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Présentations de thèse

Analyse multi-niveaux de l’économie de la RSE : le cas des entreprises du secteur banane au Cameroun

Thomas Borrell

Résumés

Cette thèse propose une étude de cas pour évaluer les effets systémiques des dispositifs managériaux de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Outre le principe de « double-effet », l’enjeu est également d’intégrer le fait que ces dispositifs affectent d’autres acteurs que les bénéficiaires initialement ciblés, et plus généralement toute la structure sociale. Cette thèse élabore donc une méthodologie adéquate, d’une part en s’appropriant de façon raisonnée le cadre heuristique IAD-SES (« systèmes socio-écologiques ») et d’autre part en l’appliquant à l’étude des dispositifs RSE dans le secteur de la banane au Cameroun. La thèse montre ainsi que, au-delà des effets positifs constatés, ces dispositifs RSE concourent à reproduire, voire renforcer, les causes structurelles des problèmes qu’ils entendaient corriger.

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Texte intégral

Thomas Borrell, Analyse multi-niveaux de l’économie de la RSE : le cas des entreprises du secteur banane au Cameroun

Thèse soutenue le 28 septembre 2017 à l’université Grenoble-Alpes

Sous la direction de Jean-Pierre Chanteau, CREG, université Grenoble-Alpes.

Jean Cartier-Bresson, rapporteur, CEMOTEV, université Versailles-Saint-Quentin.

Richard Sobel, rapporteur, CLERSE, université Lille.

Raymond Ebalé, université Yaoundé I.

Sandrine Michel, présidente, ARTDev, université Montpellier.

Ludovic Temple, Innovation, CIRAD.

Question(s) de recherche

1Cette thèse propose une méthode et une étude de cas pour évaluer les effets systémiques des dispositifs de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Un « dispositif » désigne les actions, projets et procédures opérationnelles qu’une direction d’entreprise met en œuvre au nom de « sa responsabilité sociale » et en mobilisant des ressources en travail et en capital de la société commerciale. Compte tenu de la diversité de ces pratiques et des controverses sur leur effectivité, leur efficacité ou leur légitimité, la thèse cible deux enjeux : comment évaluer les effets de ces pratiques, puisque ceux-ci se répercutent au-delà du périmètre du projet décidé par une direction (Vogel, 2006) ? Comment comprendre les effets ainsi identifiés au niveau structurel des groupes sociaux concernés, et pas seulement au plan factuel auquel se limitent habituellement les études d’impact social ?

  • 1 Conception dominante que l’on retrouve dans de nombreuses évaluations coûts – avantages de la RSE.

2Ces questions supposent un cadrage théorique préalable. L’analyse standard analyse ces dispositifs RSE comme une forme efficace d’internalisation volontaire d’externalités (stratégie win-win). Mais ce cadre d’analyse suppose un principe contesté (Barthélémy et al., 2004) de substituabilité entre les patrimoines naturels, alors réduits à du « capital naturel » (ressources en eau, terres agricoles, forêts, etc.) ou à du « capital humain1. » De plus, un dispositif RSE, même initialement pensé pour bénéficier à un type d’acteur donné (une catégorie de salariés, de consommateurs ou une population voisine de l’entreprise), affecte en réalité d’autres acteurs au-delà de cette population-cible et des dirigeants de l’entreprise. Enfin, le principe de « double-effet » (Giraud & Renouard, 2010) de ces actions est rarement pris en compte par ce type d’évaluation.

3Comment procéder alors ? Cette thèse construit une méthodologie adéquate à une évaluation systémique, multi-niveaux, d’une part en s’appropriant le cadre heuristique SES (« analyse des systèmes socio-écologiques ») élaboré par le Bloomington Workshop (McGinnis, 2011) à partir des travaux séminaux d’Ostrom, et d’autre part en le mettant à l’épreuve d’une étude de cas, en l’occurrence les dispositifs RSE dans le secteur de la banane au Cameroun. L’objectif est notamment de rechercher les effets structurels de ces dispositifs RSE sur la cause des problèmes qu’ils entendent corriger.

Méthode

4Le cadre d’analyse structurelle a été construit à partir de la grammaire institutionnelle développée dans l’institutionnalisme méthodologique du Bloomington Workshop (Chanteau & Labrousse, 2013) : identifier et caractériser les règles en usage qui organisent les rapports entre les acteurs concernés, règles qui définissent des droits et devoirs, donc des pouvoirs (pour décider de l’accès à des ressources, pour leurs usages, les modes de rétribution, la gestion des conflits, etc.). Les axes d’évaluation et critères ainsi identifiés ont ensuite guidé l’enquête empirique pour documenter une double analyse comparative : d’une part, comparer la structure sociale ex ante et ex post des territoires concernés (en l’occurrence, le Moungo et le Fako, où se trouvent les zones de production de la banane d’exportation) ; d’autre part, comparer la structure observée après l’adoption des dispositifs RSE avec la structure idéaltypique d’une organisation coopérative (sur le modèle d’un commun) afin de caractériser les effets de ces dispositifs RSE sur les rapports structurels entre les différents acteurs impliqués.

