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Opinion-débat

Le monopole de l’État français sur les jeux d’argent : de l’art d’extorquer des fonds aux plus démunis

State Monopoly on Gambling in France: The Art of Extorting Money from the Least Privileged
Quentin Duroy et Jon D. Wisman

Résumés

Notre étude s’inscrit dans une optique d’économie politique qui s’intéresse à l’impact socio-économique du monopole étatique sur les jeux de hasard et d’argent en France. Les recettes fiscales issues des jeux de tirage et de grattage, en particulier, placent un fardeau financier disproportionné sur les ménages à bas revenu. De la sorte, les produits de la Française des Jeux (FDJ) s’apparentent à des biens inférieurs (la consommation varie inversement au revenu) taxés à un taux exorbitant. De plus, la FDJ dont l’État est le principal actionnaire s’efforce, au travers de ses campagnes publicitaires, à encourager le jeu et à attirer un nombre croissant de joueurs. Grâce à une gamme de produits qui s’est étoffée considérablement ces dernières années, l’État donne l’illusion aux joueurs les plus vulnérables du point de vue économique d’un futur meilleur qui est, sur le plan des probabilités, quasi-impossible à atteindre. L’État se sert donc des jeux de hasard et d’argent à la fois comme outil fiscal et comme outil de contrôle social créant de la sorte une forme d’extorsion de fonds envers les plus démunis sans utiliser les recettes fiscales issues des jeux pour améliorer la situation de ces derniers. Loin de proposer une déréglementation du jeu, cet article offre une analyse institutionnelle du rôle de l’État et préconise une approche de la réglementation du jeu plus mesurée qui, d’une part, diminuerait l’attrait du jeu et, d’autre part utiliserait les recettes fiscales qui y sont associées à des fins d’intérêt public.

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Texte intégral

« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avant d’obtenir le moins possible de cris »

Jean-Baptiste Colbert

« Le jeu permet de tout oublier, y compris qu’on n’a pas les moyens de jouer »

Philippe Bouvard

Introduction

  • 1 Comme nous le verrons, entre 1836 et 1933, les loteries nationales furent formellement interdites, (...)

1« La loterie d’État, ce fléau inventé par le despotisme pour faire taire le peuple sur sa misère, en le leurrant d’une espérance qui aggravait sa calamité ». Tels furent les propos du procureur Chaumette reflétant le sentiment de la Commune de Paris lors de la séance de la Convention Nationale du 15 novembre 1793 qui mit fin à la loterie royale, établie en 1776 (Harouel, 2011 ; Legay, 2014 ; Tremblay, 2005). La victoire des moralistes fut de courte durée, puisque c’est simplement quatre années plus tard, sous le Directoire, que la loterie nationale fut rétablie pour renflouer les caisses de l’État républicain naissant (Legay, 2014)1. Il est intéressant de noter que les recettes nettes de la loterie royale vers la fin du xviiie siècle (et donc vers la fin de l’Ancien Régime) étaient estimées représenter entre 1,5 et 2 % du budget du Royaume de France. Un pourcentage qui s’apparente à l’impact budgétaire des prélèvements de l’État français sur les jeux d’argent en 2014 – environ 1,3 % (Costes, Massin & Etiemble, 2014). Il ne s’agit donc pas, bien entendu, des recettes publiques les plus conséquentes pour le gouvernement. Néanmoins, comme nous le verrons ci-dessous, le fait que la majorité des joueurs actifs (c’est-à-dire ayant joué à la loterie et autres jeux de hasard en moyenne au moins une fois par semaine) ait un niveau d’étude au mieux égal au baccalauréat souligne le fait que la loterie nationale peut s’apparenter à un impôt régressif ; autrement dit, les ménages les plus démunis laissent à l’État, à travers les jeux, un plus grand pourcentage de leurs revenus que les ménages plus aisés. Dès lors, il est difficile de ne pas sympathiser avec les arguments des Lumières, tel celui de Buffon qui jugea la loterie n’être qu’une friponnerie ou encore un moyen de leurrer les « couches populaires » (Legay, 2014).

  • 2 Les conséquences négatives pour les pauvres sont connues depuis longtemps : « On a remarqué, depuis (...)

