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Dossier « Les figures de l'État-actionnaire »

L’« État-actionnaire » et le plasma

La contribution de l’État à la marchandisation du corps
The shareholder state and plasma. Government’s contribution to commodification of the human body
El Estado accionista y el plasma. La contribución del Estado a la mercantilización del cuerpo
Fabrice Colomb

Résumés

Répétée au fil des lois françaises de bioéthique, la marchandisation du corps s’affiche comme un repoussoir. Ce travail entend aller au-delà de cette vitrine en analysant le cas du plasma. L’État en tant qu’actionnaire de l’industrie nationale du plasma a contribué à doter celui-ci du statut de marchandise. Cet article retrace les origines de l’actionnariat d’État dans ce secteur à travers la transformation de l’entreprise nationale en société anonyme. L’« État-actionnaire » prend alors la figure d’« État-entrepreneur » et d’« État-compétiteur », façonnant ainsi un secteur disposé à la concurrence internationale dans la bioéconomie. Au moyen d’une enquête qualitative, on peut observer la manière dont l’« État-actionnaire », notamment à travers l’Agence des participations de l’État, s’emploie à aligner le plasma sur des matières inertes, afin d’assurer sa commensurabilité en le dotant d’une valeur d’échange. Pour cela, l’« État-actionnaire » produit une rhétorique visant à euphémiser le processus en cours, le rendant ainsi légitime.

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Texte intégral

Je remercie les relecteurs anonymes, l’éditrice de la revue et les coordinateurs de ce numéro pour leurs conseils sur les versions précédentes de ce texte.

Introduction

1L’État et l’industrie pharmaceutique sont unis par « des liens consubstantiels » (Fournier, Lomba & Muller, 2014, p. 15). Depuis le xixe siècle, on peut observer « un contrôle de plus en plus serré » de la puissance publique sur l’industrie pharmaceutique (Bonnemain & Bonnemain, 2002, p. 239). L’État a en effet combiné plusieurs instruments d’action publique pour réguler, encourager et contrôler l’activité de cette industrie (Muller, 2011). Si l’on reprend la typologie de Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (2004), on constate que l’État a mobilisé des instruments économiques en finançant de grands projets innovants pour la création de nouveaux médicaments. Il a aussi développé, en parallèle, des instruments incitatifs comme le crédit d’impôt recherche, en 1983, pour encourager les PME à accroître l’investissement dans la recherche. Il est également celui qui autorise la mise sur le marché des médicaments (Bonnemain & Bonnemain, 2002, p. 245). Enfin, l’État a mis en œuvre des instruments législatifs et réglementaires afin d’encadrer la propriété des industries pharmaceutiques. Ainsi, en 1945, une ordonnance précisait que le capital d’une entreprise pharmaceutique devait être détenu majoritairement soit par l’État soit par un pharmacien. Toutefois, en 1961, seul le « pharmacien responsable » devient le mandataire de la puissance publique dans l’entreprise (ibid., p. 243).

  • 1 Voir en particulier sur ce point Richard M. Titmuss (1970).

2La diversité de ces instruments positionne l’État dans des rôles différents. Il peut être celui qui finance de grands investissements, qui met le pied à l’étrier pour davantage innover, qui valide un produit et en autorise la diffusion ou qui se trouve en première ligne dans la production. Le cas de l’industrie du plasma offre l’occasion d’étudier cette dernière situation – singulière dans l’industrie pharmaceutique française contemporaine – dans laquelle l’État fabrique des médicaments, ne se contentant pas d’orienter, d’autoriser ou d’inciter. Ceci va dans le sens d’un rôle central de la puissance publique dans le secteur du sang au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Portée par « l’esprit de la Résistance » en faveur d’un « pacte social » pour le bénévolat et contre « le don mercenaire » (Hermitte, 1996, p. 95), l’organisation publique de la transfusion sanguine est un symbole fort de la maîtrise, par l’État, de la redistribution gratuite d’un fluide biologique pour garantir l’unité nationale1 (Lafontaine, 2014 ; Waldby & Mitchell, 2006).

  • 2 Cette loi « outre l’absence de profits sur les produits sanguins, confie le prélèvement du sang au (...)
  • 3 Loi faisant suite au drame du sang contaminé.
  • 4 Le nom de l’entreprise a été modifié pour les besoins de l’enquête (voir Encadré 1).

3Aux côtés de ce mouvement, on observe une industrialisation croissante de la transfusion sanguine. Industrialisation réglementée et encouragée par l’État. De la loi de 19522 à celle 19923, on observe en effet une dynamique de centralisation des activités industrielles de transfusion. Depuis près de trente ans, la filière est placée sous la tutelle de l’État tant dans la collecte que dans la fabrication de produits sanguins. L’État est, depuis 2007, actionnaire exclusif de Plasmed4, une entreprise de fractionnement du plasma. Tout en étant tuteur de cette industrie, et donc en se présentant comme garant des principes de la filière du sang, à commencer par la « non-commercialisation du corps humain », il endosse également le rôle direct de créateur de valeur à l’instar d’un actionnaire privé (Delion, 2007 ; Bézard & Preiss, 2007).

  • 5 Felix Guattari (2009). Cette temporalité se comprend d’autant mieux à la lumière des analyses de Ni (...)

4L’« État-actionnaire » se donne notamment comme mission d’agir comme n’importe quel investisseur institutionnel. Cet alignement de l’action publique sur les logiques actionnariales s’inscrit dans la continuité des « années d’hiver5 » néolibérales que furent les années 1980. L’« État-actionnaire » en est une des manifestations. Il s’incarne dans une myriade d’acteurs institutionnels, et avant tout l’Agence de participation de l’État (APE). Celle-ci assure la fonction de l’« État-actionnaire » au sein de la gouvernance de Plasmed ; elle défend « les intérêts patrimoniaux de l’État » (Cartier-Bresson, 2010, p. 297). Elle poursuit en effet l’objectif de « développer […] une culture de la rentabilité financière » (Samuel-Lajeunesse & Preiss, 2005, p. 358). Si l’APE est la cheville ouvrière de l’« État-actionnaire » dans l’industrie du plasma, elle est accompagnée par la Direction générale des entreprises au ministère de l’Économie ou par l’équipe dirigeante de Plasmed qui contribue à influencer, de l’extérieur ou de l’intérieur, les orientations de l’entreprise. Nous rendrons compte de la manière dont la position de ces acteurs institutionnels converge pour valoriser économiquement le plasma.

  • 6 En 2017, l’industrie pharmaceutique mondiale représentait un marché de 875 milliards d’euros.
  • 7 Protéines qui ont une activité d’anticorps.
  • 8 Si l’on se base sur les données de 2019 issues d’un rapport non rendu public d’une grande entrepris (...)
  • 9 À but non lucratif

5L’« État-actionnaire » participe en effet à un secteur de l’industrie pharmaceutique très dynamique. L’industrie du plasma représente un marché de 20 milliards d’euros6, soit un chiffre d’affaire qui a été multiplié par quatre en 20 ans u (Hotchko & Robert, 2018, p. 1). Il produit des « médicaments dérivés du sang » (MDS), qui sont le résultat d’un traitement industriel du plasma collecté auprès de donneurs de sang bénévoles ou rémunérés. Le processus industriel repose sur le fractionnement du plasma permettant d’en extraire des protéines plasmatiques qui deviennent par la suite des médicaments. Les MDS sont utilisés dans les domaines de l’immunologie (maladies auto-immunes, syndrome de Guillain-Barré), de l’hémostase (hémophilie) et dans les soins intensifs (Lefebvre, 2017, p. 36). Ce sont notamment les protéines plasmatiques appartenant à la famille des immunoglobulines7 qui tirent la production de l’industrie. Le marché américain représente, en 2019, plus de 10 milliards de dollars, soit presque trois fois plus que celui de la Chine et douze fois plus que celui de la France8. La dynamique mondiale de cette industrie montre une modification du rôle de l’État (Farrugia & Scaramuccia, 2017, p. 161-162). Parallèlement aux grands laboratoires privés (Baxter, Octapharma…), on observe une double tendance en matière de modèle économique des fractionneurs publics dit « not-for-profit9 ». D’une part, ceux-ci tendent à perdre leur statut d’établissement public pour opérer sur le marché international ; d’autre part, ils conservent « des privilèges », si ce n’est un monopole dans la fabrication du plasma prélevé dans leur pays. Il y a certes des différences nationales (Curling, Goss & Bertolini, 2013), mais ce qui prévaut désormais est le fait, pour les anciens fractionneurs publics, de se tourner vers l’international tout en poursuivant leur mission d’approvisionnement intérieur au nom de l’impératif d’autosuffisance.

  • 10 Dans les autres industries pharmaceutiques, le coût de la « matière première » ne contribue qu’à ha (...)

6La spécificité de l’industrie du plasma repose sur l’extraction d’un fluide biologique humain et non sur un processus de synthèse chimique ou de mise en culture de cellules. Ceci conduit notamment à s’interroger sur le statut de ce fluide, une fois passé par le processus industriel. D’autant plus que la production des MDS est très largement dépendante de sa « matière première ». La fabrication de MDS exige une quantité considérable de dons sanguins. En effet, la part relative du plasma dans le coût de production total oscille entre 20 et 45 %10. Cette matière première est donc loin d’être marginale dans le processus de production industrielle, ce qui met d’autant plus en lumière la question du statut du plasma une fois transformé en médicament. Sophie Chauveau s’interroge bien, à cet égard, sur une dynamique de « commodification » des produits sanguins depuis le début des années 1990 (2011, p. 86). Ainsi, « les logiques économiques » ou « de marché » ont pris une place grandissante du fait de l’industrialisation du fractionnement (Steiner, 2001, p. 363-364), contribuant potentiellement à la marchandisation du plasma.