5Le secteur de la banane d’exportation du Cameroun se prête bien à un tel exercice du fait de son poids socio-économique (revenu, emploi), sa forte concentration économique, les enjeux essentiels sur la ressource foncière du territoire concerné (à la fois ressource-clé de l’agro-industrie et patrimoine pour la vie en société), et une conflictualité avérée malgré le développement récent d’importants dispositifs RSE.

6Nous avons ainsi caractérisé les règles de gestion du foncier en usage dans le Moungo, ainsi que leur évolution en longue période, et documenté la structure de la grammaire des règles dans quelques conflits fonciers récents. Puis, lors de deux séjours de plusieurs mois, nous avons recueilli des données sur les deux entreprises dominantes, des documents administratifs et des témoignages (salariés, dirigeants, élus, habitants). Cette enquête a permis de construire un faisceau d’indices caractérisant la modification des rapports sociaux dans et autour de l’entreprise la plus avancée dans ses dispositifs RSE : certification Fairtrade, limitation de l’impact des produits phytosanitaires, actions sociales à destination des populations riveraines.

Résultats

7Plusieurs résultats, d’ordre conceptuel ou empirique, ont ainsi été obtenus.

8Double-effets et rapports de domination : les dispositifs RSE loin du win-win

9L’analyse empirique a permis de caractériser les double-effets des dispositifs RSE et, au niveau structurel, leur contribution à la reproduction de rapports de domination sur le territoire considéré.

10En comparant nos observations de terrain aux huit « principes de structuration » qui caractérisent selon Ostrom (1990 ; 2010) les « successful commons », notre enquête sur les usages du foncier agricole dans la zone bananière du Moungo démontre que sa gestion n’est pas coopérative. Affectant négativement ce patrimoine politiquement essentiel à la vie sociale, elle est au contraire source de conflictualités que l’action RSE (prêt de quelques lopins pour des cultures vivrières, etc.) voudrait minimiser : absence de limites claires entre utilisateurs et non-utilisateurs, de mécanismes accessibles et efficaces de résolution des conflits ; incohérence des règles d’appropriation avec les conditions locales (pas de règle limitant l’appropriation foncière) ; incohérence entre règles d’appropriation et certaines contreparties d’usage (fixation discrétionnaire des loyers fonciers versés aux propriétaires coutumiers) ; insuffisance des règles de surveillance et de sanction.

11L’enquête de terrain (analyse des décisions administratives, judiciaires, entretiens) confirme que les dispositifs RSE analysés n’altèrent pas les causes structurelles de la tension foncière :

  • 2 Le terme « community », dans le cadre SES, est mal rendu par le mot « communauté » : il renvoie à l (...)

12– la mise à disposition par la société bananière de lopins de terre pour des cultures villageoises, par exemple, ne contredit aucune cause structurelle de la conflictualité sur la gestion foncière ; elle entretient même un rapport de domination qui permet à un acteur (ici la direction de la société commerciale) d’assurer son avantage sur un autre acteur (communautés2 villageoises, ou propriétaires coutumiers) – ce que Lukes (2005) qualifie de « second levier » de domination ;

13– les dispositifs RSE managériaux ont aussi renforcé ce rapport soit par un « premier levier » de domination (par la négociation très déséquilibrée d’un compromis de résolution d’un conflit foncier, systématiquement favorable à la société commerciale), soit par un « troisième levier » (en modifiant les représentations sociales du groupe dominé au point que ce groupe en vient à accepter la domination comme un état normal, préférable car s’accompagnant d’améliorations matérielles de ses conditions de vie).

14Notre enquête montre enfin plus largement pourquoi l’impact de ces dispositifs sur les modes de régulation sociale peut être qualifié de « néopaternalisme ». Notre analyse des dispositifs RSE (évolution des conditions salariales, certification Fairtrade d’une partie de la production, actions sociales pour les populations riveraines des plantations) a permis d’établir un parallèle avec le paternalisme patronal du xixsiècle :

15– la prise en charge de fonctions politiques par un acteur privé constitue certes une reconnaissance des intérêts matériels des « bénéficiaires » des dispositifs RSE. Mais elle se limite à une compensation ex post de dommages sociaux ou environnementaux, et elle est dépendante des choix de gestion de la direction (préservation du pouvoir discrétionnaire managérial sur la société commerciale), créant ou entretenant un sentiment de redevabilité ;

16– surtout, comme au xixe siècle, cette réponse patronale relégitime l’autorité du dirigeant d’entreprise en organisant, même sans plan d’action concertée, le maintien des prérogatives de la direction face à des menaces extérieures : en France au xixe siècle, l’État et la progression de l’idéologie socialiste et du syndicalisme dans les milieux ouvriers ; dans le Moungo au xxie siècle, la colère populaire (exprimée notamment lors des émeutes de 2008) et les critiques d’ONG et de personnalités politiques, dont des médias internationaux se sont fait l’écho.

