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Notes de lecture

À propos de Firms as political entities. Saving Democracy through Economic Bicameralism d’Isabelle Ferreras

Antoine Rebérioux
Référence(s) :

Isabelle Ferreras, Firms as Political Entities. Saving Democracy through Economic Bicameralism, Cambridge University Press, 2017, 213 p. https://doi.org/10.1017/9781108235495

Texte intégral

1Pour un économiste, le trait le plus frappant de l’ouvrage d’Isabelle Ferreras est son positionnement disciplinaire, qui emprunte à tous les champs, sans s’en réclamer d’aucun en particulier : le lecteur est ainsi invité, au fil des pages, à suivre des développements relevant de l’économie politique, de la sociologie du travail et des relations professionnelles, des sciences et de la philosophie politique et du droit des sociétés. La ligne d’argumentation – enchaînant un constat (le caractère non démocratique de l’entreprise), une reconstruction théorique (la firme comme entité politique) et une recommandation normative (le bicaméralisme comme modèle de gouvernance d’entreprise) – reste, quant à elle, assez classique.

2Le constat, tout d’abord :

  • 1 Ici comme dans le reste de cette note de lecture, nous avons traduit en français les passages cités

Les firmes capitalistes contemporaines sont gouvernées de manière non démocratique. Leur gouvernance peut être qualifiée de « capitalocratique », au sens où les investisseurs en capital financier détiennent le pouvoir sur l’entreprise via la société [comme personne morale]1 » (p. 114).

  • 2 L’analyse d’Isabelle Ferreras s’applique ici aux firmes dites capitalistes – par opposition aux str (...)

3De fait, dans toutes les juridictions, le pouvoir ultime (de nommer et révoquer les dirigeants, de prendre les grandes décisions stratégiques) est confié à un conseil (d’administration ou de surveillance) – dont les membres représentent, pour l’essentiel, les actionnaires2. Cette gouvernance, affirme Isabelle Ferreras, n’est « ni légitime, ni raisonnable, ni intelligente » (p. 127). D’une part, elle contrevient au principe démocratique le plus élémentaire – à savoir que les individus (ici les salariés) doivent pouvoir participer aux décisions qui les concernent le plus directement. D’autre part, elle contribue à affaiblir l’engagement des salariés au sein de l’entreprise, avec des répercussions négatives en termes de productivité. Ce constat ouvre à une relecture originale de Polanyi qui, dans La grande transformation (1944), s’inquiétait du recul démocratique de nos sociétés capitalistes, minées par l’extension du libre marché. Reprenant à son compte cette analyse, Isabelle Ferreras remarque pourtant que : « le marché libre est un écran de fumée, derrière lequel se cache la puissance brutale et despotiques des sociétés [de capitaux] » (p. 19).

4La reconstruction théorique, ensuite. Cette « capitalocratie », aux conséquences si néfastes, est paradoxalement portée par les deux représentations classiques de l’entreprise au xxe siècle, les approches marxiste et libérale. Car au-delà de leur opposition, ces deux approches se rejoignent sur un point : pour l’une comme pour l’autre, l’entreprise capitaliste est par nature un objet (ou une propriété) des actionnaires. Ces derniers font montre d’une rationalité strictement instrumentale dans leur rapport à l’entreprise, pensée comme un simple véhicule de profit. Isabelle Ferreras montre pourtant que l’entreprise se comprend mieux comme une entité « politique » engageant, au côté des actionnaires, des salariés. S’appuyant notamment sur la sociologie du travail, elle souligne que ces salariés déploient une rationalité non pas seulement instrumentale (le travail ouvrant droit au salaire), mais également « expressive » (le travail comme expression d’un être social, recherchant gratification, enrichissement personnel, etc.).

