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Notes de lecture

Diversité des compromis entre économie sociale et solidaire et État, perspective historique et éléments pour une comparaison internationale

À propos de l’ouvrage dirigé par Jean-Claude Barbier : Économie sociale et solidaire et État : à la recherche d’un partenariat pour l’action
Florence Gallois
Référence(s) :

Jean-Claude Barbier (dir.), Économie sociale et solidaire et État : à la recherche d’un partenariat pour l’action, Nouvelle édition [en ligne], Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017 (généré le 06 décembre 2018). Disponible sur Internet : http://books.openedition.org/igpde/4825

Texte intégral

1Les associations et les organismes de l’économie dite sociale et solidaire occupent une place particulière dans l’analyse des organisations, notamment en raison de leur positionnement intermédiaire entre le marché et l’État. Si, en France, les relations entre associations (à finalité sociale) et État ont longtemps été analysées comme relevant d’une régulation tutélaire (Defourny et al., 2010), et le restent dans une certaine mesure (Richez-Battesti et al., 2017), la tendance croissance à la marchéisation en lien avec le new public management vient faire évoluer et interroger les formes de compromis entre État et ESS.

  • 1 L’IGPDE est rattaché au ministère de l’Économie et des Finances et au ministère de l’Action et des (...)

2Impulsé à la suite d’un séminaire organisé par l’Institut pour la Gestion Publique et du Développement Économique1, l’ouvrage Économie sociale et solidaire et État, à la recherche d’un partenariat pour l’action, coordonné par Jean-Claude Barbier (2017a), développe une réflexion sur les partenariats possibles entre Économie sociale et solidaire (ESS) et État, afin de mettre en place des politiques publiques et/ou de fournir des services complémentaires.

3Les formes de coordination entre ces acteurs sont analysées à travers une approche pluridisciplinaire (économie, sociologie, science politique), incluant des textes académiques et des textes issus de praticiens experts, qui apportent une connaissance empirique fine de ces relations. La première partie porte sur les relations ESS et État dans une perspective plutôt théorique donnant l’occasion de revenir à la fois sur la longue période et d’éclairer les enjeux plus contemporains. Les deux parties suivantes sont consacrées à des études de cas portant sur cinq pays ou régions en plus de la France : Québec (Vaillancourt et al., 2017), Danemark (Fridberg, 2017), Russie (Efremov, 2017), Grande-Bretagne (Slocock, 2017) et Espagne (Vidal, 2017), ce qui permet d’éclairer les configurations et formes de coordinations dans une perspective de comparaison, y compris à travers des pays peu étudiés dans les travaux portant sur l’ESS.

4Le régulationniste retiendra de cet ouvrage la mise en évidence d’une diversité de compromis possibles entre ESS et État, diversité observée à la fois dans l’espace et dans le temps. Plutôt que de proposer une présentation de chacune des contributions, nous choisissons de pointer les apports de l’ouvrage dans cette perspective. Pour cela, après avoir discuté l’idée d’une séparation analytique entre État et ESS, nous présenterons les différentes formes de complémentarités que l’ouvrage permet d’identifier, puis nous proposerons d’analyser ces complémentarités sous l’angle spécifique de l’innovation sociale.

1. L’ESS comme alternative au marché et à l’État, une séparation analytique difficilement tenable

5La perspective analytique à tendance mainstream, qui considère que les associations constituent une alternative au marché, renvoie le plus souvent à une question de gestion des asymétries informationnelles sur des biens et services idiosyncrasiques. En ayant un caractère non lucratif, les associations enverraient un signal de qualité particulier ; signal qui permettrait la réalisation de l’échange en contexte d’incertitude.

  • 2 La sociologie économique n’est pas seule à expliquer la coordination entre acteurs dans un contexte (...)

6Cependant, la contribution de Laville (2017) pointe que ce raisonnement est insuffisant, en particulier au regard des apports de Karpik (2007) sur les formes de jugement et de coordination pour des biens singuliers2.

