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Notes de lecture

Le marché en débat : un dialogue interdisciplinaire

À propos de l’ouvrage dirigé par Élodie Bertrand, Marie-Xavière Catto et Alicia-Dorothy Mornington, Les limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps
Marie Trespeuch
Bibliographical reference

Élodie Bertrand, Marie-Xavière Catto et Alicia-Dorothy Mornington, Les limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps (dir.) (2020), Paris, mare & martin, collection de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 321 p.

Full text

1L’ouvrage Les limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps est le résultat de journées d’étude organisées en 2018 et rassemblant principalement des juristes, des philosophes et des économistes. Le livre part d’un constat : les logiques marchandes semblent envahir de plus en plus d’espaces de la vie sociale contemporaine, au point qu’un philosophe américain, Michael Sandel, avait posé en 2012 que nous étions en train de vivre une transition de l’économie de marché vers une « société de marché » (Sandel, 2012). L’ouvrage de 321 pages est composé de deux parties rassemblant quatorze contributions en français ou en anglais cherchant à mieux appréhender cette expansion du marché dans des domaines qui, jusqu’ici, en étaient relativement protégés tels que les parties du corps et la nature, voire considérés comme proprement « inaliénables » (Margaret Radin, Contested Commodities, 1996).

2La première partie, intitulée « Effets internes et externes de la marchandisation », rassemble neuf chapitres qui discutent les bienfaits supposés de la marchandisation promue par la « théorie libérale » (p. 15). Sous des angles divers, les contributions s’attachent à minorer les avantages censément apportés par la reconnaissance d’un « droit nouveau [considéré] comme « du plus », une possibilité supplémentaire qui ne retirerait rien aux autres » (p. 15). Elle souligne, au contraire, les externalités ou les effets de rétroaction que la marchandisation de biens contestés produit sur les individus et la société.

3La deuxième partie, intitulée « La marchandisation, un concept contesté », rassemble les cinq autres chapitres. Elle est centrée sur le débat théorique autour du terme même de « marchandisation », offrant à cet ouvrage une sorte de mise en débat de lui-même. Les auteurs-trices, avec les outils théoriques du droit, de l’économie ou de la sociologie, viennent en effet défaire ce concept pour le contester ou l’amender, en décrivant des réalités diverses, qui n’apparaissent pas comme des situations de marchandisation proprement dites. Les contributions, allant de 10 à 30 pages, permettent toutes d’entrer dans les détails de la singularité d’un cas (la circulation des gamètes, le capital naturel, les données numériques…) et/ou d’offrir une réflexion théorique plus transversale sur les arguments et les conditions de possibilité des transactions qui engagent des biens moralement contestés.

4Une part substantielle des contributions composant l’ouvrage discute ce qui devrait ou ne devrait pas être pris en charge par le marché, au nom de divers motifs dont l’exposition varie selon le point de vue disciplinaire de son auteur-trice.

5Dans le premier chapitre, rédigé par Élodie Bertrand, les « marchés contestés » – soit des marchés qui posent des problèmes éthiques, moraux ou sociaux (Radin, 1996 ; Steiner & Trespeuch, 2014) –, sont envisagés sous l’angle du concept économique d’externalité. Comme elle l’annonce au début de son texte, de nombreux auteurs, tels que Debra Satz (2010), répugnent à utiliser ce concept, car il induit de comprendre les limites des marchés sous l’angle de la performance économique, et non des divers idéaux de justice que le marché ou ses alternatives devraient remplir. Élodie Bertrand propose d’élargir la définition classique des « externalités technologiques » traitées par les économistes, soit les « effets externes qui n’ont pas de prix », aux torts possibles faits à autrui, en intégrant une dimension de justice. Elle s’appuie ainsi sur une définition formulée par Daniel Hausman, en 1992, en proposant de considérer les externalités comme « des effets non intentionnels (de la part de A) et non consentis (de la part de B) » (p. 23), ce qui permet d’inclure « tous les effets inintentionnels de nos actions sur les parties non consentantes, que ces actions soient économiques ou non, que ces effets soient physiques ou pécunaires, [y compris] les effets (sur nos préférences par exemple) du simple fait que nos relations interpersonnelles soient médiées par le marché » (p. 22). Selon É. Bertrand, de nombreux arguments anti-marchandisation peuvent être assimilés à des externalités, à condition de se conformer à cet élargissement de la définition du terme. Elle présente ensuite ces arguments sous la forme de quatre types d’externalités : les externalités technologiques et physiques, les externalités morales, les externalités pécuniaires, et enfin les externalités sociétales (atteinte aux normes et aux statuts). En analysant les « diverses conséquences non intentionnelles de la marchandisation sur les tierces parties » (p. 24), Élodie Bertrand justifie l’inaliénabilité de certains biens par le marché, tout en ne cédant pas au moralisme présent dans certains discours des Commodification Studies qui tendent à valider une norme dominante de moralité sans véritablement la discuter, et qui sont bien souvent critiqués pour leur paternalisme. Jean Mercier-Ythier porte un regard analogue quand il traite du cas du don du sang, en particulier du plasma. Que produit la rétribution des donneurs de plasma dans certains pays ? Quelles conséquences néfastes observe-t-on sur ce marché ? Son analyse souligne deux effets néfastes et inattendus : d’une part, la qualité du plasma prélevé est moindre dans les pays où la rétribution est en place (p. 111) ; d’autre part, cette pratique, parfois intensive, concerne des populations pauvres, dont la santé pourrait être amenée à se dégrader (mais dans une mesure encore mal appréhendée). Ces types d’effets sont toutefois plus classiques pour la théorie économique que ceux avancés par É. Bertrand, dont l’éventail est très large et les conséquences beaucoup plus difficiles à mesurer.

