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AccueilNuméros31 | 2nd semestre / Autumn 2021Présentations de thèseLa dynamique démocratique de l’éc...

Présentations de thèse

La dynamique démocratique de l’économie sociale

Une approche institutionnaliste de l’émergence et de l’évolution historique des organisations de l’économie sociale dans le capitalisme en France (1790-2020)
The Democratic Dynamics of the Social Economy. An institutionalist approach to the emergence and historical evolution of the social economy organisations in the French capitalism (1790-2020)
Sylvain Celle

Résumés

Cette thèse porte sur la dynamique historique de l’économie sociale dans le capitalisme français du xixe siècle à nos jours. Les organisations de l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, etc.) développent des systèmes de règles originaux au sein des économies capitalistes. L’une de nos hypothèses est que les règles démocratiques au sein de ces organisations jouent un rôle déterminant dans l’autonomisation et la différenciation de l’économie sociale par rapport aux régulations du capitalisme. Pour éprouver cette hypothèse, nous appuyons notre recherche sur une approche institutionnaliste de l’économie sociale, notamment à travers une vaste enquête historique, utilisant principalement des méthodes qualitatives comme les études de cas approfondies. Cette thèse contribue ainsi à l’approfondissement de nos connaissances historiques et analytiques de l’économie sociale. Elle permet également de démontrer le rôle de la démocratie dans la différenciation de certains systèmes de règles au sein des économies capitalistes.

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Texte intégral

Thèse soutenue le 2 décembre 2020 à l’université de Lille, sous la direction de Florence Jany-Catrice, Professeure, Université de Lille, et d’Agnès Labrousse, Maîtresse de Conférences HDR, Université Picardie Jules Verne.

Jury :

Cyrille Ferraton, Maître de Conférences HDR, Université Paul-Valéry Montpellier 3, rapporteur ;

Thomas Lamarche, Professeur, Université de Paris, rapporteur ;

Francesca Petrella, Professeure, Aix-Marseille Université, présidente ;

Nicolas Postel, Professeur, Université de Lille, examinateur.

Question(s) de recherche

1Les organisations de l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, etc.) forment des systèmes de règles relativement originaux dans les économies capitalistes (Vienney, 1994 ; Defourny & Nyssens, 2017 ; Le Roy et al., 2019). L’existence même de l’économie sociale, fondée sur des règles de non-lucrativité, de démocratie, de solidarité, etc. (Draperi, 2014), peut paraître antinomique à la dynamique d’accumulation du capital, mais les organisations de l’économie sociale ont réussi depuis deux siècles à préserver une relative autonomie au sein de cet environnement institutionnel. Cette thèse cherche à comprendre les processus historiques et contemporains de différenciation et d’autonomisation relative des organisations de l’économie sociale dans les dynamiques du capitalisme.

  • 1 Nous partons d’une définition ordinaire de la démocratie entendue comme « l’activité collective de (...)

2Un premier enjeu de ce travail est de définir et de caractériser la spécificité des organisations de l’économie sociale par rapport à d’autres systèmes de règles, en particulier d’autres formes d’entreprises, au sein des économies capitalistes. Cependant, les organisations de l’économie sociale, tout comme leur environnement capitaliste, évoluent dans le temps et l’espace. Un deuxième enjeu est de saisir le contexte d’émergence et l’évolution des règles propres à ce type d’organisations afin de comprendre comment elles parviennent à préserver leur spécificité au fil du temps. L’une des règles constitutives des organisations de l’économie sociale, qui les distingue notamment des entreprises capitalistes, est la démocratie. Cette dernière offre un cadre au sein duquel les membres de l’organisation disposent d’un pouvoir d’agir réel dans l’élaboration et la transformation des règles collectives1. Un troisième enjeu est de questionner l’hypothèse principale de cette thèse selon laquelle la démocratie est une condition essentielle de l’autonomie relative et de la différenciation des organisations de l’économie sociale par rapport aux régulations du capitalisme.

