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Dossier
Les fractures telles qu'elles émergent du terrain: représentations d'acteurs

La politique de Lionel Jospin au ministère de l’Education nationale : un recul de la laïcité ?

Yves Verneuil

Résumés

L’affaire dite du « foulard islamique » qui éclate en 1989 déchire le « camp laïque ». Certains militants de la laïcité accusent le ministre de l’Education nationale, Lionel Jospin, de mener une politique en recul par rapport à la « tradition républicaine ». Cet article se demande dans quelle mesure ce point de vue est fondé, d’une part en s’interrogeant sur la notion de « tradition républicaine » en matière de laïcité, et d’autre part en s’efforçant, contrairement à la plupart des analyses, d’examiner l’ensemble de la politique de Lionel Jospin à l’égard des religions.

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Texte intégral

  • 1 À cette époque l’appellation de « foulard islamique » est employée plutôt que celle de « voile isla (...)
  • 2 Le Nouvel Observateur, 2 novembre 1989.
  • 3 Libération, 10 octobre 1989. Lionel Jospin a multiplié les déclarations en ce sens à la radio et à (...)
  • 4 Libération, 24 novembre 1998.

1En 1989 éclate l’affaire dite du « foulard islamique »1 (Coq, 2005). Le « camp laïque » qui, au demeurant, n’avait jamais été monolithique, se déchire : la controverse est vive entre les partisans de l’exclusion des jeunes filles portant le voile à l’école et ceux qui s’y opposent. Les premiers se reconnaissent dans la tribune que publient dans Le Nouvel Observateur Elisabeth Badinter, Alain Finkielkraut, Elisabeth de Fontenay et Catherine Kinzler2. Intitulée « Profs, ne capitulons pas », cette tribune brandit le spectre d’un « Munich de l’école républicaine ».
Dans ce contexte, la décision du ministre de l’Éducation nationale est très attendue. Lionel Jospin avait commencé par déclarer qu’il était certes hostile au port de signes manifestant de façon spectaculaire ou ostentatoire une appartenance religieuse, mais qu’il n’envisageait pas, en cas d’échec des discussions, d’exclure les récalcitrantes, car « l’école est faite pour accueillir les enfants et pas pour les exclure »3. Cette position complexe (à la fois contre le voile et contre l’exclusion) a été critiquée au sein du parti socialiste. C’est alors que le ministre, sans doute sur le conseil de son directeur de cabinet Olivier Schrameck4, lui-même conseiller d’État, a fait savoir qu’il allait solliciter l’avis du Conseil d’État. Cette demande a parfois été jugée comme un moyen de se défausser d’une question que le ministre aurait dû trancher lui-même (Favier et Martin-Roland, 1996, p. 225). En fait, comme le note Philippe Portier, Lionel Jospin « n’ignore pas le point de vue libéral » du Conseil d’État, et « l’avis des juges du Palais-royal, rendu le 27 novembre 1989, va dans le sens attendu » (Portier, 2016, p. 277).
La Haute Assemblée a estimé que le port de signes religieux à l’école n’est pas, en lui même, incompatible avec la laïcité, pourvu qu’il ne soit ni ostentatoire, ni revendicatif. Le 12 décembre 1989, Lionel Jospin publie une circulaire se conformant à cet avis. Aux yeux des partisans de la fermeté laïque, ce texte représente un recul de l’exigence de laïcité dans les écoles publiques : comme la République, la laïcité est un combat, et le développement de nouvelles forces obscurantistes aurait nécessité une politique sans concession, comme avaient su la mener en leur temps les « pères fondateurs » de la Troisième République. Ainsi est-on conduit à se demander si la politique de Lionel Jospin en matière de laïcité ne serait pas en rupture par rapport à la « tradition républicaine » ?
La question de savoir s’il est possible d’identifier une « tradition républicaine » en matière de laïcité scolaire s’inscrit dans les recherches qui ont été menées ces dernières années sur la définition de la laïcité : selon Jean Baubérot, il est possible, en France, de discerner pas moins de sept conceptions de la laïcité (Baubérot, 2016). Les débats sur la définition de la laïcité ont en fait été amplifiés depuis l’affaire du « foulard islamique ». Jean Baubérot évoque le « tournant de l’année 1989 » : à ses yeux, la « laïcité narrative dominante » a tendu, à partir de cette date, à éclipser la « laïcité juridique » (Baubérot et Milot, 2011). Cependant, les tenants de la « fermeté laïque » ont pu avoir l’impression inverse qu’à partir de la fin des années 1980 aurait été promue une « nouvelle laïcité ». Cette conception selon eux nouvelle de la laïcité ne pourrait manquer, à terme, d’aboutir à la substitution du « communautarisme » au « modèle républicain ». Or elle aurait été confortée par le refus de Lionel Jospin d’adopter une position « ferme » contre les jeunes filles voilées. C’est pourquoi il importe de savoir si la politique de Lionel Jospin marque un tournant en matière de laïcité scolaire.

Quelle « tradition républicaine » ?