  • 1 A.-D. Mornington et V. Panitch discutent plus précisément les travaux de Robert Nozick, alors que (...)

6Une partie des contributions de cet ouvrage discute la pertinence des thèses libérales de l’économie quand des enjeux moraux troublent la création de certains marchés. Loin de les caricaturer, l’ouvrage parvient au contraire à figurer l’hétérogénéité des conceptions théoriques et des traductions politiques de ces courants. Ainsi, les textes d’Alicia-Dorothy Mornington, de Vida Panitch ou de Jean-Fabien Spitz partent de théories libertariennes inspirées de l’école autrichienne1 pour les mettre à l’épreuve des marchés contestés. Pour reprendre l’expression provocatrice de V. Panitch : « est-ce vrai que ces théories estiment équivalents les contrats entre personnes vendant un rein ou un chapeau ? » L’attention donnée à cette approche, qui place la liberté contractuelle et les droits de propriété au fondement de ses théories, conduit les auteurs à s’interroger sur les limites du marché, si elles existent, et à se demander au nom de quoi elles devraient être éventuellement imposées.

7L’un des dilemmes récurrents est exprimé en ces termes : comment concilier liberté de contracter et protection des plus faibles ? Si deux parties trouvent, dans le cadre d’un échange, un accord autour de la vente d’un organe contre de l’argent, qu’elles consentent toutes deux à cette transaction, au nom de quoi l’interdire sans verser dans le paternalisme ? Les contributions traitant spécifiquement du corps (presque la moitié de l’ouvrage) abordent toutes, peu ou prou, les conditions morales ou de justice permettant la définition d’un contrat acceptable entre les parties d’ un échange marchand engageant des organes, du sang ou des gamètes en contrepartie d’argent. Si certains marchés ne doivent pas voir le jour, c’est en raison de principes moraux ou de justice supérieurs, ou bien des externalités négatives que ce type de marchés peut engendrer, en particulier sur les plus vulnérables, en l’occurrence les plus pauvres qui ne pourraient résister à ce commerce, rendant douteux leur « consentement » à échanger.

8C’est justement la question du consentement qui structure le chapitre rédigé par Alicia-Dorothy Mornington. L’autrice n’entend pas refaire le match des arguments moraux pour ou contre le marché, mais prend au sérieux la proposition libertarienne de l’engagement libre dans le marché, laquelle appelle une clarification de ce que l’on entend par consentir à. Comment concevoir un consentement valable qui signalerait l’engagement de deux êtres informés, raisonnables et volontaires dans le cadre d’un échange marchand d’organes ? Alicia-Dorothy Mornington souligne d’abord le fait que le niveau d’information des individus prêts à vendre un rein ou une cornée, aussi complt soit-il, dissuaderait certainement une partie des vendeurs, mais n’aurait vraisemblablement pas d’effet sur les plus pauvres et désespérés, lesquels consentiraient quand même. Aussi, la question – qui est également présente dans les contributions de Philippe Steiner ou de Vida Panitch –, porte sur la manière dont on considère l’engagement de populations vulnérables dans ce « commerce de détresse » (Steiner, 2010), sans pour autant invalider a priori la capacité qu’ont les plus pauvres à raisonner et à faire des choix (position paternaliste). L’autrice montre que même si les individus sont exploités, forcés à vendre un organe parce qu’ils n’ont pas d’alternatives pour nourrir leur famille ou survivre eux-mêmes, il existe toujours d’autres options (travailler dans un sweatshop, se prostituer…). Surtout, ces individus, mêmes acculés, restent des acteurs responsables exprimant un choix dont il ne faudrait pas nier la réalité : « their choice is real, their consent, even coerced, is still a form of expression of autonomy » (p. 133).

