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Dossier : Financiarisation et classes sociales

Quand les héritiers deviennent des « entrepreneurs » : les nouveaux appuis rhétoriques et pratiques de l’accumulation

When Inheritors Claim to Be Businessman: New Languages and New Practices of Accumulation
Cuando los herederos devienen  empresarios : los nuevos apoyos teóricos y prácticos de la acumulación
Camille Herlin-Giret

Résumés

Si la financiarisation des patrimoines n’est pas récente, l’introduction de nouveaux modes de détention a recomposé la morphologie du groupe des possédants. Ces transformations brouillent les divisions communes convoquées pour décrire ce groupe – travail et capital, patrimoine privé et patrimoine professionnel, héritage et fortunes nouvelles –, lesquelles ont pourtant trouvé un large écho dans le succès d’une rhétorique entrepreneuriale. Cette dernière fournit un principe solide de légitimation à l’accumulation de la richesse, mais contribue également à en masquer les ressorts, en construisant deux figures distinctes : celle du riche particulier et celle de l’entrepreneur fortuné. L’article montre ainsi combien les transformations du groupe des possédants sont difficilement saisissables et propose notamment d’examiner comment l’État participe au flou qui entoure l’appréhension de la richesse.

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Notes de la rédaction

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Texte intégral

Je remercie vivement les relecteurs anonymes de la Revue de la régulation et les coordinateurs de ce dossier, Benjamin Lemoine et Quentin Ravelli, pour leurs relectures et leurs précieux conseils, ainsi que Thomas Collas, pour ses suggestions sur une version antérieure de ce texte.

Introduction

1Les chercheurs en sciences sociales qui travaillent sur la richesse font face à une difficulté : avec quelles catégories et avec quels appuis empiriques rendre compte de la morphologie du groupe des possédants ? Peu de prises sont à disposition pour étudier la richesse : il n’existe pas de collectif saillant revendiquant la qualification de « riches » ni de catégorie institutionnalisée qui délimiterait ce terme. Le « nous », qui parfois affleure dans les entretiens avec des enquêtés fortunés, est flottant et ne semble pas être directement imputable à la catégorie de « riches » : il peut vouloir dire « les bourgeois », les « héritiers », « les entrepreneurs » ou encore les « petits » possédants. Bien que le volume de capital économique s’impose d’emblée comme un métronome, celui-ci ne doit pas masquer les ambiguïtés de sa mesure (Bessière, 2017) ni conduire à négliger le travail social, politique et symbolique « de re-groupement, d’inclusion et d’exclusion, dont [un groupe] est le produit » (Boltanski, 1982, p. 52).

2Comme l’a montré A. Desrosières (2003), il est toujours difficile de concilier deux héritages de l’analyse sociologique : l’un, réflexif, tendu vers la critique des nomenclatures et des catégories, quand le second cherche l’efficacité argumentative, en s’appuyant sur les statistiques d’État comme autant de preuves. Le sociologue de la quantification et statisticien invite ainsi à articuler étroitement la construction des données et les usages argumentatifs déployés autour de celle-ci. En matière de richesse, le peu de données dont dispose le chercheur (Piketty, 2013) peut (et doit) être constitué en problème sociologique et objet d’étude, en même temps qu’il représente de fragiles balises permettant de s’orienter dans l’espace social et de guider l’interprétation. L’article propose ainsi de tenir ensemble trois dimensions enchevêtrées : les transformations intervenant dans les modes de détention du patrimoine, celles qui ont trait aux rhétoriques de légitimation de la richesse, enfin celles de la construction des catégories qui permettent d’en rendre compte. Si les catégories juridique, médiatique et statistique aident le chercheur à dessiner l’évolution des manières de posséder, elles stabilisent des frontières, construisent des figures légitimes et illégitimes de la richesse et peuvent invisibiliser certaines formes d’accumulation. La frontière mouvante entre « patrimoine professionnel » et « patrimoine privé », les controverses qu’elle fait naître, sa traduction juridique et les enjeux de quantification qu’elle porte sont au cœur de l’article. Ces deux catégories indigènes charrient moins des définitions solidifiées qu’elles ne reposent sur une série d’oppositions binaires, qui associent à la première une personne morale, « l’entreprise », et un type d’activité, « le travail » ; et à la seconde une personne physique, « un particulier », et la non-activité, « la rente ». Cette opposition, dont la force est appréhendée à l’aune des mises en récit de l’accumulation patrimoniale, tend à masquer le fait que l’accumulation accompagne des pratiques de restructuration des biens, en jouant notamment sur une pluralité de modes de détention. La création de structures patrimoniales singulières dans lesquelles peuvent être placés tant des titres attachés à une ou plusieurs autres sociétés que d’autres éléments patrimoniaux, n’est précisément pas intelligible dans un monde qui serait divisé entre, d’un côté, les « héritiers », les « rentiers » et, de l’autre, les « entrepreneurs » et « dirigeants d’entreprise ».

3Tout espace social est bien « le lieu d’une lutte plus ou moins déclarée pour la définition des principes légitimes de division », comme l’a souligné P. Bourdieu (1984, p. 8). Ce qu’il appelle pouvoir symbolique désigne la capacité de certains agents, et le plus souvent de l’État, de « faire croire » et d’imposer certains classements. L’État, parce qu’il est partie-prenante de la production juridique et statistique, de l’encadrement des conditions de publication des classements de fortunes dans les médias par l’intermédiaire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), comme de la construction d’un récit méritocratique de l’accumulation participe pleinement du flou qui entoure l’appréhension, la mesure et la catégorisation de la richesse. B. Lemoine (2018), dans son travail sur la dette souveraine, montre combien l’absence de données précises sur les créanciers et les investisseurs, loin d’être un simple problème technique, doit être envisagée comme un « fait d’État ». On verra ici que ce flou entretenu par l’État n’a pas seulement des effets sur les manières de compter et de qualifier la richesse, mais qu’il facilite aussi l’évitement de l’impôt. Le contournement de la contrainte fiscale peut dès lors être envisagé comme un produit de la régulation étatique. À la croisée des travaux récents qui étudient conjointement les activités politiques de quantification et de qualification (Bezes, 2005 ; Pénissat, 2012 ; Lemoine, 2017) et de ceux qui prennent pour objet la transformation des rhétoriques de légitimation de la richesse (Sherman, 2017), l’enjeu est ici de comprendre comment l’émergence de nouveaux modes de détention du patrimoine a transformé la morphologie du groupe des possédants tout en brouillant les repères permettant de l’objectiver.

4En décrivant les obstacles qui pèsent sur la description et la mesure de la richesse et en pointant le rôle joué par l’État dans ce brouillage, l’article place en son centre l’accumulation de capital économique, perspective que les travaux sur les classes supérieures ont, pour partie, délaissée. Dans leurs premiers écrits, M. Pinçon et M. Pinçon-Charlot (1996, 1997) ont ouvert un certain nombre de questionnements sur les classes supérieures et se sont plus penchés « sur les styles de vie liés à la fortune que sur la fortune elle-même » (Barthélémy, 2004, p. 15). La composante matérielle est laissée dans le flou, comme chez M. de Saint-Martin (1993) lorsqu’elle analyse le style de vie de l’aristocratie. De même, c’est l’héritage culturel que P. Bourdieu place au centre des mécanismes de reproduction sociale, la transmission du capital économique, réduite à de simples transferts matériels, étant en revanche assez peu interrogée (Jourdain, 2011). T. Barthélémy (2004) souligne ainsi que « les travaux des sociologues se sont en définitive peu intéressés aux patrimoines matériels, à la manière dont ils étaient accumulés et redistribués au sein même des familles » (p. 11). Le capital économique est moins une métrique qu’un concept, bien que souvent mobilisé comme allant de soi par les sociologues, qui ont davantage discuté la portée des concepts de capital culturel (Bourdieu, 1979 ; Serre, 2012) et de capital social (Ponthieux 2006 ; Comet, 2007 ; Lenoir, 2016). Pour autant, comme le souligne C. Bessière (2017), « si l’on veut s’engager dans une discussion avec les économistes, il est indispensable d’entendre par capital économique un stock de patrimoine » (p. 93). Pour redonner de l’épaisseur à ce concept, l’auteure invite à accompagner son usage d’une réflexion sur « qui détient et contrôle cette richesse au sein des groupes familiaux et comment ce capital économique circule entre apparenté.e.s » (p. 94). En la suivant, un des objectifs de l’article est bien de se réapproprier, en sociologue, la question de l’accumulation de la richesse matérielle, sans réduire le capital économique à un simple instrument de mesure ordinal.

  • 1 Dans un article qui retrace la financiarisation « à la française », P. François et C. Lemercier (20 (...)
  • 2 N. Van der Zwan (2004) distingue trois cheminements principaux des études sur la financiarisation. (...)
  • 3 On pense notamment aux travaux qui, dans la lignée de l’ouvrage fondateur de N. Fligstein (1990), s (...)
  • 4 Dans la lignée des recherches sur l’avènement de la valeur actionnariale, les travaux portant sur l (...)

5Dans la lignée du travail élaboré par T. Piketty (2013), qui se situe le plus souvent à un niveau agrégé – il observe ainsi les variations des flux de capitaux sur très longue période dans une multitude de pays –, on pourra alors se demander : quelles transformations l’accumulation patrimoniale a-t-elle connues sur la dernière décennie en France ? Le succès des travaux sur la financiarisation invite en particulier à examiner plus avant ce que peut recouvrir, du point de vue de l’accumulation de richesse, ce phénomène difficile à cerner, tant le terme peut prêter à confusion et se trouve mobilisé pour désigner un grand nombre de choses (François & Lemercier, 2016)1 : la nature de l’enrichissement a-t-elle changé ? La part des actifs financiers – entendu ici au sens large : dépôts et comptes bancaires, valeurs mobilières et titres de participations –, par rapport aux actifs immobiliers – biens fonciers et immobiliers –, s’est-elle accrue dans la composition des patrimoines ? La place de l’héritage dans la formation des fortunes s’est-elle modifiée ? L’avènement de la valeur actionnariale a constitué un des cheminements des études sur la financiarisation2, alors appréhendée au travers des relations entre les « investisseurs » et les « managers », qui ont fait l’objet d’une dense littérature, principalement américaine3, inscrite dans la lignée du courant néo-institutionnaliste. En plaçant l’accumulation patrimoniale au centre du propos, cet article montre que l’avènement de la valeur actionnariale ne doit pas seulement être envisagé du point de vue des transformations intervenues dans l’organisation des entreprises et des carrières de leurs dirigeants4, mais invite aussi à examiner la fabrique sociale de l’actionnaire en se demandant comment « des héritiers de vieille dynastie » deviennent des « actionnaires entrepreneurs », pour reprendre les termes d’A-C. Wagner (2003, p. 38). Cette mue se produit sur un plan tant pratique que symbolique. Elle concerne l’émergence de nouveaux modes de détention du patrimoine – notamment la mise en place de holdings détenant des actifs divers et contrôlant des titres attachés à une ou plusieurs sociétés –, qui favorisent le maintien dans le temps des intérêts des possédants, mais aussi les rhétoriques de légitimation de la richesse, au travers du succès d’une conception méritocratique de l’accumulation patrimoniale.

  • 5 Vingt-neuf entretiens ont été réalisés avec des redevables durant les années 2012 et 2013. Parce qu (...)

