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AccueilNuméros30 | 1er semestre/spring 2021Présentations de thèsesRégulation et marchandisation de ...

Présentations de thèses

Régulation et marchandisation de l’État par la fiscalité et la finance

Le cas des offices en France du xiie au xviie siècle
Regulation and commodification of the state through taxation and finance. The case of offices in France from the 12th to the 17th century
Nicolas Pinsard

Résumés

Cette thèse interroge le processus de formation et de régulation de l’État moderne au prisme du système fiscal et des offices entre le xiie et le xviie siècle en France. Le cadre analytique de la thèse se situe au carrefour de la théorie de la régulation, de la socio-économie des marchés et de l’histoire économique et financière. La méthode qui structure cette thèse repose sur un travail d’archives et sur l’abduction. Les offices sont l’une des organisations étatiques centrales de la période et constituent aussi une délégation royale dans des domaines essentiels au fonctionnement de l’État, dont le recouvrement d’impôts. En analysant les transformations du cadre juridique des offices, la thèse montre que la régulation de l’État va de pair avec l’appropriation privée et la marchandisation de ces offices. La transformation des offices en actifs de patrimoine, durant cette période de transition entre la féodalité et le capitalisme, a pour effets une accumulation de richesses pour leurs propriétaires et une hausse des revenus royaux.

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Texte intégral

Thèse soutenue le 10 décembre 2020 à l’Université Sorbonne Paris Nord

Sous la direction de Sandra Rigot, Maîtresse de conférences HDR, Université Sorbonne Paris Nord, CEPN (UMR CNRS 7234), et de Yamina Tadjeddine Fourneyron, Professeure des universités, Université de Lorraine, BETA (UMR CNRS 7522)

Jury :

Matthieu Montalban, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, GREThA, rapporteur

André Orléan, Directeur de recherche émérite au CNRS et directeur d’études à l’EHESS, rapporteur

Stefano Palombarini, Maître de conférences, Université Paris 8, LED, examinateur

Mehrdad Vahabi, Professeur des universités, Université Sorbonne Paris Nord, CEPN, président

Question(s) de recherche

1Cette thèse interroge les mécanismes socio-historiques qui ont participé à la formation de l’État moderne et à sa régulation en France entre le xiie et le xviie siècle. Le choix de cet intervalle historique répond à une ambition d’historiciser l’État durant la période de transition entre la féodalité et le capitalisme. Appréhender l’État sous l’angle du système fiscal et des offices tient à leur interrelation et à leur centralité dans la régulation de cette institution.

2Les offices se définissent comme une organisation étatique et comme une délégation royale dans des domaines essentiels : le recouvrement de l’impôt, la justice, la guerre et la gestion des eaux et forêts. Ils constituent, à cet égard, un élément central du système fiscal ; centralité renforcée par leur dimension politique (réalisation des fonctions essentielles de l’État), économique (recouvrement d’impôts et perception de revenus pour les officiers) et sociale (acquisition de privilèges pour leurs détenteurs, pouvant aller jusqu’à l’anoblissement dans le cas de la fabrication de la noblesse de robe). Le système fiscal constitue la base matérielle de l’État lui permettant d’émerger, de se reproduire et de se modifier au cours du temps ; les offices jouent ainsi un rôle crucial dans ces dynamiques.

  • 1 Le terme « retour » fait référence à l’absence de finances publiques sous la féodalité, alors qu’el (...)

3Alors que la période féodale se caractérise notamment par l’absence d’État (Bihr, 2019) – et donc d’une fiscalité étatique –, la sortie de la féodalité, au xiie siècle, sonne le retour de l’institutionnalisation des finances publiques sous Philippe II Auguste1. De ce moment fondateur, et jusqu’au xviie siècle, le système fiscal tend à se pérenniser tout en faisant l’objet d’importantes modifications, à l’instar du cadre juridique des offices. Initialement, les offices sont des dons du roi, accordés à des membres de son clan ou à des personnes ciblées – provenant généralement de la noblesse –, dans l’optique de les récompenser et de les fidéliser au pouvoir royal. Selon ce mode d’allocation des offices, le roi a l’entière liberté de nommer et de révoquer les officiers. Cependant, à partir du xve siècle, une dynamique d’appropriation privée des offices s’amorce. Elle se traduit par l’apparition de la propriété viagère comme cadre juridique, offrant la possibilité aux officiers de transmettre leurs charges. Avec l’édit de la paulette, en 1604, l’appropriation des offices se renforce à travers la mise en place de la propriété privée comme cadre juridique. Dès lors, ce qui constitue l’une des plus importantes organisations étatiques devient la propriété des officiers et s’inscrit dans leur patrimoine. Dans cette perspective, les offices peuvent être transmis selon deux modalités : soit dans un cadre familial, à travers une transmission lignagère ; soit dans le cadre d’un échange avec un tiers engendrant alors des gains monétaires.

