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Contestations monétaires. Une économie politique de la monnaie

Monnaie et illégalismes. Genèse des protestations monétaires en Iran (1979-2013)

Money and Illegalism: Genesis of Monetary Protests in Iran (1979-2013)
Moneda e ilegalismos. Génesis de protestaciones monetarias en Irán (1979-2013)
Ramine Motamed-Nejad

Résumés

Depuis la révolution de 1979, la société iranienne est confrontée à la spoliation chronique d’une partie des déposants au sein de la finance informelle. Cette dynamique d’expropriation s’accompagne de vagues de contestation sociale qui s’amplifient et s’étendent depuis les années 2000. Afin de percer à jour les racines de cette évolution, ce texte prend appui sur deux prémisses principales. En premier lieu, il s’inspire de l’approche de Michel Foucault, en avançant la proposition selon laquelle l’illégalisme est la notion adéquate à l’appréhension et à la caractérisation des conduites captives d’une partie des groupes dominants au sein de l’ordre monétaire et financier iranien. En second lieu, si l’illégalisme est explicatif de ces comportements captifs, il doit à son tour être expliqué : telle est la seconde prémisse de cet article. Pour étayer cette proposition, on restituera l’illégalisme dans le cadre des dispositifs monétaires, des rapports de pouvoir et des structures institutionnelles, en particulier l’État et le droit, qui l’engendrent et modèlent à la fois.

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Texte intégral

L’auteur tient à exprimer sa gratitude aux deux rapporteurs anonymes, ainsi qu’à André Orléan, pour leurs réflexions critiques et leurs suggestions constructives, qui ont permis d’améliorer la version préliminaire de ce texte. Il reste, bien entendu, seul responsable des erreurs et insuffisances qui parcourent encore cet article.

Introduction : illégalisme, État et droit chez Michel Foucault

1Depuis la révolution de 1979, en Iran l’ordre monétaire et financier est soumis à des mouvements récurrents de spoliation des déposants. Cette dynamique de confiscation nourrit des antagonismes larvés, des conflits ouverts, des procès, mais aussi des vagues quasi ininterrompues d’indignation et de protestation qui scandent l’histoire sociale, monétaire et financière de ce pays. À partir des années 2000, ce processus double d’expropriation/contestation n’a cessé de s’étendre et de s’exacerber, en particulier au sein de la finance informelle, en raison notamment de l’avènement de nouvelles forces économiques qui ne sont rien d’autre que des instances de capture dotées de soutiens internes aux appareils de pouvoir. Ce texte a pour objet central la mise au jour des fondements, de la signification et des enjeux de ce procès d’accaparement des dépôts/protestation sociale à l’œuvre en Iran. Pour aborder ce problème, on prendra appui sur deux propositions principales.

  • 1 Sur l’évolution de la pensée de Foucault relative à la question de l’illégalisme, entre le cours de (...)
  • 2 Pour Foucault, en effet, la loi et l’illégalisme ne doivent guère être saisis sur le mode de l’anti (...)
  • 3 Selon Foucault, c’est l’usage « différentiel » de la pénalité, de la part des groupes dominants, qu (...)

2En premier lieu, on partira de la prémisse selon laquelle l’illégalisme constitue une notion (mais aussi une conduite) apte à éclairer les ressorts de l’avancée de la logique de la capture en Iran. Pour étayer cette proposition, on s’inscrit dans le sillage de l’approche élaborée par Michel Foucault autour de la question de l’« illégalisme ». Dans son cours de 1973 au Collège de France, publié en 2013 sous le titre La société punitive, ainsi que dans son ouvrage de 1975, Surveiller et punir, conçu à partir du cours de 19731, Foucault analyse le triomphe de la société disciplinaire en France au tournant de son entrée dans la « modernité » — en particulier au long des xviiie et xixsiècles — au prisme de la notion d’ « illégalisme ». De fait, l’illégalisme occupe un statut déterminant dans l’analyse foucaldienne en ce qu’il permet de rendre intelligible l’ensemble des conduites, des interdits et des normes qui cristallisent — au cours de cette phase historique — le rapport du corps social et des détenteurs de pouvoir à la loi, au droit et aux règles (économiques, politiques ou encore sociales) en vigueur, mais aussi les modalités selon lesquelles ceux-ci sont ignorés, contournés, débordés ou transgressés par ceux-là. Mais le point important est que penser les illégalismes (y compris monétaires et financiers), c’est les considérer non comme l’exception, mais comme la règle2, et par là comme l’ensemble des pratiques qui font la trame des rapports politiques, économiques et sociaux, et où se déploient et s’enchevêtrent les rapports de forces, les conflits de pouvoir, les mouvements de contestation, mais aussi les compromis, les arrangements et les « équilibres de tensions » internes aux différents groupes et instances de pouvoir3. C’est en ce sens que l’un des enjeux essentiels de la démarche de Foucault dans les deux ouvrages mentionnés ci-dessus réside, pour reprendre l’expression de Bernard H. Harcourt, dans « l’élaboration d’une économie politique des illégalismes » (Harcourt, 2013, p. 292).

3En second lieu, si, en vertu de la première prémisse de ce texte, l’illégalisme (à la fois comme notion et comme pratique) constitue un facteur explicatif des conduites captives évoquées au début de cette introduction, il doit cependant être à son tour expliqué : telle est la seconde prémisse de ce texte. S’agissant de l’expérience monétaire et financière de l’Iran, partir de ces deux prémisses, c’est privilégier deux axes de réflexion inséparablement liés :

  • C’est, d’un côté, déchiffrer les modalités selon lesquelles l’illégalisme façonne la chaîne reliant la formation des créances/dettes dans les circuits (officiels et/ou informels) marchands, monétaires et financiers, le règlement de celles-ci, l’appropriation (hors de tout paiement) d’une partie des droits de créance et de propriété et, partant, la confiscation/accumulation des richesses au profit des intérêts constitués.

    • 4 Parmi les nombreux auteurs qui semblent créditer Foucault d’une démarche reléguant l’État et le dro (...)

    C’est, d’un autre côté, identifier les techniques et les dispositifs monétaires et financiers, les institutions, les valeurs et les croyances, ainsi que les rapports de pouvoir, les luttes et les compromis qui sécrètent et structurent l’illégalisme. Or, sur ce dernier point , à savoir les déterminants de l’illégalisme, la thèse centrale de ce texte, on tentera de l’étayer dans la première partie, est que, en Iran, l’État, l’ordre juridique et le système de pouvoir prévalent jouent, dans leurs liens mutuels, un rôle central dans la production et la répartition des illégalismes (en particulier monétaires et financiers), lesquels, à leur tour, nourrissent et entretiennent la spoliation des déposants, à l’origine des mouvements rémanents de contestation monétaire. Un tel accent placé dans le présent texte sur l’État et l’ordre juridique, afin d’accéder à la genèse de l’illégalisme, peut paraître en marge, voire en contradiction, par rapport à l’approche de Foucault, quand on sait à quel point, dans une partie de son œuvre en tout cas, celui-ci se situe en retrait, sinon en rupture avec les conceptions centrées sur le primat de l’État souverain et de la loi4. L’extrait suivant de La volonté de savoir (1976), en effet, met en lumière la prise de distance de l’auteur à l’égard à la fois de tout déterminisme étatique et de tout positivisme juridique :

On demeure attaché à une certaine image du pouvoir-loi, du pouvoir-souveraineté que les théoriciens du droit et l’institution monarchique ont dessinée. Et c’est de cette image qu’il faut s’affranchir, c’est-à-dire du privilège théorique de la loi et de la souveraineté, si on veut faire une analyse du pouvoir dans le jeu concret et historique de ses procédés. Il faut bâtir une analytique du pouvoir qui ne prendra plus le droit pour modèle et pour code. (Foucault, 1976, p. 118-119)

  • 5 Sur les critiques de l’auteur afférentes aux limites de l’analyse hobbesienne de l’État, voir notam (...)

4Pourtant, cette prise de distance de Foucault ne signifie guère un rejet quelconque de la place éminente de l’État et du droit, y compris au sein des formations sociales disciplinaires, mais plutôt une démarcation envers les orthodoxies de tous poils (en particulier une certaine interprétation de la doctrine hobbesienne5), pour lesquelles les ordres de pratiques politiques, économiques et sociales sont tout entiers surdéterminés par l’État (et, par suite, par le droit étatique).

5Tout d’abord, la publication récente des cours de 1971-1972 de Foucault, sous le titre Théories et institutions pénales, jette une lumière nouvelle sur son rapport à la question de la médiation du droit. Dans leur commentaire relatif aux enseignements de cet ouvrage, François Ewald et Bernard H. Harcourt, à rebours des idées reçues sur le statut supposé subalterne du droit dans la pensée de Foucault, dévoilent la productivité du droit pour celui-ci, entres autres dans le champ économique :

Le droit, les institutions juridiques et judiciaires ne sont pas des superstructures, des instruments de reproduction (du capitalisme) mais des rapports de production (dans toute forme d’économie, souligné par les auteurs). Critique de l’opposition infra et superstructure : le droit institue certains types de rapports économiques. Droit comme lieu où des rapports de pouvoir instituent des réalités économiques, organisent l’économie et inversement lieu où les rapports économiques, les formes de luttes sur le terrain de l’économie se consolident en rapports de pouvoir. (Ewald et Harcourt, 2015, p. 270-271)

Et les auteurs de préciser un peu plus loin, en forme de conclusion provisoire :

L’approche proposée par Foucault dans Théories et institutions pénales révolutionne notre manière d’envisager le droit, lequel véhicule les représentations qui ont accompagné la monopolisation des fonctions juridiques et judiciaires par l’État. Il établit des équations pour nous impossibles, interdites ou contradictoires : continuum entre justice et guerre ; juridique sans judiciaire ; déliaison de la justice de toute conception du droit et en particulier du droit naturel […] Grande différence d’avec la critique marxiste, Foucault prend le droit au sérieux : le phénomène juridique n’est pas réduit à n’être que la scène illusoire où des batailles d’intérêts, déjà tranchées, trouveraient à se justifier. Le juridique et le judiciaire sont (du moins dans Théories et institutions pénales) le lieu éminent où le pouvoir s’exerce comme tel. (Ibid., p. 275)

6Ensuite, pas plus que le droit, l’État ne se trouve congédié par Foucault. Il en est ainsi puisque si, d’un côté, son rôle, dans la « normalisation » des comportements individuels au sein des sociétés disciplinaires, mais aussi dans l’avènement du capitalisme, est appréhendé, notamment dans Dits et écrits (Foucault, 1994, t. 2), en « décalage » et en « décentrage » à l’égard des « institutions disciplinaires » telles que la prison, l’hôpital, l’armée, l’usine ou l’école (p. 616-618), d’un autre côté, son rapport à ces institutions est saisi, dans ce même ouvrage, sur le mode de « l’entrecroisement » (Ibid., p. 617). Des institutions disciplinaires, qualifiées également par Foucault d’ « institutions d’assujettissement », ou encore d’ « institutions de séquestration » (p. 620), dont certaines sont « étatiques », d’autres « extra-étatiques », et qui ont pour finalité première « non pas d’exclure », mais de « fixer » les individus (p. 614). C’est ce complexe formé par le décalage/décentrage du phénomène étatique et, corrélativement, par l’interaction entre les strates étatique et extra-étatique du champ institutionnel, que l’auteur entend mettre au jour quand il évoque un vaste réseau « intra-étatique », ou encore un « appareil général de séquestration ». Des expressions qui portent témoignage, sinon du primat, en tout cas de l’importance décisive accordée par Foucault à l’État au sein des formations disciplinaires :