6Le propos, qui se déploie en trois parties, s’appuie sur des matériaux variés : l’exploration de la dernière enquête « Patrimoine 2010 » de l’INSEE (Encadré 2), des entretiens conduits avec des redevables de l’ISF5 ainsi que l’étude des classements de fortune qui, depuis 1996, paraissent chaque année dans le magazine Challenges. L’article montre que c’est moins la nature de l’accumulation qui a changé – cette dernière est anciennement financiarisée et repose encore principalement sur l’héritage – que les supports de détention patrimoniaux qui se sont transformés. L’émergence de ces nouveaux modes de détention fragilise la division commune entre patrimoine « professionnel » et patrimoine « privé » et favorise tant le contournement de l’impôt que le contrôle actionnarial des biens (1). Pour autant, cette division entre patrimoines « privé » et « professionnel » constitue aujourd’hui un principe puissant de légitimation de la richesse, témoignant du succès d’une nouvelle conception, méritocratique, de la fortune, dans laquelle l’accumulation est rendue individuelle et est présentée comme étant le fruit du travail accompli (2). Le groupe de possédants, qui use de nouveaux modes de détention du patrimoine pour contrôler celui-ci, souvent familialement, et le transmettre à la génération suivante, se trouve finalement largement invisibilisé, tant les outils et les catégories permettant d’objectiver les nouvelles formes d’accumulation font défaut (3).

Encadré 1. L’enquête « Patrimoine » (2010)

La dernière enquête « Patrimoine » de l’INSEE a la particularité d’inclure un certain nombre de ménages détenteurs de gros patrimoines, « afin notamment de pouvoir offrir un meilleur éclairage sur le haut de la distribution des patrimoines et d’améliorer la précision des mesures d’inégalités », comme il est précisé dans le préambule. Un plus grand nombre de possédants ont ainsi été inclus dans la population, effort qui s’est accompagné d’une révision du renseignement des variables de montants, plus finement stratifiées. Quand l’enquête de 2004 ne comportait qu’une tranche maximale de « 450 000 euros ou plus » pour chacun des actifs patrimoniaux recensés, l’enquête de 2010 comprend cinq nouvelles tranches dont la dernière est « 10 000 000 euros ou plus ». L’enquête, qui porte sur 15 000 ménages, a lieu par entretien en face-à-face, en présence de plusieurs membres du ménage, au minimum avec la « personne de référence » ou son conjoint.

À partir de cette enquête, le travail sur lequel repose cet article, réalisé sur le logiciel R Core Team (2013), a porté plus particulièrement sur une base de données regroupant 3 125 ménages possédant entre 552 300 euros et 80 millions d’euros de patrimoine net (montant déclaré le plus élevé de l’enquête). Il est difficile de définir un seuil au départ, chaque seuil choisi étant contestable et faisant entrer en jeu l’ensemble des représentations que le chercheur a de son objet. On aurait pu mobiliser les enquêtes d’opinion sur les seuils de richesse (celles-ci sont réalisées par exemple dans chaque numéro de Challenges consacré aux classements des fortunes), mais l’argument paraît faible tant les enquêtes diffèrent ; par ailleurs elles sont fondées pour la plupart sur des indicateurs de revenus et non de patrimoine. C’est finalement le seuil du dixième décile de patrimoine –  552 300 euros en 2011, les 10 % les plus riches de France détenant à cette date 48 % du patrimoine national (Chaput & Salembier, 2011) – qui a été retenu. Comme T. Piketty (2013) dans certaines de ses analyses, on part d’un seuil quantitatif et arbitraire, mais on ne suppose pas, en revanche, que celui-ci est autre chose qu’une construction nominale.

1. De nouveaux supports de détention à la croisée du « professionnel » et du « privé »

7On s’attache, dans cette première section, à comprendre certaines métamorphoses de l’accumulation patrimoniale. S’il n’y a pas de financiarisation des patrimoines au sens d’un accroissement de la part des actifs financiers dans l’ensemble du patrimoine, un des éléments saillants est le recours croissant à de nouveaux modes de détention qui favorisent le contrôle actionnarial des biens et brouillent la frontière entre patrimoines « professionnel » et « privé ».

1.1. Des patrimoines anciennement financiarisés

  • 6 Cette comparaison est assez délicate en pratique, au vu du peu d'informations sur la composition de (...)

8À partir de la dernière enquête Patrimoine de l’INSEE (2010), il est possible d’appréhender la structure des patrimoines en fonction de leur volume. Le Graphique 1, qui représente la composition moyenne des patrimoines en fonction du volume de celui-ci, permet ainsi d’entrevoir le poids croissant des actifs financiers dans l’ensemble du patrimoine. Ceux-ci représentent 18 % du patrimoine des ménages de la tranche 1 (552 300 – 800 000 euros de patrimoine net) et 42 % du patrimoine des ménages de la tranche 5 (patrimoine net supérieur à 5 millions d’euros). Derrière ces écarts relatifs, les écarts en volume sont considérables, le patrimoine net moyen des ménages de la tranche 5 (11 851 672 millions d’euros) étant près de 18 fois supérieur au patrimoine net moyen des ménages de la tranche 1 (662 627 euros). Les biens immobiliers suivent une trajectoire opposée et représentent moins de 20 % du patrimoine des ménages de la tranche 5 (contre plus de 60 % du patrimoine des ménages de la tranche 1). Le travail sur l’enquête « Patrimoine » ouvre uniquement la possibilité d’analyser synchroniquement les patrimoines, sans véritable épaisseur temporelle, mais les nombreux travaux des économistes et des statisticiens sur les patrimoines permettent de situer historiquement la coupe offerte par la dernière enquête de l’INSEE et autorisent à confronter leurs données (notamment les sources fiscales) et celles mobilisées ici6.

Graphique 1 : Composition des patrimoines par tranche

Graphique 1 : Composition des patrimoines par tranche

Champ : Ménages interrogés dont le patrimoine net est supérieur à 552 300 euros (n = 3 125)

Source : Enquête INSEE « Patrimoine 2010 »

Lecture : Les actifs financiers représentent 29 % du patrimoine net total des ménages de la tranche 3 (1 300 000 – 2 570 000 euros)

9Le poids croissant du patrimoine financier à mesure que les volumes détenus sont importants est un phénomène relativement stable, comme il apparaît dans le tableau 1. Ce dernier rend bien compte, en creux, de l’effondrement des actifs financiers après les deux guerres et de leur reconstitution lente à partir des années 1950. Les actifs financiers représentent ainsi 55 % des actifs détenus en 1912 dans le décile 10 et 65 % dans le centile 100. Comme le note T. Piketty (2013, p. 590), « la société de rentiers qui s’épanouit à la Belle Époque n’est pas une société du passé fondée sur le capital terrien et statique : elle incarne au contraire une certaine modernité patrimoniale et financière ». Les données manquent dans les années 1950, mais l’effondrement et la reconstitution lente des actifs financiers s’observent bien lorsque l’on considère leur poids dans les patrimoines en 1987 : les actifs financiers constituent alors 40 % de l’ensemble des actifs dans le décile 10 et 46 % dans le centile 100 (soit 15 à 20 points de moins qu’en 1912).

Tableau 1 : Évolution de la composition des patrimoines

Type d’avoirs

1872

1912

1987

Immobilier

42 %

41 %

54 %

Décile 10

Actifs Financiers

56 %

55 %

40 %

Autres actifs : meubles, objets d’art, etc.

2 %

3 %

6 %

Immobilier

43 %

32 %

46 %

Centile 100

Actifs Financiers

55 %

65 %

46 %

Autres actifs : meubles, objets d’art, etc.

2 %

2 %

7 %

Lecture : En 1912, les actifs immobiliers représentent 32 % du patrimoine des 1 % des ménages parisiens les plus dotés

Source : T. Piketty (2013), tableau 10.1. p. 589, données produites à partir des déclarations de succession pour les années 1872 et 1912 à Paris ; L. Arrondel et A. Laferrère (1994), données produites à partir des déclarations de succession pour l’année 1987

Tableau 2 : Actifs financiers détenus par les parents des ménages du décile 10 (part de réponses positives pour l’ensemble d’une génération)

Actifs détenus par les parents

Années de naissance

Assurance vie

Valeurs mobilières

n =

1910’s – 1930’s

12,2 %

27 %

852

1940’s

22,8 %

25 %

903

1950’s

30,7 %

27,9 %

802

1960’s

39,1 %

28,7 %

459

1970’s – 1990’s

50 %

33,8 %

109

Ensemble

24,9 %

27,1 %

3125

χ2

151***

4 (ns)

p<0,001 : ***; 0,001<p<0.01 : **; 0,01<p<0.05 : *; sinon : n.s

Champ : Ménages interrogés dont le patrimoine net est supérieur à 552 300 euros

Lecture : 22,8 % des parents des ménages, dont la personne de référence est née dans les années 1940, avaient une assurance vie et 25 % détenaient des valeurs mobilières

Source : Enquête INSEE « Patrimoine 2010 »

  • 7 L'assurance vie (enveloppe juridique permettant de loger des produits financiers) commence à être c (...)

10La financiarisation des patrimoines, qui reprend après la guerre sans jamais revenir au niveau atteint à la Belle Époque, n’est donc pas nouvelle. Ce sont bien davantage les supports et les modes d’intermédiation financière qui semblent s’être transformés depuis la Belle Époque. Le taux de détention de valeurs mobilières par les parents des ménages du décile 10 ne varie ainsi pas, ou très peu, avec la génération de naissance et est relativement stable (autour de 27 %). En revanche, le taux de détention d’un contrat d’assurance vie par les parents des ménages du décile 10 augmente considérablement avec l’année de naissance : 12,2 % des parents des ménages nés dans les années 1910-1930 avaient une assurance vie, mais ce taux augmente régulièrement pour atteindre 50 %, pour les ménages nés après 1970 (tableau 2). Le fort développement des contrats d’assurance vie témoigne ainsi moins d’une financiarisation nouvelle des patrimoines que de la transformation des modes d’intermédiation et de détention des actifs financiers ces quarante dernières années7. Il se retrouve lorsque l’on observe le taux de détention parmi les ménages du décile 10 (tableau 3), ce dernier dépassant les 60 % dès la première tranche de patrimoine (552 300 – 800 000 euros de patrimoine net).

Tableau 3 : Actifs financiers détenus par les ménages du décile 10 (part de réponses positives pour l’ensemble de la tranche)

Actifs détenus par les ménages

Patrimoine net (euros)

Assurance vie

Valeurs mobilières

n =

Tranche 1 [552 300 – 800 000]

63,5 %

53,2 %

970

Tranche 2 [800 000 – 1 300 000]

74,2 %

63,6 %

929

Tranche 3 [1 300 000 – 2 570 000]

81,7 %

76,4 %

783

Tranche 4 [2 570 000 – 5 000 000]

84,2 %

85,5 %

310

Tranche 5 [5 000 000 – 80 000 000]

85 %

85,7 %

133

Ensemble

74,2 %

66,7 %

3125

χ2

105***

187***

p<0,001 : ***; 0,001<p<0.01 : **; 0,01<p<0.05 : *; sinon : n.s

Champ : Ménages interrogés dont le patrimoine net est supérieur à 552 300 euros

Lecture : 74,2 % des ménages détenant entre 800 000 et 1 300 000 euros de patrimoine net ont une assurance vie ; 63,6 % détiennent des valeurs mobilières

Source : Enquête INSEE « Patrimoine 2010 »

1.2. Le statut flou des holdings patrimoniales

11Les années 1980 ont vu l’émergence d’un nouveau support de détention et de transmission de différents actifs – financiers, mais aussi immobiliers – : la holding, société détenant des participations dans une ou plusieurs autres sociétés, qui favorise ainsi le contrôle des biens par les actionnaires, notamment dans le cas de sociétés familiales (voir Encadré 2). La proportion de sociétés détenues par une holding, estiment J-F. Desbuquois et P. Neau-Leduc (2014), est aujourd’hui de 62 % pour les PME employant entre 100 et 250 personnes. Les entreprises de taille intermédiaire sont, quant à elles, presque exclusivement structurées de la sorte (idem). Le recours à cette modalité de détention des patrimoines accompagne l’introduction de dispositifs visant à faciliter les transmissions d’entreprise. Certains outils de fusion-acquisition, comme les techniques de LBO – opération financière d’achat de société s’appuyant sur un montage financier qui comprend une part significative de dette –, supposent ainsi la création d’une société holding (Foureault, 2014). Comme le note É. Pichet (2014, p. 237-3), la définition doctrinale des holdings repose sur trois caractéristiques : « la notion de groupe, la notion de contrôle et la notion de politique du groupe ». Ainsi définis, ces nouveaux modes de détention permettent de tisser les liens entre le patrimoine – une des conditions est bien celle du contrôle des titres de la société – et le capital comme propriété des moyens de production –, les propriétaires devant faire preuve de leur implication dans la politique du groupe.