9Dans le même ordre d’idées, le chapitre intitulé « Are there any good libertarian arguments against voluntary slavery ? », de Jean-Fabien Spitz, apporte des arguments de philosophie politique montrant que toutes les tentatives des auteurs libertariens pour invalider le concept d’esclavage volontaire aboutissent à la négation même des principes théoriques de ce courant de pensée. En effet, le fait de penser que toute possession peut être aliénée (et partant cédée/vendue) sur une base volontaire et contractuelle produit logiquement la possibilité de vendre son corps, sa personne. Or, les libertariens ont cherché à démontrer que cette possibilité constituerait une exception à cette règle générale, mais en vertu d’arguments qui, selon J.-F. Spitz ne tiennent pas. Les théories libertariennes donnent toujours la faveur à l’efficience marchande, quoi qu’il en coûte, y compris le respect des droits fondamentaux à disposer de soi-même et de sa capacité, aujourd’hui comme demain, à prendre des décisions garantissant son propre bien-être (comme le ferait l’esclave qui s’en remettrait volontairement à un maître).

  • 2 Chez Rawls, rappelle V. Panitch, les individus doivent posséder « deux aptitudes morales » nécessa (...)

10Le chapitre de Vida Panitch constitue une autre forme de réponse théorique aux objections des tenants de l’« anti-marchandisation ». En vue de contrer une vision simpliste, car trop englobante, de la pensée politique libérale (au sens large), l’autrice cherche en particulier à dissiper la confusion faite entre les « procéduralistes libertariens », les « procéduralistes égalitaires » et la pensée libérale égalitaire (celle de John Rawls). Vida Panitch montre que l’on peut penser l’éviction de la sphère marchande d’au moins trois catégories de biens. Elle prend tout d’abord en compte les biens civiques (citoyenneté, droite de vote) (1), car ils sont des préconditions à la prise de décision rationnelle. Sans eux, le premier principe de justice de Rawls, qui garantit les droits et libertés essentiels à l’exercice d’une citoyenneté libre et égalitaire, ne pourrait être rempli : ces biens doivent par conséquent demeurer inaliénables et ne peuvent être ni donnés ni vendus. Le deuxième principe de justice énoncé par Rawls « garantit les ressources sociales et matérielles dont les citoyens ont besoin afin de développer et exercer leurs deux facultés morales2 »(p. 180). Il repose sur des chances équitables et sur le principe de différence qui imposerait, institutionnellement, de mettre en place des transferts sociaux vers un groupe prioritaire de citoyens plus désavantagés, sous la forme d’allocation chômage, de sécurité sociale et d’assurance invalidité, bref un État-providence garantissant un minimum social à tous, en particulier aux plus désavantagés. Ce cadre implique donc de soustraire « les biens nécessaires (éducation, santé) » (2) du marché, car ce faisant ils risqueraient de n’être pas fournis de manière suffisante à ceux qui en ont le plus besoin. Toutefois, ajoute l’autrice, quand le minimum social est atteint, il est tout à fait envisageable, selon cette conception, de commercialiser les « biens nécessaires ». C’est ainsi que l’éducation secondaire doit être offerte universellement par l’État, mais que l’éducation supérieure peut être mise en marché, car ce n’est pas à ce niveau-là que des positions adéquates dans la société sont garanties. Le même raisonnement vaut, dit-elle, pour la santé : la sécurité sociale couvre ce qui est « médicalement nécessaire », les assurances privées réglant le reste. Enfin, les biens corporels (3), qu’il s’agisse de services sexuels, de la gestation pour autrui (GPA) – à laquelle Marlène Jouan consacre par ailleurs un chapitre entier – ou de la vente de parties de son corps, portent également atteinte au principe d’égalité, puisqu’ils discriminent certaines catégories de la population, les femmes en particulier, et peuvent donc être exclus de la sphère marchande.