2La plupart des études sur les jeux de hasard et d’argent dans les sciences sociales se focalisent sur les problèmes pathologiques liés au jeu dans un cadre de santé publique. Notre étude s’inscrit plutôt dans une optique économique et politique qui s’intéresse à l’institutionnalisation des jeux de hasard par l’État français. Cet article s’appuie sur les travaux de Jon Wisman (2006, 2009) sur la loterie américaine pour analyser l’impact socio-économique du monopole étatique sur les jeux de hasard et d’argent en France. En particulier, nous avançons que les loteries d’état s’avèrent être un moyen de soustraire des fonds aux joueurs issus de milieux socio-économiques modestes qui semblent contribuer à cet impôt régressif de leur plein gré. Les recettes publiques issues de la Française des Jeux, du PMU, des jeux en ligne et des casinos placent un fardeau financier disproportionné sur les ménages à bas revenus. Dans ces conditions, le produit offert par la loterie d’État s’apparente à un bien inférieur taxé à un taux exorbitant. Afin de développer cet argument, nous commençons par fournir un cadre historique à l’évolution du monopole étatique sur les jeux de hasard en France. Nous contestons ensuite l’approche économique standard qui étudie les décisions des ménages en matière de jeux d’argent en tant qu’activité de consommation. Bien qu’il soit possible d’avancer que la pratique de certains jeux de hasard et d’argent (tels que le Bridge ou le Poker) permet le développement de compétences utiles sur le marché du travail, ou bien encore que les recettes publiques issues de ces jeux peuvent être utilisées à des fins de service public précises, les données fournies par l’Observatoire des Jeux démontrent que l’institutionnalisation des jeux d’argent est destinée, tout comme au xviiie siècle, à l’obtention de recettes fiscales faciles. Force est donc de constater que même si les loteries d’État n’ont pas été créées pour extorquer les plus démunis, il n’en reste pas moins que c’est là un de leurs effets2.

1. Un peu d’histoire

  • 3 Charles Darwin a spéculé sur la propension à prendre des risques comme une donnée importante dans l (...)

3Les jeux de hasard ont un long et riche passé dans l’histoire des sociétés humaines. Bien que le but de cet article ne soit pas de fournir une étude archéologique précise de l’origine des jeux de hasard, il est intéressant de noter que ces jeux sont très certainement anciens, puisque certaines études ont démontré leur existence dès le viie siècle avant J.-C. au Moyen-Orient (Schwartz, 2006 ; Artioli, Nociti & Angelini, 2011). Il est même probable qu’ils soient le fruit de notre propension à la curiosité gratuite qui, selon Thorstein Veblen (1934), fut aussi à l’origine des développements techniques et scientifiques des grands empires et de l’ère industrielle. Ainsi, il est facile d’imaginer que l’extraction d’un surplus agricole et le développement d’un système monétaire de base, deux caractéristiques du développement des systèmes agraires de l’Antiquité, aient permis la transformation des jeux de hasard en jeux d’argent. C’est ce dernier point qui est le plus pertinent dans ce qui suit. En effet, notre objectif n’est pas de remettre en question une propension ludique très humaine, voire animale3, mais plutôt d’analyser l’impact du quasi-monopole étatique sur les jeux d’argent (Carcassonne, 2011). Les revenus produits par ces jeux sont la source d’un impôt très efficace pour l’État, mais qui a des conséquences socio-économiques non négligeables. En institutionnalisant les jeux de hasard, l’État a approprié ces jeux pour extorquer des recettes fiscales aux dépens des moins fortunés. De cette façon, ceux-ci deviennent la proie d’un état prédateur. Il s’agit là d’un point particulièrement important sur le plan politique et économique.

