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Le défi de l’appropriation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) par des syndicats nationaux : les leçons de la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM)

The Challenge of the Appropriation of Corporate Social Responsibility (CSR) by National Unions: Lessons from the Coalition Québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM).
El desafío de la apropiación de la responsabilidad social de las empresas (RSE) por los sindicatos nacionales : la enseñanza de la Coalición de Quebec contra los talleres de miseria (CQCAN).
Emmanuelle Champion

Résumés

Une coalition multipartite peut-elle favoriser l’appropriation par des syndicats nationaux de la Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) et de ses pratiques ? En 2003, un important syndicat canadien du secteur privé créé, avec plusieurs autres acteurs de la société civile, la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) avec pour mandat de sensibiliser la population à leur existence et de développer des alternatives pour contrer leur prolifération. Très vite, cette Coalition participe au développement et à la diffusion au Québec des pratiques d’approvisionnement responsable. En mobilisant la perspective des logiques institutionnelles (Thornton, Ocasio & Lounsbury, 2012) et différents travaux situant les mouvements sociaux au sein des processus institutionnels, cet article met en lumière les tensions, les contradictions et les blocages avec lesquels l’acteur syndical doit composer lorsqu’il participe à la mise en œuvre de la RSE. Pour cela, nous définissons une coalition multipartite comme un bricoleur institutionnel susceptible de créer des ponts entre la logique syndicale et la logique de la RSE à différents niveaux. Si la participation des mouvements sociaux est considérée comme une condition nécessaire à l’émergence d’un système de régulation susceptible de contrôler les chaînes mondiales d’approvisionnement, nos résultats rendent compte de l’action modératrice de l’encastrement institutionnel de l’acteur syndical (« The Embedded Agency ») sur sa capacité à s’approprier la RSE, malgré son volontarisme.

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Texte intégral

Introduction

1Alors que la notion de responsabilité sociale a longtemps été portée par les entreprises transnationales dans le but de s’autoréguler et d’éviter ainsi que les États n’adoptent une réglementation contraignante pour encadrer leurs activités extraterritoriales (Hepple, 1999), on constate, depuis le milieu des années 1990, que d’autres acteurs se sont saisis de ce concept pour le réinterpréter et exiger une plus grande responsabilisation des institutions économiques (Gendron, 2011). Une diversité d’organisations de la société civile s’investissent à présent de coalitions multipartites pour participer à la création de nouveaux instruments de régulation ayant la particularité d’inscrire une contrainte normative au sein des chaînes mondiales d’approvisionnement (Utting, 2001 ; Cashore, 2002 ; O’Rourke, 2006). La multiplication de ces espaces de régulation et leur articulation au droit positif pourraient éventuellement faire émerger à l’échelle mondiale un ordre social capable de se substituer à celui qui prévalait durant la période fordiste au sein des États-nations (Palpacuer, 2008).

2Si la place des ONG dans ce système de régulation semble aujourd’hui acquise compte tenu de leur important capital de légitimation qui les rend très attrayantes auprès des entreprises transnationales (Beck, 2003), celle de l’acteur syndical est plus incertaine. Ce questionnement est d’autant plus prégnant lorsque l’on considère les transformations insufflées par la mondialisation qui le fragilisent au sein des territoires nationaux (Hennebert, 2009). Or, après un rejet initial de la RSE, le mouvement syndical international considère à présent son développement comme une opportunité à saisir pour créer un rapport de force favorable au syndicalisme, comme en témoignent, par exemple, la signature d’Accords-cadres internationaux (ACI) de RSE par des Global Union Federations (GUF) ou la participation de la Confédération syndicale internationale (CSI) aux négociations de la norme ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale des organisations (Justice, 2003 ; CISL, 2004 ; CSI, 2010). La question de l’appropriation de la RSE par les syndicats nationaux se pose donc avec acuité, car bien que la littérature rende compte de la stratégie des instances internationales, l’on connaît moins comment s’opère sur le terrain l’arrimage entre la logique syndicale et la logique émergeante de la RSE. Dans cet article, nous proposons d’explorer ce processus d’hybridation à travers l’étude d’une coalition multipartite en mobilisant la perspective des logiques institutionnelles de Thornton, Ocasio et Lounsbury (2012).

3Dans la littérature, les coalitions œuvrant dans le champ de la RSE sont le plus souvent étudiées dans l’hypothèse d’une transnationalisation des mouvements sociaux (Armbruster-Sandoval, 2005 ; Palpacuer, 2008 ; Anner, 2007) ou encore, selon la prémisse que ces regroupements contribueraient à faire émerger des instances de régulation capables de transcender les frontières nationales (Egels-Zandén & Hyllman, 2006 ; Vercher, 2010 ; Chemin & Vercher, 2011 ; Seignour & Vercher, 2011 ; Anner, 2013). S’intéressant aux effets de ces rapprochements inter-mouvements sur la structuration d’un champ de régulation de la RSE, ces études ne sont pas portées à examiner l’impact des coalitions multipartites sur le développement d’habilités sociales particulières par les syndicats pour se saisir de ce nouvel enjeu. En s’inscrivant dans la perspective des logiques institutionnelles, cet article propose d’appréhender une coalition multipartite comme un « bricoleur » qui œuvre pour appuyer ses membres dans leur processus d’appropriation de la RSE, en créant des ponts entre des logiques institutionnelles jusqu’alors isolées. La diffusion de cette logique hybridée pourrait éventuellement contribuer à transformer le champ de la RSE en faisant émerger des pratiques qui associeraient à leur mise en œuvre des acteurs de la société civile.

4Cet article s’appuie sur le cas de la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) créée, en 2003, à l’initiative d’un important syndicat canadien du secteur privé pour réunir une diversité d’acteurs de la société civile intéressés à sensibiliser la population et à développer des alternatives pour contrer la prolifération desdits ateliers. La consommation responsable était un champ que cette fédération syndicale entendait bien investir au moment où plusieurs de ses affiliés du secteur du textile et de l’habillement étaient confrontés à un important mouvement de délocalisation. Selon nous, cette Coalition peut être considérée comme un cas critique (Flyvbjerg, 2011) dans la mesure où elle devait agir comme une « ressource organisationnelle » auprès de ses membres pour les soutenir dans leur processus de bricolage interne. En cas d’échec, on peut en déduire qu’il est peu probable que les syndicats y parviennent sur une base autonome dans un environnement institutionnel similaire à celui du Québec (Flyvberg, 2011).