Encadré 2. Dans l’ombre de la loi, le développement des sociétés holdings

Le développement rapide des holdings doit être replacé dans une histoire plus vaste ayant trait aux formes de structuration des entreprises. Les années 1980 et 1990 ont vu se multiplier la création de groupes d’entreprises. Leur nombre est ainsi passé de 1300 à 6700 au cours de la première moitié des années 1990 (Duhautois, Levratto et Petit, 2014). D’après ces derniers auteurs, le développement rapide de la structuration en groupe est moins le fruit d’un bouleversement dans les manières de produire que le résultat des transformations du cadre légal de l’organisation des entreprises. Ils soulignent que « les chefs d’entreprise ont ainsi été fortement incités à créer des microgroupes, souvent à caractère familial, composés d’une holding possédant une ou des sociétés d’activités et d’une SCI (société civile immobilière) propriétaire des bâtiments » (p. 10). Cette forme de structuration, qui passe par la création d’une société holding et qui s’est développée rapidement au cours des années 2000 (Loiseau, 2001), offre de nombreux avantages – sur le plan fiscal et financier comme en termes de gestion –, en particulier dans le cas d’entreprises présentes sur différents territoires nationaux. Comme le souligne A. Mallard (2004, § 12), « le groupe constitue dans tous les cas une structure qui permet d’allier la possibilité de concentration des ressources et la décentralisation de la gestion et des responsabilités ».

Sur le plan juridique, c’est dans la seconde moitié des années 1970 (dans le cadre de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976) qu’un type d’entreprise – les « autres personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale » –, désigné comme « holding active », est distingué d’autres types de société. La notion « d’holding animatrice de groupe » succède à celle d’holding active dans une instruction de 1982 ayant trait aux conditions d’accès au régime des biens professionnels. Mais il n’en reste pas moins qu’aucune définition générale de la holding animatrice de groupe ne figure dans la loi. C’est ainsi dans un jeu entre l’administration fiscale, laquelle a récemment essayé de durcir la définition communément admise des holdings animatrices de groupe, et l’évolution de la jurisprudence au travers de la parution de différents arrêts de la Cour de cassation, que le statut de ces holdings se dessine.

  • 8 La définition des biens « professionnels » a été progressivement élargie lors des différentes réfor (...)
  • 9 Entretien avec un représentant du MEDEF en charge des questions de fiscalité (septembre 2016).

12Les holdings peuvent héberger des actions de diverses sociétés ou exclusivement un ensemble de biens privés ; on parle alors de « holding passives ». Toutefois, elles « n’ont pas de définition légale » (Pichet, 2014, p. 237 – 1), la doctrine administrative restant notamment imprécise quant à l’appréciation du caractère « professionnel » ou non des titres de la société holding. La frontière entre patrimoine « professionnel » et « privé » se trouve ainsi brouillée par la distinction incertaine entre holding animatrice dite « active » et « passive ». Cette distinction est pourtant essentielle en regard de la fiscalité, en particulier de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), tous les biens qualifiés de « professionnels » étant précisément exclus de l’assiette taxable de cet impôt. La structuration du patrimoine au travers d’une holding patrimoniale peut ainsi permettre de diminuer considérablement les montants dus au titre de l’ISF grâce à la requalification de certains biens en biens « professionnels »8. Pour obtenir cette qualification, l’enjeu est de montrer que la société constituée exerce une activité de production par le biais de filiales ou de participations dans des entreprises industrielles ou commerciales. Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) raconte en entretien qu’après avoir redouté un durcissement de la définition des holdings animatrices, un groupe de travail « confidentiel » regroupant des membres de l’administration fiscale, de la direction de la législation fiscale et divers représentants patronaux s’est réuni pendant deux années afin de produire une définition plus consistante des holdings animatrices. Les discussions ont surtout porté sur la fixation d’un seuil minimal de détention de participations conditionnant l’accès au statut d’animatrice de groupe, seuil à propos duquel le MEDEF s’est opposé à l’administration et a finalement mis un terme au groupe de travail. Si les réunions n’ont pas débouché sur une clarification de ce statut, la simple tenue de ce groupe de travail qui associe les représentants patronaux à la fabrique des règles pour prévenir, faciliter et réguler les contrôles fiscaux mérite d’être soulignée. Ensuite, il est intéressant de noter que l’administration fiscale semblait plus attachée à la notion de contrôle (la holding détient-elle une part significative de participations ?) qu’au statut des différents biens détenus, sans doute pour simplifier les futurs contrôles fiscaux : « ils disaient “mais on vous simplifie beaucoup les choses parce qu’à partir du moment où la holding animatrice a ces x % – je ne sais plus combien c’était –, on ne regarde même pas si ces participations sont utiles, inutiles, ce qu’elles font, etc. Sauf si vraiment y a un château en Espagne9 – ils aiment beaucoup les châteaux en Espagne –, donc c’est beaucoup plus simple pour vous” ». Enfin, le représentant du MEDEF qui a participé à ces discussions a remarqué à l’occasion qu’il n’y avait finalement « pas énormément » de contrôle remettant en cause le statut de holding animatrice.

13Guy, rencontré en entretien et dont le patrimoine s’élève à une vingtaine de millions d’euros, est actionnaire d’une entreprise familiale, qu’avec ses frères et sœurs ils détiennent majoritairement. Les membres de la fratrie ont exercé différentes positions de direction dans l’entreprise, dirigée par l’aîné, polytechnicien. Guy a ainsi fait carrière comme cadre dans l’entreprise. Il revient précisément sur la structure complexe de sociétés interposées qu’il a mis un certain temps à mettre en place et qui lui permet aujourd’hui de sortir une grande partie de son patrimoine de l’assiette de l’ISF. Trois échelons favorisent le contrôle du capital attaché à l’entreprise familiale dans laquelle il a des parts : le premier niveau est celui de la société familiale « Libo » ; celle-ci est détenue à 80 % par une holding familiale active « JMB » où Guy et ses frères et sœurs ont leurs parts ; le troisième niveau est une holding dans laquelle Guy a placé l’ensemble de son patrimoine, qui détient donc notamment des parts de « JMB » et dans laquelle il a fait entrer ses enfants.

  • 10 Les « Pactes Dutreil », votés en 2003, permettent à des actionnaires minoritaires, qui collectiveme (...)

Guy – On [Guy et ses frères et sœurs] n’en a pas profité tout de suite [de l’exonération sur les biens professionnels], parce que du coup on n’a pas mis la holding qui avait Libo, puisque je vous dis qu’il y a une holding qui a 80 % de Libo, on l’a pas mise en holding « active » au début, donc on n’a pas pu activer Dutreil10là-dessus, on l’appliquait que sur Libo bêtement.

14Guy explique par la suite comment ses frères ont profité du montage pour inclure un certain nombre de biens à usage strictement privé dans ce qui, juridiquement, est considéré comme un outil de travail.

Guy – Moi, mes contrats d’assurance vie, je les ai constitués au moment où je recevais du cash, comme j’en reçois plus, puisque maintenant tout va dans la… dans ma holding soumise à l’impôt, je préfère faire fructifier ce qui est à l’intérieur, qui n’a pas été fiscalisé, et puis je sors juste ce qu’il me faut pour… Parce que, finalement, vous avez un patrimoine qui peut servir d’outil de travail par la suite quoi. [...] Alors moi, ce qu’ont fait mes frères, beaucoup, c’est qu’ils ont fait acheter leur chalet à la montagne et la propriété au bord de la mer et tous les trucs, ils l’ont fait acheter par leur holding soumise à l’impôt, y compris leur appartement. C’est pas mal du coup, parce que, évidemment, c’est de l’argent qui n’a pas été fiscalisé et qui est mobilisé pour se loger. Et ils se comptent des loyers de 1 % souvent, quelquefois même pas. Ils n’ont pas été attrapés. Et ça fait vingt ans que ça dure.

  • 11 En suivant A. Spire (2009), on préfère ici l’emploi du terme « illégalismes » à celui de « pratique (...)

15Le flou juridique qui entoure la définition des holdings ouvre ainsi la possibilité, pour les particuliers qui ont mis en place de telles structures, de jouer sur leur définition et facilite dans le même temps les illégalismes11. Le maintien de ce flou par l’État, suite à l’échec des discussions conduites, à l’abri des regards, avec les représentants patronaux, pré-constitue et engage des formes de contournement de l’impôt.

16Les détenteurs de patrimoines conséquents peuvent être distingués en fonction du volume de leurs capitaux – c’est par exemple ce principe que retient T. Piketty (2013), qui associe chaque décile ou centile supérieur à un groupe social particulier (« classes supérieures » pour les 10 % les plus riches, « classes dominantes » pour les 1 % les plus riches et « classes aisées » pour les 9 % restant, etc.). Mais on oublie alors du même coup que l’appartenance de classe n’est pas qu’une affaire de seuil. Le recours croissant à la catégorie de « riches » peut précisément contribuer à gommer le débat sur la façon de penser les fractions au sein des classes supérieures (Bidet et al., 2012). Un des enjeux consiste précisément à « intégrer l’analyse des inégalités de classe objectives et celle de la construction symbolique des classes » (Lebaron, 2012). Comme le souligne E. Goblot (2010 [1925]), la richesse est d’abord affaire de jugements de valeur, de représentations et d’images ; elle ne suffit pas, en soi, à fonder des distinctions plus qualitatives entre groupes. L’objet sociologique réside quant à lui bien plus dans « la manière d’usage de la richesse » (p. 13) que dans les déterminants de cette dernière. Au sein du décile 10, force est de reconnaître que l’écart-type est tel, que le volume comme le type d’actifs détenus (voir le graphique 1) participent à délimiter des groupes distincts. Mais l’hypothèse défendue ici est que ces nouveaux modes de détention du patrimoine contribuent à redessiner la morphologie du groupe des possédants. S’ils peuvent apparaître, de prime abord, comme de simples apparats juridiques de la propriété, ils transforment plus fondamentalement les manières de posséder.