Il y avait donc une formule absolument extra-étatique en Angleterre et une formule absolument étatique en France. Au xixe siècle apparaît quelque chose de nouveau et de beaucoup plus doux et riche : une série d’institutions — écoles, usines, etc. — dont il est difficile de dire si elles sont franchement étatiques ou extra-étatiques, si elles font partie ou non de l’appareil d’État. En fait, suivant les institutions, les pays et les circonstances, quelques-unes de ces institutions sont contrôlées directement par l’appareil d’État… Mais, au niveau où je me situe, la question n’est pas pertinente ; il ne me semble pas que cette différence soit très importante. Ce qui est nouveau, ce qui est intéressant, c’est qu’au fond l’État et ce qui n’est pas étatique viennent se confondre, s’entrecroiser à l’intérieur de ces institutions. Plutôt que les institutions étatiques ou non étatiques, il faut dire qu’il existe un réseau institutionnel de séquestration, qui est intra-étatique. (Ibid., p. 617)

7Prenant appui sur les propositions précédentes, ce texte s’articule autour de quatre parties principales. Avant d’expliciter les effets de l’illégalisme sur l’ordre monétaire et financier iranien, la première partie se penche sur ses déterminants. Elle tente de montrer en quoi les transformations profondes de l’État, du système de pouvoir et des rapports de droit, depuis la révolution de 1979, sont au fondement du développement de l’illégalisme en Iran. Sur cette base, la deuxième partie s’attache à disséquer les techniques monétaires singulières déployées au long des années 1980 par les établissements de crédit de la finance informelle. Des techniques monétaires qui alimentent la demande de crédit d’une partie importante des groupes défavorisés, tout en les exposant au risque de pillage de leurs dépôts. La troisième partie se propose de déchiffrer les principes sous-jacents à l’avènement, au tournant des années 1990, de grands groupes économiques, industriels et financiers. On y montre que l’expansion de ces grands groupes est commandée par le triomphe d’une nouvelle logique d’organisation des circuits de transaction et de paiement : une logique que l’on appréhendera au prisme de la notion de corporatisme monétaire. Par ailleurs, on abordera les nouvelles formes de protestation sociale (dues à l’extension du procès de confiscation des dépôts), qui entraînent l’intervention croissante, et contrainte, des autorités publiques dans le règlement des nouveaux conflits monétaires. La dernière partie spécifie les modalités selon lesquelles, à partir du milieu des années 2000, les grands groupes économiques parapublics sont parvenus à subordonner l’ordre monétaire et financier aux intérêts de la composante désormais dominante du capitalisme iranien — à savoir le capital bancaire et financier —, tandis que, corrélativement, les émanations de certains appareils d’État (comme l’appareil judiciaire) investissaient à leur tour la finance informelle pour se livrer à l’expropriation des déposants.

1. État, classes sociales et différenciation des communautés de droits monétaires : aux sources de l’illégalisme en Iran post-révolutionnaire

8Au lendemain même de la révolution de 1979, la société iranienne devient le siège de deux séries de transformations fondamentales, lesquelles, dans leur articulation, contribuent, sinon à la naissance, en tout cas à l’essor des illégalismes monétaires et financiers. D’une part, la nature de l’État et du système de pouvoir se trouve bouleversée. Il en résulte, d’autre part, des changements majeurs au sein de l’ordre juridique comme dans les rapports de droit.

1.1. État dyarchique et patrimonial, compromis social et informalité

  • 6 Cf. Chehabi, 1991.
  • 7 Cette notion est rendue en langue française, entre autres, par les termes suivants : « Guidance du (...)
  • 8 Cf. Arminjon Hachem, 2013, p. 178.
  • 9 On reprend ici le terme employé par Foucault dans un tout autre domaine, celui de l’analyse de la c (...)

9La révolution iranienne a donné corps à un État « dyarchique6 » ou encore bipolaire. Cette dimension binaire s’enracine dans la Constitution adoptée en octobre 1979. D’un côté, cette Constitution institue le principe de Velâyat-e Faqih7, qui érige le « Guide » de la République islamique au rang de « dépositaire de la souveraineté divine » et d’autorité suprême de l’État. D’un autre côté, elle distingue et entérine deux formes irréductibles de souveraineté : celle du juriste religieux (articles 2 et 5) et celle du peuple8 (article 6). Au plan institutionnel, ce « dimorphisme9 », qui traduit la dualité des sources d’autorité (souveraineté d’origine divine et souveraineté du « peuple »), s’affirme par la séparation (en tout cas formelle) des pouvoirs entre les deux pôles distincts de l’État évoqués plus haut.

  • 10 Sur la dimension à la fois constitutionnelle et théocratique de l’État iranien, voir Roy, 1987.
  • 11 Sur les effets (en matière d’exode rural) des réformes agraires amorcées à partir du début des anné (...)

10La première « tête » de cet État peut être qualifiée de légale/constitutionnelle10 (ce qui ne signifie pas pour autant « démocratique »), dans la mesure où, du moins officiellement, ses pouvoirs constituants (l’assemblée nationale et le pouvoir exécutif, élus au suffrage universel) et ses appareils institutionnels ont pour vocation de faire respecter les droits des instances de souveraineté (le « Guide » et le « peuple ») consignés dans la Constitution, et les lois votées par le Parlement. Ce premier pôle étatique a pour assise sociale (toujours précaire, instable et mouvante) deux groupes principaux. Il y a, d’une part, une grande partie de la classe moyenne, qui est urbanisée et, pour l’essentiel, éduquée. Elle a pour matrice les millions d’employés des institutions publiques et parapubliques. Elle représente une petite bourgeoisie dont les strates « inférieures » sont en voie de paupérisation (du fait de l’aggravation, depuis le milieu des années 2000, de l’inflation et du chômage, et, par suite, de la faiblesse de leurs revenus), tandis que les autres couches de cette classe sociale, à la faveur de l’endettement et de l’exercice d’un double emploi (voire d’une multitude d’activités), s’efforcent de « gravir l’échelle sociale » afin, entre autres, d’accéder à la propriété. Sans rompre entièrement avec les valeurs traditionnelles et religieuses qu’elle privilégiait au cours des années 1960-1990, cette petite bourgeoisie les relègue, depuis le début des années 1990, au second plan, au profit de nouvelles valeurs et revendications. Il s’agit, entre autres, de la défense des droits civiques et des libertés individuelles et publiques, de l’assouplissement, voire de la fin du processus de contrôle/normalisation des mœurs et des pratiques culturelles par les appareils de répression, du droit à l’éducation, ou encore de l’amélioration du «  bien-être » matériel et économique. Il y a, d’autre part, les « paysans pauvres », ainsi que les « urbains pauvres » vivant à la lisière des zones urbaines et pour une grande part issus des vagues ininterrompues d’exode rural amorcées (et toujours en cours) depuis le début des années 196011. Ces divers groupes sont le plus souvent confrontés aux effets des crises incessantes qui rythment l’évolution de l’économie iranienne depuis 1979. Ils sont fortement tributaires du pôle légal/constitutionnel de l’État, en ce qu’une partie de leurs revenus monétaires provient des subventions (directes et indirectes) dispensées par le budget de l’État dont la gestion et le contrôle relèvent des prérogatives du gouvernement. Aussi ce pôle étatique symbolise-t-il l’un des leviers majeurs de leur intégration sociale. C’est pourquoi ces groupes sont très attentifs aux choix (en matière de politique économique et sociale notamment) de ce pôle étatique légal/constitutionnel, incarné (à leurs yeux) avant tout par le gouvernement. Pour cette raison, par rapport à celui-ci, se situent-ils dans un rapport ambivalent où s’imbriquent à la fois des demandes et des attentes importantes (en particulier dans le domaine économique), la méfiance, la pression et un soutien tout relatif, que la moindre décision affectant leur pouvoir d’achat (fin de telle ou telle subvention, hausse des prix administrés, blocage des salaires…) transforme aussitôt en détournement, voire en colère et en indignation. Du fait de la permanence des crises économiques depuis le début des années 1980, et partant de l’effondrement chronique de leur pouvoir d’achat, ces couches défavorisées sont désormais, par nécessité et non par cupidité (propre aux « nouveaux riches », cf. infra), travaillées par des valeurs matérielles, au premier rang desquelles l’accès à l’argent. Dès lors, on comprend que, dans la hiérarchie de leurs préoccupations quotidiennes, les valeurs ainsi que les croyances morales et religieuses occupent une place devenue subalterne.

  • 12 D’après cet article, « le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont exe (...)

11Le second pôle de l’État iranien peut être caractérisé comme théocratique, absolutiste et tutélaire. À la tête de celui-ci se trouve le « Guide », dont la puissance, on l’a vu, est référée à une souveraineté et une légitimité religieuses. De ce point de vue, la révision constitutionnelle de juillet 1989 (consécutive à la mort de l’Ayatollah Khomeiny en juin 1989), qui confère au « Guide » la « tutelle absolue » sur les pouvoirs constituants (Velâyat-e Motlaghe-ye Amr, article 5712), a considérablement élargi les prérogatives de celui-ci. En vertu de l’article 110 de la Constitution, le « Guide » est, entre autres, en charge du commandement des forces armées, et a le droit de déclarer la guerre. Par ailleurs, il est pourvu du droit de révoquer le président de la République, comme du droit de désigner le « chef » du pouvoir judiciaire. Il nomme la moitié des membres du « Conseil des Gardiens de la Constitution » — composé de « faqihs » (des jurisconsultes) et de juristes —, lesquels « autorisent » (ou non) la participation des candidats aux diverses élections (notamment présidentielles, législatives ou encore municipales), tout en veillant à la « conformité » des lois adoptées par l’Assemblée nationale à la Constitution et aux « préceptes de l’Islam ». Au surplus, le « Guide » a étendu son emprise sur une grande partie de l’ordre politique, à travers un pouvoir de pression et d’influence sans cesse croissant sur le Parlement, comme sur le pouvoir exécutif et les différents groupements et associations constitutifs de la société politique. Il s’ensuit que le pôle théocratique/absolutiste/tutélaire de l’État domine son pôle légal/constitutionnel, sans cependant être parvenu, jusqu’ici, à briser l’autonomie au moins relative de celui-ci.

  • 13 Sur la dimension patrimoniale de l’ancien régime, cf. Bashiriyeh, 1982.
  • 14 Sur la signification des systèmes de pouvoir et de domination de type patrimonial, cf. Weber, 1986 (...)
  • 15 Lors des élections présidentielles de juin 2013, le candidat quasi-officiel du pôle théocratique/ab (...)

12À ce stade, il convient d’élucider l’incidence du système de pouvoir sous-jacent à l’État post-révolutionnaire iranien sur les mécanismes d’appropriation/redistribution des droits et des actifs parmi les divers groupes sociaux. En réalité, en raison du pouvoir quasi-illimité dont il se trouve investi, le « Guide », en particulier depuis le début des années 1990, a contribué à l’avènement d’un système de pouvoir de type patrimonial (distinct de celui en place sous l’ancien régime13), qui a rejailli sur la nature du pôle théocratique/absolutiste de l’État. Un système de pouvoir où, en raison de la non-séparation entre ses intérêts personnels et l’intérêt public, et, par suite, entre ses actifs personnels et le « bien public », le souverain politique, ainsi que les institutions formelles et informelles relevant de sa « tutelle », s’estiment en possession de la totalité des actifs politiques, administratifs, militaires ou encore économiques de l’entité qu’ils régentent, et, de ce fait, en droit de les confisquer et/ou de les redistribuer, sur le mode de l’arbitraire, au profit de leurs favoris14. Eu égard à cette dimension patrimoniale du pôle théocratique/absolutiste de l’État, il est possible de cerner les contours de son assise sociale. Il y a, d’une part, la frange traditionnaliste des couches populaires défavorisées et de la classe moyenne, dont le soutien s’est amenuisé de manière inexorable15 à mesure que (depuis la fin de la guerre Iran/Irak en 1988) les politiques économiques et sociales centrées sur la redistribution, le « partage » et la « solidarité » ont fait place à des politiques dominées par l’impératif de la privatisation des entreprises publiques et de la « stabilisation macroéconomique » aux dépens des plus modestes. Des politiques d’inspiration libérale que le pôle théocratique/absolutiste de l’État a fini par soutenir et légitimer de manière active entre 2005 et 2013 (sous les deux mandats présidentiels de Mahmoud Ahmadi-Nejad), après les avoir combattues (au niveau de la rhétorique en tout cas) pendant les deux mandats présidentiels respectifs de Ali-Akbar Rafsandjani (1989-1997) et de Mohammad Khatami (1997-2005). Il y a, d’autre part, une partie des grands marchands traditionnels, ainsi qu’une fraction du clergé conservateur, en particulier le haut clergé shi’ite, devenu d’autant plus tributaire de ce pôle étatique que, du fait des faveurs multiples consenties par celui-ci, il a réussi à accéder à des droits économiques, politiques et administratifs considérables. Ce faisant, le haut clergé a converti son capital religieux initial en un complexe de capitaux multiformes (où se mêlent et s’enchevêtrent le capital religieux, politique, administratif ou économique) à l’origine d’un procès d’accumulation de pouvoirs sans précédent (pour ce groupe) dans l’histoire contemporaine de l’Iran. Quoi qu’il en soit, les deux derniers groupes, à savoir les grands marchands traditionnels et le haut clergé conservateur, sont, de nos jours, mus par trois séries de valeurs principales :

  1. les valeurs religieuses et« morales » ;

  2. la propriété de la terre et donc le capital foncier (nombre d’entre eux étant de grands propriétaires terriens) ;

  3. enfin, l’accumulation du capital argent.