5La recommandation normative, enfin. Quelle gouvernance pourrait convenir à cette entité fondamentalement politique ? Ou encore, comment instituer une démocratie non pas seulement libérale (où la participation aux décisions ne serait adossée qu’au statut de citoyen), mais véritablement sociale (adossant la participation au statut de salarié) ? Isabelle Ferreras propose l’instauration d’un bicaméralisme au sein des grandes sociétés. Les firmes se doteraient ainsi de deux chambres : le conseil des actionnaires d’un côté, et le conseil des salariés de l’autre. Ces deux chambres auraient notamment pour mission la nomination et la révocation des dirigeants (dont le premier d’entre eux, le Directeur général). Le point crucial est que les pouvoirs conférés à ces deux chambres seraient strictement équivalents : aucune décision ne pourrait être prise sans l’aval des deux conseils, forçant pour finir à un accord (sous peine de blocage). Quoique distincte, ces deux chambres pourraient siéger ensemble. Le caractère radical de la proposition est assumé – en soulignant que ce qui peut paraître radical dans le contexte présent pourrait être qualifié de progressiste dans un futur pas si lointain. À l’appui de sa proposition, l’auteure identifie d’ailleurs, dans l’histoire occidentale, un « moment bicaméral », correspondant aux progrès les plus significatifs du principe démocratique. Ce moment bicaméral, dont elle fait remonter les origines au Secessio plebis de la Rome antique (ve siècle av. J.-C.), est ainsi au fondement de la démocratie britannique (telle qu’elle se construit au xviiie siècle dans le sillage de la première révolution) et de la démocratie états-unienne. À chaque fois, il s’agit de forcer la coexistence et la reconnaissance mutuelle des forces politiques en présence – peuple (Chambre des communs) et propriétaires (Chambres des Lords) dans le cas britannique, population (Chambre des représentants) et États fédérés (Sénat) dans le cas américain.

6Si l’on laisse le soin aux historiens des institutions politiques de commenter plus avant ce « moment bicaméral », il nous semble que l’ouvrage d’Isabelle Ferreras contribue, avec brio, à la consolidation d’un « moment participatif » dans le champ des études sociales de l’entreprise. Ce moment se caractérise par une inflexion sensible dans la manière de penser l’entreprise et l’engagement des salariés, inflexion décelable aussi bien du côté des chercheurs que de celui des acteurs (syndicats, régulateurs, etc.). Les propos tenus par Emmanuel Macron le 15 octobre 2017 et annonçant le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, sont un signe parmi d’autres de ce tournant :

L’entreprise, ça ne peut pas être simplement un rassemblement des actionnaires – notre Code civil la définit comme ça. L’entreprise, c’est un lieu où des femmes et des hommes sont engagés : certains mettent du capital et d’autres du travail […]. Je souhaite que l’année prochaine, on ouvre une vraie discussion sur ce qu’est l’entreprise, [...] Et donc, je veux qu’on réforme profondément la philosophie, qui est la nôtre, de ce qu’est l’entreprise.

7Au tournant des années 2000, l’approche libérale de l’entreprise atteint son apogée avec pour porte-étendard la doctrine de la valeur actionnariale. Selon cette doctrine, la seule responsabilité des dirigeants et des administrateurs est de servir l’intérêt des porteurs de fonds propres qui, dans le cas des sociétés cotées, se résume à la valeur boursière. On a longtemps considéré cette doctrine comme un produit anglo-saxon, élaboré dans les business schools de la côte est américaine ou sur les rives de la Tamise. C’est oublier qu’en France, cette doctrine s’appuie sur un socle vénérable, avec l’article 1833 du Code civil (alinéa 1), inchangé depuis sa rédaction en 1804, qui affirme : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Au regard de cette doctrine, la participation des salariés aux processus décisionnels, même a minima, ne fait guère de sens. Paradoxalement, on retrouve ici la méfiance traditionnelle à l’encontre de la participation dont ont longtemps fait preuve les syndicats et penseurs radicaux, s’appuyant sur un raisonnement en termes de lutte des classes. Les scandales financiers de l’ère Enron, la crise des subprimes ainsi que la prise de conscience du besoin d’une transition énergétique et écologique profonde ont pourtant sensiblement rebattu les cartes.

  • 3 Le terme « entitaire » fait ici référence à une manière de conceptualiser l’entreprise, comme entit (...)

8Du côté de la recherche, aux États-Unis comme en Europe, un certain nombre d’analyses, éparpillées mais contribuant toutes à dépasser l’unilatéralisme des approches libérales et marxistes, ont été remises au goût du jour : on pourrait citer, sans prétendre à l’exhaustivité, le courant progressiste en droit des sociétés (Blair et Stout, 1999, aux États-Unis ; Robé, 2011, en France), le modèle « à mission » de gouvernance en sciences de gestion (Segrestin et Levillain, 2018), l’approche « entitaire » de l’entreprise et de sa comptabilité (Biondi, Canziani et Kirat, 2007)3 ou encore le modèle institutionnel de l’entreprise et de sa gouvernance en économie (Aglietta et Rebérioux, 2004). C’est précisément une synthèse de ces analyses, sans équivalent à notre connaissance, que propose Isabelle Ferreras pour construire son modèle politique de l’entreprise.