5La première section de cet article retrace l’évolution du positionnement des syndicats par rapport à la RSE. La deuxième section est consacrée à notre cadre d’analyse qui s’inscrit dans la perspective des logiques institutionnelles pour définir les sources et les mécanismes de changements incrémentaux. Après la présentation de notre démarche méthodologique, notre dernière section se consacre à l’analyse de la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) et de son processus de bricolage qui a fait émerger des ambigüités, des tensions et des conflits en faisant cohabiter des logiques institutionnelles difficiles à concilier. Pour conclure, nous discutons nos résultats en lien avec la question de la participation de l’acteur syndical à l’institutionnalisation d’un champ de régulation de la RSE en Amérique du Nord.

1. L’acteur syndical et la responsabilité sociale de l’entreprise : du rejet initial aux tentatives d’appropriation

6Déjà affaiblis sur le terrain de la négociation collective, les syndicats ont redouté que les initiatives volontaires et juridiquement non contraignantes de RSE ne se substituent à la réglementation et à la législation concernant les droits sociaux et les normes environnementales. Cette préoccupation s’est d’ailleurs nourrie de la faiblesse en termes de contenu des codes de conduite de première génération adoptés de manière unilatérale par les entreprises transnationales qui ne faisaient référence ni aux normes internationales du travail ni au droit international des droits humains. Très vite, la position du mouvement syndical a donc consisté à promouvoir les normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à défendre le mandat de cette institution considérée comme la seule source légitime de normes relativement au travail (CSI, 2010). Le mouvement syndical s’est montré par ailleurs particulièrement critique à l’endroit des organismes de normalisation qui ont commencé, dans les années 1990, à élaborer des normes techniques en matière sociale sans prévoir, de son point de vue, de mécanismes adéquats de concertation avec les syndicats (Justice, 2003). De façon générale, le mouvement syndical a craint que ces normes ne servent, dans leur application, à contourner le rôle des syndicats en tant que garants du respect du droit du travail (ibidem).

7En outre, le cœur de la critique du mouvement syndical a porté sur l’idée fondamentale que l’on retrouve dans la définition institutionnelle de la RSE selon laquelle ces initiatives se situeraient « au-delà » de toutes contraintes légales. Dans un contexte qui se caractérise par un affaiblissement de l’influence des pouvoirs publics au chapitre de la régulation sociale, le mouvement syndical s’est inquiété de la possibilité ainsi offerte aux entreprises de se consacrer à des domaines jusque-là réservés aux politiques publiques, notamment en matière de sécurité et santé au travail et des droits humains fondamentaux au travail, sans avoir à dialoguer avec les partenaires sociaux, et donc sans garantie que les mesures adoptées soient compatibles, de son point de vue, avec l’intérêt collectif. Malgré ces critiques, le mouvement syndical s’est néanmoins engagé sur le terrain de la RSE afin d’en influencer son développement. Dwight W. Justice, conseiller politique à la Confédération syndicale internationale (CSI), et qui l’a représentée dans le cadre des négociations entourant la norme ISO 26 000, écrivait à ce propos :

8Les syndicats n’ont pas créé la RSE. Toutefois, ni le concept, ni le phénomène ne disparaîtront, même si les syndicalistes décident de l’ignorer […] L’opportunité pour les syndicats consiste à utiliser la RSE comme moyen de promouvoir une culture de conformité légale et de respect des normes et de stimuler de bonnes relations professionnelles et le respect du rôle des syndicats (Justice, 2003, p. 5-6).

9Ainsi, le constat que la RSE n’est pas un phénomène éphémère, mais bien une opportunité à saisir pour créer un rapport de force favorable au syndicalisme, laisse à présent place à une stratégie syndicale qui se structure autour de deux axes : le premier consiste à demander l’application des lois et des normes existantes et à se prononcer en faveur d’un encadrement des activités extraterritoriales des entreprises transnationales qui se fonderait notamment sur les normes fondamentales de l’OIT, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations unies sur l’entreprise et les droits de l’Homme (PNUED). Le deuxième repose sur la capacité du mouvement syndical à se saisir de la RSE pour développer des formes internationales de dialogue social et de relations industrielles avec les entreprises transnationales. Cette stratégie implique la participation du mouvement syndical international aux négociations entourant la définition de normes techniques en matière sociale et la signature d’ACI de RSE entre la direction d’entreprises transnationales, les Global Union Federations (GUF) et certains syndicats nationaux.

10Si les instances syndicales internationales semblent avoir précisé leur stratégie dans le champ de la RSE, celle-ci repose à présent sur la capacité des syndicats nationaux et locaux à la prendre en charge. À cet égard, la collaboration qui s’établit avec des ONG et d’autres regroupements de la société civile par le biais de coalitions est considérée dans la littérature comme un vecteur significatif d’appropriation, puisque ces interactions permettraient de créer de nouvelles représentations sociales ancrées dans la réalité syndicale en y associant des moyens d’action concrets (Ganz, 2000 ; Lévesque & Murray, 2010 ; Fantasia & Voss, 2003 ; Tattersall, 2006, 2008 ; Snell & Fairbrother, 2010 ; Yates, 2010). Nous formulons nos questions de recherche de la façon suivante : Comment une coalition multipartite peut-elle favoriser l’appropriation de la logique de la RSE par l’acteur syndical ? À quels facteurs se heurte-t-elle dans ce processus de bricolage ?

11Pour y répondre, nous proposons de définir un cadre conceptuel mobilisant la perspective des logiques institutionnelles (Thornton et al., 2012) ainsi que plusieurs développements s’intéressant aux mouvements sociaux et à leur participation aux processus institutionnels (Campbell, 2005 ; McAdam & Scott, 2005 ; Schneiberg & Lounsbury, 2008). Ainsi, ce cadre conceptuel nous permettra de capter comment une coalition peut créer des ponts entre des logiques institutionnelles jusqu’alors isolées en procédant à des bricolages à de multiples niveaux.

