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Dossier : Financiarisation et classes sociales

Défense des classes dominantes : la division du travail de légitimation à l’épreuve des scandales financiers internationaux

Defending Dominant Classes: The Legitimation of Power in Face of International Financial Scandals
Defensa de las clases dominantes. La divisón del trabajo de legitimación  puesta a prueba de los escándalos financieros
Anthony Amicelle et Jean Bérard

Résumés

S’inscrivant dans la lignée des travaux sociologiques sur la résistance au stigmate des élites, cet article propose d’analyser les réactions à chaud suscitées par le scandale des Panama papers. Il s’agit plus précisément d’être attentif aux appuis normatifs et aux registres argumentatifs mobilisés par les personnes physiques et morales directement mises en causes par ces révélations médiatiques (banques, cabinets d’avocat, chefs d’État, élus politiques, chefs d’entreprises, actionnaires, familles fortunées). Il s’agit aussi, dans le même mouvement, d’objectiver les prises de position des acteurs gouvernementaux et des commentateurs les plus visibles de la vie politique et économique française. L’objectif est de montrer que le pluralisme tempéré des points de vue exprimés par cette diversité d’acteurs est fondé sur une ligne directrice commune participant de fait à la défense de l’ordre financier existant. Cette diversité relative forme en effet les contours d’une division du travail de légitimation du pouvoir - et donc par extension du travail de domination - entre les détenteurs du capital économique et financier, les titulaires du pouvoir d’État ainsi que des journalistes, éditorialistes et autres experts médiatiques s’exprimant au nom de leur capital culturel.

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Texte intégral

Les auteurs tiennent à remercier les évaluateurs de la Revue de la régulation ainsi que Mylène Mailhot pour son aide précieuse au cours de cette recherche.

« [Le champ du pouvoir] ne se réalise et ne se manifeste qu’au travers de pouvoirs émis par une véritable solidarité organique, donc à la fois différents et interdépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire de mécanismes (tels que ceux qui assurent la reproduction du capital économique et du capital culturel) qui orientent les actions et les réactions d’un réseau d’agents et d’institutions à la fois concurrentes et complémentaires, et engagés dans des circuits d’échanges légitimant de plus en plus longs et de plus en plus complexes. L’unité de la classe résulte, en ce cas, de la pluralité de principes de domination (pouvoir ou espèce de capital) incomparables, qui tend à limiter la concurrence entre détenteurs de pouvoir et à favoriser entre eux des alliances partielles et multiples » (Bourdieu, 2011, p. 137).

Introduction

  • 1 Michael Hudson, « Panama Papers Wins Pulitzer Prize » 10 avril 2017. https://panamapapers.icij.org/ (...)

1Le 3 avril 2016 a été marqué par la parution, dans plus de 60 pays simultanément, des premières révélations issues de la fuite de millions de documents appartenant au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Émanant d’un collectif de journalistes (The International Consortium of Investigative JournalistsICIJ), ces révélations ont donné le signal de départ au scandale connu depuis lors sous le nom de Panama papers. Au moment de finaliser cet article, le collectif de journalistes reste actif à ce sujet en faisant notamment le décompte des suites judiciaires et législatives de leur travail : 150 enquêtes ou audits menées par la police, les douanes, la justice, les Parlements et de nombreuses entreprises ont été conduits dans 79 pays avec plus de 6 500 personnes mises sous enquête1. Moins de deux ans plus tard, les Panama papers ont toutefois cédé la place médiatique aux Paradise papers. Ce nouveau scandale international initié par l’ICIJ a mis en évidence le fait que l’évasion des capitaux dans les paradis fiscaux n’a pas été freinée par les précédentes révélations, loin s’en faut. Elle s’est même accélérée en prenant encore davantage place au cœur du fonctionnement du capitalisme financier contemporain.

2Cette situation est loin d’être surprenante pour qui prend le temps de replacer la séquence Panama papers dans l’histoire longue du traitement des élites délinquantes et de la gestion des scandales politico-financiers (Lascoumes & Nagels, 2014). La médiatisation de documents compromettants en matière d’évasion fiscale n’est pas inédite ni même récente et le caractère limité des transformations engendrées par ces scandales ne l’est pas plus. Relatant un scandale initié il y a près de 90 ans par la publication d’une liste d’évadés fiscaux trouvée dans un appartement loué à Paris par une banque suisse, Sébastien Guex souligne que ce scandale a bien eu des répercussions judiciaires et politiques – participant selon lui à la chute du gouvernement Herriot, mais il remarque aussi que « pour les fortunes de France, le compte en Suisse avait encore de beaux jours devant lui » (Guex, 2007, p. 102). Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes (2010) analysent en ce sens « les cycles d’une attention politique improductive », depuis le « vain processus » des années 1930 sur les havres fiscaux mené sous l’égide de la Société des Nations (Farquet, 2009), jusqu’à la séquence ouverte par la crise financière de 2008 (Boyer, 2009).

3La récurrence des apparitions de l’évasion fiscale à la table des discussions nationales et internationales est moins le signe de changements profonds qu’un élément structurel de son traitement. L’antienne est connue : la délinquance financière repose sur des mécanismes et des artifices techniques à faible visibilité dont peu de personnes s’estiment les victimes et qui la rendent difficile à repérer, à dévoiler, à poursuivre et à condamner (Sutherland, 1949 ; Levi, 1981 ; Lascoumes, 1986 ; McBarnet, 1991 ; Lascoumes & Nagels, 2014). Les auteurs de ces transgressions ont accès à un ensemble de ressources contribuant à les préserver des incriminations, que ce soit en influant sur la fabrique du droit et le travail des agences de régulation (Chavagneux et al., 2010), ou en maximisant le recours aux procédures et en jouant sur l’interprétation des normes lorsqu’ils sont soupçonnés d’une infraction (Spire & Weidenfeld, 2015). Certes, cette préservation n’est pas absolue et des révélations publiques telles que celles concernant Jérôme Cahuzac – ancien ministre du budget condamné pour fraude fiscale – conduisent parfois à des chutes politiques et à des sanctions pénales. Elles demeurent cependant l’exception comparées au très large spectre de « l’impunité fiscale » (Spire & Weidenfeld, 2015) documentée de longue date par la sociologie de la délinquance en col blanc (Sutherland, 1949 ; Acosta, 1988 ; Amicelle, 2014).

4La financiarisation croissante de l’économie (Aitken, 2011; Epstein, 2005 ; Langley, 2008 ; Martin, 2002 ; van der Zwan, 2014) marque-t-elle une rupture avec cette forme de domination de classe sur le fonctionnement du système pénal ? Dans le contexte actuel qui suit la crise financière de 2008, notre hypothèse est que cette financiarisation contribue à la fois au renforcement de cette domination et à sa plus grande exposition. Renforcement, parce que la financiarisation de l’économie s’est accompagnée d’une concentration accrue des richesses au sommet de la pyramide des revenus et des patrimoines (Lordon, 2008, Steiner, 2011, Piketty, 2013, Godechot, 2015). Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman ont récemment illustré l’ampleur de ces tendances aux États-Unis (2016). Alors qu’en 1980 les 1 % les plus riches gagnaient en moyenne 27 fois plus que les 50 % les moins riches, le multiple est aujourd’hui de 81. En définissant les classes dominantes comme « l’ensemble des agents disposant d’un pouvoir sur le fonctionnement d’un champ (politique, économique, bureaucratique ou culturel) et sur les conditions de sa reproduction » (Bourdieu, 2011, p. 128-129 ; Denord, Lagneau-Ymonet et Thyne 2011), on peut souligner que le placement de capitaux dans des paradis fiscaux s’inscrit pleinement dans la recomposition contemporaine de cet ensemble, parce qu’il concerne au premier chef la frange qui a acquis, ces dernières décennies, une richesse nouvelle : 80 % des richesses détenues dans les paradis fiscaux le sont par les 0,1 % les plus riches (Alstadsæter et al., 2017).

  • 2 Financial Transparency Coalition, « Une tâche difficile : quantifier les flux financiers illicites  (...)

5L’enrichissement des plus riches dépend en effet de leur capacité à « domestiquer l’impôt » (Spire, 2011), reflétée dans la forme en cloche des courbes sur les taux réels d’imposition, qui baissent à la fois en bas et en haut de la pyramide des revenus (Landais et al., 2011). Si les illégalismes fiscaux ne sont pas l’apanage des puissants, « l’approche sociologique des inégalités devant l’impôt incite […] à distinguer les illégalismes populaires qui consistent à transgresser explicitement la loi en s’exposant au contrôle de l’administration et les illégalismes plus répandus chez les dominants, qui consistent à utiliser les failles du droit en affichant “sa bonne foi” » (Spire, 2012, p. 12). Les représentants de la Financial Transparency Coalition observent que les pertes de revenus subies par les administrations fiscales ne cessent de croître2. Gabriel Zucman estime que 8 % de la « richesse cachée des nations » est ainsi placée dans ces paradis fiscaux (Zucman, 2013). Une telle estimation, même approchée, est importante parce qu’elle permet de rappeler une nouvelle fois que ces pratiques de dissimulation fiscales ne doivent pas être appréhendées comme des déviances individuelles, locales et ponctuelles aux marges du capitalisme actuel, mais plutôt comme un de ses traits structurants, faisant des paradis fiscaux « des acteurs parfaitement intégrés dans les structures légitimes du commerce et de la finance internationale » (Lascoumes  & Godefroy, 2004, p. 17-18 ; Chavagneux et al., 2010). Au regard des différences persistantes entre régimes fiscaux nationaux, le processus de financiarisation – signalant le « rôle croissant des motifs financiers, des marchés financiers, des acteurs financiers et des institutions financières dans le fonctionnement des économiques nationales et internationales » (Epstein, 2005, p. 3) – s’analyse en ce sens comme un facteur de renforcement de l’impunité relative accordée à l’évasion fiscale, et de la systématisation de cette dernière parmi les élites les plus fortunées.

6Pourtant, la répétition des fuites et des révélations manifeste une exposition croissante des illégalismes financiers, avec leur fréquente médiatisation et l’ouverture de débats politiques sur les manières d’y remédier. Comment, dans ces conditions, est-il possible de reproduire le « cycle de l’attention improductive » qui a marqué l’histoire des scandales financiers ? Pour reprendre une expression de Frédéric Lordon s’interrogeant sur les suites de la crise de 2008, en partant du scandale des Panama papers, nous voulons interroger un ensemble de réactions au prisme de leur « force d’inertie » (Lordon, 2009). Pour ce faire, nous nous inscrivons dans le prolongement des études qui ont porté sur la résistance au stigmate des élites délinquantes, avec leurs « rituels de restauration » et autres « narratifs défensifs » leur permettant régulièrement d’échapper à l’opprobre associée à leurs conduites transgressives (Black, 2007 ; Lascoumes, 2013). Nous nous inscrivons également dans la lignée des études qui voient dans les transformations de la finance les effets du fonctionnement du marché et des sophistications technologiques contemporaines (« ingénierie financière »), mais mettent aussi et surtout en avant le poids des cadres législatifs qui rendent ces transformations possibles (« ingénierie légale ») (McBarnet, 2010). Cette ingénierie légale est mise à l’épreuve au moment de l’éclatement d’un scandale, parce qu’une réponse aux faits dévoilés pourrait prendre la forme de propositions de réformes allant à l’encontre de l’ordre financier existant et, par extension, des intérêts des détenteurs de capitaux cachés et de leurs intermédiaires (banquiers et professionnels du droit et du chiffre). Comment les différentes fractions des classes dominantes peuvent-elles réagir au scandale en évitant de promouvoir des solutions susceptibles de remettre en cause le processus de financiarisation et « l’impunité fiscale »?