7La conjonction de la place de l’État et de la spécificité de cette industrie conduit d’une part à s’intéresser à la manière dont l’État, en tant qu’actionnaire du fractionneur national, conçoit son rôle et, d’autre part, à questionner sa contribution à un mouvement général de marchandisation du vivant (Scheper-Hughes, 2002 ; Lafontaine, 2014). Il s’agira d’analyser les orientations de l’« État-actionnaire » dans cette industrie : comment se présente-t-il et que poursuit-il ? On cherchera également à saisir la façon dont il participe à cette marchandisation et les justifications qui l’accompagnent.

Pour la juriste Anémone Cartier-Bresson, l’expression « État-actionnaire » réunit des termes souvent considérés comme irréconciliables : puissance publique vs actionnariat ; intérêt général vs marché :

La banalisation de l’expression « État-actionnaire » et, plus encore, le discours officiel accompagnant sa promotion, tendent également à faire oublier qu’elle réunit deux termes qui ont longtemps été jugés antinomiques, et dont la réunion est au moins de nature à susciter des interrogations. (2010, p. 4).

  • 11 Voir le dossier parlementaire accompagnant la loi bioéthique de 1992.
  • 12 Voir le dossier parlementaire accompagnant la loi portant sur les produits sanguins de 1993.
  • 13 Je reprends ici le terme employé par Marie-Angèle Hermitte concernant la loi de création du fractio (...)
  • 14 Dans sa conclusion, A. Cartier-Bresson souligne bien que « l’actionnariat place l’État au cœur du m (...)

8En l’occurrence, l’une des caractéristiques de l’industrie pharmaceutique est le respect de l’intérêt général, qui constitue sa « vitrine officielle » (Fournier, Lomba & Muller, 2014, p. 10) : une activité au service des patients et de l’innovation en santé publique masquant des ambitions avant tout mercantiles. Dans le domaine des produits sanguins, la vitrine est celle du refus de la marchandisation du corps humain dont est garant l’État. Répété au fil des lois de bioéthique11 ou de transformation du secteur du sang12, ce refus est affiché comme un repoussoir. Ainsi l’article 16-1 du Code civil indique-t-il que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Autrement dit, le corps n’est pas « susceptible d’évaluation monétaire » (Kernaleguen, 2017, p. 88). Or ce travail nous mènera au-delà de cette vitrine, de ces « apparences13 », car derrière ce principe affiché de non-marchandisation, « l’État-actionnaire » a contribué à l’introduction de logiques marchandes dans le traitement du plasma14. Pour cela, nous commencerons par revenir sur le processus politique qui a conduit Plasmed à adopter le statut de société anonyme. Ensuite, nous caractériserons les figures que prend l’« État-actionnaire » dans cette industrie. Enfin, nous étudierons les modalités selon lesquelles le plasma acquiert le statut de marchandise et les justifications que l’« État-actionnaire » apporte à ce processus.

Encadré 1. Méthodes et matériaux

L’analyse du discours repose sur l’examen interne et externe de son contenu. Saisir la signification du contenu discursif demande de l’inscrire dans son contexte de production. Il s’agit de croiser systématiquement la rhétorique des institutions avec les analyses à portée plus générale (économique, politique, historique) permettant d’interpréter les orientations prises par l’« État-actionnaire ».

Ce travail repose sur une démarche d’enquête qualitative auprès des institutions en charge de l’orientation du secteur du plasma en France, du début des années 2000 à nos jours. Nous poursuivons l’enquête sur d’autres aspects, ce qui explique la démarche d’anonymisation. Les matériaux empiriques de cette enquête sont tout d’abord des archives (rapports, notes et documents internes) collectées au centre de documentation du ministère de la Recherche. À cela s’ajoute l’analyse des rapports annuels de l’APE depuis 2006. Ceci a été complété par quinze entretiens menés avec des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de la direction générale de la Santé au ministère de la Santé, de Plasmed (actuels ou anciens), de la Direction générale des entreprises et de l’Agence des participations de l’État. Nous nous sommes également appuyé sur l’analyse des dossiers parlementaires de la période concernée.

1. Du GIP à la SA : l’obsolescence programmée de l’actionnariat d’État exclusif de Plasmed ?

9Plasmed est créé au début des années 1990, sous le statut de groupement d’intérêt public (GIP). Vingt ans plus tard, ce groupement est transformé en société anonyme (SA) dont l’État est l’actionnaire unique. On note entre ces deux moments un lent mouvement relativement cohérent et qui fait largement consensus en faveur d’un modèle économique actionnarial du producteur national de plasma. Si l’on constate de la prudence dans cette évolution, tant le sujet est symbolique, le fractionnement du plasma est très tôt compris comme une activité relevant de la sphère marchande. Au-delà de la position du Parti communiste lors des discussions à l’Assemblée nationale, nous n’observons pas de dissensions de fond sur ce sujet, tant au niveau politique (gouvernements, parlementaires) que de la part des acteurs impliqués directement dans les orientations de l’« État-actionnaire » dans le secteur du plasma. Entre la naissance de Plasmed et sa transformation en SA, on observe une forte continuité lors de laquelle n’est pas remise en cause la mise en vente du plasma. Afin de comprendre ce que produit l’« État-actionnaire » dans l’industrie du vivant humain, commençons par replacer la création de Plasmed dans son contexte historique et juridique.

1.1. Aux origines de Plasmed, une structure « paracapitaliste »

10La création de Plasmed, en 1993, résulte d’une double logique. À la suite de la dramatique affaire du sang contaminé, l’État se met à poursuivre un objectif de sécurisation de la filière. En effet, la confusion des genres entre le collecteur de sang et le producteur de médicaments dérivés du sang est l’une des causes avancées pour analyser la crise. En conséquence, en 1993, deux institutions aux rôles clairement distincts sont créées : un collecteur national de sang et un producteur de MDS. Cette séparation renforce une seconde logique, centrale pour notre analyse.

  • 15 Voir la Directive 65/65/CEE, directive du Conseil européen du 26 janvier 1965. URL : https://www.le (...)
  • 16 Voir la Directive 89/381/CEE, directive européenne du 14 juin 1989. URL : https://www.legifrance.go (...)

11Depuis les années 1960, la communauté européenne entreprend de libéraliser le marché des produits pharmaceutiques15. Le sang et ses produits dérivés en sont exclus pendant plus de 20 ans au nom de leur spécificité : l’origine humaine de la « matière première ». Cependant, à compter du milieu des années 1980, la Commission européenne mène une série de réflexions afin de permettre l’intégration des produits dérivés du sang (PDS) dans le régime des produits pharmaceutiques. Processus qui conduit à assimiler les PDS à des médicaments, à la suite de la directive16 de 1989 (Hermitte, 1996). L’alignement entre PDS et médicaments présente deux conséquences majeures sur le plan industriel. D’une part, il harmonise les procédures de vérification de la qualité, de l’approvisionnement et de la fabrication des produits. Il s’agit de sécuriser la transfusion en favorisant le contrôle des procédures et des marchandises. D’autre part, alors qu’avant 1989 chaque pays de la communauté européenne cherchait à atteindre l’autosuffisance en matière de produits sanguins pour satisfaire ses besoins, la liberté de circulation ouvre désormais la voie à la concurrence de produits fabriqués à l’extérieur. À partir du moment où un MDS reçoit une autorisation de mise sur le marché, il est possible de l’importer pour répondre aux besoins des malades. Comme l’affirme un pharmacien participant aux discussions communautaires et françaises : « il fallait sortir de la doxa de l’exclusion des médicaments dérivés du sang. Ça ne correspondait ni au système européen ni aux exigences de sécurité sanitaire ».

  • 17 Rapport sur les comptes et la gestion de la Fondation nationale de la transfusion sanguine, Exercic (...)
  • 18 Créée en 1974, la FNTS regroupe des activités de transfusion, de fractionnement et de recherche dan (...)
  • 19 Le nom du groupe a été modifié pour les besoins de l’enquête.
  • 20 Il est difficile d’obtenir davantage d’informations sur les caractéristiques de ces sociétés anonym (...)
  • 21 À cet égard, les rapports administratifs à destination des ministères mentionnent dès 1985 la néces (...)
  • 22 Comité consultatif national d’éthique, Avis sur la transfusion sanguine au regard de la non-commerc (...)

12Loin d’être pris de court, les acteurs français de la filière adaptent l’organisation institutionnelle pour répondre à ce nouveau cadre17. Ainsi, avant d’être dissoute à la suite de l’affaire du sang contaminé, la Fondation nationale de transfusion sanguine18 (FNTS) crée en 1991 le groupe « Santé plus19 ». Celui-ci réunit des filiales commerciales au statut de sociétés anonymes, dont le capital était détenu exclusivement par la FNTS20. L’objectif était de valoriser le potentiel industriel de l’appareil productif français en matière de production de MDS. Si l’on suit Marie-Angèle Hermitte, la nomination de Michel Garetta à la tête de l’organisation française du sang répondait à cette ambition de construire une institution « paracapitaliste » à même de répondre aux nouveaux enjeux industriels21 qui se profilaient dès les années 1980 (Hermitte, 1996, p. 168). Comme le note le Comité national d’éthique : « La création de Santé plus a été présentée comme la nécessaire adaptation à une évolution vers un statut pharmaceutique semblant devoir s’imposer du fait d’une réglementation européenne22 […]. » À cet égard, Santé plus ouvre trois filiales, dont une (Santé plus International) ayant pour objectif de trouver des partenaires industriels et financiers étrangers. Ce groupe n’aura que peu de temps pour réaliser sa mission, puisque l’activité de fractionnement se trouvera reconfigurée à la suite de la loi de 1993 et donnera naissance à Plasmed. Pour autant, sa création entérine la double stratégie du fractionneur. D’une part, Santé plus doit fournir en MDS obtenus à partir de plasma non rémunéré les établissements hospitaliers français ; d’autre part, il est autorisé à produire et à exporter ses produits plasmatiques, réalisés à partir de plasma rémunéré ou non, dans le monde. Double stratégie qui répond à deux objectifs : l’autosuffisance et la compétitivité.

