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Présentations de thèses

L’économie politique de l’accès technique au marché : le cas du TAFTA

The political economy of technical market access: The case of TAFTA
Benjamin Bürbaumer

Résumés

La thèse met en évidence la nature conflictuelle de l’accès technique au marché. Dans le cadre de la libéralisation par l’intégration en profondeur, la suppression des obstacles techniques au commerce est centrale. Elle s’effectue par le biais de la convergence des infrastructures techniques (normes et réglementations techniques, évaluation de la conformité). À l’aide d’une démarche interdisciplinaire et de méthodes mixtes, qualitatives et quantitatives, la thèse étudie le cas des négociations poursuivies dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/en anglais TTIP, anciennement TAFTA [Transatlantic Free Trade Area]) entre l’UE et les États-Unis (2013-2016). Elle montre que les négociations entourant l’accès technique au marché constituent un terrain institutionnalisé de compétition pré-marché sur lequel des acteurs, situés à des échelles spatiales différentes, rivalisent pour s’assurer des avantages compétitifs. L’échec des négociations s’explique avant tout par la tentative de chaque partie d’étendre son infrastructure technique de l’autre côté de l’Atlantique.

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Texte intégral

Thèse soutenue le 20 novembre 2020 à l’Université Sorbonne Paris Nord

Sous la direction de Cédric Durand

Agnès Labrousse, Université de Picardie, rapportrice

Cornelia Woll, Sciences Po Paris, rapportrice

Cédric Durand, Université de Genève et CEPN, directeur de thèse

Jean-Christophe Graz, Université de Lausanne, président du jury

Andy Smith, Université de Bordeaux, examinateur

Mehrdad Vahabi, Université Sorbonne Paris Nord, examinateur

Question(s) de recherche

1Le concept d’intégration en profondeur traduit la montée d’un nouveau type d’accords commerciaux qui appréhendent la diversité réglementaire nationale – les « obstacles non tarifaires au commerce » – comme un champ de libéralisation prometteur (Lawrence, 1996). Effaçant la distinction entre les politiques domestiques et les politiques commerciales, cette réorientation a conduit Dani Rodrik à appeler les économistes à « repenser leur attitude vis-à-vis des accords commerciaux et des conceptions politiques sous-jacentes » (Rodrik, 2018, p. 75). Dans cette perspective, il souligne l’importance d’étudier le processus de négociation. Le défi est donc aujourd’hui de porter un regard neuf sur le commerce en s’intéressant directement aux procédures institutionnalisées de « l’objectivation marchande » (Orléan, 2003) qui rendent les marchandises échangeables et encadrent ainsi leurs flux internationaux.

2L’infrastructure technique, définie comme un ensemble complémentaire de normes et réglementations techniques ainsi que de procédures d’évaluation de la conformité, fait partie intégrante de la construction sociale des marchés (Coriat & Weinstein, 2008). En codifiant et testant les caractéristiques des produits et de la production, elle rend les marchandises connaissables par les agents et détermine l’accès au marché. Actuellement, le marché mondial est fragmenté en marchés nationaux ou régionaux techniquement intégrés, ce qui impacte le commerce international par le biais de coûts d’adaptation auxquels font face les firmes exportatrices. C’est pour cette raison que l’élimination des obstacles techniques au commerce est devenue un aspect majeur des accords d’intégration en profondeur. Fédérations d’industrie, économistes produisant des évaluations d’impact et acteurs politiques, comme la Commission européenne ou le Bureau du représentant américain au commerce (même sous Donald Trump), s’accordent sur le fait que la réduction des obstacles techniques représente l’aspect crucial des politiques de libéralisation contemporaines. Pourtant, malgré le consensus général entre les parties prenantes sur l’importance de la convergence technique, les négociateurs ne parviennent pas à la faire advenir. Cette thèse explore précisément cette contradiction.