7Pour le comprendre, l’article analyse les registres argumentatifs mobilisés par les personnes physiques et morales (banques, cabinets d’avocat, chefs d’État, élus politiques, chefs d’entreprises, actionnaires, familles fortunées) directement mises en cause par les révélations médiatiques des Panama papers, ainsi que par le gouvernement en place et les principaux journalistes, éditorialistes et autres experts économiques.

8L’article vise à dégager deux niveaux d’analyses. Le premier porte sur le lien entre groupes d’acteurs et nature des réactions au scandale. Il est ainsi possible de distinguer des registres de réactions, selon qu’il s’agisse d’évadés fiscaux, de banques, du gouvernement ou de journalistes, d’éditorialistes et d’experts économiques. Le second niveau d’analyse porte, à l’inverse, sur ce qui lie ces positions diverses, c’est-à-dire l’exclusion de la nécessité du recours à la justice pénale et l’affirmation au moins implicite de l’incapacité de l’Etat à imposer une régulation nouvelle des comportements financiers. Pour cette raison, chaque section de l’article se concentre sur un groupe d’acteurs en particulier tout en visant également à montrer des formes de circulation d’arguments plus ou moins directes, par exemple entre discours des banques et positions des éditorialistes économiques.

Encadré 1. Méthodologie

Comme l’explique Frédéric Lebaron, à partir de la question plus large des réactions des économistes à la crise financière de 2008, une situation de crise produit à la fois une mise en question des analyses proposées par les experts les plus visibles mais aussi, paradoxalement, une amplification de leur « emprise rhétorique » comme interprètes de la situation (Lebaron, 2019, p. 18). En ce sens, poursuit-il, « la crise a même permis le développement d’un nouveau marché éditorial et médiatique, précisément centré sur l’interprétation de la crise, de ses causes, de ses « mécanismes » ou « enchaînements » historiques, de ses conséquences, et bien sûr de sa signification » (ibid.). Un tel constat est-il transposable à un scandale tel que celui des Panama papers ?

La présente recherche a consisté à recenser et analyser les réactions au scandale parmi les élites politiques, économiques, financières et médiatiques. Ces dernières ont en effet été poussées à s’exprimer pour se défendre en tant que cible des révélations et/ou prendre position en tant que gouvernant ou commentateur-expert de la vie politique et économique. Si nous avons confronté ces prises de position avec celles, tenues de longue date et avec constance, par les acteurs critiques de l’évasion fiscale, le but poursuivi était avant tout d’objectiver la défense des accusés, la réponse gouvernementale et la manière dont, pour reprendre les termes de F. Lebaron, un marché éditorial qui ignore habituellement cette question fiscale s’en saisit sous l’effet d’une situation de crise. Dans cette perspective, tout en s’inspirant de la sociologie pragmatique des scandales (Boltanski et al., 2007 ; de Blic & Lemieux, 2005), cet article s’en distingue pour partie. Plutôt que de vouloir traiter symétriquement l’ensemble des points de vue exprimés à la suite du dévoilement public de l’événement scandaleux, nous avons cherché à identifier et étudier systématiquement les positions propres à certaines catégories d’acteurs. Nous avons ainsi entrepris une collecte exhaustive des justifications émanant des accusés (français et internationaux), des réponses proposées par les membres du gouvernement français et des réactions émises par la fraction dominante du champ médiatique en France. Dans ce cadre, l’article est construit autour d’une série de citations choisies pour leur caractère représentatif de toutes les positions prises au sein de ces trois catégories d’acteurs ; positions identifiées et catégorisées lors du traitement des données collectées.

Le moment d’éclatement du scandale des Panama papers n’est pas celui, plein d’incertitudes, de la découverte soudaine d’un problème aux conséquences indéterminées, comme cela avait pu être le cas dans les jours qui ont suivi la chute de Lehman Brothers. La récurrence des scandales financiers internationaux fait que les discours des différents acteurs mentionnés s’inscrivent dans des tonalités et des registres déjà tenus par le passé. En ce sens, nous prenons le bref moment des réactions à chaud aux révélations comme un instantané qui force à l’explicitation simultanée des positions prises les acteurs du champ du pouvoir ; des positions qui, elles, s’inscrivent donc dans une plus longue durée.

Une première collecte de données a visé à rassembler un ensemble de réactions à la publication des Panama papers dans le temps chaud du scandale, du 3 au 18 avril 2016. À cette fin, nous avons utilisé la base de données Eureka3. Nous avons adopté la formule de recherche suivante : « panama papers » & (réaction* |conséquence*). Nous avons ensuite précisé graduellement notre recherche pour obtenir plus d’articles sur les acteurs et enjeux du scandale en ajoutant à notre recherche générale :

- des thèmes spécifiques (récidive, scandale, banque, retours, répercussions, lanceurs d’alertes, etc.) ;

- des institutions financières et politiques (Société générale, HSBC, Banque Royale du Canada, Banque Mondiale, OCDE, Union Européenne, etc.) ;

- une vingtaine d’acteurs touchés par le scandale et identifiés préalablement dans des articles plus généraux (par exemple Sigmundur David Gunnlaugsson – premier ministre islandais, Bjarni Benediktsson – ministre islandais des Finances, David Cameron – premier ministre du Royaume-Uni, Mauricio Macri – président de l’Argentine, Jose Manuel Soria – ministre de l’Industrie espagnol, Richard Attias – homme d’affaires franco-marocain, etc.).

Une seconde collecte de données a été effectuée pour cibler spécifiquement les réactions des journalistes, éditorialistes et experts économiques français sur une période un peu plus longue, du 3 avril au 3 mai 2016. Nous avons constitué une liste d’une trentaine de journalistes, éditorialistes et experts repérés par les sociologues des médias – mais aussi par des journalistes critiques (Mauduit, 2012) – comme ayant une position centrale sur la scène médiatique nationale – dont la propriété est elle-même de plus en plus concentrée (Cagé, 2015) – concernant les sujets économiques et ce, en raison notamment de leur multi-positionnement dans la presse écrite, radiophonique et télévisuelle. La collecte via Eureka a finalement été complétée par des recherches directes sur les sites des journaux, radios et télévisions employant ces journalistes et, le cas échéant, leurs blogs.

1. Le camp des accusés : la circulation des « narratifs défensifs »

9La sociologie de la déviance a forgé de longue date la notion de « techniques de neutralisation » pour désigner les excuses que les contrevenants donnent et se donnent à eux-mêmes pour soustraire leurs actions aux jugements de valeurs (Sykes, Matza, 1957 ; Sykes, 1978). Cette partie présente les récits proposés par les personnes et institutions mises en cause dans les Panama papers pour résister à l’accusation d’avoir commis ou organisé des actes délictueux.

1.1. Grandes fortunes : le silence à l’ère de la transparence

  • 4 Maxime Vaudano & Jérémie Baruch, « “Panama papers” : de riches Français muets sur leurs montages of (...)
  • 5 Jérémie Baruch & Maxime Vaudano, « Panama papers : ces riches Français à qui l’exil fiscal ne suffi (...)

10À la suite des premières révélations médiatiques, il est rapporté dans le journal Le Monde qu’une quinzaine de personnes dont le nom est mentionné dans les Panama papers font parties des cinq cent plus grandes fortunes de France. Parmi celles-ci, « cinq grandes fortunes françaises ont refusé d’expliquer […] leur présence dans les documents du cabinet panaméen Mossack Fonseca »4. On y retrouve des fortunes individuelles et des dynasties familiales bâties dans l’industrie du luxe, de l’hôtellerie et des biens de consommation courante, ainsi que dans le secteur des services. D’autres articles du même quotidien dressent également le portrait de grands patrons et de familles fortunées peu enclins à réagir publiquement aux informations dévoilées et aux sollicitations répétées des journalistes5. Si la stratégie du no comment a pu être adoptée par des détenteurs discrets de fortunes familiales cherchant à laisser passer l’orage, l’impératif de justification s’est en revanche imposé aux institutions et personnalités politiques et financières ayant rapidement dû se défendre sur la scène médiatique au nom de la gestion du risque réputationnel et de ses conséquences sur leurs activités électives et professionnelles.

  • 6 G20, « Global Plan Annex: Declaration on Strengthening the Financial System Statement Issued by the (...)

11En effet, si les scandales financiers n’ont rien de nouveau, les illégalismes fiscaux apparaissent tout de même plus exposés qu’auparavant. La période ouverte par la crise de 2008 a vu fleurir des critiques virulentes à l’encontre du capitalisme financier et de ses principaux représentants, les banques. À l’instar des prises de position du G20 sur la transparence fiscale depuis le sommet de Londres en 2009, de nombreux gouvernements ont été amenés à rehausser publiquement la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales au rang de leurs principales priorités politiques6. Si les proclamations de ce type n’engendrent pas à elles seules de transformations notables, elles signalent néanmoins la volonté mais aussi la difficulté croissante des élites politiques à incarner ce qui justifie leur position dominante, à savoir « leur capacité à définir “l’intérêt général” et à œuvrer de façon désintéressée au bénéfice de la collectivité » (Lascoumes, 2015, p. 129). Certes, un scandale financier international chasse l’autre, mais désormais à un rythme tel qu’il fait passer l’état ponctuel de scandale à une situation de crise quasi permanente de la vie publique. La récurrence des Leaks en est une illustration mettant directement à l’épreuve les formes de légitimités propres aux milieux politiques et financiers, qui font face à la défiance des citoyens contribuables et électeurs d’un côté et à celle des citoyens contribuables et consommateurs de l’autre.

1.2. Élus politiques : entre démenti formel, illégalismes hérités et investissements complexes

  • 7 Raymond Saint-Pierre, « Panama Papers : Poutine dénonce une “provocation américaine”, Radio-Canada/ (...)
  • 8 Louis Moulin & Anne-Sophie Damecour, « Le riad supposé des Balkany émerge au milieu des “Panama Pap (...)

12Parmi les registres défensifs possibles, un type de discours dans le champ politique est celui du démenti formel des faits, parfois associé au registre du complot7. Par exemple, l’avocat des époux Balkany, déjà poursuivis par la justice française pour la dissimulation de leur patrimoine, adopte cette ligne de conduite pour commenter la présence de ses clients dans les Panama papers : « Il ne s’agit pas d’informations nouvelles, il n’y a aucune révélation, il n’y a aucun document évoqué ou produit avec précision et M. Balkany a toujours dit qu’il n’avait pas de compte à l’étranger »8. La limite d’une telle réponse est qu’elle peut être directement contredite. Dans le cas d’espèce, elle a fini par l’être, quelques mois plus tard, par le député-maire de Levallois-Perret lui-même qui a avoué détenir des comptes à l’étranger en janvier 2017.

13Le pari du démenti formel semble d’autant plus risqué que les illégalismes financiers en général, et fiscaux en particulier, s’avèrent être davantage exposés aujourd’hui. L’idée d’exposition a été réinvestie il y a peu par des chercheurs tels que Bernard Harcourt (2015) et ce, pour saisir l’évolution des relations de pouvoir à l’ère numérique de la « transparence virtuelle », fondée sur les données personnelles systématiquement collectées, traitées et disséminées pour des finalités commerciales et/ou sécuritaires par des multinationales et des agences gouvernementales. Exploitant notre désir partagé d’accéder à tout à n’importe quel moment, la technologie numérique viendrait ainsi fragiliser un peu plus les frontières encore existantes entre l’État, le marché et la sphère privée (ibid.). Mais cette exposition quotidienne, individuelle et collective au pouvoir des gouvernements et des grandes entreprises du numérique est aussi potentiellement une exposition du champ du pouvoir. Les révélations sur les illégalismes des dominants ne sont certes pas nouvelles : elles ont de longue date provoqué des scandales médiatiques, des mobilisations militantes et des débats politiques. Cependant, le stockage massif de données à caractère personnel, leur concentration toujours plus grande et leur usage routinier dans des organisations tentaculaires accentuent d’autant l’ampleur des fuites provoquées, notamment dans le cadre de scandales financiers.

