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Présentations de thèse

Performance et rareté des coopératives de travailleurs : contributions empiriques à partir du cas français (Scop)

Performance and Rarity of Worker-Owned Firms: Empirical Evidence from France
Thibault Mirabel

Résumés

La thèse compare la performance des coopératives de travailleurs (Scop) et des entreprises conventionnelles. Ces deux types d’entreprise diffèrent par leur distribution des droits de propriété et leur mode de gouvernance. Au sein des Scop, les travailleurs ont le contrôle ultime de leur entreprise, tandis qu’au sein des entreprises conventionnelles, les investisseurs ont ce contrôle. Les Scop instituent la démocratie dans le monde économique. Malgré leur attractivité, elles représentent une fraction minuscule des entreprises dans le monde (2 400 en France). Cette thèse entend apporter des éléments nouveaux pour comprendre la rareté des Scop. Le chapitre 1 montre que la probabilité de créer une Scop est maximale lorsque le coût irrécupérable en travail est dominant et que le coût irrécupérable en capital est négligeable. Le chapitre 2 montre que les Scop survivent plus longtemps que les entreprises conventionnelles, indépendamment du fait que leurs ressources à l’entrée diffèrent ou non. Le chapitre 3 montre que les reprises en Scop, même d’entreprises en difficulté, survivent plus longtemps que les Scop nouvellement créées. Dans l’ensemble, cette thèse suggère que la rareté des Scop est due à des barrières à l’entrée spécifiques aux Scop, plutôt qu’à leur prétendue moindre performance vis-à-vis des entreprises conventionnelles.

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Notes de l’auteur

Thèse rédigée en anglais comprenant un résumé en français d’une vingtaine de pages

Texte intégral

Thèse soutenue le 23 mai 2022 à l’université Paris Nanterre, sous la direction de Nadine Levratto, Directrice de recherche (CNRS, université Paris Nanterre, France) et Fabrice Tricou, Maître de conférences, HDR (université Paris Nanterre, France).

Jury :

  • Fathi Fakhfakh, Maître de conférences, HDR, université Paris-Panthéon-Assas, France, rapporteur
  • Douglas Kruse, Professeur, université Rutgers, États-Unis, rapporteur
  • Carmen Marcuello, Professeure, université de Saragosse, Espagne, examinatrice
  • Antoine Rebérioux, Professeur, université Paris-Cité, France, président

Question de recherche

  • 1 Le fonctionnement des Scop est régi par quatre lois datant de 1947, 1978, 1992 et 2014 faisant réf (...)

1Les sociétés coopératives et participatives [Scop] ont un statut légal spécifique de coopératives de travailleurs1, même si, comme les entreprises conventionnelles, les Scop sont des entreprises commerciales qui peuvent prendre la forme de SARL, SAS ou SA.

2Ainsi, les travailleurs des Scop doivent légalement détenir au moins 51 % du capital social de l’entreprise et représenter au moins 65 % des votes à l’assemblée générale. Les voix à l’assemblée générale ne sont pas proportionnelles au nombre de parts sociales détenues : le principe démocratique « une personne, une voix » se substitue au principe conventionnel « une action, une voix ».

3De plus, les profits des Scop sont partagés en trois : une part dite « réserves impartageables » pour l’entreprise, d’au moins 16 %, qui sert à l’auto-investissement, une part de 25 % minimum pour les travailleurs, qu’ils soient membres ou non de la Scop, en complément du salaire, et une part pour les dividendes dus aux membres, qu’ils soient travailleurs de la Scop ou investisseurs extérieurs.

  • 2 Selon Anne-Catherine Wagner (2022), nous pouvons schématiquement distinguer deux types de Scop auj (...)