Méthode

3Une approche institutionnaliste de l’économie sociale, c’est-à-dire une analyse relationnelle et située de l’émergence et de l’évolution des organisations de l’économie sociale plongées dans l’histoire longue du capitalisme est privilégiée. Pour construire ce cadre d’analyse, un premier chapitre passe en revue les principales approches théoriques de l’économie sociale: économie sociale, tiers-secteur, économie solidaire, sociologie critique, économie institutionnaliste. Ce travail approfondit plus particulièrement, dans le cadre d’un deuxième chapitre la tradition de l’institutionnalisme historique (Labrousse et al., 2017), à la confluence plus spécifique de la théorie de la régulation et de l’économie des conventions (Bessis, 2008). L’économie sociale est ainsi appréhendée à travers ses règles et de ses systèmes de règles, fondés sur des compromis sociopolitiques entre diverses sources de régulation plus ou moins conflictuelles. Ces règles sont situées historiquement à l’aune de leurs usages pratiques, renvoyant à la sociologie des acteurs, et au sein de matrices institutionnelles, renvoyant à un ensemble d’institutions, au premier rang desquelles les institutions du capitalisme (Boyer, 2015), qui conditionnent l’économie sociale. Privilégiant des jeux d’échelles temporelles (court, moyen et long terme) et dimensionnelles (micro, méso, macro), deux principaux niveaux d’analyse de l’économie sociale ont notamment été élaborés : les organisations de l’économie sociale au niveau micro ; l’espace de l’économie sociale formé par ces organisations au niveau méso. Les organisations et l’espace de l’économie sociale prennent place au niveau macro dans les formes institutionnelles du capitalisme.

4Cette grille d’analyse théorique a été construite dans une démarche abductive, par un va-et-vient avec les études de cas réalisées dans la deuxième partie de la thèse (chapitres 3 à 5). Mobilisant principalement des méthodes qualitatives, la construction d’études de cas approfondies a été privilégiée afin d’analyser, au plus près du terrain et des acteurs, la dynamique historique des règles et des systèmes de règles de l’économie sociale. Cette thèse s’appuie sur plusieurs terrains historiques et contemporains autour de l’économie sociale en exploitant un large corpus de sources primaires (archives, entretiens, observations, etc.) et secondaires (littérature pluridisciplinaire). Ces terrains se situent principalement dans la région de Picardie, sur une période allant du xixe siècle à nos jours.

Trois études de cas approfondies et historiques sur des organisations de l’économie sociale ont ainsi été menées. Elles concernent l’Association coopérative du travail et du capital du Familistère de Guise (1840-1968), la coopérative de consommation de l’Union d’Amiens (depuis 1892) et la recyclerie des Ateliers de la Bergerette (depuis 1969).

Ces premières études de cas débouchent ensuite, dans une troisième partie, sur la construction d’une périodisation institutionnaliste qui permet de situer l’émergence et l’évolution des organisations étudiées au niveau micro dans l’espace méso de l’économie sociale, lui-même inséré dans les dynamiques du capitalisme au niveau macro.

5Enfin, un terrain d’enquête présenté dans le dernier chapitre a été mené principalement dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) au sein d’une association en Picardie. Cette dernière étude de cas propose une mise en perspective des reconfigurations du compromis néolibéral d’économie sociale à partir de l’essor, notable depuis quelques années, de dispositifs de mesure et de financement de l’impact social dans l’économie sociale.

La construction d’un cadre d’analyse institutionnaliste de l’économie sociale et les jeux d’échelles d’observation réalisés à travers plusieurs terrains d’enquête permettent de faire ressortir trois principaux résultats qui éclairent la dynamique historique et démocratique de l’économie sociale.

Résultat(s)

  • 2 Ces trois règles sont interdépendantes et forment un système. La non-lucrativité fait écho à la pri (...)