2. Conceptualiser l’action d’une coalition multipartite dans le champ de la RSE

12Cet article s’inscrit dans une série d’efforts importants visant à faire converger les théories des mouvements sociaux et les théories néo-institutionnelles, dans le but d’offrir un large éventail de concepts pour définir l’action des mouvements sociaux qui cherchent à réformer les systèmes sociaux de l’intérieur en s’engageant au sein des processus institutionnels (Davis et al., 2005, 2008 ; Campbell, 2005). Les mouvements sociaux ont souvent été pensés comme agissant en marge du système social en interpellant l’État pour qu’il mette en œuvre leurs revendications (O’Mahoney & Bechky, 2008). Or, plusieurs spécialistes des théories néo-institutionnelles s’intéressent à présent à la manière dont les mouvements sociaux mobilisent les structures de pouvoir existantes pour y diffuser des logiques, des modèles et des pratiques alternatives et ainsi modifier les arrangements institutionnels en place (Schneiberg & Lounsbury, 2008). Ces développements participent d’un retour en force de l’acteur au sein de l’analyse néo-institutionnelle qui a permis de préciser les micro-mécanismes qui interviennent dans des changements incrémentaux (Campbell, 2004). Ils s’inscrivent également dans une volonté de mieux théoriser comment les acteurs développent des capacités créatives à de multiples niveaux d’un champ, volonté que l’on observe dans une série de travaux menés sur l’entreprenariat institutionnel (« Institutional Entrepreneurship ») (Battilana et al., 2009), l’entreprenariat culturel (« Cultural Entrepreneurship ») (Lounsbury & Glynn, 2001) et le travail institutionnel (« Institutional Work ») (Lawrence & Suddaby, 2006). En outre, certains travaux incorporent de façon intéressante la question de la contestation et celle du pouvoir qui ont longtemps fait défaut à l’analyse institutionnelle ; en témoignent à cet égard les travaux conduits par Fligstein et McAdam (2012) qui rendent compte des interactions inter-champs sur le rapport de force des acteurs. Plus spécifiquement, cet article mobilise la perspective des logiques institutionnelles (Thornton et al., 2012) pour rendre compte des effets des logiques sur l’action organisationnelle (Lounsbury & Boxenbaum, 2013).

13Dans la lignée de Friedland et Alford (1991), Thornton, Ocasio et Lounsbury (2012) énoncent une métathéorie des institutions pour analyser les « interrelations entre les institutions, les individus et les organisations dans les systèmes sociaux » (2012, p. 2). En procurant des éléments à la fois matériels et symboliques que l’on serait en mesure de dissocier et de mobiliser, les logiques institutionnelles agissent sur les individus et les organisations comme des « cadres de référence qui conditionnent leurs choix pour créer du sens, leur vocabulaire pour poser des actions, leur sens de soi et leur identité » (ibidem). Bien que les acteurs soient ici compris comme étant profondément enracinés dans les logiques existantes, dans la mesure où celles-ci façonnent leur cognition et leur comportement (i.e. « The embedded agency »), ces derniers ont néanmoins la capacité d’innover à un niveau micro et de transformer ainsi les logiques institutionnelles à l’œuvre (2012, p. 99).

14En prenant assise sur ces développements théoriques, nous établissons les micro-mécanismes qu’une coalition multipartite peut mobiliser pour favoriser l’appropriation de la logique de la RSE par l’acteur syndical. Si dans la littérature sur les mouvements sociaux, plusieurs soulignent le rôle d’individus capables de créer des liens entre des acteurs sociaux se référant à des logiques hétérogènes (Tattersall, 2006, 2008), peu s’intéressent, à notre connaissance, à l’action d’une coalition multipartite en tant qu’organisation (Chemin & Vercher, 2011). Pour notre part, nous l’appréhendons comme une forme d’agent qui favorise la migration d’éléments existants d’un ordre institutionnel à l’autre en procédant à des recombinaisons de logiques. Concrètement, cet agent procède à des « bricolages » (Baker & Nelson, 2005), c’est-à-dire qu’il créé des ponts à de multiples niveaux entre des logiques institutionnelles jusqu’alors isolées (logic bridging) en incarnant ce processus d’hybridation sous la forme de pratiques alternatives. La collaboration inter-organisationnelle à laquelle s’apparente le travail en coalition est d’ailleurs reconnue pour favoriser la recombinaison de logiques en rendant les acteurs conscients des schémas cognitifs existants, des contradictions et des opportunités d’action (Phillips et al., 2000). Le bricolage participe de changements incrémentaux (Campbell, 2004) qui se font, comme le précise la perspective des logiques (Thornton et al., 2012), par dissociation de symboles culturels et de pratiques matérielles d’un ordre institutionnel pour en emprunter à d’autres (« segregating and blending of logics »), voire par mélange de plusieurs logiques pour en créer une entièrement nouvelle (« blending of logics »).

15Cette logique alternative se décline sous la forme de pratiques (Thornton et al., 2012) qui associeront dans notre cas les acteurs de la société civile à la mise en œuvre de la RSE. Nous avons vu, dans la section précédente, que plusieurs sont déjà mises en avant par les syndicats allant de la négociation d’Accords-cadres internationaux (ACI) aux codes de conduite vis-à-vis des fournisseurs. Or, pour les diffuser et transformer ainsi la logique institutionnelle du champ de la RSE, une coalition fait selon nous face à un double défi, alors qu’elle doit créer une « mobilisation collective » autour de ces pratiques à la fois aux niveaux intra et inter-organisationnels (Thornton et al., 2012). À un niveau intra-organisationnel, elle doit en effet s’assurer que l’acteur syndical est cognitivement prêt à les prendre en charge (Fligstein & McAdam, 2012) ; et à un niveau inter-organisationnel, elle doit œuvrer pour que celles-ci acquièrent la légitimité nécessaire pour être prises pour acquis par les décideurs politiques et économiques (Déjean et al., 2004).

16Au niveau intra-organisationnel, la coalition doit donc agir auprès de ses membres syndicaux pour qu’ils développent des « capacités cognitives » ou des « habilités sociales » particulières afin qu’ils deviennent eux-mêmes les instigateurs de cette nouvelle logique (Fligstein & McAdam, 2012). Ceci implique notamment qu’elle crée un sens à ces pratiques (« sensemaking ») en puisant dans la logique syndicale les éléments matériels, symboliques et culturels pour produire des « cadrages » susceptibles de les légitimer (Thornton et al., 2012). Plusieurs évoquent en outre la nécessité d’une « théorisation » (Greenwood et al., 2002 ; Lawrence & Suddaby, 2006) qui consiste à définir en termes abstraits le problème social auquel répondent des pratiques afin d’asseoir leur légitimité. Cependant, la mobilisation collective autour d’une pratique hybride est reconnue pour être complexe à opérer à un niveau intra-organisationnel : celui-ci induit des interactions et des négociations entre les membres qui les conduiront éventuellement à redéfinir leur identité organisationnelle (Thornton et al., 2012). Christiansen et Lounsbury avancent d’ailleurs le terme de « bricolage institutionnel intra-organisationnel » (2013, p. 218) pour décrire le processus par lequel des acteurs mobilisent des ressources symboliques et matérielles offertes par une logique émergente pour ajuster une identité organisationnelle en l’ancrant à des éléments institutionnels existants (héritage historique, culture, valeurs, structures, etc.). Or, cet ajustement identitaire met les acteurs au défi, comme en témoignent à cet égard les travaux sur la complexité institutionnelle qui soulignent le difficile équilibre à trouver entre les arrangements organisationnels existants et des pratiques alternatives (Pache & Santos, 2010 ; Battilana & Dorado, 2010). Ces experts nous apprennent entre autres que si certaines conditions ne sont pas observées, le processus de bricolage intra-organisationnel risque d’échouer, conduisant éventuellement l’organisation à éliminer une pratique hybridée (Kraatz & Block, 2008).