7Un autre pan de l’analyse économique standard, évoqué dans l’ouvrage, propose de faire reposer l’existence (et l’analyse) de l’ESS sur la présence d’externalités positives, une autre défaillance de marché. Les bénéfices individuels du producteur et ceux de la société divergent, ce qui justifie de façon strictement économique des transferts financiers de la puissance publique vers les organismes produisant ces externalités positives. Toutefois, même dans une version étendue, cette approche strictement économique et désencastrée ne permet guère d’expliquer l’origine de l’existence et le dynamisme de l’ESS.

8L’ouvrage ne propose qu’un seul exemple d’une organisation de l’ESS qui serait une alternative stricte au marché et à l’État, celui d’une coopérative de soins de santé à Barcelone, développée par Isabel Vidal (2017). Inauguré en 1989, cet hôpital accueille aujourd’hui environ 200 000 patients par an, soit un peu plus de 10 % de la population de Barcelone. Dans ce cas, l’organisation de l’ESS a apporté une réponse à une défaillance conjointe du marché et de la puissance publique, en créant une offre de soins hospitaliers dans une situation de carence. Malgré le développement ultérieur d’un système de santé publique, cette offre hospitalière fondée sur l’ESS persiste et reste un complément à l’action de la puissance publique sans qu’il n’y ait de réelles complémentarités dans le fonctionnement. La volonté de cette forme de gestion hospitalière, qui repose sur une gestion usagers-salariés (soignants), associée à une assurance sous un format proche des Health Maintenance Organizations (HMO), s’explique par le fait que les relations médecins-patients ne doivent pas être influencées de l’extérieur, donc y compris par la puissance publique. Toutefois, le modèle économique de l’organisation existe également sous une forme marchande aux États-Unis, mais indépendamment du projet politique ici porté par l’organisation.

9Ainsi, bien qu’elles puissent répondre à des défaillances du marché et de l’État, les organisations de l’ESS en constituent plus qu’une simple alternative, dans ce cas, sous l’angle du projet politique. La contribution de Laville permet d’interpréter ce cas comme dans une perspective de complémentarité. Il argue en effet que les organismes de l’ESS génèrent une médiation entre l’espace privé et l’espace public, médiation autour de laquelle plusieurs formes de complémentarités sont possibles. Le reste de l’ouvrage permet de relever un continuum des formes de complémentarités.

2. D’une complémentarité systémique à une « quasi-complémentarité » en passant par l’antagonisme

10Les formes de complémentarité entre ESS et État sont mises en évidence de deux manières complémentaires dans l’ouvrage. La première est celle de l’analyse sur longue période, la seconde étant celle de configurations analysées sur une courte période au travers des études de cas menées dans des pays autres que la France.

2.1. Les complémentarités mises en évidence par une approche historique

11En se fondant sur l’histoire des organisations de l’économie sociale et en particulier celles productrices de protection sociale, Noguès (2017) pointe que l’émergence de l’ESS coïncide avec celle du développement de l’État social. Sa contribution fait ressortir une complémentarité forte des deux acteurs ; les avancées de l’un s’appuyant sur les avancées de l’autre et réciproquement. Dans cette configuration, les organismes de l’ESS sont le plus souvent en position de « défricheur » innovant venant répondre aux carences de l’État social. Cela permet par la suite de soutenir et d’appuyer le développement de l’État social dans une perspective de développement complémentaire et systémique, au sens où la dynamique de développement va renforcer conjointement les deux parties, si bien que le tout est supérieur à la somme des parties prises isolément. Par exemple, lors de la mise en place des premières lois sur les assurances sociales en 1930, les Caisses gérées par la puissance publique – dont il était attendu qu’elles soient peu attractives, mais qui regroupaient in fine 60 % des assurés – s’appuyaient sur les infrastructures mutualistes, plus expérimentées. À la création de la Sécurité sociale en 1945, cette délégation de gestion cessera, mais la coopération prendra une autre forme à travers les œuvres sociales proposant des services adaptés aux besoins comme l’aide à domicile.

12À l’opposé, la contribution de Efremov (2017) précise les relations complexes entre l’État russe et ESS, de l’ère du socialisme à la période récente. Il montre qu’en Russie, le développement d’un État social au cours du socialisme s’opère davantage dans une configuration où l’État va absorber la société civile en l’intégrant au sein du tissu de relations publiques, des institutions publiques et de l’État.

