil qui “devient un instrument de la vérité des récits au service des instances chargées de statuer sur les réfugiés” (Fassin, Rechtman, 2002). Si, la certification rend effectivement compte d’un processus d’objectivation à l’oeuvre dans ce qui fait régime, elle rend aussi compte d’une incorporation de critères de diagnostic du Protocole d’Istanbul par le praticien dès lors qu’il est transformé en “un expert de la vérité” (Pestre, 2010) avec les risques pour le praticien et l’exilé. L’usage social et politique du certificat engage tout autant le praticien et le migrant torturé exilé dans une pratique de classifications radicales asilaires de subalterne de migrant torturé réfugié au mieux ou au pire vers une obligation de quitter le territoire avec tous les risques possibles pour sa vie. Le dispositif de certification participe donc à une déviation de l’éthique de la clinique de diagnostic par la compatibilité qui doit être étudiée, identifiée et mesurée par les degré de vérités, qui n’est rien d’autre qu’un programme essentialiste du corps torturé et une taxonomie politique de la psycho traumatologie de l’exil. La violence de l’inscription sociale, disciplinaire et épistémique impérialiste de l’usage de la vérité médicale biopolitique participe ainsi à une logique politique de tri des exilés. L’historiographie de la torture est subsumée sous ce chef de compatibilité par l’étroite violence épistémique de l’impérialisme qui fournit une allégorie parfaite à la violence générale de la nécro-politique réservée aux migrants torturés et à la banalisation du mal (Mbembe, 2006).