Navigation – Plan du site

Politique d’archivage et contrat auteur

Politique d'archivage

Politique la Revue de la régulation : L’auteur cédant ses droits à la revue à titre non exclusif, il est libre de verser la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa contribution dans une archive ouverte sous la licence CC de son choix, dès qu’il le souhaite, y compris dès la publication de la contribution dans le périodique. Nous le remercions d'ajouter un lien vers la publication de sa contribution sur le site de la Revue de la régulation.

En accord avec OpenEdition Journals, La revue autorise l’auteur à déposer la version PDF éditeur de son travail dans une archive ouverte, sous licence CC-BY-NC-ND, dès la publication de sa contribution dans la Revue de la régulation. Nous le remercions d'ajouter un lien vers la publication de sa contribution sur le site de la Revue de la régulation.

Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Academia.edu) ne sont pas des archives ouvertes : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte, notamment pour des raisons de pérennité, avec un lien éventuel vers le site de la revue ou vers cette archive ouverte depuis les réseaux sociaux académiques.

Rappel général à l’attention des auteurs : Conformément à l’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi pour une République numérique, l’auteur d’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche est libre de verser en archives ouvertes la version finale de son manuscrit accepté pour publication dans un périodique paraissant au moins une fois par an, à l’expiration d’un délai maximum de 6 à 12 mois après publication.

Contrat auteur

Tout auteur d'une contribution publiée dans la Revue de la régulation s'engage contractuellement à une cession de droits d'auteur à titre non exclusif. Le contrat peut être consulté en annexe.