9Du côté politique ou réglementaire, ce « moment participatif » est décelable à différents niveaux. On pense en premier lieu à la consolidation, sur le territoire de l’Union Européenne, de la codétermination. Par-là, on entend, pour les sociétés privées, l’ouverture du conseil de surveillance ou d’administration (c’est-à-dire de l’organe clef en termes de pouvoir) à des représentants des salariés, avec voix délibérative (et non pas seulement consultative). Ce principe a longtemps été considéré comme spécifiquement allemand. Il est vrai qu’il trouve sa forme la plus aboutie outre-Rhin, avec représentation à parité (entre actionnaires et travailleurs) pour les sociétés de plus de 2000 salariés, et au tiers pour les sociétés employant entre 500 et 2000 salariés. Mais il est également obligatoire, en vertu du droit des sociétés, dans près de la moitié des États membres de l’Union européenne (Clerc, 2018). La France est d’ailleurs le dernier pays en date à avoir rejoint le groupe des pays co-déterminés, les lois Eyraud (2013), puis Rebsamen (2015) enjoignant les sociétés commerciales privées employant plus de 1000 salariés à réserver un ou deux sièges du conseil à des représentants des salariés (soit un taux de codétermination oscillant aux environ de 10 %). On pense en second lieu au Plan d’Action pour la Transformation et la Croissance des entreprises (PACTE), adopté en France à l’automne 2018. De fait, à travers deux dispositions spécifiques, le PACTE a conforté une vision participative de l’entreprise. La première de ces dispositions est une réécriture de l’article 1833 du Code civil, prenant explicitement ses distances avec la doctrine de la valeur actionnariale ; l’article est ainsi complété par l’alinéa suivant : « La société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». La seconde de ces dispositions est une ouverture du conseil d’administration des mutuelles à un ou deux représentants des salariés, alignant ainsi ce secteur sur le régime instauré par les Lois Eyraud et Rebsamen de 2013 et 2015 pour les sociétés commerciales.

10S’il y a assurément un gouffre entre le PACTE et le bicaméralisme économique (mais n’est-ce pas le propre de la radicalité revendiquée par l’auteure ?), il reste que l’analyse d’Isabelle Ferreras tombe à point, en fournissant les bases d’une « philosophie » renouvelée de l’entreprise et de sa gouvernance.

11Les économistes sont coutumiers des analyses normatives ; c’est sans doute moins le cas des autres sciences sociales – sociologie en tête. En proposant, clefs en main, un dispositif de gouvernance cohérent avec la nature « politique » de l’entreprise (le bicaméralisme), Isabelle Ferreras prend donc un risque. Mais ce risque en vaut la peine, tant il permet d’ouvrir de questionnements et de susciter de débats. Dans un dispositif peu habituel pour les lecteurs français, la postface de l’ouvrage se présente sous la forme d’un Reader’s guide for reflection and debate about economic bicameralism, listant les principales objections (au nombre de 25) formulées à l’encontre de sa proposition et les réponses possibles. Pour clore cette recension, nous formulerons nous-même deux interrogations/objections. Ce faisant, nous ne ferons pas preuve d’une grande originalité, dans la mesure où ces deux interrogations sont au nombre des 25 objections recensées par l’auteure elle-même. Mais en les réaffirmant, on voudrait souligner leur importance, ainsi que le caractère pas totalement abouti des réponses apportées.