  • 16 Sur l’enjeu conceptuel des notions de « droit-privilège » et de « droit particulier », sous-jacente (...)

13Quant aux nouvelles puissances économiques, en plein essor depuis les années 1990 (cf. infra), à savoir les diverses composantes du capital bancaire, du capital financier, du « capital immobilier » et du capital industriel (issues des grands groupes publics, parapublics, ou privés), leur relatif « attachement » envers chacun des deux pôles étatiques fluctue en fonction de l’évolution de leurs intérêts économiques respectifs, et donc au gré des droits et faveurs distribués par ces derniers. Pour ce qui les concerne, la valeur primordiale réside dans l’accumulation de l’argent hors de toute limite. C’est pourquoi, afin de gagner le soutien de ce groupe (au demeurant bien hétérogène) de « nouveaux capitalistes » (en réalité, de « nouveaux riches »), et les fidéliser en tant que partie intégrante de leur « clientèle », les deux têtes de l’État et les institutions qui s’y attachent se livrent à une lutte permanente. Du point de vue des deux pôles étatiques, cette lutte a pour enjeu premier la captation/redistribution de « droits particuliers », ou encore de « droits-privilèges16 », à l’avantage de ces « clients » potentiels, dans le dessein d’étendre leur assise économique, politique et sociale respective parmi eux. Un conflit interne aux deux têtes de l’État qui, invinciblement, pousse son pôle légal/constitutionnel à adopter une conduite de type patrimonial, comparable et homogène à celle qui anime son pôle théocratique/absolutiste. D’où la redistribution sélective, de la part de la tête légale de l’État, de droits de propriété (lors des vagues successives de privatisation des entreprises publiques), de rentes d’intermédiation (à travers l’octroi de licences et monopoles pour l’importation et l’exportation de marchandises diverses), de droits monétaires (l’offre de crédits bancaires et de devises fortes à des conditions avantageuses), ou de concessions diverses (comme, à partir de 2000, le droit de fonder des banques privées) au profit de ces clients. Ce qui perce, au terme de cette évolution entamée depuis le début des années 1990, n’est rien d’autre qu’une dynamique de « patrimonialisation » de la tête légale/constitutionnelle de l’État, à l’instar de celle qui avait saisi au préalable son pendant « théocratique/absolutiste ».

  • 17 Cf. infra.

14Les développements précédents ont permis de discerner les maillons, mais aussi les tensions, reliant l’État et les classes sociales en Iran. Il faut à présent les mobiliser afin d’appréhender les principaux déterminants du compromis social, relatif et toujours fragile, noué, par l’entremise des instances étatiques analysées dans cette section, entre le pouvoir politique et les différents groupes sociaux. De fait, depuis la révolution de 1979, dans le procès de formation et d’instauration de ce compromis, aux côtés du financement étatique, la naissance d’un ordre monétaire et financier dual17 a joué un rôle capital. D’un côté, le système bancaire étatique a permis, jusqu’au début des années 2000 en tout cas, le financement (monétaire) des administrations et des principaux secteurs économiques (public et parapublic), ainsi que des groupes sociaux privilégiés (comme une partie des grands marchands et du haut clergé). Au surplus, les banques publiques ont également rendu possibles, via la monétisation d’une grande partie des dépenses de l’État, le règlement des salaires de millions d’employés des administrations (qui forment, on l’a vu, le cœur de la classe moyenne), comme le paiement des subventions publiques consenties aux groupes défavorisés. D’un autre côté, face à la diminution et donc l’insuffisance de ces subventions, c’est le recours au crédit, au sein de la finance informelle, qui a permis à ces derniers d’assurer une partie de leurs dépenses courantes en contrepartie d’une dépendance accrue à l’égard de l’endettement. Une dépendance double, en vérité, pour ces couches sociales démunies : à la fois envers l’État (et ses subventions) et les marchands de dettes de tous poils qui, on le verra dans la suite de ce texte, ont investi l’espace de la finance informelle, pour y valoriser leur capital usuraire, sous le regard tolérant d’une grande partie des autorités et des appareils d’État.

15En tout cas, à partir du milieu des années 2000, avec l’arrivée (en 2005) de Mahmoud Ahmadi-Nejad à la tête du pouvoir exécutif, le compromis social jusqu’alors prévalent se désagrège. Car, d’une part, celui-ci procède à une redistribution des privilèges au profit des grands groupes parapublics/corporatistes bâtis (depuis les années 1990) notamment par les institutions militaires et paramilitaires (infra), ce qui contribue à l’avènement d’une nouvelle élite économique issue de ces groupes. Il remet ainsi en cause les avantages massifs jusqu’alors concédés à une partie des grands marchands traditionnels, et surtout aux groupes mercantiles (proches de l’ancien président, Rafsandjani, 1989-1997) nés à partir du début des années 1990 au coeur (et autour) des appareils bureaucratiques du pôle légal/constitutionnel de l’État. D’autre part, à partir de janvier 2011, le gouvernement de Mahmoud Ahmadi-Nejad (élu en 2005 et réélu en 2009) octroie des allocations mensuelles (sous forme liquide) à l’ensemble des iraniens (y compris les plus riches), afin, officiellement, de soutenir de manière indifférenciée le pouvoir d’achat des diverses strates du corps social. Mais cette politique de redistribution des revenus contribue avant tout à la formation d’une demande solvable croissante au profit des grands groupes parapublics, désormais hégémoniques au sein de l’économie iranienne. Des grands groupes qui s’emparent du contrôle d’une partie importante des entreprises étatiques privatisées (en fait, bradées), tout en tissant de vastes réseaux d’intermédiation commerciale, monétaire et financière aux dépens des marchands traditionnels. À l’inverse des nouveaux « capitalistes » nés au sein de ces groupes, les couches sociales défavorisées (notamment les « urbains pauvres » et les strates « inférieures » de la classe moyenne) sont les grands perdants des bouleversements économiques postérieurs à 2005. Car, dans un contexte où les salaires nominaux ne sont guère indexés sur l’évolution des prix nominaux, le déchaînement de l’inflation, à partir de 2011 (tableau 4), consécutif au pouvoir de monopole des grands établissements parapublics/corporatistes en matière de formation des prix, dévalorise (en termes réels) les revenus (insuffisants) de ces groupes défavorisés, ainsi que le supplément de pouvoir d’achat (les allocations monétaires mensuelles) distribué « à leur avantage ». De là résulte le recours accru des groupes les plus modestes à l’endettement auprès du système informel, afin de compenser l’érosion de leur pouvoir d’achat en termes réels.

  • 18 Au sens de Weber, 1986, p. 185-191.
  • 19 Michel Foucault, 2015, p. 115.

16Outre la question du rôle de l’État et de l’ordre monétaire et financier dans la formation et le maintien (jusqu’au milieu des années 2000) d’un compromis social relatif en Iran, les développements de cette partie, afférents à la dimension bipolaire du système étatique iranien, permettent d’expliciter, en les dissociant, les notions d’informel et d’illégalisme, en montrant en quoi l’État est le médium de leur articulation. De fait, c’est dans les sphères nées au sein et entre les deux pôles étatiques, mus par la captation/redistribution des faveurs et des droits-privilèges, que l’espace des activités informelles a vu le jour en Iran. L’informel, dans ce pays, ne correspond guère à un « dehors » de l’État, ou à un « contre-État ». Il désigne plutôt un vaste continuum intra-étatique (Foucault), qui sécrète et enferme, sous l’œil et le contrôle le plus souvent bienveillants, voire complices, des deux têtes de l’État, des espaces différenciés et hiérarchisés de production, de transaction et de paiement, mais aussi d’accumulation/thésaurisation, donnant corps à la circulation/appropriation/valorisation des droits de créance et de propriété, hors du champ d’application du droit officiel18. Des espaces qui sont investis par les institutions publiques, parapubliques ou privées, « protégées »/liées (voire appartenant) aux multiples foyers de pouvoir émanant de l’État. Délivré de l’emprise du « droit officiel », l’informel, pour autant, n’est pas un champ de non droit. Il est celui où prévalent, dans les engagements et transactions à caractère bilatéral ou multilatéral (au sein de réseaux divers), des règlements explicites ou tacites, des codes (sociaux, parfois juridiques), un droit diffus parce que non formalisé, irréductible au droit positif en vigueur dans le système officiel, et, enfin, des mécanismes de résolution des litiges et des conflits. C’est dans leur ensemble, et dans leur articulation, que ces diverses composantes de « l’ordre de la justice19 » consubstantiel à l’informel sont constitutives de « normes », voire de « lois » à effets « contraignants » pour les contractants. Il s’ensuit que la remise en cause des normes, des règlements, ou encore des « lois » internes aux sphères « non officielles »/informelles — par l’une (ou plusieurs) des parties engagées dans les contrats et les transactions — cristallise ce que l’on pourrait dénommer un illégalisme informel (ou interne à l’informel). Dans les parties suivantes, en scrutant les conduites « illégales » des groupes dominants iraniens au sein de la finance informelle, c’est, pour l’essentiel, cette forme d’illégalisme (informel) que l’on aura en vue : un illégalisme informel qu’il importe, en conséquence, de distinguer de l’illégalisme officiel/formel (ou interne à l’officiel/formel) — celui analysé par Foucault, qui ne fait sens que par rapport à la loi et au droit positif en vigueur dans les sphères officielles.

  • 20 Cf. Harris, 2013.

17En réalité, entre l’informel comme champ de production, de valorisation, d’échange et de paiement des droits/créances, hors de l’espace (officiel/formel) régi par le droit positif et l’illégalisme interne à l’officiel/formel et/ou à l’informel comme conduite déployée par les différents groupes sociaux, soit dans le but de consolider leurs intérêts (illégalisme des dominants), soit dans le dessein, entre autres, de compenser l’insuffisance ou la perte de droits acquis (illégalisme des dominés) —, l’État exerce un rôle de médiation primordial. Car il est cette instance dont l’intervention directe, via l’exercice d’un « illégalisme du pouvoir » (Foucault, 2013, p. 146), ou indirecte, via l’octroi d’un « illégalisme toléré » (consenti aux groupes dominants et/ou dominés), promeut et entretient l’essor de l’informel. Pour s’en convaincre, il n’est que de considérer le non-paiement organisé et intentionnel (depuis le début des années 1990) d’une partie des dettes contractées par l’État iranien envers de nombreux organismes et entreprises (notamment ses sous-traitants20), et le détournement/valorisation, par les émanations diverses des appareils étatiques, des sommes issues de ce procès de « rétention monétaire » vers l’informel. Dans cette dynamique de rétention/détournement des droits monétaires de ses créanciers, l’État épouse ainsi une conduite illégale (non-paiement de ses dettes au sein des sphères officielles), tournée vers la promotion d’activités informelles.

1.2. Communautés de droits monétaires plurielles, régimes d’endettement/paiement segmentés et illégalismes

  • 21 Weber, 1986, p. 162.