  • 5 Le Nouvel Observateur, 2 novembre 1989.
  • 6 Ce que contredira le Conseil d’État (CE, 20 mai 1996, Mlle Mabchour).
  • 7 Rappelons que, dans son avis du 27 novembre 1989, le Conseil d’État prohibe seulement les signes «  (...)
  • 8 Pour Pierre Ognier, la Déclaration de l’épiscopat du 13 novembre 1945 contient un passage « décisif (...)

2Selon les signataires de la tribune publiée dans Le Nouvel Observateur, « parce qu’elle s’adresse à tous, l’École n’admet aucun signe distinctif marquant délibérément et a priori l’appartenance de ceux qu’elle accueille »5. Autrement dit, l’obligation de neutralité s’applique aussi aux élèves. Cette conception s’inscrit-elle dans la « tradition républicaine » (à l’inverse du « Munich de l’école républicaine » que constituerait l’acceptation du foulard) ? Souvent invoquée, la « tradition républicaine » est en fait une notion floue, qui renvoie le plus souvent aux conceptions et aux pratiques supposées avoir été à l’honneur à l’époque de la Troisième République (c’est en ce sens que l’on parle de « néo-républicains »).
Peut-on de ce fait trouver pour cette époque des textes administratifs qui iraient dans le sens de la tribune publié dans le Nouvel Observateur ? La circulaire du 1er juillet 1936 a interdit le port par les élèves d’insignes politiques. Peut-on dire pour autant que de l’interdiction des insignes (politiques) à l’interdiction des signes (religieux), il y aurait continuité ? Peut-on assimiler des insignes politiques, qui revêtent forcément un aspect militant, au port du foulard islamique ? Ce serait suggérer que celui-ci revêt par nature une valeur prosélyte6. Peut-on davantage s’appuyer sur la circulaire du 15 mai 1937 ? Cette circulaire concerne effectivement la laïcité religieuse. Elle étend à la « propagande confessionnelle » les dispositions édictées par la circulaire du 31 décembre 1936 sur l’absence d’agitation politique dans les établissements scolaires, circulaire qui mentionne « le tract politique [se mêlant] aux fournitures scolaires » ou « l’intérieur d’un buvard d’apparence inoffensive [qui] étale le programme d’un parti ». De fait, la circulaire du 15 mai 1937 sera invoquée, lors du débat sur la loi du 15 mars 2004, pour attester l’existence d’un précédent. Peut-on considérer qu’elle répondait à la question posée par le « foulard islamique » ? Si le tract politique comporte assurément une dimension prosélyte que pourrait comporter aussi un tract religieux, on ne saurait en revanche affirmer que le port du foulard, s’il manifeste une appartenance religieuse, constitue en lui-même un signe de « propagande religieuse »7. Il est donc contestable qu’il ait existé une tradition républicaine sur laquelle Lionel Jospin aurait pu s’appuyer. Peut-on même prétendre le contraire, en se fondant cette fois sur l’instruction ministérielle du 27 juillet 1882 stipulant que « [’instituteur] prend ces enfants tels qu’ils lui viennent, avec leurs idées et leur langage, avec les croyances qu’ils tiennent de la famille » ? Cependant, il n’est question ici que des croyances.
L’idée est répandue selon laquelle longtemps, dans la pratique, les appartenances sociales ou religieuses auraient été exclues de l’école laïque grâce au port de la blouse. Cette conviction est par exemple exprimée par François Baroin en 2003 dans un entretien accordé à 60 millions de consommateurs : « Le port de la blouse dans les établissements scolaires français s’est longtemps imposé dans une unanimité presque totale parce qu’elle symbolisait l’égalité de tous les petits Français, sans distinction religieuse ou sociale » (cité par Grèze-Rueff et Leduc, 2007, p. 107). Le port de la blouse n’a jamais été imposé du point de vue réglementaire. Il n’en reste pas moins que cette vision des choses porte en elle une conception exigeante de la neutralité scolaire. Correspond-elle à la véritable « tradition républicaine » ?
Mais il est des conceptions encore plus exigeantes, qui, au nom de la laïcité, tendent en fait à exclure la religion de l’école. Marquant des points dans les contextes de regain d’anticléricalisme, elles ont pu prendre des formes extrêmes : dans son édition de 1906, l’ouvrage de G. Bruno, Le Tour de la France par deux enfants, très répandu dans les établissements scolaires, est épuré de ses références à Dieu ; même Notre-Dame de Paris disparaît. Dans certaines éditions, la mention de Dieu est également supprimée des Fables de La Fontaine ! Certes, il ne s’agit pas d’une politique officielle. Mais il est vrai qu’au début du XXe siècle, la majorité du personnel de l’enseignement primaire se reconnaît dans cette conception de la laïcité.