13Le phénomène associatif a cependant continué d’exister, sous des formes spécifiques en adéquation avec le socialisme (associations de personnes ou professionnelles). Toutefois, les membres qui n’étaient pas en accord avec le parti risquaient l’exclusion. La puissance publique russe a également joué un rôle ambivalent quant au volontariat. Avec les Soubbotnikis, « qui étaient des rassemblements dits “volontaires’’ d’écoliers, d’étudiants ou d’employés pour effectuer des travaux publics d’intérêt général » (p. 105), ce qui a eu un impact plutôt négatif sur l’idée de volontariat. Désormais, les pouvoirs publics soutiennent le développement d’organisations de l’économie sociale (les SNOKO) et cherchent à les intégrer dans l’offre de services publics. Ils se heurtent, cependant, aux résistances de la population.

14Ces complémentarités historiques et situées d’une part au sein du Système français de protection sociale et, d’autre part, en Russie prennent désormais, au regard des cas développés dans l’ouvrage, d’autres formes que l’on peut regrouper sous deux grandes perspectives : en premier celle de la co-conception entre État et ESS, et en second, celle où l’organisme de l’ESS est positionné comme un opérateur de l’État.

2.2. Formes contemporaines de complémentarités : co-conception et quasi-complémentarité

15La co-conception est éclairée par deux cas dans l’ouvrage. Nous retiendrons ici seulement le plus heuristique, celui d’Acceslogis à Québec, présenté par Vaillancourt et al. (2017). Il s’agit d’un programme qui implique à la fois dans sa conception et dans sa mise en œuvre la participation de nombreuses catégories d’acteurs, aussi bien publics que privés, et de l’ESS. Dans ce programme, les acteurs de l’ESS sont intervenus pour la co-production et la co-conception, ce qui a permis une diffusion des principes et valeurs de l’ESS, comme la participation des usagers, vers le secteur public. L’ESS a donc non seulement travaillé en complémentarité avec la puissance publique (et le privé), mais a aussi transmis une partie de ses valeurs au secteur public.

  • 3 Les deux n’étant bien sûr pas indépendants.

16La contribution de Barbier (2017b) pointe que, sous l’influence du droit européen, se développe une autre forme de complémentarité entre État et ESS, celle où l’ESS agit comme un opérateur ou un sous-traitant de la puissance publique, ce que nous qualifierons de quasi-complémentarité. En effet, cette quasi-complémentarité prend place dans un contexte de développement des quasi-marchés soutenus tant par le droit européen que par le new public management3. En outre, dans cette configuration, s’il y a bien des relations entre puissance publique, donneur d’ordre et organisme de l’ESS, on n’observe pas réellement de complémentarité au sens d’un renforcement mutuel, au contraire.

17C’est ce qui ressort de la contribution sur le Royaume-Uni de Slocock (2017), qui montre que même si l’ambition initiale de la politique dite de big society était autre, c’est finalement une quasi-complémentarité qu’elle a induite. Cette forme de quasi-complémentarité s’est révélée peu efficace et peu efficiente. En particulier, et au global, le projet big society a plutôt conduit à une moins bonne prise en charge des publics les plus fragiles, du fait des coûts induits, des baisses de subventions, mais aussi d’une moindre mobilisation des citoyens dans les zones défavorisées.

18Cette différenciation des formes de coordination et de complémentarité se retrouve également dans le cas de l’innovation sociale.

3. Les complémentarités entre État et ESS sous la perspective de l’innovation sociale

19Si la mise en forme d’un commun permet de soutenir des innovations sociales, ce qui est documenté dans les contributions de Alix (2017), Lorans (2017) et Thomé (2017), nous retiendrons ici plutôt les contributions revenant sur les formes de coordination entre État et ESS.