18Il convient à présent de s’interroger sur les médiations unissant le droit et l’illégalisme en Iran. À cet égard, les indications précédentes permettent d’identifier les métamorphoses qui, depuis 1979, se sont emparées de l’ordre juridique, comme des modalités de circulation/distribution des droits parmi les sociétaires. En premier lieu, s’agissant des mutations de l’ordre juridique, certes, depuis le début de la révolution, des efforts constants ont été accomplis par les détenteurs des pouvoirs politique, religieux et judiciaire, dans le sens d’une « islamisation » à grande échelle du droit iranien, en particulier dans le dessein de codifier/normaliser les mœurs, de restreindre les droits des femmes, ou de quadriller l’accès à la culture. Mais, pour autant, comme le spécifient Farhad Khosrokhavar et Olivier Roy : « La République islamique n’a pas aboli d’un trait de plume le droit antérieur » (1999, p. 72). Cet échec relatif des détenteurs de pouvoir peut, entre autres, être imputé à deux séries de facteurs. D’une part, même là où le droit islamique a été adopté/imposé, il n’a pas été toujours suivi d’effets. Dans le domaine monétaire et financier, cet écart entre le droit islamique et son application effective s’est même mué en abîme. À titre d’exemple, en vertu de la loi de 1983 relative au « prêt sans intérêt », la pratique de l’usure (ribâ) est interdite et devient donc illégale en Iran (Keshavarzian, 2007, p. 111). Dès les années 1980, toutefois, elle sera pratiquée par nombre d’établissements de la finance informelle (cf. infra), avant de se généraliser, à partir des années 2000, au système bancaire officiel. Et les protestations (le plus souvent purement formelles) d’une partie du haut clergé shi’ite ne parviendront guère à entraver l’avancée inexorable du capital usuraire et sa conversion en l’une des composantes majeures du capitalisme iranien. Derrière cette « impossible application » du droit islamique aux sphères monétaire et financière, c’est la résistance d’une partie des groupes dominants (les grands marchands et les détenteurs du capital bancaire et financier) aux effets monétaires et financiers de certaines composantes du droit positif (dont le droit islamique) qui se donne à voir : une conduite qui porte témoignage de la contestation des règles monétaires officielles par les dominants économiques. D’autre part, outre la résistance de certaines forces économiques et sociales dominantes, le non-lieu d’un « droit théocratique21 » unitaire et homogène, entièrement subordonné à la loi religieuse, est inséparablement lié au caractère dual de l’État iranien exploré ci-dessus. Car le pôle légal/constitutionnel de l’État ne peut ignorer durablement les demandes (mais aussi les pressions) de certains groupes constitutifs de son assise sociale (supra), notamment certaines couches de la classe moyenne, investies et employées dans les diverses strates de ses propres administrations, mues par des valeurs laïques et hostiles à l’inscription des libertés publiques et individuelles sous l’empire de lois d’essence théocratique, restrictive, voire répressive.

  • 22 Dans son ouvrage séminal, consacré, entre autres, aux sources et à l’évolution du droit ainsi qu’au (...)
  • 23 En ce sens, la « révolution juridique » escomptée par l’Ayatollah Khomeiyni ne vit jamais le jour ( (...)
  • 24 À l’image du système juridique en vigueur en France ou en Belgique, dont les règles de droit ont tr (...)
  • 25 Asghar Schirazi met au jour les modalités selon lesquelles, depuis 1979, nombre de lois (relatives, (...)
  • 26 Il s’agit de l’Ayatollah Mesbâh Yazdi, qui, par la suite, ne manqua cependant pas d’observer un sil (...)
  • 27 Cité in Schirazi, 2012, p. 241.

19Face aux résistances des intérêts constitués, comme d’une partie de la classe moyenne, et, par suite, d’une fraction du corps politique et des appareils d’État, mais aussi face aux conflits internes aux divers pouvoirs constituants et juridictions, relatifs au contenu de nombreux projets de loi élaborés à partir de 197922, dès le début des années 1980, les autorités ont dû se rendre à l’évidence et s’accommoder de la diversité des sources du droit positif désormais prévalent23. C’est pour cette raison que, de nos jours, dans le domaine commercial, monétaire et financier, en particulier en matière de droits et obligations des créanciers et des débiteurs, le droit positif iranien24 s’affirme par un dispositif juridique complexe combinant les règlements administratifs divers (décrets, arrêtés, circulaires, etc.), le droit coutumier, et, enfin et surtout, de nombreuses lois héritées du régime précédent, doublées de celles adoptées après 1979 : des lois, le plus souvent en marge, voire en rupture avec le droit islamique25. Quant à l’influence du droit islamique sur le droit commercial ou financier, elle se réduit à une pure opération de requalification symbolique au terme de laquelle certaines expressions héritées de l’ancien régime sont évincées au profit d’autres termes, plus conformes à la rhétorique officielle. La loi bancaire élaborée à partir de 1979 est emblématique de ce type d’opérations de légitimation des pratiques monétaires et financières héritées du passé. Comme le spécifie Asghar Schirazi, « au nom de l’intérêt du système de pouvoir », la notion de « prêt » a été supplantée par celle de « facilité » ; de même que les termes « usure » et « intérêt » ont été bannis pour faire place à celui, plus aseptisé, de « profit escompté » (Ibid., p. 240-242). Pourtant, on l’a souligné plus haut (et on l’observera dans les parties suivantes) à propos de l’extension de l’usure, dans l’ordre des pratiques monétaires et financières, en Iran, les faits et les conduites semblent survivre aux mots qui les désignent et qualifient. C’est pourquoi, en 2003, l’un des membres les plus influents de l’aile conservatrice du haut clergé26 devait caractériser le « système islamique (iranien) » comme « le système usurier par excellence de la planète27 ».

  • 28 Weber, 1986, p. 77.
  • 29 En témoigne la montée sans précédent du nombre des « prisonniers pour dettes » en Iran, le plus sou (...)

20En second lieu, parallèlement aux transformations de l’ordre juridique, surgit la question des mécanismes de répartition des droits parmi les sociétaires et, partant, le problème du statut assigné aux divers groupes sociaux au sein de « l’ordre de la justice » (Foucault, 2013). Sur ce point, en raison de la nature patrimoniale du système de pouvoir en place en Iran, scrutée ci-dessus, une fraction des groupes dominants, dotée de soutiens internes aux cercles du pouvoir, parvient, dès les années 1980, à arracher de nombreux passe-droits et privilèges. Ce procès de distribution/appropriation/accumulation des droit-privilèges, au profit des « protégés », qui ruine la perspective du triomphe d’un « droit commun » (Weber, 1986, p. 194), universel et indifférencié, favorise, depuis 1979, la formation de « communautés de droits28 » distinctes, en particulier dans le domaine monétaire. Dans ce schéma, l’immense majorité des sociétaires subit une contrainte stricte pour l’accès au crédit, doublée d’une contrainte de remboursement/paiement indépassable, qui se traduit souvent par de la « prison pour dette » pour les « mauvais payeurs29 ». À l’opposé, une fraction restreinte du corps social, parce que soutenue par les diverses strates du pouvoir étatique, bénéficie ex ante d’un accès privilégié au crédit bancaire, tout en se délivrant, ex post, de la contrainte de remboursement/règlement de ses dettes (en particulier auprès des banques et de l’État, voir la dernière partie). En outre, une autre partie de ces favoris obtient le droit de fonder, dans les systèmes officiel et/ou informel, des institutions bancaires ou financières, en se muant en gestionnaire des dépôts du public. Ce faisant, elle se livre, notamment dans le système financier informel, à la rétention/détournement/spoliation des actifs monétaires d’une fraction du corps social (cf. infra), et ce d’autant plus que, on l’a vu, les appareils de pouvoir qui la protègent sont aussi les principaux instigateurs de l’informel. Derrière ces enchaînements, c’est l’illégalisme (formel/officiel, mais aussi informel) et ses déterminants qui se révèlent à l’œuvre. Car, dans le cadre de ce régime d’endettement et de paiement compartimenté, lui-même dû à l’arbitraire monétaire immanent au pouvoir patrimonial, et au statut différencié assigné aux sociétaires devant le droit positif régissant le système officiel et le droit non formalisé gouvernant l’informel, les favoris, parce que pourvus de « droits particuliers » (Weber, 1986, p. 185) ou encore d’un « droit patrimonial » (Ibid., p. 193), parviennent à piétiner les droits monétaires des créanciers. Ils se muent ainsi en porteurs et agents de l’illégalisme, tandis que l’État, et l’ordre juridique qui s’y attache, en sont les artisans premiers.

2. Dépendance monétaire et expropriation des déposants au sein de la finance informelle : l’illégalisme en acte (1979-1989)

21Jusqu’ici, on s’est attaché à mettre au jour les déterminants de l’illégalisme en Iran, à savoir l’État, l’ordre juridique, ainsi que le système de pouvoir patrimonial qui les sous-tend. Il importe à présent d’étudier les illégalismes dans la productivité de leurs effets différenciés sur le corps social.

2.1. Naissance d’un ordre monétaire et financier dual en 1979 : retour sur un illégalisme « fondateur »

  • 30 Sur ce point, voir Beyd-Abad, 1994.
  • 31 Sur la faiblesse criante, depuis 1979, des revenus des couches sociales défavorisées en Iran, voir (...)
  • 32 Créée (par l’Ayatollah Khomeiny) dans les semaines qui ont précédé la révolution de février 1979, c (...)

22Depuis la révolution de 1979, on l’a spécifié dès l’introduction, l’ordre monétaire et financier iranien, fondé sur la scission entre banques officielles et finance informelle, est parcouru par des mouvements chroniques de protestation émanant, le plus souvent, des déposants du système financier informel. Tout au long des années 1980-2000, ces mouvements de contestation affectent la finance informelle, sans se propager au système bancaire officiel. C’est que, durant cette période, le système bancaire, nationalisé en juin 1979, rémunère les dépôts à des taux créditeurs bien trop faibles en termes réels (eu égard à la permanence de l’inflation depuis la révolution, tableau 1, tableau 2 et tableau 4), entraînant, en conséquence, le détournement d’une partie des déposants à l’égard du système monétaire et financier officiel30. Au surplus, celui-ci constitue un dispositif monétaire excluant, puisqu’il prive une grande partie des sociétaires, hormis les privilégiés et favorisés en tous genres, de tout accès au crédit public et à la monnaie d’État. Dans les circuits monétaires institués par l’État, en effet, une fraction importante des avances des banques officielles est orientée (à des taux d’intérêt débiteurs très faibles, voire négatifs en termes réels, tableau 2) vers des groupes et des secteurs économiques jugés « prioritaires » par les autorités publiques. Il s’agit des grandes entreprises industrielles publiques, de l’agriculture, des administrations, mais aussi du secteur militaire, des grandes fondations religieuses, des institutions parapubliques (comme les mairies ou l’armée parallèle des pasdarans), ainsi que d’une élite économique et sociale restreinte (en particulier, une fraction des grands marchands et des « hommes d’affaires » divers dotés, au cours des années 1979-1990, de soutiens internes aux appareils de pouvoir). Contraints à l’endettement en raison de revenus insuffisants31, mais dépouillés de tout accès au crédit public, en quête par ailleurs d’une rémunération plus importante de leurs dépôts que celle proposée par les banques publiques, c’est assez logiquement que, dans ce contexte de répression financière, une grande partie des groupes défavorisés, ainsi que les strates les moins aisées de la classe moyenne, se tournent, dès le début des années 1980, vers la finance informelle. Et si, au lendemain même de la révolution, l’existence de celle-ci se trouve menacée par « l’étatisation » du système de crédit, c’est finalement grâce au soutien de l’alliance objective rassemblant les forces politiques, religieuses et sociales hostiles à la nationalisation du crédit que les dirigeants de la finance informelle parviennent à préserver son existence, et, par la suite, à étendre son emprise au sein de l’ordre monétaire et financier. Forts de cette assise politique, économique et sociale parmi les groupes désormais dominants, en avril 1979, avant même la nationalisation du crédit et des banques (en juin 1979), les représentants du capital marchand arrachent — avec la bénédiction déterminante de l’Ayatollah Khomeiny —, auprès de certains membres très influents du Conseil de la révolution32 (dont l’Ayatollah Beheshti), le droit à la poursuite des activités de la finance informelle. Une finance informelle où leurs transactions et leurs créances/dettes pouvaient alors continuer à être comptabilisées, monétisées et réglées, hors de la tutelle étatique. Ils réussissent ainsi à court-circuiter la nouvelle loi bancaire encore en préparation, en s’émancipant des droits/contraintes véhiculés par celle-ci : une opération validée, après-coup, par les autorités publiques. Cette victoire du capital marchand représente un moment fondateur dans la formation d’un ordre monétaire et financier dual en Iran post-révolutionnaire. Mais derrière ce moment fondateur, c’est un illégalisme, lui aussi originaire, qui est à l’œuvre.