11Le principe de « liberté d’échanger » s’élève donc contre un certain paternalisme moral, mais rencontre un écueil de taille : la réalité des rapports de domination qui structurent nos sociétés nous propulse nécessairement sur le terrain, normatif, des choix politiques à trancher. Alicia-Dorothy Mornington affirme ainsi, à la fin de son chapitre, que ce n’est pas parce que le consentement, même minimal, à vendre des organes est valable sur le plan théorique qu’il faut encourager et faire appliquer de tels contrats : « Individual’s desperate choices should not guide political action » (p. 136). À partir de là, l’autrice souligne l’importance de dépasser le seul cadre du contrat pour envisager les conséquences qu’un marché des organes occasionnerait et adopte une conception proche de celle d’É. Bertrand, en identifiant les externalités négatives d’un tel marché, au sens d’effets non intentionnels affectant d’autres personnes non incluses au départ dans le contrat. Parmi ces effets, le risque de vol d’organes, l’atteinte à la relation de confiance entre patients et médecins, l’élaboration d’une norme sociale où le fait de percevoir les organes comme des biens marchands finirait par privilégier les plus riches, les plus pauvres n’ayant plus l’assurance de sauvegarder leur intégrité physique. Elle conclut que le paternalisme qui consisterait à interdire un marché au nom du bien-être des plus vulnérables ne suffit pas : il faut créer des opportunités économiques réalistes pour les plus pauvres et ainsi leur éviter de passer d’une activité dangereuse à une autre, parfois plus légale, mais problématique, comme la prostitution. Cela engage la responsabilité des États qui doivent, selon l’autrice, empêcher que s’appliquent des contrats forçant les plus pauvres à entrevoir ces solutions dramatiques, ce qui ne revient pas pour elle à adopter une position paternaliste privative de libertés, mais au contraire à offrir des alternatives au pire. Toutefois, l’autrice ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre, par l’État, de cette politique à la fois libérale et protectrice pour les plus fragiles.

12De la même manière, quand V. Panitch évoque les services sexuels, elle indique que ces activités sont perçues comme des signaux d’infériorisation des femmes dans une société patriarcale dont, certes, il faudrait réformer les attitudes pour atteindre une égalité plus forte entre les sexes et un meilleur « respect de soi » pour les femmes, et que ces activités devraient être considérées comme « authentiquement injustes », au sens du second principe de justice. La liberté d’échanger pourrait donc s’actualiser pleinement si les principes de Rawls étaient atteints. Mais ces principes de justice, aussi pertinents soient-ils sur le plan théorique, posent des questions d’opérationnalisation concrète et rappellent les débats sur la mise en application de l’État-providence selon la théorie rawlsienne. Au-delà, ils suscitent nécessairement d’épineuses questions sur ce qui est bon et juste pour les personnes considérées, et une société tout entière : les travailleuses du sexe se sentent-elles toutes infériorisées quand elles pratiquent leur activité ? Quid des hommes qui offrent le même type de prestations, ou des assistant·e·s sexuel·e·s pour les personnes handicapées ?

13Par ailleurs, les théories libérales qui suggèrent que le marché est une solution bonne par défaut, et sans tensions ni violence, sont récusées par Emmanuel Picavet dans son propre chapitre. Selon le philosophe, la concurrence qui est propre aux situations marchandes engage de l’incertitude, voire une conflictualité non exempte de violence, qui met en question l’expression libre des volontés, pourtant substrat essentiel du libre-échange.

14Le contribution de Margaret Radin, intitulée « Commodification in today’s digital world », aborde la question de la massification des données personnelles numériques et de leurs effets néfastes sur la définition des personnes, des contrats et de la démocratie. Radin reprend d’abord la distinction, qu’elle avait développée dans Contested Commodities (1996), entre des marchés existant bel et bien, et sur lesquels sont échangées des marchandises, et les rhetoric markets, soit les marchés qui n’existent qu’à l’état de discours. Ces derniers s’appuient sur une vision économiciste du monde, où toute chose ou situation peut être appréhendée en termes de valeur économique, y compris le concept de vie privée, comme l’avance le juge Posner lorsqu’il estime que la vie privée peut, comme toute chose, faire l’objet d’un raisonnement économique.

15La question qu’elle aborde concerne les modalités de protection de cette vie privée : faut-il la placer sous le régime de « market-inalienability » et partant, empêcher tout marché impliquant des données personnelles ? Sans envisager les conséquences pratiques de ce type de décision (qui minerait de facto les bases du marché publicitaire en ligne et paraît donc improbable), Radin emploie un raisonnement juridique, se fondant sur une expérience de pensée plutôt que sur la réalité actuelle du marché des données personnelles : que faire si des personnes souhaitent vraiment transférer tout ou partie de leurs données à certains opérateurs ? Il faudrait envisager, dans ce cadre, un fonctionnement proche de celui que l’on observe dans le domaine médical et recueillir un consentement éclairé de la part des sujets, pour qu’ils transfèrent les droits sur leurs données en toute connaissance de cause. S’ensuit une réflexion éclairante sur la nature des contrats qui lient actuellement les possesseurs des données à ceux qui les exploitent. Il s’agit, selon Radin, de « pseudo-contrats » qui ne permettent pas d’assurer un échange égal entre les parties, dans la mesure où l’une d’elles consent souvent à son corps défendant, en acceptant des conditions générales d’utilisation (CGU) qui permettent d’accéder aux services souhaités sans maîtriser véritablement l’étendue des droits cédés à l’opérateur.