17La création d’une holding suppose, en premier lieu, d’avoir une certaine aisance financière. Comme le soulignent les journalistes du magazine Gestion de fortune, qui s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, « la constitution d’une société civile n’a vraiment d’intérêt que lorsque le patrimoine est conséquent. C’est donc un instrument réservé aux plus aisés, les coûts de fonctionnement étant relativement élevés » (n° 47, 1996). Mais la mise en place de tels montages, ajoutent les auteurs, est aussi « l’affaire de spécialistes » et suppose d’être entouré de conseillers divers et de s’approprier a minima la matière financière. Guy, dont on vient de voir qu’il avait mis en place ce type de structure, a par exemple différents banquiers privés et consulte régulièrement des fiscalistes. Ce sont toutefois ses frères, qu’il rencontre au cours des conseils d’administration, qui lui ont conseillé de créer une société holding. Il a mis un certain temps à mettre le montage en place, compte tenu de sa technicité et, malgré les heures passées sur des livres de fiscalité, il trouve encore tout cela « très compliqué ». Ses sœurs, qui n’assistent pas aux conseils d’administration, bien qu’elles aient le même volume de patrimoine, n’ont pas mis en place ce système. Enfin, on l’a compris, la structuration en holding interposée peut diminuer de façon conséquente les montants d’imposition au titre de l’ISF. Les possédants ayant structuré leur patrimoine sous forme de holding ne sont donc pas seulement plus riches que les autres, ils ont la particularité d’avoir adopté des manières d’accumuler générant plus de profits que d’autres. En somme, entre le détenteur d’un patrimoine dont le volume dépasse la dizaine de millions d’euros qui a structuré son patrimoine sous forme de holdings et un autre, qui possède tout autant que le premier mais qui détient ses biens sans y recourir, le montant d’impôt, mais aussi les modalités de contrôle, de transmission du capital et de distribution des revenus générés par les actifs possédés diffèrent radicalement.

18On ne peut qualifier l’augmentation de la part relative des actifs financiers au sein des patrimoines de nouvelle. Pour autant, les métamorphoses intervenant dans les modes de détention de ces derniers ont profondément brouillé les frontières entre patrimoine « professionnel » et « privé ». La holding transforme ainsi les manières de posséder et fabrique des distinctions nouvelles au sein du groupe des possédants.

2. Une rhétorique entrepreneuriale de légitimation de la richesse

  • 12 Ce principe de légitimation trouve un écho particulier dans le dernier ouvrage de S. Khan (2015), q (...)

19La requalification de certains biens en biens « professionnels », dès lors que ces derniers sont détenus par une holding « active », accompagne plus largement une requalification symbolique de l’accumulation d’argent, qui tend à masquer la part encore importante de l’héritage dans la constitution des patrimoines comme l’inscription, souvent familiale et collective, de la fortune. La holding, comme le trust, fait de l’actionnaire-entrepreneur une figure centrale (Harrington, 2016). Dans l’Amérique des années 1950, si l’on suit C. Wright Mills (2012) [1956], c’est l’héritage qui confère du pouvoir symbolique à l’argent. L’auteur souligne toutefois qu’un principe concurrent, centré sur le travail, commence à transformer les ressorts de la légitimation de l’accumulation patrimoniale. Afin d’examiner ces deux principes concurrents, le poids de l’héritage dans la construction des fortunes actuelles ainsi que celui de la rente dans l’ensemble des revenus perçus sont ici confrontés aux mises en récit de l’accumulation patrimoniale. Cette section montre le passage d’une conception dans laquelle l’héritage donne du pouvoir à l’argent à une conception, plus méritocratique, dans laquelle l’accumulation est rendue individuelle et est présentée comme étant le fruit du travail accompli12.

2.1. Des héritiers assis sur une rente financière

20L’imposant ouvrage de T. Piketty (2013) offre un premier point d’ancrage pour saisir le poids respectif des fortunes héritées et nouvelles au cours des cinquante dernières années. L’auteur met en lumière le vieillissement des fortunes dans la seconde moitié du xxe siècle. Les guerres, qui ont contribué à l’érosion importante des gros patrimoines, auraient ainsi conduit à un rajeunissement important des fortunes, la tendance s’inversant à partir des années 1950 : « Dès les années 1950-1960, à mesure que le capital s’accumule de nouveau [...] les fortunes se mettent à vieillir de nouveau » (Piketty, 2013, p. 631). Dans les années 1950-1960, l’héritage pèse peu sur l’accumulation et plusieurs générations ont ainsi grandi avec cette réalité. L’auteur observe un retournement important de cette tendance aujourd’hui et note que les générations nées dans les années 1970-1980 font ainsi l’expérience de « l’importance nouvelle que l’héritage va jouer dans leur vie » (p. 605), l’accroissement notable des donations du vivant venant accélérer ce processus.

21Le mouvement de retour de l’héritage apparaît nettement en regard du nombre d’individus ayant hérité dans les différentes générations au sein des ménages du décile 10 (tableau 4). La diminution de l’héritage peut s’interpréter comme un effet d’âge : les plus jeunes (nés après 1970) ont moins de chances d’avoir hérité que les plus âgés, mais l’augmentation des donations peut s’interpréter comme un effet de génération : seuls 32,1 % des individus nés avant 1930 ont reçu des donations mais c’est le cas de 61,7 % des individus nés après 1970. Ces dernières ayant lieu du vivant, la pratique des donations semble s’être considérablement développée au cours du xxe siècle. Plus le patrimoine est élevé plus les chances d’avoir hérité ou reçu de donations sont importantes : 85,3 % des ménages de la tranche 5 (plus de 5 millions d’euros de patrimoine net) ont bénéficié d’un héritage ou d’une donation contre 71,7 % des ménages de la tranche 1 (552 300 - 800 000 euros de patrimoine net). Ils sont également deux fois plus nombreux à avoir reçu un héritage et une donation dans la tranche 5 que dans la tranche 1 (tableau 4). Si l’on ne dispose pas de données précises sur le montant du patrimoine reçu, on peut tout de même relever que les personnes ayant aujourd’hui un patrimoine important ont plus de chances d’avoir reçu un héritage ou une donation diversifiés. L’exploration de l’enquête « Patrimoine 2010 » permet en effet d’observer que les ménages de la tranche 5 sont ceux qui ont le plus de chances d’avoir reçu de l’immobilier, des valeurs mobilières et d’avoir des parents propriétaires de leur outil de travail. Trois composantes (entreprise, pierre et patrimoine financier) qui témoignent du caractère fortement diversifié d’un patrimoine.

Tableau 4 : Héritages et donations par génération et par tranche de patrimoine (part de réponses pour l’ensemble de la tranche/génération)

Héritages

Donations

Héritages et donations

Héritages ou donations

n =

Années de naissance

1910’s – 1930’s

70,3 %

32,1 %

18,9 %

83,5 %

852

1940’s

61,5 %

43,2 %

25,1 %

79,6 %

903

1950’s

44,2 %

48 %

20,5 %

71,8 %

802

1960’s

29,1 %

54,3 %

13,1 %

70,2 %

459

1970’s – 1990’s

20,6 %

61,7 %

10,3 %

72 %

109

2

302,8***

87,4***

382,3***

49***

Patrimoine net (euros)

Tranche 1 [552 300 – 800 000]

45,5 %

48 %

14,6 %

71,7 %

970

Tranche 2 [800 000 – 1 300 000]

51,1 %

42,3 %

18,3 %

75,2 %

929

Tranche 3 [1 300 000 – 2 570 000]

59,1 %

46,9 %

24,4 %

81,6 %

783

Tranche 4 [2 570 000 – 5 000 000]

65,9 %

45,1 %

27,2 %

83,9 %

310

Tranche 5 [5 000 000 – 80 000 000]

62 %

51,2 %

27,9 %

85,3 %

133

χ2

10,2***

59,5***

77,8***

39,6***

Ensemble

53,3 %

43,7 %

19,9 %

77 %

3125

p<0,001 : ***; 0,001<p<0.01 : **; 0,01<p<0.05 : *; sinon : n.s

Champ : Ménages interrogés dont le patrimoine net est supérieur à 552 300 euros

Lecture : Parmi les personnes de référence nées dans les années 1940, 25,1 % ont reçu un héritage et une donation, 43,2 % ont bénéficié d’une donation, 61,5 % ont hérité et ainsi 79,6 % ont reçu un héritage ou une donation

Source : Enquête INSEE « Patrimoine 2010 »

  • 13 Dans l’enquête, les revenus financiers désignent les intérêts et dividendes « provenant de livrets (...)
  • 14 Comme le montre A. Spire (2015, p. 65), T. Piketty tend ainsi à construire deux régimes d'inégalité (...)

22Lorsque l’on monte dans les volumes de patrimoine importants, ce ne sont pas seulement les chances d’avoir reçu un héritage ou une donation qui augmentent, c’est aussi la structure des revenus qui se déforme. La part des revenus financiers13 dans l’ensemble des revenus augmente ainsi considérablement avec le patrimoine (graphique 2) : les revenus du travail (salaire et retraite) représentent plus de 60 % des revenus totaux dans la tranche 1 et moins de 30 % des revenus de la tranche 5 ; les revenus financiers représentent en revanche 12 % des revenus dans la tranche 1 et 51 % dans la tranche 5. T. Piketty (2013) parle, dans son ouvrage, de « fin des rentiers » pour souligner le fait que, lorsque l’on regarde le dernier centile des revenus et l’évolution de sa composition au cours du siècle, les revenus du travail et les grosses rémunérations prennent le pas sur les revenus de la rente. Lorsque l’on déplace la focale du dernier centile des revenus vers le dernier centile des patrimoines, on remarque sans surprise que les revenus du capital représentent encore une part relativement plus importante que les revenus du travail. Mais si les revenus du travail ne constituent que 29 % de l’ensemble des revenus pour les ménages de la tranche 5, le revenu moyen perçu à ce titre (107 380 euros) est, en volume, bien plus élevé que le revenu du travail moyen perçu par les ménages de la tranche 1 (40 682 euros). En reprenant à son compte l’opposition de sens commun entre les figures de l’entrepreneur et du rentier, T. Piketty oublie qu’à mesure que l’on monte dans des volumes de capitaux élevés, revenus du travail et rente augmentent tous deux en volume, voire sont difficilement séparables, les premiers pouvant alors constituer un principe puissant de légitimation de la richesse détenue14.

Graphique 2 : Parts des différents revenus par tranche de patrimoine

Graphique 2 : Parts des différents revenus par tranche de patrimoine

Champ : Ménages interrogés dont le patrimoine net est supérieur à 552 300 euros

Source : Enquête INSEE « Patrimoine 2010 »

Lecture : Pour les ménages dont le patrimoine net est supérieur à 5 millions d’euros, les revenus du travail – salaires et retraites – représentent en moyenne 29 % de l’ensemble des revenus perçus

2.2. « Mériter » sa fortune

23M. Weber (1996 [1920]) interprète toute recherche de légitimité par référence à un besoin symbolique de justification. On reprend ici le passage sur la théodicée du bonheur mis en exergue par J-C. Passeron dans son introduction à la Sociologie des religions (Weber, 1996, p. 39).

L’homme heureux se contente rarement du fait d’être heureux ; il éprouve le besoin d’y avoir droit. Il veut aussi être convaincu qu’il « mérite » son bonheur, et surtout qu’il le mérite par comparaison avec d’autres. Et il veut donc également croire qu’en ne possédant pas le même bonheur, le moins fortuné n’a que ce qu’il mérite. Le bonheur veut être « légitime ».

24Sa théodicée du bonheur, formulée au début du siècle, connaît un puissant écho dans le souci de légitimation de la richesse qui transparaît tant dans les entretiens que dans l’enquête « Patrimoine ». Même lorsque l’héritage est conséquent, même quand les revenus de la rente supplantent largement les revenus du travail, la légitimation de la richesse passe par la mise en avant du travail et des efforts consentis. R. Sherman (2017) montre qu’aux États-Unis, souvent dépeints comme un pays où les possédants n’hésitent pas à mettre en avant les signes de leur prospérité économique, les New Yorkais fortunés ne sont finalement pas très à l’aise avec leur aisance financière et sont soucieux de montrer qu’ils travaillent ardûment et méritent ainsi leurs revenus élevés, un trait que l’on retrouve ici.

