Introduction

1L’analyse des communs est aujourd’hui plus que jamais d’une très grande actualité pour tous ceux qui souhaitent dépasser les discours apologétiques sur le marché qui marquent la plus grande partie de l’économie standard. Elinor Ostrom est la personne qui a sans doute le plus contribué à faire de cette question – très éloignée des préoccupations dominantes des économistes durant ces dernières décennies – un objet majeur de réflexion et de recherche. Ses apports empiriques et théoriques, notamment en réponse à l’argumentation (trop) célèbre de Hardin (1968) sur la « tragédie des communs » ont été essentiels dans ce domaine, comme le dit par exemple Boyle (2003). Ses travaux ont montré comment l’étude de formes de propriété et de gestion collective, outre l’intérêt qu’elle présente en elle-même, permet des avancées majeures dans la compréhension de nos économies, au-delà des institutions dominantes sur lesquelles ont porté la plus grande partie des analyses des économistes, les marchés, les firmes ou les institutions publiques.

3C’est essentiellement en tant que théoricienne des institutions que les écrits d’Elinor Ostrom vont nous retenir ici. Notre objet est d’analyser les caractères de sa théorie institutionnaliste, dans ses rapports à ce que l’on qualifie habituellement de « nouvelle économie institutionnelle » (Williamson, 2000), en opposition au « vieil » institutionnalisme, ou institutionnalisme historique, qui est devenu depuis quelques décennies la vision économique dominante des institutions. Ce nouvel institutionnalisme s’est construit à partir des années 1960, à partir de Coase (1937 et 1960), il couvre des écrits multiples parmi lesquels on trouve notamment ceux de North et de Williamson, ainsi que les travaux liés à la théorie économique des droits de propriété qui devront nous retenir tout particulièrement. Certes, les références intellectuelles d’Ostrom sont très diverses, nous allons le voir, et ne paraissent pas donner une place privilégiée aux auteurs de la nouvelle économie institutionnelle. Mais ce qui justifie cette approche, outre le fait qu’elle a partagé le « prix Nobel » d’économie avec Williamson, c’est surtout ce qui nous semble être un fort parallélisme entre la construction de l’appareil analytique d’Ostrom et la formation de la nouvelle économie institutionnelle, en relation d’ailleurs avec certaines des évolutions majeures de la science économique dominante depuis une trentaine d’années (l’économie comportementale, la théorie des jeux et l’économie expérimentale notamment). Sans prétendre rendre compte des multiples facettes de ses analyses et élaborations théoriques, nous nous attacherons ici à montrer comment l’institutionnalisme d’Elinor Ostrom s’intègre dans le nouvel institutionnalisme qui s’est construit durant les dernières décennies, tout en présentant des traits distinctifs quant à la manière de théoriser les institutions, et quant à la vision de ce que sont les formes institutionnelles majeures du capitalisme.

4Nous allons donner ici une place particulière à une confrontation entre la vision d’Ostrom et ce que l’on peut appeler la vision coasienne, qui recouvre pour nous un certain institutionnalisme contractualiste qui s’est construit plus spécifiquement à partir de Coase (1960), et de ce qu’il est convenu d’appeler le « théorème de Coase ». Pourquoi ce parallèle ? Pour deux raisons. La première concerne la question de la propriété. La question des communs n’est pas séparable des interrogations sur la place de la propriété et des formes de propriété dans l’économie. Or, comme on le sait, l’article de Coase de 1960 a été le point de départ de la construction d’une théorie économique des droits de propriété, et d’un retour du thème de la propriété comme fondement de l’ordre économique qui marque une bonne partie du nouvel institutionnalisme, la propriété privée étant vue comme la base nécessaire de l’ordre marchand. Le retour sur le devant de la scène de la question des communs ne se comprend qu’en contrepoint de ce retour d’une vision propriétaire de la société. L’analyse des communs ne peut que donner une place importante à l’analyse des régimes de propriété, et c’est bien ce que fait Elinor Ostrom.

6En même temps, nous nous attacherons à montrer la spécificité de l’analyse d’Ostrom qui s’exprime notamment dans le fait que, si elle propose bien de renoncer dans un certain nombre de cas à l’intervention publique s’imposant aux individus, ce n’est pas pour promouvoir une solution marchande, reposant sur la définition de droits de propriété privée. Et c’est bien pourquoi la confrontation entre ces analyses nous paraît pouvoir être fructueuse, pour la réflexion sur les communs et au-delà sur la diversité des formes de coordination et des arrangements institutionnels, et la manière de les concevoir et les analyser.

7Nous le ferons en partant de ce que nous paraissent être les traits essentiels du nouvel institutionnalisme. Cela n’est pas aisé, compte tenu de la diversité des écrits, et de l’évolution de certains auteurs, North en particulier. Il nous semble cependant possible de mettre en avant quelques traits majeurs caractéristiques, à notre sens, de ce courant. Ces traits concernent le mode d’analyse des institutions et la question des règles ; les hypothèses fondatrices concernant les comportements des agents économiques, dimension essentielle autour de laquelle se joue le lien entre l’économie néoclassique et le nouvel institutionnalisme ; la place des droits de propriété comme institution centrale des économies capitalistes, et enfin la logique d’efficience, complémentaire à la conception du comportement rationnel, qui, à notre sens, marque profondément l’analyse économique des institutions. C’est à partir cette grille que nous allons essayer de caractériser les positions d’Elinor Ostrom.