17Au niveau inter-organisationnel, une coalition doit œuvrer pour impulser une mobilisation collective autour de la logique alternative qu’elle promeut pour la diffuser et ainsi modifier en profondeur les arrangements institutionnels existants dans le champ. Ce processus implique qu’elle créé des « cadrages » légitimant cette logique et suscitant une adhésion qui se concrétisera par la création d’une « communauté de pratiques » (Schneiberg, 2013). Ainsi, les cadrages produits par une coalition doivent lui permettre d’élargir ses appuis à de nouveaux acteurs qui agiront comme des « alliés » en la soutenant dans ses efforts de contestation (McAdam &Scott, 2005). Selon Fligstein et McAdam (2012), la logique institutionnelle d’un champ évolue à l’image de « flux » en fonction des rapports de force que les « challengers » sont en mesure d’établir pour défier les « acteurs dominants » (i.e. « incumbent actors ») dont les intérêts ont tendance à structurer le champ. Pour contester les arrangements institutionnels existants, une coalition sera donc appelée à interagir avec une diversité d’acteurs se référant à des logiques plus ou moins proches, et en fonction des ressources et du pouvoir dont elle dispose, elle leur imposera son projet ou devra négocier des compromis (ibidem). Une coalition devra également créer des opportunités pour faire modifier les règles existantes en intervenant auprès des unités de gouvernance et des autorités publiques compétentes pour redéfinir les hiérarchies existantes et obtenir les ressources nécessaires à la diffusion de ces pratiques. De nouveau, sa capacité de diffusion reposera sur son habilité à créer un sens à la logique alternative qu’elle cherche à introduire, voire à la théoriser pour justifier son adoption, en puisant cette fois dans les éléments institutionnels préexistants à un niveau macro (Thornton et al., 2012). Nous avançons que l’ensemble de ces actions permettent de créer des ponts à différents niveaux avec la logique alternative qu’une coalition cherche à introduire pour transformer le champ de la RSE.

18Maintenant que nous avons conceptualisé une coalition entendue comme un bricoleur de logiques, nous proposons d’induire empiriquement les tensions, les contradictions, voire les blocages avec lesquels elle doit composer dans ce processus. Pour comprendre ces pressions, il faut considérer le fait que les acteurs sont profondément « nichés » au sein des logiques existantes, au point que celles-ci façonnent leur cognition et leur comportement (« The embedded agency »). C’est sans compter que les champs sont eux-mêmes « enracinés » à d’autres (« The “Embeddness” of Strategic Action Fields ») (Fligstein & McAdam, 2012, p. 59). Ces auteurs écrivent à ce propos :

  • 1 Traduction libre de l’auteure.

Les champs n’existent pas dans un vide. Ils ont des relations avec d’autres champs d’action stratégique et ces relations façonnent profondément l’histoire développementale du champ. Il est utile de considérer comment ces relations affectent la stabilité et l’instabilité des champs d’action stratégique1

(2012, p. 59).

19Dans ce qui suit, nous définissons notre démarche méthodologique.

3. Présentation de notre démarche méthodologique

  • 2 Traduction libre de l’auteure.
  • 3 Nommément la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des travailleurs et des travaill (...)

20Pour comprendre les tensions afférentes à ce processus, nous avons retenu la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) pour réaliser un « cas critique » qui doit permettre « d’atteindre des informations qui autorisent des déductions logiques du type : “si c’est (ce n’est pas) valide pour ce cas, alors cela s’applique (ou pas) à tous les cas2 » (Flyvberg, 2011, p. 307). Cette coalition avait la particularité d’agir comme une « ressource organisationnelle » auprès de ses membres pour les appuyer dans leur bricolage intra-organisationnel. Ainsi, en cas d’écueil de la coalition, on peut en déduire qu’il est peu probable que les acteurs y parviennent sur une base autonome dans un environnement institutionnel comparable à celui du Québec. Par ailleurs, cette coalition offrait la possibilité d’observer une pluralité d’organisations de la société civile. En 2009, celle-ci regroupait officiellement trois centrales syndicales3, 12 fédérations (dont deux fédérations étudiantes), trois conseils régionaux et une section locale. Elle comprenait également neuf organisations issues du mouvement de solidarité internationale, trois organisations militant pour la défense et la promotion des droits humains, trois organisations promouvant la consommation responsable (dont une coalition d’étudiants) et une organisation œuvrant pour les droits des femmes. S’inscrivant dans la mouvance globale anti sweatshop, cette coalition s’en distinguait de par sa proximité avec les syndicats. Après sa création, sa coordination est confiée au Centre international de solidarité ouvrière (CISO), une organisation d’éducation populaire et de coopération internationale dont le comité exécutif réunit les principales centrales du Québec.

  • 4 Un de nos répondants participait à la fois au Conseil d’administration du Centre et au Comité de co (...)

21Notre collecte de données comprend des documents d’archive, 5 années d’observations participantes et 31 entrevues semi-dirigées réalisées, en face à face ou par téléphone, auprès de 27 répondants, c’est-à-dire des syndicalistes impliqués au Centre international de solidarité ouvrière (CISO) (n = 6)4 et à la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) (n = 9), un représentant d’une ONG active dans le domaine de la lutte des droits humains (n = 1), les coordonnateurs du Centre (n = 3) et de la Coalition (n = 4), d’anciens employés du Centre (n = 2) ainsi que deux spécialistes de la RSE (n = 2). La durée des entrevues oscillait entre une heure et deux heures. Ils portaient sur leur engagement, l’action de la coalition, les sources de tensions et de conflits, et la diffusion de la RSE au sein de leur organisation. Les deux spécialistes de la RSE nous ont entretenus de l’intervention de la Coalition sur les pratiques d’approvisionnement responsable. Au terme de notre enquête de terrain, nous avons assisté à une trentaine de réunions organisées par la Coalition et le Centre, entre décembre 2007 et mars 2013, et à une quinzaine d’événements destinés aux grands publics au cours de la même période.