Tableau 5 : Représentation du poids de l’héritage dans la fortune

Patrimoine net (euros)

Rien ou presque rien

Moins d’1/4

Plus d’1/4

n =

Tranche 1 [552 300 – 800 000]

30,8 %

31,3 %

37,9 %

665

Tranche 2 [800 000 – 1 300 000]

28,9 %

30,5 %

40,6 %

690

Tranche 3 [1 300 000 – 2 570 000]

23,5 %

32,7 %

43,8 %

635

Tranche 4 [2 570 000 – 5 000 000]

30,3 %

27,5 %

42,2 %

256

Tranche 5 [5 000 000 – 80 000 000]

33,6 %

26,4 %

40 %

110

Ensemble

28,4 %

30,8 %

40,8 %

2361

χ2

105***

p<0,001 : ***; 0,001<p<0.01 : **; 0,01<p<0.05 : *; sinon : n.s

Champ : ménages interrogés dont le patrimoine net est supérieur à 552 300 euros et qui ont reçu un héritage ou une donation

Lecture : 30,8 % des ménages de la tranche 1 (552 300 – 800 000 euros) déclarent qu’héritages et donations ne représentent « rien ou presque rien » dans le patrimoine de leur ménage

Source : Enquête INSEE « Patrimoine 2010 ».

  • 15 Remarquons toutefois que la question est ambivalente : on ne sait pas vraiment s'il s'agit d'évalue (...)

25La représentation que se font les ménages du décile 10 du poids de l’héritage dans la fortune contraste avec le résultat précédent, selon lequel plus le patrimoine est important, plus on a de chances d’avoir hérité comme de percevoir des revenus financiers relativement plus importants que les revenus du travail. Dans leurs réponses à une question de l’enquête « Patrimoine » portant sur l’estimation du poids de l’héritage dans la fortune actuelle15, les personnes qui ont le plus reçu sont en effet également celles qui estiment que cet héritage ou donation ne représente « rien du tout » ou « presque rien » dans le patrimoine actuel. Sur le tableau 4, il apparaît que 33,6 % des ménages de la tranche 5 choisissent cette réponse, soit une proportion très proche ou légèrement supérieure à celle des autres tranches (seuls 23,5 % des ménages de la tranche 3 estiment que l’héritage ou la donation reçus ne représentent « rien ou presque rien »). Les ménages ayant choisi la réponse « plus d’1/4 » représentent toujours près de 40 % d’une tranche de patrimoine quelle que soit cette dernière, alors qu’on aurait pu s’attendre à ce que ce pourcentage s’élève avec le volume de la fortune.

  • 16 Dans son fameux article « L'illusion biographique », P. Bourdieu (1986) souligne les nombreux présu (...)

26De même que « les personnes qui valorisent le plus la méritocratie scolaire sont les adultes qui doivent le plus leur situation professionnelle à leur diplôme » (Duru-Bellat et Tenret, 2009, p. 255), ce sont les ménages qui ont les patrimoines les plus conséquents qui sont les plus enclins à répondre par l’affirmative à la question : « Avez-vous connu des événements, autre que l’héritage, ayant entraîné une augmentation notable de votre patrimoine ?16 » (84 % et 79 % des tranches 4 et 5 contre 68 % dans la tranche 1), témoignant en creux de ce « besoin de légitimité » postulé par M. Weber dans sa théodicée. Ici, le mérite semble faire fonction de légitimation dès lors qu’il touche au travail et qu’il implique directement l’acteur comme seul substrat causal de sa destinée patrimoniale. L’examen des différents « événements » cités par les répondants à cette question témoigne ainsi du fait que les réponses qui n’impliquent pas directement l’acteur – « Autres héritages et donations » et « Valorisation du logement » – sont celles qui sont le mieux réparties entre les différentes tranches de patrimoine (tableau 6) : 40,2 % des ménages du décile 10 indiquent par exemple que la valorisation de leur patrimoine est le fruit de l’augmentation des prix de l’immobilier. En revanche, 50,1 % d’entre eux rapportent l’augmentation notable de leur patrimoine à une activité professionnelle prospère. Les réponses données sont particulièrement discriminantes dans ce cas : 58,1 % des ménages de la tranche 5 (et 68,3 % des ménages de la tranche 4) contre 43,6 % dans la tranche 1 attribuent ainsi l’augmentation de leur patrimoine à la prospérité de leur travail (tableau 6). Dans les tranches où les revenus du travail représentent en moyenne moins d’un tiers de l’ensemble des revenus, on n’hésite pas à afficher l’importance de ces derniers. Alors que les revenus financiers représentent, en moyenne, les deux tiers de l’ensemble des revenus des ménages de la tranche 5, seuls 17,8 % d’entre eux rapportent l’augmentation de leur patrimoine aux gains réalisés sur les marchés financiers (tableau 6). La proportion est bien plus importante que dans la tranche 1 (cinq fois plus importante contre seulement trois fois plus dans le cas de l’outil professionnel), mais ramenée à la distribution des revenus, on peut conclure à une large mésestimation du poids de ces gains dans l’accumulation patrimoniale.

Tableau 6 : Événements ayant entraîné une augmentation notable du patrimoine (part de réponses positives pour l’ensemble de la tranche)

Gains en bourse

Autres héritages et donations

Valorisation du logement

Valorisation de l’outil professionnel

Activité professionnelle prospère

n =

Patrimoine net (euros)

Tranche 1 [552 300 – 800 000]

3,3 %

11,1 %

38,2 %

8,2 %

43,6 %

658

Tranche 2 [800 000 – 1 300 000]

4,5 %

11,7 %

38,9 %

10,5 %

44,5 %

662

Tranche 3 [1 300 000 – 2 570 000]

8,8 %

14,3 %

41,5 %

13,3 %

56,3 %

592

Tranche 4 [2 570 000 – 5 000 000]

14,7 %

14,4 %

47,4 %

18 %

68,3 %

256

Tranche 5 [5 000 000 – 80 000 000]

17,8 %

11,6 %

40,3 %

24,8 %

58,1 %

102

Ensemble

6,8 %

12,4 %

40,2 %

11,8 %

50,1 %

2270

2

86***

6***

9 (ns)

47***

84***

p<0,001 : ***; 0,001<p<0.01 : **; 0,01<p<0.05 : *; sinon : n.s

Champ : ménages interrogés dont le patrimoine net est supérieur à 552 300 euros, qui ont déclaré que des événements autres que l’héritage avaient entraîné une augmentation notable du patrimoine

Lecture : 3,3 % des ménages de la tranche 1 (552 300 – 800 000 euros) déclarent que des gains en bourse ont entraîné une augmentation notable de leur patrimoine

Source : Enquête INSEE « Patrimoine 2010 »

27Plus le patrimoine semble important, plus la fonction de légitimation du rang par l’exercice d’une activité professionnelle prospère semble nécessaire : l’entrepreneur « mériterait » son patrimoine, et pas le rentier. Cette nécessité d’individualiser des fortunes inscrites dans des lignées se retrouve en entretien. En m’efforçant de faire revenir en détail les enquêtés sur leur enrichissement, l’entretien est pour ces derniers le lieu d’une tension entre souci de souligner le travail engagé et reconnaissance, en demi-teinte, de la part due aux héritages, rencontres et diverses aides de l’entourage. On retrouve là, autour d’enquêtés à la trajectoire sociale toute autre, les tensions entre reconnaissance d’une dette familiale d’un côté et accent sur l’autonomie d’un parcours et sur les efforts réalisés de l’autre, mises en lumière par J. Naudet (2012) lorsqu’il analyse les récits de forte mobilité sociale. Pierre, qui a travaillé dans l’édition et dont le patrimoine, financier et immobilier « se situe aux alentours de quinze millions d’euros, à peu près », m’explique d’emblée :

Pierre – Alors, ce patrimoine, il est pour partie gagné à la sueur de mon front. Il est le fait de petites entreprises que j’ai créées, que j’ai vendues à un moment donné et qui m’ont apporté quelques liquidités. Plus, une part d’un patrimoine d’affaire appartenant à ma belle-famille.

28Lorsqu’il revient sur la création de ses « petites entreprises », il raconte avoir racheté l’affaire de son beau-père dans laquelle il était salarié et avance alors :

Pierre – C’est quand même une chance que tout le monde n’a pas. Donc, bon, le point de départ n’est quand même pas moi, donc, c’est, c’est… Bon, ensuite j’ai vraiment travaillé et souhaité acquérir l’affaire, mais je dirais que je ne suis pas parti, je dirais : « from scratch ».

29Mireille, qui a hérité de la majeure partie de son patrimoine, revient sur le récit chaotique de l’entreprise de bâtiment qu’elle a créée avec son mari et qu’ils ont fini par fermer parce qu’ils risquaient la faillite. Évoquant le cas de ses voisins et amis qu’elles estiment plus fortunés qu’elle, elle explique :

Mireille – C’est des gens qui ont de gros moyens. Mais c’est pareil, eux, c’est le fruit de leur travail. C’est des gens, bon… le fruit de leur travail… Ma copine là, elle a quand même hérité d’un restaurant à l’âge de 20 ans, qu’elle a très, très bien fait tourner. Mais ils ont travaillé vraiment, ils ont bossé. Ils ont peut-être aussi du patrimoine des parents, ça c’est possible, mais je connais pas, parce que c’est des trucs… des surfaces commerciales, parce que les parents étaient restaurateurs à B. Mais ils ont des gros moyens. Ils ont un énorme bateau, ils ont, bon… [...] Donc si tu veux, on n’est pas des gens à patrimoine, si tu veux, gros patrimoine : bel appartement à Neuilly ou face à la tour Eiffel. On est des gens, des besogneux. Si je voulais me qualifier, tu vois, je me qualifierais en besogneuse.

  • 17 Si dans l’étude des patrimoines, la distinction entre les stocks et les flux semble essentielle et (...)

30Les ménages les plus dotés mettent volontiers l’accent sur leur activité professionnelle pour éclairer l’accumulation patrimoniale, témoignant tant de leur aveuglement quant à l’origine de leur fortune que de ce « besoin de légitimation » que souligne M. Weber dans la théodicée du bonheur. La mise en avant du travail accompli rend compte du fait que l’accumulation du capital n’exclut pas l’occupation d’une activité rémunérée à côté, mais qu’elle tend dans le même temps à confondre revenus salariaux et revenus du capital17. Elle fait ainsi oublier les singularités de la forme institutionnelle qu’est le rapport salarial (Boyer, 2015), en plaçant sous le même sceau travail salarié et travail actionnarial-entrepreneurial. Compte tenu du flou entretenu par certains supports de détention entre patrimoine « professionnel » et « privé » (section 1) et de la mésestimation du poids de l’héritage dans l’accumulation patrimoniale, ces distinctions (entre patrimoines hérité et nouveau, entre patrimoines « privé » et « professionnel ») peuvent être considérées comme des constructions symboliques qui viennent asseoir des revendications d’appartenance de classe. Elles renvoient moins à une réalité empirique qu’à des principes de légitimation de l’argent accumulé.

2.3. La production médiatique de l’opposition entre « l’entrepreneur » et le « rentier »

  • 18 Traduction libre.

31Inaugurés par le journal Le Nouvel Économiste qui a publié deux années de suite (en 1994 et en 1995) sous la plume d’Éric Tréguier, un classement des « 400 » premières fortunes de France, la démarche trouve son prolongement dans la publication annuelle, à partir de 1996, d’un classement des « 500 Français les plus riches de France ». Comme le soulignent J. Beckert, P. Korom et M. Luter (2015), à propos du classement Forbes, celui-ci « n’a jamais été qu’un classement ; il est aussi une célébration de la richesse et du capitalisme ». Et les auteurs de conclure : « le magazine Forbes est, sans ambiguïtés, marqué par un biais idéologique en faveur des entrepreneurs » (p. 7)18. Le recensement des seules fortunes dites « professionnelles » dans le classement annuel du magazine Challenges fournit également un appui à la légitimation de la fortune précédemment mise en lumière. En effet, les journalistes expliquent ce choix en insistant sur l’importance de se pencher sur ceux qui feraient travailler le capital – les « entrepreneurs » – et non les « rentiers ».