2. Un monopole étatique

4Il est difficile de dater avec précision l’origine des loteries d’État. Il semble qu’en France, dès le xve siècle, certaines villes, hôpitaux ou encore fondations commencèrent à organiser des loteries et des tombolas pour renflouer leurs caisses ou dans un but de service public ou caritatif tel que la construction d’hôpitaux ou les dons à des œuvres religieuses (Legay, 2014). Dans le cadre des pénuries qui suivirent les guerres de la fin du xviie siècle en Europe, il devint rapidement apparent aux souverains que les loteries étaient une source de revenu populaire, puisqu’en théorie les joueurs y contribuent de leur plein gré. Le développement de loteries caritatives devint un moyen de contourner les objections des moralistes religieux et séculiers (de l’Europe des Lumières). Au cours du xviiie siècle, la loterie établit une légitimité institutionnelle et, petit à petit, les fonds alloués à des œuvres et des projets précis furent consacrés à d’autres projets (tel un fonds pour la noblesse pauvre) ou simplement assimilés aux dépenses de l’État (tout comme aujourd’hui). Ainsi, les loteries d’état se développèrent dans la plupart des grandes puissances européennes au cours du xviiie siècle. La loterie royale de France commença son institutionnalisation en 1721 avec le soutien de la Cour de France de la loterie de Saint-Sulpice qui devint la loterie royale en 1776 (Legay, 2014). Le modèle de loterie le plus fréquemment adopté s’apparentait au Lotto de Gênes, développé au xviie siècle et qui consistait à choisir une série de nombres sans répétition parmi un total fixe (90 nombres à l’origine) (Bellhouse, 1991). Au début du xixe siècle, Napoléon tenta d’interdire les maisons de jeux de hasard et de réguler plus strictement le jeu (Harouel, 2011). C’est finalement en 1836 que les maisons de jeux et la loterie royale furent interdites par une loi de prohibition générale qui continue aujourd’hui à être le pilier légal justifiant le monopole de l’État français sur les jeux d’argent. Un système de jeu souterrain se développa alors. Afin d’encadrer ces pratiques de jeu, la loi commença à changer. Dans un premier temps « à la fin du (xixe) siècle, les paris mutuels sur les courses hippiques sont autorisés pour renforcer la filière équine, dont la vitalité est jugée d’intérêt national ; les casinos sont autorisés en 1907 pour favoriser le tourisme dans les stations balnéaires » (Steiner & Trespeuch, 2013, p. 160). Finalement, la loterie nationale est rétablie en 1933. Il n’est pas anecdotique que la loterie nationale renaisse de ses cendres en pleine crise économique comme moyen pour l’État de collecter des impôts en évitant la désapprobation de la population et en faisant miroiter le gros lot comme une solution à tous les problèmes. La Loterie Nationale est remplacée par le Loto National en 1976, puis par la Française des Jeux (FDJ) en 1991 qui développe un grand nombre de produits (dont les jeux de grattage) au cours des années 1990.

3. Structure du contrôle étatique des jeux de hasard

5L’État français détient 72 % du capital de la Française des Jeux qui contrôle la loterie nationale et autres jeux de tirages, les jeux de grattage, certains jeux en ligne et certains paris sportifs. Le reste du capital est réparti entre diverses associations telles que la Fédération André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, la Mutuelle du Trésor, l’Union des Blessés de la Face et de la Tête, etc. (Sénat, n.d.). Concernant les courses hippiques et autres événements sportifs donnant lieu au pari, la société de Pari Mutuel Urbain (PMU) a seule autorité à enregistrer les paris à l’extérieur des hippodromes sauf s’il s’agit de paris en ligne. Le PMU est un groupement d’intérêt économique créé en 1930 et qui compte 60 sociétés de course qui sont sous la double tutelle du ministère de l’Agriculture et du secrétariat d’État chargé du Budget (PMU, n.d.). Sur les 10 membres du conseil d’administration du PMU, 4 représentent l’État. Enfin, la loi de 1907 autorise les casinos dans les stations balnéaires et certaines grandes villes de France. Il y a à ce jour 197 casinos en France dont la majorité est contrôlée par quatre grands groupes (ministère de l’Intérieur, n.d.). Les casinos sont sous la tutelle de la Commission Supérieure de Jeux. Les casinos attirent environ un tiers des plus de 45 milliards d’euros de mises annuelles, la Française des Jeux environ 30 %, le reste étant réparti de manière relativement égale entre le PMU et les jeux en ligne (Costes et al., 2015). Sous pression de la Commission Européenne, l’État français a ouvert les jeux en ligne à la concurrence en 2010. Étant donné que l’argument officiel de l’existence du monopole étatique est la protection des joueurs dans un cadre réglementaire strict, l’État a justifié la concurrence sur les jeux en ligne en raison de leur appel au savoir-faire ou à un certain niveau d’expertise (poker, pari hippique, etc.) qui minimise le risque d’addiction. Depuis 2010, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) régit et fournit l’agrément aux opérateurs de jeu en ligne. 14 opérateurs privés ou d’économie mixte sont actuellement agréés (ARJEL, n.d.).