8Nous procéderons en trois étapes. Nous rappellerons tout d’abord quelles sont les références théoriques principales qui sont, selon Elinor Ostrom elle-même, à la base de ses analyses des Common Pool Ressources, et qui marquent certaines de ses orientations (section 1.). Nous nous attacherons ensuite à explorer les traits essentiels de l’institutionnalisme d’Elinor Ostrom, confrontés au nouvel institutionnalisme. Pour cela, nous considérerons tout d’abord ses analyses, originales et importantes, sur les règles et les normes, et sa conception des comportements économiques (section 2.), puis sa théorisation des droits de propriété et des conditions de sélection des formes de propriété et des institutions, dans la perspective d’une confrontation à l’idée de « théorème de Coase généralisé » (section 3.). Cela nous amènera, en conclusion, à des interrogations sur les conceptions d’Ostrom sur les institutions et les communs, et à des axes possibles, et pour nous nécessaires, de dépassement.

1. La question des communs et les références théoriques initiales d’Elinor Ostrom

9Elinor Ostrom a construit un corpus théorique d’analyse des institutions original sur plusieurs points, synthétisé dans ce qu’elle présente comme un « Institutional Analysis and Development (IAD) Framework ». Ce corpus est fortement marqué par le type de questions sur lesquelles ses travaux ont été centrés, celles que soulève l’analyse des modes de gestion des ressources en pool commun, c’est-à-dire, dans la classification des biens sur laquelle repose son analyse, des biens pour lesquels il est difficile d’exclure des utilisateurs potentiels mais qui, contrairement aux biens publics « purs », sont en partie détruits pas l’usage, de sorte qu’ils sont, selon la terminologie standard, fortement « rivaux », ou, dans les termes d’Elinor Ostrom, sont marqués par une faible ‘subtractability’. Il est marqué ensuite par la manière de poser le problème des communs, qui renvoie à ce que sont ses références théoriques initiales. Présentées clairement dans le premier chapitre de son ouvrage de 1990. Elles sont au nombre de trois.

10Il s’agit d’abord, de l’article de Hardin (1968) sur « la tragédie des communs », dont elle offrira une analyse critique essentielle, notamment pour ce qui concerne l’analyse de la propriété (Boyle, 2003). Nous y reviendrons en abordant la question des régimes de propriété.

12Il s’agit enfin, et ce n’est pas le moins important, de l’ouvrage de Mancur Olson (1965), La logique de l’action collective. Olson s’attaque à l’idée qu’une hypothèse de comportement individuel rationnel conduirait spontanément les groupes sociaux à agir collectivement conformément à leur intérêt. C’est précisément ce que la théorie des jeux tend à démentir. Les comportements de passager clandestin seraient au centre des défaillances de l’action collective : l’intérêt de chacun est de profiter d’un bien collectif, sans investir lui-même dans sa production et sa gestion. On retrouve ici une autre manière de présenter les questions de « dilemme social ».

13Ce qui est important tout d’abord chez Olson c’est, bien sûr, le fait de traiter de l’action collective, et des comportements de groupes en partant des comportements individuels et de l’hypothèse de comportements rationnels, c’est-à-dire pour l’essentiel des mêmes fondements que l’économie standard (ce qui sera aussi le cas, même s’il y a des nuances, du nouvel institutionnalisme qui se construit ultérieurement). Au-delà de la référence à Olson, la théorie du public choice est une des références majeures d’Elinor Ostrom, du point de vue de l’analyse des comportements des acteurs, en relation avec la « structure de la situation » analysée, et les « règles utilisées pour prendre des décisions sur l’allocation, la production, la distribution et la consommation des … biens » (Ostrom, 2007, p. 241). Elinor Ostrom a été, de ce point de vue, influencée fortement par son mari Vincent Ostrom, et ses travaux sur l’administration publique (voir, par exemple, Ostrom et Ostrom, 1971). Encore faut-il voir que Vincent Ostrom a une position très personnelle à l’égard du courant « mainstream » du public choice, et en critique certains aspects (McGinnis et Ostrom, 2011).

15À partir de ces références théoriques, les analyses d’Ostrom sont marquées par une préoccupation centrale, qui revient comme un leitmotiv tout au long de ses travaux sur les « communs de ressources auto-organisés et auto-gouvernés » (self-organizing and self-governing CPRs) : la mise en évidence de la très grande diversité des arrangements institutionnels construits par les communautés, et surtout le fait que ces arrangements ne relèvent strictement ni du marché ni de l’État, qu’ils ne reposent pas sur une « régulation directe par une autorité centrale » (direct regulation by a central autority) (Ostrom, 1990, p. 182), et que leur réussite repose sur « une riche combinaison d’instruments publics et privés » Cette vision oriente l’appareil analytique qu’elle a construit comme assise à ses études empiriques des communs, et sa théorisation des institutions qui a vocation à une portée plus générale, comme théorie de la diversité institutionnelle.

2. Les fondements de l’institutionnalisme d’Elinor Ostrom : règles, normes et comportements

16Au-delà de l’analyse des CPR, Elinor Ostrom est une théoricienne des institutions, et une théoricienne originale et importante. Son travail dans ce domaine, marqué notamment par son ouvrage de 2005, est considéré en général comme relevant de la nouvelle économie institutionnelle. Nous allons dans ce qui suit essayer de montrer en quoi cela est effectivement le cas, mais en quoi également son analyse des institutions présente des traits spécifiques, qui peuvent s’opposer sur des points majeurs à d’autres écrits relevant du même courant.