22Pour analyser et interpréter nos données, nous avons eu recours à deux techniques complémentaires, soit la stratégie narrative (Langley, 1999) et l’analyse de contenu (Miles & Huberman, 2003). Ainsi, la stratégie narrative nous a permis de constituer, à partir des documents d’archives collectés, des entrevues semi-dirigées et de nos observations participantes, une histoire détaillée de l’action de la Coalition, depuis sa création en 2003 jusqu’à 2014. Nos entrevues (total = 33h50) ont été intégralement retranscrites afin d’être analysées avec le logiciel Atlas ti. Ce traitement approfondi de nos données nous a permis d’identifier les tensions et les contradictions, voire les blocages qu’elle a rencontrés.

4. La Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) (2003-2014)

  • 5 À la suite du licenciement de trente-huit travailleurs dans une usine au Honduras en voie de syndic (...)

23En janvier 2003, la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) en collaboration avec le Syndicat des vêtements, du textile et des autres industries (SVTI) – dont les membres sont particulièrement touchés par les transferts de production vers l’étranger – organisent deux journées de réflexion sur l’enjeu des ateliers de misère. À l’issue de cette rencontre, les participants décident de lancer une campagne permanente pour faire la promotion de l’achat responsable au Québec. Ce projet est confié au Centre international de solidarité ouvrière (CISO) qui forme, avec un noyau d’acteurs de la société civile, la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM). À ses débuts, le rôle de la Coalition consiste à soutenir des campagnes initiées par ses membres. Dans le cadre de la campagne Gildan5, la Coalition et le Centre des travailleurs et des travailleuses immigrants (CTI) interpellent le Festival international de jazz de Montréal (FIJM) pour que cet important client de ce fabricant adopte une politique d’achat responsable. Elle appuie la campagne Éthique aux Olympiques d’Oxfam Québec. Ensemble, ils interpellent le Comité olympique canadien sur la question des ateliers de misère dans l’industrie des équipements sportifs. Deux manifestations publiques sont d’ailleurs organisées. La Coalition participe également à la campagne de la Fédération des travailleuses et des travailleurs du Québec (FTQ) qui invite ses affiliés à négocier des « clauses syndicales » dans les conventions collectives pour que les uniformes de travail soient de « fabrication canadienne et syndicale ». Rapidement, la Coalition initie des « campagnes ciblées » en comptant sur ses membres pour agir comme des « relais » dans des milieux organisationnels précis. Pour sa campagne Ne soyons pas complices !, elle met sur pied des comités à Québec, Montréal et Sherbrooke pour faire inclure des « clauses sociales » aux appels d’offre d’organisations et d’établissements d’enseignement publics.

24En 2007, son action se structure autour des pratiques d’approvisionnement responsable (PAR) et inclut, au rang de ses cibles, les entreprises du secteur privé. La Coalition obtient une importante subvention pour lancer sa Campagne nationale pour l’adoption de politiques d’achat responsable dans un contexte particulièrement favorable. Elle organise son premier colloque Faisons notre juste PAR qui a pour effet de populariser au Québec, outre ce terme, ces pratiques. En plus de développer des guides de mise en œuvre, elle publie des rapports qui évaluent une diversité d’organisations sur le contrôle de leur chaîne d’approvisionnement. Son expertise l’a conduit à participer en 2008 à l’Espace de concertation sur les politiques d’approvisionnement responsable (ECPAR), une initiative multipartite réunissant des municipalités, des entreprises et des établissements d’enseignement au sein de laquelle elle fait valoir la dimension sociale du développement durable (DD). Elle met également sur pied le Comité intersyndical Bombardier Inc. qui vise à associer les syndicats à la mise en œuvre du code de conduite du Groupe. Dans un contexte de négociations collectives difficiles, des divergences entre ses membres émergent au point tel qu’ils décident de continuer séparément leurs démarches. Les déboires financiers du Groupe mettent rapidement fin à leur volonté d’agir sur ce front.

25Au terme de cette campagne, plusieurs syndicats se sont formellement engagés à mettre en œuvre une PAR et l’action de la Coalition est reconnue au-delà de ses frontières. Selon des répondants, la Coalition a permis de structurer la vision de plusieurs organisations du Québec en articulant les PAR à la dimension sociale du DD. Cependant, en plus d’être confrontée au tarissement de ses ressources, des membres se mettent à douter de la pertinence de son positionnement. Réunissant officiellement 35 organismes, seule une poignée de représentants s’impliquent à son Comité de coordination. En 2011, lors d’une journée de réflexion sur son rôle, plusieurs expriment leur malaise par rapport à son intervention sur les PAR. Certains estiment en effet que son action favoriserait davantage le statu quo que le changement social en légitimant les entreprises, et ils souhaitent un retour à des modes d’action plus contestataires. Ces critiques s’ajoutent aux tensions que suscite la prise d’autonomie de la Coalition qui est appelée à interagir directement avec des employeurs. Par ailleurs, plusieurs syndicats qui ont adopté des PAR dans un « souci d’exemplarité vis-à-vis des employeurs » sont confrontés aux défis de leur application, au point de douter de la légitimité de leurs revendications. Ainsi, la Coalition décide d’un retour à un positionnement plus classique qui consiste à interpeller l’État sur ses politiques publiques. À l’occasion du Sommet de Rio+ 20, elle publie un plaidoyer pour intégrer les municipalités à la Stratégie gouvernementale de développement durable. En 2013, la refonte des programmes de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) force le Centre (qui abrite la Coalition) à se séparer de son coordonnateur. Depuis, les activités de la Coalition sont maintenues a minima pour privilégier des actions contestataires ou ciblant l’État.

5. Aux sources de tensions et de contradictions

26Si la Coalition a su effectuer un bricolage articulant la logique de la RSE à la logique syndicale, sa diffusion s’est avérée complexe à opérer. Nous examinons ici le bricolage réalisé par la Coalition qui retient certains éléments centraux de la logique syndicale, en ce qui a trait notamment à la position de pouvoir de l’acteur syndical, pour les articuler aux enjeux nouveaux portés par la logique de la RSE. Puis, nous analysons les tensions et les contradictions auxquelles s’est confrontée la Coalition pour diffuser cette logique hybride aux niveaux intra et inter organisationnels.

  • 6 Par exemple, les PAR devaient explicitement engager les donneurs d’ordre à appliquer les convention (...)