14Dans ce contexte, le cœur de la défense des accusés a moins porté sur la réalité des comptes bancaires et des opérations financières que sur la qualification des faits reprochés. Ces réponses dessinent un ensemble de techniques de neutralisation, articulant par exemple le déni de responsabilité avec l’invocation de normes sociales (préserver un patrimoine familial et une parole donnée, œuvrer pour le bien de l’économie, etc.) jugées plus importantes que le respect de la loi (Sykes, Matza, 1957 ; Sykes, 1978).

  • 9 Philippe Bernard, « “Panama papers” : M. Cameron admet avoir eu des parts dans un fonds offshore de (...)
  • 10 Mathilde Mathieu, « Les comptes suisses de trois parlementaires UMP », Mediapart, 13 novembre 2014.

15À ce titre, une première ligne de défense repose sur le fait que le contenu des Panama papers couvre une période de près de 40 ans. Prenant appui sur cette temporalité, David Cameron – alors premier ministre du Royaume-Uni et comptant parmi la douzaine de chefs et anciens chefs d’État et de gouvernements directement visés par le scandale – a fait évoluer en quelques jours son discours en passant du « no comment au demi-aveu »9. Il s’agit d’un demi-aveu dans la mesure où David Cameron avance qu’il n’est responsable que de ce qu’on pourrait appeler un illégalisme hérité, lié à un placement opéré par son père. Cette présentation permet de déplacer l’accusation de la fraude volontaire aux difficultés techniques de la gestion d’un héritage. En ce sens, Cameron emprunte la même ligne de défense que les parlementaires français qui, renforcement de la transparence financière des élus oblige, ont dû s’expliquer sur la non-déclaration d’une partie de leur patrimoine dissimulée en Suisse10. Le ressort spécifique sur lequel joue ce mode de défense consiste à mettre en avant le vocabulaire patriarcal et familialiste de l’héritage, de la transmission et de la figure paternelle voulant protéger le capital de ses enfants. C’est le cas par exemple du député Lucien Degauchy, interrogé par Le Monde après sa mise en cause par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour sa détention d’un compte en Suisse :

  • 11 Emeline Cazi, « Déclarations de patrimoine : deux parlementaires admettent des oublis et des écarts (...)

Dans mon esprit, cet argent n’était pas à moi. C’était un héritage, je n’ai d’ailleurs jamais versé un centime dessus. En 1981, au moment où Mitterrand faisait peur à tous les commerçants, mon père, maraîcher, avait ouvert un compte grâce à un ami banquier et l’avait mis à mon nom, en me faisant promettre que cet argent ne servirait qu’à mes enfants en cas de besoin. Il y avait 100 000 euros dessus11.

16La figure de l’individu fraudeur s’efface ainsi. Respectueux des ordres paternels, il se présente, à la limite, comme n’ayant aucun pouvoir sur ces sommes, l’impératif de transmission du patrimoine, dans un moment menaçant, constituant une norme d’une légitimité supérieure au respect de la légalité. Cette forme d’euphémisation des faits et de minimisation des responsabilités développée par des particuliers repose cependant sur l’admission d’une conduite illégale.

  • 12 Christine Legrand, « “Panama papers” : en Argentine, le président Mauricio Macri sous pression », L (...)
  • 13 « “Panama papers” : l’assaut tardif de transparence de Cameron », 11 avril 2016.

17En tant cette fois que « déni » des transgressions (Lascoumes, 2013), une autre ligne de défense repose sur un schéma rhétorique de valorisation de l’investissement. Le terme est mis en avant par Mauricio Macri, le président argentin : « C’était une société offshore pour investir au Brésil, un investissement qui n’a pas été mené à son terme, et dont j’étais directeur, a-t-il dit. Il n’y a rien d’étrange là-dedans »12. David Cameron a formulé de manière synthétique cette ligne de défense : « investir et ne pas fuir l’impôt »13. Ce registre discursif employé par des élus mis en cause trouve des relais au sein des milieux économiques et médiatiques. Ainsi, l’idée d’investissement est explicitement assumée par Richard Attias – un des organisateurs du World Economic Forum de Davos, ayant notamment été un des actionnaires principaux d’une société (the Experience by Richard Attias Ltd.) enregistrée aux îles vierges britanniques par le cabinet panaméen Mossack Fonseca :

  • 14 Anne Michel & Joan Tilouine, « “Panama papers” : Richard Attias, l’offshore sans complexe », Le Mon (...)

Son groupe compte des filiales en France, aux États-Unis, au Maroc ou aux Émirats arabes unis. Et donc bientôt peut-être dans les Caraïbes. Richard Attias est de ces hommes d’affaires qui reconnaissent recourir à des sociétés aux îles Vierges britanniques et au Delaware, cet État américain au régime fiscal opaque auquel l’administration Obama veut mettre fin. S’il a choisi l’offshore c’est pour des raisons pratiques et pour développer ses activités « en toute légalité »14.

  • 15 Christophe Barbier, « Beaucoup de confusions dans le Panama papers », édito vidéo, Lexpress.fr, 4 a (...)
  • 16 Jean-Marc Vittori, « La bonne nouvelle du scandale de Panama », Les Échos, 7 avril 2016.

18L’argument est également repris in extenso par des éditorialistes clés, souvent multipositionnés, du champ médiatique français. C’est le cas de Christophe Barbier – directeur de la rédaction de l’hebdomadaire L’Express très présent en tant que chroniqueur de l’actualité politique et économique à la radio et sur les plateaux de télévision depuis une dizaine d’années (sur LCI, France 5, Canal +, I-Télé/C-News puis BFM-TV) – récusant l’importance de la distinction entre « évasion ou optimisation fiscale ». Il estime que « cela ne change pas le fond », car « une économie se développe grâce à un système de circulation des capitaux »15. Dans le même registre, Jean-Marc Vittori – éditorialiste aux Échos depuis 2003 (désormais unique quotidien économique en France depuis la disparition de la Tribune, et propriété du pôle média du groupe LVMH, dont le H renvoie à la famille Hennessy, 31e plus grande fortune française, directement touchée par les Panama papers), après être passé par le magazine Challenges et avoir dirigé un autre hebdomadaire économique aujourd’hui disparu, L’Expansion – appelle à agir avec discernement car « une coquille offshore peut être utile sans être frauduleuse, permettant par exemple des partenariats internationaux très complexes »16. La complexité des partenariats n’est toutefois jamais explicitée, ni en quoi elle devrait, sans intention frauduleuse, être mieux servie par une coquille offshore. Ce qui compte en l’occurrence est l’apparence de technicité qu’implique la dimension internationale et « très complexe ». Pour reprendre une distinction de Frédéric Lordon (2009), cette complexité des investissements internationaux vaut moins en elle-même que comme « procédé symbolique » permettant de faire « croire l’incroyable ». Plus généralement, ce qui se joue autour de l’argument de la complexité n’est autre que la reconnaissance du recours à l’offshore comme norme des investissements financiers internationaux et, par là même, l’ancrage de l’offshore en tant que tel du bon côté de la frontière mouvante entre finance légitime et finance illégitime.

19Enfin, cette justification du recours à l’offshore pour faciliter des investissements légaux dans un environnement complexe est mobilisée par les élites financières, à commencer par les banquiers directement visés par les Panama papers. Vice-président de Sterling National Bank ainsi que de Provident Bank et ancien vice-président de Commercial Bank of New York, Gabriel Rolando Safdié s’est défendu en ces termes afin de légitimer des « montages complexes » en faveur d’un capitaine d’industrie français, Maurice Bansay, patron d’Apsys et 210e fortune du pays.

  • 17 Maxime Vaudano, « “Panama papers” : ces grandes sociétés françaises qui profitent du système offsho (...)

Le banquier genevois [de nationalité brésilienne] assure qu’il est « d’usage », pour les résidents fiscaux brésiliens, « de réaliser ses investissements par l’entremise de sociétés offshore ». Il assure que « l’interposition d’une société offshore permet de simplifier les formalités, de manière parfaitement conforme à la législation brésilienne »17.

  • 18 Danièle Guinot, « La Société générale parmi les banques mises en cause dans les Panama Papers », Le (...)
  • 19 Roland Laskine, « Chute du cours de Bourse des banques impliquées dans “Panama Papers” », Le Figaro(...)

20Plus généralement, une importante distinction est opérée par les représentants des grandes banques mentionnées dans les Panama papers entre la détention d’un compte dans un paradis fiscal et l’évasion fiscale. Ainsi, le 6 avril on peut lire que « HSBC, UBS ou encore Crédit Suisse figurent aussi dans le top 10 mondial des établissements ayant créé le plus de sociétés offshore via le cabinet panaméen Mossack Fonseca » mais que « toutes se défendent de faire de l’évasion fiscale »18. La veille, le directeur général de Crédit suisse expliquait déjà que sa « banque n’approuve que les opérations offshore légitimes »19. Ces affirmations sont à mettre en regard des travaux d’économistes tels que Gabriel Zucman démontrant que 80 % des capitaux placés dans des sociétés offshore ne sont pas déclarés aux administrations fiscales.

1.3. Dirigeants des banques : un problème « déjà » réglé

  • 20 Richard Dufour, « Panama Papers : la Royale épluche ses archives », La Presse, 6 avril 2016.
  • 21 Danièle Guinot, « La Société générale parmi les banques mises en cause dans les Panama Papers », Le (...)
  • 22 Ibid.
  • 23 « Crédit Suisse et HSBC nient toute activité illégale liée aux “Panama papers” », L’AGEFI Quotidien(...)
  • 24 « Paradis fiscaux : “au moins 28 banques allemandes” citées dans les “Panama Papers” », AFP, 4 avri (...)

21À côté de l’argument de la complexité et après les élites politiques aux illégalismes hérités, les élites financières insistent également sur la profondeur historique des Panama papers pour se défendre des attaques médiatiques dont elles sont la cible. Les représentants de certaines institutions bancaires avancent par exemple que les situations révélées au gré des articles de presse renvoient à de vieux dossiers sur lesquels il est difficile de faire rapidement toute la lumière. C’est ce qu’explique le porte-parole de la Banque Royale du Canada alors qu’il est soumis à un « barrage de question ». Il indique que la principale banque canadienne est en train d’effectuer « l’exercice très difficile » consistant à « fouiller » dans ses dossiers : « Il est probable que des clients ne soient plus en vie aujourd’hui ou que des comptes aient été fermés. Il s’agit d’un exercice très difficile que de retourner 40 ans en arrière pour tenter de voir à quoi ces fichiers se rapportent »20. Cette réaction n’est toutefois pas la plus fréquente parce qu’elle permet uniquement de gagner du temps. Plus fondamentalement, les dirigeants et porte-parole des banques tirent argument de la distance temporelle pour affirmer que les Panama papers mettent le doigt sur un problème qu’elles ont déjà identifié, traité et résolu. Ainsi, les représentants de la Société générale déclarent que les informations publiées ne reflètent pas leur « politique menée depuis plusieurs années en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale »21 : « la banque, qui aurait créée 979 sociétés offshore via le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca assure que seules quelques dizaines d’entre elles sont encore en activité et qu’elles sont gérées de façon “totalement transparente” »22. De même, un porte-parole d’HSBC à Hong-Kong indique que « ces allégations appartiennent à l’histoire, certains cas remontent à 20 ans, soit bien avant les réformes d’ampleur bien connue que nous avons mise en place ces dernières années »23. Les 28 banques allemandes dont le nom est apparu ont réagi sur le même registre : Commerzbank a annoncé avoir « changé de cap de façon conséquente » depuis la crise de 2008, tandis que la Deutsche Bank dit avoir « amélioré [les] procédures d’accueil des clients et de vérification sur les personnes avec qui [elle fait] des affaires »24.