4Ces évolutions soulèvent une série de questions. Comment pouvons-nous expliquer le fait que les offices deviennent transmissibles et appropriables, ce qui se traduit par la formation du cadre juridique de la propriété privée au début du xviisiècle ? Le fait que les offices fassent partie du patrimoine de leurs propriétaires produit une confusion entre le public et le privé : comment définir alors le périmètre de l’État ? Que nous révèle cette tension entre l’appropriation des offices et le développement des finances publiques à l’aide, précisément, des offices ? Que signifie la mise sur le marché des offices et des finances publiques ? Que nous dévoile le rapport entre la fiscalité et la finance sur la régulation de l’État ? Plus fondamentalement enfin, que cela nous dit-il sur la composition sociale des officiers, et sur les rapports sociaux cristallisés au sein de l’État moderne français entre les xiie et xviie siècles ?

Méthode

5Pour répondre à ces questions, notre thèse adopte une démarche résolument pluridisciplinaire, située au carrefour de la théorie de la régulation, de la socio-économie des marchés et de l’histoire économique et financière. Le caractère pluridisciplinaire de l’analyse permet d’enrichir la compréhension de la formation de l’État moderne à travers la combinaison de matériaux empiriques et de cadres théoriques qui se nourrissent les uns les autres.

6L’histoire joue à cet égard un rôle pivot dans le cadre de notre thèse, car c’est à travers elle que l’État, son système fiscal et celui des offices sont interrogés. Mais l’histoire n’étant pas neutre, nous nous sommes dotés d’une théorie de l’histoire : le matérialisme historique sous son angle gramscien d’« historicisme absolu » (Gramsci, 2011 [1948]), selon lequel les individus font leur propre histoire, mais dans des structures héritées du passé et déterminées par les modes de production. Notre rapport à l’histoire recouvre donc à la fois une dimension qualitative et une dimension quantitative. La première se matérialise par l’étude de l’évolution institutionnelle du système fiscal et des offices durant la période de transition ; la seconde se traduit par la reconstitution de données ou par l’exploitation de bases de données existantes.

7Le matériau empirique de la thèse s’appuie essentiellement sur un travail d’archives réalisé sur le portail Gallica de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et au sein des Archives nationales, à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine. La consultation d’archives de la BnF d’une part, et d’autre part du fonds E « Conseil du roi », du fonds G « Administrations financières et spéciales » et du fonds K « Monuments historiques » sur le site de Paris des Archives nationales, et du fonds « Sully » sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales, nous a conduit à étudier d’importants textes juridiques, à parcourir des livres de compte, afin de reconstituer des données sur les revenus de l’État, et à lire les mémoires d’individus importants faisant partie des structures du pouvoir royal, en particulier les mémoires de Colbert. L’exploitation de la base de données internationale et collaborative de l’European State Finance Database (ESFDB) nous a également permis de recueillir de précieuses informations pour documenter la construction du système fiscal.

8Enfin, la méthode abductive structure notre thèse qui se compose de sept chapitres répartis dans trois parties. L’abduction se définit comme une série d’allers-retours entre l’empirie et la théorie. Le point de départ de cette méthode est la réalisation d’hypothèses à la suite desquelles des théories sont avancées, inférées et vérifiées au contact des faits empiriques. En l’occurrence, la première partie de notre thèse est consacrée à la présentation du cadre analytique et des hypothèses ; la deuxième partie, celle où sont déployés des éléments empiriques qui viennent se confronter au cadre analytique ; la troisième partie se caractérise par une remontée en généralité, à la suite de la confrontation du cadre analytique avec les faits historiques. La dernière partie propose ainsi des interprétations originales sur l’articulation du système fiscal et des offices avec la régulation de l’État.