20La contribution de Bazy et Dermine (2017) présente, à travers les yeux des acteurs qui le développent, un outil de financement de l’innovation sociale en émergence : le contrat à impact social. Selon les auteurs, ces instruments « permettent de concevoir le financement des programmes sociaux non pas comme des dépenses, mais comme des investissements préventifs nécessaires pour prévenir des dépenses ultérieures importantes ». Il s’agit d’une nouvelle forme de financement d’expérimentations sociales, combinant investisseur privé, État et opérateur en charge de la mise en œuvre de l’action innovante. L’investisseur verra son investissement rémunéré si les objectifs liés sont remplis par l’opérateur. Par ce biais, l’État externalise le risque pris et rémunère ensuite cette prise de risque sous la forme d’intérêts, dont le taux est défini ex ante et permet de couvrir les dépenses non engagées par l’état pour la réparation des conséquences du problème social (par ex. coût d’années de prison évitées dans le cas de prévention de la récidive). Il s’agit donc de définir les objectifs en lien avec des dépenses (déjà existantes) qui seraient évitées. On comprend ici l’intérêt du côté de la puissance publique : le risque est externalisé et les intérêts versés aux investisseurs sociaux restent inférieurs aux dépenses qu’ils évitent.

21L’acteur de l’ESS lui apporte le projet et, s’il est retenu par la puissance publique après une mise en concurrence, l’acteur de l’ESS met en œuvre le projet en fournissant les services selon des termes définis dans les accords contractuels. Dans ce schéma, le projet d’innovation est ainsi mis en concurrence et les organismes de l’ESS agissent explicitement comme opérateurs de la puissance publique au profit d’investisseurs sociaux. Dans cette perspective, les contrats à impact social portent une logique de quasi-complémentarité.

22Outre ce nouveau mode de financement, la capacité d’innovation de l’ESS est fortement encouragée par les pouvoirs publics et les instances internationales. La contribution de Pestoff (2017) revient sur l’idée avancée par l’OCDE, qui positionne la co-production de services publics comme une forme importante de l’innovation sociale. La co-production renvoie ici à une innovation en termes de process ; la mobilisation du bénéficiaire dans un processus de coproduction permettrait d’obtenir des services de meilleure qualité. La gouvernance des organisations de l’ESS faciliterait la coproduction.

23Dans cette perspective, l’ESS est positionnée comme un quasi-opérateur de service public à qui on attribue la charge d’innover. Ce n’est pas incohérent, car une des caractéristiques communément attribuées aux associations est justement cette capacité à innover, à défricher des formes de réponses à des besoins sociaux mal couverts. Le modèle économique de ces réponses repose sur l’hybridation de ressources multiples, dont des ressources publiques. On retrouve ici, dans le schéma de l’innovation sociale, une mise en complémentarité des dispositifs et des logiques d’actions. Cette configuration renvoie a priori typiquement au schéma qui s’est mis en œuvre pour l’émergence du système de protection sociale français (cf. la contribution de Noguès, 2017), celui d’une complémentarité systémique qui a permis la diffusion de l’innovation sociale.

24Au-delà de l’ouvrage, la question de la diffusion des innovations sociales se pose désormais sous les termes de « changement d’échelle et [de] maximisation d’impact » (OCDE, 2016). Ce changement d’échelle peut être opéré par les complémentarités entre les acteurs publics et de l’ESS (CGET, 2017 ; Richez-Battesti, 2015), ce que nous rappelle l’émergence de la protection sociale en France. Toutefois, dans un contexte de marchéisation croissante, le changement d’échelle se pense de façon dominante dans une perspective de substituabilité des acteurs.

25La question du changement d’échelle appelle à poser la question du territoire, ce qui n’est pas fait dans l’ouvrage, même si le territoire y est quasiment omniprésent. En effet, à travers la question du territoire se pose celle de l’échelle d’action des acteurs, puissance publique et acteurs de l’ESS, et in fine de l’échelle des complémentarités et des compromis. Les cas étudiés dans l’ouvrage relèvent souvent de cas concrets développés à échelle locale. Le rôle du territoire, par les ressources qu’il apporte, est relativement explicite dans la contribution de Thomé (2017), qui présente l’origine et l’évolution d’un commun autour des ressources et produits agricoles en Tarentaise (région des Alpes françaises). L’étude du bénévolat au Danemark proposée par Fridberg (2017) permet enfin de faire ressortir que les complémentarités entre puissance publique et ESS peuvent s’opérer simultanément pour différentes échelles d’action. Dans ce pays, où 43 % de la population a eu un engagement bénévole en 2012, les associations jouent historiquement un rôle de socle de l’intégration locale. Les municipalités se sont vues légalement imposer de travailler avec les organisations bénévoles locales. Dans cette configuration, les organisations bénévoles sont ainsi envisagées comme fortement complémentaires de la puissance publique, ceci dans ses différentes échelles d’action (nationale et locale).