  • 25 Alexandre Devecchio, « Brice Couturier : le Parti des médias et l’intelligentsia méprisent la réali (...)
  • 26 Brice Couturier, « Le Panama, dernier dinosaure des paradis fiscaux », France culture, 5 avril 2016
  • 27 Emmanuel Lechypre, « “Panama papers” : “On fait semblant de s’indigner des conséquences de politiqu (...)

22Cette présentation des faits trouve elle aussi des relais dans le champ médiatique français en étant presque littéralement reprise par des éditorialistes. Brice Couturier – alors chroniqueur et co-animateur des Matins de France culture et auto-proclamé « libéral de gauche »25 ayant fait partie de la Gauche Moderne fondée par l’ancien ministre sarkozyste Jean-Marie Bockel – voit ainsi le Panama comme un État d’« arrière-garde » et les Panama papers comme des « révélations organisées pour briser les reins à cet État minuscule »26. De même, Emmanuel Lechypre – l’éditorialiste de BFM TV et BFM Business, ancien rédacteur en chef de L’Expansion également habitué des émissions de radio sur France inter (« on n’arrête pas l’éco ») et des plateaux de France télévision (comme « C dans l’air » sur France 5 ou encore « Mots croisés » sur France 2) – juge que « ce qui est gênant avec ce scandale, c’est que les pratiques ne sont plus en vigueur »27.

  • 28 Eric Desrosiers, « La Banque Royale s’en tient à la lettre de la loi », Le Devoir, 5 avril 2016.

23Le renvoi des problèmes vers le passé permet de recadrer le débat autour des procédures techniques mises en œuvre par les banques pour encadrer leurs opérations financières et éviter l’évasion fiscale. Ces procédures ne sont pas décrites mais qualifiées dans le langage contemporain de la bonne gestion des entreprises : transparence, exigence, contrôle qualité. Par exemple, les représentants de la Banque royale du Canada expliquent avoir « mis en place des contrôles, des politiques et des procédures pour la détecter et empêcher qu’elle se produise à travers nous »28.

2. Les réponses au scandale financier : « une solidarité au sommet »

  • 29 Nicolas Boudot, « Les Français estiment que ce sont les banques qui sont responsables de l’évasion (...)

24Les narratifs explicitement défensifs sont surtout mis en avant par les élites politiques, économiques et financières directement mis en cause par les Panama papers, tout en étant repris in extenso par une minorité de journalistes dont le nombre limité est pour partie compensé par leur multipositionnalité dans le champ médiatique et au-delà. La majorité des journalistes et éditorialistes économiques, pour évoquer les détenteurs de comptes offshore et leurs intermédiaires financiers, va plutôt dans le sens de la perception commune des placements dans les paradis fiscaux en tant qu’instruments de fraude. Lors d’un sondage réalisé en 2015, 64 % des personnes interrogées considéraient que les banques étaient responsables de l’évasion fiscale29. C’est dans cette optique que le gouvernement français réagit aux Panama papers en affichant son souci de lutter contre la fraude fiscale.

25Pour autant, « incarnant une forme de solidarité au sommet »30, les membres du gouvernement comme les journalistes et éditorialistes des plus grands médias se distinguent des propositions portées par des universitaires, des élus et des organisations militantes qui, impliqués de longue date sur ces questions, mettent l’accent sur des transformations systémiques à apporter au monde financier et/ou sur des sanctions pénales à imposer aux élites délinquantes (Bérard, 2016). Dans le temps chaud du scandale, ces discours critiques trouvent tout de même un écho dans l’espace public. Ils sont par exemple exprimés dans une pétition, lancée par l’eurodéputée Éva Joly et relayée dans des grands quotidiens nationaux tels que Le Figaro, Libération et Le Monde31, dont la revendication est claire : « Nous demandons que les gouvernements européens poursuivent en justice les banques et les intermédiaires qui laissent leurs clients cacher leurs actifs dans des paradis fiscaux sans informer les administrations fiscales des agissements suspects de citoyens européens »32.

26La tonalité et le type de discours adoptés par le gouvernement et au sein de la majorité des médias se situent dans un entre-deux, entre d’un côté la négation d’illégalité défendue par les élites au cœur du scandale et, de l’autre, les appels aux sanctions pénales et aux actions immédiates sur les causes systémiques du problème. S’exprime ainsi une prétention à incarner une forme d’intérêt général fondée sur la reconnaissance d’un problème d’évasion fiscale, tout en mettant à distance les propositions dont le trait distinctif est de recourir au lexique des crimes et des peines pour qualifier l’évasion fiscale.

2.1. Gouvernement : « comédie des listes » et conjuration du pénal

  • 33 Isabel de Saint Malo de Alvarado (Vice-présidente de la République de Panama et ministre des Affair (...)

27Le gouvernement français, par la voix du ministre de l’Économie Michel Sapin, réagit à la divulgation des Panama papers selon deux axes. Le premier axe porte sur la réinscription du Panama sur la liste des « États et territoires non coopératifs ». Le 6 avril à l’Assemblée nationale, Michel Sapin juge que « le Panama est un peu trop habitué à faire des allers-retours, à faire le gentil puis le méchant ». En effet, poursuit-il, « en 2015, le Panama nous a dit qu’il mettrait en place l’échange automatique des informations. Quelques semaines après, j’ai vu que c’était un leurre ». Le ministre français souhaite par la même occasion que les pays membres de l’OCDE se réunissent pour arriver à une position commune. Cette prise de position va donner lieu à une série d’échanges publics et diplomatiques tendus entre la France et le Panama, les dirigeants panaméens menaçant leurs homologues de mesures de rétorsion économique tout en réaffirmant que leur « pays est engagé dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent »33.

  • 34 Émanation du G7, le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en (...)

28Ce registre de réaction s’inscrit dans ce que Pierre Lascoumes et Thierry Godefroy ont appelé « la comédie des listes » ayant pour effet de créer « l’illusion d’une régulation possible ». Cette forme d’action permet de mettre en scène une mesure d’apparence sévère en pointant publiquement du doigt les pays non-coopératifs via une stratégie dite de naming and shaming. Cette mise en scène a le double mérite de montrer un geste concret de lutte contre le problème identifié et de donner l’impression d’une résolution de ce problème lorsque vient le temps du retrait des listes noires pour les pays concernés. Par exemple, au début des années 2000, « les deux listes noires de l’OCDE et du GAFI connaissent […] le même sort, celui d’un processus de sortie peu contraignant, donnant l’illusion d’une question réglée » (Godefroy, Lascoumes, 2004)34.

  • 35 « Panama Papers : Bercy débordé par les appels d’exilés fiscaux », Leparisien.fr, 13 avril 2016.

29Cette qualification du problème peut aussi être analysée, dans le temps court du scandale, par le déplacement du regard qu’elle opère. Elle fait porter sur le paradis fiscal la responsabilité des fautes commises, laissant ainsi dans une ombre relative les fraudeurs eux-mêmes et leurs banques. Cette neutralisation est renforcée par un autre registre de l’action publique en direction des exilés fiscaux : leur régularisation par transaction. Une dizaine de jours après les révélations, il est fait état d’une vague d’appels à la « cellule de régularisation de Bercy »35. Cette cellule, officiellement appelée service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), a été mise en place en 2013 (sa fermeture a été fixée au 31 décembre 2017).

30Cette « vague » est considérée comme « une bonne nouvelle » par Michel Sapin, car elle permet d’espérer le doublement, de 2 à 4 milliards d’euros, des sommes recouvrées par le fisc à la suite des redressements fiscaux. Cette présentation a un triple intérêt.

31Premièrement, elle permet de donner une qualification positive au scandale, validant la réalité du problème public identifié et dénoncé au gré des révélations.

  • 36 Assemblée nationale, 14e législature, question n°96011 de M. Jean-Luc Warsmann, réponse publiée le (...)
  • 37 « Panama Papers : « 26 cibles françaises », Lefigaro.fr, 5 avril 2017.
  • 38 Anne Michel, « Le parquet national financier enquête sur 26 “cibles” liées aux Panama papers », Le (...)
  • 39 Chaintrier avocats, « Cellule de régularisation fiscale, fermeture annoncée au 31 décembre », http: (...)

32Deuxièmement, elle permet de situer le lieu de résolution du problème dans une cellule qui concentre deux propriétés fondamentales : elle est interne à l’administration fiscale, qui conserve tout pouvoir de transmettre ou non à la justice les informations dont elle dispose et elle vise des formes de régularisation, par distinction avec le vocabulaire de la sanction. À cet égard, Carla Nagels et Pierre Lascoumes rappellent que « la principale explication de la faiblesse de la réaction judiciaire à la délinquance des élites consiste à montrer l’importance du rôle des organismes spécialisés qui gèrent une grande partie de ces illégalismes, voire des infractions. Leur action se situe en amont du réseau police-justice et constitue un filtre puissant » (2014, p. 68). Selon la réponse faite en décembre 2016 par le gouvernement à une question parlementaire, « le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a permis le recouvrement de 2,65 milliards d’euros en 2015, soit 4,55 milliards d’euros depuis sa création en juin 2013 pour près de 11 900 dossiers traités », sur plus de 45 000 demandes déposées36. Par contraste, pour l’année 2013, Alexis Spire et Katia Weidenfeld (2015) montrent que, pour l’ensemble des contribuables, 52 000 contrôles fiscaux approfondis ont conduit à des poursuites dans seulement un millier de cas. Rien n’indique que la survenue des Panama papers n’ait inversé cette tendance lourde du traitement extra-judiciaire des illégalismes fiscaux. Seuls les cas portant sur les sommes les plus importantes ou les dossiers particulièrement complexes peuvent relever de la justice pénale: « le PNF enquêtera peut-être sur quelques cibles supplémentaires par rapport aux vingt-six actuelles, mais pas beaucoup plus », d’après la source »37. Un an après les premières révélations de l’ICIJ, « 26 cibles françaises » étaient donc visées par une enquête pénale menée sous l’égide du parquet national financier, avec pour partie des contribuables et pour autre partie leurs intermédiaires financiers (banques et avocats). Dans le même temps, 500 contrôles fiscaux avaient abouti « à l’identification de 415 fraudeurs potentiels » et ce, en complément des fameuses vagues de régularisation auprès du fisc38. Comme l’explique un cabinet d’avocat qui se tient « à la disposition » d’éventuels clients pour une procédure de régularisation devant la cellule de Bercy, « bien entendu, dans le cadre de cette transaction, aucune poursuite pénale ne peut être envisagée »39.

  • 40 Ibid.
  • 41 Katia Weidenfeld & Alexis Spire, « Contre la fraude fiscale, renforçons la sanction pénale », Le Mo (...)

33Enfin, troisièmement, une telle présentation de la part du gouvernement cadre les retombées positives autour d’un chiffre de recouvrement. L’accent mis sur les exilés fiscaux qui « sentent le vent du boulet »40 et viennent faire amende honorable auprès de l’administration fiscale met à distance leur qualification délinquante. De manière plus générale, s’exerce donc dans la gestion brève du scandale un mécanisme puissant de neutralisation des actions pénales envers les illégalismes fiscaux des dominants. L’efficacité de l’action publique est évaluée selon la rapidité et l’ampleur des sommes recouvrées. Ce qui est ainsi mis en avant est comparable à la présentation du « niveau de rentabilité du contrôle fiscal » que Pierre Lascoumes et Carla Nagels analysent dans les documents de la Direction générale des finances publiques et de la Cour des Comptes (2014, p. 73). Cette mesure de la rentabilité écarte la question des procédures pénales, considérées comme longues, complexes et aux résultats incertains. Pour reprendre l’expression d’Alexis Spire et Katia Weidenfeld, une telle approche neutralise la possibilité d’un « récit pénal » des affaires, qui pourrait être « l’occasion, pour l’État, de démontrer que ses horizons budgétaires ne le font pas renoncer à sa souveraineté fiscale »41.

