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Politique d’archivage et contrat auteur

Politique d’archivage

Conformément à l’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et s’agissant d’une cession de droits d’auteur à titre non exclusif, les auteurs et autrices disposent du droit de déposer la version finale de leur manuscrit acceptée pour publication dans un lieu de dépôt électronique ouvert, sous la licence Creative Commons de leur choix, sans délai, sous réserve du respect des dispositions dudit article.

En accord avec OpenEdition Journals, nous autorisons le dépôt de la version PDF éditeur, exclusivement dans une archive ouverte et sous la licence internationale CC-BY-NC-ND 4.0, dès sa parution dans la Revue de la régulation, sous réserve de l’accord des éventuels co-auteurs et co-autrices.

Dans le cadre de la valorisation de vos travaux en dehors des archives ouvertes, notamment à travers les réseaux sociaux, réseaux sociaux académiques (ex. Academia.edu), sites web personnels et/ou institutionnels, nous vous recommandons de renvoyer vers votre publication déposée en archive ouverte par un hyperlien.

Contrat auteur

Tout auteur ou autrice d’une contribution publiée dans la Revue de la régulation s’engage contractuellement à une cession de droits à titre non exclusif et gracieux.

Le contrat peut être consulté en annexe. Il est basé sur le modèle A1 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, mis en ligne le 20 juillet 2020 sur le site Ouvrir la science et dont la réalisation associe le réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, le groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la Science ouverte (CoSO) et l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres).

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