27Le bricolage institutionnel réalisé par la Coalition avait pour but d’aligner la logique de la responsabilité sociale vers la logique syndicale existante afin que ses membres puissent se l’approprier. Pour cela, la Coalition l’a réinterprétée en éliminant son caractère unilatéral et auto-régulatoire pour lui donner une forme multipartite. Ce faisant, elle cherchait à inscrire la RSE dans le traditionnel dialogue social pour aborder avec les employeurs les questions des droits du travail, de l’homme et de l’environnement dans leur chaine mondiale d’approvisionnement en y associant éventuellement de nouveaux acteurs pour les représenter. Même si la Coalition n’avait pas de membres issus du mouvement écologique, elle a intégré la protection de l’environnement aux critères normatifs des PAR. L’adoption de la Loi sur le développement durable et de la Stratégie gouvernementale en 2006 a créé des opportunités politiques dont la Coalition a su se saisir en établissant des liens normatifs entre le DD et l’approvisionnement responsable et en légitimant l’acteur syndical pour leur mise en œuvre. Dans ce processus de « blending » et de « segregating » de logiques (Thornton et al., 2012), la Coalition a pris soin de conserver du système des relations industrielles la position centrale qu’occupent les syndicats en leur assignant la prise en charge quasi-exclusive de la RSE, les autres acteurs de la société civile devant les seconder dans leur travail de représentation auprès des employeurs. Ce processus de bricolage s’est rapidement cristallisé sur les pratiques d’approvisionnement responsable qui devaient associer des représentants syndicaux, voire d’autres acteurs de la société civile, aux étapes de définition de leurs critères normatifs et de leur application. Ces pratiques devaient servir de véhicules aux droits humains fondamentaux, du travail et de l’environnement, puisqu’une des préoccupations exprimées par ses membres était le renforcement des capacités d’accueil des pays hôtes d’investissements étrangers en passant par des donneurs d’ordre localisés sur le territoire canadien6. Des acteurs de terrain devaient être associés au contrôle de ces instruments de régulation dans les pays où sont situées les unités de production.

  • 7 Lire sur la question : Inspection générale des affaires sociales, RSE et dialogue social : mode d’e (...)

28Bien que ce bricolage ait fait l’objet d’un large consensus entre ses membres, la Coalition s’est heurtée à de nombreux blocages pour le diffuser à un niveau intra-organisationnel. À cette étape, la Coalition a dû œuvrer pour créer des ponts entre la logique alternative de la RSE et celle de ses membres. Dans cette perspective, différentes pratiques ont été expérimentées. La négociation de clauses sociales dans les conventions collectives a été vite abandonnée. Les pratiques d’approvisionnement responsable se sont imposées plus facilement, la Loi sur le DD créant une dynamique sociale favorable à leur diffusion. Pour être adoptée, une pratique hybride doit faire l’objet d’un bricolage intra-organisationnel, c’est-à-dire qu’une organisation doit lui créer un sens à un niveau cognitif en puisant dans son histoire institutionnelle des symboles culturels et des pratiques matérielles, voire en réactualisant des débris mis de côté (Christiansen & Lounsbury, 2013). Pour les appuyer dans ce processus, la Coalition s’est évertuée à produire des cadrages définissant ces pratiques comme des solutions aux défis posés par la mondialisation, à théoriser le rôle de l’acteur syndical dans la mise en œuvre du DD, à élaborer des contenus pédagogiques, etc. Or, malgré ses efforts constants, elle n’a pas été en mesure d’accompagner ses membres dans leur bricolage interne pour diverses raisons. D’une part, ses activités de formation étaient complexes à rendre opérationnelles : certaines organisations syndicales disposant de leurs propres ressources, celles-ci refusaient de « financer » ce service par le biais de la Coalition à des membres qui n’en dévouaient aucune. D’autre part, la Coalition devait composer avec une structure bureaucratique contraignante : elle était tenue de respecter les hiérarchies syndicales existantes, les traditions propres à chaque organisation en matière d’éducation, etc. ce qui complexifiait ses interventions auprès des affiliés. Par ailleurs, si l’implication d’individus occupant des hautes responsabilités au sein de coalitions est considérée comme un gage d’effectivité à leur action (Tattersall, 2006, 2008), la faible représentation d’élus locaux s’est avérée un facteur limitant dans notre cas. La Coalition devait compter sur la mobilisation de son Comité de coordination, qui était presque exclusivement composé de personnes issues des Centrales et des Comités exécutifs (aux agendas surchargés) pour que les élus locaux soient sensibilisés à ses solutions. Or, ces derniers se trouvant engagés dans des stratégies défensives (Lawrence & Suddaby, 2006), nos résultats suggèrent qu’ils ont tendance à maintenir, voire à renforcer la logique syndicale existante tandis qu’ils consacrent l’essentiel de leurs ressources à la préservation de leurs acquis et de leur pouvoir. Ils peinent ainsi à développer les habilités sociales nécessaires pour s’engager dans un champ émergeant comme celui de la RSE. Et c’est sans souligner l’énorme défi, bien connu dans le milieu, de la création de liens de solidarité entre les syndicats d’ici et les travailleurs d’ailleurs auquel la Coalition s’est confrontée lorsqu’elle abordait la question de la RSE par le biais de l’approvisionnement responsable. Pour certains répondants, la Coalition aurait eu avantage à établir des ponts entre la RSE et des enjeux du travail plus proches du quotidien des élus locaux tels que l’organisation du travail, les salaires, l’égalité homme-femme, l’insertion professionnelle, la formation, la gestion prévisionnelle des emplois, etc.7 Ce bricolage aurait pu faciliter leur prise en charge à moyen terme des pratiques d’approvisionnement responsable.

  • 8 Lire Brès et Gond (2014) sur la structuration d’un marché de la RSE au Québec.