2.2. Éditorialistes et experts multipositionnés : régulation impossible, sanction excessive

34Dans les premiers jours du scandale, les journaux se font échos d’une affaire dans le scandale. Jean-Luc Mélenchon, leader de la France insoumise fondée quelques mois plutôt, estime que Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, a menti lors d’une audition devant le Sénat et demande « un châtiment ». Le gouvernement réagit en réclamant des informations complémentaires à la Société générale avant que le Sénat n’enterre la proposition de M. Mélenchon en renonçant à poursuivre M. Oudéa pour parjure. L’intérêt de cet échange virulent est qu’il donne le ton dont l’ensemble des éditorialistes vont chercher à se distinguer.

  • 42 Mathias Reymond, « Ces économistes qui monopolisent (toujours) les débats », Acrimed, octobre 2012.
  • 43 Jacques Attali, « À quand les London papers ? », blog « Conversation avec Jacques Attali », 11 av (...)
  • 44 Jean-Marc Sylvestre, « Paradis fiscaux ou le championnat du monde des faux-cul », Atlantico, 5 avri (...)
  • 45 « Bourdien direct : Jacques Attali », BFM TV/RMC, 5 avril 2016.

35Ils ne le font pas forcément en niant le problème de l’évasion fiscale mais en adoptant une position de surplomb par rapport au scandale qui les amène à minimiser la nouveauté des informations mises au jour. Jacques Attali – haut fonctionnaire devenu économiste, conseiller politique auprès de plusieurs présidents de la République et un des experts les plus sollicités dans les médias, aussi bien dans la presse écrite qu’à la radio et à la télévision42 – estime par exemple qu’on « feint de découvrir que des capitaux importants échappent à l’impôt »43. Ce qui amoindrit la portée des révélations n’est pas de nier la réalité qu’elles dévoilent mais de la considérer comme toujours déjà connue. Cela permet en retour d’estimer que les solutions au problème sont également déjà connues. Jean-Marc Sylvestre – journaliste et éditorialiste économique étant passé par L’Expansion, France Inter, TF1 (où il a notamment été responsable de l’information économique et sociale, animateur du Club de l’économie et directeur adjoint de l’information), I-télé (avec la présentation hebdomadaire des Clés de l’éco et d’autres chroniques) et désormais sur le site d’informations Atlantico – juge qu’« il faudrait une concertation internationale pour fermer les paradis fiscaux »44. Les éditorialistes manient constamment le langage des solutions mondiales à des enjeux mondiaux mais d’une manière particulière, conduisant dans le même mouvement à juger de telles solutions comme étant à la fois nécessaires et impossibles à mettre en œuvre dans un futur proche. Jacques Attali résume parfaitement ce double mouvement en appelant de ses vœux à la mise en place d’un « État de droit mondial » : « Tant qu’on n’aura pas non pas seulement un travail lié à des fuites, qui sont magnifiques, et un travail de la presse, et je rends hommage aux journaux qui ont remarquablement travaillé ici mais so what, quoi après ? Après il faut une police internationale, il faut une justice internationale qui puissent juger de ça »45. Les solutions préconisées sont ainsi sorties de l’espace des décisions qui peuvent être portées par des partis politiques nationaux et rapidement prises à l’échelle gouvernementale, pour être renvoyées à un futur indéterminé vers des institutions internationales qui restent à inventer.

  • 46 Arnaud Leparmentier, « Les vertus du maccarthysme fiscal », Le Monde, 6 avril 2016.
  • 47 Laurent Mauduit, Les imposteurs de l’économie, Éditions Gawsewitch, 2012.
  • 48 Christian de Boissieu, « Il faut relancer la coopération financière dans le monde », Les Échos, 13 (...)
  • 49 Laurent Joffrin, « Sisyphe », Libération, 4 avril 2016.

36Les éditorialistes adoptent également une autre position de surplomb fondée sur l’histoire de longue durée. Arnaud Leparmentier – journaliste au Monde et désormais directeur adjoint des rédactions de ce quotidien, également présent comme chroniqueur, éditorialiste ou encore co-animateur d’émissions politiques sur France inter – rappelle que, « bien sûr, le Vieux continent a toujours connu de la fraude fiscale, avec des comptes en Suisse et quelques lingots d’or dans les coffres de Genève »46. Christian de Boissieu – économiste coutumier des pratiques de circulation entre haute administration publique, affaires privées et commentaires médiatiques47– estime que « l’innovation financière n’a pas de limites, pour le meilleur ou pour du moins bon… Le petit jeu du chat et de la souris entre la régulation et l’innovation va continuer »48. Pour le dire autrement, en reprenant la distinction opérée par Doreen McBarnet (2010), ces discours se placent sous le signe exclusif de la fatalité des innovations de l’ingénierie financière, passant ainsi sous silence le fait que celle-ci est rendue possible par une ingénierie légale, dans laquelle investissent les grandes entreprises et contre laquelle des législateurs pourraient agir. En ce sens, il n’est pas surprenant, selon Laurent Joffrin – directeur de la rédaction et la publication du quotidien Libération après avoir été plusieurs fois à la tête de l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur où il est toujours éditorialiste tout en étant également un habitué des studios de Radio France (France info et France inter) et France Télévision (France 5 notamment) – qu’il y ait « quelque chose du travail de Sisyphe dans ce travail de moralisation »49. Par le jeu de l’euphémisme (« petit jeu »), de l’apparente éternité (« depuis que le monde est monde ») et du renvoi des enjeux dans la sphère éthique (« la moralisation »), ces discours opèrent, sous couvert de se pencher sur l’histoire, une déshistoricisation, une dépolitisation et une naturalisation du phénomène de l’évasion fiscale.

  • 50 Alain Duhamel, « L’affaire des "Panama papers" fait la lumière sur "les dérives du capitalisme fina (...)
  • 51 Emmanuel Lechypre, « Au vu de la rentabilité des banques, peut-on croire à la fin des paradis fisca (...)

37Si la solution à l’évasion fiscale doit être renvoyée vers une lointaine régulation mondiale, un enjeu plus immédiat du discours des éditorialistes multipositionnés porte sur la disqualification de l’idée même de recourir à des sanctions pénales. Ils n’éliminent pas tout à fait le vocabulaire de la répression. Par exemple, Alain Duhamel – éditorialiste à la radio (RTL) et dans la presse écrite nationale (Libération) et régionale (Les Dernières nouvelles d’Alsace et anciennement Nice Matin) ayant une longue carrière de journaliste politique à la télévision publique – juge que le scandale est une « excellente chose [pour] mesurer la réalité et l’ampleur des dérives du capitalisme financier » et « prendre des sanctions pour le combattre »50. Un consensus se dessine cependant pour estimer, comme Emmanuel Lechypre, que « la réponse n’est pas policière, mais une politique pour l’harmonisation fiscale »51. Deux figures rhétoriques sont mobilisées pour mettre à distance l’idée d’une réaction menée par le réseau police-justice.

  • 52 François Lenglet, « “Panama Papers” : et si c’était le coup de grâce de l’évasion fiscale ? », édit (...)
  • 53 Brice Couturier, « Le Panama, dernier dinosaure des paradis fiscaux », France culture, 5 avril 2016
  • 54 Jean-Marc Sylvestre, « Paradis fiscaux ou le championnat du monde des faux-cul », Atlantico, 5 avri (...)
  • 55 Florian Philippot, BFM, 5 avril 2016.
  • 56 Arnaud Leparmentier, « Les vertus du maccarthysme fiscal », Le Monde, 6 avril 2016.

38La première consiste à renvoyer cette tentation policière et judiciaire à une forme de ressentiment populaire contre les élites. François Lenglet – rédacteur en chef du service France de France 2, éditorialiste sur RTL, chroniqueur économique au journal de 20h de France 2 et sur BFM-TV et RMC, directeur de la rédaction de BFM-Business, ancien rédacteur en chef de L’Expansion et ancien directeur de la rédaction du mensuel économique Enjeux Les Échos et du quotidien économique La Tribune – juge que « la crise mondiale a joué son rôle » et créé du « ressentiment contre les élites qui sont considérées sinon comme responsables, du moins comme protégées »52. Or, ce ressentiment est caractérisé comme un danger : il nourrit, selon Brice Couturier, le « populisme ambiant »53 ou, selon Jean-Marc Sylvestre, des « courants populistes »54. Cette dénonciation s’appuie sur une configuration politique désormais répétitive. Après la publication des Panama papers, le Front national, par la voix de Florian Philippot, dénonce la « mondialisation » et renvoie la responsabilité de la situation aux responsables politiques des décennies précédentes qui n’ont mis en œuvre « aucune régulation »55. Pour décrire les réactions aux Panama papers qui font entendre une voix critique, Arnaud Leparmentier commence son article par citer ces réactions du FN, avant de les discréditer en donnant la parole, appréhendée comme source de vérité, d’un acteur institutionnel : « Comme toujours, le FN, sous l’apparence du vraisemblable, proclame le faux. Tout change en Europe et dans les pays occidentaux, comme l’a d’ailleurs déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE : “Panama, c’est un passager clandestin dans un monde qui se normalise” »56. Faisant écho à la métaphore maintes fois reprise du mouton noir ou de la pomme pourrie, la proclamation de Pascal Saint-Amans contribue à personnifier la criminalité en col blanc plutôt qu’à en questionner le caractère systémique.

  • 57 François Lenglet, « “Panama Papers” : et si c’était le coup de grâce de l’évasion fiscale ? », édit (...)
  • 58 Ibidem.
  • 59 Ernest S. Hemingwe (pseudonyme), « L’étrange traitement des Panama Papers par la presse », Contrepo (...)

39Une seconde modalité rhétorique de mise à distance des institutions pénales consiste à juger que, au fonds, les personnes dont le nom est apparu sont, de ce fait même, déjà punies. François Lenglet analyse ainsi « le coût en terme de réputation qui peut être fatal pour un responsable politique »57. Il estime que ce coût suffit, en reprenant le vocabulaire des théories utilitaristes de la peine, à exercer une force dissuasive : « la vraie dissuasion nucléaire vient désormais d’ailleurs [que de la justice pénale] : c’est la crainte, pour les titulaires de comptes eux-mêmes, d’être dénoncés lors de la publication de documents confidentiels qui ne sont jamais complètement protégés »58. Un tel registre de langage est fréquent. Une de ses manifestations principales pourrait être nommée hyperbole de la pénalité abolie. Elle consiste à dépeindre le traitement médiatique reçu par les élites accusées de délits financiers en empruntant le champ lexical, non pas seulement des peines actuellement en vigueur, mais de celles qui ont été abolies en raison de leur trop grande violence : mise à mort, assassinat, lynchage, mise au pilori. Par exemple, s’agissant des réactions des journalistes aux Panama papers, le site libéral Contrepoints s’indigne du « lynchage médiatique de cibles choisies »59. Selon ce discours, les élites ne sont pas seulement toujours-déjà-punies par le scandale lui-même, mais toujours-déjà-trop-punies.

40Ces discours n’ont pas été inventés pour réagir aux Panama papers. La récurrence des scandales financiers produit une forme de routinisation de la réaction médiatique. Celle-ci marque certainement un déplacement par rapport à la séquence d’avant 2008 dans laquelle la promotion de la « mondialisation heureuse » permettait une convergence très forte entre l’éditorialisme économique majoritaire et la promotion de toutes les formes de libéralisation, y compris financière (Lordon, 2012). Il est désormais admis que certaines conséquences de la financiarisation sont à déplorer : le scandale financier est l’occasion d’une telle déploration. L’enjeu de ces discours est donc d’absorber cette apparence de critique tout en en désamorçant les possibles conséquences jugées excessives et contre-productives. La sphère pénale forme en ce sens un révélateur saisissant : massivement mobilisée par les mouvements critiques pour désigner ce que révèle le scandale et les suites à y donner, elle est tout aussi massivement mise à distance par les acteurs centraux dans le champ médiatique.