4. Consommation ou investissement : hasard ou savoir-faire ?

6Pour beaucoup d’économistes, les jeux de hasard et d’argent sont une activité de consommation. Ainsi la décision d’acheter un billet de loterie est semblable à la décision d’acheter n’importe quel autre article ménager (Clotfelter, 1999). Néanmoins on constate que le pourcentage du budget des ménages qui est alloué à cette activité décroît à mesure que les revenus s’accroissent (Wisman, 2006), il s’agit donc de ce que les économistes appellent un bien inférieur. Dès lors, les jeux de hasard tels que les jeux de tirage et de grattage de la Française des Jeux constituent une forme de récréation qui occupe une partie plus importante du budget des ménages les plus démunis.

7En 2014, les dépenses de jeux de hasard nettes des gains des ménages français représentaient 0,9 % de leur budget soit 9,5 milliards d’Euros (INSEE, n.d.). Elles étaient approximativement au même niveau que les dépenses en livres, journaux et périodiques (10,5 milliards d’Euros) ou encore que les dépenses en activités sportives, artistiques et culturelles (environ 10,5 milliards d’euros combinés). Comme l’indique le tableau 1 ci-dessous, au cours des 40 dernières années, seules les dépenses en activités artistiques et culturelles (telles que les entrées dans les musées ou dans les spectacles) ont augmenté plus rapidement que les dépenses de jeux. Il est à remarquer que l’attrait des jeux a augmenté alors que l’inégalité est aussi en hausse, un sujet que nous adressons plus bas. Toutefois, les dépenses de jeu continuent à être plus de deux fois plus élevées que les dépenses artistiques et culturelles (9,5 milliards contre 4,06 milliards d’euros en 2014).

Tableau 1. Taux de Croissance – Dépenses des Ménages

  • 4 1976 correspond à la date de création de la loterie nationale.

Types de Dépense des Ménages Français

Taux Annuel de Croissance Réelle 1976-20144

Toutes Dépenses

2,72 %

Jeux de Hasard (net des gains)

3,33 %

Livres, Journaux, Périodiques

-0,17 %

Activités Sportives

1,4 %

Activités Artistiques

5,1 %

Source : INSEE – calculs des auteurs

8Par ailleurs, il est important de noter que les dépenses brutes en jeu d’argent et de hasard s’élevaient à 46 milliards d’euros en 2014, ce qui est du même ordre de grandeur que le montant du budget que les Français allouent au transport. Il est vrai qu’en contrepartie les joueurs ont reçu plus de 36 milliards d’euros de gains (Rakedjian & Robin, 2014). Toutefois, ces gains ne sont pas répartis de manière uniforme entre les joueurs (pour quelques gagnants du gros lot à la loterie il y a des millions de perdants). Selon Guy Carcassonne (2011, p. 16), les joueurs de loterie « font […] un calcul très rationnel : celui d’un risque limité dans l’espoir d’un gain modeste mais bienvenu, en même temps que celui, plus précieux, du bonheur d’acheter, pour quelques euros seulement, le droit de rêver à ce que l’on ferait d’un gros lot mirobolant ». S’agirait-il alors d’un investissement pour bâtir un futur meilleur ? Pour les très riches, la participation aux jeux semble purement de la consommation. Mais pour ceux qui se trouvent bloqués en bas de la société, sans grande possibilité d’en sortir, les jeux peuvent être un investissement aussi bien que de la consommation ; une perspective, même si peu probable, de s’en sortir, de devenir « quelqu’un ».

9Comme nous l’avons indiqué plus haut, l’augmentation actuelle de participation au jeu correspond aussi à une époque d’augmentation des inégalités économiques et sociales en France. En effet, entre 2008 et 2013, le niveau de vie individuel moyen (net d’impôt, en euros 2013 constants) a augmenté au rythme de 0,5 % pour le plus riche décile (il n’a pas changé pour les deux déciles suivants), alors qu’il a baissé pour tous les autres déciles. En particulier, le plus bas décile a vu son niveau de vie diminuer de 1,3 % en moyenne tous les ans sur cette même période (tableau 2).

10Dans ces conditions, les jeux d’argent peuvent être conçus comme un investissement de dernier ressort pour les plus démunis dans l’espoir de sortir d’une situation économique et sociale qui continue à se détériorer. Toutefois, bien sûr, le retour sur cet investissement est laissé au hasard et les probabilités de succès sont démesurément basses. Plusieurs études expérimentales ont démontré que « le sentiment de privation relative – indépendamment du niveau de revenu réel – conduit à jouer davantage » (Amadieu, 2015 : 647).