C’est dans ce contexte qu’est créé un groupement d’intérêt public en charge de fabriquer et de distribuer les produits dérivés du sang.

1.2. Le monopole du capital de la SA, un avant-goût de la privatisation de Plasmed ?

  • 23 Voir Bonneli & Willy Pelletier (2010).

13Plasmed est de nos jours une société anonyme dont l’actionnaire exclusif est l’État. Des pistes sont explicitement ouvertes pour que le capital soit désormais partagé avec d’autres actionnaires privés. Contrairement à d’autres industries23 (EDF, France télécom, SNCF…), et bien que les questions relatives au sang soient hautement symboliques, la transformation de Plasmed en SA s’est déroulée de manière relativement consensuelle. Un retour sur ces épisodes montre à quel point la manière dont l’État conçoit son action dans l’industrie du vivant et dont il s’inscrit dans un processus de marchandisation est largement partagées.

  • 24 Lettre de mission adressée, en juillet 1997, à Henri Guillaume, auteur du Rapport de mission sur la (...)
  • 25 Loi no 99-587 sur l’innovation et la recherche. URL : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE (...)
  • 26 Henri Guillaume, Rapport de mission sur la technologie et l’innovation, Mars 1998, p. 154. Consulté (...)

14C’est au tournant des années 2000 que germe l’idée de transformer Plasmed en société anonyme. Le gouvernement de Lionel Jospin mise en effet sur « la création et l’innovation » comme garanties pour « être le mieux placé dans la compétition économique du 21ème [sic] siècle24 ». Si cette orientation n’a rien d’original (Vergès, 2010 ; Vallier, 2019), elle donne lieu à une accentuation des relations entre monde économique et monde de la recherche depuis vingt ans. Ceci se traduit notamment par la loi25 du 12 juillet 1999 qui facilite la collaboration entre universitaires et industriels ou « améliore » le cadre fiscal et juridique pour les entreprises innovantes. Il s’agit fondamentalement de renforcer « le couplage recherche publique-entreprises » en vue de valoriser économiquement les résultats scientifiques26. Cette loi s’inscrit dans les pas de l’effort de promotion, au niveau international et européen, de la bioéconomie, censée être le moteur de la croissance pour le siècle à venir (Lafontaine, 2014 ; Pahun, Fouilleux & Daviron, 2018). Innovations, valorisation, économie de la connaissance et des biotechnologies sont les maîtres mots de ce discours qui irrigue les initiatives politiques de l’époque.

  • 27 Projet de loi de modernisation sociale, no 2415, p. 8. URL : https://www.assemblee-nationale.fr/11/ (...)
  • 28 Nauche Philippe, art. 6 « Statut du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » (...)
  • 29 Projet de loi de modernisation sociale, no 2415, p. 8.
  • 30 Jacqueline Fraysse, Débats parlementaires, Assemblée nationale, Première séance, 10 janvier 2001, p (...)
  • 31 Id.
  • 32 Id.
  • 33 Scott Viallet-Thévenin observe le même passage de l’Epic au SA pour EDF au début des années 2000. V (...)
  • 34 Viallet-Thevenin, 2015, p. 34.
  • 35 François Goulard, Débats parlementaires à l’Assemblée nationale, 10 janvier 2001, première séance, (...)
  • 36 Bernard Accoyer, Débats parlementaires à l’Assemblée nationale, 10 janvier 2001, première séance, p (...)
  • 37 Id.

15Fort de ce contexte, le gouvernement de la « gauche plurielle » propose, dans la loi de modernisation sociale de 2000, que Plasmed devienne une « société anonyme dont l’État détient plus de la moitié du capital social27 ». Le statut de GIP est perçu comme « un carcan » freinant l’internationalisation dans un secteur devenu de plus en plus concurrentiel et qui impose des alliances stratégiques pour atteindre des marchés très demandeurs comme celui des États-Unis. Le caractère provisoire du GIP offre l’occasion de sortir d’un statut jugé « obsolète », selon le rapporteur28, ou « peu adapté », selon le projet de la loi29. Cependant, les députés socialistes et communistes de la majorité parlementaire entreprennent de réorienter le projet en faveur « d’un contrôle étatique fort sur l’activité française de fractionnement qui doit demeurer dans le secteur non-marchand30 ». Les communistes, par la voix de Jacqueline Fraysse, insistaient sur la nécessité de s’opposer « à toute privatisation31 » de Plasmed dans la mesure où « le domaine de la santé et du sang » impose des exigences éthiques incompatibles avec un statut de SA. Ce statut mobilise la députée dans la mesure où il ouvre la possibilité de libéraliser le « prix du plasma » et d’introduire des actionnaires privés dans le capital32. Ces arguments ont été partiellement entendus, puisque le rapporteur socialiste a proposé, via un amendement, un changement de statut allant vers un établissement public industriel et commercial33 (Epic). Amendement que le gouvernement a soutenu dans la mesure où ce statut permettait de maintenir « un contrôle étatique étroit34 » tout en facilitant, selon la Secrétaire d’État, des alliances avec des fractionneurs étrangers. Ce revirement n’a pas manqué de surprendre l’opposition, qui était favorable au projet de loi initial. À leurs yeux, il permettait de « développer des partenariats industriels35 » et « maintenait le rang de la France36 », car « comme la défense, la santé est une industrie stratégique37 ». Ce revirement du gouvernement est notable dans l’histoire de Plasmed, tant, depuis sa naissance, tout concourt à en ouvrir le capital à des acteurs privés.

  • 38 IGAS et IGF, Rapport d’enquête sur Plasmed, 1998. Cité lors de plusieurs entretiens, ce rapport est (...)
  • 39 Voir les interventions de Gérard Bapt, Débats à l’Assemblée nationale, 10 juin 2004, 3e séance, p.  (...)
  • 40 Art. 190, Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, 9 juil (...)
  • 41 Débats à l’Assemblée nationale, 9 février 2015, 2e séance, p. 1257.
  • 42 Débats au Sénat, 17 avril 2015.
  • 43 Voir les articles du quotidien Les Échos du 18 décembre 2018 et du 2 avril 2019.

16La droite devient majoritaire deux ans plus tard et propose, en 2004, dans un projet de loi, de transformer Plasmed en SA à capitaux publics majoritaires. En s’appuyant sur les conclusions d’une enquête conjointe du ministère de la Santé et du ministère de l’Économie qui recommandait la transformation du statut de Plasmed38, le gouvernement Raffarin s’inscrit dans les pas du précédent gouvernement de gauche. Les socialistes, qui critiquaient en 2004 cette initiative de la droite39, ne reviennent pas sur ce changement de statut, en 2014, une fois en majorité. Au contraire, le gouvernement supprime l’obligation de détention majoritaire par l’État du capital de la SA pour permettre à la Banque publique d’investissement (BPI) de rentrer dans le capital. Afin de se prémunir contre toute tentative de privatisation, un alinéa ajoute que « tout transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société “Plasmed” doit être autorisé par la loi40 ». Comme le dit Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, « […] nous n’avons pas d’intentions cachées, […]. Je le répète, nous voulons qu’il [Plasmed] reste à 100 % public41 ». Devant le Sénat, il insistera : « J’ai pris l’engagement qu’il n’y aura même pas d’ouverture minoritaire du capital au secteur privé42. » Depuis quelques années, il est question d’ouvrir le capital social à des actionnaires privés43, comme le recommandait en 2019 la Cour des comptes :

  • 44 La Cour des comptes renvoie à l’article 190 de la loi de 2015. Rapport public annuel, Cour des comp (...)

La loi permet depuis 2015 d’ouvrir le capital du groupe à un ou plusieurs actionnaires minoritaires. Cette possibilité doit être utilisée pour l’entrée au capital de Plasmed ou de sa filiale de nouveaux partenaires publics ou privés apportant un montant significatif d’argent frais aux côtés de l’État44.

  • 45 Entretiens avec des membres de Plasmed.
  • 46 Entretien avec un membre de la DGE.

17D’après nos entretiens45, les discussions sont en cours pour qu’effectivement des entreprises privées acquièrent une part minoritaire du capital social de Plasmed. Comme nous l’avons vu, ce projet n’a rien de nouveau, puisque dès 2000, le gouvernement socialiste envisageait un actionnariat d’État simplement majoritaire. Il est remarquable de constater le consensus de fait autour du statut de l’État concernant l’industrie du plasma. Les résistances politiques apparaissent « épiphénonémales » au regard de l’unanimité des partis au gouvernement mais également au regard de la position des services administratifs en charge de Plasmed. De l’IGAS à l’Inspection générale des finances, en passant par la Direction générale des entreprises, la transformation vers l’« État-actionnaire » était la solution la plus souhaitable avant d’envisager l’introduction d’acteurs privés dans le capital. Comme le dit un des membres de la DGE, qui définit le rôle de celle-ci comme une direction d’influence : « l’État est un mauvais actionnaire, toujours pris dans les soucis d’intérêt général et de compromis politique. Plasmed a besoin de liberté, il a besoin de moyens, avec l’État ce n’est pas pareil. L’éthique empêche toute rationalité économique46 ». Une société gérée par un État-actionnaire, cela reste toujours mieux qu’un GIP, mais le plein développement ne sera autorisé que par une ouverture du capital. Telle est l’évidence construite tant au niveau politique qu’administratif. Reste à comprendre l’orientation prise par cet État, promu aussi bien à droite qu’à gauche, par les experts du ministère de la Santé et ceux de l’Économie : qu’est ce qui justifie que l’État devienne actionnaire ? Quel sont le rôle et l’image qu’il se donne ? Comment conçoit-il son action en tant qu’actionnaire ?