41Une autre façon de le suggérer est de faire le diagnostic d’une absence de diagnostic. Aucun discours n’interroge la figure des évadés fiscaux pour se demander quel est au juste leur problème. Les grandes catégories de délinquants présentes dans l’espace public, trafiquants de drogue, terroristes ou agresseurs sexuels font l’objet de nombreux débats pour qualifier leur pathologie ou leur anormalité spécifique. De même, en matière cette fois de criminalité en col blanc, nombre de scandales boursiers, marqués par la figure du « trader fou » (Greener, 2006), ont été relatés dans les médias sous l’angle du « parcours individuel et sur la caractérisation psychologique d’un homme » (Assouly & de Blic, 2013). On retrouve là une idée foucaldienne : à l’époque contemporaine, la justice ne punit plus seulement des délits, mais des délinquants avec la recherche criminologique de facteurs psycho-pathologiques comme autant d’explications centrales du passage à l’acte criminel. Michel Foucault analyse en ce sens toute la production d’expertise autour des procès comme des moyens de saisir, en amont même de la commission d’un crime, les traits précurseurs de la personnalité criminelle qui forment, dans la réalité de la pratique judiciaire, « la substance, la matière même punissable ». Pour Foucault encore, ces opérations d’anormalisation, attribuant à des déterminants internes individuels l’origine des transgressions, jouent un rôle essentiel qui est « de légitimer, dans la forme de la connaissance scientifique, l’extension du pouvoir de punir à autre chose que l’infraction » (Foucault, 2003). Un puissant effet de la domination de classe telle qu’elle s’exprime dans les réactions aux transgressions dévoilées par les Panama papers est de permettre le bannissement de telles qualifications psycho-pathologiques et d’en faire des délits sans délinquants.

3. Néo-libéraux à l’offensive et « retournement de l’accusation scandaleuse »

42L’euphémisation, la minimisation et la recherche de solutions accommodantes ou lointaines ne résument pas l’ensemble des réactions au scandale. À côté de cette articulation de techniques et d’objectifs à caractère essentiellement défensif, des auteurs, qu’on peut qualifier de franges néo-libérale et/ou conservatrice du champ médiatique, ont aussi recours à des stratégies offensives de redéfinition du problème supposément au cœur des révélations journalistiques. Dans cette perspective, il s’agit de transformer le scandale en affaire « à travers le retournement de l’accusation scandaleuse en direction de l’accusateur » (De Blic & Lemieux, 2005, p. 17). En tant que technique de neutralisation, cette accusation des accusateurs (Sykes, 1978) met l’accent sur une tout autre hiérarchie des problèmes via l’identification d’autres problèmes révélés par le scandale. L’effort de problématisation et de mise en accusation publique va se déplacer du système d’évasion fiscale vers l’identité des dénonciateurs, leurs appuis normatifs et leurs manières de faire. Pour le dire autrement, le problème fondamental ne porte plus sur les illégalismes fiscaux révélés mais sur ceux qui les ont révélés, ce qu’ils ont révélé et la façon dont ils l’ont révélé.

3.1. L’offensive des tenants de la rhétorique libérale

  • 60 Anne Michel & Joan Tilouine, « “Panama papers” : Richard Attias, l’offshore sans complexe », Le Mon (...)
  • 61 « “Panama Papers” : les avocats au cœur de la fuite parlent de “crime”, la Fifa enquête », La Tribu (...)

43« Pourquoi tous ces européens, et il y a des cadors parmi eux, sont-ils tentés d’aller [mettre leur argent] au Panama ? Il ne faut pas les diaboliser. La fiscalité est étouffante. Ils ne peuvent plus entreprendre, ils ne peuvent plus investir »60. Richard Attias complète ici son argument défensif de « l’investissement complexe » (cf. 1.3. Dirigeants des banques : un problème « déjà » réglé) par une offensive critique contre les impôts. Représentative d’une rhétorique traditionnelle au sein des « cercles libéraux » sur l’évasion fiscale internationale (Helleiner, 1999), cette prise de position laisse la problématique fiscale au centre des discussions relatives aux Panama papers mais elle inverse les termes du débat, tout comme les rôles attribués aux parties en présence. Les vrais abus fiscaux sont renvoyés du côté des États européens, dépeints comme des enfers fiscaux dont les prélèvements excessifs justifient en retour l’évasion fiscale présentée sous les traits d’un comportement rationnel voire une forme de résistance. Eric Helleiner souligne ainsi que certains types d’évasion fiscale et de fuite de capitaux sont souvent vus par les libéraux comme ayant l’effet positif de discipliner les gouvernements et de les encourager à poursuivre des politiques plus « appropriées » (1999, p. 58). Le directeur et fondateur de Mossack Fonseca ne dit pas autre chose lorsqu’il voit dans les révélations journalistiques une « attaque contre Panama, car plusieurs pays n’apprécient pas que nous soyons très compétitifs pour attirer les entreprises ». Selon lui « il y a deux manières de voir le monde : la première est d’être compétitif et la seconde de créer des impôts. Il y a une guerre entre les pays ouverts comme le Panama, et les pays qui taxent de plus en plus leurs entreprises et leurs citoyens »61. Mettant systématiquement au second plan le problème fiscal tel qu’il est formulé par les journalistes d’investigation à l’origine des Panama papers, les tenants de la rhétorique libérale en France identifient dans le même élan un problème de fond, celui de la haine de l’argent et par extension des riches dont la pression fiscale ne serait qu’une des manifestations.

  • 62 Augustin Landier et David Thesmar, «La France aveuglée par ses tabous », Les Échos, 21 avril 2016.
  • 63 Ibid.
  • 64 Guillaume Maujean et Dominique Seux, « Pascal Bruckner : « La haine de l’argent est la bande-son de (...)

44« Le rapport tourmenté des Français face à la richesse » est par exemple associé à une série de « malaises phobiques face à l’argent » incluant « aspiration égalitariste, sentiment généralisé que gagner beaucoup c’est presque toujours voler, détestation de la propriété privée où se rejoignent nos racines catholiques et nos passions révolutionnaires. […] Le scandale des Panama papers, qui a mis au jour à quel point est généralisé l’usage des sociétés offshore, offre un bon exemple de ce refoulé économique »62. Dans cette tribune des Échos, Augustin Landier – professeur à la Toulouse School of Economics, créateur du fonds d’investissement Ada Investment Management et intervenant régulier dans Les Échos ainsi que dans l’émission Les experts sur BFM-TV – et David Thesmar – alors professeur au sein du département finance et économie de l’École des Hautes Études Commerciales de Paris (HEC), membre du cercle des économistes, chroniqueur aux Échos et régulièrement présent dans l’émission L’économie en questions sur France Culture – font état du véritable problème dévoilé par le scandale des Panama papers, qui porte non pas sur les révélations journalistiques en tant que telles mais sur les réactions qu’elles ont suscitées. « On voit se développer un discours moraliste et inopérant sur le manque de citoyenneté des riches et des entreprises. Ce malaise est palpable, par exemple, dans l’audience au Sénat du patron de la Société Générale, que l’on voit peiner à expliquer ce qui est pourtant une évidence : il est de son devoir de manager de faire payer à ses actionnaires – pour la plupart étrangers – le moins d’impôt possible »63. In fine, l’évasion fiscale est réduite au statut d’indice révélateur de problèmes plus profonds. Outre la détestation de l’argent, c’est l’attitude des gouvernants qui est pointée du doigt puisqu’ils nient « l’importance des incitations [financières] individuelles, notre nature égoïste et la difficulté de mobiliser les efforts sur des projets désintéressés » et refusent par la même occasion d’en tirer les conséquences politiques et fiscales. Cette tribune prend directement appui sur la sortie concomitante de l’ouvrage La Sagesse de l’argent dont l’auteur, Pascal Bruckner – essayiste et collaborateur au Nouvel Observateur et adepte des chroniques et interviews régulières dans d’autres titres de la presse écrite nationale mais aussi à la radio et à la télévision – insiste sur le fond du problème : la haine de l’argent d’une France vivant « dans l’allergie absolue au libéralisme » : « L’économie de marché n’est tolérée qu’à condition de fustiger sans cesse ceux qui en sont les acteurs. […] Il faut expliquer à nos compatriotes que l’argent ne se vole pas, mais qu’il est le fruit du labeur et de l’intelligence »64. Le champ lexical du refoulement, de la détestation, de l’allergie ou du malaise phobique permettent cette fois-ci d’identifier des pathologies, non pas du côté des fraudeurs rationnels dans leur rapport à l’argent, mais de la société française dans son ensemble.

3.2. De la scène médiatique à la scène juridique

  • 65 Yvan Rioufol, « Évasion fiscale : l’indignation sans risque », Le Figaro, 8 avril 2016.
  • 66 « Yves Thréard s’excuse (mollement) après ses propos sur les évadés fiscaux et le sida », Libératio (...)
  • 67 « Un journaliste du Figaro compare sida et « Panama Papers » », L’Express, 5 avril 2016.

45La rhétorique libérale en appelle une autre qui critique les méthodes employées par le Consortium International des Journalistes d’Investigation, considérés par Ivan Rioufol – éditorialiste et blogueur au journal Le Figaro, chroniqueur sur RTL et régulièrement invité sur les plateaux des chaînes d’information en continu telles que I-télé/C-News – comme des « chiens de garde, plus épurateurs qu’enquêteurs, flatt[a]nt une commode indignation populaire en accusant des riches et des puissants »65. L’idée d’épuration témoigne de l’utilisation d’un registre métaphorique faisant appel, par analogie, à la mémoire collective de la Seconde Guerre mondiale et visant à disqualifier les accusateurs et leurs accusations en critiquant leurs façons de faire. La figure positive du lanceur d’alerte fait place à celle négative du délateur. « Je n’aime pas les listings et la dictature de la délation, ça ne vous rappelle rien »66. Le déplacement sémantique exemplifié par ces propos d’Yves Thréard – directeur adjoint du Figaro, chroniqueur sur RTL, BFM TV, I-Télé/C-News ou encore Public Sénat et enseignant à Sciences Po Paris sur les politiques éditoriales – entraîne avec lui un déplacement du problème au cœur des Panama papers. Le problème fondamental ne renvoie plus aux pratiques financières dévoilées mais aux méthodes de dénonciation employées, qu’elles soient implicitement comparées à un sombre passé ou explicitement associées à un futur indésirable : « Demain, on va faire quoi ? Le listing des gens qui ont le sida ? »67.

  • 68 « « Panama Papers » : les avocats au cœur de la fuite parlent de « crime », la Fifa enquête », La T (...)
  • 69 « Panama Papers: le cabinet d’avocats Mossack Fonseca porte plainte pour piratage », La Presse/AFP, (...)
  • 70 Ibid.