Tableau 2. Changement du niveau de vie moyen par décile en France, 2008-2013 (net d’impôt, euros 2013 constants)

Niveau de vie inférieur au

Changement annuel moyen 2008-2013

1er décile

-1,3 %

2e décile

-0,8 %

3e décile

-0,7 %

4e décile

-0,5 %

5e décile

-0,4 %

6e décile

-0,3 %

7e décile

-0,1 %

8e décile

0 %

9e décile

0 %

supérieur au 9e décile

+0,5 %

Source : INSEE – calculs des auteurs

11Comme l’explique Jon Wisman (2009), dans un environnement d’augmentation des inégalités économiques, le maintien du statut social, qui est bien sûr relatif, nécessite de la part des classes sociales les moins avantagées qu’elles dépensent la quasi-totalité de leurs revenus. Face à des revenus qui baissent et à une impossibilité d’épargner, le jeu de hasard devient une forme d’investissement de dernier ressort (à rendement quasiment nul) qui permet de garder l’espoir de s’en sortir (même si du point de vue des probabilités, c’est quasi-impossible). Selon Thomas Amadieu (2015 : 651) les joueurs issus des milieux populaires perçoivent les jeux comme un « dispositif d’allocation de ressources alternatif, où tous les participants ont une chance en apparence égale de l’emporter ».

12Il semble ainsi vraisemblable que cet investissement privé laissé au hasard soit en fait un investissement public essentiel (voire une assurance publique) pour la paix civile dans la tradition romaine de panem et circenses. En effet, il n’est pas surprenant que les jeux d’argent, qu’ils prennent la forme d’investissement ou de consommation, occupent une partie plus large des dépenses des ménages à bas revenus. Les possibilités d’activités de loisir sont très réduites pour ceux-ci du fait de leur faible taux d’épargne. Ces ménages font face à des contraintes financières ne leur laissant que peu de marge de manœuvre dans leur vie personnelle et professionnelle ; par exemple, l’opportunité d’être créatif sur leur lieu de travail est très réduite. Ainsi, les jeux d’argent donnent à ces ménages l’illusion d’un contrôle accru de leur destinée au travers du choix de quelques nombres sur une grille de loterie ou bien encore d’un cheval sur lequel miser. En d’autres termes, les moins fortunés, qui ont en général un niveau d’éducation peu élevé et des possibilités d’avancement réduites, ont tendance à faire preuve d’une préférence forte pour le présent (c’est-à-dire qu’ils ont un taux d’actualisation élevé). Il est difficile de ne pas imaginer que le développement rapide des offres de jeux de grattage, entre autres, n’ait pas, en partie, pour but d’exploiter cet horizon temporel tronqué qui permet au joueur à la recherche d’un sentiment de plaisir instantané de savoir s’il est immédiatement gagnant. Tant que cet espoir de gain persiste, une certaine paix civile peut être mieux assurée. Sans cet espoir, le nombre d’individus se trouvant en marge de la société augmenterait, entraînant une croissance des troubles dépressifs et des taux de délinquance et de criminalité auxquels l’État aurait à faire face.

  • 5 Dans le même temps, le pourcentage de joueurs dans la population est passé de 46,4 % à 56,2 % (Cost (...)

13Ainsi, il est pertinent de noter qu’entre 2010 et 2014, en pleine crise économique, le nombre de joueurs réguliers (c’est-à-dire jouant au moins une fois par semaine) est passé de 22,4 % à 31,5 % et le nombre de joueurs misant plus de 1 500 euros par an de 1,8 % à 7,2 % (Costes et al., 2015)5. Au total 72,4 % des joueurs se sont adonnés aux jeux de tirage et de grattage en 2014. S’ajoutent à ces chiffres 5,4 % de personnes ayant tenté leur chance sur les machines à sous (Costes et al., 2015). Environ 4 joueurs sur 5 participèrent donc à des jeux de hasard ne nécessitant aucune compétence particulière et qui, en retour, n’en apportent aucune au plus grand nombre de joueurs. Les jeux d’argent contrôlés par l’État ne sont donc pas basés sur le développement de compétences ou de savoir-faire qui pourrait être utiles en dehors du jeu. Leur but pur et simple est de créer des recettes publiques très effectives et d’utiliser les jeux de hasard comme outil de contrôle social.