3À la différence de l’intégration en surface, qui renvoie à la suppression des mesures appliquées aux frontières (droits de douane, quotas), la convergence (harmonisation) de différentes infrastructures techniques implique une multitude d’acteurs encastrés dans des institutions situées à des échelles spatiales variables. Par conséquent, l’harmonisation des règles du jeu technique est susceptible d’être contestée. À partir du cas des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (connu sous le nom de TAFTA ou TTIP) entre les États-Unis et l’UE (2013-2016), la thèse vise à répondre à la problématique suivante : est-ce que les infrastructures techniques existantes contribuent à une architecture du commerce international qui favorise certains compétiteurs de manière sélective ? L’analyse de ce cas précis s’inscrit dans un projet de recherche plus large sur la capacité du système libéral à assurer un ordre mondial paisible (Bürbaumer, 2020).

Méthode

4Afin de saisir la question de l’accès technique au marché dans toute sa complexité, cette recherche repose sur une approche interdisciplinaire (sciences économiques, sciences politiques, géographie) et une méthode de traitement de données mixte qui combine des approches qualitatives avec les statistiques descriptives. Ces dernières ont été utilisées pour rendre compte de l’importance croissante des infrastructures techniques dans le commerce international. Elles ont été complétées par l’analyse de documents primaires et secondaires sur le débat du régionalisme dans les années 1990, dont est issu le concept d’intégration en profondeur, et sur l’adoption du concept par les organisations internationales. Une telle analyse a aussi été appliquée pour identifier l’impact de l’infrastructure technique sur le commerce.

5Définir la raison d’être de la convergence technique n’est pas seulement une fin en soi, mais aussi un moyen pour préparer le protocole d’enquête. La contribution la plus originale de cette recherche est son explication de l’échec de la convergence technique dans le cadre du TAFTA. Les données ont été collectées au cours d’une enquête de terrain à Bruxelles, Paris, Berlin et Francfort. Une revue de la littérature théorique traitant spécifiquement de la formation d’infrastructures techniques et l’exploitation de documents de négociation officiels et ayant fuité ont permis de formuler trois hypothèses de recherche : l’économie des réseaux néoclassique suggère que les firmes recourent à des manœuvres stratégiques sur les marchés pour construire une infrastructure technique ; l’économie néo-institutionnaliste postule que la coopération au sein d’institutions permet de trouver la meilleure infrastructure technique ; l’économie politique historico-géographique suppose que la convergence technique dépend de la médiation institutionnelle des intérêts de forces sociales concurrentes.

6Afin de tester ces hypothèses, des entretiens semi-directifs ont été menés en anglais, en allemand et en français avec 28 dirigeants politiques et économiques : des négociateurs de la Commission directement impliqués dans le TAFTA, des fonctionnaires des ministères de l’Économie allemand et français, des représentants d’organisations de normalisation européenne, allemande et française et des responsables de fédérations d’industries européennes, allemandes et françaises représentant les secteurs de l’ingénierie et des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que les préoccupations générales de l’industrie. Cet échantillon devait permettre, au moyen du filtrage par motif (pattern matching), de tester l’impact de plusieurs variables sur la formulation des politiques commerciales (pays, régime d’accumulation, spécificités sectorielles). Permettant de rassembler des informations à la fois descriptives et explicatives, et garantissant un processus de récolte des données ouvert, l’entretien semi-directif paraissait particulièrement adapté à notre terrain constitué d’experts. Ces données offrent une vision empirique unique sur une négociation secrète. L’analyse a été effectuée dans le respect des standards de qualité qui s’appliquent à la recherche qualitative (validité de la construction, validité interne, validité externe, fiabilité).

Résultat(s)

7Les explications communes des tensions commerciales contemporaines et de celles touchant au TAFTA en particulier soulignent que la libéralisation échoue à cause des pressions protectionnistes conjoncturelles de la part de mouvements sociaux et de l’ancien président américain, Donald Trump. Ainsi, elles suggèrent de manière optimiste que la libéralisation continuerait dès lors que ces circonstances adverses disparaîtraient.