  • 33 http://www.hamedanpress.ir/?rss=news,1,1,131

23En premier lieu, en effet, eu égard aux développements de la partie précédente relatifs à la distinction entre illégalisme et informalité, dans ce procès d’instauration d’un espace monétaire et financier informel, en marge du champ d’application de la loi et du « droit officiel », la conduite du capital marchand, en vue de la « préservation » (de fait l’imposition) d’un système informel, ne peut être qualifiée d’illégale. Elle entérine plutôt un « droit/puissance » arraché au nouveau régime politique, au terme d’un rapport de forces interne aux groupes dominants de l’époque. En second lieu, dans ce processus, ce sont plutôt certaines strates du pôle théocratique/absolutiste du nouvel État dual alors en gestation, représentées, entre autres, par une partie des membres du « Conseil de la révolution », parmi lesquels l’Ayatollah Beheshti, qui se rendent « coupables » d’illégalisme (un « illégalisme formel/officiel », au sens de la partie précédente). Car, en cédant au pouvoir de pression et d’influence des marchands, elles rendent possibles, à l’encontre de la loi bancaire (issue de la période pré-révolutionnaire) encore en vigueur (jusqu’en juin 1979), l’éclosion et l’enracinement (jusqu’à nos jours) de milliers de pôles d’émission privés, hors de tout contrôle des autorités monétaires. En tout cas, à la faveur de ces enchaînements, au milieu des années 1980, parallèlement au système bancaire officiel désormais nationalisé, plus de 2000 institutions financières informelles, le plus souvent baptisées « caisses de crédit de bienfaisance » ou encore « caisses de prêt sans intérêt » (en persan, sandogh-e gharz ol-hassaneh), déployées avant tout dans les zones urbaines, fonctionnent en Iran — les zones rurales étant régies par la place prééminente des coopératives de crédit dans l’offre de monnaie destinée aux paysans. Cette évolution connaîtra une dynamique encore plus spectaculaire durant les années 1990 et 2000, en sorte qu’en 2015 plus de 7000 « caisses de bienfaisance » seront recensées dans ce pays33.

Tableau 1 : Inflation, croissance et revenus de l’État : 1979-1988 (variation annuelle en %)

Tableau 1 : Inflation, croissance et revenus de l’État : 1979-1988 (variation annuelle en %)

Sources : Annuaires et Bulletins de la Banque centrale de la République islamique d’Iran, 1990-2006

2.2. La finance informelle comme opérateur de l’assujettissement monétaire des groupes défavorisés en quête d’argent

  • 34 Eu égard à la loi de 1983 relative au « prêt sans intérêt » (cf. supra, première partie), ces caiss (...)

24Dès le début des années 1980, deux types principaux de caisses de crédit de taille relativement faible — dont les licences et autorisations sont délivrées par la police urbaine (placée sous l’autorité de la tête théocratique/absolutiste de l’État) et non par la banque centrale (inscrite sous l’égide du pôle légal/constitutionnel de celui-ci) — se distinguent au sein de la finance informelle. En premier lieu, il y a les caisses de crédit dont l’activité essentielle consiste à octroyer des avances à des taux d’intérêt débiteurs faibles34 aux groupes sociaux les plus défavorisés, privés d’accès à l’argent sur le marché officiel du crédit : des avances d’un montant le plus souvent modeste, du fait de la faiblesse des moyens financiers dont elles disposent. Ces caisses de crédit, formées la plupart du temps par des individus ou par des associations et groupements à but non lucratif, sont, du moins formellement, animées par les valeurs de solidarité et de partage, auxquelles s’ajoutent d’autres valeurs « morales », au premier rang desquelles les valeurs religieuses. D’une part, elles captent les dépôts et/ou les dons émanant de personnes ou d’organismes divers. D’autre part, elles orientent les sommes d’argent ainsi mobilisées vers des emprunteurs sélectionnés selon deux types de critères principaux. Le premier critère a trait à la solvabilité de l’emprunteur ; le second renvoie aux parrainages dont celui-ci bénéficie, surtout lorsque le premier critère n’est pas (ou est insuffisamment) atteint. Il peut s’agir du soutien symbolique et/ou économique de notables connus des responsables de la caisse de crédit, ou bien de l’appui de personnes extérieures au réseau social où s’inscrit cette caisse, mais cependant dignes de confiance aux yeux des prêteurs, parce que dotées d’un capital économique et/ou symbolique (réputation, prestige… ) important.

  • 35 Restauré à partir de la fin des années 1980, celui-ci avait été clos au lendemain de la révolution (...)

25En second lieu, parallèlement aux caisses de crédit à but non lucratif évoquées jusqu’ici, se dresse un deuxième type d’organismes de crédit. Ils désignent de véritables intermédiaires monétaires et financiers mus par le mobile de gain monétaire, même si, formellement, ils se déclarent guidés par les seules valeurs « morales » et religieuses. Ils aimantent, au passif, les dépôts des sociétaires en quête d’une rémunération supérieure à celle des banques publiques. En ce sens, ils font office de caisses d’épargne. Par ailleurs, à l’actif, ces établissements offrent du crédit aux couches sociales dépourvues d’accès au financement bancaire du système officiel. Le principe fonctionnel sous-jacent aux contrats de crédit proposés par ces sociétés projette d’emblée les emprunteurs dans le cadre d’un rapport de dépendance monétaire à l’égard du prêteur. Il en est ainsi du fait des taux d’intérêt débiteurs perçus par une grande partie de ces établissements en contrepartie de leurs avances : des taux le plus souvent prohibitifs (jusqu’à 50 % par an), et ne représentant rien d’autre que des taux usuraires, au demeurant dénoncés (on l’a spécifié ci-dessus), du moins au plan de la rhétorique, par une fraction du haut clergé comme du pouvoir politique. Mais il en est surtout ainsi car les emprunteurs sont tenus de déposer au préalable (pendant une période allant de six mois à un an) une part (jusqu’à la moitié) de la somme escomptée, avant de pouvoir accéder au crédit promis. Ces caisses de crédit offrent donc des avances que l’on peut qualifier de crédits sur dépôts préalables — qui ne sont rien d’autre que des dépôts forcés. Dans un premier temps, le capital monétaire ainsi perçu est valorisé (pendant la durée prévue par le contrat de crédit) par ces caisses dans des circuits notamment spéculatifs — le marché de l’immobilier, les marchés parallèles de devises, le marché de l’or, le marché du prêt à intérêt (usuraire) destiné aux emprunteurs suivants, ou encore le marché financier35. Dans un second temps, une fois ce cycle de valorisation spéculative amorcé, et l’intégration du capital collectif (des déposants) aux différentes formes de capital spéculatif (le capital immobilier, le capital usuraire, le capital financier, etc.) entamée au profit du prêteur, ces caisses de crédit avancent enfin le montant promis.

  • 36 Sur cette date, en tant que moment fondateur dans le déclenchement de la spirale litiges/plaintes/p (...)

26Depuis le milieu des années 1980, une partie de ces caisses se livre, de manière chronique, au détournement des actifs monétaires de leurs déposants. Dans certains cas, les responsables des caisses en question s’approprient ces actifs, avant de prendre la fuite. Dans d’autres cas, ils réinvestissent ces actifs dans des opérations spéculatives qui s’avèrent ruineuses, avant de se déclarer en situation de faillite, et donc dans l’impossibilité de restituer les dépôts ainsi confisqués et consumés. C’est pourquoi, depuis 1987-198836, des plaintes incessantes ont été déposées à l’encontre des responsables de ces caisses « délinquantes », entraînant alors de nombreux procès. Depuis lors, ces procès et les peines qui s’y attachent forment l’une des coordonnées indéfectibles des relations de créances/dettes internes à la finance informelle.

3. Avènement des grands groupes parapublics, triomphe du corporatisme monétaire et protestations grandissantes des déposants (1990-2005)

  • 37 Sur ce point, voir Harris, 2013.

27Alors qu’entre le début des années 1980 et le milieu des années 1990 le capital marchand représente la composante dominante du capitalisme iranien, les années 1990 constituent un tournant majeur en ce que, à partir de cette période, de grands groupes économiques, comprenant des entreprises industrielles, commerciales et financières, voient le jour. Ils privilégient des structures et des principes d’action qui les dotent d’un pouvoir de monopole en matière d’accès au crédit, d’accès aux contrats publics et aux droits de propriété étatiques37, ou encore en matière de contrôle des marchés, via, entre autres, leur influence dans la formation des prix et dans l’instauration de structures d’intermédiation commerciale, monétaire et financière édifiées à l’échelle nationale. Le pouvoir de monopole de ces groupes est renforcé par des soutiens massifs au sein des champs politique, administratif, militaire et religieux. Enfin, l’avancée de ces grands groupes ruinera d’autant plus rapidement (à partir du milieu des années 1990) la suprématie du capital marchand qu’ils se livrent, simultanément, à une recomposition profonde de la finance informelle à leur avantage.

3.1. Au fondement de l’essor des grands établissements de crédit de la finance informelle : la logique du corporatisme monétaire

  • 38 Cf. Maloney, 2015.
  • 39 Qui forme, au début des années 1990, son propre conglomérat (dénommé Gharârgâh-e Khâtam ol-Anbiyâ), (...)

28Parmi ces grands groupes économiques — affiliés, en grande partie, au pôle théocratique/absolutiste de l’État, parce que bâtis le plus souvent par des institutions (forces armées, fondations, etc.) placées sous le contrôle direct de celui-ci —, il faut, entre autres, mentionner les grandes fondations religieuses nées au début de la révolution (qui possèdent, outre des biens fonciers considérables, des milliers d’entreprises dans de nombreux secteurs économiques38). Il y a, par ailleurs, l’immense complexe économique formé par l’armée des pasdarans39, ainsi que les grands ensembles économiques forgés par l’armée régulière et par le ministère de la défense. Il importe, enfin, d’insister sur l’importance des grands groupes économiques formés dans l’industrie automobile autour des deux firmes géantes Iran Khodro et Sâïpâ, ou encore les grandes entreprises de l’acier, du ciment, de même que celles impliquées dans les chantiers navals (en particulier, la grande entreprise Sadrâ), sans parler des grands groupes érigés autour de l’industrie pétrolière, de l’industrie gazière et de la pétrochimie. L’extension de l’activité de ces groupes, dans le domaine industriel, financier et commercial, accélérée par la fin de la guerre Iran-Irak (1980-1988) et l’ouverture relative de l’économie iranienne aux échanges internationaux (dans les années 1990), les conduit à bâtir de nouvelles institutions financières (appelées « Organismes financiers et de crédit », en persan, Mo’assessey-e Mâli-E’tebâri) qui intègrent le système monétaire et financier informel. Il s’agit de grandes institutions de crédit dont la capacité de financement dépasse de loin celle des caisses de crédit traditionnelles de la finance informelle, et les place en position de concurrencer progressivement les grandes banques étatiques sur les dépôts comme en matière d’offre crédit. Mais, au cours de cette phase de transition, elles se rangent à dessein au sein de la finance informelle, afin de se soustraire aux normes contraignantes imposées par la banque centrale en matière d’émission monétaire et d’offre de crédit, comme en matière de respect du régime monétaire (niveau des taux d’intérêt débiteurs et créditeurs), ainsi que dans le domaine des ratios prudentiels. Dès cette période, ces nouveaux pôles d’émission captent, au passif, outre les dépôts du public, les dépôts des salariés du groupe dont ils font partie, en les rémunérant à des taux d’intérêt créditeurs supérieurs aux taux du système bancaire officiel (qui sont négatifs en termes réels durant les années 1990, tableau 2). Des dépôts que l’on pourrait qualifier de contraints ou forcés puisque, leur salaire étant automatiquement distribué auprès de ces seuls établissements financiers internes aux groupes où ils travaillent, les employés n’ont guère d’autre choix que d’y ouvrir (et d’y conserver) un compte. Corrélativement, à l’actif, ces institutions de crédit leur offrent divers types de crédit à des taux débiteurs avantageux, parce qu’inférieurs à ceux exigés par les banques publiques (voir le tableau 2)

Tableau 2 : L’évolution des taux d’intérêt du système bancaire officiel : 1989-2003 (variation annuelle en %) 

Tableau 2 : L’évolution des taux d’intérêt du système bancaire officiel : 1989-2003 (variation annuelle en %) 

Sources : Annuaires et Bulletins de la Banque centrale de la République islamique d’Iran, 1990-2006

  • 40 En écho à Nicholas Kaldor, qui résumait la pensée de Kalecki à travers une formule célèbre : « les (...)