Éric Tréguier (Challenges) – Nous, on veut parler des hommes, pas des entreprises, et on fait ça dans un esprit positif. C’est-à-dire que c’est des gens qui incarnent des entreprises, mais aussi des volontés de créer de l’emploi, de l’activité et de la richesse. Et quand on regarde bien, toutes les boîtes qui sont dirigées par des personnes physiques ont des résultats, dans l’ensemble, supérieurs au reste de l’économie française, donc c’est ça qu’on veut mettre en avant, c’est-à-dire que l’économie c’est des chiffres, c’est des boîtes etc., mais c’est d’abord des hommes et on veut mettre en avant cet esprit d’entreprise et ces réussites françaises.

  • 19 Les lecteurs n'hésitent pas à commenter ces catégories en s'accordant ou en contestant les catégori (...)

32Pour autant, les auteurs reconnaissent très vite les limites d’une telle distinction. D’une part, une ambiguïté ressort de la reconduction de cette frontière « entrepreneur »/« rentier » à l’intérieur du classement. On peut lire dans le numéro de juillet-août 2000 : « Oubliez tout ce que vous savez sur les riches Français. Le numéro un n’est plus une héritière, Liliane Bettencourt (L’Oréal), mais un entrepreneur (Bernard Arnault). Les vieilles familles se font déboulonner par les “kids” du net ». En 2001, il est fait état d’un « nouveau type de nantis : les entrepreneurs », qui auraient gagné leur fortune « à la sueur de leur front ou par leurs talents » et grâce auxquels « la richesse s’est éclairée d’un nouveau versant, celui de la méritocratie » ; les journalistes se réjouissent ainsi du « déclassement des vieilles familles » (Challenges, juillet-août 2001). Le magazine Challenges forge des catégories au fil des numéros, aux « entrepreneurs » vont alors s’opposer les « héritiers » ou les « héritiers développeurs »19. On retrouve cela dans le classement de Capital qui oppose aussi Liliane Bettencourt, « qui dort sur ses milliards et n’apporte en effet pas grand-chose à la croissance française », à ceux qui « se battent comme des lions sur le front de l’économie », tout en soulignant dans le même temps le choix de se concentrer uniquement dans leur classement sur les fortunes qui « apportent à l’économie française » (Capital, n° 262, juillet-août 2013). D’autre part, lorsqu’ils expliquent aux lecteurs pourquoi certains sortent du classement, les journalistes soulignent combien la frontière entre « entrepreneur » et « rentier » est labile :

Le constat est édifiant : des 500 fortunes que nous classions il y a quinze ans, moins de six sur dix figurent encore dans cette édition. Sur notre radar, par exemple, plus de traces des Guichard (Casino), Defforey (Carrefour), Dubois (Castorama)… Non pas que ces fortunes de la distribution, caractéristiques de la France des Trente Glorieuses aient disparu, mais elles se sont diluées. En vendant leur société à un concurrent ou à un fonds, les entrepreneurs se sont transformés en rentiers et disparaissent de notre classement, qui ne s’intéresse qu’aux fortunes qui continuent de faire croître l’économie.

(Challenges, juillet 2011).

33Ces ambiguïtés tiennent notamment à la difficile qualification des fortunes dites « professionnelles ». Plus la fortune croît, plus elle semble collective puisqu’elle enrichit du même coup l’ensemble du groupe familial dont les frontières sont difficiles à déterminer. Par ailleurs, plus le patrimoine est conséquent, plus la frontière entre rente et travail entrepreneurial est précaire. La distinction entre ce qui relève de l’« entrepreneur » et du « rentier » est ainsi peu objectivable à mesure que les fortunes grossissent, de même que la distinction entre fortunes individuelle et collective. Dans les deux classements cités, sont présentés parfois des individus, parfois des familles ou des branches familiales et parfois les deux (le nom d’une personne figure souvent au premier plan, mais on peut lire par la suite dans la présentation : « La famille X détient depuis, etc. »). M. Gilding (2005) relève déjà cette difficulté à homogénéiser l’échelle des fortunes dans son article « Families and Fortunes », consacré aux fortunes australiennes. Il note que le classement des 200 fortunes les plus importantes contient d’un côté des familles et de l’autre des individus et souligne le fait que la fortune est difficilement imputable à un individu unique :

  • 20 Traduction libre.

En définitive, c’est par une appréciation toute personnelle sur le montant atteint par les participations que les rédacteurs du classement des « riches 200 » en viennent à qualifier certaines fortunes « d’individuelles » – lorsque la richesse « familiale » est devenue si dispersée qu’elle peut se muer en un certain nombre de fortunes « individuelles » – et d’autres de « familiales » – lorsqu’une richesse « individuelle » a innervé différentes branches au point d’en devenir « familiale » (p. 30)20.

  • 21 É. Tréguier souligne en entretien que les numéros consacrés au classement se vendent en moyenne deu (...)
  • 22 Avant publication du classement, les journalistes en charge de celui-ci envoient une notification a (...)

34Le succès – commercial notamment21 – que connaissent les classements de Challenges montre en creux combien les rhétoriques de légitimation des fortunes sont pourtant assises à présent sur la distinction normative et fluctuante entre les deux figures que sont l’« entrepreneur » et le « rentier ». Ce succès se lit, entre autres, au travers des réponses des classés que reçoivent les journalistes à la notification envoyée qui fait état du patrimoine estimé par le magazine22. Plusieurs prennent la plume pour commenter les chiffres soumis par Challenges. On peut lire dans le numéro de juillet-août 2001 qu’« au fil des ans, les réticences que nous rencontrions lors de l’enquête préalable à l’établissement de notre classement s’estompent. Il n’est plus rare de voir certains entrepreneurs corriger à la hausse l’estimation de leur patrimoine, que nous leur adressons avant publication ». En somme, il est bon d’être dans le classement : « Jamais les patrons et les grands actionnaires n’avaient participé avec un tel enthousiasme à ce palmarès, que la plupart avouent d’ailleurs dévorer dès sa parution », peut-on lire dans le numéro de juillet 2008 consacré au classement. Bernard Magrez, le dirigeant du distributeur de whisky et de porto William Pitters, qui a révisé de moitié – à la hausse – le montant estimé de sa fortune, commente ainsi avec enthousiasme le classement 2009 dans le numéro qui suit sa sortie :

Le numéro 176 de votre magazine est d’une exceptionnelle qualité, tant il donne, en particulier à des jeunes et à des moins jeunes chefs d’entreprise, fondateurs de leurs œuvres, l’envie de poursuivre le plus longtemps possible leurs initiatives gagnantes. Vous n’avez peut-être pas conscience de la portée dynamique de l’article « À tout senior tout honneur ». Les exemples magnifiquement développés que vous citez (j’en connais précisément deux) me donnent une réelle envie, à 73 ans, de poursuivre avec acharnement mes projets professionnels – d’ailleurs, je ne sais faire que cela –, et faire en sorte qu’ils soient les plus gagnants possible.

(B. Magrez, Challenges, n° 177, août 2009)

35Le succès du classement auprès des personnes classées entre en écho avec la dynamique de « revalorisation symbolique du capital économique » (Gerard & Wagner, 2015, p. 11) perceptible notamment au travers de la présence de plus en plus nombreuse de dirigeants d’entreprise dans le Who’s Who (Denord, 2011).

36Bien que la distinction entre fortunes héritées et fortunes constituées soit empiriquement étayée – 23 % des ménages de notre base n’ont ni hérité ni reçu de donations –, elle suppose toutefois de tenir compte des effets de structure parfois importants (rôle des guerres dans l’effondrement du flux successoral ; nouveau poids des donations du vivant dans la transmission des patrimoines) qui font bouger les rapports entre fortunes héritées et fortunes nouvelles. Le glissement entre cette distinction et la notion de mérite renvoie d’abord à l’ensemble des représentations qui affleurent dès lors que l’on parle de richesse et aux efforts de légitimation réalisés par les acteurs pour expliquer l’origine de leur fortune. Plus le patrimoine est conséquent et l’héritage diversifié, plus l’aveuglement relatif des ménages quant à l’origine de celui-ci est grand. De même, plus les revenus non salariaux prennent le pas sur les revenus du travail, plus la richesse se veut légitime et s’accompagne de mises en récit dans lesquelles le travail et les efforts consentis sont soulignés. C’est finalement moins l’héritage qui donne du pouvoir symbolique à l’argent que la réinscription de l’accumulation patrimoniale dans un récit plaçant en son centre un individu qui travaille et qui n’est pas seulement un maillon dans une chaîne. Critiquant la notion de « classe oisive » de T. Veblen (1899) qu’il trouvait fortement datée, C. Wright Mills (2012) [1956] avance en ce sens dans son chapitre sur les « richissimes » que la nouvelle classe supérieure tend de plus en plus à imiter le groupe des cadres et à se mêler à lui :

Il y a parmi les richissimes Américains des avares oisifs et des travailleurs prodigues, mais, dans l’histoire des grandes fortunes américaines, tous les avares n’ont pas fait que détacher des coupons. Ils ont généralement « travaillé » d’une façon ou d’une autre pour augmenter la valeur des coupons qu’ils détachent – ou du moins ils ont fait semblant de travailler en faisant gérer leurs affaires par d’autres. [...] Le prétendu caractère dégradant du travail, sur lequel repose l’essentiel de la conception veblenienne des classes supérieures, ne concorde guère avec la morale puritaine du travail qui caractérise une grande partie de la vie américaine, et de nombreux éléments de la classe supérieure. (p. 159-160)

37Il perçoit déjà dans les années 1950 ce qui transparaît ici, à savoir la place centrale du travail dans les rhétoriques de légitimation des fortunes. Si on le suit, il est dès lors délicat de distinguer les personnes qui se revendiquent « entrepreneurs » de celles qui ne seraient que de simples « rentiers » et cette opposition doit surtout s’entendre comme une catégorisation permettant d’individualiser des trajectoires d’accumulation patrimoniale fortement marquées par l’héritage et assises sur une rente financière, mais auxquelles se mêlent également des formes hybrides de travail. Si les oppositions communes – entre patrimoines « professionnel » et « privé » ; entre les « héritiers » ou « rentiers » et les « entrepreneurs » – peinent à rendre compte empiriquement de la morphologie des fortunes, il y a bien une lutte symbolique de classement perceptible dans la mobilisation encore importante de ces frontières dans les mises en récit qui accompagnent l’accumulation patrimoniale. En somme, les transformations des modes de détention des patrimoines brouillent la frontière entre patrimoines « professionnel » et « privé », là où les rhétoriques de légitimation des fortunes construisent au contraire deux figures antagoniques : celle du « riche particulier » et celle de « l’entrepreneur » qui ferait travailler son capital.