29À un niveau inter-organisationnel, alors que la Coalition appréhendait ce champ comme un nouvel espace de régulation, elle est confrontée au fait qu’un marché de la RSE s’est structuré rapidement sous l’impulsion conjuguée de la Loi sur le DD et l’offre de services de consultants8. Au cours de son existence, la question de son degré d’engagement et de son rôle dans le développement de ce marché a fait régulièrement l’objet d’expérimentations et de débats entre ses membres. En 2007, elle participa, par exemple, à la réalisation d’un audit social à la demande d’une entreprise de confection de vêtements qui souhaitait obtenir une accréditation pour remporter des contrats auprès de donneurs d’ordre québécois. À la Suite de cette expérience, et malgré des opportunités financières intéressantes, elle décida de ne pas se constituer en organisme de certification. La Campagne nationale d’adoption d’une politique d’approvisionnement responsable la conduisit à endosser « un rôle de veille sur les PAR » tout en agissant comme une « ressource » auprès des syndicats membres. Or, dans la construction de ce rôle, la question des relations à établir avec les entreprises se posa de façon récurrente, que ce soit lors de l’organisation d’un colloque (2008), de la réalisation d’un rapport d’évaluation (2010), de son intervention avec le Comité intersyndical Bombardier ou de son implication à l’ECPAR. Dans ce débat, plusieurs membres étaient d’avis que la Coalition était une « organisation de militants » qui ne devait pas, à ce titre, offrir de services à des entreprises spécifiques, puisque ce rôle était énergivore et donc inefficace en termes de changement social. Selon eux, la Coalition devait plutôt amener « la société à changer et à penser » en dénonçant « les cas d’abus graves ». Pour ces membres, la Coalition devait donc maintenir une distance critique vis-à-vis des entreprises. Les syndicats étaient, pour leur part, réticents à ce que la Coalition puisse interagir directement avec les employeurs sans les impliquer systématiquement. Dans leur perspective, la Coalition ne devait pas se substituer à eux, mais bien les soutenir dans leurs efforts d’appropriation de la RSE ainsi que dans le renouvellement de leur pouvoir. Or, bien que ses membres lui aient consenti une certaine autonomie afin qu’elle développe un rôle structurant dans la diffusion des PAR, celui-ci s’est avéré difficile à soutenir à moyen terme. Rapidement, la Coalition a été confrontée à son manque d’ancrage territorial au sein des pays où sont localisés aujourd’hui les centres de production et les activités d’extraction des matières premières. Dans sa perspective, les PAR devaient s’appuyer, pour leur mise en œuvre, sur un réseau d’acteurs de terrain capables d’agir telle une boucle de rétroactions sur les enjeux que ces instruments cherchaient à réguler. Ainsi, à mesure que ces pratiques se sont diffusées et que la Coalition a été invitée à intervenir sur des aspects plus pointus et techniques au sein de l’ECPAR notamment, elle n’a pas été en mesure de développer l’expertise nécessaire pour renouveler ses cadrages en l’absence de ces liens sociaux.

30Ainsi, notre cas indique que la Coalition a produit des cadrages reprenant des éléments centraux de la logique syndicale pour les mélanger à la logique émergente de la RSE. Dans ce processus de « blending » et de « segregating » (Thornton et al., 2012), elle a conservé la position centrale que l’acteur syndical occupe dans le système de relations industrielles en cherchant à faire de la RSE un nouvel objet de négociation collective. Il était entendu que les autres acteurs de la société civile devaient les appuyer dans la construction de leur rapport de force sur ce nouvel enjeu. Alors que différentes pratiques ont été expérimentées par la Coalition pour établir des liens entre les syndicats et la RSE, ce sont les politiques d’approvisionnement responsable qui se sont imposées au Québec dans la foulée de la Loi sur le DD. Dès lors, la Coalition a fait évoluer ses cadrages pour créer des liens normatifs entre la dimension sociale du DD et les pratiques d’approvisionnement responsable, et pour légitimer l’acteur syndical dans leur prise en charge. La Coalition a cherché à diffuser cet artefact social au sein de l’appareil syndical en les appuyant par divers moyens dans leur processus de bricolage intra-organisationnel. À cette étape, elle s’est confrontée à différents blocages que notre étude de cas a mis en évidence. La Coalition a également œuvré pour inscrire cet artefact social au niveau inter-organisationnel, que ce soit en interpellant les autorités publiques, en participant à l’ECPAR, en évaluant la performance de diverses organisations en matière de PAR, etc. Comme nous l’avons établi, son rôle au niveau inter-organisationnel a suscité de nombreuses tensions, tandis que la Coalition était interpelée par divers acteurs pour participer à la structuration d’un marché de la RSE au Québec. À ce niveau, elle s’est confrontée au défi de renouveler ses cadrages à mesure que les enjeux devant être régulés par les PAR se sont précisés et que les aspects techniques de leur mise en œuvre se sont complexifiés.

6. Les leçons de la CQCAM

31Comme nous l’avancions plus tôt, la CQCAM représente selon nous un cas critique (Flyvberg, 2011). En effet, la Coalition a été créée par des syndicats pour qu’elle les appuie dans leur processus interne de bricolage de la RSE. Si bien qu’en cas d’échec de ce dernier, il est peu probable que ces acteurs y parviennent seuls. Nous discutons ici de nos résultats, lesquels apportent un certain éclairage sur la question de l’appropriation de la RSE par les syndicats au Canada et aux États-Unis, c’est-à-dire des contextes institutionnels où les syndicats font l’objet d’un encadrement similaire par la loi sur les relations du travail.

32Premièrement, nos résultats rendent compte de l’action modératrice de l’encastrement institutionnel de l’acteur syndical (“The Embedded Agency”) tel qu’il prévaut en Amérique du Nord, sur sa capacité à s’approprier la RSE. Notre cas indique clairement que l’appropriation de la RSE par les syndicats est un processus extrêmement complexe. Ceci est lié selon nous au fait que l’acteur syndical est profondément niché au sein des structures existantes si bien que développer des capacités cognitives pour prendre en charge la RSE créé inéluctablement des tensions, des conflits, voire des blocages avec les logiques existantes. Selon nos observations, plusieurs syndicats ont cherché à contingenter l’action de la Coalition en fonction des prérogatives existantes, de la division de pouvoir en place entre les centrales et les affiliés, de leur monopole de représentation auprès des entreprises du secteur privé, etc. Ceci a eu pour effet de complexifier le travail de la Coalition, voire de bloquer son action alors que la reconnaissance de son expertise la conduisait à avoir un effet structurant sur le marché en émergence des PAR. Par ailleurs, même si la RSE lui offre de nouvelles ressources stratégiques pour développer d’autres façons de faire et renouveler éventuellement son pouvoir, notre cas indique que celles-ci sont difficilement mobilisées par l’acteur syndical qui est engagé dans des stratégies défensives, dans un contexte d’affaiblissement généralisé de son rapport de force. En effet, les modalités de son institutionnalisation expliquent le fait que l’acteur syndical est naturellement porté à se concentrer sur la défense des acquis de ses membres, un enjeu capital dans un système qui se caractérise par une forte concurrence intersyndicale pour obtenir des unités d’accréditation à la base de son pouvoir (Frege & Kelly, 2004). Cette forte spécialisation vient en outre teinter les relations que l’acteur syndical établit avec d’autres acteurs de la société civile, ces rapprochements étant généralement motivés par le renouvellement de son rapport de force sur des enjeux proches de son action traditionnelle (Reiss, 2005). Ainsi, l’ensemble de ces éléments pointe le fait que l’acteur syndical est profondément enraciné au sein des logiques existantes qui le contraignent, voire le limitent dans le développement des capacités cognitives et des comportements nécessaires à l’appropriation de la RSE.