17Or ce néopaternalisme tend à limiter la capacité des contre-pouvoirs (syndicaux, associatifs ou politiques) et celle de la puissance publique à assurer le droit et participer à la régulation de l’entreprise et du territoire concerné. L’analyse des modes de régulation, en l’occurrence à l’échelle du sous-système de l’entreprise ou du territoire, gagnerait donc à mobiliser le concept de gouvernementalité (Foucault, 2004), ici managériale.

Distinguer types de systèmes de ressources et types de propriété.

18Sur le plan conceptuel, la thèse a permis de préciser les critères de différenciation des « types de ressources » en jeu dans une situation d’action collective, et fait évoluer leur catégorisation. Suivant Ostrom (2010), on ne parle pas de « bien commun » : c’est une erreur de traduction de « common-pool resource », qui entretient une erreur conceptuelle (l’enjeu de l’axiomatique SES n’est pas l’efficacité marchande d’un mode de gestion de ressources productives).

19Cependant, même révisée par Ostrom (2010), cette axiomatique ne permet pas toujours une caractérisation robuste des systèmes de ressource analysés. Si le critère de soustractabilité résiste bien, nous montrons qu’il convient plutôt de définir l’excluabilité physique comme un gradient, s’appliquant au système de ressource et non à l’unité prélevée. Ceci était en fait implicite dans les cas de communs étudiés par le Bloomington Workshop.

20Cela implique de bien distinguer d’une part l’unité de ressource et d’autre part le système de ressource auquel on se réfère, comme le soulignait déjà McGinnis (2011). Ainsi, à chaque échelle d’observation, il convient de redéfinir les variables du système et leurs rapports, ce que le vocabulaire masque souvent : de même que le « salaire » au niveau du salarié n’est pas le « salaire » au niveau de la comptabilité nationale, le « foncier » au niveau d’une parcelle (unités prélevées : céréales, fruits…) n’est pas le « foncier » à une échelle plus large (unités prélevées du stock de foncier : parcelles).

21Les enjeux de droits de propriété, de rétribution, etc., ne sont donc pas les mêmes à ces deux échelles bien qu’il s’agisse toujours d’une ressource désignée comme du « foncier ».

22Cette précision analytique infirme les critiques selon lesquelles la catégorisation des types de ressources d’Ostrom ne serait qu’un prolongement de la typologie de Samuelson opposant « biens publics » et « biens privés » : en parlant de systèmes de ressources, et non de biens, la typologie ostromienne rompt au contraire avec celle des néoclassiques.

  • 3 Il est donc curieux qu’Ostrom soit critiquée sur ce point par les tenants d’un pluralisme méthodolo (...)

23L’axiomatique ainsi proposée confirme aussi la distinction nette entre type de ressource et régime de propriété (Ostrom, 2007 ; 2010) : un régime (individuel, étatique…) n’est jamais associé par nature à un type particulier de système de ressource3. Ce cadre d’analyse ne présuppose donc pas que le foncier serait « un bien commun » mais établit que, à l’échelle d’un territoire, le foncier est un système de ressources dont il est difficile d’exclure physiquement l’accès à des utilisateurs potentiels et dont le prélèvement d’une unité de ressource (l’appropriation d’une parcelle) la soustrait aux autres utilisateurs : c’est donc une common-pool resource, et son mode de gestion relèvera de choix sociaux – et non d’un caractère intrinsèque à la ressource ou au bien qui en est tiré. Tout mode de gestion est donc socialement situé et sa compréhension relève d’une économie politique.

Un guide méthodologique pour conduire une analyse comparative des structures d’action collective.

24Un autre apport de la thèse est de montrer comment la compréhension de la grammaire institutionnelle d’une situation d’action, élaborée par le Bloomington Workshop à partir de l’étude d’organisations de type communs, permet aussi de caractériser des situations structurellement non coopératives, comme dans le Moungo où se situent les dispositifs de RSE du secteur bananier que nous avons étudiés. L’architecture des sept ensembles de « règles » proposée par le cadre SES est ainsi un puissant outil heuristique : organiser l’enquête de terrain pour comparer les architectures de différentes situations d’action (la gestion foncière sur des territoires différents et l’effet des dispositifs RSE) ; caractériser leurs régularités structurelles et leurs variables critiques.