29À titre d’exemple, l’armée des pasdarans fonde son propre organisme de crédit, dénommé Mo’assessey-e Mâli-E’tebâri-ye Ansâr (qui deviendra à la fin des années 2000 une banque à part entière : la banque Ansâr). Celui-ci centralise les salaires de centaines de milliers de militaires, tout en leur proposant une multitude de contrats de crédit différenciés : un dispositif monétaire qui s’inscrit dans le cadre de relations clientélistes où les nombreux avantages monétaires mais aussi matériels (accès au logement, réseaux internes de distribution de marchandises, etc.) octroyés à ces derniers ont pour finalité implicite d’obtenir leur adhésion et « obéissance » aux valeurs, normes et principes promus par cette armée. Ce faisant, ces grands établissements de crédit, qui dès cette période incarnent des quasi-banques, pratiquent un corporatisme monétaire qui n’a cessé de s’étendre à partir des années 1990. L’économie de ce corporatisme monétaire obéit à trois logiques au moins, à la fois distinctes et indissolublement liées. Il s’agit, d’une part, via la centralisation/internalisation des revenus monétaires par eux distribués, de se doter du monopole de la disposition et de la gestion d’un capital monétaire quasi garanti dont le recyclage et la valorisation (à travers des placements diversifiés) ont pour dessein premier de leur conférer une véritable puissance monétaire et financière40. Ce processus a, certes, pour effet induit l’enrichissement d’une élite interne à ces grands groupes : une nouvelle oligarchie économique à l’origine de la formation d’une nouvelle classe d’hommes d’affaires et de « capitalistes », le plus souvent issus des appareils de pouvoir, officiels et informels/parapublics. Mais ce procès vise surtout à renforcer l’autonomie relative (monétaire et financière) de ces grands groupes à l’égard des autres instances de pouvoir, à commencer par l’État et la banque centrale, afin de les munir d’un pouvoir d’influence et de mobilisation, voire d’une hégémonie de fait, au sein des différentes strates du pouvoir politique, des administrations, du corps religieux ou encore du champ social. Un pouvoir que l’armée des pasdarans, par exemple, a manifesté lors des élections présidentielles de 2005, en façonnant, via les largesses de ses établissements économiques et financiers au sein de ses réseaux (dans la société politique, les administrations, les quartiers, les mosquées), le vote de certaines couches défavorisées des zones urbaines et rurales en faveur de Mahmoud Ahmadi-Nejad. Il s’agit, d’autre part, à travers les réseaux de crédit et de solidarité internes à l’entreprise, de proposer aux employés — dont l’épargne est ainsi internalisée, valorisée et capitalisée — des avances destinées à renforcer leur pouvoir d’achat, dans le but de les fidéliser/discipliner. Mais parallèlement aux deux séries de raisons invoquées jusqu’ici, il est une autre logique qui préside à la formation de ces institutions financières. Effectivement, en orientant la contre-valeur de leurs transactions industrielles, financières et commerciales vers des circuits monétaires et financiers à la fois parallèles et internalisés, ces grands groupes entendent, entre autres, faire obstacle au déchiffrement de la nature exacte de leurs activités, à la mise au jour des différents champs de valorisation investis par leurs entreprises, mais aussi à l’identification d’une partie de leurs partenaires économiques, locaux et étrangers.

3.2. Les grandes crises de la finance informelle : le tournant des années 2000

30Si, d’un côté, la finance informelle a été le lieu et l’opérateur de l’expansion de grands groupes économiques et financiers (notamment parapublics), d’un autre côté, à partir du début des années 2000, elle a été simultanément l’épicentre de crises d’un type nouveau. De ce point de vue, par rapport aux crises des années 1980-2000, les crises qui, entre 2002 et 2005, ont secoué la finance informelle dans plusieurs grandes villes comme Téhéran, Mashhad, Yazd et surtout Ispahan sont symptomatiques d’une évolution essentielle. Ces crises, en effet, se produisent à une échelle de plus en plus grande, en rupture avec la dimension locale des crises des années 1980 et 1990, où la spoliation des déposants de certaines caisses de crédit finissait par trouver une issue, soit devant la justice, soit à travers des arrangements entre des instances médiatrices locales et les déposants expropriés, sans enfanter pour autant des mouvements de contestation à dimension municipale, régionale ou nationale. En raison de ce changement d’échelle, les crises de la finance informelle peuvent désormais déboucher sur des vagues de protestation, notamment sous la forme de manifestations de rue, lourdes d’implications sociales et politiques. Ce qui explique, depuis le début des années 2000, la médiation et l’intervention rémanentes de multiples appareils d’État dans le but d’endiguer et de canaliser cette dynamique de contestation. La crise des caisses de crédit d’Ispahan, à cet égard, est révélatrice de cette évolution. Dans la région d’Ispahan, entre 2003 et 2005, plusieurs caisses de crédit ont connu des crises aiguës dont l’origine (détournement/spoliation des dépôts doublés de la fuite des responsables des caisses en question, ou bien investissements spéculatifs ruineux) n’a jamais été explicitée par les autorités. Cette crise, qui a frappé près de 300 000 personnes, s’est traduite par l’expropriation des déposants à hauteur de 5 200 milliards de rials, soit, au taux de change de l’époque reliant la monnaie iranienne (le rial) au dollar, près de 600 millions de dollars. Il s’en est suivi des manifestations, doublées de heurts violents avec les forces de l’ordre : des mouvements de protestation, à l’encontre de « l’illégalisme informel » de ces caisses délinquantes, qui se sont prolongés pendant plusieurs semaines. Ce sont finalement les forces de l’ordre, les ministres de l’intérieur et de l’économie, le gouverneur de la province d’Ispahan, les députés de cette ville et bien d’autres autorités qui, de concert, ont dû intervenir, pour mettre sur pied un « arrangement » permettant d’indemniser et de rembourser les déposants ainsi expropriés (en persan, mâlbâkhtegân). En vertu de cet arrangement, l’organisme de crédit de la police urbaine (Nâjâ) — une société financière dénommée Ghavâmine, qui a accédé par la suite au statut de banque officielle, cf. infra — assumait les dettes non soldées de ces caisses de crédit, en acceptant de régler, en plusieurs étapes, les créances des déposants lésés : une décision qui a fini, pour un temps, par éteindre les vagues d’indignation et de protestation qui s’étaient emparées de la région d’Ispahan.

4. Dynamique et crises du capital bancaire et financier : quand l’ordre monétaire est contesté par le corps social, comme par les intérêts constitués (2005-2013)

31À partir du milieu des années 2000, le système bancaire et financier devient le siège de nouvelles métamorphoses, qui s’affirment à la fois par l’essor du capital de prêt et l’avènement d’une crise bancaire, doublée de la permanence de la spoliation, désormais à grande échelle, des déposants dans le système financier informel.

4.1. La faillite de l’établissement financier Mizân comme symptôme de l’avancée de l’illégalisme et de la logique de la capture parmi les appareils d’État

  • 41 Même s'ils font partie de la finance informelle, ces grands organismes de crédit du système informe (...)

32L’expansion des grands établissements de la finance informelle entre dans une nouvelle phase lorsque, entre 2007-2008 et la fin du second mandat présidentiel de Mahmoud Ahmadi-Nejad (en juin 2013), la banque centrale, désormais totalement inféodée au gouvernement de celui-ci, décide d’accorder de nombreuses autorisations aux différents groupes économiques affiliés aux appareils d’État et autres foyers de pouvoir. Ce faisant, elle leur permet d’échafauder de nouveaux « organismes financiers et de crédit » (au sein de la finance informelle41). Dans ce domaine, le comportement de l’institution monétaire s’apparente à ce que Foucault qualifie d’« illégalisme du pouvoir » : ce que l’on peut aussi désigner (dans ce cas précis) comme un illégalisme d’État. Car elle délivre ces autorisations à des groupes favorisés qui ne respectent guère les conditions requises concernant, entre autres, le montant de capital social nécessaire à la création de ces établissements de crédit. En réalité, en passant outre les règles élémentaires sous-jacentes à l’organisation même du système monétaire et financier qu’elle est supposée « préserver », la banque centrale ne fait que se plier aux pressions des grands groupes parapublics qui entendent se subordonner l’ordre monétaire, en le conformant à leurs seuls intérêts.

33De nos jours, parmi les multiples expériences de confiscation et/ou d’usage ruineux des dépôts déclenchées par ces grands établissements de la finance informelle, la crise financière engendrée par l’organisme de crédit dénommé Mizân est emblématique de la nouvelle économie de pouvoir née, à partir du milieu des années 2000, autour de l’ordre monétaire et financier. En 2000, cet établissement de crédit débute ses activités en tant que simple coopérative de crédit, édifiée à Mashhad par une partie du personnel de l’appareil judiciaire, au premier rang desquels de nombreux juges. Il accède, en 2007, au statut d’ « organisme financier et de crédit », établit alors son siège central à Mashhad, et bâtit près d’une centaine de filiales42 sur l’ensemble du territoire iranien, en particulier dans la province de Khorâssân. À partir de cette date, à l’image de bien d’autres grands établissements de crédit de la finance informelle, l’activité de Mizân se polarise, d’une part, sur la captation de l’épargne du public, en proposant des taux d’intérêt créditeurs attrayants, souvent supérieurs à ceux de ses concurrents, notamment du système monétaire et financier officiel. D’autre part, les liquidités ainsi captées sont alors investies dans différentes sphères d’activité (notamment dans l’immobilier), mais aussi prêtées à des entreprises, parmi lesquelles une importante société, dénommée Padideh, impliquée dans de nombreux secteurs (le bâtiment, la finance, l’hôtellerie, etc.). Or, au cours de l’année 2014, il s’avère que celle-ci a effectué d’importants placements spéculatifs, à l’origine de la ruine de milliers de « petits porteurs » ayant souscrit à ses titres. Les rumeurs relatives à la faillite de Padideh se répandent très rapidement parmi le public (décembre 2014), de même que l’information afférente aux créances non soldées de Mizân sur cette société (janvier 2015). En sorte qu’à partir de février 2015 des mouvements de panique finissent par gagner les quelque 930 000 déposants de Mizân43, lesquels, notamment dans la province de Khorâssân, se ruent vers ses filiales afin d’obtenir le remboursement de leurs dépôts. Depuis lors, en dépit des manifestations quotidiennes organisées devant le siège de cet organisme de crédit (en particulier à Mashhad, mais aussi dans d’autres villes de cette province, comme Sabzevâr), celui-ci, désormais en situation de faillite, invoque ses créances irrécouvrables pour se soustraire au règlement de ses dettes envers les déposants44. Ainsi, une société de crédit issue d’une instance de pouvoir a priori « gardienne de la loi », en d’autres termes le pouvoir judiciaire, parvient, hors de tout contrôle légal, à capter les dépôts de centaines de milliers de déposants, en les orientant ensuite vers différents champs de valorisation : une partie de ces foyers de valorisation de l’argent est « sûre », parce qu’encadrée et contrôlée par certaines strates du pouvoir judiciaire évidemment bien « informées », et donc « initiées » ; une autre partie est potentiellement ruineuse. C’est sur un tel socle que cette société de crédit peut alors privatiser ses profits, nés de ses placements rentables et quasi garantis, au bénéfice d’une minorité (les actionnaires principaux, composés de juges), tout en socialisant les pertes, issues de ses placements à risque, aux dépens de ses déposants.