Un autre pas a même pu être sauté, qui conduit de la fermeté à l’intolérance laïque. En 1905, dans le Doubs, les conférences pédagogiques qui réunissent les instituteurs sous l’égide des inspecteurs primaires se tiennent le vendredi et donnent lieu à un repas gras qui permet de démasquer les maîtres catholiques (Prost, 1968, p. 210). Par ailleurs, dans la France entière, les institutrices catholiques, réunies dans l’association des Davidées, sont victimes de la surveillance tatillonne de l’administration. Le SNI approuve cette politique : lors de son congrès de 1933, il demande « qu’une enquête sérieuse soit faite sur tous les candidats aux fonctions d’enseignement afin d’empêcher le noyautage de l’enseignement public par les Davidées » (Gerbod, 1971, p. 390). À ses yeux, cependant, il ne s’agit pas d’intolérance, mais de « vigilance laïque ». En juin 1930, Marceau Pivert, professeur d’école primaire supérieure et membre du conseil général de la Ligue de l’enseignement, publie, en vue du congrès de Clermont-Ferrand de cette organisation très attachée à la laïcité, un rapport pour dénoncer dans les Davidées une entreprise de « noyautage de l’enseignement public », qui serait « un des aspects de l’offensive cléricale » (Pivert, 1930). L’invocation de la liberté de conscience servirait de masque à l’hydre cléricale toujours renaissante. Il importe cependant de rappeler que cette laïcité anticléricale résulte du fait qu’avant 1945, le clergé catholique n’acceptait pas la laïcité8. Aussi pouvait-il être suspecté de vouloir rétablir le catholicisme comme religion d’État et d’être en collusion avec les forces « réactionnaires » souhaitant un retour à l’Ancien Régime. La vigilance laïque pouvait donc être considérée comme partie intégrante de la « défense républicaine ». Selon le congrès du SNI de 1927, il s’agit rien moins que de choisir entre « démocratie » et « théocratie » (Bianconi, 1985, p. 21).
Cet impératif de « défense républicaine » a pu parfois conduire à l’adoption de mesures discriminatoires. Le 28 avril 1938, le Conseil d’État annule la décision du conseil départemental de la Mayenne de titulariser une institutrice stagiaire de Saint-Aigues-de-Couptrain, ainsi que celle de l’inspecteur d’académie de retirer sa délégation à cette institutrice. Quel motif avait inspiré ces décisions ? L’institutrice avait invité, par lettre privée, un élève maître de l’école normale d’instituteurs de la Mayenne à assister, pendant les vacances, à des conférences religieuses. Autre annulation le 25 juillet 1939 : l’inspecteur d’académie de Seine-et-Oise avait écarté une candidature à un emploi d’institutrice suppléante en fondant sa décision uniquement sur le fait que la postulante avait poursuivi ses études dans des établissements d’enseignement confessionnel et qu’elle ne présentait pas, de ce fait, « les garanties nécessaires de laïcité pour être admise à exercer dans l’enseignement public ». Pour le Conseil d’État, l’inspecteur d’académie a institué une incapacité de principe qui n’a été édictée par aucune disposition législative. Dernier exemple de décision annulée par la Haute Assemblée, cette fois le 3 mai 1950 : le refus de titularisation prononcé par le conseil départemental de la Seine-et-Oise et le retrait des fonctions d’institutrice suppléante par l’inspecteur d’académie. Ces décisions avaient été motivées uniquement par les croyances religieuses de l’institutrice suppléante, et notamment par le fait qu’elle fréquentait, à ses heures de loisir, un groupement à caractère confessionnel. Pourtant, remarquent les Sages du Palais-Royal, personne n’a allégué que, dans l’exercice de ses fonctions, elle aurait jamais manqué au devoir de neutralité qui s’impose à tout agent collaborant au service public.
Peut-on discerner une filiation entre ces affaires et le refus du voile à l’école ? Il faut certes distinguer les règles juridiques s’appliquant aux fonctionnaires, et notamment aux enseignants, et celles s’appliquant aux élèves. Malgré tout, dans les deux cas, la mise à l’écart repose sur une suspicion a priori, qui peut sembler porter atteinte à la liberté de conscience. Cependant, aux yeux des défenseurs de l’interdiction du voile à l’école, une différence existe : dans le cas du refus du voile pour l’élève, il s’agit de protéger l’enfant ou l’adolescent, qui peut invoquer sa liberté, sans se rendre compte du poids des influences qui pèsent sur lui. C’est ce qu’écrivent les auteurs de la tribune publiée dans Le Nouvel Observateur :

