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Présentations de thèse

« Les invisibles deviennent visibles »

Le rôle politique des multinationales et les débats sur l’internationalisation en Suisse (1942-1993)
Sabine Pitteloud

Résumés

Cette thèse analyse le rôle politique des entreprises multinationales (EMNs) suisses dans leur pays et à l’international de 1942 à 1993. Sur la base d’archives variées, telles que les procès-verbaux de réunions et la correspondance privée, l’analyse illustre concrètement la manière dont les EMNs helvétiques ont joué un rôle-clé dans certaines décisions politiques et ont contribué à façonner de nouveaux instruments institutionnels tels qu’une garantie contre les risques à l’investissement ou des accords de double imposition. La thèse étudie également le rôle des EMNs au sein des associations patronales, ainsi que leurs interactions vis-à-vis d’autres secteurs de l’économie ou des syndicats. Enfin, l’analyse révèle de la manière dont le contexte troublé des années 1970 a incité les EMNs suisses à renforcer les liens avec leurs homologues européennes et à placer leurs propres experts au sein des organisations internationales.

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Texte intégral

Thèse soutenue le 2 juillet 2019 à l’université de Genève, sous la direction de la professeure Mary O’Sullivan.

Jury :

Jean-Michel Bonvin, Professeur, Université de Genève, Président du jury ;

Matthieu Leimgruber, Professeur, Université de Zürich ;

Patrick Fridenson, Directeur, École des Hautes Études en Sciences sociales, Paris ;

Pierre-Yves Donzé, Professeur, Université d’Osaka ;

William Milberg, Directeur, New School for Social Research, New York.

Question(s) de recherche

1Les multinationales impriment de plus en plus leur marque sur la mondialisation. Ces entreprises, profitant de l’ouverture des marchés et des règles du commerce international, organisent leur production en chaînes de valeur à l’échelle mondiale et tirent parti, non seulement des différentes dotations en facteurs de production, mais également des divers cadres législatifs offerts par les États. L’expansion économique des multinationales a, en conséquence, suscité un important intérêt académique de la part des historiens des entreprises et des économistes, qui ont cherché à expliquer leurs choix stratégiques de localisation. Cette thèse prend le parti pris inverse, en étudiant la manière dont les multinationales ont contribué à façonner historiquement les cadres institutionnels nationaux et internationaux dans lesquels elles opèrent.

2À partir de l’exemple helvétique, nation d’origine de plusieurs grandes multinationales des secteurs pharmaceutique, alimentaire et de celui des machines-outils, la thèse étudie comment ces entreprises et leur association d’intérêt « Industrie-Holding » se sont engagées de manière continue dans des activités politiques depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’analyse porte également sur les stratégies mises en place par les autres parties prenantes – associations patronales, syndicats, autorités politiques – pour défendre leurs intérêts spécifiques autour de l’activité des multinationales. La thèse prend donc le parti de dépeindre une histoire politique de l’internationalisation des entreprises, considérant d’une part, que le champ d’activité des multinationales ne se limite pas au domaine économique, et d’autre part, que leurs décisions économiques peuvent faire l’objet de luttes sociales et être influencées par des mesures politiques.

Méthode

3Le cas suisse offre un terrain d’investigation propice pour faire une histoire politique de l’internationalisation des entreprises, en raison du caractère international précoce des firmes helvétiques et de leur exceptionnelle longévité. En effet, motivées par la taille limitée du marché helvétique et par le protectionnisme ambiant, plusieurs multinationales emblématiques se sont constituées dès la fin du xixe siècle, telles que Ciba, Geigy, Sandoz (aujourd’hui Novartis), Roche, Nestlé, Brown Boveri & Cie (aujourd’hui ABB) ou encore Sulzer. Ces sociétés employaient la grande majorité de leurs employés à l’étranger avant la Première Guerre mondiale. En outre, dès 1942, plusieurs multinationales suisses se regroupent au sein d’une association d’intérêt, la Fédération des holdings industrielles suisses, communément nommée Industrie-Holding. L’existence de cette association permet donc de suivre de manière systématique l’activité politique des multinationales après 1945.

4Afin d’étudier les représentations et les luttes politiques qui entourent le phénomène d’internationalisation, différents acteurs-clés sont identifiés : les dirigeants d’entreprises, les associations patronales, les syndicats et les autorités politiques. Divers fonds d’archives relatifs à ces groupes divers ont été mobilisés dans le cadre de cette recherche. Afin de comprendre les stratégies politiques collectives mises en œuvre par les multinationales suisses, le fonds de l’Union suisse du commerce et de l’industrie s’est révélé une source d’une grande utilité, de même que différents documents relatifs à Industrie-Holding, contenus dans les fonds des firmes Alusuisse et Hero conservés aux archives économiques de Bâle.