4.2. Expansion du capital de prêt et crise bancaire : la médiation des grandes banques au profit des groupes parapublics

  • 45 De fait, la naissance des banques privées en Iran post-révolutionnaire remonte au début des années  (...)

34Par-delà les transformations profondes de la finance informelle étudiées jusqu’ici, la période qui s’ouvre à partir du milieu des années 2000 constitue un tournant fondamental dans l’histoire monétaire et financière de l’Iran post-révolutionnaire. Car, aux antipodes de sa rhétorique « populiste » et de ses promesses électorales initiales centrées sur la promotion de la « justice sociale », le gouvernement de Mahmoud Ahmadi-Nejad (et les groupes politiques et économiques qui l’ont porté au pouvoir) accentue la recomposition de l’ordre monétaire et financier prévalent, en favorisant l’essor sans précédent de grands organismes bancaires et financiers officiels (parmi lesquels des banques « privées45 »), au profit des groupes parapublics/corporatistes.

35En particulier, à partir de 2008-2009, au tournant du deuxième mandat présidentiel de celui-ci, de nouvelles mutations s’emparent du système bancaire officiel. Elles résultent de trois évolutions principales : la réorganisation d’une partie des grands organismes de crédit de la finance informelle et leur conversion en établissements bancaires (et par là leur passage de la finance informelle vers le système bancaire officiel), la privatisation de la plupart des banques étatiques, et, enfin, la création de nouvelles banques. En premier lieu, s’opère la requalification (en tant que banques)/restructuration d’une partie des pôles d’émission monétaire instaurés dès les années 1990 par les établissements parapublics au sein de la finance informelle (cf. la partie précédente). Tel est le cas de la banque Dey établie par la grande fondation Shahide et de la banque Sinâ (issue de la restructuration de l’ancien organisme financier de l’importante fondation des « déshérités »). Il en va de même de la banque Mehr fondée par l’organisme paramilitaire Bassidj (lui-même placé désormais sous l’autorité de l’armée des pasdarans), de la banque Ansâr (érigée par l’armée des pasdarans), ou encore de la banque Ghavâmine (un organisme de crédit créé par la police urbaine, Nâjâ, et fonctionnant jusqu’alors dans la finance informelle). En second lieu, le gouvernement de Mahmoud Ahmadi-Nejad procède à la privatisation d’une fraction substantielle des banques étatiques, comme la banque Mellat, la banque Sâderât, ou encore la banque Tejârat. Enfin, la banque centrale, sous la pression du gouvernement, accorde à certains grands groupes économiques liés aux institutions publiques et parapubliques, jusqu’alors dépourvus de grands établissements financiers, l’autorisation d’édifier leur propre banque. Il en est ainsi de la banque Hekmat-e Irâniân fondée par l’armée régulière, ainsi que de la banque Shahr établie par la coalition nouée entre les mairies de plusieurs grandes villes (comme Téhéran, Mashhad, Tabriz, Ispahan, Shirâz, Qom, Ghazvine, ou encore Ahvâz), qui forment un véritable front monétaire et financier, qu’elles jugent indispensable pour « accompagner » l’extension inédite de leurs activités économiques. La plupart de ces nouvelles banques parapubliques, de même que celles issues de la « bancarisation » des organismes financiers informels de l’armée des pasdarans, des miliciens du Bassidj, de la police urbaine (Nâjâ), et des grandes fondations religieuses, déploient, au niveau organisationnel, un corporatisme monétaire en tous points identique à celui dont on a déchiffré les racines et la finalité dans le cas des grands établissements informels des années 1990.

  • 46 Cf. John Maynard Keynes, p. 45.
  • 47 http://fararu.com/fa/news/186073/80
  • 48 En décembre 2015, la dépréciation de la monnaie iranienne se poursuit et dépasse celle atteinte en (...)
  • 49 http://www.eghtesadnews.com/Live/Stories/DEN-103313

36En réalité, entre 2005 et 2013, une partie des institutions bancaires et financières, notamment celles issues de la réorganisation des grands organismes de crédit informels/parapublics des années 1990-2005, ont accédé à une position hégémonique au sein de l’ordre monétaire et financier officiel. Car, munies du soutien contraint de la banque centrale, elles se sont emparées d’une partie des circuits monétaires et financiers officiels/étatiques pour se livrer à quatre séries d’opérations. En premier lieu, elles ont été les pourvoyeurs de crédits colossaux au profit d’emprunteurs favorisés, et ce le plus souvent avec l’assentiment forcé d’une banque centrale quasi privatisée entre les mains du gouvernement de Mahmoud Ahmadi-Nejad (entre 2008 et 2013). Une offre de crédit qui dépassait de loin le patrimoine ou encore les garanties de ces emprunteurs privilégiés, ou, pour reprendre l’expression de Keynes, de ces « emprunteurs politiques46 » : en bref, des avances défiant leur capacité de remboursement réelle. C’est pourquoi, de nos jours, le système bancaire se retrouve, à l’actif, avec des créances douteuses colossales (tableau 3), dont le montant total atteint (selon les estimations), en mars 2015, entre 800 000 milliards et 1000 000 milliards de rials47, soit, au taux de change actuel des marchés parallèles reliant le rial et le dollar48 (graphique 1), entre 22,8 et 28,6 milliards de dollars49. Des créances irrécouvrables, cependant, qui ne menacent en rien la pérennité de ces banques, puisque, à leur tour, en tant qu’émanations des groupes parapublics/corporatistes, elles bénéficient de soutiens infaillibles au sein du pôle théocratique/absolutiste de l’État. Pour cette raison, elles représentent des créanciers certains (de leur solvabilité).

  • 50 Cf. chapitre 24 du Livre III du Capital.

37En second lieu, ces banques ont orienté une part importante de leur capital de prêt — puisé dans l’épargne de leurs déposants, mais surtout prélevé dans les circuits monétaires officiels, à la faveur notamment des avances de la banque centrale — vers les grands groupes où elles se trouvent insérées, en s’affirmant ainsi comme banques de poche de ces sociétés mères. Par ailleurs, elles ont dirigé, pour le compte de leurs sociétés mères respectives, une autre partie de ce capital de prêt vers le « cycle raccourci du capital » (A-A’) analysé par Marx50, où, privé de toute assise productive, celui-ci s’auto-valorise dans divers champs spéculatifs, comme le marché immobilier, le marché financier, ou les marchés parallèles de change, soumis, depuis 2010, à une forte dépréciation de la monnaie nationale (graphique 1). Enfin, ces banques, toujours pour le compte de leurs sociétés mères, ont aiguillé une autre fraction de ce capital de prêt vers le rachat d’entreprises de tous genres (dans l’industrie, le commerce, les services…), ou bien vers le financement/création de nouveaux établissements bancaires et financiers. À travers ces banques, les grands groupes corporatistes des institutions publiques (comme l’armée régulière), et surtout parapubliques (l’armée parallèle des pasdarans, les mairies des grandes villes, les grandes fondations religieuses…), ont été les artisans d’un capitalisme à dominante bancaire et financière, d’essence mercantile et à structure monopoliste.

Tableau 3 : Arriérés de l’État et des secteurs public, parapublic et privé à l’égard du système bancaire : 2010-2013 (en milliards de rials)

Tableau 3 : Arriérés de l’État et des secteurs public, parapublic et privé à l’égard du système bancaire : 2010-2013 (en milliards de rials)

Les chiffres entre parenthèses représentent la variation annuelle des arriérés en %

Sources : Bulletins de la Banque centrale de la République islamique d’Iran, 2004-2015.

L’année civile iranienne commence le 21 mars pour s’achever le 20 mars

Graphique 1 : Taux de change dollar/rial des marchés parallèles, 2004-2013 (le dollar exprimé en rial)

Graphique 1 : Taux de change dollar/rial des marchés parallèles, 2004-2013 (le dollar exprimé en rial)

Sources : Bulletins de la Banque centrale de la République islamique d’Iran, 2010-2015

Tableau 4 : Principaux indicateurs macroéconomiques : 2010-2013 (variation annuelle en %)

Tableau 4 : Principaux indicateurs macroéconomiques : 2010-2013 (variation annuelle en %)

Sources : World Bank, Global Economic Prospects, vol. 9, juin 2014 et IMF, Islamic Republic of Iran, IMF country Report no 14/93, avril 2014

Conclusion

38L’illégalisme est à la fois déterminé et déterminant. Cette proposition double a constitué le fil d’Ariane de ce texte. C’est armé de cette prémisse que l’on a tenté, en premier lieu, d’étayer la thèse centrale de cet article selon laquelle, en Iran, l’illégalisme est avant tout façonné par l’État, les rapports de droit, et le système de pouvoir qui les sous-tend. En second lieu, et sur un tel socle, on s’est attaché à déchiffrer les effets de l’illégalisme, en montrant en quoi celui-ci est l’opérateur d’un procès de polarisation sociale sans précédent en Iran. D’un côté, il favorise l’accumulation incessante des richesses, du capital et des droits monétaires entre les mains de groupes sociaux restreints, affiliés aux différents centres de pouvoir, notamment le pôle théocratique/absolutiste/tutélaire de l’État. Ce qui ne dissuade pas pour autant ces groupes mercantiles de solliciter aussi les faveurs des instances de pouvoir administrées par le pôle légal/constitutionnel de l’État (la banque centrale, le ministère du pétrole…). Des groupes qui, en raison de leur dépendance à l’égard des appareils d’État, représentent une « bourgeoisie d’appareil », sans assise sociale véritable et dépouillée de toute expérience historique au cours de laquelle celle-ci se serait dotée d’une mémoire, d’un habitus et d’une conduite capitalistes.

39Mais l’illégalisme n’est pas seulement le médium de l’accumulation du capital au profit d’une bourgeoisie d’appareil. D’un autre côté, il alimente la confiscation des droits et des actifs monétaires d’une grande partie du corps social, et, partant, enfante des vagues désormais ininterrompues de protestation de la part des couches sociales ainsi expropriées. Cependant, si, en Iran, le phénomène de contestation monétaire est l’effet induit du triomphe (parmi une partie des groupes dominants) de ce que l’on peut dénommer l’éthique de l’illégalisme, il importe de rappeler que cet illégalisme, lui-même, est la résultante d’un ordre étatique et juridique à la fois binaire et complexe, centré sur un système de pouvoir d’essence patrimoniale.

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Roy O. (1987), « Une théocratie constitutionnelle : les institutions de la République islamique d’Iran », Politique étrangère, vol. 52, no 2, p. 327-338.

Schirazi, A. (1997), The Constitution of Iran. Politics and the State in the Islamic Republic, London, I. B. Tauris (Édition en langue persane, 2012).

Weber, m. (1986), sociologie du droit, paris, pUF, coll. « recherches politiques ».

Weber, m. (1995), Économie et société, t. 2 : l’Organisation et les puissances de la société dans leur rapport avec l’économie, paris, pocket, coll. « agora ».

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Notes

1 Sur l’évolution de la pensée de Foucault relative à la question de l’illégalisme, entre le cours de 1973 et Surveiller et punir (1975), voir Harcourt (2013).