12La première de ces questions concerne la relation entre le bicaméralisme et la codétermination. On l’a souligné précédemment : en Europe, la participation des salariés aux processus décisionnels opère aujourd’hui par le biais d’une forme particulière (et logique, compte tenu de l’importance de l’organe visé) : l’ouverture du conseil d’administration ou de surveillance à des représentants des salariés. À plusieurs reprises dans son ouvrage, l’auteure prend ses distances avec ce principe de codétermination. Pourtant, poussée à son terme – celle de la parité telle qu’on l’observe dans les grandes sociétés allemandes –, la codétermination semble bien proche du bicaméralisme –, surtout si les deux chambres siègent en réalité ensemble (ce qui semble être le cas dans l’esprit de l’auteure). Il est vrai qu’une différence subsiste, non négligeable : en Allemagne, en cas d’égalité des voix au sein du conseil, la voix du Président du conseil compte double… celui-ci étant élu par les actionnaires. Le bicaméralisme apparaît dès lors comme la forme ultime de la codétermination, levant le dernier obstacle à la mise en égalité parfaite du capital et du travail. Dans ces conditions, était-il vraiment nécessaire d’avancer un concept nouveau, alors que la réalité du droit et des pratiques offre déjà une mise en œuvre (certes partielle) des idées avancées par l’auteure ? N’aurait-il pas été plus simple de présenter l’ouvrage comme une défense du principe de codétermination, prônant son extension maximale ?

13La seconde de ces questions a trait aux parties prenantes non actionnariales (environnement au sens large, fournisseurs, communautés locales, etc.). Réaffirmant la nature spécifique de l’engagement des actionnaires et des travailleurs au sein de l’entreprise capitaliste, Isabelle Ferreras écarte le principe d’une représentation de ces parties non actionnariales au sein du conseil. Le risque évoqué par l’auteure est celui d’une politisation à l’excès de ces organes, entravant leur bon fonctionnement. On peut partager ce point de vue. Que pourrait signifier une représentation directe de l’environnement au sein du conseil ? Néanmoins, la question de la prise en compte de l’intérêt de ces parties est capitale – on connaît l’urgence du besoin d’une vraie transition écologique. La réglementation (normes d’émission, taxes environnementales, etc.) seule peut-elle permettre de préserver et sécuriser l’intérêt de ces parties ? On peut en douter. La participation directe et pleine des salariés aux processus décisionnels est-elle de nature à favoriser une meilleure prise en compte, par les entreprises, de leurs externalités environnementales ? Il s’agit d’une question totalement ouverte, qui attend ses réponses.

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Bibliographie

Aglietta M. et A. Rebérioux (2004), Dérives du capitalisme financier, Albin Michel.

Biondi Y., Canziani A. et T. Kirat (dir.) (2007), The Firm as an Entity: Implications for Economics, Accounting, and Law, Routledge.

Blair M. et L. Stout (1999), « A team production theory of corporate law », Virginia Law Review, vol. 85, no 2, p. 247-328.

Clerc C. (2018), « La codétermination : un modèle européen ? » in Crifo, P. et Rebérioux, A. (dir.), « Le gouvernement d’entreprise. Nouveaux enjeux », Revue d’économie financière, vol. 130, p. 181-194.

Polanyi K. (1944), La Grande Transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, Gallimard.

Robé J.-P. (2011), « The legal structure of the firm », Accounting, Economics and Law, vol. 1, no 1, Bepress, p. 1-56.

Segrestin B. et K. Levillain (dir.), (2018), La mission de l’entreprise responsable. Principes et normes de gestion, Presses de Mines, collection Économie et gestion.

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Notes

1 Ici comme dans le reste de cette note de lecture, nous avons traduit en français les passages cités.

2 L’analyse d’Isabelle Ferreras s’applique ici aux firmes dites capitalistes – par opposition aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (entreprises coopératives, mutuelles et associations).

3 Le terme « entitaire » fait ici référence à une manière de conceptualiser l’entreprise, comme entité en propre non réductible à un ensemble de contrats. Ce cadre permet alors de repenser la comptabilité d’entreprise, en favorisant notamment la comptabilité en coûts historiques plutôt qu’en juste valeur (fair value).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Rebérioux, « À propos de Firms as political entities. Saving Democracy through Economic Bicameralism d’Isabelle Ferreras », Revue de la régulation [En ligne], 24 | 2nd semestre / Autumn 2018, mis en ligne le 18 décembre 2018, consulté le 23 mai 2019. URL : http://journals.openedition.org/regulation/14225

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Auteur

Antoine Rebérioux

Professeur d’économie à l’Université Paris 7 Diderot, chercheur au LADYSS ; antoine.reberioux@univ-paris-diderot.fr

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