2. 1. Règles et normes

18i. Elinor Ostrom propose une classification des règles, qui prend appui sur le langage de la théorie des jeux (Ostrom, 2010) Toute « situation d’action » (à quelque niveau que ce soit, depuis une communauté jusqu’au niveau national ou international) s’analyse comme une interaction entre des acteurs qui ont certaines positions, des capacités d’action aux différentes étapes des processus de décision, liées au degré de contrôle et aux informations dont ils disposent, aux conséquences vraisemblables de leurs actions et aux coûts et bénéfices attendus de ces conséquences (Ostrom et Basurto, 2011, p. 323). Ce qui conduit à sept types de règles (voir Ostrom, 2005, chap. 7 ; Ostrom et Basurto, 2011).

19Les règles de « position » (position rules) définissent différentes positions, et les actions qui leur sont attribuées. Les règles d’entrée/sortie (boundary rules), définissent qui est éligible aux différentes positions et les conditions dans lesquelles un individu peut accéder et quitter (par choix ou obligation) une position. Les règles de choix spécifient les actions possibles ou obligées (ou interdites) attachées à chaque position, aux différentes étapes d’un processus de décision. Les règles d’attribution du contrôle (agrégation rules) définissent le niveau de contrôle des individus sur les actions ou la mise en œuvre d’une activité. Les règles d’information agissent sur le niveau d’informations disponibles sur les actions des divers acteurs, et sur les liens entre actions et résultats (elles définissent des droits et des obligations à l’information). Les règles de payement, ou règles de contribution et de rétribution (payoff rules) affectent les coûts et les bénéfices en fonction des actions des agents et des résultats. Les règles de cadrage, ou règles de ciblage des usages des ressources (scope rules) définissent les conséquences, et leur ampleur, qui peuvent ou non être acceptés dans une certaine situation (un taux de pollution par exemple). Alors que les règles de choix portent sur les actions, les règles de ciblage portent sur les conséquences des actions.
Cette classification des règles permet, dans une démarche combinatoire, de concevoir des configurations institutionnelles très diverses, de même que des processus de transformations institutionnelles – c’est son objet – et surtout, ce qui va de pair, des systèmes complexes d’affectation de droits et d’obligations (et des coûts et bénéfices) entre les divers participants à un groupe, en fonction de la définition de différentes positions. Cela prend particulièrement son sens en relation avec la conception de la propriété comme « bundle of rights » que nous verrons plus loin. Ajoutons un autre aspect important : les règles et les systèmes institutionnels se conçoivent, chez Ostrom, comme ayant une dimension de dispositifs d’incitation, ce qui apparaît en particulier dans la référence aux coûts et bénéfices comme finalités de l’action. Cela, joint à une représentation explicitement inspirée de la théorie des jeux, rapproche bien Ostrom du nouvel institutionnalisme, plus, à notre sens que de l’institutionnalisme historique. Même si, comme nous allons le voir, d’autres aspects vont dans une direction différente.

20ii. Deuxième dimension importante de l’analyse des institutions chez Ostrom : une analyse « multi-niveau », qui implique, d’une manière particulière, une prise en compte de complémentarités institutionnelles. Partant de la notion d’« arènes d’action » (action arena) comme cadre premier d’analyse des institutions, Elinor Ostrom met en avant l’importance des liens entre différentes « arènes », selon deux axes (voir notamment Ostrom, 2005, p. 55 et suivantes). Il y a, tout d’abord, des liens horizontaux, qualifiés de liens organisationnels (organizational linkages), vus comme des rapports de coordination et compétition (le marché constituant la forme institutionnelle principale en la matière). Dans son dispositif analytique, une organisation est composée en général de plusieurs « arènes d’action » imbriquées, cela pouvant s’appliquer notamment à l’entreprise, comme à un CPR. Cet aspect de complémentarité institutionnelle est, à notre sens, important pour l’analyse de tous les types de communs, conçus comme modes de gouvernance. Cela notamment parce qu’il devrait conduire à prendre en considération le fait qu’un « commun » ne peut pas, en règle générale, être compris comme un système isolé relevant uniquement de ses propres règles et normes, mais est toujours inséré dans des environnements – et notamment des environnements marchands, et des environnements publics – qui conditionnent ses caractères et son fonctionnement.
Cela étant, Elinor Ostrom insiste surtout sur l’importance des liens verticaux, c’est-à-dire sur l’existence de différents niveaux d’analyse des institutions. Cela à partir de la considération de trois types de règles pouvant se rencontrer à des échelles micro et macro imbriquées (nested) : les règles « opérationnelles » appliquées aux actions au jour le jour, qui définissent notamment les droits et les obligations des parties, tels que, dans le cas des CPR, les droits d’accès aux ressources et les droits d’obtenir des produits des ressources (withdrawal) (Ostrom et Basuro, 2011) ; les règles « de choix collectif », qui déterminent notamment qui participe aux activités opérationnelles et comment les règles opérationnelles peuvent être modifiées ; et les règles « de choix constitutionnels » qui fondent une organisation ou un pays, encadrent les règles de choix collectifs en déterminant qui peut y participer, et quelles règles sont mises en œuvre pour construire ou modifier les règles de choix collectifs. Cette présentation est reprise de la théorie du public choice. L’analyse des systèmes d’action collective et de leurs évolutions est conduite en analysant plus précisément les caractères des « arènes d’action ». Cette approche est surtout essentielle pour comprendre la dynamique des institutions, et donc la manière dont les règles peuvent être transformées. Ce qui est pour Elinor Ostrom la question majeure, cela tout particulièrement quand on veut comprendre comment peuvent émerger, par la seule interaction des individus, des formes organisationnelles et institutionnelles stables, et notamment des « self-organizing and self-governing CPRs ».
Ce qui est important ici, du point de vue tout particulièrement de l’analyse des communs, est la prise en compte non pas simplement des règles qui régissent les conditions d’accès et d’usage d’une ressource (les règles « opérationnelles », qui définissent un régime de propriété), mais aussi les procédures qui sont mises en place pour pouvoir, face à des dysfonctionnements ou des conflits, modifier ces règles (les règles « de choix collectifs » et de « choix constitutionnels »). Le système hiérarchisé de règles qui régit un commun et sa gouvernance apparaît ainsi comme un véritable système politique. Le problème, à notre sens, est que Elinor Ostrom ne tire pas toutes les implications de cette dimension politique, et notamment l’importance des relations de pouvoir. Ce en quoi elle nous semble bien en phase avec la vision dominante du nouvel institutionnalisme. Notons encore qu’elle a été amenée pour l’analyse de la dynamique des règles et des institutions, à s’orienter dans une autre direction, vers une approche évolutionniste néodarwinienne (voir notamment Ostrom et Basurto, 2011), montrant, sur ce point comme sur beaucoup d’autres le caractère syncrétique de sa pensée.