4En France, la population des Scop représente une proportion infime de toutes les entreprises, moins d’1 %. En 2019, la France comptait 2 391 Scop regroupant 53 700 travailleurs2, dont environ 30 000 travailleurs associés (CG Scop, 2021). Cette rareté des Scop n’est pas propre à la France mais se retrouve, avec le même ordre de grandeur, dans tous les pays où les coopératives de travailleurs ont été étudiées, tels que l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon, ou Israël (Mirabel, 2021a).

5Cette rareté est paradoxale. Elle est paradoxale considérant les nombreux avantages normatifs que les Scop portent, tels que la nature démocratique de leur gouvernance, la satisfaction des besoins des travailleurs, la défense de l’emploi, ou encore leur faible inégalité de revenus au sein de l’entreprise. Les coopératives de travailleurs trouvent des défenseurs à travers de nombreux courants économiques, aussi bien Léon Walras et John Stuart Mill que Karl Marx ou Charles Gide.

6Il est crucial de comprendre cette rareté pour concevoir des politiques adéquates de soutien aux Scop. À travers ma thèse, je souhaite apporter de nouveaux faits stylisés et des éléments de compréhension à la rareté des Scop en étudiant leur performance.

7Aussi, la question de recherche au cœur de ma thèse est la suivante : en quoi la performance des Scop permet-elle d’expliquer leur rareté ? Est-ce que les Scop sont rares parce que leurs performances sont moins bonnes que celles des entreprises conventionnelles ?

8Il existe de nombreuses manières de mesurer la performance économique. Au cours de ma thèse, je me suis concentré sur deux mesures de la performance économique : la création et la survie. La rareté d’une population s’explique soit par le faible nombre de créations, soit par le fort nombre de sorties.

9Je concentre mon analyse de la rareté des Scop sur des barrières à l’entrée spécifiques auxquelles les Scop doivent faire face et sur des processus de sortie qu’elles peuvent connaître. La thèse est organisée en trois chapitres, le premier étant dédié aux barrières à l’entrée et les deux suivants à la survie.

Méthode

10Pour apporter des contributions empiriques à la littérature économique sur la performance des coopératives de travailleurs (Scop) et des entreprises conventionnelles dans le contexte français, plusieurs bases de données microéconomiques ont été mobilisées.

11La première base utilisée est le registre de la Confédération générale des Scops [CG Scop]. Il concerne l’ensemble de la population des Scop de 1989 à 2019. La CG Scop établit la liste officielle des coopératives de travailleurs demandée par le gouvernement français et publiée au Journal officiel. Cette liste leur ouvre des droits. Cela signifie que toutes les entreprises de cette liste sont des Scop et que toutes les Scop sont sur cette liste. L’utilisation du registre de la CG Scop assure donc une identification rigoureuse et exhaustive des coopératives de travailleurs via le numéro d’identification de l’entreprise (SIREN). Le registre contient également des informations sur les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise, son secteur, son mode d’entrée, la commune de son siège social, voire le chiffre d’affaires.

12La deuxième base de données utilisée est la base FARE (fichier approché d’ESANE, Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises), fournie par l’Insee. Elle provient des liasses fiscales annuelles de toutes les entreprises en France et contient les données comptables de ces entreprises. Cette base ne doit pas être utilisée pour une analyse démographique d’entreprises, dans la mesure où les entrées et sorties agrégées ne sont pas fiables. Elle peut cependant être utilisée pour obtenir des informations détaillées sur des entreprises spécifiques (comme les Scop), pour obtenir des statistiques sectorielles agrégées ou pour construire un échantillon représentatif d’entreprises conventionnelles.

13La troisième base de données utilisée est la base SINE (Système d’information sur les nouvelles entreprises). Produite par l’Insee, cette base suit un échantillon d’entreprises nouvellement créées sur leurs cinq premières années de vie. Elle comprend des informations très précises sur le profil des entrepreneurs, telles que, par exemple, l’âge, le sexe, le niveau d’étude, la motivation ou l’expérience dans le secteur, et le profil des entreprises lors de leur création, telles que le niveau de capitalisation, le nombre de salariés, le recours à des subventions, le mode d’entrée, le secteur et la commune d’implantation. La durée de vie des entreprises est calculée en nombre de mois.