6Un premier résultat, développé dans la première partie de la thèse, est d’ordre conceptuel et théorique. Les organisations de l’économie sociale ont été définies sur la base de l’apport conceptuel de Claude Vienney (1994) comme une entreprise au service d’une association. L’entreprise se caractérise par un rapport de travail et une activité socio-économique, et l’association se caractérise par un rapport de sociétariat et une finalité socio-politique. La combinaison de l’association et de l’entreprise contribue à expliquer l’unité et la diversité des organisations de l’économie sociale. Afin de préserver leurs spécificités dans un environnement capitaliste plutôt défavorable, ces organisations ont contribué à former un espace méso-économique relativement autonome (Bodet & Lamarche, 2020) : l’espace de l’économie sociale. Ce dernier regroupe un ensemble d’acteurs, d’organisations et de mouvements qui adhèrent à des règles communes à l’économie sociale, progressivement codifiées par l’État (statuts, législations, etc.). Nous avons dégagé, à partir de travaux historiques, mais aussi de réflexions théoriques (Draperi, 2014) et juridiques (Hiez, 2019), trois principales règles constitutives de l’économie sociale : la non-lucrativité, la solidarité et la démocratie2. Ces règles, progressivement instituées dans l’économie sociale, prennent des significations et des usages variés dans l’espace et dans le temps. L’un des traits caractéristiques des organisations de l’économie sociale mis en avant dans cette thèse est de prendre la forme de systèmes de règles organisationnelles dont les compromis sont fondés sur une légitimité démocratique particulièrement forte. La démocratie, qui renvoie aux processus, tels que la délibération, la critique, le conflit, etc., par lesquels les acteurs peuvent agir réellement sur un pied d’égalité dans l’élaboration, l’application et la transformation des règles collectives, est conditionnée par un ensemble de règles. Ces dernières délimitent le champ (qui ?), la forme (comment ?) et l’étendue (quoi ?) du jeu démocratique dans les organisations de l’économie sociale (Rousselière, 2007). La démocratie contribue à l’institutionnalisation de régulations autonomes au sein des organisations et de l’espace de l’économie sociale. Ces régulations autonomes se confrontent aux régulations hétéronomes de l’environnement institutionnel, en particulier les régulations capitalistes et étatiques, et aboutissent à des compromis autour de règles communes. L’évolution historique de ces compromis et règles dans l’économie sociale nous a intéressé dans un deuxième temps.

7Un deuxième résultat, développé dans les parties 2 et 3 de la thèse, est d’ordre historique. Il permet d’approfondir l’histoire de l’économie sociale à partir d’un regard institutionnaliste (Ferraton, 2007 ; Fretel, 2008) soucieux de situer l’évolution des idées, des pratiques et des règles de l’économie sociale dans le jeu des acteurs et la matrice institutionnelle du capitalisme. Les études de cas et la périodisation permettent de dégager un ensemble de régularités (juridiques, idéologiques, organisationnelles, institutionnelles, etc.) relatif à trois grands compromis historiques de l’espace de l’économie sociale dans le capitalisme français.

Le compromis libéral 1790-1880

8Les premières formes organisationnelles de l’économie sociale, telles que les sociétés de secours mutuels, les œuvres charitables, les associations ouvrières, etc., émergent au début du xixe siècle. Elles apparaissent comme une solution à la question sociale soulevée par les révolutions industrielle et démocratique dans un capitalisme dominé par le libéralisme économique. Ces organisations émergent dans la matrice organisationnelle commune de l’association, mais demeurent encore peu formalisées juridiquement, avec des activités souvent multidimensionnelles. Elles sont également portées par des mouvements et des idéologies variés tels que socialismes, catholicismes, etc. Les règles démocratiques de l’économie sociale s’inventent alors principalement à travers les expériences associatives du mouvement ouvrier et socialiste, soucieux de promouvoir la participation des travailleurs. Le cas de l’Association coopérative du capital et du travail du Familistère de Guise (1840-1968), créée par l’industriel fouriériste J.-B. Godin au milieu du xixe siècle, et plus largement le modèle de l’association fouriériste étudié dans cette thèse, illustrent cet espoir démocratique dans l’association ouvrière pour abolir le salariat par la réalisation d’une véritable « République du travail ».

Le compromis républicain 1880-1970

9À partir de la fin du xixe siècle, les organisations de l’économie sociale connaissent un mouvement de spécialisation et d’institutionnalisation. Largement soutenues par les élites républicaines, mutuelles, coopératives et associations deviennent alors un relai de l’État social en plein essor. C’est à cette époque que s’impose le principe démocratique de double qualité, à savoir usager et sociétaire, dans les statuts des coopératives et des mutuelles. Le cas de l’Union coopérative d’Amiens, créée en 1892 par des syndicats ouvriers et toujours active de nos jours, et plus largement le modèle de la coopérative de consommation, témoignent de l’espoir placé dans une « République coopérative ». On observe alors une complémentarité entre les organisations de l’économie sociale et l’État social dans la démocratisation de la société salariale.

Le compromis néolibéral depuis 1970

10Dans les années 1970, on observe un nouveau tournant avec la « réinvention » d’une économie sociale, puis d’une économie solidaire à partir des années 1990. Ces différents mouvements et organisations (coopération, mutualité, association, puis fondation et entreprise sociale) réaffirment alors une identité commune face au risque de banalisation dans le marché et d’instrumentalisation par l’État. Durant cette période, la démocratie s’impose comme une règle constitutive de l’ensemble des organisations de l’économie sociale. On observe également la promotion de nouvelles formes de participation des parties prenantes face au renouveau de la question sociale et écologique. Le cas de la recyclerie autogérée des Ateliers de la Bergerette (1969-aujourd’hui), et plus largement l’étude de l’histoire récente du modèle des ressourceries, témoignent de l’essor ambivalent des entreprises associatives conçues comme un des piliers de la démocratie au sein des « économies de marché ».