2. Les deux figures de l’« État-actionnaire » dans l’industrie du plasma : État-entrepreneur et État-compétiteur

  • 47 On pourrait tout aussi bien dire que ces relations sont consubstantielles et donc très anciennes. V (...)

18Loin de contrecarrer la dynamique du marché, l’« État-actionnaire » a contribué à ouvrir le secteur du plasma aux logiques marchandes. Cette dynamique s’inscrit dans une analyse globale observant les relations croisées et contemporaines entre État et capitalisme47 (Jessop, 2005 ; King & Le Galès, 2011). Effectivement, si l’État s’est restructuré « au point de devenir un soutien puissant aux acteurs économiques » (King & Le Galès, 2011, p. 457), nous pouvons caractériser plus précisément les figures qu’il revêt en nous appuyant sur le discours qui a conduit à la transformation de Plasmed en SA.

  • 48 Entretien avec un membre du ministère de la Santé.

19Ce discours est porté par différents types d’acteurs. Entre les opérationnels (en charge de définir les orientations pharmaceutiques de Plasmed), le régulateur (l’APE) et les influenceurs (la Direction générale des entreprises au ministère de l’Économie), on note différentes tonalités. Les premiers sont animés par des arguments qui mélangent efficacité des traitements et développement des MDS. Les seconds sont mus par des enjeux liés à la rentabilité et aux résultats financiers de Plasmed. Les troisièmes sont soucieux de la compétitivité de l’industrie du plasma et de sa capacité tant à créer des emplois qu’à s’inscrire dans le marché international des MDS. Ces acteurs convergent pour instiller les logiques marchandes dans l’industrie du plasma. Notons bien que les pharmaciens, biologistes et responsables de Plasmed, les membres de l’APE ou les acteurs de Bercy en charge de conseiller l’orientation du fractionneur ont un rôle bien plus décisif que d’autres institutions, à commencer par le ministère de la Santé et la DGS. Significativement, cette dernière s’est progressivement retirée des organes décisionnels de Plasmed, passant du statut d’administrateurs au conseil d’administration à celui d’invité. En revanche, la DGE du ministère de l’Économie ou l’inspection générale des Finances maintiennent leur place d’administrateurs. Pour un observateur du ministère de la Santé48, la DGS a d’abord un rôle « de représentation », « d’observateur » au sein de Plasmed : « la tutelle de Plasmed, c’est d’abord Bercy, c’est une entreprise marchande, donc à l’extérieur de la DGS ».

  • 49 Voir Benamouzig (2009) ; Colomb (2012).
  • 50 Ancien dirigeant de Plasmed.
  • 51 Membre de la DGE.
  • 52 Ancien dirigeant de Plasmed
  • 53 Entretiens avec des membres de Plasmed.

20Les orientations de Plasmed sont avant tout portées par des acteurs aux parcours typiques de ceux qui promeuvent des « reconfigurations » dans le domaine des politiques publiques49 i.e. une proximité forte avec le monde de l’entreprise privée. Qu’ils soient dirigeants de Plasmed ou fonctionnaires au ministère de l’Économie, ils ont pour la plupart fait un passage par le secteur privé au cours de leur carrière ou travaillé à améliorer les conditions d’activité des entreprises lucratives. Par exemple, tous les scientifiques de Plasmed (biologistes, médecins) que nous avons rencontrés sont passés par des entreprises pharmaceutiques avant de travailler chez le fractionneur français. Certains diront même que c’était l’une des raisons de leur embauche. L’idée d’engager des pharmaciens universitaires n’est en revanche jamais évoquée. Par ailleurs, ceux qui œuvraient directement à la transformation du statut de Plasmed ont contribué à la même dynamique dans des grandes entreprises. Comme on le verra dans la troisième partie, entre le plasma ou l’électricité, il n’y a pas de différence. Ces acteurs sont passionnés par l’économie : l’un se dira économiste50, un autre annoncera, dès le début de l’entretien, « ne rien y connaître dans la santé mais par contre les entreprises, l’économie ça oui, c’est [son] truc51 ». L’orthodoxie économique domine dans leurs discours : toute critique de la transformation du statut de Plasmed par le groupe communiste à l’Assemblée nationale ou par les associations de donneurs de sang apparaît comme « surannée », « une vision soviétique, marxiste si vous voulez52 ». Dans le même temps, ces acteurs disposent de compétences poussées sur le plan médical, leur permettant de mesurer les enjeux de santé concernant le développement de médicaments sur tel ou tel marché. Il y a donc une double casquette systématique chez ces acteurs. Certains membres de Plasmed ont ainsi complété leur formation de pharmacien par des formations en marketing et en économie53. Ces acteurs sont ainsi des médiateurs au sens définit par Bruno Jobert et Pierre Muller, c’est-à-dire qu’ils ne se regroupent pas autour d’un groupe professionnel défini (Jobert & Muller, 1987), mais font la jonction entre l’univers de l’entreprise et celui de la santé pour défendre un référentiel – une action publique assise sur une vision du monde – du rôle de l’État dans ce secteur. Référentiel qui dessine deux orientations complémentaires : l’État-entrepreneur et l’État-compétiteur

2.1Un État entrepreneur du futur

  • 54 Projet de loi de modernisation sociale, no 2415, p. 8.
  • 55 Rapport pour le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, Assemblée nationale (...)

21En devenant « État-actionnaire » de Plasmed, la puissance publique sort d’une situation « obsolète » avec un statut « peu adapté » aux contraintes du secteur : concurrence internationale, concentration industrielle et progrès technique sont les maîtres-mots qui caractérisent le contexte du secteur pour les acteurs de l’époque54. Il s’agit donc de prôner l’adaptation en nouant des partenariats avec des acteurs du secteur et en améliorant l’appareil productif. Selon les gouvernements qui se succèdent depuis 2000, le GIP était un frein au développement du Plasmed, car il empêchait « de négocier des partenariats avec d’autres industriels. Il [n’aurait pu] survivre sans créer des liens avec des sociétés étrangères55 ».

  • 56 Entretien avec un ancien membre de Plasmed. Le terme est employé par plusieurs députés pour évoquer (...)
  • 57 Rapport annuel de l’APE, 2008, p. 139.
  • 58 Rapport annuel de l’APE, 2010, p. 158.
  • 59 Les directeurs généraux de l’APE ne disent pas autre chose pour l’ensemble du « portefeuille » de l (...)
  • 60 Rapport annuel de l’APE, 2015-2016, p. 39.

22C’est sur ce point que l’APE va insister dans les pages de ces rapports annuels consacrées à Plasmed. L’APE explique la manière dont Plasmed multiplie les alliances et partenariats, tant au niveau français qu’international. Par exemple, le fractionneur a acquis 41 % du capital d’une société française spécialisée dans les anticorps. Il a également noué une série de partenariats avec des entreprises situées aux Pays-Bas, en Belgique et aux États-Unis. Cette dernière alliance représente en quelque sorte « la pépite56 » du développement de Plasmed à l’international, tant l’accès au marché américain constitue une forme de succès stratégique. L’APE ne manque d’ailleurs pas de rappeler que cette entreprise est cotée au Nasdaq57. En 2009, Plasmed prend le contrôle de l’entreprise américaine, ce qui donne lieu « à un plan d’économies pour une réduction des coûts de 30 %58 ». L’État entreprend ainsi, à l’image de n’importe quelle autre entreprise, d’accroître ses parts de marché et d’améliorer sa rentabilité en réduisant les coûts de ses filiales59. Plus récemment, l’APE et la direction de Plasmed ont également cherché à améliorer la productivité de l’appareil productif du fractionneur en lançant la construction d’une nouvelle « unité de production » dans le nord de la France60. Ainsi, en 2015, l’État a injecté 230 millions d’euros pour répondre à ce projet. Somme sans doute insuffisante, qui justifie la nécessité d’ouvrir le capital à des actionnaires.

  • 61 Membre de la DGE et ancien membre de Plasmed.

23L’une des caractéristiques de l’« État-actionnaire » dans l’industrie du vivant est donc d’être un entrepreneur. À l’image des transformations de la gouvernance urbaine selon un modèle entrepreneurial dans les années 1980 aux États-Unis (Harvey, 1989), « l’État-actionnaire » mène une action publique proactive en faveur du marché et encourage les partenariats avec les acteurs privés. Dans la continuité de l’industrie plasmatique au niveau mondial (Farrugia & Scaramuccia, 2017), la logique entrepreneuriale anime Plasmed : l’ouverture du capital et les alliances avec des entreprises de biotechnologies en témoignent. Loin de contrecarrer le fonctionnement du marché, il s’agit au contraire de s’insérer pleinement dans la logique marchande et de donner des possibilités aux entreprises privées d’y trouver leur compte via des prises de participation dans le capital du fractionneur. Comme l’expliquent deux acteurs du secteur, tous les moyens sont bons pour faire de Plasmed « un champion national des biotechnologies » et pour créer des emplois61.

  • 62 Rapport annuel de l’APE, 2015-2016, p. 37.
  • 63 Id.
  • 64 Pierre-Benoît Joly prend l’exemple de la recherche sur le cancer.
  • 65 Rapport qui a été mentionné par la plupart des interviewés. Ses données sont très souvent reprises (...)
  • 66 Olivier Véran, La filière du sang en France, rapport missionné par le ministère des Solidarités et (...)
  • 67 Membre de la DGE
  • 68 Rapport annuel de la Cour de comptes, 2019, p. 291.
  • 69 Nous employons cette expression à la suite de Bob Jessop (2004) et Philip G. Cerny (1997). « Compet (...)