Résultat(s)

9La première partie se compose de deux chapitres qui portent sur la problématique du changement institutionnel et de la conception de l’État. Y sont examinés deux courants théoriques qui utilisent l’histoire pour appréhender les institutions : d’une part, l’approche washingtonienne des coûts de transaction de la Nouvelle économie institutionnelle (NEI), dont North est la figure de proue ; et d’autre part la théorie de la régulation.

10À la suite du premier chapitre, notre rapport aux travaux northiens prend la forme d’une reconnaissance critique, ces derniers ayant permis une réhabilitation des approches institutionnalistes dans la littérature en sciences économiques. En revanche, nous n’adhérons pas à l’utilisation instrumentale de l’histoire par North, dont le dessein est de justifier une vision contractuelle de l’ensemble des relations sociales : l’esclavage et le servage sont ainsi définis comme des arrangements contractuels. Il en va de même de la coercition et de l’État, ce qui induit une conceptualisation de ce dernier reposant sur les transactions volontaires. De ce courant théorique, nous retenons néanmoins l’idée que l’État joue un rôle fondamental dans le changement institutionnel.

11Avec pour ligne directrice la relation qui se noue entre l’État et le changement institutionnel, le deuxième chapitre souligne les diverses écoles de pensée qui ont existé ou qui existent au sein de la théorie de la régulation. L’école parisienne de la régulation est celle dans laquelle notre cadre analytique s’inscrit. La généalogie de cette école vient souligner sa filiation marxiste (Aglietta, 1997 [1976]), ainsi que ses ressemblances et divergences avec le marxisme structuraliste – l’althussérisme (Lipietz, 1989).

12Une discussion autour du concept de « compromis institutionnalisés » (Delorme & André, 1983) souligne le caractère réducteur d’une conception de l’État qui s’épuiserait dans cette notion. C’est en ce sens que nous avons associé l’approche néo-réaliste (Amable & Palombarini, 2005) au concept de régime fisco-financier (Théret, 1992). Ce cadre nous offre une lecture de la fiscalité sous un angle d’économie politique : la structure du système fiscal est mise en rapport avec les alliances des groupes socio-économiques du bloc social dominant.

13La deuxième partie de la thèse retrace l’émergence et l’évolution du système fiscal et la façon dont les offices s’inscrivent dans ce processus entre le xiie et le xviie siècle. Le chapitre 3 expose le développement de la fiscalité qui ne s’est pas produit de façon linéaire, mais plutôt par une alternance d’avancées et de reculs qui témoignent des conflits inhérents à toute édification institutionnelle. L’institutionnalisation d’un système fiscal pérenne survient au tournant du xive et du xve siècle, à la suite de la mise en place d’impôts indirects (la gabelle et les aides) en 1360, et celle d’un impôt direct annuel et permanent (la taille), en 1439 – William Mark Ormrod (1996) qualifie ce tournant de « révolution fiscale ». Parallèlement, d’importantes révoltes fiscales – les jacqueries – et seigneuriales surgissent, révélant que la formation du système fiscal et de l’État repose sur la violence. Au sein de ce chapitre, nous mettons aussi en lumière le fait que la division du travail et la délégation du pouvoir royal qui accompagnent la consolidation de la fiscalité laissent la possibilité aux agents chargés du recouvrement de l’impôt de s’enrichir. L’enrichissement de ces agents est favorisé par la constitution de sociétés collectives qui se caractérisent par des parts divisibles et cessibles, et par le recrutement de subalternes au sein de ces sociétés.

  • 2 Les revenus extraordinaires se définissent comme les revenus qui sont censés être temporaires – con (...)