33Deuxièmement, ce cas illustre de façon intéressante les tensions que fait poindre l’émergence du champ de la RSE sur la position de pouvoir de l’acteur syndical telle qu’héritée du système fordiste. Fligstein et McAdam (2012) parlent de « l’encastrement des champs d’action stratégique » (« The “Embeddness” of Strategic Action Fields ») (2012, p. 59) pour évoquer les relations inter-champs qui affectent l’histoire développementale d’un champ. Selon nous, notre cas illustre comment ces interactions conditionnent l’engagement de l’acteur syndical pour la RSE alors qu’il se voit contesté son monopole de représentation auprès des entreprises du secteur privé. La structuration du champ de la RSE a pour corollaire d’élargir non seulement les enjeux faisant l’objet de régulation, mais également le nombre d’acteurs de la société civile associés à ces nouveaux modes de régulation. Or les tensions auxquelles a fait face la Coalition concernaient également la question de sa place et de son autonomie dans la structuration des interactions avec les entreprises sur les enjeux de la RSE : elle devait en effet appuyer les syndicats dans leur négociation, et non se substituer à eux en tant qu’organisation de la société civile. De façon générale, notre cas met en relief les effets induits par les logiques héritées, en ce qui a trait notamment au pouvoir de l’acteur syndical, sur l’appropriation de nouvelles logiques.

Conclusion

34Bien que notre méthodologie comprenne certaines limites, notre étude s’ajoute à plusieurs recherches conduites sur les nouveaux modes de régulation sociale expérimentés par les acteurs de la société civile pour répondre aux défis posés par l’encadrement juridique des entreprises transnationales. En observant une coalition multipartite, cet article rend compte de la complexité à laquelle fait face l’acteur syndical lorsqu’il participe à la mise en œuvre de la RSE. Pour comprendre les tensions, les contradictions et les blocages avec lesquels il doit composer, il faut selon nous prendre acte du fait que l’acteur syndical est profondément niché au sein de structures sociales, ce qui complexifie, voire bloque, à certains niveaux, sa capacité à développer les habilités sociales et les comportements nécessaires à l’appropriation de la RSE.

35Cet article contribue à la fois à la littérature sur la RSE et à celle sur les mouvements sociaux. Premièrement, en mobilisant la perspective des logiques institutionnelles (Thornton et al., 2012) et des travaux traitant de la participation des mouvements sociaux aux processus institutionnels, cet article conceptualise de façon riche et innovante l’action d’une coalition multipartite en l’assimilant à celle d’un bricoleur institutionnel œuvrant pour créer des ponts entre la logique syndicale et celle émergeante de la RSE. Ce cadre d’analyse permet de rendre compte des tensions et des blocages que les acteurs expérimentent en présence de la logique de la RSE, logique qu’ils cherchent paradoxalement à mobiliser comme une ressource stratégique pour se redéployer. Deuxièmement, cet article éclaire de façon intéressante la complexité des transformations auxquelles doit se soumettre l’acteur syndical, en particulier au niveau cognitif, pour s’approprier cette logique et participer ainsi à sa mise en œuvre. Si l’acteur syndical est théoriquement capable de développer des capacités créatives à de multiples niveaux pour rendre effectifs les instruments de régulation de la RSE, notre article rend compte des difficultés et des obstacles qu’il rencontre dans ce processus. Enfin, cet article révèle les pressions auxquelles s’expose cet acteur syndical en faisant cohabiter une logique syndicale qui lui consacre le monopole de représentation auprès des entreprises et une logique de la RSE qui ouvre l’espace de négociation et de dialogue à d’autres enjeux et à d’autres acteurs de la société civile.

36Pour conclure, cet article appelle selon nous de plus amples recherches sur les formes organisationnelles que devraient épouser les coalitions pour s’affranchir des logiques auxquelles se réfèrent les acteurs qui les composent. Ces recherches devraient s’intéresser aux conditions nécessaires à la définition d’un système de gouvernance favorisant la construction d’une identité et d’une logique d’action qui leur soit propre pour intervenir de manière efficace dans le champ émergeant de la RSE.

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Yates C. (2010), « Comprendre le travail de soins, syndiquer les femmes : comment le cadrage d’un problème modèle une stratégie syndicale », La Revue de l’IRES, vol. 65, p. 133-151.

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Notes

1 Traduction libre de l’auteure.

2 Traduction libre de l’auteure.

3 Nommément la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

4 Un de nos répondants participait à la fois au Conseil d’administration du Centre et au Comité de coordination de la Coalition.

5 À la suite du licenciement de trente-huit travailleurs dans une usine au Honduras en voie de syndicalisation, Maquila Solidarity Netwok (MSN) et d’autres ONG ouvrent le dialogue avec la direction de Gildan par le biais du Fonds de solidarité de la FTQ.

6 Par exemple, les PAR devaient explicitement engager les donneurs d’ordre à appliquer les conventions 29 et 105 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives au libre choix de l’emploi et à l’abolition du travail forcé, les conventions 87 et 98 sur la liberté d’association et le droit de négociation collective, les conventions 138 et 182 sur l’abolition du travail des enfants, les conventions 100 et 101 sur la non-discrimination en matière d’emploi, la convention 105 sur la sécurité et la santé des travailleurs et les articles 23 et 24 de la Déclaration universelle de des droits de l’homme sur les conditions de travail décent.

7 Lire sur la question : Inspection générale des affaires sociales, RSE et dialogue social : mode d’emploi, 2013, 21 p. http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article327

8 Lire Brès et Gond (2014) sur la structuration d’un marché de la RSE au Québec.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Emmanuelle Champion, « Le défi de l’appropriation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) par des syndicats nationaux : les leçons de la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) », Revue de la régulation [En ligne], 23 | 1er semestre / Spring 2018, mis en ligne le 02 juillet 2018, consulté le 20 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/regulation/12892 ; DOI : 10.4000/regulation.12892

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Auteur

Emmanuelle Champion

Professeure de management à l’École des sciences de l’administration de l’Université TÉLUQ ; emmanuelle.champion@teluq.ca

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Droits d’auteur

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