2. 2. Les comportements économiques : comportement rationnel et normes sociales

22Elinor Ostrom attache une importance majeure à l’analyse des comportements individuels. Ce qui se comprend compte tenu de ce que sont ses références intellectuelles privilégiées, la théorie des jeux et l’économie expérimentale, et la théorie du public choice. Cela semble de nature à l’orienter vers une conception du comportement rationnel, comme elle l’écrit, dans son analyse des CPR : « Les décisions et les actions des possesseurs (appropriators) de CPR […] sont celles d’individus approximativement rationnels (broadly rational) qui se trouvent dans des situations complexes et incertaines » (Ostrom, 1990, p. 33 ; Ostrom, 1999b). Dans son ouvrage de 2005, elle précise sa pensée en suggérant de développer des analyses institutionnalistes en utilisant « les hypothèses de travail de modèles développés pour appliquer la théorie contemporaine du choix rationnel » (Ostrom, 2005, p. 101). Mais elle prend en même temps ses distances avec la conception économique standard du comportement rationnel, de différentes manières.

24L’analyse des communs chez Ostrom repose de manière essentielle sur le point suivant sur lequel elle revient de manière récurrente : il faut distinguer les situations où prévaut un régime de concurrence ouverte, où dominent les comportements « égoïstes rationnels » – et où pour Ostrom les analyses sur l’efficience du marché sont pertinentes – et les « situations de dilemme social » où il faut supposer que les participants ont des valeurs multiples, et mettent en œuvre des stratégies qui vont depuis celles utilisées par les « égoïstes rationnels » jusqu’à celles utilisées par les acteurs qui donnent une grande valeur à la confiance, la réciprocité et l’équité (Ostrom, 2005, p. 131), ce qui changerait radicalement la situation, et conduirait à des comportements coopératifs.

27Peut-être y a-t-il une autre manière de lire la démarche d’Elinor Ostrom, de notre point de vue plus fructueuse. Elle revient à considérer que les structures institutionnelles (et les structures sociales) conditionnent de manière fondamentale les modes de pensée et de comportement, cela en endogénéisant radicalement la formation des préférences et des « habitus ». Cela voudrait dire notamment que ce n’est pas le comportement rationnel égoïste qui est à la base du développement des marchés, mais que, au contraire, c’est le développement des rapports marchands qui créé une « mentalité de marché », et la prééminence des comportements calculateurs et égoïstes. L’enjeu majeur de la création de communs, dans différents domaines, étant alors de favoriser le développement de comportements différents (ou de prendre appui sur ceux qui souhaitent précisément sortir de la mentalité de marché). Aller dans cette direction nous paraît cependant nécessiter de s’éloigner fortement des approches dominantes actuelles du comportement économique (et des institutions) – y compris les approches comportementales – plus que veut bien le faire Elinor Ostrom, qui, manifestement, ne souhaite pas rompre radicalement avec l’approche économique. Elle devrait conduire également à s’interroger beaucoup plus sur ce que peuvent être les formes effectives d’organisation de communs insérés dans des environnements marchands (et capitalistes) qui tendent à façonner et à contraindre considérablement les comportements (cf. Allaire, ce numéro).

3. Les CPR comme « auto-organisation » et la question de la propriété. Un théorème de Coase généralisé ?

3. 1. Institutions et propriété. Le théorème de Coase

31Une confrontation entre la vision d’Ostrom et la vision coasienne des institutions nous paraît utile pour en saisir les caractères. Par vision coasienne nous entendons, comme dit précédemment, un certain pan du nouvel institutionnalisme contractualiste (et de la Law and Economics) qui se situe le plus directement dans la lignée de cet article de Coase, et de ce qu’il est convenu d’appeler, selon la formule proposée par Stigler, le « théorème de Coase ». Cela ne va pas de soi : si Elinor Ostrom se réfère souvent aux travaux d’Alchian et Demsetz, sur les droits de propriété notamment, elle ne cite pratiquement jamais le texte de Coase sur les coûts sociaux. Pourquoi alors ce parallèle ? Pour des raisons, à notre sens, fondamentales.