  • 9 Le Nouvel Observateur, 2 novembre 1989.

« Accueillir tous les enfants », dites-vous. Oui. Mais cela n’a jamais signifié faire entrer à l’école, avec eux, la religion de leurs parents, telle quelle. Tolérer le foulard islamique, ce n’est pas accueillir un être libre (en l’occurrence une jeune fille), c’est ouvrir la porte à ceux qui ont décidé, une fois pour toutes et sans discussion, de lui faire plier l’échine. Au lieu d’offrir à cette jeune fille un espace de liberté, vous lui signifiez qu’il n’y a pas de différence entre l’école et la maison de son père »9.

  • 10 Ibid.
  • 11 Avant 1905, la question des emblèmes religieux dans les écoles n’avait fait l’objet que de simples (...)
  • 12 « La laïcité est et demeure par principe une bataille, comme le sont l’école publique, la Républiqu (...)
  • 13 En 1938, le Conseil d’État avait rejeté un recours, au motif qu’il s’agissait de simples mesures d’ (...)
  • 14 L’avis rendu le 27 novembre 1989 par le Conseil d’État insiste effectivement sur le respect de la l (...)

3Rien n’irrite plus les tenants de l’interdiction du voile que cette invocation de la liberté de conscience. De fait, au moment des débats parlementaires des années 1881-1882, la liberté de conscience était un principe avancé non contre la neutralité scolaire, mais au contraire en sa faveur, dans le but de protéger l’enfant (et l’enseignant) contre l’obligation de suivre (ou de dispenser) une instruction religieuse (Israël, 1931). Mais il y a plus : l’école doit permettre de mettre à distance croyances et préjugés issus de l’environnement familial ou social. C’est en ce sens qu’elle peut être libératrice – L’école libératrice a d’ailleurs été le titre donné au bulletin du Syndicat national des instituteurs (SNI) entre 1929 et 1992. Cette conception d’une école devant offrir une possibilité d’émancipation est celle que continuent de défendre les auteurs de la tribune parue dans Le Nouvel Observateur du 2 novembre 1989 : « Le droit à la différence […] n’est une liberté que si elle est assortie du droit d’être différent de sa différence. Dans le cas contraire, c’est un piège, un esclavage »10.
Il existe en fait un décalage entre d’une part ce que certains considèrent comme la tradition laïque française, et qui traduit plutôt une certaine conception de la laïcité, et d’autre part ce qui se dégage des textes législatifs – et qui peut tout autant se prévaloir de représenter la tradition républicaine. Dans un cas, la liberté de conscience vise à se protéger contre les déterminations religieuses ; par-delà la liberté de conscience, c’est en fait la liberté de penser qui est visée. Dans l’autre cas, il s’agit d’établir un équilibre entre neutralité religieuse et liberté de conscience. La loi du 28 mars 1882 comme celle du 9 décembre 1905, qui se veulent des lois d’apaisement, et non de combat, sont allées dans ce sens. La première supprime l’instruction religieuse à l’école primaire, mais dispose que les classes vaqueront le jeudi afin que les élèves qui le souhaitent puissent recevoir une instruction religieuse – en dehors de l’école. La seconde sépare les Églises et l’État et donne un fondement législatif à l’interdiction des emblèmes religieux dans les bâtiments publics11 ; mais elle commence par rappeler, dans son article premier, que « la République assure la liberté de conscience ».
Au total, il serait difficile de se prononcer sur la question de savoir quelle est la « tradition républicaine » : la version libérale, dont porte témoignage la législation ? Une version plus ferme, au nom de l’exigence particulière que porte l’école ? Une version « vigilante », qui peut prendre la forme d’une « laïcité de combat »12 ? Le spectre des nuances est large. Aussi bien serait-il hasardeux de prétendre que Lionel Jospin aurait rompu avec la tradition républicaine. Ce qui est sûr, c’est que face à la question du « foulard islamique », le ministre de l’Éducation nationale, quelle que fût sa conception propre de la laïcité, ne pouvait s’appuyer sur aucune tradition législative ou réglementaire (décrets ou arrêtés). Faute de support juridique solide, le Conseil d’État serait susceptible d’annuler toute circulaire ministérielle qui interdirait le port de signes religieux par les élèves, comme il avait par le passé annulé les décisions d’inspecteurs d’académie reposant assurément sur une certaine conception de la laïcité, mais ne se fondant sur aucun texte législatif13. Le ministre de l’Éducation nationale ne pouvait non plus ignorer que la Haute Assemblée, en cas de contentieux, pourrait également se fonder sur l’article premier de la loi du 9 décembre 1905 pour annuler une éventuelle circulaire prohibitive14. La prudence recommandait donc de consulter les Sages du Palais-Royal.
Par la suite, Lionel Jospin a lui-même beaucoup insisté sur son souci de respecter le cadre juridique. Dans L’invention du possible, il écrit :

« Enfin, je n’étais pas assuré de l’état du droit en un domaine qui touchait à la liberté religieuse. Je ne voulais pas courir le risque de voir un chef d’établissement ayant procédé à une mesure d’exclusion condamné en cas de recours devant les tribunaux […]. D’où l’appel au Conseil d’État, non pas pour me dérober, et, comme certains l’ont dit, pour “botter en touche“, mais pour refroidir les passions, rappeler qu’en France ces questions de principe et de conscience sont traitées selon des règles de droit » (Jospin, 1991, p. 293).

4Dans un entretien sur France Culture avec Alain Finkielkraut diffusé en 1994, il insiste de nouveau sur le souci qui a été le sien de se conformer aux règles du droit :

« Certains disaient même que c’étaient ma nature hésitante et mon manque de courage qui expliquaient mon attitude. En réalité, mon attitude s’expliquait par une raison simple qui reste au cœur des problématiques d’aujourd’hui : peut-on, ou bien ne peut-on pas, interdire dans l’État de droit qu’est la France la présence de signes religieux à l’école ? J’avais une conscience aiguë que cela ne serait pas possible de façon générale, parce que cela n’est pas conforme aux textes fondamentaux de la République et à la conception de la liberté qui est celle du Conseil d’État depuis toujours » (Finkielkraut, 2008, p. 105-106).