25Deux exemples : 1° Dans le cas du Moungo, nous pouvons spécifier une position de « simple utilisateur » du foncier sans règle d’accès reconnue (cas d’utilisateurs illégaux ou illégitimes), ce qui révèle un implicite des analyses d’organisations de type communs où, une fois le commun constitué, ce cas de figure ne s’envisage pas ; 2° Puisque, même si elle n’est pas systématique, la corruption est « systémique » dès lors qu’elle constitue une action normalement possible et donc intégrée aux stratégies d’acteurs – ce qui est le cas pour les territoires étudiés –, il faut l’analyser non comme un accident social, mais comme une composante structurelle, en même temps que la diversité des sources de règles foncières (droit écrit, droit coutumier).

26De même, nous vérifions que le cadre d’analyse SES peut prendre en compte les asymétries de pouvoir (Epstein et al., 2014). Mais pour être opérationnel dans l’enquête empirique, il a fallu clarifier les concepts de pouvoir et de domination, dont on peut rechercher ensuite la grammaire institutionnelle caractérisant leurs modalités pratiques. La théorie des trois « leviers » de domination (Lukes, 2005) par lesquels un acteur ou un groupe d’acteurs peut obtenir une décision collective défavorable à un autre acteur ou groupe d’acteurs nous a permis de caractériser les ressources de pouvoir pouvant expliquer nos résultats et in fine qualifier de néopaternalisme le mode de gouvernementalité qu’expriment les dispositifs de RSE étudiés.

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Bibliographie

Barthélémy D., Nieddu M. & F.-D. Vivien (2004), « Externalités ou production de patrimoines ? Les enseignements de travaux récents sur l’agriculture et l’environnement », Géographie, économie, société, vol. 6, no 3, p. 331-352.

Calvo-Mendieta I., Petit O. & F.-D. Vivien (2014), « Patrimoine, bien commun et capital naturel : débat conceptuel et mise en perspective dans le domaine de la gestion de l’eau », Économie Appliquée, vol. LXVII, no 4, p. 101-124.

Chanteau J.-P. & A. Labrousse A. (2013) « L’institutionnalisme méthodologique d’Elinor Ostrom. Quelques enjeux et controverses », Revue de la régulation, no 14, automne, http://regulation.revues.org/index10555.html.

Dardot P. & C. Laval (2014), Commun. Essai sur la révolution au xxie siècle, Paris, La Découverte.

Epstein G., Bennett A., Gruby R., Acton L. & M. Nenadovic (2014), « Studying Power with the Social-Ecological System Framework », in Manfredo M. J., Vaske J. J., Rechkemmer A., Duke E. A. (eds), Understanding Society and Natural Resources. Forging New Strands of Integration Across the Social Sciences, New York, Springer, p. 111-135.

Foucault M. (2004), Sécurité, territoire, population, Paris, Le Seuil.

Giraud G. & C. Renouard (2010), « Mesurer la contribution des entreprises extractives au développement local », Revue française de gestion, vol. 9, no 208-209, p. 101-115.

Lukes S. (2005), Power: A radical view, Basingstoke, Palgrave Macmillan (2nd ed).

McGinnis M. D. (2011), « An Introduction to IAD and the Language of the Ostrom Workshop: A Simple Guide to a Complex Framework », The Policy Studies Journal, vol. 39, no 1, p. 169-183.

Ostrom E. (2007) « A diagnostic approach for going beyond panaceas », Proceedings of the National Academy of Sciences, vol. 104, no 39, p. 15181-15187.

Ostrom E. (2010), « Beyond Markets and States: Polycentric Governance of Complex Economic Systems », American Economic Review, 100(3), pp. 641-72.

Vogel D. (2006) The Market for Virtue. The Potental and Limits of Corporate Social Responsability, Washington DC: The Brookings Institution; trad.: Le Marché de la Vertu, Paris, Economica, 2008.

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Notes

1 Conception dominante que l’on retrouve dans de nombreuses évaluations coûts – avantages de la RSE.

2 Le terme « community », dans le cadre SES, est mal rendu par le mot « communauté » : il renvoie à l’idée de société politique et n’exclut pas des conflits en leur sein.

3 Il est donc curieux qu’Ostrom soit critiquée sur ce point par les tenants d’un pluralisme méthodologique dans l’étude de la gestion des ressources naturelles (Calvo-Mendieta et al., 2014 ; Dardot & Laval : 2014).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Borrell, « Analyse multi-niveaux de l’économie de la RSE : le cas des entreprises du secteur banane au Cameroun », Revue de la régulation [En ligne], 25 | 1er semestre/spring 2019, mis en ligne le 03 juillet 2019, consulté le 19 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/regulation/15097

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