5. Un impôt régressif

14Les recettes publiques issues des jeux de hasard sont de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros (Costes, Massin & Etiemble, 2014). L’objectif de maximisation de ces recettes par l’État est clairement établi par une étude récente. En effet, Jean-Michel Costes et al. (2014 : 3) font la constatation suivante :

En supposant que les facteurs de production aujourd’hui utilisés dans la branche « jeux » soient réalloués dans d’autres secteurs le montant d’impôts sur les produits que l’on pourrait en retirer serait inférieur car le taux de taxation dans la branche « jeux » (244 %) est très nettement supérieur à celui de l’ensemble de l’économie (12 %).

  • 6 À titre de comparaison, le taux marginal d’imposition maximal sur le revenu est de 45 %.

15Les auteurs concluent que l’excédent de taxation du jeu s’élevait à près de 4 milliards d’euros en 2009, ce qui par rapport à la valeur ajoutée de l’industrie du jeu (environ 1,6 milliard d’euros en 2009) représente un « taux de taxation » dans l’industrie de près de 250 %. Au niveau des ménages, le taux de prélèvement sur le total des mises est généralement situé entre 10 et 15 %. Par contre le taux de prélèvement rapporté au produit brut des jeux (c’est-à-dire les mises moins les gains) est de l’ordre de 55 à 60 %6 (Rakedjian & Robin, 2014).

  • 7 Le décret n° 2007-729 du 7 mai 2007 interdit les jeux de hasard, les paris, les loteries et les jeu (...)

16Selon des données de 2001, un ménage joueur sur 7 avait des revenus annuels de moins de 7 500 euros et consacrait 2,6 % de son budget au jeu (contre 1 % en moyenne pour le reste de la population) (Besson, 2005). Un tiers des ménages joueurs était ouvrier (alors qu’ils représentent 20 % de la population active). En 2010, 87 % des joueurs actifs avaient au mieux le baccalauréat. Parmi les joueurs problématiques (qui jouent très fréquemment et qui sont susceptibles de développer une addiction), près de 60 % d’entre eux avaient des revenus mensuels nets inférieurs à 1 100 euros et la quasi-totalité avait au mieux un niveau d’étude équivalent au bac. Ces statistiques n’excluent pas que le jeu problématique puisse être une cause de mauvais résultats scolaires (et plus tard de bas salaires), étant donné que les mineurs ont deux fois plus de chance d’être des joueurs excessifs que les adultes (Costes, Massin & Etiemble, 2014)7. Ceci étant dit, les caractéristiques des joueurs actifs (qui ne présentent pas de risque au niveau de leur comportement vis-à-vis du jeu) semblent confirmer que ce n’est pas le jeu problématique qui cause le manque d’études ou les bas salaires, mais plutôt le milieu social qui influence les attitudes de jeu. Quand les revenus baissent ou que les incertitudes socio-économiques s’accroissent, on note une augmentation du jeu. À ce moment-là le jeu peut se concevoir comme une forme d’assurance contre le risque économique (chômage, baisse des salaires, etc.). C’est cette perception averse du risque, en particulier chez les ménages à bas salaires, que l’État exploite de sa mainmise sur les jeux d’argent et de hasard. Ainsi la loterie d’État (et autres jeux similaires tels que les jeux de grattage, etc.) produit des biens inférieurs qui sont taxés à un taux exorbitant, créant de la sorte un impôt extrêmement régressif.