8À contre-courant, notre recherche montre que le TAFTA a échoué en raison d’un désaccord fondamental entre les parties concernant la forme concrète de la libéralisation. Ainsi, la thèse met en lumière le fait que l’intégration en profondeur rencontre un défi structurel, qui explique pourquoi même des pays attachés à la libéralisation divergent sur la forme des politiques de libéralisation.

9Pour comprendre les défis que pose la convergence technique, il est central de comprendre la signification du concept d’intégration en profondeur. Le chapitre 1 retrace l’émergence de ce concept et le présente comme le produit d’une période de l’économie mondiale qui, à la suite de baisses sans précédent des droits de douane et d’autres mesures aux frontières, a vu la réglementation nationale/régionale des marchés apparaître comme un obstacle au commerce. Pour intégrer cette nouvelle donnée, le concept d’intégration en profondeur a émergé. Postulant que les obstacles derrière les frontières doivent être éliminés, il doit son succès à sa capacité à intégrer les institutions et l’espace dans le cadre traditionnel de l’allocation efficiente par le marché. Désormais, le libre-échange ne se limite plus au droit formel d’accéder aux marchés étrangers mais s’intéresse également aux conditions d’accès.

10Le chapitre 2 précise le rôle central de l’infrastructure technique au sein de l’intégration en profondeur et présente la quantification de son impact sur les flux de biens. Ce focus permet de comprendre le rapport contradictoire qui existe entre le commerce et cette infrastructure. Cette dernière peut faciliter le premier mais représente aussi un terrain institutionnalisé de compétition pré-marché sur lequel des acteurs, souvent situés à des échelles spatiales différentes, rivalisent afin d’assurer un avantage compétitif en déterminant les conditions de l’accès technique au marché.

11Le chapitre 3 expose la littérature théorique expliquant la construction d’infrastructures techniques et développe un ensemble d’hypothèses à tester. En plus des approches d’économie des réseaux néoclassique (Katz & Shapiro, 1985) et d’économie néo-institutionnaliste (Antonelli, 1994) traitant de cette question, nous avons développé une troisième approche qui propose de dépasser le caractère a-spatial et l’appréciation fonctionnaliste des institutions dans ces deux approches. S’inspirant de la pensée régulationniste et néo-Gramscienne (Amable & Palombarini, 2005 ; Hirsch, 2005 ; Offe, 1972 ; Apeldoorn, 2002), elle considère d’une part que le fonctionnement d’institutions spatialement ancrées dépend de l’interaction entre groupes sociaux et, d’autre part, que des sélectivités structurelles opèrent au sein des institutions, qui distribuent l’accès à la prise de décision de manière inégale.

12Le chapitre 4 retrace les tentatives de former une infrastructure technique transatlantique entre 1990 et 2012. À travers cette préhistoire du TAFTA, nous arguons que la persistance de ce projet répond à une compétition internationale croissante. Ses échecs répétés reposent sur la divergence des infrastructures techniques et les intérêts qui y sont inscrits. Ce chapitre analyse les complémentarités institutionnelles entre les infrastructures techniques présentes de chaque côté de l’Atlantique et montre qu’elles sont bâties sur des principes de coordination diamétralement opposés. Cette opposition rend difficile la convergence technique tout en expliquant le grand potentiel de libéralisation qui est associé à cette dernière.

13Le chapitre 5 analyse les données empiriques sur les négociations de convergence technique dans le cadre du TAFTA. Il démontre qu’elles ont échoué pour une raison structurelle. Le consensus général entre l’UE et les États-Unis, selon lequel le TAFTA ferait croître le commerce transatlantique et endiguerait les concurrents asiatiques, n’a pas suffi pour faire advenir un accord. En effet, la forme concrète que devait prendre la convergence était fortement disputée et a causé l’échec des négociations d’harmonisation technique et, dans une large mesure, du traité dans son ensemble. Retraçant les discussions, ce chapitre montre que, dans le cadre des négociations sectorielles dans les TIC, l’industrie des deux côtés de l’Atlantique a trouvé une position commune. Or, au lieu de suivre l’industrie, la Commission a fait preuve d’autonomie politique. En accordant la priorité à son propre modèle de réglementation des données, elle s’est opposée aux États-Unis, qui reprenaient l’expertise fournie par l’industrie.