5Au demeurant, contrairement à ce qui est parfois écrit, Lionel Jospin ne s’est pas borné à suivre l’avis du Conseil d’État : sans contrevenir à la lettre de l’avis de la Haute Assemblée, la circulaire du 12 décembre 1989 ne respecte pas tout à fait son esprit quand elle précise que « le dialogue doit être immédiatement engagé avec le jeune et ses parents afin que, dans l’intérêt de l’élève et le souci du bon fonctionnement de l’école, il soit renoncé au port de ces signes ».

Un infléchissement politique ?

  • 15 Archives nationales [AN] 19930650/4.
  • 16 Id.
  • 17 Id.
  • 18 Id.
  • 19 Note de la Mission permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève à l’attent (...)
  • 20 Id.
  • 21 Le Monde, 22 octobre 1988.
  • 22 Le Monde, 2 juin 1990.
  • 23 Entretien avec Catherine Moisan, 16 avril 2015.
  • 24 AN 20000226/2.
  • 25 Selon l’article premier de la loi du 31 décembre 1959 l’État doit prendre « toutes dispositions uti (...)

Pour savoir si la politique de Lionel Jospin en matière de laïcité marque un infléchissement par rapport à celle de ses prédécesseurs, il est bon de ne pas s’en tenir, comme il est souvent fait, à la seule affaire dite du « foulard islamique ». En effet Lionel Jospin a eu à prendre d’autres décisions qui regardent la laïcité. On ne s’étendra pas sur son peu de propension à négocier avec l’enseignement privé catholique, qui lui proposait, en échange d’une réduction de la dette de l’État concernant le forfait d’externat versé aux établissements privés, une réforme du mode de recrutement des enseignants du privé. On retiendra seulement que, dans cette affaire touchant à la « querelle scolaire », Lionel Jospin, qui redoutait il est vrai de heurter la FEN, s’est montré moins ouvert que son successeur Jack Lang, lequel va accepter de conclure un accord avec le secrétaire général de l’enseignement catholique, le père Cloupet (Verneuil, 2011).
Deux autres affaires touchent à la laïcité. Elles concernent toutes les deux le temps scolaire. Lionel Jospin y fait discrètement allusion dans L’invention du possible. Faisant un parallèle avec l’affaire du « foulard islamique », il fait remarquer qu’une conception trop rigoriste de la laïcité au sujet des fêtes religieuses et du calendrier scolaire serait inapplicable « aux jeunes catholiques, aux jeunes juifs, aux jeunes protestants, sans brimer la liberté religieuse » (Jospin, 1991, p. 295). Autrement dit, si l’école publique décide de ne jamais tenir compte des obligations religieuses (ou de ce que des croyants supposent être des prescriptions religieuses), les jeunes filles musulmanes qui veulent porter le foulard islamique ne seront pas seules pénalisées. Par conséquent, la politique d’accommodement ne concerne pas uniquement les musulmans. D’autres existent, qui sont antérieures à la question du « foulard ».
La première affaire concerne les juifs orthodoxes et les adventistes du 7e jour qui désirent que leurs enfants soient dispensés de l’assiduité en classe les samedis. Faut-il, au nom de la laïcité, refuser cette demande, dont la généralisation à toutes les confessions pourrait entraîner une complète déstructuration du temps scolaire ? Mais est-il équitable de rejeter cette demande, alors que la question ne se pose pas pour les chrétiens, puisqu’il n’y a pas classe le dimanche ? Même si le calendrier des vacances scolaires s’est émancipé des fêtes chrétiennes, le calendrier scolaire continue en pratique de tenir compte des questions religieuses, puisqu’il n’y a pas classe le jour des principales fêtes du calendrier catholique (Noël, Pâques, l’Ascension, la Pentecôte, la Toussaint), et par équité des autorisations d’absence peuvent être accordées à l’occasion des fêtes religieuses d’un certain nombre d’autres confessions : chaque année le ministère de l’Éducation nationale renouvelle les termes de la circulaire du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d’absence pour motif religieux et communique la liste des fêtes religieuses des principales confessions (Lalouette, 2010 : p. 67). Mais entre une dispense ponctuelle et une autorisation d’absence valant pour tous les samedis, il y a un pas que l’on peut hésiter à franchir. Comme le note Émile Poulat, l’Éducation nationale « bute maintenant sur la question du repos hebdomadaire, qui n’est pas le même selon les confessions » (Poulat, 2003 : p. 78).