16Elle poursuit sa réflexion à propos du consentement éclairé et de l’effort mené par les autorités européennes pour mieux protéger les utilisateurs des firmes numériques en mentionnant la petite révolution qu’a constitué le RGPD en matière de définition du consentement. Toutefois, comme elle l’indique en fin de chapitre, si le droit à l’oubli est un excellent dispositif, il demeure difficile à mettre en œuvre quand les données sont transférées d’un acteur à un autre, souvent anonymisées au passage, sans possibilité de retirer ses pions de l’ensemble de ce grand jeu numérique. « Que faire ? », demande-t-elle en conclusion. Il faut d’abord reconnaître la privacy et l’intégrité physique comme des aspects fondamentaux de l’identité de la personne. Il serait donc utile que les tribunaux et les juristes cessent d’accepter les « pseudo-contrats » comme s’ils reflétaient un véritable consentement. Les prisons, la santé, la police, les armes sont autant de secteurs qui selon l’autrice constituent des biens publics qui ne devraient pas être fournis ou opérés en vue d’un profit, c’est pourquoi il devrait revenir à l’État de les gérer.

17Cela ne nous dit pas, toutefois, comment concrètement gérer les effets externes du marché des services numériques sur la vie privée des personnes et traduit, au-delà, une difficulté propre à tout cadrage, en l’occurrence marchand : des débordements ont nécessairement lieu, c’est même le destin de tout cadrage que d’être débordé, affirmait Michel Callon en 1999. L’objectif affiché de ce dernier était d’« esquisser le contenu et les objectifs d’un nouveau contrat de coopération entre […] deux disciplines » (Callon, 1999, p. 400), à savoir l’économie et la sociologie, à travers une nouvelle manière de penser les externalités. Ce programme trouve un écho saisissant à la lecture de ce livre. L’intérêt de décliner la notion d’externalité est bien exposé par les auteurs de l’ouvrage, et quand É. Bertrand conceptualise les arguments des opposants aux marchés contestés sous la forme d’externalités variées et extensives, elle rejoint d’une certaine manière le programme de Callon, qui allait toutefois encore plus loin, en ne traitant pas seulement des marchés pour lesquels des enjeux moraux particuliers sont en jeu, mais de tous les marchés en tant qu’ils tentent de cadrer des rapports particuliers, marchands en l’occurrence, avec des règles partagées par les agents. Or, dit-il, l’externalité (ou le débordement), loin d’être une exception,constitue bien souvent la règle :

[…]le cadrage lorsqu’il existe, étant un résultat rare et coûteux, en un mot un construit à grand frais (sic) […] au lieu de considérer que le cadrage va de soi et que le débordement est une sorte d’accident auquel il faut remédier, le débordement est la règle, le cadrage est un résultat fragile et construit qui suppose de coûteux investissements. (Callon, 1999, p. 408)

18Quand É. Bertrand étend la portée des externalités au-delà de la question de l’efficience pour saisir également leurs conséquences en termes de justice, nous retrouvons une démarche qui consiste à embrasser des pans de la vie sociale qui dépassent largement la question de la seule rationalité économique optimisatrice. Toutefois, cela génère deux pistes de réflexion : le terme d’externalité ne perd-il pas tout son contenu en étant si étendu ? L’internalisation des externalités semble par ailleurs impossible à imaginer sous la forme contractuelle d’un échange de droits de propriété, car leur calcul paraît impossible à établir (qui peut mesurer l’atteinte à la dignité ?).

19Pour Callon, il est illusoire de penser qu’un contrat complet permettrait d’internaliser les externalités. Il est également faux de penser que l’incomplétude du cadrage vient de l’incomplétude des contrats, puisque précisément les sources possibles de débordements se trouvent dans les éléments qui lui donnent sa solidité et non dans ses silences. La question des « pseudo-contrats », évoquée par Radin, nous renvoie au même type de problèmes et donc à des solutions qui n’en sont sans doute pas. D’une part parce que le cadrage (le contrat) ne pourra jamais être complet : si l’esprit du RGPD est bien d’élaborer un rapport de force plus équilibré, il est dorénavant évident que sa mise en application n’a rien résolu de la question du consentement à transmettre ses données personnelles aux Gafam. Les internautes ont désormais tendance à consentir mécaniquement à cette transmission, paramétrant rarement la gestion des cookies, qui permettent de suivre leur navigation, sur les sites qu’ils consultent (Beauvisage & Mellet, 2019). Ainsi, même avec ce type de procédure censée sensibiliser les usagers, la question du consentement semble toujours ouverte, et avec elle, la difficulté fondamentale de définir un cadrage viable et équilibré pour les partenaires de l’échange.