11Enfin, l’essor depuis quelques années de dispositifs de mesure et de financement d’impact social reflète l’influence à la fois des entrepreneurs sociaux, des entreprises sociales ou de la venture philanthropie au sein de l’espace contemporain de l’économie sociale, mais aussi le poids de l’État néolibéral et du capitalisme financiarisé dans les régulations actuelles de l’économie sociale. Ces évolutions renforcent des logiques gestionnaires ou la place des acteurs financiers au détriment du pouvoir démocratique des usagers ou des travailleurs dans les organisations de l’économie sociale.

12Cette mise en perspective historique, réalisée à partir d’un regard institutionnaliste, éclaire non seulement l’histoire, ou plutôt les histoires de l’économie sociale qui restent encore méconnues, mais constitue également une contribution à l’histoire du capitalisme français par ses marges.

13Un troisième résultat, relatif à l’hypothèse principale soutenue dans ce travail de recherche, montre à la fois la centralité, la diversité et les limites de la démocratie dans la différenciation et l’autonomisation des organisations de l’économie sociale au sein du capitalisme. Comme nous l’avons précisé, les organisations de l’économie sociale se distinguent d’autres entreprises par leurs règles démocratiques. Notre travail de mise en perspective historique a permis de décrire la lente émergence de ces règles démocratiques au xixe siècle, principalement au sein du mouvement associationniste, puis leur évolution dans les mouvements coopératifs et mutualistes au cours du xxe siècle, jusqu’à leur reconnaissance, depuis les années 1980, en tant que règle constitutive pour l’ensemble des organisations de l’économie sociale et solidaire. Les sens et les usages de la démocratie dans l’économie sociale ont néanmoins évolué au cours du temps. Nous avons ainsi dégagé des modèles démocratiques prédominants dans chaque compromis d’économie sociale : la participation des travailleurs dans le compromis libéral ; la coopération des usagers dans le compromis républicain ; et la gouvernance des parties prenantes dans le compromis néolibéral. Bien que souvent réduite aux dispositifs formels de représentation de certaines catégories de sociétaires (vote des adhérents, etc.), les études de cas montrent que la démocratie déborde vers des formes d’expression plus participatives et informelles de groupes subalternes (grèves de salariés non associés, etc.). Il s’agit d’une démocratie relativement étendue qui touche aux règles de production, de distribution et d’usage des richesses, des savoirs et des pouvoirs, etc. La redistribution des excédents, l’organisation du travail, la formation des membres, le choix des dirigeants, etc. sont autant de questions potentiellement soumises au jeu démocratique.

14Les enquêtes montrent d’ailleurs que la démocratie n’est pas un frein, mais plutôt une source d’efficacité, d’innovation et de pérennisation des organisations de l’économie sociale. La reconnaissance du pouvoir d’agir réel des acteurs dans l’élaboration et la transformation des règles collectives favorise leur implication dans l’émergence de régulations autonomes et la stabilisation des compromis fondés sur une légitimité démocratique au sein des organisations. Cet ancrage et apprentissage démocratiques favorisent aussi la capacité des acteurs et de leurs organisations à diffuser leurs propres règles et à résister aux régulations hétéronomes de l’environnement institutionnel. La démocratie apparaît ainsi comme l’une des principales sources d’innovation sociale, au sens de changements institutionnels ascendants et volontaires des organisations de l’économie sociale.

15A contrario, l’affaiblissement de la démocratie au sein des organisations de l’économie sociale apparaît comme un facteur de perte d’efficacité induisant notamment des erreurs stratégiques, la fragilisation du compromis, etc., mais aussi de banalisation au sens de l’abandon de règles autonomes au profit de règles capitalistes, dans la mesure où les acteurs perdent du pouvoir face aux pressions d’autres acteurs, organisations et régulations hétéronomes telles que les régulations concurrentielles, salariales, etc.