La demande des parents souhaitant une autorisation d’absence systématique les samedis pour raison religieuse est soutenue par l’Association internationale pour la défense de la liberté religieuse. Née en 1946, celle-ci exerce de fortes pressions sur les ministres de l’Éducation nationale. Les lettres d’André Marie (17 novembre 1953), d’Edgar Faure (24 septembre 1968), de Pierre Billecocq (6 octobre 1969 et 18 décembre 1970), de Christian Beullac (22 mai 1978), d’Alain Savary (23 novembre 1981 et 18 juin 1982), de Yannick Moreau pour Jean-Pierre Chevènement (16 novembre 1984) et de René Monory (23 juillet 1986) montrent que l’Association a régulièrement obtenu satisfaction. La doctrine qui se dégage de cette correspondance est que, chaque fois que des demandes d’autorisation d’absence le samedi matin pour motifs d’ordre religieux sont adressées aux inspecteurs d’académie par des parents d’élèves, les dérogations sollicitées peuvent être accordées, sous réserve toutefois que les familles soient informées que ces autorisations d’absence ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’organisation de cours de rattrapage pour les disciplines enseignées pendant les heures d’absence des élèves. Une tradition de tolérance s’est donc mise en place. Dans sa lettre du 18 juin 1982, Christian Join-Lambert, chargé de mission dans le cabinet d’Alain Savary, va jusqu’à écrire : « La tolérance ainsi reconnue ne présente aucun caractère de précarité : le respect de la liberté des consciences et la liberté d’exercice du culte sont en effet l’un des principes fondamentaux de notre tradition républicaine »15.
En cette affaire, quelle fut l’attitude de Lionel Jospin ? Dans les premiers mois qui ont suivi sa nomination rue de Grenelle, sa politique ne marque dans ce dossier aucune rupture : en témoignent les lettres du 8 juillet et du 20 septembre 1988 qu’il envoie à l’Association internationale pour la défense de la liberté religieuse16. Cependant, dans son avis du 27 novembre 1989 concernant le « foulard », le Conseil d’État rappelle que la liberté reconnue aux élèves d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses ne doit pas porter atteinte à l’obligation d’assiduité. La loi d’orientation du 10 juillet 1989 avait d’ailleurs inscrit cette règle parmi les obligations des élèves. L’Association internationale pour la défense de la liberté religieuse redoute que l’affaire dite du foulard islamique, relançant le débat autour de la question des rapports entre laïcité et liberté religieuse, n’ait des retombées négatives sur les autorisations d’absence du samedi. Le 9 décembre 1989, elle envoie une lettre à Lionel Jospin17. Cependant, dans les mois qui suivent, la circulaire du 12 décembre 1989 pose avec netteté le principe de l’obligation d’assiduité : sous peine de sanctions, les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité ; les autorisations d’absence ne peuvent être accordées, à titre exceptionnel, que certains jours particuliers, qui correspondent à des fêtes religieuses bien établies. La tolérance du samedi n’est pas rappelée. Résultat : des chefs d’établissement en déduisent que sont remises en cause les autorisations d’absence qui étaient accordées aux enfants de confession juive ou adventiste. Alertée, l’Association internationale pour la défense de la liberté religieuse s’empresse d’écrire de nouveau au ministre de l’Éducation nationale, en lui demandant de renouveler les termes de sa lettre du 8 juillet 1988. Ce à quoi se refuse le ministre. Cependant, le 9 juillet 1991, le ministre envoie aux recteurs une circulaire confidentielle pour leur signifier qu’à ses yeux le décret du 18 février 1991, qui a rappelé l’obligation d’assiduité des élèves, « n’a pas pour objet de porter atteinte à la liberté d’observance, en dehors de l’école, des pratiques religieuses. […]. Une longue tradition de tolérance a permis de surmonter cette difficulté dans le passé. Il n’est pas contraire à l’esprit des textes d’autoriser […] des absences motivées par le respect, dans la discrétion, d’obligations correspondant à des traditions bien établies, dès lors que nul rejet du principe même de laïcité ou des enseignements dispensés n’est manifesté par les intéressés ». Selon le ministre, certains établissements ont appliqué avec trop de rigueur la circulaire du 12 décembre 1989. « Il importe de conserver une juste mesure ». Par conséquent, des autorisations d’absence peuvent être accordées les samedis, étant bien précisé qu’aucun cours de rattrapage ne sera organisé. « Je vous demande de communiquer oralement (sic) ces précisions aux responsables des établissements »18.
Cependant, l’Association internationale pour la défense de la liberté religieuse, qui n’a pas eu connaissance de cette circulaire confidentielle, est bien résolue à se faire entendre. Depuis 1985, elle est dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, et son secrétaire général, Gianfranco Rossi, envisage de dénoncer publiquement la France lors de la 48e session de la commission des droits de l’homme de l’ONU, au motif d’intolérance religieuse19. Il en est toutefois dissuadé par la lettre que le ministre de l’Éducation nationale finit par lui envoyer, le 27 janvier 1992. Dans cette lettre, Lionel Jospin l’informe que « lorsque se posent des problèmes de compatibilité des deux principes [assiduité et liberté d’observance, en dehors de l’école, des pratiques religieuses], j’ai donné aux recteurs, par une note personnelle, instruction de se référer à la longue tradition de tolérance qui a toujours permis dans le passé de surmonter cette difficulté. Je leur ai indiqué qu’il n’était pas contraire à l’esprit des textes d’autoriser des absences motivées par le respect, dans la discrétion [sic], d’obligations correspondant à des traditions bien établies, dès lors que nul rejet du principe même de la laïcité ou des enseignements dispensés n’est manifesté par les intéressés »20. Cependant, Lionel Jospin ne répond pas à la demande que lui adresse ensuite Gianfranco Rossi de lui communiquer le texte adressé aux recteurs. Son attitude s’est finalement inscrite dans la continuité de celle de ses prédécesseurs, mais sans empressement. Et on ne saurait affirmer, pour le coup, que cette politique d’accommodement aurait été une innovation.