3. Une classe insaisissable : les cheminements autonomes du « riche particulier » et de « l’entrepreneur fortuné »

38Les distinctions entre patrimoine « privé » et « professionnel » sont particulièrement délicates à établir lorsque les supports de détention des patrimoines changent : dès lors que les cadres participent au capital de l’entreprise, que les patrimoines sont détenus par l’intermédiaire de constructions complexes, en particulier par le biais d’holdings au statut juridique flou. Les instruments permettant de penser ces nouveaux modes d’intermédiation sont peu nombreux et il est très délicat de retisser le lien, désormais distendu, entre ceux qui possèdent des capitaux et ceux qui participent à la direction de groupes ou de sociétés d’une part, entre la détention de participations par holdings interposées et le reste du capital détenu d’autre part. Les cheminements autonomes de la figure de « l’entrepreneur fortuné » qui ferait « travailler son capital » et de celle du « riche particulier » assis sur une rente participent de l’invisibilisation d’un groupe de possédants, qui usent des nouveaux modes de détention du patrimoine pour contrôler celui-ci et le transmettre à la génération suivante. C’est l’État qui, en particulier, a rendu difficile la saisie de ces nouvelles frontières qui traversent le groupe des possédants. Au flou juridique autour du statut des holdings, qui peut être considéré comme une première forme d’invisibilisation des frontières de la richesse par l’État, s’ajoutent les interdictions qui pèsent sur la publication de données offrant une vue complète sur la distribution des richesses, que celles-ci soient portées par la CNIL vis-à-vis des journalistes, par l’administration fiscale autour de la diffusion des données récoltées dans le cadre de l’ISF, ou encore par la statistique publique, l’enquête « Patrimoine » permettant surtout de travailler sur les fortunes de « riches particuliers ». Revenons sur ces trois formes.

39Pour être en mesure d’évaluer et de dévoiler le contenu des cinq cents individus les plus riches, les journalistes ont dû partiellement endosser les habits du statisticien. Il s’agit pour eux de débusquer les liens entre une multitude de sociétés (la base de données de Challenges contient plus de 10 000 noms de sociétés) et ceux qui les détiennent, en travaillant, à partir d’un logiciel de recherche puissant, sur les comptes des sociétés publiés et enregistrés par le tribunal de commerce. Ce travail est lourd et difficile, tant les modes de détention du capital par sociétés interposées ont rendu complexe la reconstitution précise des volumes détenus et leur rattachement à un propriétaire, effacé derrière plusieurs personnes morales. Si les concepteurs du classement mettent en lumière les nouveaux modes de contrôle du capital, ils ne peuvent en revanche appréhender et rendre compte des différents éléments qualifiés de « privés » détenus par les fortunés qu’ils classent. La justification normative au choix de ne considérer que les fortunes « qui travaillent », précédemment mise en lumière, vient en fait masquer une interdiction juridique de publier tout ce qui touche aux éléments « privés » de la fortune. C’est bien parce que l’État interdit toute publication touchant au patrimoine « privé » que le classement médiatique des fortunes est assis sur l’opposition, pourtant bancale, entre patrimoines « privé » et « professionnel ». Il est à ce titre précisé dans un des numéros de Challenges (2004) :

Pour des raisons légales, il n’est en effet pas question d’évaluer d’autres types d’actifs [que les participations], comme les immeubles de famille, les œuvres d’art ou les yachts. La base de données de l’Observatoire des riches ne déborde donc en aucun cas sur le territoire de la vie privée, que souhaitent, à juste titre, protéger les familles concernées.

(Challenges, juillet 2004)

  • 23 Traduction libre. L’auteure montre notamment que les gestionnaires de fortune, qui prennent en char (...)

40Le souhait de respecter la vie privée de ces « entrepreneurs », argument souvent convoqué, ne tient pas tant les journalistes sont souvent tentés de dévoiler – et dévoilent quand ils peuvent – le style de vie « extraordinaire » de ces riches Français : photos de villas par satellite (Challenges, juillet 2013), reportages sur les villes qui concentrent le plus de riches dans Capital, etc. Cet obstacle que rencontrent les concepteurs du classement est loin d’être anecdotique. Il rappelle combien, de façon générale, l’État a rendu impossible la mise au jour des patrimoines les plus conséquents. Dans de nombreux articles et ouvrages, M. Pinçon et M. Pinçon-Charlot (1996, 1997, 2001) soulignent ainsi l’impossibilité d’accéder à des données sur les plus fortunés. L’instauration de l’ISF assure une collecte d’informations exhaustives sur les patrimoines considérés comme importants par l’administration fiscale. Mais, contrairement à tous les autres impôts directs, les déclarations d’ISF, qui auraient permis de recouper les données des journalistes avec celles qui sont délivrées par le fisc et de tenir ainsi compte du reste du patrimoine des 500 personnes classées, ne sont pas communicables. La Direction générale des Finances publiques ne délivre que des données agrégées pour éviter toute possibilité de recoupement et maintenir le caractère anonyme des données distribuées, rendant impossible par la même occasion un traitement plus sociologique de celles-ci. Par ailleurs, la CNIL interdit toute publication d’éléments considérés comme « privés ». Ne sont publiables que les données portant sur l’activité des sociétés. Finalement, comme le soulignent A. Bihr et R. Pfefferkorn (2011), « les détenteurs de fortunes s’abritent ainsi de la critique, en paroles et en actes, de ceux qui auraient toutes les raisons de leur demander des comptes. Ils possèdent les moyens de préserver leur anonymat, voire d’écarter d’éventuels regards indiscrets et importuns ». Plus récemment, B. Harrington (2016) souligne, de même, que les trusts ne sont pas enregistrés publiquement et qu’ils sont sujets à très peu de contrôles par les États. Elle évoque ainsi un « problème plus général des recherches sur les élites », qui tient au fait que « les fortunés sont presque toujours absents des données publiques disponibles » (p. 10)23.

  • 24 J. Thorndike, dans un article de 2009 (« “The Unfair advantage of the few”: the new deal origins of (...)

41L’attention portée par l’État à la confidentialité est loin d’être évidente. Elle contraste par exemple nettement avec certaines pratiques de publications de données, parfois nominatives, par le Bureau of Internal Revenue aux États-Unis. Ces données, qui mettent en regard les immenses fortunes matérielles de certaines familles américaines et l’impôt que ces dernières paient, ont notamment contribué à instaurer une Wealth Tax en 193524. On ne retrouve pas, en l’occurrence, dans le classement Forbes (publié à compter de 1982), la distinction entre fortunes « professionnelles » et fortunes « privées ». Le travail qui permet d’établir la liste des 400 plus grosses fortunes américaines repose sur l’exploration de données portant sur les sociétés et de données fiscales, qui peuvent donc porter aussi sur les éléments « privés » du patrimoine ; « l’immobilier, les yachts, les voitures de collection, les avions » sont par exemple pris en compte dans l’estimation (Beckert, 2015, p. 5). Même si les concepteurs du classement Forbes 400 concèdent qu’une estimation précise des fortunes est impossible et qu’ils ne peuvent fournir qu’une approximation de ces dernières (idem), les obstacles à l’accès et à la diffusion de données ayant trait aux éléments considérés comme « privés » semblent plus importants en France.

42Sur ce point, l’enquête « Patrimoine » (2010) de l’INSEE, présentée succinctement en introduction et dans laquelle un plus grand nombre de patrimoines importants ont été introduits, paraît particulièrement originale, puisqu’elle donne accès pour la première fois à des données sur des patrimoines au volume important. C’est un petit groupe d’économistes qui est à l’origine de l’élaboration de la première enquête « Patrimoine » de l’INSEE, qui alors appelée enquête « Actifs financiers », en 1986. Celle-ci, centrée initialement sur les seules liquidités, comme l’indique son nom, voit son objet s’élargir tous les six ans (fréquence de son renouvellement), pour venir aujourd’hui englober l’ensemble des avoirs liquides et non liquides – immobilier, œuvre d’art, actifs dits « professionnels » – des particuliers. Elle prend le nom d’enquête « Patrimoine » à partir de 1998 (troisième édition de l’enquête). Derrière le choix du terme de « patrimoine », moins chargé que celui de « fortune », se cache aussi une difficulté à appréhender les plus gros possédants. Les concepteurs de la dernière enquête, de 2010, se sont efforcés d’en corriger le nombre en introduisant dans leur échantillon une proportion plus importante de gros patrimoines et en stratifiant plus finement ces derniers. Dans l’enquête, ne sont toutefois renseignés, au titre du patrimoine « professionnel », que les actifs physiques de l’entreprise (terre, terrains, bâtiments, cheptels, et stocks détenus). Impossible, autrement dit, d’appréhender la part de détention du capital social de l’entreprise par certains particuliers. Le modèle de l’enquête semble être celui de l’exploitation agricole et non celui de la Société par actions, a fortiori de la holding animatrice de groupe. S’il est possible d’appréhender les transformations de certains modes d’intermédiation et de détention des capitaux, en particulier l’essor de l’assurance vie, les formes complexes de détention du capital, et plus largement les formes d’actionnariat sont en revanche très délicates à objectiver sur cette base. L’absence de différenciation entre les porteurs de titres – petit porteur ou actionnaire détenant une part conséquente du capital – rend particulièrement complexe l’estimation du capital attaché à une entreprise. La mobilisation non questionnée de la distinction entre patrimoines « professionnel » et « privé », utilisée dans sa version la plus simple dans l’enquête « Patrimoine », contribue ainsi à masquer les enjeux juridique et politique que cette opposition recouvre.

43Les enquêtes « Patrimoine » de l’INSEE ne permettent pas de mettre en lumière le capital attaché à une société, bien qu’elles offrent une vue sur les éléments du patrimoine qualifiés de « privés ». Inversement, les classements des fortunes, qui s’appuient sur un travail d’investigation visant à reconstituer les parts détenues par l’intermédiaire de différentes sociétés, ne rendent pas compte des éléments considérés comme « privés » du patrimoine détenu par les fortunés classés. En somme, l’enquête « Patrimoine » est conçue pour recenser les patrimoines de « riches particuliers », là où les classements des fortunes se concentrent sur la figure de « l’entrepreneur fortuné ». Cette division du travail de mesure de la richesse rappelle combien « les institutions [...] réactualisent la frontière entre production publique et production privée des nombres » (Lemoine, 2011, p. 221). La déconnexion entre les deux figures, parce qu’elle est entretenue par les catégories d’État et les classements médiatiques, invisibilise le groupe de possédants, qui en recourant à de nouveaux supports de détention comme les holdings, est précisément constitué de riches particuliers ayant hérité, qui sont aussi des actionnaires fortunés faisant travailler leurs capitaux.

Conclusion

44En étudiant la formation et du maintien des fortunes, dimension trop souvent délaissée dans l’étude des classes supérieures, il est possible de rendre compte de certaines de leurs transformations. La place centrale des entreprises familiales dans les processus d’accumulation patrimoniale a déjà été soulignée (Davidoff & Hall, 2014). Mais l’émergence de nouveaux supports de détention patrimoniaux rend compte d’un phénomène inverse : c’est la structuration d’un patrimoine mêlant le plus souvent éléments « privés » et « professionnels » au sein de structures juridiques apparentées à des sociétés qui favorise l’accumulation, le contrôle comme la transmission du patrimoine au moindre coût, fiscal notamment. Là où ces supports sophistiqués, sans véritable fondement juridique, brouillent la frontière entre patrimoine « privé » et « professionnel », cette distinction a pourtant connu un certain succès. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large qui tend à placer l’individu et son travail au principe de son histoire. Paradoxalement, alors que l’héritage pèse à nouveau fortement sur la formation du capital économique, la fortune est dépeinte sous les traits de la figure de l’entrepreneur absorbé par ses affaires qui a su faire travailler son capital. Les outils manquent encore pour prendre la mesure de ces nouvelles frontières qui traversent le groupe des possédants, tant les deux figures – celle de « l’entrepreneur fortuné » et celle du « riche particulier » – ont été autonomisées. Le flou juridique qui entoure le statut des holdings animatrices, la stricte interdiction de divulguer des informations caractérisées de « privées », l’absence de communication des données fiscales collectées dans le cadre de la levée de l’ISF comme les difficultés qui pèsent sur l’étude de l’actionnariat dans l’enquête « Patrimoine » de l’INSEE contribuent pleinement à cette invisibilisation. Aussi, c’est bien l’État qui, au travers de ces différentes dimensions, rend particulièrement difficile la saisie des nouvelles coutures de la richesse et qui contribue, ce faisant, à donner une assise à la rhétorique entrepreneuriale et méritocratique de légitimation des fortunes.