14Le chapitre 4 resserre la focale sur l’une des organisations essentielles au fonctionnement de la fiscalité durant cette période : les offices. Nous soulignons les effets sur les finances publiques des transformations du cadre juridique des offices qui passe d’une logique de don et contre-don à celle de l’appropriation et de l’échange (vénalité). À partir de 1522, la « vénalité coutumière » est remplacée par la « vénalité étatique » (Descimon, 2006) qui se caractérise par la vente aux enchères des offices par le pouvoir royal à travers la création d’une organisation étatique nommée « parties casuelles ». Dès lors, un marché primaire des offices s’institutionnalise et un marché secondaire se consolide, notamment en 1604, à travers l’édit de la paulette qui inscrit les offices dans le cadre juridique de la propriété privée. L’édit de la paulette engendre un accroissement substantiel des revenus royaux, ainsi qu’une modification de leur structuration en faveur des revenus extraordinaires2. Le xviie siècle représente le siècle d’or des offices, au point que Chaunu (1993 [1977]) qualifie les structures royales d’« État d’offices ».

15La troisième et dernière partie constitue une remontée en généralité. Elle est composée de trois chapitres, chacun proposant des enseignements théoriques à partir des faits empiriques de la deuxième partie. Le chapitre 5 est consacré à une analyse socio-économique originale de la formation du marché des offices et complète, à cet égard, la littérature qui faisait défaut sur le sujet. Pour ce faire, nous avons mobilisé la notion d’« alignements » de l’école de la performativité (Çalışkan & Callon, 2009, 2010). Ce concept révèle les étapes nécessaires à la formation d’un marché. Cependant, le cas des offices nous a conduit à critiquer le concept d’« agencement marchand » issu de ce courant théorique, puisque, contrairement à ce qu’il suppose, la marchéisation des offices procède de considérations politiques dont l’objectif est l’accroissement du pouvoir de l’État à travers la hausse de ses revenus. À cet égard, l’État joue un rôle fondamental – au même titre que le rapport monétaire – dans la formation des rapports marchands : le marché des offices se saisit à travers la « main visible de l’État ». La singularité du cas des offices repose aussi sur l’existence d’une hybridation entre, d’une part, la marchandisation des offices en tant qu’organisation étatique ; et d’autre part, la financiarisation des finances publiques à travers les offices.

16Le chapitre 6 continue d’interroger les rapports marchands des offices afin de comprendre les rapports de pouvoir qui s’y jouent. En effet, sachant que la transformation des offices en marchandises procède de l’État, des rapports de pouvoir traversent ces rapports marchands. À la suite d’une discussion que nous avons engagée au sujet du cadre théorique de la « prédation » (Vahabi, 2016), nous définissons le pouvoir comme relationnel, asymétrique et s’inscrivant dans une configuration institutionnelle. En ce sens, nous montrons que le rapport monétaire, en tant que forme institutionnelle, est intimement lié au pouvoir de l’État, notamment sur le plan du système de compte et du système de monnayage.

17Enfin, le chapitre 7 poursuit l’analyse du pouvoir qui traverse les offices à travers le concept gramscien d’hégémonie qui conçoit les rapports de domination sous l’angle des alliances (de fractions) de classes. Les cas de la révolte des Pitauds (1548), de celle des Tard-avisés (1637) et de la Fronde (1648) sont des cas historiques qui fournissent des éléments de validation de la pertinence du concept d’hégémonie pour expliciter la régulation de l’État moderne. Nous montrons qu’en raison de la centralité des rapports marchands dans le régime fisco-financier, l’État de l’Ancien régime est en réalité un « État marchand ». Trois niveaux de détermination de l’État marchand ont été identifiés : le niveau concret (phénoménal) – celui des organisations – le niveau abstrait – celui où se jouent les rapports sociaux fondamentaux – ; et le niveau intermédiaire qui est celui du régime fisco-financier qui assure l’articulation entre les deux précédents niveaux. D’une part, au niveau concret, l’État marchand se définit comme « un rapport de souveraineté et de dépendance » (Marx, 2008 [1894], p. 1963). D’autre part, au niveau abstrait, nous mettons en évidence que les rapports de domination et d’exploitation indirecte et collective constituent les dimensions fondamentales de l’État marchand. Il apparaît finalement que l’État marchand est un ensemble multi-niveau de rapports sociaux contradictoires qui s’actualise historiquement à travers le régime fisco-financier et à travers les crises politiques et systémiques qui le remettent en cause.