20La manière d’envisager les effets externes soulevés par les auteurs suggère un autre problème, qui tient à la focale d’analyse : s’il est problématique de définir les conditions d’un accord contractuel autour de marchandises contestées (en raison de consentements invalides ou de principes de justice non respectés), plus compliqué encore est d’envisager la réalité plus complexe du marché où une variété d’acteurs circulent (offreurs et demandeurs potentiels ou réels, État…) dans des conditions institutionnelles, matérielles et axiologiques variables et instables – mais qui sont peu évoquées tout au long des chapitres. On pourrait, là aussi, mobiliser à profit le texte de Callon qui distingue, pour comprendre les externalités, les « situations chaudes » et les « situations froides ». Dans les situations chaudes, la définition des responsables et des victimes, l’identification des types d’externalités et de leur mesure sont hautement débattues, controversées, avant même que la question de leur internalisation (recadrage) par le marché puisse être envisagée. En suivant cette approche constructiviste, les marchandises moralement contestées correspondent toujours à des situations chaudes, même théoriques – comme dans le cas des « marchés rhétoriques », qui n’existent que sur le papier, pour reprendre les termes de Margaret Radin –, car leur échange soulève des débats importants sur les débordements qu’ils engendreraient, qu’ils soient d’ailleurs positifs (plus de plasma et donc des médicaments dérivés du sang plus accessibles) ou négatifs (dégradation potentielle de la santé des donneurs). Toutefois, les auteurs semblent les traiter comme si les situations étaient de facto déjà refroidies, sans controverse, en particulier sur la place de la technique et des instruments de métrologie nécessaires pour les appréhender.

21La place de la technique est ainsi évoquée dans certains chapitres comme une voie de salut, mais qui cède parfois à une vision trop optimiste (car techno-déterministe) de l’avenir de certains débats. Alicia-Dorothy Mornington, comme Jean Mercier-Ythier ou encore Marie-Xavière Catto offrent ainsi des perspectives intéressantes sur le rôle que la science et la technique pourraient jouer à terme pour résoudre, du moins atténuer, les dilemmes moraux auxquels nous soumettent collectivement les marchés contestés. Selon Mornington, l’absence de marché légal des organes permet de stimuler la recherche sur les alternatives à la transplantation d’organes, de rein en particulier, apportant une réponse à la pénurie structurelle de greffons. De même, Mercier-Ythier envisage, à la fin de son chapitre, les procédés qui permettraient de fournir l’industrie pharmaceutique en protéines plasmatiques (sans recourir au plasma) et de limiter les collectes fondées sur des dons altruistes ou rémunérés. Enfin, Catto inventorie les nombreuses techniques, en particulier la vitrification des ovocytes, qui permettraient d’éteindre la pénurie de gamètes.

22La réflexion sur les limites du marché pose la question de la définition du phénomène marchand et de ses alternatives. Avons-nous toujours affaire à des phénomènes de marchandisation ? Et si oui, qu’imaginer en lieu et place du marché ? Les réflexions de Karl Polanyi, déjà anciennes, portaient, outre l’échange marchand, sur les autres formes d’intégration économique possibles et présentes, de manière concomitante, dans une société, à savoir la redistribution et la réciprocité. L’ouvrage collectif montre que ces autres formes de commerce entre les individus ont aussi leur place dans l’économie de circulation des biens contestés, et que les frontières entre don et marchés s’avèrent parfois ténues. L’ouvrage a ainsi le mérite d’apporter des éclairages très divers sur des phénomènes qu’une vulgate un peu simpliste rangerait sous le simple terme de « marchandisation du monde ».