24Si l’État se montre proactif lorsqu’il s’agit de tisser des liens avec le marché, c’est que ce secteur lui apparaît prometteur. Ainsi, lorsque Plasmed prévoit la construction de la nouvelle usine, c’est une manière pour l’APE « de former le socle de la future industrie62 ». Ici, les biotechnologies forment « les technologies du futur », ce sont « les filières clés de l’économie de demain63 » dans la continuité de la loi sur l’innovation de 1999. Les actions de l’État entrepreneur s’articulent ainsi avec un discours de la promesse caractéristique du développement des technosciences, notamment dans le secteur de l’industrie pharmaceutique64 (Joly, 2015). Lorsque la question de l’ouverture du capital de Plasmed est abordée par le député Olivier Véran65, il s’agit bien « d’accompagner l’innovation66 ». Pour un acteur du ministère de l’Économie, l’État doit « lâcher la bride de Plasmed », car le carcan public « [le fractionneur] met en retard par rapport aux innovations en cours »67. On retrouve là deux fonctions essentielles du discours de la promesse dans les domaines technoscientifiques : produire une légitimité à l’action politique et lever des fonds (Joly, 2015, p. 34). En effet, un horizon d’attente se met en place, justifiant de mettre tout en œuvre pour répondre aux défis des biotechnologies, dont certains espèrent qu’elles soigneront les maladies de demain. En conséquence, l’« État-actionnaire » a besoin « d’argent frais68 » pour que Plasmed reste présent dans la course à l’innovation. Cette activité de l’État se combine avec une autre figure centrale de l’« État-actionnaire » dans le domaine de l’industrie du vivant, celle de l’État-compétiteur69.

2.2L’État-compétiteur et le carcan français

Permettre à Plasmed de rentrer en concurrence avec les industries du plasma dans le monde anime la transformation du statut en SA. Des débats à l’Assemblée nationale aux rapports de l’APE, les positions sont unanimes : la SA autorise Plasmed à rentrer dans le jeu de la compétition internationale :

  • 70 Rapport pour le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, no 1635, Assemblée (...)

[les] coopérations sont indispensables dans le contexte devenu très concurrentiel avec l’accélération du progrès technique demandant d’importants capitaux, l’internationalisation des débouchés, et la concentration des opérateurs industriels70.

  • 71 Ceci s’explique notamment par une productivité plus élevée : dans le cas du don éthique, les collec (...)
  • 72 L’aphérèse consiste à collecter uniquement le plasma du donneur et non le sang dans sa globalité.
  • 73 Abbaléa Pierre & Jean-Luc Vieilleribière, Les conditions d’autosuffisance en produits sanguins du m (...)
  • 74 Entretiens avec des responsables de chez Plasmed et des membres du ministère de la Santé.

25Si l’on suit les acteurs à l’origine de la transformation du statut, le marché français est bien trop réglementé pour autoriser un développement durable de Plasmed. Tout d’abord, les principes éthiques et l’organisation institutionnelle et réglementaire ne sont pas un terrain fertile pour un développement pérenne de Plasmed. En effet, paradoxalement, l’obligation donnée à Plasmed de fabriquer des médicaments dérivés du sang à partir de dons bénévoles rend l’entreprise plus onéreuse que si la production de ces médicaments était obtenue à partir de sang rémunéré71. Si bien que les MDS de Plasmed fabriqués en France sont moins compétitifs que s’ils étaient fabriqués à partir de dons rémunérés et à l’étranger. Plasmed s’est allié à des entreprises de biotechnologies et de MDS au Brésil ou aux États-Unis afin de pouvoir entrer en concurrence sur ces marchés. Ensuite, Plasmed est d’autant moins compétitif qu’il obtient le sang collecté par le collecteur national à un prix de cession très élevé au regard des prix internationaux. Ainsi, le prélèvement du plasma collecté par aphérèse72 représente un coût de 250 €/litre en France, contre environ 130 € aux États-Unis (Ythier, 2019, p. 11). L’IGAS recommandait en 2010 que la « fixation des prix de cession vise “la proximité des prix internationaux73” ». Enfin, au-delà des questions de coûts, le plasma français s’exporte difficilement. En effet, les MDS produits à partir de plasma français s’exportent peu, car de nombreux pays (États-Unis, l’Angleterre, l’Italie, l’Allemagne) les refusent en raison de la maladie de Creutzfeld Jacob74.

  • 75 Rapport annuel de l’APE, 2010, p. 117 et 2017, p. 44.

26La réglementation et le contexte français agissent donc comme un carcan vis-à-vis du développement de l’entreprise. On retrouve cette posture dans les rapports de l’APE concernant Plasmed, dans la mesure où le fractionneur est devenu une SA à capitaux publics « pour promouvoir une stratégie d’internationalisation ». Le développement de cette dernière est une condition de survie pour Plasmed, car ce statut permet d’échapper au « carcan » réglementaire et éthique français. Il faut que le fractionneur se fasse une place dans le marché mondial du plasma, faute de quoi son existence est menacée. On peut analyser ces matériaux, certes comme des discours formels proches de la langue de bois, donc peu significatifs, mais on peut aussi s’intéresser aux rapports qu’entretiennent les différents éléments rhétoriques. Autrement dit, dans notre cas, il s’agit d’étudier les relations entre les contenus qui concernent l’activité de Plasmed en France et à l’étranger. À cet égard, il est significatif d’observer le contraste de traitement qualitatif existant entre le marché national et le marché étranger. En effet, les points saillants de ces rapports insistent sur ce qu’apporte l’internationalisation. En 2017, le rapport soulignait que l’activité internationale réalisait 30 % de son chiffre d’affaires à l’international, ce qui contraste avec les 10 % réalisés en 201075. L’APE met davantage l’accent sur l’activité mondiale que sur l’activité française, sauf quand celle-ci va dans le sens d’une amélioration de la productivité, comme la construction d’une usine dans le nord de la France. Mais c’est surtout le contraste en termes de dynamisme et d’opportunité qui est remarquable. En 2013, l’APE notait :

  • 76 Rapport annuel de l’APE, 2013, p. 59.

Porté par des gains de part de marché à l’international, le chiffre d’affaires mondial est en hausse de 7,7 % à 465,70 M€ avec un fort contraste entre le marché français où, sous le coup d’une intense concurrence s’ajoutant à la pression sur le niveau des dépenses publiques, le groupe a vu ses ventes reculer légèrement (- 2,1 %) et le reste du monde où la croissance a été spectaculaire76 (+ 59,7 %).

  • 77 Rapport annuel de l’APE, 2012, p. 120.
  • 78 Rapport annuel de l’APE, 2009, p. 142.
  • 79 Ancien membre de chez Plasmed.
  • 80 Cour des comptes, Rapport annuel, 2019, p. 290.

27Un an plus tôt, la présentation de Plasmed sur le site de l’agence s’ouvrait sur le constat suivant : « 2011 a été marquée par un ralentissement du chiffre d’affaires en France et une croissance toujours dynamique à l’international77 ». En 2009, « Plasmed a également mobilisé ses ressources à l’international tout en respectant sa mission de santé publique sur le territoire national78. » C’est bien ce qui ressort de la lecture de ces documents : si le cadre de la santé publique, derrière lequel il faut entendre les principes éthiques et les conditions d’approvisionnement, doit être respecté, les ressorts de la croissance sont avant tout espérés et recherchés du côté des débouchés internationaux. Ceci va dans le sens du discours des acteurs de la filière, pour lesquels les conditions de marché ne favorisent pas la concurrence avec les grandes industries du plasma. Si bien qu’ils émettent des réserves sur le don bénévole, qui, selon eux, contribue à isoler la France : « la France est de plus en plus seule à faire du don gratuit, il faut se rendre à l’évidence79 ». L’organisation de la filière française est en quelque sorte une aiguille dans le pied de Plasmed ; l’idéal serait de l’en délester ou tout du moins d’améliorer le cadre existant en assouplissant les conditions « d’indemnisation » des donneurs. Ceci aurait pour conséquence d’augmenter la productivité et potentiellement de faire baisser le prix de cession du plasma à Plasmed. La Cour des comptes ne dit pas autre chose, lorsqu’elle affirme, en 2019, que « la question de la compensation de la perte de rémunération liée au don, comme le font d’autres pays européens, mérite également d’être posée80. »

  • 81 Pour une critique constructive sur le travail de Cerny, voir Genschel & Seelkopf (2015).
  • 82 On pense par exemple aux politiques de l’emploi avec les dispositifs de réduction des « charges soc (...)

28En somme, il faut créer les conditions d’une croissance extravertie, dans la mesure où la situation française n’est pas favorable à un développement mondial. Le statut d’« État-actionnaire » répond à cette orientation. Il tourne l’action de l’État vers l’extérieur, ce qui n’est pas sans rappeler la manière dont Philip G. Cerny analyse les reconfigurations contemporaines de l’État (Cerny, 1997 et 2009). La thèse de Cerny81 est de considérer que les objectifs de compétition internationale pénètrent ou se confondent désormais avec les buts traditionnels tels que la solidarité nationale, le patriotisme, l’État-providence (Cerny, 2009, p. 2). Loin d’une posture caricaturale qui ferait de la compétition la seule orientation de l’État, il s’agit de dire combien les enjeux internes et externes sont de plus en plus intriqués. En définitive, Cerny met en avant l’interdépendance des niveaux. Les enjeux de compétition n’ont jamais été étrangers aux politiques industrielles (Cohen, 1992). Même les politiques supposées être orientées principalement par des enjeux internes (comme les politiques sociales) le sont selon un référentiel de compétition82. La place grandissante et souvent dominante de ce type d’objectifs s’observe au sein de l’industrie du vivant. On le voit dans le cas de Plasmed : il existe une double injonction permanente entre la nécessité de participer à la santé publique par la mise à disposition de MDS aux patients français et le souhait d’orienter l’activité vers l’extérieur afin de rentrer dans le jeu de la compétition. Les acteurs de Plasmed soulignent que ces deux enjeux ne sont pas incompatibles ; ils diront même qu’ils se renforcent. Pour autant, tel que le système français est organisé, le cadre de santé publique apparaît comme un poids qui empêche l’essor de l’entreprise. Il faut s’en détacher en défendant notamment un « État-actionnaire » qui ouvre son capital à l’extérieur.