16Face aux logiques oligarchiques de concentration du pouvoir par une minorité et aux logiques isomorphiques de convergence vers les organisations et institutions dominantes qui accompagnent l’affaiblissement de la démocratie, la mise en place de dispositifs démocratiques plus égalitaires et participatifs dans les organisations demeure nécessaire mais insuffisante. La démocratisation des organisations de l’économie sociale suppose également d’agir au niveau méso et macro sur l’environnement institutionnel par une démocratisation des principales formes institutionnelles du capitalisme telles que le salariat, le marché, la monnaie, etc. L’action des organisations et des acteurs de l’économie sociale dans les mouvements sociaux et les institutions publiques s’avère ainsi constituer un levier et un moyen supplémentaires de changement institutionnel plus global. Ces changements macro apparaissent nécessaires pour préserver l’autonomie et la démocratie dans les organisations et l’espace de l’économie sociale au niveau micro et méso.

Ce questionnement ouvre plus largement la réflexion sur le rôle de la démocratie dans les processus de différenciation et d’autonomisation relative de certains systèmes de règles, aux niveaux organisationnel et institutionnel, à l’intérieur des économies capitalistes.

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Bibliographie

Bessis F. (2008), « Quelques convergences remarquables entre l’Économie des Conventions et la Théorie de la Régulation », Revue Française de Socio-Économie, vol. 1, no 1, p. 9-25.

Bodet C. & T. Lamarche (2020), « Des coopératives de travail du xixe siècle aux CAE et aux Scic : les coopératives comme espace méso critique », RECMA, vol. 358, no 4, p. 72-86.

Boyer R. (2015), Économie politique des capitalismes : Théorie de la régulation et des crises, Paris, La Découverte, coll. « Grands Repères ».

Cukier A. (2018), Le travail démocratique, Paris, Puf, coll. « Actuel Marx confrontation ».

Defourny J. & M. Nyssens (dir.) (2017), Économie sociale et solidaire, socioéconomie du 3e secteur, Louvain-la-Neuve, De Boeck supérieur, coll. « Ouvertures économiques ».

Draperi J.-F. (2014), Comprendre l’économie sociale. Fondements et enjeux, Paris, Dunod, coll. « Santé social »

Ferraton C. (2007), Associations et coopératives. Une autre histoire économique, Ramonville Saint-Agne, ÉRÈS, coll. « Sociétés en changement ».

Fretel A. (2008), « L’association comme réponse à la question sociale du xixe au xxe siècle : d’un registre libéral à l’alliance à l’État social », Revue de la régulation [En ligne], no 2.

Hiez D. (2019), « Quelle lecture de l’entreprise d’économie sociale et solidaire (ESS) en droit français ? », RECMA, vol. 353, no 3, p. 89-105.

Labrousse A., Vercueil J., Chanteau J., Grouiez P., Lamarche T., Michel S. & M. Nieddu (2017), « Ce qu’une théorie économique historicisée veut dire. Retour sur les méthodes de trois générations d’institutionnalisme », Revue de philosophie économique, vol. 18, no 2, p. 153-184.

Le Roy A., Puissant E., Devetter F.-X. & S. Vatan (2019), Économie politique des associations. Transformation des organisations de l’économie sociale et solidaire, Louvain-la-Neuve, De Boeck.

Rousselière D. (2007), « Économie sociale et démocratie économique : approche historique des règles “démocratiques” au sein des organisations d’économie sociale en France », Économie et Solidarités, vol. 36, no 2, p. 175-191.

Vienney C. (1994), L’économie sociale, Paris, La Découverte, coll. « Repères ».

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Notes

1 Nous partons d’une définition ordinaire de la démocratie entendue comme « l’activité collective de délibération, de décision et d’organisation en vue de résoudre les problèmes rencontrés dans le cours de la vie sociale » (Cukier, 2018, p. 28).

2 Ces trois règles sont interdépendantes et forment un système. La non-lucrativité fait écho à la primauté du projet collectif sur l’appropriation individuelle des profits. La règle de solidarité renvoie à l’interdépendance des membres de l’organisation, ou d’un groupe plus large, à un tout commun incarné par l’association, et se traduit par différentes formes de partage en commun de ressources collectives. La règle de la démocratie renvoie à la reconnaissance d’un pouvoir égalitaire des membres de l’association dans l’élaboration et la transformation des règles collectives.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvain Celle, « La dynamique démocratique de l’économie sociale »Revue de la régulation [En ligne], 31 | 2nd semestre / Autumn 2021 | décembre 2021, mis en ligne le 14 janvier 2022, consulté le 20 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/regulation/20585 ; DOI : https://doi.org/10.4000/regulation.20585

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Auteur

Sylvain Celle

Docteur en économie, Clersé – UMR 8019, Université de Lille ; celle.sylvain@gmail.com

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