14En revanche, dans le cas des négociations générales d’une part et sectorielles de l’ingénierie d’autre part, la Commission a scrupuleusement suivi l’expertise de l’industrie européenne, qui était en désaccord avec son homologue américain. L’industrie européenne défendait son infrastructure technique centralisée, tandis que l’industrie américaine recommandait son modèle marchand. Les négociateurs américains semblant également reprendre les revendications de leur industrie, chaque partie a tenté d’étendre son infrastructure technique vers l’autre côté de l’Atlantique, et au-delà. L’enjeu était en effet particulièrement important, car les deux parties ont conçu le TAFTA comme modèle global d’intégration en profondeur. Celui-ci était donc l’occasion de façonner durablement l’architecture du commerce international en faveur des firmes exportatrices domestiques. Un compromis mélangeant des éléments de chaque infrastructure technique était par ailleurs hors d’atteinte, puisqu’il aurait miné les complémentarités institutionnelles essentielles au fonctionnement du marché de chaque partie. En dépit de la diversité des logiques de désaccord, force est de constater que la convergence technique a avant tout échoué parce que la seule option réaliste était l’extension unidirectionnelle d’une infrastructure technique, et donc la formation d’une infrastructure technique internationale inégale.

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Bibliographie

Antonelli C. (1994), « Localized technological change and the evolution of standards as economic institutions », Information Economics and Policy, vol. 6, nos 3-4, p. 195-216.

Amable B. & S. Palombarini (2005), L’économie politique n’est pas une science morale, Paris, Raisons d’agir, coll. « Cours et travaux ».

Apeldoorn B. van (2002), Transnational Capitalism and the Struggle Over European Integration, London & New York, Routledge, coll. « Routledge/RIPE studies in global political economy; 6 ».

Bürbaumer B. (2020), Le Souverain et le Marché – Théories Contemporaines de l’Impérialisme, Paris, éditions Amsterdam, coll. « Lignes rouges ».

Coriat B. & O Weinstein (2018), « La construction sociale des marchés », in Boyer R. (dir.), La théorie de la régulation au fil du temps, [en ligne], La-Plaine Saint-Denis, EMSHA, p. 319-327. URL : http://books.openedition.org/emsha/962

Hirsch J. (2005), Materialistische Staatstheorie: Transformationsprozesse des kapitalistischen Staatensystems, Hamburg, VSA Verlag.

Katz M.L. & C. Shapiro (1985), « Network externalities, competition, and compatibility », American Economic Review, vol. 75, no 3, p. 424-440.

Lawrence R.Z. (1996), Regionalism, Multilateralism, and Deeper Integration, Washington (DC), Brookings Institution Press, coll. « Integrating national economies: promise and pitfalls ».

Mattli W. & T. Büthe (2003), « Setting international standards: technological rationality or primacy of power », World Politics, vol. 56, no 1, p. 1-42.

Offe C. (1972), Strukturprobleme des kapitalistischen Staates: Aufsätze zur politischen Soziologie, Frankfurt, Suhrkamp Verlag.

Orléan A. (2003), « Réflexion sur les fondements institutionnels de l’objectivité marchande », Cahiers d’Économie Politique, vol. 44, p. 181–196.

Rodrik D. (2018), « What do trade agreements really do? », Journal of Economic Perspectives, vol. 32, no 2, p. 73-90.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Benjamin Bürbaumer, « L’économie politique de l’accès technique au marché : le cas du TAFTA », Revue de la régulation [En ligne], 30 | 1er semestre/spring 2021 | 2021, mis en ligne le 07 juillet 2021, consulté le 28 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/regulation/19939 ; DOI : 10.4000/regulation.19939

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Auteur

Benjamin Bürbaumer

Ater, Centre d’économie de l’université Paris Nord (CEPN), Université Sorbonne Paris Nord, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, 93 430 Villetaneuse ; benjamin.burbaumer@univ-paris13.fr, http://www.theses.fr/s267853

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