32La première concerne la question de la propriété. Comme on l’a dit, la question des communs n’est pas séparable des interrogations sur la place de la propriété et des formes de propriété dans l’économie. Elle soulève également des questions quant aux modes d’analyse de la propriété et sa définition. Or, comme nous allons le voir, Elinor Ostrom est amenée à mobiliser une conceptualisation de la propriété qui présente des similitudes avec celle que l’on trouve dans la théorie économique des droits de propriété, ce que l’on peut résumer à une théorie de la propriété comme « faisceau de droits » (bundle of rights).

33La deuxième concerne ce qui nous apparaît comme un des objets essentiels sinon l’objet essentiel de l’analyse de Coase et ses prolongements : montrer que (contrairement aux anciennes analyses de l’économie du bien-être) face à une situation d’échec de marché et aux problèmes de coordination qui peuvent se présenter dans certaines situations particulières, l’intervention publique n’est pas nécessaire et qu’une libre négociation entre les parties concernées peut conduire à une solution satisfaisante, voire optimale. Or il se trouve que l’une des préoccupations majeures d’Elinor Ostrom est de montrer, de manière similaire, face aux problèmes de coordination que soulève la gestion de certains biens collectifs – et notamment la gestion de « pools communs de ressources » – que dans un grand nombre de cas la mise en place de structures publiques (centralisées et top-down) n’est pas la meilleure solution, les agents économiques concernés ayant la capacité de concevoir et mettre en place par eux-mêmes des systèmes satisfaisants et durables plus efficaces. Cette idée apparaît comme un des fils directeurs présents dans toute l’œuvre d’Elinor Ostrom. Il nous paraît possible de la considérer comme une forme de généralisation du théorème de Coase.

3. 2. Règles et droits de propriété chez Ostrom

40Un des apports majeurs d’Elinor Ostrom a été sa critique du célèbre article de Hardin (1968) sur la « tragédie des communs ». Elle a montré comment les débats autour de la propriété commune ont été marqués par de multiples confusions conceptuelles, et notamment la confusion entre caractère d’un bien (common pool ressource, ou bien public) et régime de propriété (common property), la confusion entre propriété commune (common property) et accès libre (open-access regimes), et la confusion concernant l’ensemble des droits inclut dans la possession (« the set of property rights involved in “ownership.” », Hess et Ostrom, 2003), c’est-à-dire l’absence de définition précise des différents types de droits qui caractérisent tel ou tel régime de propriété. Pour dépasser ces confusions il fallait approfondir l’analyse des régimes de propriété. Elinor Ostrom le fait en reprenant la conception de la propriété comme faisceaux de droits.

41C’est dans Schlager et Ostrom (1992) que cet aspect a été élaboré le plus précisément (voir aussi Ostrom et Schlager, 1996). Un point essentiel se situe tout d’abord dans la manière de lier règles et droits (de propriété), et ainsi l’analyse des règles et des niveaux de règles vue précédemment et l’analyse des faisceaux de droits. Les règles définissent des droits et leur affectation aux agents, ce second aspect est aussi important que le premier. L’accent est placé sur cinq types de droits.

• Au niveau « opérationnel » des deux droits essentiels sont le droit d’accès aux ressources et le droit d’extraction (« withdrawal »), le droit de s’approprier une fraction des ressources, ou du produit de ces ressources.

• Au niveau « de choix collectifs », se situent les « collective-choice property rights », à savoir le droit de gestion, le droit d’exclusion, c’est-à-dire le droit de déterminer qui a le droit d’accès ou d’extraction et comment ce droit peut être transféré, et le droit d’aliénation, c’est-à-dire le droit de céder l’un ou l’ensemble des droits précédents.

42Il est enfin possible, comme on l’a vu, de considérer un troisième niveau de « choix constitutionnels » où seraient déterminées les conditions permettant de transformer les règles et les droits de choix collectifs. Autrement dit, comment sont définis et affectés les droits permettant de transformer l’ensemble d’un système de gestion des ressources, par exemple en créant une coopérative (ou aussi bien une société anonyme ou toute autre forme juridique).

43Il reste un élément fondamental pour apprécier l’approche d’Elinor Ostrom, à savoir la manière dont les différents droits vont être affectés à différentes catégories d’acteurs. C’est là, nous semble-t-il un des aspects essentiels de l’analyse en termes de bundle of rights telle qu’on la trouve chez Elinor Ostrom aussi bien que chez les théoriciens des droits de propriété. Pour ce qui est de l’analyse des CPR, Elinor Ostrom est amenée à poser l’existence, dans le cas des pêcheries, de quatre « catégories de détenteurs de droits de propriété » (« four classes of property-rights holders », Schlager et Ostrom, 1992, p. 252), et d’une répartition des droits entre ces catégories, ou « positions », qui est donnée par le tableau suivant :

Table 1. Bundle of rights associés aux positions

	Propriétaire (Owner)	Possesseur (Proprietor)	Détenteur de droits d’usage et de gestion (Claimant)	Utilisateur autorisé (Autorized User)
Accès et extraction	X	X	X	X
Gestion	X	X	X
Exclusion	X	X
Aliénation	X

Source : Schlager et Ostrom (1992), p. 252.