5Suivant une approche constructiviste, les sources ont été étudiées en portant une attention particulière aux représentations historiques du phénomène de l’internationalisation des entreprises. Ces représentations sont influencées par le contexte économique et social, ainsi que les relations de pouvoir, et constituent un objet d’étude important dans la mesure où elles conditionnent les comportements des acteurs. De nombreux documents internes et confidentiels mobilisés dans cette étude, tels que la correspondance ou les procès-verbaux de réunions, permettent de mettre en lumière les motivations sous-jacentes à l’implication politique de représentants de multinationales, ainsi que de dévoiler certaines stratégies politiques alors inconnues du public, des asymétries dans la représentation ou encore la création de coalitions défensives au sein du patronat, en Suisse et à l’international.

Résultat(s)

6Dans un premier temps, l’analyse se concentre sur la genèse d’Industrie-Holding, en montrant de quelle manière le contexte des années 1940-1942 a poussé les multinationales suisses de différents secteurs à se regrouper pour défendre collectivement leurs intérêts propres. Les dirigeants de ces sociétés étaient alors confrontés à la destruction et confiscation de certaines de leurs filiales à l’étranger, mais également à d’importants obstacles au rapatriement de leurs revenus et à une augmentation de la charge fiscale. L’analyse met donc en lumière la vulnérabilité des multinationales face aux risques politiques dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et la nécessité, pour ces entreprises, d’être écoutées et défendues par le gouvernement suisse afin de protéger et de pérenniser leurs actifs. À cette fin, les membres fondateurs d’Industrie-Holding définissent un critère de nationalité comme condition d’adhésion à leur organisation pour les sociétés, dont le capital social devait être détenu majoritairement par des citoyens suisses et le siège social situé en Suisse. En outre, les entreprises membres sont tenues de détenir des participations de nature industrielle à l’étranger, sur lesquelles la société mère exerce un contrôle de longue durée. Les critères d’admission choisis par Industrie-Holding permettent alors de créer une communauté d’intérêts sélective et homogène, se différenciant d’autres fractions du patronat telles que l’industrie d’exportation ou encore le secteur bancaire. Cette distinction est d’importance dans un contexte où les flux financiers entre États sont drastiquement régulés, favorisant les exportations à partir du sol helvétique et donc l’emploi en Suisse, au détriment du rapatriement des revenus des capitaux. Entre autres, les banques suisses s’opposent à la négociation d’accords de double imposition favorables aux multinationales, car ceux-ci contiennent souvent des clauses d’assistance fiscale. En conséquence, ces accords de double imposition pourraient nuire au secret bancaire et à la réputation de la place financière suisse. Industrie-Holding se focalise donc sur les thématiques propres aux multinationales industrielles et développe des activités de lobbying confidentielles, en ciblant principalement quelques personnes clés de l’administration fédérale.

7L’analyse se focalise ensuite sur les interactions entretenues par les multinationales et différents groupes d’intérêts (autres associations patronales, syndicats, autorités). Durant la période des Trente Glorieuses, le débat sur l’internationalisation des entreprises est marqué par un consensus inédit sur le bien-fondé de l’expansion des multinationales à l’étranger et même celui des délocalisations. Pour le patronat, les délocalisations représentent un moyen de contourner la pénurie de main-d’œuvre, tandis que les autorités y voient un instrument pour freiner la « surchauffe économique » en Suisse en réduisant l’investissement. Les syndicats, dans le cadre des discussions sur la situation conjoncturelle, ne contestent pas cette stratégie, le plein-emploi n’étant plus un enjeu central. En outre, les représentants des travailleurs préfèrent voir les entreprises suisses investir à l’étranger et délocaliser certaines productions à faible valeur ajoutée plutôt que d’encourager la venue de travailleurs immigrés, au moment où la courbe des nouvelles arrivées croît rapidement et où les questions identitaires prennent de l’ampleur dans le débat politique. Le patronat souhaite éviter des restrictions sur l’immigration, car les étrangers constituent une main-d’œuvre flexible et particulièrement nécessaire pour les secteurs les moins performants de l’économie suisse qui offrent de bas salaires.

8Ces représentations sur la question de l’internationalisation des entreprises dans le contexte de haute conjoncture vont permettre certains changements institutionnels, notamment l’introduction de faveurs tarifaires permettant de délocaliser une partie de la production, puis de la rapatrier en Suisse sans payer de droits de douane. Si ces facilitations sont emblématiques d’une vision positive des délocalisations, elles concernent principalement les industries en déclin comme le textile et, de l’aveu des milieux patronaux, n’ont eu qu’un impact limité sur les choix entrepreneuriaux et sur la conjoncture économique. Toujours dans le contexte de « surchauffe économique », l’arrivée de multinationales américaines en Suisse suscite certaines réactions négatives auprès du patronat helvétique, qui y voit une concurrence malvenue dans le recrutement du personnel qualifié. Les autorités suisses, en consultation avec les milieux économiques, vont alors introduire des entraves administratives afin de freiner ce processus, tout en veillant à éviter de potentielles mesures de rétorsion de la part des États-Unis.