46Si elles sont circonscrites aux éditorialistes de droite les plus virulents, ces réactions présentent l’intérêt d’illustrer l’exposition du pouvoir tel qu’il s’exerce à l’heure de la transparence virtuelle et des gigantesques bases de données : les membres de l’élite qui n’y voient rien à redire comme mode de fonctionnement de l’économie numérique ou de la lutte anti-terroriste y décèlent en revanche des inconvénients graves lorsque cela permet de révéler d’un coup un si grand nombre d’opérations financières discutables. De plus, ces réactions spécifiques participent à l’effort général visant à déplacer l’assignation à l’anormalité qui menace les fraudeurs. Il ne s’agit plus cette fois de pointer du doigt la société dans son ensemble mais les journalistes d’investigation et leurs sources, réduits au statut de délateurs, donc auteurs d’une « forme de dénonciation qui obéit à des motivations méprisables » et qui porte atteinte aux droits des personnes ainsi dénoncées (Brodeur, 2005, p. 7). Cette ligne argumentative est d’ailleurs celle adoptée par les fondateurs du cabinet d’avocats Mossack Fonseca. « Les avocats [Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora] assurent n’avoir pour seul but que de préserver la confidentialité de [leurs] clients, notamment ceux qui fuient les dictatures »68. « Nous ne comprenons pas, le monde est déjà en train d’accepter que la vie privée n’est pas un droit de l’Homme »69. Prenant appui sur une norme sociale et juridique largement partagée qu’ils valorisent pour fonder la gravité de la situation dont ils se disent victimes, ils mettent ainsi en récit leur pratique professionnelle en l’associant à l’application quotidienne d’un droit à vocation universelle. Cette démarche leur permet tout d’abord de promouvoir une activité économique tournée vers le respect d’une des principales libertés fondamentales, elle-même garante d’autres droits subséquents tels que celui de la propriété privée. Selon Christian Fuchs (2011), cette articulation entre vie privée et propriété privée est d’ailleurs particulièrement explicite dans des pays ayant une tradition de relatif anonymat des comptes et transactions bancaires. « L’argent en tant que propriété privée y est vu comme un aspect de la vie privée au sujet duquel peu ou pas d’information ne devrait être connue du public » (ibid., p. 229). Le secret bancaire protège ainsi la sphère privée dans le domaine financier et c’est en ce sens que son invocation permet à Mossack Fonseca de retourner l’accusation de violation du droit en direction des lanceurs d’alerte complices du « seul crime qui a été commis »70, celui de la fuite de millions de documents confidentiels et de données personnelles à la source des Panama papers. « On cherche enfin les vrais criminels » a estimé Ramon Fonseca après le dépôt de plainte du cabinet panaméen pour piratage informatique. En tant que discours public de justification, cette problématisation du secret bancaire et/ou du secret des affaires comme outil de défense des droits fondamentaux contre des actes de « délation » a tout de même une force d’évocation pour le moins limitée, au point d’être souvent contre-productive pour celui qui l’énonce.

  • 71 Dan Israel, «Le jugement contradictoire du procès “LuxLeaks” », Mediapart, 30 juin 2016.

47Cependant, si cette ligne argumentative est largement démonétisée sur la scène médiatique, elle reste payante dans un autre espace de luttes, la scène juridique, où elle est massivement réinvestie. En effet, nombre de scandales financiers récents partagent une traduction judiciaire commune, celle de la mise en cause de leurs instigateurs par les institutions initialement visées par leurs révélations. Sans préjuger des conclusions judiciaires pendantes dans le cas des Panama papers, des scandales antérieurs tels que les SwissLeaks ou les LuxLeaks ont conduit à la condamnation des personnes à la source des divulgations médiatiques. Dans le cadre des LuxLeaks par exemple – ayant dévoilé en 2014 un système d’accords fiscaux mis en place au Luxembourg pour les multinationales avec le concours de la firme Price Waterhouse Coopers (PwC) – deux anciens employés de l’antenne luxembourgeoise de PwC ont d’abord été sanctionnés pénalement en 2016 pour avoir transmis des documents confidentiels à un journaliste. Le président du Tribunal avait alors commencé par préciser que « pour couper court à toute discussion superflue, le tribunal correctionnel retiendra comme acquis le fait qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet sont aujourd’hui à considérer comme des lanceurs d’alerte », en ajoutant que leurs actions « relèvent aujourd’hui de l’intérêt général ayant eu comme conséquence une plus grande transparence et équité fiscale ». Cependant, il avait ensuite précisé « que l’intérêt public du signalement [était] insuffisant pour ne pas sanctionner pénalement » en raison notamment de l’absence de protection des lanceurs d’alerte de leur type dans les droits luxembourgeois et européen. Même si « le Parlement européen et la Commission européenne admettent la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte de représailles et notamment de poursuites pénales », « à la date d’aujourd’hui, le lanceur d’alerte n’est pas protégé par une quelconque norme juridique au niveau européen […] au contraire, la nouvelle proposition de directive sur le secret d’affaires adoptée par le Parlement européen entend encore [...] augmenter la protection du secret d’affaires au niveau européen »71. Portant à son paroxysme la tension entre reconnaissance du travail d’intérêt général des lanceurs d’alerte et importance du secret des affaires, ce verdict indique aussi en creux la différence de poids donnée à ces deux repères normatifs selon la scène sociale où ils sont confrontés. Si la référence au secret bancaire et/ou au secret des affaires au nom de la protection des données et de la vie privée semble désormais peu porteuse sur la scène médiatique, elle apparaît en revanche gagnante sur la scène juridique où le problème (pénal) identifié reste avant tout celui des pratiques de révélations et non des pratiques révélées.

Conclusion

48Une manière commune de signaler des rapports de domination porte sur l’inégale capacité des groupes sociaux à « prendre la parole » et imposer un discours tenu pour légitime dans l’espace public et médiatique. Cette capacité d’expression inégalement distribuée va de pair avec une capacité de discrétion tout aussi différenciée socialement. Celle-ci peut s’incarner dans la disposition des lieux dans lesquels les classes dominantes se réunissent, dont l’inaccessibilité est soigneusement protégée (Pinçon, Pinçon-Charlot, 2007). Cet « art de l’ombre » (Lascoumes, 1986) réside aussi dans le pouvoir de garder le silence, notamment sur la gestion de ses capitaux, et tout particulièrement dans le contexte, de plus en plus fréquent, où des journaux sont directement possédés par de grandes fortunes (Cagé, 2015). Dans ce cas, l’effet le plus puissant de la domination est de ne pas avoir à rendre public ces agissements. Or, une propriété des scandales financiers est de forcer – au moins pour un temps bref – les banques, leurs partenaires et leurs clients mis en cause à se justifier, accompagnés en cela par les réactions des gouvernements et les commentaires des journalistes, éditorialistes et experts économiques. Ce que nous appelons la défense collective des classes dominantes est la capacité des élites à faire vivre des réponses diverses au scandale, diverses entre elles mais fondamentalement liées par un accord pour écarter toute assignation de la fraude fiscale à la délinquance et toute possibilité d’action immédiate des responsables politiques visant à mettre à mal l’ordre financier existant et les pratiques systémiques d’évasion fiscale. Une des grandes lignes de défense porte sur les enjeux de qualification des faits : renvoi du scandale vers un passé révolu, technicisation des enjeux de détection des fraudes, négation de toute forme d’illégalité, association des structures et capitaux offshore à la nécessité légitime d’investir et non à la volonté de frauder en forment les principaux arguments. Cette défense est essentiellement déployée par des institutions financières et des détenteurs de comptes bancaires, autrement dit par ceux qui s’expriment au nom de la défense de leur capital économique. Parfois le capital culturel des éditorialistes sert également à faire circuler dans l’espace public les arguments et raisonnements de ces banquiers et évadés fiscaux. Cependant, la plupart des réactions journalistiques et politiques s’écartent de cette dénégation pour diagnostiquer un problème et présenter des pistes de solutions. Des éditorialistes façonnent alors des formes de critiques anodines (au nom de la moralisation du capitalisme par exemple), quand d’autres attaquent directement le poids de la fiscalité. De son côté, le gouvernement oriente sa réponse vers l’enjeu formel des listes de paradis fiscaux et vers des procédures de régularisation qui demeurent internes à l’administration fiscale.

49Cette diversité relative forme les contours d’une division du travail de légitimation du pouvoir – et par extension du travail de domination (Bourdieu, 2011) – entre les détenteurs du capital économique et financier, les titulaires du pouvoir d’État ainsi que des journalistes, éditorialistes, intellectuels et autres experts médiatiques s’exprimant du haut de leur capital culturel. Leurs discours diffèrent mais sont liés par un rejet commun, qui est celui de la sphère pénale et de l’assignation des fraudeurs à la délinquance. C’est sans doute là que s’exprime le plus fortement une forme de solidarité organique au sommet : contrairement à la délinquance de droit commun, aucun discours public ne renvoie le comportement de ces fraudeurs en col blanc à un état d’anormalité et à des facteurs psycho-pathologiques dont la prise en charge nécessiterait le recours à des institutions pénales ou médicales. Les réactions dominantes au scandale circonscrivent ainsi l’espace des réponses possibles : au niveau des individus, entre la défense de la légitimité de l’optimisation fiscale et des demandes de régularisations négociées avec l’administration ; au niveau des régulations générales, entre la défense d’une baisse de la fiscalité et le recours à des solutions soit anodines (les listes) soit lointaines (un accord mondial).

50Au plus fort du scandale, certaines lignes de défense demeurent relativement inaudibles dans l’espace public et médiatique, comme la posture victimaire adoptée par les fondateurs de Mossack Fonseca. Mais ces lignes de défense ne sont pas inaudibles en tout lieu. À cet égard, les entreprises visées par des fuites massives de documents ont pris l’habitude de passer à l’attaque judiciaire contre les lanceurs d’alerte et ce, bien souvent avec succès. Ces contre-attaques menées sur la scène juridique se font généralement au nom de la défense de la vie privée et de la protection des données personnelles. Les accusés devenus accusateurs s’emparent ainsi d’un thème largement mobilisé par des mouvements critiques de l’extension continue des dispositifs de surveillance publics et privés. Cette appropriation conduit à reformuler, à l’ère des Big Data et de la transparence virtuelle, une vieille question politique : l’universalité des droits doit-elle être défendue par principe comme une protection des citoyens ou d’abord analysée en contexte comme un rapport de classe ? Des auteurs tranchent cette question en soutenant que la « vie privée dans le capitalisme peut, au mieux, être caractérisée comme une valeur contradictoire qui est d’un côté portée comme une valeur universelle pour protéger la propriété privée mais en même temps constamment sapée par la surveillance intrusive des entreprises dans la vie des travailleurs et des consommateurs à des fins lucratives » (Fuchs, 2011, p. 231). Appui normatif incontournable dans les cercles militants et académiques questionnant le détournement d’usage des données personnelles pour des finalités commerciales ou sécuritaires, la place accordée au respect de la vie privée est nettement plus controversée dans les critiques formulées à l’encontre du capitalisme et des illégalismes financiers. Un débat médiatique et juridique initié en Grèce à la fin de l’année 2012, et touchant à la fuite des documents au fondement des SwissLeaks, est à cet égard éclairant.

  • 72 Valère Gogniat, « Le CD volé chez HSBC a bientôt fait le tour du monde », Le Temps, 4 octobre 2012.
  • 73 Ibid.
  • 74 Alain Salle, « Un journaliste grec victime de la “liste Lagarde” », Le Monde, 29 octobre 2012.
  • 75 « Le journaliste grec accusé d’avoir publié des données bancaires suisses acquitté », Le Monde/AFP, (...)

51Transitant d’un État à l’autre à partir de 2009, un fichier d’évadés fiscaux suscitait alors la controverse au sein de la zone euro. En octobre 2006, les données relatives à cent trente mille personnes détentrices de vingt-quatre mille comptes gérés par l’antenne genevoise de la banque HSBC ont été récupérées par un employé du groupe, Hervé Falciani72. À la suite d’investigations menées par les autorités suisses, un mandat d’arrêt international a été délivré en 2008 à l’encontre de cet ancien informaticien d’HSBC pour soustraction de données, violation du secret bancaire et service de renseignements économiques ; désigné comme la personne la plus haïe de la place financière suisse, Hervé Falciani a finalement été condamné à cinq années d’emprisonnement par la justice helvétique en mai 2016. Intéressées par la présence de près de trois mille de leurs contribuables dans le fichier volé, pour un montant avoisinant les trois milliards de dollars, les autorités françaises y ont eu accès dès décembre 2009 et l’ont ensuite distribué à des pays-tiers. En octobre 2012, ce fichier avait déjà circulé formellement dans sept pays, le Canada, les États-Unis et cinq membres de la zone euro dont la Grèce73. Devant la lenteur voire la réticence des autorités grecques à faire usage de ces données bancaires suisses, un journaliste décide, en ce mois d’octobre 2012, de publier la liste des 2059 contribuables concernés dans son pays74. Immédiatement poursuivi pour « violation de données personnelles », Kostas Vaxevanis fait face au réquisitoire du procureur qui l’accuse d’avoir « ridiculisé publiquement une série de personnes » et poursuit : « vous avez livré ces gens à une société assoiffée de sang. […] La solution aux problèmes que traverse ce pays n’est pas le cannibalisme »75. Invoquant un droit des journalistes d’investigation à « publier des documents cachés ou minimisés par les autorités pour dénoncer des affaires », il réplique qu’« au lieu de lutter contre les crimes des fraudeurs du fisc, la justice s’occupe de [lui] alors [qu’il a fait son] devoir, [son] devoir de transparence ». Cette controverse est intéressante en ce qu’elle inverse les termes traditionnels du débat tels qu’ils sont généralement posés dans les discours critiques au sujet des pratiques de surveillance des entreprises du numérique ou des politiques antiterroristes. Loin d’être la valeur de référence à défendre, la vie privée est ici travaillée par des rapports de classes et se voit opposer la primauté de la transparence, non plus au nom de la croissance économique ou de la sécurité nationale, mais au nom de la justice sociale. Le journaliste grec a finalement été acquitté en appel des accusations de violation du droit à la vie privée en novembre 2013.