45Ce qui semble important dans l’analyse d’Elinor Ostrom est que, pour elle, la plupart des régimes de propriété qui se sont imposés face à différents problèmes de gestion de ressources combinent en fait des dimensions individuelles et collectives, peuvent faire intervenir aussi bien des agents individuels que des acteurs publics ou des entreprises et que ces régimes reposent sur une « rich mixture of public and private instrumentalities » (Ostrom, 1990, p. 182). La vérité, à notre sens, est que l’analyse en terme de faisceaux de droits (tout comme l’analyse en terme de systèmes contractuels) se prête facilement à un brouillage des frontières entre les catégories habituelles d’analyse (privé/public ; marché/firme ; individuel/collectif…). Comme le remarque Fennell (2011b), l’analyse d’Elinor Ostrom tend à mettre l’accent sur « l’ubiquité des systèmes mixtes » ou des « semi-communs ». Il en est ainsi quand elle considère que deux des institutions fondamentales de nos sociétés, les systèmes de logements et la Corporation, sont précisément des systèmes de ce type et qu’ainsi « les lieus où de nombreux individus vont travailler, vivre et jouer dans le siècle prochain seront dirigés et gérés par des systèmes mixtes de droits de propriété individuels et communautaires » (Ostrom, 1999a, p. 352).

46La référence à la grande entreprise moderne que l’on trouve à divers endroits dans les écrits d’Elinor Ostrom, n’est pas sans intérêt pour saisir les caractères de son institutionnalisme, et sa vision des communs. Comme on l’a dit, la théorie des droits de propriété et la théorie de l’agence utilisent bien la vision de la propriété comme bundle of rights et l’idée de partitionnement des droits de propriété (privés selon Alchian) et d’affectation de droits séparés à divers individus pour décrire la structure de la société par actions. On pourrait ainsi tenter d’analyser précisément la structure de droits caractéristique de la grande entreprise, et comment ces droits sont rattachés à différentes « positions », en procédant comme Schlager et Ostrom (1992) pour les CPR (droit de gestion donné aux managers ; droit de contrôle donné aux actionnaires, ou au conseil d’administration, droit de nomination des membres du CA donné aux actionnaires ; droit de cession des titres donnés aux actionnaires…).

48Arrivé à ce point, il reste à expliquer pourquoi telle ou telle mode de gouvernance et tel ou tel régime de propriété devrait être privilégié dans différentes situations. En d’autres termes, il s’agit d’expliquer ce qui oriente la sélection des arrangements institutionnels. Le nouvel institutionnalisme, a, en la matière un point de vue dominant qui peut s’analyser comme l’application d’un théorème de Coase généralisé. Voyons comment se situe Elinor Ostrom face à cette question essentielle.

3. 3. Auto-organisation et sélection des institutions : au-delà de l’efficience ?

49Il faut revenir à la thèse centrale d’Elinor Ostrom, selon laquelle, dans un grand nombre de situations, une interaction entre les acteurs leur permet de surmonter les conflits d’intérêts et les dilemmes auxquels ils sont confrontés, en construisant par eux-mêmes des institutions adéquates, c’est-à-dire, pour elle, comme nous allons le voir, des institutions « robustes ». Cette thèse soulève la question du (ou des) critère(s) qui vont orienter la sélection des règles et des institutions, et l’appréciation de ce que peuvent être les résultats apportés par différentes configurations institutionnelles.

3. 3. 1. Institutions et efficience

51(1) L’efficience économique doit être le critère central d’évaluation des institutions.

53(3) On trouve enfin, dans la plupart des écrits, et tout particulièrement chez les théoriciens des droits de propriété, une thèse plus spécifique qui affirme l’efficacité supérieure de la propriété privée et du marché, institutions fondamentales qui auraient été à la base du développement économique de l’Occident. Comme on vient de le voir, Elinor Ostrom est critique à l’égard de cette idée. D’une part en mettant en question la notion même de droit de propriété privée, et la possibilité de construire de manière simple des droits de propriété privés en toutes circonstances ; d’autre part et surtout en privilégiant la diversité institutionnelle, et donc la diversité des régimes de propriété dans nos sociétés, et la présence généralisée de systèmes « mixtes » ayant les caractères de communs ou de « semi-communs » (voir aussi sur cet aspect Fennel, 2011a). Cette position ne préjuge cependant en rien de la validité des deux thèses précédentes, et de la place donnée à l’efficience dans l’analyse des institutions et de leur sélection.

54La référence privilégiée à l’efficience soulève des questions multiples, dont deux soulevées par North lui-même. La première touche à la thèse (1), elle concerne le sens et la définition exacte qu’il faut donner au concept d’efficience économique. North est ainsi conduit à opposer efficacité allocative et efficacité adaptative (on pourrait parler plus généralement d’efficacité dynamique). Le problème est que si la notion d’efficacité allocative a un sens précis dans le cadre des analyses standard de l’équilibre économique (il ne s’agit de rien d’autre que de la notion d’optimum parétien) la signification de l’efficience économique devient très incertaine dès que l’on se situe en dynamique, et plus encore dans une analyse des transformations à long terme de systèmes économiques et sociaux. Une des questions majeures, qui est dans la plupart des cas totalement occultée par des analyses qui se focalisent sur la création de richesses ou de ressources (ou sur leur entretien et leur protection), est notamment celle de la répartition des revenus et des richesses. La productivité et la croissance économique apparaissent implicitement comme les principaux ou seuls critères, sans interrogation sur leur contenu. De manière plus générale c’est la question des rapports entre efficacité et justice – ou équité – qui est ainsi escamotée.

3. 3. 2. Au-delà de l’efficience : des institutions « robustes » ?