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Bibliographie

Aglietta M. (1997) [1976], Régulation et crises du capitalisme, Paris, Odile Jacob, coll. « Opus ».

Amable B. & S. Palombarini (2005), L’économie politique n’est pas une science morale, Paris, Raisons d’agir, coll. « Cours et travaux ».

Bihr A. (2019), Le premier âge du capitalisme (1415-1763). Tome 2 : La marche de l’Europe occidentale vers le capitalisme, Paris, Syllepse.

Çalışkan K. & M. Callon (2009), « Economization, part 1: shifting attention from the economy towards processes of economization », Economy and Society, vol. 38, no 3, p. 369-398.

Çalışkan K. & M. Callon (2010), « Economization, part 2: a research program for the study of markets », Economy and Society, vol. 39, no 1, p. 1-32.

Chaunu P. (1993) [1977], « L’État », in Braudel F. & E. Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France, vol. 1, 1450-1660. L’État et la ville. Paysannerie et croissance, 1re édition, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadrige », p. 9-228.

Delorme R. & C. André (1983), L’État et l’économie. Un essai d’explication de l’évolution des dépenses publiques en France 1870-1980, Paris, Le Seuil, coll. « Économie & Société ».

Descimon R. (2006), « La vénalité des offices comme dette publique sous l’Ancien régime français. Le bien commun au pays des intérêts privés », in Andreau J., Grenier J.-Y. & G. Béaur (dir.), La dette publique dans l’histoire : les journées du Centre de recherches historiques, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, coll. « Histoire économique et financière de la France. Série Animation de la recherche », p. 177-242.

Gramsci A. (2012) [1948], Guerre de mouvement et guerre de position, textes choisis et présentés par R. Keucheyan, Paris, La fabrique, coll. « Conflit ».

Lipietz A. (1989), « De l’althussérisme à la “théorie de la régulation” », Cepremap Working Papers (Couverture Orange), no 8920, Cepremap.

Marx K. (2008) [1894], Le Capital. Livres II, édition établie et annotée par M. Rubel Paris, Gallimard, coll. « Folio, Essais ».

Marx K. (2008) [1894], Le Capital. Livres III, édition établie et annotée par M. Rubel Paris, Gallimard, coll. « Folio, Essais ».

Ormrod W.M. (1996), « Les monarchies d’Europe occidentale à la fin du Moyen Âge », chap. 5 in Bonney R. (dir.), Systèmes économiques et finances publiques, 1re édtion, Paris, Presses universitaires de France (Les origines de l’État moderne en Europe), coll. « Librairie européenne des idées », p. 111-150.

Théret B. (1992), Régimes économiques de l’ordre politique. Esquisse d’une théorie régulationniste des limites de l’État, Paris, Presses universitaires de France, coll. « économie en liberté ».

Vahabi M. (2016), The Political Economy of Predation: manhunting and the economics of escape, Cambridge, Cambridge University Press.

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Notes

1 Le terme « retour » fait référence à l’absence de finances publiques sous la féodalité, alors qu’elles sont bien présentes dans l’Antiquité. C’est sous le règne de Philippe II Auguste qu’une distinction est faite entre le Trésor et la cassette du roi – soit le trésor particulier du roi. Dans la féodalité, il n’y a pas de finances publiques.

2 Les revenus extraordinaires se définissent comme les revenus qui sont censés être temporaires – contrairement aux revenus ordinaires, dont les impôts permanents – et qui viennent pallier l’insuffisance des revenus ordinaires. Les offices font partie des revenus extraordinaires.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Pinsard, « Régulation et marchandisation de l’État par la fiscalité et la finance », Revue de la régulation [En ligne], 30 | 1er semestre/spring 2021 | 2021, mis en ligne le 07 juillet 2021, consulté le 28 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/regulation/20003 ; DOI : 10.4000/regulation.20003

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Auteur

Nicolas Pinsard

Docteur en sciences économiques, Centre de recherche en économie et gestion de Paris Nord (CEPN), CNRS, UMR 7234, nicolas.pinsard[at]univ-paris13.fr ;https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03123189

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