9Dans ce contexte politique favorable à l’internationalisation, les multinationales suisses peuvent également promouvoir de nouveaux arrangements institutionnels facilitant l’expansion de leurs affaires. Au début des années 1960, Industrie-Holding milite par exemple pour la création d’une garantie contre les risques politiques, et ce en dépit des critiques en provenance d’autres franges du patronat, qui la perçoivent comme une dangereuse entorse au dogme de la non-intervention de l’État dans l’économie. Selon leur vision, l’État doit se garder d’interférer avec les décisions d’investissements des entreprises, d’autant que chaque dépense supplémentaire pourrait conduire à une hausse d’impôts. La garantie sera finalement introduite après une décennie de délibérations politiques, présentée comme un instrument d’aide au développement peu onéreux. Toujours dans le but de protéger les investissements suisses contre les risques politiques à l’étranger, les autorités fédérales concluent différents accords bilatéraux de protection des investissements avec des pays en voie de développement, principalement en Asie et en Afrique. Industrie-Holding promeut également la conclusion d’accords de double imposition, permettant aux multinationales suisses de rapatrier leurs profits sans qu’ils ne soient taxés là où ont lieu les opérations et de bénéficier, en Suisse, de taux d’imposition très favorables. Les multinationales suisses facilitent notamment la conclusion d’un accord particulièrement controversé avec l’Italie, en mobilisant des parlementaires acquis à leur cause et en encourageant un chantage politique au sujet de la question de l’imposition des frontaliers italiens. La période post-1945 est donc marquée par une extension du droit économique international visant à améliorer la protection des investisseurs helvétiques.

10L’analyse montre ensuite comment le contexte des années 1970, marqué par les crises industrielles, l’accroissement de la concurrence internationale et les revendications des pays du Sud, sonne le glas du consensus autour du bien-fondé de l’internationalisation des entreprises. La contestation envers les multinationales en Suisse se situe à différents niveaux : d’une part, la gauche et les syndicats souhaitent davantage de régulation du marché du travail et plus de démocratie dans l’entreprise ; d’autre part, les petites et moyennes entreprises se montrent de plus en plus enclines à solliciter l’aide de l’État. En outre, les syndicats suisses participent à certains efforts de coordination au niveau international afin de pouvoir faire contrepoids aux multinationales et de négocier les décisions avec les maisons mères. Une large coalition syndicale ainsi que des figures politiques suisses issues de différents partis se mobilisent par exemple lorsque la multinationale américaine Firestone décide de fermer son site de production dans le canton de Bâle. Ces tendances défavorables suscitent une vive réaction du patronat, qui croit y déceler une véritable mise en péril de l’économie de marché et estime nécessaire de lancer une contre-offensive. L’Union suisse du commerce et de l’industrie (USCI), principale association patronale suisse, dont Industrie-Holding est également membre, veille alors à améliorer sa communication envers le public et à affermir la coordination patronale au niveau national et international. Afin de consolider ses rangs, l’USCI lance notamment un cycle d’études sur les PME visant à souligner le caractère contre-productif de toute aide étatique et à dénoncer le taux d’imposition et les réglementations comme étant les principales causes de leurs difficultés. Au niveau international, l’USCI crée un nouveau cycle de conférences regroupant les représentants des principales organisations patronales allemandes, autrichiennes, danoises et néerlandaises, afin de lutter contre les tendances protectionnistes en Europe et contre les régulations visant les sociétés multinationales.

11Les tentatives de créer des codes de bonne conduite pour les multinationales dans différentes instances internationales (ONU, OCDE, BIT, CEE) inquiètent particulièrement les entreprises suisses au début des années 1970. Pour faire face à cette menace, plusieurs représentants de multinationales décident de créer un groupe de travail, servant d’une part à suivre la diffusion d’informations et à en produire, et d’autre part à influencer les négociations au sein des organisations internationales. Pour ce faire, ce groupe cherche à placer ses propres experts, collabore avec de hauts fonctionnaires de la diplomatie suisse en charge des négociations et mobilise les multinationales d’autres pays. Les efforts entrepris semblent porter leurs fruits, car le code de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] demeure non contraignant, alors que celui de l’ONU est finalement abandonné en 1992. En outre, les segments les plus internationalisés du patronat parviennent dans une large mesure à maintenir le statu quo en Suisse, évitant un élargissement des prérogatives de l’État en matière de politique industrielle. Finalement, l’analyse montre comment ce qui a été une réponse défensive dans les années 1970 s’est progressivement transformé en agenda politique pour demander certaines réformes néolibérales qui seront appliquées au début des années 1990. Les multinationales helvétiques agissent alors parallèlement en Suisse et sur la scène européenne via leur participation à différents réseaux d’élites.

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Bibliographie

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Penrose E. T. (1966), The Theory of the Growth of the Firm, Reprint, Oxford, B. Blackwell Publishing.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sabine Pitteloud, « « Les invisibles deviennent visibles » »Revue de la régulation [En ligne], 31 | 2nd semestre / Autumn 2021 | décembre 2021, mis en ligne le 17 janvier 2022, consulté le 20 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/regulation/20537 ; DOI : https://doi.org/10.4000/regulation.20537

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Auteur

Sabine Pitteloud

Maître-assistante, Département d’histoire, économie et société, Université de Genève ; sabine.pitteloud@unige.ch ; Harvard-Newcomen Fellow, Harvard Business School, https://archive-ouverte.unige.ch/unige :121457

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