23La question de la nature et deson rapport au marché est d’abord présente dans le chapitre rédigé par Caroline Hermon et Matthieu Poumarède, qui contestent en juristes ce qu’on appelle communément « marchandisation » de la nature (l’eau, par exemple), en montrant qu’il s’agit là d’un abus de langage ou « biais sémantique » pour désigner des processus qui ne correspondent pas proprement à une logique d’appropriation des choses naturelles. En droit civil comme en droit de l’environnement, on ne trouve pas trace de disposition permettant l’« appropriation de la nature au profit de certains agents économiques publics et privés, réduisant ainsi la nature à une marchandise » (p. 207) : les principes de compensation ou de droits à polluer ne permettent pas de définir un propriétaire de l’air environnant. En revanche, ce que soulignent ces auteurs-trices, tout comme Fabien Girard et Christine Noiville dans le chapitre de clôture de l’ouvrage sur la marchandisation des semences, c’est l’entrée de plus en plus fréquente des instruments de marché dans la gestion des choses naturelles, par le biais de mécanismes d’incitation et de délégation à des acteurs privés de ressources jusqu’alors gérées par les États. Hermon et Poumarède soulignent ainsi les effets particuliers de la simplification du droit et de la réforme de l’État sur la gestion et la protection de la nature : par exemple, l’État a souhaité réduire les dépenses liées à l’autorisation et au contrôle de la limitation d’usage de produits phytosanitaires ou d’émission de carbone. L’autorisation administrative générant un coût de gestion substantiel, il a opté pour la création de certificats d’économie de ces produits, qui prennent la forme d’une attribution, à un groupe de personnes, de droits d’émettre et de vendre :

[…] là est le credo de l’ensemble de ces instruments de marché : les entreprises sauront réduire leur pollution au moment opportun à moindre coût. C’est en ce sens qu’ils relèvent de la simplification, et non d’une marchandisation. (p. 218).

24D’autres chapitres insistent sur les différents types de transaction possibles, comme celui de Philippe Steiner, qui a le mérite de distinguer, par une mise au point terminologique précise, le commerce, l’économie, les transactions (marchandes ou de don) et le marché. En prenant l’exemple de la transplantation d’organes, du rein en particulier, il montre que divers types de transaction coexistent actuellement, en rappelant les différents types d’arguments qui sont apportés en faveur d’un échange marchand (l’efficacité) et en vigueur actuellement en Iran, ou en faveur du don altruiste (pour protéger d’un commerce de détresse les plus pauvres, qui n’auraient plus que cette solution pour sortir de la misère). Toutefois, entre ces deux pôles, d’autres possibilités ont vu le jour, comme le système de compensation des donneurs, qui ressemble à un prix à l’organe mais sans en être un véritablement, ou le marché d’appariement, développé par Alvin Roth et qui consiste à créer un système complexe de dons et contre-dons à une échelle plus importante que la seule paire de donneur-receveur, pour ainsi augmenter le nombre de greffons en circulation et soulager les malades plus rapidement.

25Dans sa contribution, Marie-Xavière Catto aborde les alternatives au marché des gamètes en listant les très nombreux espaces où sont actuellement stockés des ovocytes ou des spermatozoïdes, mais dont le droit ne permet pas l’utilisation à des fins d’aide médicale à la procréation, en dehors du cadre strict de la procréation intraconjugale (1), de la conservation d’ovocytes en vue d’implantation future si une femme malade risque de devenir stérile (2) ou du don altruiste (3). Sans créer de marché ni révolutionner la législation sur la bioéthique, il serait possible aujourd’hui d’interpréter le droit français en faveur d’une mise à disposition d’« éléments déjà détachés » ou de prélèvements post-mortem, ce qui aurait pour heureuse conséquence de limiter les départs à l’étranger de couples forcés d’aller chercher des solutions ailleurs à leur infertilité, et de limiter les prélèvements d’ovocytes sur des femmes en bonne santé pour qui l’intervention chirurgicale s’avèrepénible.

26Le chapitre de Philippe Steiner se termine par une réflexion qui vaut sans doute pour l’ensemble des contributions de l’ouvrage : quand on s’intéresse aux limites du marché et aux alternatives possibles à la seule contractualisation marchande, il s’agit chaque fois de soulever une question proprement politique, qui revient à définir des modes de vie commune moralement acceptables dans une société. Il compare ainsi les cercles de solidarité fondés sur le don, le marché et l’impôt, qui ne se recouvrent pas car ils correspondent à des principes axiologiques différents. Les tenants du marché prônent l’efficacité tandis que les tenants du don valorisent la posture altruiste. Toutefois, et Vida Panitch soulève cette même question dans son chapitre, l’impôt est aussi partie prenante de cette controverse : si un minimum social, pour reprendre le deuxième principe de justice de Rawls, était garanti universellement aux citoyens, alors les plus vulnérables ne seraient plus tentés de vendre leurs organes. Ainsi, note Steiner, l’échange marchand d’organes ne pourrait se développer qu’en abaissant la redistribution jusqu’alors au profit des plus pauvres… mais est-ce de ce type de société que nous voulons ?