La seconde affaire concerne la possibilité de reporter les cours du samedi matin au mercredi matin. Depuis les années 1970, il s’agit d’une demande de nombreux parents d’élèves, pour des raisons de vie familiale. La circulaire du 10 février 1972 envisage la possibilité d’autoriser des transferts de cours. Elle exige toutefois qu’une consultation soit menée au préalable, qui ne doit pas oublier les ministres des cultes chargés de l’enseignement religieux. Cependant l’épiscopat s’oppose à l’extension des expérimentations : pour lui, conformément à la loi du 28 mars 1882, le mercredi (qui s’est substitué au jeudi en 1972) doit demeurer le jour où est offerte la possibilité de suivre le catéchisme (Verneuil, 2016). S’il était reporté le samedi, le catéchisme serait assurément moins suivi. Les pressions de l’épiscopat ont convaincu Alain Savary de ne pas maintenir ses propositions. Lionel Jospin hérite du dossier. Comme l’écrit Claude Lelièvre, « dès octobre 1988, Lionel Jospin lui-même jugeait “irrésistible“ l’aspiration des familles au week-end, et il admettait déjà que son corollaire, le report des heures d’enseignement du samedi matin au mercredi, posait le problème de la catéchèse » (Lelièvre, 2008, p. 64). Dans le journal Le Monde, le ministre de l’Éducation nationale déclare : « Mon attitude est neutre. […] Je ne suis pas chargé de développer le catéchisme en France, mais je ne dois pas non plus adopter une attitude qui le rendrait plus difficile »21. Cependant, le 3 avril 1990, les cardinaux Jean-Marie Lustiger et Albert Decourtray se font recevoir respectivement par le ministre de l’Éducation nationale Lionel Jospin et par le Premier Ministre Michel Rocard. Leur avertissement est entendu. Le 31 mai 1990, à Montauban, devant le congrès de la Jeunesse en plein air, Lionel Jospin indique qu’il a renoncé à s’engager pour la prochaine rentrée. Il déclare ne pas vouloir imposer de changement brutal et affirme que la liberté dans l’organisation de la semaine scolaire « doit absolument s’accompagner de garanties nationales, notamment pour la catéchèse »22. Un nouveau décret est de toute façon indispensable, car le 27 juillet 1990, confirmant le jugement du tribunal administratif d’Orléans, le Conseil d’État estime que les dispositions réglementaires existantes (c’est-à-dire le décret du 13 mai 1985) qui permettent à l’inspecteur d’académie, sur proposition du conseil d’école, d’aménager le temps scolaire, n’ont pas pour objet de lui donner compétence pour écarter la règle de l’interruption des cours le mercredi matin.
Des négociations ont lieu au ministère de l’Éducation nationale, dont est chargée Catherine Moisan, directrice adjointe du cabinet du ministre. La question du réaménagement du rythme de la semaine est large, mais « on ne parlait que du catéchisme », se souvient-elle23. Les syndicats de la FEN veulent qu’il ne soit pas fait mention du catéchisme, mais l’épiscopat au contraire n’est pas prêt à accepter un texte dans lequel la nécessité de consultation des autorités religieuses pour ce qui concerne la liberté de l’instruction religieuse ne serait pas explicite24. Finalement, le décret du 22 avril 1991 retient les dispositions suivantes : « Lorsque […] le conseil d’école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie [qui] ne l’adopte que s’il ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1959 susvisée »25. Les exigences religieuses ne sont donc pas oubliées. Toutefois, les autorités religieuses sont mentionnées seulement dans la circulaire d’application du 24 avril 1991. C’est pourquoi, le 18 septembre 2007, le cour administrative d’appel de Lyon considérera « qu’aucune disposition n’impose à l’inspecteur d’académie […] de consulter les autorités religieuses avant d’adopter un projet d’organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par l’arrêté ministériel du 12 mai 1972 ». Et, s’appuyant sur le décret du 22 avril 1991 (et considérant par ailleurs que le Code de l’Éducation impose seulement que les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, jour qui peut donc être le samedi), elle rejettera un recours formé contre la décision de l’inspecteur d’académie de la Haute-Loire autorisant le travail un mercredi sur deux à l’école d’Yssingeaux (Toulemonde, 2008). Il apparaît donc bien que la décision de Lionel Jospin de donner une assise réglementaire aux expériences tentées depuis 1972 a facilité la possibilité des transferts de cours du samedi au mercredi matin, que n’approuvait pas le clergé.