Dans l’industrie du plasma, l’« État-actionnaire » prend ainsi la figure d’un entrepreneur tourné vers la compétition internationale. Loin de mener une politique visant à ralentir les forces du marché, l’APE et la direction de Plasmed défendent une politique pro-marché, voyant là une manière prometteuse de s’inscrire dans le sentier de croissance de la bioéconomie. Reste à comprendre ce que cet entrepreneur produit et la manière dont il se justifie.

3. L’« État-actionnaire » et la marchandisation du plasma

À travers cette enquête, on observe la manière dont Plasmed s’emploie à doter le plasma d’une valeur marchande : mise en équivalence monétaire, attribution d’une valeur d’échange, commensurabilité du plasma avec des matières inertes sont autant d’éléments attestant de cette marchandisation. Ceci dit, force est de constater que la transformation du plasma en marchandise n’est que très peu assumée par les acteurs du secteur ce qui permet, en définitive, de rendre acceptable l’activité de Plasmed.

3.1De la « matière première » aux MDS : un processus de valorisation

  • 83 On retrouve, dans le cas du sang, un processus bien établi d’attribution d’une biovaleur à des élém (...)
  • 84 Rapport annuel de la Cour de comptes, 2019, p. 273.
  • 85 Arrêté du 10 décembre 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
  • 86 Ancien membre de chez Plasmed.

29En prenant en charge la gouvernance de Plasmed, l’APE a poursuivi un processus de marchandisation à l’œuvre depuis plusieurs dizaines d’années, tant au niveau du plasma que du vivant en général (Edelman, 2009 ; Lafontaine, 2014 ; Ythier, 2019). La marchandisation passe par un processus de valorisation qui consiste en l’attribution d’une valeur marchande à un bien, une ressource, une réalité83. Plasmed assure cette valorisation en jouant le rôle d’intermédiaire entre l’extracteur de la matière première et son consommateur. Tout d’abord, il achète au collecteur national le plasma destiné au fractionnement à un « prix de cession84 » fixé par arrêté ministériel. Par exemple, en 2019, le prix du plasma obtenu par aphérèse se montait à 101,50 € le litre hors taxe85. Pour les acteurs de la filière, l’emploi du terme « cession » est une manière d’éviter de parler de vente ou d’achat, car ce qui est vendu appartient au monde de la marchandise. Un ancien membre de Plasmed se rattrape in extremis quand on lui demande comment se déroule la circulation du plasma : « après avoir collecté le sang par aphérèse par exemple, il est vendu… cédé, pardon, à Plasmed à un prix déterminé par le gouvernement86 ». Déjà en 1955, le juriste René Rodière notait le subterfuge que constitue selon lui le recours au terme « cession » du sang : « Relevant qu’un arrêté fixe le tarif de “cession” du sang, il en déduit que cela revient à traiter le sang comme une marchandise malgré l’euphémisme un peu mondain. » (Kernaguelen, 2017, p. 92)

  • 87 Nous y revenons plus loin.

Plasmed se fournit également à l’étranger, où le plasma est moins cher, et l’obtient au prix du marché. Il profite d’une collecte plus productive, dans laquelle le don est rémunéré. Gratuite ou rémunérée, la modalité de don est une contrainte ou une opportunité pour l’« État-actionnaire ». Cette logique instrumentale, aveugle aux considérations politiques, est contradictoire avec la défense de la gratuité du don que l’État revendique87.

  • 88 C’est-à-dire la séparation des protéines plasmatiques qui constituent le plasma par la cryoprécipit (...)
  • 89 Membre de Plasmed.

30Ensuite, Plasmed s’emploie à valoriser le plasma via un processus de production attribuant des coûts à la fabrication des MDS. La décongélation du plasma, le contrôle qualité, le fractionnement88 du plasma en tant que tel par des processus de centrifugation et d’ultrafiltration permettant d’obtenir, par exemple, des immunoglobulines sont autant d’étapes de valorisation du plasma au sein des centres de fractionnement. En effet, ces différentes étapes industrielles constituent des stades d’affectation d’un coût de production qui permettront, in fine, d’établir et d’évaluer la valeur d’échange du plasma. En construisant une usine, la gouvernance de Plasmed entend renforcer la chaîne de valeur de ses médicaments en augmentant les quantités produites, ce qui améliorera la rentabilité89. Voici la manière dont un membre de Plasmed explique le trajet du plasma : celui-ci est « processé car il faut évidemment l’extraire, il est fabriqué, développé et commercialisé », sans compter les stratégies marketing pour vendre les MDS qui entrent en ligne de compte dans le coût de production des produits. Comme le dit un ancien de Plasmed, il fallait tout à la fois défendre la bonne qualité du plasma et disposer d’arguments commerciaux solides, par exemple l’attribution d’un nom attirant pour les prescripteurs. Enfin, Plasmed vend le plasma transformé en MDS à un prix fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour ce qui concerne le marché français et à un prix de marché pour l’étranger. Les profits dégagés ne donnant pas lieu à des dividendes à ce jour, ils sont réinvestis dans l’activité de Plasmed. Pour autant, le processus de valorisation poursuit un horizon d’amélioration de la profitabilité, comme le souligne l’APE :

  • 90 Rapport annuel APE, 2007, p. 127.

La profitabilité est également en nette hausse, par rapport à 2005, avec un taux de marge opérationnelle récurrente à 9,5 % en 2006 (contre 3,1 % en 2005), reflétant une meilleure performance industrielle et un bon mix produits qui a permis une utilisation optimisée du plasma extrait du sang humain, qui est la matière première de Plasmed90.

  • 91 Sophie Chauveau parle de « commodification » pour désigner la transformation d’une ressource en bie (...)

31En définitive, l’activité de Plasmed contribue à transformer le plasma en marchandise dans la mesure où ce processus de fabrication réifie le plasma pour le doter d’un statut marchand, que son prix soit administré ou pas, qu’il donne lieu à un profit ou non. Une définition étroite de la marchandisation, la réduisant à une simple dimension lucrative, nous ferait passer à côté de l’essentiel : une réalité devient marchandise quand elle dispose d’une valeur d’échange. On voit bien d’ailleurs que cette conception limitée de la marchandise est une illusion même pour les membres de Plasmed. À partir du moment où le plasma est mis en équivalence avec un étalon monétaire, il prend le statut de marchandise puisqu’il devient commensurable et intégrable dans le circuit économique. Son statut dépasse désormais celui de fluide biologique pour devenir une matière première utile à l’économie. La valeur d’échange vient en quelque sorte prendre le dessus sur la valeur d’usage (Jappe, 2017). Ce processus de valorisation du plasma a sans doute connu un tournant en France avec la transposition de la directive européenne de 1989 qui assimile les produits dérivés du sang à des médicaments. Cela a contribué à accélérer le processus d’industrialisation (Chauveau, 2011, p. 75). En pratique, c’est la succession de circulation au sein de la filière du sang qui conduit à construire cette valeur d’échange en dotant le plasma d’un coût lié à sa transformation91. La spécificité du plasma disparaît au profit de sa valeur économique ; il devient en ce sens comparable à d’autres matières premières. Cette commensurabilité est caractéristique d’un processus de marchandisation (Scott, 2021 ; Crosby, 2003).

  • 92 Sophie Chauveau observe le même phénomène de comparaison entre fractionnement du sang et raffinage (...)
  • 93 Depuis 2007, Plasmed est classée dans la catégorie « Autres industries ».

32À cet égard, les membres de Plasmed s’emploient très souvent à comparer le plasma avec d’autres matières premières inertes (pétrole92, uranium…). Cette analogie est à l’image de la manière dont l’APE classe Plasmed depuis 2015 : parmi les industries d’énergie, aux côtés d’une entreprise d’entretien des centrales nucléaires ou d’extraction minière93. Cette analogie euphémise l’origine vivante du plasma et contribue en quelque sorte à dédouaner les acteurs concernés d’opérer une marchandisation du corps humain. Ceci va donc dans le sens d’une indifférenciation du plasma par rapport à d’autres matières premières, ce qui est caractéristique de la marchandisation : seules priment les différences quantitatives évaluées à l’aune de la valeur d’échange des produits (Jappe, 2017). Si l’« État-actionnaire » occupe une place centrale dans la marchandisation du vivant, reste à voir les arguments employés pour légitimer son action.

3.2La non-marchandisation du corps humain : une question vaine

Si la marchandisation du plasma a bien lieu, les acteurs du ministère de l’Économie, de la DGS ou de Plasmed s’en défendent ou l’euphémisent. Ceci permet de ne pas interroger le statut du plasma et donc de légitimer les pratiques en cours. On retrouve trois types d’arguments.

  • 94 CNCDH, Contribution au débat « droits de l’Homme, bioéthique et rapport au corps », 14 juin 2007. V (...)
  • 95 Membre de Plasmed.
  • 96 Cet écart entre le principe de non-patrimonialité et la pratique effective de marchandisation du co (...)

33Tout d’abord, le discours de l’« État-actionnaire » concernant sa production de MDS prend systématiquement appui sur le cadre éthique en place. Qu’il s’agisse des ministres, à l’Assemblée nationale, ou des membres de l’APE, ils rappellent en permanence le principe de non-patrimonialité du corps. Celui-ci empêche de considérer le corps et ses éléments comme la propriété d’un individu. On ne vend pas ce que l’on ne possède pas. Par exemple, l’article 16 du Code civil indique que « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » Ainsi, pour la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) : « Le corps humain est indisponible et il est, ainsi que les éléments qui le composent, hors du champ du commerce94. ». Ce cadre est renforcé par le principe du don gratuit. Les acteurs de Plasmed rappellent que le plasma est issu de dons non-rémunérés, inscrivant ainsi l’activité de Plasmed dans le cadre éthique « que personne ne conteste95 ». Ils défendent les prélèvements non rémunérés « qui ne doit pas être remis en cause. Ce n’est pas un sujet sur la table en France ». Ainsi, le cadre légal donne du crédit à l’idée que l’« État-actionnaire » ne contribue pas à marchandiser le vivant. Cependant, ce cadre n’est pas incompatible avec la marchandisation du plasma96. L’industrialisation du fractionnement se sert du bénévolat comme d’une « bannière » pour apparaître vertueuse (Steiner, 2001, p. 363). Or, comme le soulignent les juristes, le mode d’approvisionnement n’induit pas une utilisation particulière de la matière première. Pour Bernard Edelman, « la gratuité ne vaut que pour le donneur ; il est, tout simplement, écarté du marché, qui profite de ses libéralités ». (2004, p. 229).