2 Pour Foucault, en effet, la loi et l’illégalisme ne doivent guère être saisis sur le mode de l’antinomie : « Mais je pense aussi qu’on ne peut analyser quelque chose comme une loi et un interdit sans les replacer dans le champ réel de l’illégalisme à l’intérieur duquel ils fonctionnent. Une loi ne fonctionne, ne s’applique qu’à l’intérieur d’un champ d’illégalisme qui est effectivement pratiqué et qui, en quelque sorte, la supporte. » (Foucault, 2013, p. 149).

3 Selon Foucault, c’est l’usage « différentiel » de la pénalité, de la part des groupes dominants, qui permet à ces derniers de gérer, d’aménager, de « différencier » et de contrôler les illégalismes, cf. Surveiller et punir, p. 277.

4 Parmi les nombreux auteurs qui semblent créditer Foucault d’une démarche reléguant l’État et le droit au second plan de l’analyse (sinon « hors plan »), on peut mentionner Catherine Colliot-Thélène qui, dans un texte consacré à l’étude comparative des approches respectives de Weber et Foucault relative aux liens entre « domination » et « propriété », considère le droit comme un « point aveugle chez le second » (en d’autres termes chez Foucault, Colliot-Thélène, 1992, p. 304).

5 Sur les critiques de l’auteur afférentes aux limites de l’analyse hobbesienne de l’État, voir notamment Michel Foucault, 1997.

6 Cf. Chehabi, 1991.

7 Cette notion est rendue en langue française, entre autres, par les termes suivants : « Guidance du juriste », « Tutelle du docteur de la Loi », ou encore « Magistère du Guide ».

8 Cf. Arminjon Hachem, 2013, p. 178.

9 On reprend ici le terme employé par Foucault dans un tout autre domaine, celui de l’analyse de la crise du pastorat, où il évoque le « dimorphisme clercs-laïcs » (Foucault, 2004, p. 206-214).

10 Sur la dimension à la fois constitutionnelle et théocratique de l’État iranien, voir Roy, 1987.

11 Sur les effets (en matière d’exode rural) des réformes agraires amorcées à partir du début des années 1960, cf. Kazemi, 1980.

12 D’après cet article, « le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont exercés sous la Tutelle absolue du jurisconsulte (Velâyat-e Motlaghe-ye Amr) et du Guide de la Communauté (Emâmât-e Ommat) ».

13 Sur la dimension patrimoniale de l’ancien régime, cf. Bashiriyeh, 1982.

14 Sur la signification des systèmes de pouvoir et de domination de type patrimonial, cf. Weber, 1986 et 1995.

15 Lors des élections présidentielles de juin 2013, le candidat quasi-officiel du pôle théocratique/absolutiste de l’État, Saïd Jalili, choisi pour « représenter » ces couches populaires, n’a été crédité que de 11% des voix.

16 Sur l’enjeu conceptuel des notions de « droit-privilège » et de « droit particulier », sous-jacentes à une partie de l’analyse du droit de Max Weber (1986), voir Colliot-Thélène, 2009, p. 10-14.

17 Cf. infra.

18 Au sens de Weber, 1986, p. 185-191.

19 Michel Foucault, 2015, p. 115.

20 Cf. Harris, 2013.

21 Weber, 1986, p. 162.

22 Dans son ouvrage séminal, consacré, entre autres, aux sources et à l’évolution du droit ainsi qu’au système du pouvoir en Iran post-révolutionnaire, Asghar Schirazi montre que, depuis 1979, en raison des divergences chroniques opposant le gouvernement, le parlement et le Conseil des Gardiens de la Constitution, l’adoption d’une partie substantielle des projets de loi gouvernementaux (lorsqu’elle a eu lieu) a nécessité plusieurs années. En sorte qu’une autre partie, très importante, des projets de loi, du fait des amendements/« obstacles » et oppositions émanant notamment du Conseil des Gardiens de la Constitution, a fini par être abandonnée. Aussi, très rapidement, une grande part des lois « héritées » de l’ancien régime s’imposèrent-elles par défaut (après requalification purement formelle de certaines notions), en tant que sources essentielles du droit positif.

23 En ce sens, la « révolution juridique » escomptée par l’Ayatollah Khomeiyni ne vit jamais le jour (Shirazi, Ibid. p. 170).

24 À l’image du système juridique en vigueur en France ou en Belgique, dont les règles de droit ont très fortement influencé la modernisation de l’ordre juridique iranien à partir de la fin des années 1920.

25 Asghar Schirazi met au jour les modalités selon lesquelles, depuis 1979, nombre de lois (relatives, entre autres, à la question agraire, à l’encadrement des loyers, à l’impôt, aux transactions commerciales, ou encore au commerce extérieur) ont été adoptées par le Parlement (et ensuite validées/légitimées par le Conseil des Gardiens de la Constitution) au nom du principe de « nécessité », en opposition pure et simple avec les normes régissant la Loi religieuse (Shar’) (2012, édition en langue persane, p. 179-207).

26 Il s’agit de l’Ayatollah Mesbâh Yazdi, qui, par la suite, ne manqua cependant pas d’observer un silence indéfectible, en particulier durant les deux mandats présidentiels de son protégé, Mahmoud Ahmadi-Nejad (2005-2013), lorsque le développement des institutions financières pratiquant la spoliation des déposants, doublée de taux d’intérêt débiteurs usuraires sans précédent, a atteint des proportions jusque-là inégalées.

27 Cité in Schirazi, 2012, p. 241.

28 Weber, 1986, p. 77.

29 En témoigne la montée sans précédent du nombre des « prisonniers pour dettes » en Iran, le plus souvent détenus pour des montants dérisoires, puisqu’en mars 2015, 11 633 prisonniers pour dettes étaient détenus en Iran, 12 000 autres ayant été libérés au même moment. Sur ces chiffres, voir http://isas.tv/view/index.php?id=397374.

30 Sur ce point, voir Beyd-Abad, 1994.

31 Sur la faiblesse criante, depuis 1979, des revenus des couches sociales défavorisées en Iran, voir Nomani et Behdad, 2006.

32 Créée (par l’Ayatollah Khomeiny) dans les semaines qui ont précédé la révolution de février 1979, cette instance de pouvoir devait être dissoute en juillet 1980.

33 http://www.hamedanpress.ir/?rss=news,1,1,131

34 Eu égard à la loi de 1983 relative au « prêt sans intérêt » (cf. supra, première partie), ces caisses à but non lucratif perçoivent un taux d’intérêt débiteur (nominal) d’environ 3 à 4 %, officiellement justifié par « les frais du contrat de crédit ».

35 Restauré à partir de la fin des années 1980, celui-ci avait été clos au lendemain de la révolution de 1979.

36 Sur cette date, en tant que moment fondateur dans le déclenchement de la spirale litiges/plaintes/procès/condamnations à des peines diverses, cf. Adelkhah, 1999, p. 70.

37 Sur ce point, voir Harris, 2013.

38 Cf. Maloney, 2015.

39 Qui forme, au début des années 1990, son propre conglomérat (dénommé Gharârgâh-e Khâtam ol-Anbiyâ), lequel constitue de nos jours un empire économique doté de milliers d’entreprises, de filiales et de sous-traitants.

40 En écho à Nicholas Kaldor, qui résumait la pensée de Kalecki à travers une formule célèbre : « les capitalistes gagnent ce qu’ils dépensent, et les travailleurs dépensent ce qu’ils gagnent » (Kaldor, 1955-1956, p. 96), on pourrait avancer une proposition analogue à propos de l’impact de ce corporatisme monétaire sur les entreprises et les salariés de ces grands groupes. En effet, eu égard aux développements précédents, il est possible d’affirmer que les entreprises des grands groupes iraniens captent, placent et valorisent, pour leur propre compte, une partie des revenus monétaires qu’elles distribuent, tandis que leurs salariés leur empruntent une partie du capital monétaire auquel leur travail et leur revenu ont donné corps.

41 Même s'ils font partie de la finance informelle, ces grands organismes de crédit du système informel tiennent leur autorisation de la banque centrale, du fait de leur taille autrement plus importante que celle des caisses de crédit, lesquelles, on l’a vu, obtiennent leur licence auprès de la police urbaine.

42 http://fararu.com/fa/news/234001

43 http://asrebank.ir/news/57338

44 http://www.khabaronline.ir/detail/402456/Economy/2838

45 De fait, la naissance des banques privées en Iran post-révolutionnaire remonte au début des années 2000, durant le second mandat présidentiel de Mohammad Khatami (2001-2005). C’est à cette époque que les banques privées suivantes ont été bâties : la banque Pârsiân dont la grande firme automobile, Iran Khodro, est l’actionnaire majoritaire ; la banque Sarmâyeh dont la mairie de Téhéran fut l’un des fondateurs/actionnaires principaux avant de se départir de ses titres de propriété dans cette banque pour créer sa propre banque (cf. infra), la banque Sâmân qui a pour actionnaires majoritaires la caisse de retraite des salariés de l’industrie de l’acier, ainsi que le grand holding financier Ghadir dont la majorité des actions est contrôlée par l’armée des pasdarans, la banque Pâssârgâd au sein de laquelle la grande firme automobile Sâïpâ, ainsi que le grand holding financier Ghadir, et, par le biais de ce holding, l’armée des pasdarans, ont des participations importantes, et enfin la banque Kâr Âfarine et la banque Eghtessâde Novine, toutes deux formées par différentes branches du secteur privé, notamment le secteur du bâtiment et celui de l’informatique, ainsi que des entreprises intervenant comme sous-traitants dans la réalisation des contrats publics.

46 Cf. John Maynard Keynes, p. 45.

47 http://fararu.com/fa/news/186073/80

48 En décembre 2015, la dépréciation de la monnaie iranienne se poursuit et dépasse celle atteinte en 2013 (graphique 1), puisque, sur les marchés parallèles, le dollar s’échange contre 36 500 rials.

49 http://www.eghtesadnews.com/Live/Stories/DEN-103313

50 Cf. chapitre 24 du Livre III du Capital.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Inflation, croissance et revenus de l’État : 1979-1988 (variation annuelle en %)
Crédits Sources : Annuaires et Bulletins de la Banque centrale de la République islamique d’Iran, 1990-2006
URL http://journals.openedition.org/regulation/docannexe/image/11553/img-1.png
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Titre Tableau 2 : L’évolution des taux d’intérêt du système bancaire officiel : 1989-2003 (variation annuelle en %) 
Crédits Sources : Annuaires et Bulletins de la Banque centrale de la République islamique d’Iran, 1990-2006
URL http://journals.openedition.org/regulation/docannexe/image/11553/img-2.png
Fichier image/png, 16k
Titre Tableau 3 : Arriérés de l’État et des secteurs public, parapublic et privé à l’égard du système bancaire : 2010-2013 (en milliards de rials)
Légende Les chiffres entre parenthèses représentent la variation annuelle des arriérés en %
Crédits Sources : Bulletins de la Banque centrale de la République islamique d’Iran, 2004-2015.
URL http://journals.openedition.org/regulation/docannexe/image/11553/img-3.png
Fichier image/png, 18k
Titre Graphique 1 : Taux de change dollar/rial des marchés parallèles, 2004-2013 (le dollar exprimé en rial)
Crédits Sources : Bulletins de la Banque centrale de la République islamique d’Iran, 2010-2015
URL http://journals.openedition.org/regulation/docannexe/image/11553/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 72k
Titre Tableau 4 : Principaux indicateurs macroéconomiques : 2010-2013 (variation annuelle en %)
Crédits Sources : World Bank, Global Economic Prospects, vol. 9, juin 2014 et IMF, Islamic Republic of Iran, IMF country Report no 14/93, avril 2014
URL http://journals.openedition.org/regulation/docannexe/image/11553/img-5.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Ramine Motamed-Nejad, « Monnaie et illégalismes. Genèse des protestations monétaires en Iran (1979-2013) »Revue de la régulation [En ligne], 18 | 2e semestre / Autumn 2015, mis en ligne le 20 décembre 2015, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/regulation/11553 ; DOI : https://doi.org/10.4000/regulation.11553

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Auteur

Ramine Motamed-Nejad

Maître de Conférences en économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ramine.Motamed-Nejad@univ-paris1.fr

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