6. Marketing, liberté et jeux d’argent

17Il est clair que l’objectif de la Française des Jeux est de maximiser le nombre de joueurs. Ainsi, leur département marketing indique vouloir cibler les 8 à 10 millions de joueurs âgés de plus de 18 ans (et de moins de 35 ans pour la plupart) qui ne sont pas couramment joueurs. Leur but est de rendre le jeu plus accessible au travers de 40 000 points de vente et de leur présence sur internet (Di Rosa, 2013). S’ajoutent à cette approche des campagnes publicitaires qui ont toujours été destinées à encourager le jeu, en particulier parmi les foyers à revenu modeste. Avec des slogans tels que « 100 % des gagnants ont tenté leur chance » ou bien encore « le loto c’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros », la FDJ a influencé des générations de joueurs. Même si ces slogans ne sont plus ceux des campagnes actuelles, ils restent ancrés dans la mémoire collective. En effet ce type de « […] formulations intègrent le stock des expressions et énoncés figés de la langue quotidienne avec la particularité suivante : leur usage fait fortement et précisément référence au message publicitaire dont ils sont issus ou à l’émetteur de ce message » (Berthelot-Guiet & Ollivier-Yaniv, 2001 : 161). En s’appuyant d’abord sur l’utilisation de panneaux publicitaires somptueux dans les premières années, puis sur des campagnes publicitaires à la radio, à la télévision et enfin sur internet, des années 1930 jusqu’à nos jours, la Loterie Nationale (puis la FDJ) a su s’adapter à l’évolution des médias publicitaires et a investi des sommes importantes dans l’art d’attirer les consommateurs. Si les trois grandes dérogations à la loi de 1836, c’est-à-dire la création du PMU, de la Loterie Nationale/FDJ et l’autorisation donnée aux casinos avaient pour but de protéger les joueurs contre les abus et risques que représente un secteur du jeu non réglementé, il n’est pas clair aujourd’hui que les démarches marketing (et le plan de croissance de la FDJ) s’inscrivent dans une optique de protection des joueurs. En effet, ce que les données que nous avons présentées pour les dix à vingt dernières années confirment, c’est que la FDJ, et donc l’État, a réussi à augmenter sa clientèle et que la partie la plus loyale de cette clientèle semble se composer d’individus ou de foyers à bas revenu.

18Selon Amartya Sen (1999), l’objectif des politiques économiques et sociales devrait être d’accroître les libertés individuelles et ainsi le champ des capabilités de tous les individus d’un groupe (tel un État-nation). Le développement des libertés réelles (substantive freedoms), c’est-à-dire des libertés qui permettent d’améliorer la qualité de vie, offre aux individus la possibilité de suivre des voies qu’ils ont « raison » de valoriser. L’augmentation du champ des capabilités devrait se faire dans un cadre démocratique d’engagement social avec les objectifs collectifs qu’un groupe identifie comme essentiels à tous les individus du groupe afin de leur permettre de vivre avec dignité (il peut s’agir par exemple de l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle, aux services de santé, etc.). Dans ce cadre, il semble difficile de justifier le fait que le monopole étatique sur les jeux d’argent dans sa configuration actuelle permette d’augmenter les libertés individuelles et collectives, puisque les jeux encadrés par l’État sont basés sur le hasard et la chance et non pas sur l’augmentation des compétences (et donc du champ des capabilités).

19Le monopole de l’État sur les jeux d’argent n’est bien entendu pas un problème en soi. Il est vraisemblable que l’ouverture du secteur des jeux à la concurrence et à la privatisation aurait des conséquences socio-économiques néfastes. En effet, on peut facilement imaginer des campagnes publicitaires omniprésentes utilisant des approches marketing encore plus agressives que celles de la FDJ et cherchant constamment à accroître le nombre de produits et d’occasion de jeux (augmentant ainsi le taux d’addiction et visant les populations les plus vulnérables tels que les jeunes et les pauvres) ainsi qu’un plus grand risque de criminalisation. Cela étant dit, si l’on peut estimer que l’un des rôles de l’État est de protéger ses citoyens contre les excès du jeu (c’est l’esprit de la loi de 1836), il est clair que l’approche marketing de la FDJ semble à l’aller à l’encontre de ce principe.

20Ainsi, un encadrement plus intentionnel des jeux d’argent est nécessaire. Puisque les individus les plus vulnérables du point de vue socio-économique représentent une majorité des joueurs actifs, il serait souhaitable que l’État diminue le nombre de produits offerts (ainsi que la taille des gains éventuels) et affecte les recettes fiscales issues des jeux directement à des projets qui seraient destinés à enrichir le capital humain et les capabilités des moins fortunés plutôt qu’indirectement au travers des dépenses publiques générales (même si ces dernières ont un caractère redistributif). De cette façon, l’État ferait preuve de transparence dans l’utilisation de ses fonds publics pour contrebalancer les effets néfastes de l’impôt régressif qu’il a créé. Les billets de loterie et autres jeux de tirage et de grattage pourraient indiquer qu’un certain pourcentage des recettes publiques issues de ces jeux est versé directement à des fonds ou des projets dans certaines zones urbaines sensibles ou bien à l’aide à l’embauche, ou encore qu’il sert à financer un revenu minimum garanti, par exemple. Par ailleurs, l’affectation des recettes fiscales issues des jeux à des projets précis pourrait ne pas être soumise au projet annuel de loi de finance afin de protéger ce type de dépense contre le risque de retrait de financement lorsque la majorité parlementaire change.