  • 97 Par exemple, une pomme n’est pas une marchandise en tant que telle ; c’est la socialisation du trav (...)

34Par ailleurs, pour les membres de Plasmed et de l’APE, ce n’est pas le plasma qui est vendu, mais du plasma dont les protéines plasmatiques sont isolées pour devenir des médicaments, donc du plasma transformé au cours d’un processus de production. La matière première est en quelque sorte dissoute au cours de ce processus et passe ainsi au second plan, au profit de l’activité de fabrication. On retrouve là ce que l’on peut observer dans d’autres secteurs de l’industrie du vivant : la distinction entre, d’une part, l’échantillon biologique en tant que tel et, de l’autre, l’échantillon qui a été transformé et valorisé (Colomb, 2019 ; 2020). Pour les membres de Plasmed, ce n’est pas le plasma mais le travail des collaborateurs qui a de la valeur. Ils ne font, en cela, que reprendre un schéma ancien, bien décrit par Bernard Edelman (2009). Depuis 1930, à l’inverse de la nature elle-même, les manipulations humaines sur la nature peuvent être, en droit, l’objet d’appropriation marchande (brevets, par exemple). Ce que confirme le conseil de l’Europe en 1997 dans la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine : « le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profit », mais des gains peuvent être dégagés à partir du moment où les échantillons sont l’objet d’un traitement. En somme, Plasmed ne tire pas ses gains directement de la matière première mais plutôt de son activité productive, ce qui permet d’atténuer les craintes de la marchandisation du vivant. Ceci laisse entendre qu’il existerait des marchandises qui ne sont pas le résultat d’un processus social d’attribution de valeur. Or, le plasma ou n’importe quel échantillon biologique n’est jamais vendu sans intervention, il passe toujours par un processus de production qui lui attribue une valeur97.

35Enfin, plutôt que de mettre en avant le cadre réglementaire pour nier la marchandisation du plasma, certains acteurs, en particulier les biologistes et pharmaciens de Plasmed, contournent la question. Selon eux, il faut évaluer la production de Plasmed à l’aune de ses conséquences. Autrement dit, le soin des patients est l’argument pour justifier, en dernier ressort, la pratique du fractionneur. Un ancien membre de Plasmed va dans ce sens :

Je suis rentré dans cette entreprise, je ne voyais pas la matière première comme étant le premier élément de la chaîne de fabrication, je voyais surtout la finalité. En clair, je réagissais comme un médecin. J’ai un médicament et ce médicament sert à soigner des patients. Je ne voyais pas, en fait, la matière première.

Un autre membre souligne également :

On est dans des pathologies graves, souvent rares, qui engagent le pronostic vital. On fait en sorte que des gens continuent à vivre à partir de don volontaire pour éviter qu’ils meurent, c’est formidable. Nous, on est des intermédiaires, on ne fabrique pas des savonnettes, on fabrique des médicaments qui sauvent des vies.

36Cet argument, incontestable sur le plan de la santé, vise à éteindre toute forme d’interrogation autour du statut des éléments corporels transformés par Plasmed. L’« État-actionnaire » se place alors dans une position de défenseur de l’intérêt général, de la santé publique. Il a produit une fiction qui l’autorise à marchandiser le vivant. Ce raisonnement conséquencialiste de l’« État-actionnaire », qui consiste à mesurer son action à l’aune du soin apporté au patient, ouvre des possibilités abyssales sur l’utilisation du corps pour ce motif.

37Le discours de l’« État-actionnaire » a ainsi réussi le tour de force de réunir deux orientations dont on pouvait penser qu’elles étaient irréconciliables. D’une part, on peut lire la transformation de Plasmed en SA comme l’aboutissement des projets qui étaient ceux des dirigeants du système de transfusion sanguine avant le drame du sang contaminé : disposer d’une infrastructure de fractionnement en mesure de nouer des alliances industrielles. L’ambition marchande, déjà présente à la fin des années 1980, s’accentuera avec la disparition du GIP au profit de la SA. Ce changement de statut s’inscrit dans une dynamique globale qui voit dans l’industrie du vivant et les biotechnologies le moteur de la bioéconomie. En conséquence, l’« État-actionnaire » est à la fois soucieux de s’inscrire dans cette dynamique et complètement tourné vers la concurrence internationale. Il a pris le train en marche de la marchandisation du vivant en achetant du plasma rémunéré ou gratuit, en le valorisant et en le vendant en France et à l’étranger. On observe combien, pour les acteurs de Plasmed et les membres de l’APE, le plasma est devenu une matière première comme une autre, permettant de générer de la valeur. Pour autant, l’« État-actionnaire » s’applique à affirmer qu’il ne commercialise pas le corps humain, agissant dans le respect du cadre éthique. Il revendique en effet la non-patrimonialité du corps humain et défend le principe du don gratuit. Il conteste mettre en vente le plasma en tant que tel, puisque, dans le cadre des MDS, ce dernier passe par un processus de production qui transforme cette matière première. Sans compter qu’il finit par rappeler que son action est réalisée au service des patients. En somme, marché et intérêt général vont de pair ; rien ne les oppose pour Plasmed. La fiction a été efficace, tant ce qu’elle produit apparaît légitime.

  • 98 Sur ce point, voir Colomb (2019).

38Ceci a, en définitive, des effets sur le statut du corps humain. La vitrine officielle de la défense de la non-commercialisation du plasma conduit effectivement à produire une marchandise et donc à le mettre en vente. L’actionnariat d’État est ainsi un instrument réglementaire qui participe à la transformation des politiques biomédicales en direction d’un accroissement des logiques marchandes. Les instruments incitatifs, comme les encouragements financiers à créer des entreprises biotechnologiques et les instruments de création institutionnelle tels que des infrastructures de stockage et d’exploitation d’échantillons biologiques98 (biobanques), façonnent un secteur prêt à la concurrence.

39De manière plus générale, cette analyse contribue à conforter la thèse de David Harvey concernant le rôle clé que joue l’État dans le processus d’accumulation capitaliste (Harvey, 2010). Il observe bien combien la production d’une plus-value par la récupération et la mise en valeur de ressources existant indépendamment du capitalisme (les forêts, l’eau…), grâce notamment à leur privatisation, est une dynamique générale. Il s’agit de conquérir progressivement les sphères sociales qui échappent au marché par « la libération d’un ensemble d’actifs […] à un coût très réduit (dans certain cas égal à zéro) » (ibid., p. 169). Les échantillons corporels sont un exemple d’actifs libérés. En structurant cette industrie, en la préparant à affronter la concurrence et en banalisant, en définitive, le plasma-marchandise, l’État a pleinement contribué à l’extension de la sphère d’influence du capitalisme.

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Notes

1 Voir en particulier sur ce point Richard M. Titmuss (1970).

2 Cette loi « outre l’absence de profits sur les produits sanguins, confie le prélèvement du sang au corps médical et la préparation des produits aux établissements placés sous la responsabilité d’un médecin et agréés par le ministère de la Santé » (Chauveau, 2004, p. 104).

3 Loi faisant suite au drame du sang contaminé.

4 Le nom de l’entreprise a été modifié pour les besoins de l’enquête (voir Encadré 1).

5 Felix Guattari (2009). Cette temporalité se comprend d’autant mieux à la lumière des analyses de Nicos Poulantzas (2013).

6 En 2017, l’industrie pharmaceutique mondiale représentait un marché de 875 milliards d’euros.

7 Protéines qui ont une activité d’anticorps.

8 Si l’on se base sur les données de 2019 issues d’un rapport non rendu public d’une grande entreprise médicale internationale. Plasmed se situe parmi les dix premiers fractionneurs mondiaux.

9 À but non lucratif

10 Dans les autres industries pharmaceutiques, le coût de la « matière première » ne contribue qu’à hauteur de 10 % du coût de production (Ythier, 2019, p. 4).

11 Voir le dossier parlementaire accompagnant la loi bioéthique de 1992.

12 Voir le dossier parlementaire accompagnant la loi portant sur les produits sanguins de 1993.

13 Je reprends ici le terme employé par Marie-Angèle Hermitte concernant la loi de création du fractionneur national : « une apparence de non-profit » (1996, p. 213). Les travaux de juristes rendent bien compte du fait que, derrière la pétition de principe de non-marchandisation du corps humain, il y a la pratique, qui conduit très souvent et dans de nombreux pays à mettre en vente le corps humain (Feuillet-Liger & Oktay-Özdemir, 2017).

14 Dans sa conclusion, A. Cartier-Bresson souligne bien que « l’actionnariat place l’État au cœur du marché » (2010, p. 457).

15 Voir la Directive 65/65/CEE, directive du Conseil européen du 26 janvier 1965. URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000878797

16 Voir la Directive 89/381/CEE, directive européenne du 14 juin 1989. URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000704964

17 Rapport sur les comptes et la gestion de la Fondation nationale de la transfusion sanguine, Exercice 1981 à 1990, Cour des comptes, 1994.

18 Créée en 1974, la FNTS regroupe des activités de transfusion, de fractionnement et de recherche dans un même ensemble.