27Un·e sociologue trouvera sans doute cet ouvrage très théorique et spéculatif : les acteurs et les institutions sont souvent réifiés et sans histoire, les controverses et les relations de pouvoir peu décrites, et la rationalité individuelle demeure souvent la focale d’analyse privilégiée. Peu représentée ici, l’analyse sociologique des débats et des modes d’intéressement des divers acteurs impliqués dans les controverses constitue pourtant une autre prise concrète pour comprendre comment certains biens parviennent à se frayer un chemin jusqu’au marché et d’autres pas (Geiger et al., 2014 ; Steiner & Trespeuch, 2014). Il n’en reste pas moins que l’ouvrage suscite des réflexions passionnantes sur les choix politiques que citoyens et États doivent faire pour parvenir à limiter les externalités, parfois violentes, suscitées par l’échange marchand dans certains domaines. Peut-être pourrait-on regretter que certaines pistes théoriques ambitieuses, comme l’élargissement du concept d’externalité ou l’analyse du concept de consentement à l’échange, n’aient pas été plus systématiquement discutées dans les contributions. C’est sûrement la limite d’un travail interdisciplinaire qui réussit le pari de rassembler des chercheur·se·s au-delà de leurs appartenances disciplinaires, mais qui ne parvient pas pleinement à unifier les points de vue tant les référentiels théoriques sont éloignés au départ. À cet égard, il est dommage que l’introduction générale soit si courte (cinq pages) et que l’ouvrage ne comporte pas de propos conclusif.

28Les contributions centrées sur le corps et la nature engagent toutefois des questions communes fondamentales sur la liberté d’agir et les principes de justice sociale qui dépassent le seul choix de l’autorisation ou de l’interdiction de ces marchés. Élodie Bertrand finit d’ailleurs son chapitre en soulignant la nécessité, pour chaque société, de débattre des normes à promouvoir, ce qui, loin de la défense simpliste d’une « morale universelle », permettrait de « réintroduire du politique ».

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Bibliography

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Callon M. (1999), « La sociologie peut-elle enrichir l’analyse économique des externalités ? Essai sur la notion de cadrage-débordement », in Foray D. & J. Mairesse (dir.), Innovations et performances. Approches interdisciplinaires, Paris, Éditions de l’EHESS, « Recherches d’histoire et de sciences sociales », p. 399-431.

Cardon D. & A. A. Casilli (2015), Qu’est-ce que le Digital Labor ?, Bry-sur-Marne, INA éditions, « Etudes & controverses ».

Geiger S., Harrison D., Kjellberg H. & A. Mallard (dir.) (2014), Concerned Markets. Economic ordering for multiple values, Cheltenham, Edward Elgar.

Radin M. (1996), Contested Commodities. The trouble with trade in sex, children, body parts and other Things, Cambridge, Harvard University Press

Sandel M. J. (2012), What Money Can’t buy. The moral limits of markets, Farrar, Strauss et Giroux.

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Steiner P. (2010), La transplantation d’organes. Un commerce nouveau entre les êtres humains, Paris, Gallimard, « Bibliothèque des sciences humaines ».

Scholz T. (2013), Digital Labor: The Internet as playground and factory, Routledge.

Steiner P. & M. Trespeuch (2014), Marchés contestés. Quand le marché rencontre la morale, Toulouse, Presses du Mirail.

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Notes

1 A.-D. Mornington et V. Panitch discutent plus précisément les travaux de Robert Nozick, alors que J.-F. Spitz aborde les débats sur « l’esclavage volontaire » en citant Murray Rothbard et Walter Block, deux penseurs libertariens en désaccord toutefois sur les motifs justifiant d’exclure les êtres humains de la sphère marchande.

2 Chez Rawls, rappelle V. Panitch, les individus doivent posséder « deux aptitudes morales » nécessaires pour l’exercice libre et égalitaire de la citoyenneté ». Ils doivent d’abord être raisonnables, i. e. pouvoir fournir volontairement des motifs, recevables par autrui, de leurs manières d’agir, et par ailleurs être rationnels, ce qui renvoie à « une aptitude à former, réviser et poursuivre une conception de la vie bonne pour eux » (p. 180).

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References

Electronic reference

Marie Trespeuch, “Le marché en débat : un dialogue interdisciplinaire”Revue de la régulation [Online], 32 | 1er semestre | Spring 2022, Online since 01 August 2022, connection on 10 October 2024. URL: http://journals.openedition.org/regulation/21259; DOI: https://doi.org/10.4000/regulation.21259

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About the author

Marie Trespeuch

Maîtresse de conférences en sociologie, Groupe d’étude des méthodes de l’analyse sociologique de la Sorbonne [Gemass], Sorbonne Université. Email : marie.trespeuch@sorbonne-universite.fr

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