52Acosta, F. (1988), « À propos des illégalismes privilégiés : réflexions conceptuelles et mise en contexte », Criminologie, vol. 21, n° 1, p. 7-34.

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Notes

1 Michael Hudson, « Panama Papers Wins Pulitzer Prize » 10 avril 2017. https://panamapapers.icij.org/20170410-pulitzer-prize.html

2 Financial Transparency Coalition, « Une tâche difficile : quantifier les flux financiers illicites », février 2017. Disponible à https://financialtransparency.org/reports/no-easy-task-quantifying-illicit-financial-flows-french/.

3 http://www.biblio.eureka.cc/

4 Maxime Vaudano & Jérémie Baruch, « “Panama papers” : de riches Français muets sur leurs montages offshore », Le Monde, 9 avril 2016.

5 Jérémie Baruch & Maxime Vaudano, « Panama papers : ces riches Français à qui l’exil fiscal ne suffit plus », Le Monde, 6 avril 2016.

6 G20, « Global Plan Annex: Declaration on Strengthening the Financial System Statement Issued by the G20 Leaders », avril 2009. Disponible sur http://www.g20.utoronto.ca/2009/2009ifi.html

7 Raymond Saint-Pierre, « Panama Papers : Poutine dénonce une “provocation américaine”, Radio-Canada/AFP, 14 avril 2016.

8 Louis Moulin & Anne-Sophie Damecour, « Le riad supposé des Balkany émerge au milieu des “Panama Papers” », Le Parisien, 5 avril 2016.

9 Philippe Bernard, « “Panama papers” : M. Cameron admet avoir eu des parts dans un fonds offshore de son père », Le Monde, 7 avril 2016.

10 Mathilde Mathieu, « Les comptes suisses de trois parlementaires UMP », Mediapart, 13 novembre 2014.

11 Emeline Cazi, « Déclarations de patrimoine : deux parlementaires admettent des oublis et des écarts », Le Monde, 23 octobre 2014.

12 Christine Legrand, « “Panama papers” : en Argentine, le président Mauricio Macri sous pression », Le Monde, 8 avril 2016.

13 « “Panama papers” : l’assaut tardif de transparence de Cameron », 11 avril 2016.

14 Anne Michel & Joan Tilouine, « “Panama papers” : Richard Attias, l’offshore sans complexe », Le Monde, 8 avril 2016.

15 Christophe Barbier, « Beaucoup de confusions dans le Panama papers », édito vidéo, Lexpress.fr, 4 avril 2016.

16 Jean-Marc Vittori, « La bonne nouvelle du scandale de Panama », Les Échos, 7 avril 2016.

17 Maxime Vaudano, « “Panama papers” : ces grandes sociétés françaises qui profitent du système offshore », Le Monde, 6 avril 2017.

18 Danièle Guinot, « La Société générale parmi les banques mises en cause dans les Panama Papers », Le Figaro, 6 avril 2016 ; Amélie Lorrain, « Les “Panama papers” font courir de nouveaux risques juridiques aux banques », L’AGEFI Quotidien, 6 avril 2016.

19 Roland Laskine, « Chute du cours de Bourse des banques impliquées dans “Panama Papers” », Le Figaro, 5 avril 2016.

20 Richard Dufour, « Panama Papers : la Royale épluche ses archives », La Presse, 6 avril 2016.

21 Danièle Guinot, « La Société générale parmi les banques mises en cause dans les Panama Papers », Le Figaro, 6 avril 2016.

22 Ibid.

23 « Crédit Suisse et HSBC nient toute activité illégale liée aux “Panama papers” », L’AGEFI Quotidien, 5 avril 2016.

24 « Paradis fiscaux : “au moins 28 banques allemandes” citées dans les “Panama Papers” », AFP, 4 avril 2016.

25 Alexandre Devecchio, « Brice Couturier : le Parti des médias et l’intelligentsia méprisent la réalité », lefigaro.fr, 19 août 2016.

26 Brice Couturier, « Le Panama, dernier dinosaure des paradis fiscaux », France culture, 5 avril 2016.

27 Emmanuel Lechypre, « “Panama papers” : “On fait semblant de s’indigner des conséquences de politiques qui ont été menées depuis des années” », BFMTV, 5 avril 2016.

28 Eric Desrosiers, « La Banque Royale s’en tient à la lettre de la loi », Le Devoir, 5 avril 2016.

29 Nicolas Boudot, « Les Français estiment que ce sont les banques qui sont responsables de l’évasion fiscale », Economiematin.fr, 13 février 2015.

30 Denord & Lagneau-Ymonet, 2016.

31 « Panama papers : 170 000 signatures pour poursuivre les responsables d’évasion fiscale », Le Monde, 7 avril 2016, Antoine Decléty, « Panama papers, une pétition lancée contre les banques dépasse 365 000 signatures », Le Figaro, 11 avril 2016.

32 Voir le site internet dédié à la pétition : https://www.change.org/p/panamapapers-en-finir-avec-le-secret-sanctionnez-les-banques

33 Isabel de Saint Malo de Alvarado (Vice-présidente de la République de Panama et ministre des Affaires Étrangères), « Le Panama est engagé dans “la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux”, tribune publiée par Le Monde, 14 avril 2016.

34 Émanation du G7, le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 et dont les objectifs sont « l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international ».

35 « Panama Papers : Bercy débordé par les appels d’exilés fiscaux », Leparisien.fr, 13 avril 2016.

36 Assemblée nationale, 14e législature, question n°96011 de M. Jean-Luc Warsmann, réponse publiée le 6 décembre 2016, http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96011QE.htm

37 « Panama Papers : « 26 cibles françaises », Lefigaro.fr, 5 avril 2017.

38 Anne Michel, « Le parquet national financier enquête sur 26 “cibles” liées aux Panama papers », Le Monde, 5 avril 2017.

39 Chaintrier avocats, « Cellule de régularisation fiscale, fermeture annoncée au 31 décembre », http://www.chaintrier.com/content/cellule-de-regularisation-fiscale

40 Ibid.

41 Katia Weidenfeld & Alexis Spire, « Contre la fraude fiscale, renforçons la sanction pénale », Le Monde, 12 février 2015.

42 Mathias Reymond, « Ces économistes qui monopolisent (toujours) les débats », Acrimed, octobre 2012.

43 Jacques Attali, « À quand les London papers ? », blog « Conversation avec Jacques Attali », 11 avril 2016.

44 Jean-Marc Sylvestre, « Paradis fiscaux ou le championnat du monde des faux-cul », Atlantico, 5 avril 2016.

45 « Bourdien direct : Jacques Attali », BFM TV/RMC, 5 avril 2016.

46 Arnaud Leparmentier, « Les vertus du maccarthysme fiscal », Le Monde, 6 avril 2016.

47 Laurent Mauduit, Les imposteurs de l’économie, Éditions Gawsewitch, 2012.

48 Christian de Boissieu, « Il faut relancer la coopération financière dans le monde », Les Échos, 13 avril 2016.

49 Laurent Joffrin, « Sisyphe », Libération, 4 avril 2016.

50 Alain Duhamel, « L’affaire des "Panama papers" fait la lumière sur "les dérives du capitalisme financier" », éditorial, RTL, 4 avril 2016.

51 Emmanuel Lechypre, « Au vu de la rentabilité des banques, peut-on croire à la fin des paradis fiscaux ? », billet, BFM, 6 avril 2016.

52 François Lenglet, « “Panama Papers” : et si c’était le coup de grâce de l’évasion fiscale ? », éditorial, RTL, 11 avril 2016.

53 Brice Couturier, « Le Panama, dernier dinosaure des paradis fiscaux », France culture, 5 avril 2016.

54 Jean-Marc Sylvestre, « Paradis fiscaux ou le championnat du monde des faux-cul », Atlantico, 5 avril 2016.

55 Florian Philippot, BFM, 5 avril 2016.

56 Arnaud Leparmentier, « Les vertus du maccarthysme fiscal », Le Monde, 6 avril 2016.

57 François Lenglet, « “Panama Papers” : et si c’était le coup de grâce de l’évasion fiscale ? », éditorial, RTL, 11 avril 2016.

58 Ibidem.

59 Ernest S. Hemingwe (pseudonyme), « L’étrange traitement des Panama Papers par la presse », Contrepoints, 7 avril 2016.

60 Anne Michel & Joan Tilouine, « “Panama papers” : Richard Attias, l’offshore sans complexe », Le Monde, 8 avril 2016.

61 « “Panama Papers” : les avocats au cœur de la fuite parlent de “crime”, la Fifa enquête », La Tribune, 4 avril 2016.

62 Augustin Landier et David Thesmar, «La France aveuglée par ses tabous », Les Échos, 21 avril 2016.

63 Ibid.

64 Guillaume Maujean et Dominique Seux, « Pascal Bruckner : « La haine de l’argent est la bande-son de la société française » », Les Échos, 22 avril 2016.

65 Yvan Rioufol, « Évasion fiscale : l’indignation sans risque », Le Figaro, 8 avril 2016.

66 « Yves Thréard s’excuse (mollement) après ses propos sur les évadés fiscaux et le sida », Libération, 5 avril 2016.

67 « Un journaliste du Figaro compare sida et « Panama Papers » », L’Express, 5 avril 2016.

68 « « Panama Papers » : les avocats au cœur de la fuite parlent de « crime », la Fifa enquête », La Tribune, 4 avril 2016.

69 « Panama Papers: le cabinet d’avocats Mossack Fonseca porte plainte pour piratage », La Presse/AFP, 5 avril 2016.

70 Ibid.

71 Dan Israel, «Le jugement contradictoire du procès “LuxLeaks” », Mediapart, 30 juin 2016.

72 Valère Gogniat, « Le CD volé chez HSBC a bientôt fait le tour du monde », Le Temps, 4 octobre 2012.

73 Ibid.

74 Alain Salle, « Un journaliste grec victime de la “liste Lagarde” », Le Monde, 29 octobre 2012.

75 « Le journaliste grec accusé d’avoir publié des données bancaires suisses acquitté », Le Monde/AFP, 1er novembre 2013.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anthony Amicelle et Jean Bérard, « Défense des classes dominantes : la division du travail de légitimation à l’épreuve des scandales financiers internationaux », Revue de la régulation [En ligne], 22 | 2nd semestre / Automn 2017, mis en ligne le 29 janvier 2018, consulté le 25 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/regulation/12435 ; DOI : 10.4000/regulation.12435

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Auteurs

Anthony Amicelle

Professeur, Université de Montréal, Centre international de criminologie comparée ; anthony.amicelle@umontreal.ca

Jean Bérard

Maître de conférences, École normale supérieure Paris-Saclay, Institut des sciences sociales du politique (CNRS UMR 7220) ; jean.berard@ens-paris-saclay.fr

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