56La position d’Elinor Ostrom sur ces questions est ambivalente, et difficile à cerner. Elle aborde clairement la question de l’évaluation des résultats des actions (individuelles ou collectives) et des formes organisationnelles qui en résultent. Elinor Ostrom ne peut échapper à la question de savoir ce qui permet d’affirmer qu’une forme d’organisation ou un système institutionnel est meilleur qu’un autre, ou a plus de chances d’être sélectionné. Sa construction très méthodique d’un appareil analytique d’analyse des institutions la conduit à considérer la question de la prédiction et l’évaluation des résultats apportés par différentes configurations organisationnelles ou institutionnelles. Mais elle paraît, sur ce terrain, d’une extrême prudence.

59Reste la question des critères d’évaluation et de choix des règles et des institutions. Elinor Ostrom met d’abord l’accent sur la diversité des critères d’évaluation qui doit être prise en compte. Elle en envisage ainsi cinq (Ostrom, 2005, p. 66-67). Deux que l’on peut considérer comme relevant de l’efficience : l’efficience économique au sens strict, l’efficience allocative, et ce qu’elle qualifie d’« Adaptabilité, résilience et robustesse », ce qui renvoie à la capacité d’un système à faire face aux aléas et à s’adapter au changement, et qui est proche de la notion d’efficience adaptative de North. À côté de cela elle prend en considération l’équité, et par là le rôle possible de la redistribution ; la « conformance to general morality » et la responsabilité (accountability), particulièrement au niveau des procédures de choix collectifs ou de choix constitutionnels, qui apparaît comme un complément utile, voir nécessaire, à la recherche de l’efficience.

63Il faut noter, en même temps, des différences, essentiellement de deux ordres. D’une part Elinor Ostrom ne privilégie pas la définition de droits de propriété privés, mais semble au contraire voir dans des régimes de propriété « mixtes » et dans la gouvernance des communs (ou de « semi-communs ») le principe dominant des institutions majeures du capitalisme, cela avec une conception très large des communs, comme on vient de le voir. D’autre part, elle ne privilégie pas le critère d’efficacité économique, si ce n’est dans une certaine mesure un critère d’efficacité « adaptative » à la North qui reste, il faut le dire, passablement flou. Il importe enfin de ne pas perdre de vue que les démonstrations d’Elinor Ostrom ne valent, en toute rigueur, que pour des situations strictement délimitées : le cas de collectivités de taille limitée, aux frontières bien définies, et où ont pu se former des « modèles mentaux partagés » et des normes sociales qui donnent une certaine « homogénéité » (Ostrom, 1992) au groupe et contrecarrent les comportements purement « rationnels et égoïste ». On a vu les interrogations que peut soulever cette approche. C’est aussi une des raisons pour laquelle l’extension que donne à certains moments Elinor Ostrom à la notion de commun (notamment au sujet de la grande entreprise) nous paraît problématique, sinon contradictoire avec d’autres aspects de ses analyses des institutions.

64Il reste à s’interroger sur la question des principes qui peuvent effectivement orienter le choix de règles et le design des organisations, qu’il s’agisse du cas des CPR, d’autres types de communs, ou du cas plus général des diverses institutions du capitalisme. Les considérations sur la robustesse des institutions sont assurément importantes pour l’analyse des dynamiques institutionnelles et organisationnelles. Mais elles n’épuisent certainement pas la question. Tout ce que l’on vient de voir, on le conçoit, laisse une grande marge d’indétermination quant aux formes et aux dynamiques institutionnelles possibles et souhaitables. Pour pouvoir justifier, ou critiquer, la vision d’Elinor Ostrom sur les vertus de l’auto organisation, il semble nécessaire d’aller plus loin sur la question de la détermination des formes institutionnelles susceptibles de s’imposer durablement, des caractères de ces formes, et leur évaluation selon différents critères, et notamment du point de vue de l’efficacité et/ou de la justice.

Conclusion

65Au-delà de ses travaux sur les communs qui restent la référence fondamentale en la matière, et qui sont aujourd’hui plus que jamais d’une grande actualité face aux interrogations croissantes sur l’expansion de la marchandisation et de l’appropriation privée des ressources matérielles et immatérielles, Elinor Ostrom a construit une théorisation majeure des institutions, et plus précisément de la diversité institutionnelle. Cette théorisation est riche, touffue et complexe, cela lui a été reproché. Cette complexité est ce qui fait l’intérêt de ses apports, en particulier sur l’analyse des systèmes de règles et des régimes de propriété. Elle permet, à travers une grammaire des règles, la conceptualisation d’une très grande diversité d’arrangements institutionnels et organisationnels. Le souci de prendre en considération la diversité et la complexité comme dimensions majeures des institutions est une de ses forces. Mais elle conduit aussi, à notre sens, à des incertitudes et des indéterminations majeures sur les caractères des institutions du capitalisme contemporain, de même que sur la nature fondamentale des communs, au-delà de la diversité possible de leurs configurations. Si l’on souhaite faire des communs, comme elle semble le concevoir, une des formes institutionnelles fondamentales du capitalisme, voir un élément central de dépassement du capitalisme actuel (ce qui est sans doute aller au-delà de ses préoccupations), il faut aller plus loin et dans l’analyse des dynamiques institutionnelles, et dans la réflexion sur les propriétés fondamentales possibles et souhaitables des formes institutionnelles qui structurent nos sociétés.