Conclusion

21Dans un environnement d’augmentation des inégalités sociales et économiques en France, le contrôle et la gestion des jeux d’argent par l’État créent un impôt régressif qui accentue davantage la diminution du niveau de vie des foyers et personnes à revenu modeste. Il est difficile de ne pas imaginer que les campagnes publicitaires visant à augmenter le nombre des joueurs, l’engouement et la fréquence du jeu ainsi que la taille des gains potentiels ne soient pas des outils de contrôle social qui font miroiter l’illusion d’un futur meilleur en dépit d’une probabilité quasiment nulle de réussite. Étant donné l’impact négatif non négligeable du monopole étatique du jeu sur le budget des foyers à revenu modeste, que faire ? Une suppression totale de la réglementation n’est bien entendu pas souhaitable pour des raisons évidentes de bien-être social (les risques de criminalisation, d’addiction et autres ne feraient très certainement qu’augmenter). Loin de prôner une privatisation des jeux d’argent, nous proposons plutôt deux approches qui pourraient être retenues pour diminuer l’attrait du jeu dans le cadre actuel du monopole étatique. La première consisterait à diminuer à la fois le nombre de produits offerts (en particulier les jeux de grattage qui semblent viser les jeunes et les personnes à bas revenu) et la taille des lots (éliminant de la sorte les « gros lots mirobolants »). La deuxième approche serait d’en revenir à l’idée que les recettes fiscales tirées du jeu devraient être utilisées à des buts précis d’intérêt public. Ainsi utiliser ces recettes pour augmenter les capabilités de certains groupes désavantagés (via des aides au logement, à la réinsertion et surtout à la formation ou bien encore grâce à un revenu minimum garanti) permettrait à la fois le développement de compétences utiles sur le marché du travail ou plus généralement en collectivité et une croissance des revenus qui limiterait l’attrait du jeu en tant qu’investissement de dernier ressort. Enfin, comme le tabac doit être clairement affiché comme toxique à la santé, les jeux de hasard devraient être clairement affichés comme nuisibles à la santé financière.

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Notes

1 Comme nous le verrons, entre 1836 et 1933, les loteries nationales furent formellement interdites, avant que la loi ne soit modifiée le 18 avril 1924 (Klein, 1934).

2 Les conséquences négatives pour les pauvres sont connues depuis longtemps : « On a remarqué, depuis longtemps en Italie, que le jour du tirage de la loterie, la vente du pain diminuait dans certains endroits. Il n’a pas été rare de voir, en 1933, des ouvriers se priver, eux et leur famille, de nourriture, pour pouvoir tenter leurs chances à la loterie… La loterie devient alors, non seulement un impôt indirect, mais un véritable prélèvement sur les classes les plus pauvres du pays » (Klein, 1934, p. 189).

3 Charles Darwin a spéculé sur la propension à prendre des risques comme une donnée importante dans l’évolution (Darwin, 1874).

4 1976 correspond à la date de création de la loterie nationale.

5 Dans le même temps, le pourcentage de joueurs dans la population est passé de 46,4 % à 56,2 % (Costes, Massin & Etiemble, 2014).

6 À titre de comparaison, le taux marginal d’imposition maximal sur le revenu est de 45 %.

7 Le décret n° 2007-729 du 7 mai 2007 interdit les jeux de hasard, les paris, les loteries et les jeux en ligne aux mineurs : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/BUDB0750004D/jo/texte

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Pour citer cet article

Référence électronique

Quentin Duroy et Jon D. Wisman, « Le monopole de l’État français sur les jeux d’argent : de l’art d’extorquer des fonds aux plus démunis », Revue de la régulation [En ligne], 22 | 2nd semestre / Automn 2017, mis en ligne le 31 janvier 2018, consulté le 24 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/regulation/12532 ; DOI : 10.4000/regulation.12532

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Auteurs

Quentin Duroy

Faculté des sciences économiques, Denison University, Granville, Ohio, États-Unis, duroyq@denison.edu

Jon D. Wisman

Professeur d’économie, American University, Washington D.C., États-Unis, jdwisma@american.edu

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Droits d’auteur

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