Conclusion

6Il serait hasardeux de prétendre que la politique de Lionel Jospin à l’endroit des religions est en rupture avec la tradition républicaine, car celle-ci est diverse. Cette diversité n’est d’ailleurs pas spécifique à la question scolaire : on sait bien qu’en matière de Séparation des Églises et de l’État, la conception d’Émile Combes n’était pas celle d’Aristide Briand (Scot, 2005). C’est une conception pacificatrice qui a prévalu dans la loi, avec un équilibre entre deux pôles, neutralité et liberté de conscience. Les Sages du Palais-Royal le savaient bien, et Lionel Jospin devait en tenir compte. Car le débat sur le foulard islamique ne se réduisait assurément pas à une opposition entre partisans et adversaires du voile. Respecter la liberté de conscience ne signifiait pas forcément être favorable au déploiement des identités, mais seulement s’en tenir au droit tel qu’il existait à ce moment-là.
Dans les affaires concernant d’une part la possibilité de report des cours du samedi au mercredi matin et d’autre part les autorisations systématiques d’absence du samedi, Lionel Jospin s’est également montré soucieux de tenir l’équilibre entre les règles de l’école républicaine et les exigences religieuses. Toutefois, dans le cas des autorisations d’absence du samedi, il a fait montre de davantage de réticence que ses prédécesseurs ; par ailleurs, en donnant une assise réglementaire aux autorisations de report des cours du samedi au mercredi, il a facilité les possibilités de transfert, ce qu’a regretté le clergé. En fait, à considérer de façon globale la politique de Lionel Jospin en matière de laïcité, si une inflexion devait être notée, ce ne serait sans doute pas, contrairement à ce qui a parfois été affirmé, dans le sens d’une plus grande ouverture.

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Notes

1 À cette époque l’appellation de « foulard islamique » est employée plutôt que celle de « voile islamique », mais ce n’est pas toujours le cas.

2 Le Nouvel Observateur, 2 novembre 1989.

3 Libération, 10 octobre 1989. Lionel Jospin a multiplié les déclarations en ce sens à la radio et à la télévision (cf. revue de presse dans AN 20130396/15).

4 Libération, 24 novembre 1998.

5 Le Nouvel Observateur, 2 novembre 1989.

6 Ce que contredira le Conseil d’État (CE, 20 mai 1996, Mlle Mabchour).

7 Rappelons que, dans son avis du 27 novembre 1989, le Conseil d’État prohibe seulement les signes « ostentatoires », et non ceux manifestant une appartenance religieuse.

8 Pour Pierre Ognier, la Déclaration de l’épiscopat du 13 novembre 1945 contient un passage « décisif » sur la laïcité « car, pour la première fois depuis 1882 et 1905, l’Église rompt avec son discours traditionnel de condamnation absolue » (Baubérot et al., 1994, p. 264).

9 Le Nouvel Observateur, 2 novembre 1989.

10 Ibid.

11 Avant 1905, la question des emblèmes religieux dans les écoles n’avait fait l’objet que de simples circulaires. Tout en prônant le retrait, celles du 2 novembre 1882 et du 9 avril 1903 recommandaient de ne pas choquer les sentiments religieux de la population.

12 « La laïcité est et demeure par principe une bataille, comme le sont l’école publique, la République et la liberté elle-même » (Le Nouvel Observateur, art. cit.).

13 En 1938, le Conseil d’État avait rejeté un recours, au motif qu’il s’agissait de simples mesures d’organisation interne, trop minimes pour qu’un recours puisse être formé à leur encontre (CE, 21 octobre 1938) : par conséquent l’affaire n’avait pas été jugée sur le fond. Mais en 1989, le pouvoir politique ne pouvait être assuré que le Conseil d’État adopterait la même attitude. Dans les sphères gouvernementales, on redoutait au contraire un désaveu de la part du Conseil d’État (témoignage d’Antoine Prost, à l’époque conseiller auprès du Premier Ministre Michel Rocard, 20 mai 2017).

14 L’avis rendu le 27 novembre 1989 par le Conseil d’État insiste effectivement sur le respect de la liberté de conscience.

15 Archives nationales [AN] 19930650/4.

16 Id.

17 Id.

18 Id.

19 Note de la Mission permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève à l’attention de Louis Joinet, conseiller pour la justice et les droits de l’homme auprès du Premier Ministre, 14 avril 1992 (Id.).

20 Id.

21 Le Monde, 22 octobre 1988.

22 Le Monde, 2 juin 1990.

23 Entretien avec Catherine Moisan, 16 avril 2015.

24 AN 20000226/2.

25 Selon l’article premier de la loi du 31 décembre 1959 l’État doit prendre « toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yves Verneuil, « La politique de Lionel Jospin au ministère de l’Education nationale : un recul de la laïcité ? », Recherches & éducations [En ligne], 21 | Février 2020, mis en ligne le , consulté le 03 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/rechercheseducations/8359

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Auteur

Yves Verneuil

Professeur des universités en sciences de l’éducation
Université Lumière Lyon 2, ECP (EA 4571)

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