19 Le nom du groupe a été modifié pour les besoins de l’enquête.

20 Il est difficile d’obtenir davantage d’informations sur les caractéristiques de ces sociétés anonymes et de la composition du capital. Ceci s’explique notamment par une durée de vie très courte de Santé plus. On pourrait dire a minima que la création de ces SA raisonne a posteriori comme une préfiguration de la transformation de Plasmed.

21 À cet égard, les rapports administratifs à destination des ministères mentionnent dès 1985 la nécessité d’une valorisation internationale des produits sanguins du fait de leur banalisation sous statut de médicaments. Voir Jacques Ruffié, Transfusion sanguine et dérivés sanguins, Rapport au secrétaire d’État chargé de la Santé, mars 1985.

22 Comité consultatif national d’éthique, Avis sur la transfusion sanguine au regard de la non-commercialisation du corps humain, Rapport, avis no 28 du 2 décembre 1991.

23 Voir Bonneli & Willy Pelletier (2010).

24 Lettre de mission adressée, en juillet 1997, à Henri Guillaume, auteur du Rapport de mission sur la technologie et l’innovation, par Dominique Strauss Khan, Claude Allègre et Christian Pierret.

25 Loi no 99-587 sur l’innovation et la recherche. URL : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000759583/

26 Henri Guillaume, Rapport de mission sur la technologie et l’innovation, Mars 1998, p. 154. Consulté aux archives du ministère de la recherche et de l’innovation

27 Projet de loi de modernisation sociale, no 2415, p. 8. URL : https://www.assemblee-nationale.fr/11/pdf/projets/pl2415.pdf

28 Nauche Philippe, art. 6 « Statut du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies », titre 1. « Le dispositif proposé : une société anonyme », Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de modernisation sociale (no 2415), no 2809, Assemblée nationale, 13 décembre 2000, p. 29. URL : https://www.assemblee-nationale.fr/11/pdf/rapports/r2809.pdf

29 Projet de loi de modernisation sociale, no 2415, p. 8.

30 Jacqueline Fraysse, Débats parlementaires, Assemblée nationale, Première séance, 10 janvier 2001, p. 143. URL : https://archives.assemblee-nationale.fr/11/cri/2000-2001-ordinaire1/110.pdf

31 Id.

32 Id.

33 Scott Viallet-Thévenin observe le même passage de l’Epic au SA pour EDF au début des années 2000. Voir Viallet-Thevenin (2015).

34 Viallet-Thevenin, 2015, p. 34.

35 François Goulard, Débats parlementaires à l’Assemblée nationale, 10 janvier 2001, première séance, p. 147. URL : https://archives.assemblee-nationale.fr/11/cri/2000-2001-ordinaire1/110.pdf

36 Bernard Accoyer, Débats parlementaires à l’Assemblée nationale, 10 janvier 2001, première séance, p. 144. URL : https://archives.assemblee-nationale.fr/11/cri/2000-2001-ordinaire1/110.pdf

37 Id.

38 IGAS et IGF, Rapport d’enquête sur Plasmed, 1998. Cité lors de plusieurs entretiens, ce rapport est non public, nous n’avons donc pu le consulter.

39 Voir les interventions de Gérard Bapt, Débats à l’Assemblée nationale, 10 juin 2004, 3e séance, p. 4806. URL : https://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/252.asp#P62_588

40 Art. 190, Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, 9 juillet 2015.

41 Débats à l’Assemblée nationale, 9 février 2015, 2e séance, p. 1257.

42 Débats au Sénat, 17 avril 2015.

43 Voir les articles du quotidien Les Échos du 18 décembre 2018 et du 2 avril 2019.

44 La Cour des comptes renvoie à l’article 190 de la loi de 2015. Rapport public annuel, Cour des comptes, février 2019, p. 291. URL : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/RPA2019-Tome-2-integral.pdf

45 Entretiens avec des membres de Plasmed.

46 Entretien avec un membre de la DGE.

47 On pourrait tout aussi bien dire que ces relations sont consubstantielles et donc très anciennes. Voir, sur ce point, Norel (2004) et Scott (2021).

48 Entretien avec un membre du ministère de la Santé.

49 Voir Benamouzig (2009) ; Colomb (2012).

50 Ancien dirigeant de Plasmed.

51 Membre de la DGE.

52 Ancien dirigeant de Plasmed

53 Entretiens avec des membres de Plasmed.

54 Projet de loi de modernisation sociale, no 2415, p. 8.

55 Rapport pour le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, Assemblée nationale, no 1635, 2 juin 2004, p. 331

56 Entretien avec un ancien membre de Plasmed. Le terme est employé par plusieurs députés pour évoquer Plasmed dans les débats parlementaires de 2015. Débats parlementaires, Assemblée Nationale, lundi 9 février 2015, 2e séance, p. 1253, 1255, 1256 et 1258. URL : https://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cri/2014-2015/20150140.pdf

57 Rapport annuel de l’APE, 2008, p. 139.

58 Rapport annuel de l’APE, 2010, p. 158.

59 Les directeurs généraux de l’APE ne disent pas autre chose pour l’ensemble du « portefeuille » de l’« État-actionnaire » (Samuel-Lajeunesse et Preiss, 2005 ; Bézard et Preiss, 2007).

60 Rapport annuel de l’APE, 2015-2016, p. 39.

61 Membre de la DGE et ancien membre de Plasmed.

62 Rapport annuel de l’APE, 2015-2016, p. 37.

63 Id.

64 Pierre-Benoît Joly prend l’exemple de la recherche sur le cancer.

65 Rapport qui a été mentionné par la plupart des interviewés. Ses données sont très souvent reprises dans les rapports suivants.

66 Olivier Véran, La filière du sang en France, rapport missionné par le ministère des Solidarités et de la Santé, 2013, p. 45. URL : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Veran_filiere-sang.pdf

67 Membre de la DGE

68 Rapport annuel de la Cour de comptes, 2019, p. 291.

69 Nous employons cette expression à la suite de Bob Jessop (2004) et Philip G. Cerny (1997). « Competition state » renvoie à un État dont l’objectif est de rendre préparer les institutions à la concurrence.

70 Rapport pour le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, no 1635, Assemblée nationale, 2 juin 2004, p. 331

71 Ceci s’explique notamment par une productivité plus élevée : dans le cas du don éthique, les collecteurs doivent venir aux donneurs ce qui entraîne des coûts de communication, de transports et de personnels ; dans le cas du don rémunéré, ce sont les donneurs qui se rendent aux points de collecte. Il y a également davantage de régularité et de fréquence chez les donneurs rémunérés. Ceci dit, les associations de donneurs soulignent la nécessité de prendre en compte le coût global du don de sang rémunéré notamment les effets sur la santé des donneurs fréquents.

72 L’aphérèse consiste à collecter uniquement le plasma du donneur et non le sang dans sa globalité.

73 Abbaléa Pierre & Jean-Luc Vieilleribière, Les conditions d’autosuffisance en produits sanguins du marché français, IGAS, novembre 2010, p. 47.

74 Entretiens avec des responsables de chez Plasmed et des membres du ministère de la Santé.

75 Rapport annuel de l’APE, 2010, p. 117 et 2017, p. 44.

76 Rapport annuel de l’APE, 2013, p. 59.

77 Rapport annuel de l’APE, 2012, p. 120.

78 Rapport annuel de l’APE, 2009, p. 142.

79 Ancien membre de chez Plasmed.

80 Cour des comptes, Rapport annuel, 2019, p. 290.

81 Pour une critique constructive sur le travail de Cerny, voir Genschel & Seelkopf (2015).

82 On pense par exemple aux politiques de l’emploi avec les dispositifs de réduction des « charges sociales ».

83 On retrouve, dans le cas du sang, un processus bien établi d’attribution d’une biovaleur à des éléments corporels conduisant à la production d’une valeur d’échange (Waldby, 2002, p. 310).

84 Rapport annuel de la Cour de comptes, 2019, p. 273.

85 Arrêté du 10 décembre 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.

86 Ancien membre de chez Plasmed.

87 Nous y revenons plus loin.

88 C’est-à-dire la séparation des protéines plasmatiques qui constituent le plasma par la cryoprécipitation, l’isolement des cellules, les processus d’inaction virale et le conditionnement primaire (Lefebvre, 2017, p. 33).

89 Membre de Plasmed.

90 Rapport annuel APE, 2007, p. 127.

91 Sophie Chauveau parle de « commodification » pour désigner la transformation d’une ressource en bien d’usage, son introduction sur le marché et « son changement de statut » (2011, p. 86)

92 Sophie Chauveau observe le même phénomène de comparaison entre fractionnement du sang et raffinage pétrolier (2004, p. 104).

93 Depuis 2007, Plasmed est classée dans la catégorie « Autres industries ».

94 CNCDH, Contribution au débat « droits de l’Homme, bioéthique et rapport au corps », 14 juin 2007. Voir Kernaleguen (2017).

95 Membre de Plasmed.

96 Cet écart entre le principe de non-patrimonialité et la pratique effective de marchandisation du corps s’observe dans de nombreux pays (Suisse, Allemagne, Canada, par exemple). Voir Feuillet-Liger & Oktay-Özdemir, 2017.

97 Par exemple, une pomme n’est pas une marchandise en tant que telle ; c’est la socialisation du travail et l’affectation d’une valeur d’échange qui en fait une marchandise.

98 Sur ce point, voir Colomb (2019).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fabrice Colomb, « L’« État-actionnaire » et le plasma », Revue de la régulation [En ligne], 30 | 1er semestre/spring 2021 | 2021, mis en ligne le 07 juillet 2021, consulté le 28 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/regulation/19755 ; DOI : 10.4000/regulation.19755

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Auteur

Fabrice Colomb

Sociologue, Enseignant-Chercheur, Centre Pierre Naville, Université d’Évry-Paris Saclay, 2 rue du Facteur Cheval, 91000 Evry, fabrice.colomb@univ-evry.fr

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