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Notes

1 Dans un article qui retrace la financiarisation « à la française », P. François et C. Lemercier (2016) discutent de ce que recouvre la financiarisation, communément convoquée pour éclairer l’accroissement spectaculaire de la rémunération moyenne versée aux actionnaires au cours des vingt dernières années. Ils montrent notamment que l’hégémonie du secteur financier n’a rien de nouveau – les entreprises financières sont déjà nombreuses à la fin des années 1970. L’avènement de la valeur actionnariale ne tient pas non plus aux transformations de l’actionnariat comme des carrières et des propriétés sociales, étonnamment stables, des dirigeants entre les années 1970 et les années 2000. Elle traduirait plutôt une conversion des dirigeants financiers aux normes de la valeur actionnariale.

2 N. Van der Zwan (2004) distingue trois cheminements principaux des études sur la financiarisation. Une première série de travaux, développés notamment par les théoriciens de la régulation, a trait à la nature des régimes d’accumulation. Une seconde porte sur l’émergence de la valeur actionnariale, retraçant la manière dont les bouleversements de la propriété du capital, comme les différentes réformes autour du trust aux États-Unis, ont contribué à profondément modifier les relations de pouvoir dans l'entreprise, entre ceux qui en détiennent les parts et ceux qui la dirigent. Enfin, des travaux plus récents ont été développés sur la financiarisation de la vie quotidienne, questionnant les modes d’appropriation du langage et des pratiques financières par tout un chacun.

3 On pense notamment aux travaux qui, dans la lignée de l’ouvrage fondateur de N. Fligstein (1990), se sont penchés sur la place des « managers » dans l’entreprise (Useem, 1996 ; Montagne, 2014).

4 Dans la lignée des recherches sur l’avènement de la valeur actionnariale, les travaux portant sur les métamorphoses des élites et des entreprises ont connu des développements récents (Comet & Finez, 2010, Mizruchi, 2013, François et al., 2015), en particulier ceux sur les carrières de dirigeants (Dudouet, 2010) et sur les interlockers (Mizruchi, 1996).

5 Vingt-neuf entretiens ont été réalisés avec des redevables durant les années 2012 et 2013. Parce qu’il a été impossible d’obtenir des recommandations successives (principalement en raison du sujet délicat – l’argent – de l’interaction), ces derniers ont été contactés par l’intermédiaire de proches qui, à de rares exceptions près, n’étaient pas eux-mêmes des enquêtés. La majorité des enquêtés est composée d’anciens dirigeants d’entreprise et cadres supérieurs, une minorité d’entre eux est constituée d’agriculteurs à la retraite. Si la valeur des patrimoines des enquêtés peut varier grandement – du million détenu en immobilier à la vingtaine de millions détenus principalement au travers de titres financiers –, elle est toujours supérieure à un million d’euros, situant tous les enquêtés dans les 3 % les plus riches. Au cours de l’entretien, les enquêtés étaient invités à revenir en détail sur l’accumulation patrimoniale, à raconter les manières de prendre en charge les activités liées à cet argent accumulé et les relations nouées aux divers intermédiaires sollicités à cette fin. Au fil de l’entretien, des questions ayant trait aux impôts, en particulier à l’impôt de solidarité sur la fortune, étaient abordées.

6 Cette comparaison est assez délicate en pratique, au vu du peu d'informations sur la composition des plus gros patrimoines. Les quelques sources disponibles renseignent la composition des patrimoines des défunts à partir des archives successorales. On mobilise ici les données travaillées par T. Piketty (2013) sur la composition des patrimoines parisiens en 1872 et en 1912, ainsi qu'un article sur les riches défunts de L. Arrondel et d’A. Laferrère (1994), qui porte sur les grosses successions en France en 1987.

7 L'assurance vie (enveloppe juridique permettant de loger des produits financiers) commence à être commercialisée par les gérants privés à partir des années 1970, dans un contexte où la plupart des banques démarrent une activité de compagnie d'assurances.

8 La définition des biens « professionnels » a été progressivement élargie lors des différentes réformes de l’ISF, dans l’idée notamment de diminuer les montants d’imposition des actionnaires et de faciliter les transmissions d’entreprise (Herlin-Giret, 2017).

9 Entretien avec un représentant du MEDEF en charge des questions de fiscalité (septembre 2016).

10 Les « Pactes Dutreil », votés en 2003, permettent à des actionnaires minoritaires, qui collectivement détiennent au moins 25 % du capital d'une société cotée ou 34 % d'une société non cotée et s'engagent à ne pas céder ces titres pendant au moins six ans, de réduire l'assiette des actifs compris dans le pacte. L’abattement était de 50 % en 2003, il est passé à 75 % en 2007.

11 En suivant A. Spire (2009), on préfère ici l’emploi du terme « illégalismes » à celui de « pratiques illégales ». Le terme d’illégalisme présente l’avantage « de ne pas préjuger de l’intentionnalité de celui ou celle qui ne respecte pas la loi » (p. 146) et d’insister plutôt sur le rôle des institutions – ici le flou qui entoure la définition des holdings animatrices – dans l’adoption de telles pratiques.

12 Ce principe de légitimation trouve un écho particulier dans le dernier ouvrage de S. Khan (2015), qui porte sur la formation de jeunes lycéens fréquentant une école prestigieuse. L'auteur met en lumière l'essor d'une conception méritocratique de l'élite, qui viendrait remplacer le privilège des « bien nés » : « les marques aristocratiques de classe, d'exclusion et d'héritage ont été rejetées » (p. 343), écrit-il, sans déboucher pour autant sur une réduction des inégalités.

13 Dans l’enquête, les revenus financiers désignent les intérêts et dividendes « provenant de livrets d'épargne, bons, obligations, actions, SICAV, etc. ».

14 Comme le montre A. Spire (2015, p. 65), T. Piketty tend ainsi à construire deux régimes d'inégalités : « celles, acceptables, qui sont liées aux revenus du travail (pour peu qu’on empêche grâce à l’impôt les rémunérations faramineuses comme en connaissent les “super-cadres” aux États-Unis) et celles, illégitimes, qui sont liées à la rente et à l’héritage. Ce faisant, il n’explicite pas complètement les présupposés d’une telle vision du monde qui tient pour établi que les compétences s’acquièrent par les études, le travail et la réussite professionnelle, indépendamment des capitaux sociaux et culturels hérités. »

15 Remarquons toutefois que la question est ambivalente : on ne sait pas vraiment s'il s'agit d'évaluer l'importance de l'héritage ou de la donation dans la constitution de la fortune actuelle ou s'il s'agit juste de rapporter de façon comptable la valeur de la donation ou de l'héritage à la valeur du patrimoine actuel. Cet exercice, compte tenu de l'inflation et du taux de rendement d'un patrimoine, est quasi-impossible à réaliser. Le prix d'un immeuble et le rendement d'un portefeuille de valeurs mobilières reçus dans les années 1970 ont tellement évolué qu'il est extrêmement complexe de distinguer nettement le poids de la valeur passée des actifs dans la valeur actuelle des biens.

16 Dans son fameux article « L'illusion biographique », P. Bourdieu (1986) souligne les nombreux présupposés de cette approche, qui fait de la « vie » une suite d'événements cohérents qui « peut et doit être appréhendée comme expression unitaire d'une "intention" subjective et objective, d'un projet » (p. 70). Les réponses renseignent ainsi plus sur la façon dont les répondants légitiment l'accumulation patrimoniale que sur les événements à l'origine de cette dernière.

17 Si dans l’étude des patrimoines, la distinction entre les stocks et les flux semble essentielle et s’impose d’elle-même, elle ne doit pas masquer une distinction non moins importante entre les types de stocks détenus d’une part (l’attention portée aux supports de détention patrimoniaux va en ce sens), entre les types de flux d’autre part. Comme le souligne R. Boyer (2013) à propos de l’ouvrage Le Capital au xxie siècle de T. Piketty (2013), dans l’analyse de la distribution des revenus et des inégalités construite par ce dernier, les spécificités du rapport salarial ont été oubliées, T. Piketty n’incluant pas « le rapport de domination propre à l’organisation de la production dans une économie capitaliste » (§ 29).

18 Traduction libre.

19 Les lecteurs n'hésitent pas à commenter ces catégories en s'accordant ou en contestant les catégorisations produites à l'intérieur du classement. Dans le numéro d'août 2015, un lecteur souligne ainsi qu'« une erreur s'est glissée en page 48 : vous mettez François Pinault dans la catégorie “entrepreneurs”, alors qu'il est dans la même catégorie que Vincent Bolloré. Le père de François- Henri Pinault a démarré son business avec l'entreprise familiale de bois et non pas de rien. Donc, la famille Pinault entre dans la catégorie des “héritiers développeurs” ».

20 Traduction libre.

21 É. Tréguier souligne en entretien que les numéros consacrés au classement se vendent en moyenne deux fois et demie plus que les autres numéros.

22 Avant publication du classement, les journalistes en charge de celui-ci envoient une notification aux 500 personnes classées, laquelle présente l’évaluation du patrimoine de ces derniers par les journalistes.

23 Traduction libre. L’auteure montre notamment que les gestionnaires de fortune, qui prennent en charge les patrimoines les plus conséquents, s’appuient sur de telles structures pour protéger les divers secrets, mais aussi les noms, des bénéficiaires.

24 J. Thorndike, dans un article de 2009 (« “The Unfair advantage of the few”: the new deal origins of “Soak the Rich” taxation »), revient sur la genèse de l'instauration de la wealth tax par Roosevelt pendant le New Deal. Il souligne bien le rôle essentiel du Bureau of Internal Revenu (BIR), qui en menant des investigations et en s'appuyant sur les publications du magazine Fortunes va rendre publique un ensemble de données confidentielles sur le patrimoine de quelques grandes familles américaines. Le BIR publie par exemple une étude portant sur une unique famille et mettant au grand jour les stratégies d'évitement de l'impôt mises en œuvre par ses membres ainsi que diverses listes hasardeuses de « wealth by reputation », afin de susciter l'indignation publique (Thorndike, 2009), les processus de scandalisation produisant souvent une remise en cause brutale des rapports institués (De Blic, 2005, p. 11-12).

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Table des illustrations

Titre Graphique 1 : Composition des patrimoines par tranche
Légende Champ : Ménages interrogés dont le patrimoine net est supérieur à 552 300 euros (n = 3 125)
Crédits Source : Enquête INSEE « Patrimoine 2010 »
URL http://journals.openedition.org/regulation/docannexe/image/12388/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 988k
Titre Graphique 2 : Parts des différents revenus par tranche de patrimoine
Légende Champ : Ménages interrogés dont le patrimoine net est supérieur à 552 300 euros
Crédits Source : Enquête INSEE « Patrimoine 2010 »
URL http://journals.openedition.org/regulation/docannexe/image/12388/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 708k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Herlin-Giret, « Quand les héritiers deviennent des « entrepreneurs » : les nouveaux appuis rhétoriques et pratiques de l’accumulation », Revue de la régulation [En ligne], 22 | 2nd semestre / Automn 2017, mis en ligne le 31 janvier 2018, consulté le 14 août 2018. URL : http://journals.openedition.org/regulation/12388 ; DOI : 10.4000/regulation.12388

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Auteur

Camille Herlin-Giret

Chargée de recherches F.R.S-FNRS (CRC) ; camille.herlin-giret@ulb.ac.be

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