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Charte éthique et déontologique

Ligne de conduite et règles adoptées par la revue

Le comité de rédaction, en lien étroit avec le comité scientifique, assure l’animation de la Revue de la régulation en cohérence avec la ligne éditoriale.

Il est responsable des contenus publiés dans la revue et cherche à améliorer constamment la qualité scientifique de celle-ci. Il veille au renouvellement régulier de son comité de lecture et de son comité scientifique, ainsi qu’à son propre renouvellement.

Le comité de rédaction étudie la recevabilité de chaque article soumis et s’engage à le faire dans un délai maximum de 30 jours. La recevabilité est jugée sur les seuls mérites de l’article et selon des critères qui sont exclusivement scientifiques. Le comité de rédaction se réserve le droit de rejeter un article soumis, et ce, avant de l’affecter à des rapporteurs·teuses (desk reject) s’il estime que l’article est insuffisamment abouti ou qu'il ne correspond pas à la ligne éditoriale de la revue. Ces principes s’appliquent aussi bien aux articles scientifiques proposés dans le cadre d’un dossier thématique qu’aux articles proposés en dehors d’un dossier (section Varia).

Dans le cas où un article scientifique est soumis par un membre du comité de rédaction, ce dernier ne peut aucunement participer aux discussions concernant cet article. Le comité de rédaction s’assure qu’aucune information concernant le traitement de son article ne lui est divulguée pendant le processus d’évaluation, qui respecte les principes de l’évaluation en double aveugle.

Dans le cas d’une soumission d’un article scientifique par un·e coordinateur·trice de dossier thématique, les règles précédentes s’appliquent de la même façon.

Pour chaque article scientifique jugé recevable, le comité de rédaction désigne deux rapporteurs·es externes au comité de rédaction, conformément au processus d’évaluation en double aveugle, et un·e coordinateur·rice parmi ses membres. Celui-ci est chargé de suivre l’article et de rédiger la synthèse des avis reçus sur l’article qui sera transmise aux auteurs·es de l’article simultanément aux rapports des rapporteurs.

Dans le choix des rapporteurs·euses externes comme du·de la coordinateur·rice, le comité de rédaction de la Revue de la régulation veille à :

  • ne pas affecter un article à un·e rapporteur·euse ou à un·e coordinateur·rice qui est notoirement en situation de rivalité ou de conflit d’intérêts à l’égard des auteurs·es, ce qui menacerait à la fois l’anonymat et l’objectivité du rapport ;

  • ne pas affecter un article à un·e rapporteur·euse ou à un·e coordinateur·rice trop proche des auteurs sur les plans intellectuel, institutionnel ou personnel, ce qui là aussi risquerait de compromettre l’objectivité de l’évaluation ;

  • choisir des rapporteurs aux compétences complémentaires, tout particulièrement lorsque l’article fait appel à l’interdisciplinarité.

Les attentes du comité de rédaction vis-à-vis des rapporteurs·ses sollicités sont précisées dans les formulaires type transmis. Ils guident la rédaction des rapports et figurent sur le site de la revue, en français et en anglais.

Le comité de rédaction s’engage à maintenir le processus d’évaluation (peer-review process) confidentiel et à faire en sorte que ce processus s’effectue dans des délais raisonnables.

Après un processus de révision(s) de l’article par les auteurs, le comité de rédaction prend une décision définitive, positive ou négative, en fonction de la prise en compte par les auteurs·es des suggestions et commentaires qui auront été proposés par les évaluateurs·rices et les membres du comité de rédaction.

Tout texte accepté, dès le premier envoi ou après modifications, fait l’objet d’un travail éditorial effectué en concertation avec les auteurs·es. En tout état de cause, le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales et habituelles en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur ou de plagiat. Dans le cadre de sa politique anti-plagiat, le Comité de rédaction utilise le logiciel Compilatio.

Après réception des rapports, le comité de rédaction reste seul décisionnaire quant à l’acceptation pour parution, la demande de révision ou le rejet de l’article.

Le comité de rédaction de la Revue de la régulation veille également à :

  • évaluer la pertinence et la qualité des rapports reçus. Si un rapport ne répond pas à ces critères, l’article est envoyé à un nouveau rapporteur ;

  • vérifier que des formulations du rapport n’apparaissent pas comme injurieuses ou dépréciatives à l’égard des auteurs·es. Si nécessaire, le comité de rédaction de la revue opère donc des modifications de forme (lissage) dans les rapports transmis aux auteurs·es sans pour autant en changer le fond ni l’argumentaire ;

  • si les auteurs·es de l’article remettent en cause de manière argumentée la qualité et la pertinence des rapports, le comité de rédaction, après relecture de l’article et des rapports et délibération, peut nommer d’autres rapporteurs·ses externes.

Sans contrevenir aux principes d’uniformité dans les processus d’évaluation, le comité de rédaction cherche particulièrement à accompagner les jeunes chercheurs·ses dans le processus de révision des articles soumis. Ainsi, considérant que la production d’un·e chercheur·se moins expérimenté·e peut se traduire dans la version initiale de l’article par des maladresses, des lacunes ou encore un manque de recul, le comité de rédaction cherche à être particulièrement attentif au potentiel de progression de l’article et assure donc un accompagnement resserré de l’auteur·e à chaque stade du processus, en investissant notamment dans des recommandations très détaillées au fil des versions successives, qui pourront être plus nombreuses que pour un article rédigé par un·e chercheur·se confirmé·e.

La version finale de l’article doit néanmoins obéir aux mêmes critères de forme et de fond que n’importe quel article publié dans la revue.

Ligne de conduite et règles à adopter par les auteurs

En soumettant un article à la Revue de la régulation, les auteurs·es garantissent l’originalité de l’article : ils certifient que l’article n’a pas déjà fait l’objet d’une publication et qu’il n’est pas simultanément soumis dans une autre revue. Néanmoins, les articles originaux disponibles par ailleurs sous forme de documents de travail sont recevables.

Chaque article soumis doit respecter les règles de la propriété intellectuelle en vigueur et présenter une liste de références exhaustive respectant les consignes de présentation de la revue.

Tous·tes les auteurs·es ayant apporté une contribution significative à l’écriture de l’article doivent être mentionnés·es dans la liste des auteurs, avec leur affiliation, par ordre alphabétique ou selon leur degré d’implication dans la rédaction de ce texte. L’auteur qui est en contact avec la revue doit s’assurer que seuls les coauteurs·es appropriés·es sont inclus dans la liste des auteurs, et que tous les coauteurs·es ont donné leur accord pour la soumission puis pour la publication.

Les auteurs·es doivent déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, professionnel ou financier. Toutes les sources de financement non public à l’origine de la recherche présentée dans le texte soumis doivent être explicitement mentionnées.

Lorsque des auteurs reçoivent des demandes de révision, ils acceptent de fournir :

  1. la version révisée de leur article ;

  2. une version de cet article révisé faisant apparaître les modifications effectuées ;

  3. une lettre détaillant la façon dont ils ont tenu compte des demandes de révision reçues.

Tout·e auteur·e qui découvre, après acceptation de l’article ou après sa publication, une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail en informe, sans délai, le comité de rédaction de la revue. Il s’engage à coopérer avec celui-ci pour publier un erratum, voire pour signifier le retrait de son article.

Documents annexes

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