66L’institutionnalisme d’Elinor Ostrom peut être considéré comme une variante, atypique, du nouvel institutionnalisme qui s’est construit depuis les années 1960, et cela notamment en suivant les évolutions majeures de l’économie « mainstream », comme elle le montre dans sa conférence de Stockholm. Elle en donne une vision originale, notamment par la manière dont elle prend ses distances avec l’apologie de la propriété privée qui marque la plus grande partie de ce nouvel institutionnalisme. C’est en allant au-delà de ce qui reste chez Elinor Ostrom proche du nouvel institutionnalisme, ou de la théorie du public choice qui semble avoir marqué durablement ses réflexions, que l’on pourrait, à notre sens, avancer dans la compréhension des institutions, et de ce peuvent être les communs à l’intérieur du capitalisme contemporain. Cela en allant dans deux directions.

67La première, et sans doute la plus fondamentale, concerne la prise en compte de la question du pouvoir et des rapports de pouvoir, laquelle est étroitement liée à celle de la répartition des revenus et des richesses. La centralité du pouvoir est un des aspects qui distinguent clairement, comme on l’a dit, certains écrits majeurs de l’institutionnalisme, portant plus particulièrement sur les traits du capitalisme contemporain et ses variantes, relativement à la nouvelle économie institutionnelle. Dans ce dernier, comme on a eu l’occasion de le dire, un auteur comme North a été amené à reconnaître l’importance essentielle de cette question. Il nous semble clair qu’elle ne peut qu’avoir des implications majeures quant à la compréhension des facteurs qui déterminent la sélection des institutions et leur dynamique. L’absence, ou au minimum la sous-estimation du rôle des logiques de pouvoir est d’autant plus regrettable que le mode d’analyse d’Elinor Ostrom est de nature à permettre précisément une certaine manière de formaliser et d’explorer cette question. Son analyse de la gouvernance des CPR, comme on l’a vu, repose de manière essentielle sur la définition de positions, et le mode de répartition des droits entre les positions. Or il s’agit bien là d’une certaine manière de construire une structure sociale et un système de pouvoirs. La grande entreprise organisée en société par actions en donne un très bon exemple. La prise en considération des rapports de force, des enjeux autour de l’affirmation de certaines positions et des droits qui y sont attachés, la possibilité de contre-pouvoirs ; ces éléments et d’autres sont essentiels pour comprendre les conditions de formation et d’évolution des configurations institutionnelles et des modes de gouvernance, dans le domaine des communs comme dans d’autres types d’arrangements institutionnels, et leurs résultats. Parmi ces résultats se trouvent précisément les conditions de répartition des revenus et de la richesse, et notamment de répartition du surplus et des avantages divers qui sont attendus d’une gestion collective de ressources. Cet aspect est bien évidemment présent dans les analyses des CPR, mais il semble difficile d’échapper au fait qu’il y aura a priori une grande indétermination quant à la manière dont cette répartition pourra se faire. Communication ou « cheap talk » sont censés aboutir à une solution, mais l’on dispose de peu d’éléments pour savoir ce que sera cette solution. Cela tant que l’on ignore d’une part les rapports de pouvoir à l’intérieur des arrangements institutionnels construits, et, d’autre part les conditions dans lesquelles un certain arrangement institutionnel localisé est inséré dans un environnement institutionnel plus large.

68Cela nous amène un deuxième ordre de questions qui touchent aux architectures institutionnelles et aux complémentarités institutionnelles, telles qu’elles sont analysées notamment dans la théorie de la régulation et la littérature sur les variétés de capitalisme. L’analyse d’Elinor Ostrom relève pour l’essentiel ce que l’on peut appeler un micro institutionnalisme, l’analyse précise et méticuleuse des caractères d’arrangements institutionnels localisés, régissant des collectifs bien définis autour de finalités bien définies. Cela lui a permis assurément des avancées pour l’analyse des institutions. Mais cela laisse de côté l’architecture globale des systèmes sociaux de production, et la manière dont ils reposent sur des combinaisons de différents modes de coordination et d’arrangements institutionnels (voir sur ce point Boyer et Hollingsworth, 1997, chap. 1). Les modes d’articulations, les complémentarités et les hiérarchies entre ces arrangements conditionnent de manière essentielle les caractères du système social d’ensemble, et les caractères des différentes composantes du système. Les analyses d’Elinor Ostrom tendent à se focaliser sur des arrangements locaux, traités, dans la logique de l’analyse d’Herbert A. Simon sur les systèmes complexes, comme des sous-systèmes quasi-autonomes. Ce qui tend à minimiser l’importance des liens avec l’environnement institutionnel, social et politique. Or ceux-ci ne peuvent que jouer un rôle majeur en la matière. Il ne s’agit pas uniquement de prendre en compte le rôle de l’État et des institutions publiques, y compris comme condition du développement des communs, mais de comprendre aussi comment des communs, et différents modes d’organisation et de gouvernance de systèmes de gestion de ressources matérielles ou immatérielles sont articulés, dans nos économies telles qu’elles sont structurées aujourd’hui, avec d’autres formes institutionnelles majeures, au premier rang desquelles se situent les marchés et les firmes (et la finance !). Il s’agit de prendre en compte le réseau de complémentarités institutionnelles dans lequel est inséré tout système de communs, à travers les relations, marchandes et non marchandes, du commun et des différents individus et groupes qui le constituent, avec le reste de la société.

69Ce n’est qu’en procédant ainsi que l’on pourra comprendre comment peuvent perdurer les communs, dans quel sens ils peuvent évoluer et comment peuvent se développer de nouveaux communs, à l’intérieur du capitalisme financiarisé qui continue aujourd’hui à orienter les normes dominantes de nos sociétés. C’est comme cela aussi qu’il sera possible de voir dans quelle mesure le développement des communs pourrait participer à une transformation globale et durable de nos systèmes sociaux de production, et de nos sociétés.