Conclusion

26Par la richesse des cas qui y sont développés, l’ouvrage coordonné par Barbier présente ainsi un intérêt académique et un intérêt pour les acteurs de l’ESS. L’approche pluridisciplinaire et appliquée, combinée à la perspective historique associée à une perspective internationale, permet d’identifier l’existence possible d’une variété de formes de compromis possibles entre les acteurs de l’ESS et l’État (et plus largement la puissance publique), ces compromis générant des complémentarités plus ou moins fortes entre les deux types d’acteurs. On regrettera cependant que la question des échelles de ces complémentarités reste implicite. Il nous semble toutefois que cet implicite ouvre des perspectives pour de futures recherches.

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Bibliographie

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Barbier J.-C. (2017b), « Évaluer le social comme un investissement ? L’échec des illusions scientistes dans l’économie sociale et solidaire », in J.-C. Barbier (dir.), Économie sociale et solidaire et État : À la recherche d’un partenariat pour l’action, Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique, p. 63-81.

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Cget (2017), Accompagnement au changement d’échelle des projets locaux socialement innovants, Analyse des rôles de l’acteur public.

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Fridberg T. (2017), « Le bénévolat au Danemark, une forme d’engagement civique utile et complémentaire à l’action de l’État », in J.-C. Barbier (dir.), Économie sociale et solidaire et État : À la recherche d’un partenariat pour l’action, Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique, p. 125-135.

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Richez-Battesti N. (2015), « Les processus de diffusion de l’innovation sociale : des arrangements institutionnels diversifiés ? », Sociologies pratiques, no 2, p. 21-30.

Richez-Battesti N., Petrella F. & C. Marival (2017), « Risques et potentialités des restructurations interassociatives », RECMA, no 2, p. 41-57.

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Thomé P. (2017), « L’économie sociale et solidaire, un outil de gouvernance des communs : une expérience de pastoralisme communautaire en Tarentais », in J.-C. Barbier (dir.), Économie sociale et solidaire et État : À la recherche d’un partenariat pour l’action, Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique, p. 153-169.

Vaillancourt Y., Ducharme M.-N., Aubry F. & S. Grenier (2017), « L’État partenaire ou la co-construction des politiques publiques au Canada : le cas d’AccèsLogis Québec », in J.-C. Barbier (dir.), Économie sociale et solidaire et État : À la recherche d’un partenariat pour l’action, Paris: Institut de la gestion publique et du développement économique, p. 137-152.

Vidal I. (2017), « Économie sociale et solidaire, démocratie locale et État-providence », in J.-C. Barbier (dir.), Économie sociale et solidaire et État : À la recherche d’un partenariat pour l’action, Paris: Institut de la gestion publique et du développement économique, p. 189-198.

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Notes

1 L’IGPDE est rattaché au ministère de l’Économie et des Finances et au ministère de l’Action et des Comptes publics. L’institut a une triple mission de formation, de recherche et « d’accompagnement à la modernisation de l’État ».

2 La sociologie économique n’est pas seule à expliquer la coordination entre acteurs dans un contexte d’incertitude forte. Par exemple, les travaux en nouvelle économie institutionnelle de Greif (2006) ou de Landa (1994) suggèrent que l’identité des acteurs contribue à réduire l’incertitude et rend possible l’échange marchand (Gallois & Hédoin, 2017).

3 Les deux n’étant bien sûr pas indépendants.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Florence Gallois, « Diversité des compromis entre économie sociale et solidaire et État, perspective historique et éléments pour une comparaison internationale », Revue de la régulation [En ligne], 24 | 2nd semestre / Autumn 2018, mis en ligne le 18 décembre 2018, consulté le 26 mai 2019. URL : http://journals.openedition.org/regulation/13561

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Auteur

Florence Gallois

Description auteur : maître de conférences en économie, Université de Reims Champagne-Ardenne, Laboratoire Regards (EA6292) ; florence.gallois@gmail.com

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