14Chaque chapitre de la thèse utilise des données différentes en adéquation avec la méthodologie mobilisée pour répondre à la question traitée. Le chapitre 1 étudie les barrières à l’entrée spécifiques aux Scop en testant si la probabilité d’en créer une augmente avec le ratio des coûts irrécupérables en capital humain sur les coûts irrécupérables en capital physique. Les coûts irrécupérables sont les coûts que l’entreprise ne peut pas récupérer sur le marché. Je distingue les coûts irrécupérables en capital physique, comme l’achat d’une machine sur mesure (les hauts fourneaux dans l’aciérie), et les coûts irrécupérables en capital humain, à l’instar de l’acquisition par les salariés de compétences qui sont propres à l’entreprise et ne peuvent pas être transférées à une autre (connaissance de l’utilisation d’un logiciel ou d’une machine sur-mesure). J’utilise un modèle logistique où la variable dépendante est une variable binaire égale à 1 lorsque la firme créée est une Scop et 0 lorsqu’elle est une entreprise conventionnelle. Les variables indépendantes comprennent des proxies des coûts irrécupérables en capital humain et en capital physique, ainsi que des variables de contrôle (nombre de travailleurs, intensité capitalistique, valeur ajoutée par travailleur, une mesure du risque, la concentration de marché, nombre de firmes). Toutes les variables explicatives sont calculées au niveau sectoriel de la NACE 612 (4 chiffres) pour l’ensemble des secteurs manufacturiers. Le chapitre 1 utilise d’une part le registre de la CG Scop pour identifier les créations de Scop et d’autre part la base FARE pour calculer les agrégats sectoriels. La base de données utilisée porte sur la période 2012-2016 et comprend 25 170 observations.

15Le chapitre 2 compare la survie des Scop et des entreprises conventionnelles. Pour cela, j’utilise un échantillon appareillé de ces deux types d’entreprises sur les six cohortes disponibles de la base SINE (1994, 1998, 2002, 2006, 2010, 2014). J’estime un modèle cloglog (équivalent discret du modèle de Cox) afin de calculer la différence de probabilité de survie entre les Scop et les entreprises conventionnelles et de comparer l’impact des caractéristiques de l’entrepreneur et de la firme lors de sa création sur leurs probabilités de survie. Le chapitre 2 utilise donc le registre de la CG Scop, pour identifier les Scop, et la base SINE. Le nombre d’entreprises-mois d’observations est de 5 594 371 pour les entreprises conventionnelles et de 10 766 pour les Scop.

16Le chapitre 3 compare les profils de survie des Scop en distinguant quatre modes d’entrée : i) Scop nouvellement créées, ii) reprises d’entreprises en difficulté, iii) reprises d’entreprises saines et iv) reprises d’organisations à but non lucratif. Pour cela, j’utilise un panel de Scop sur la période 1989-2018. J’estime un modèle cloglog afin de calculer les différences de probabilité de survie entre les différents modes d’entrée. Le chapitre 3 utilise uniquement le registre de la CG Scop.

Résultats

17Pour expliquer la rareté des Scop à partir de leur performance économique, ma thèse tranche clairement en faveur d’une explication par le faible nombre de créations dû à des barrières à l’entrée spécifiques, plutôt qu’une explication par des problèmes intrinsèques qui rendraient les Scop moins viables que les entreprises conventionnelles.

18Les résultats du chapitre 1 confirment la prédiction de Kazuhiko Mikami et Satoru Tanaka (2010) selon laquelle la probabilité qu’une Scop soit créée augmente avec la différence entre les coûts irrécupérables en capital humain et en capital physique. Ainsi, dans un secteur où les coûts irrécupérables en capital physique sont beaucoup plus élevés que ceux en capital humain, la proportion de Scop sera très faible, voire nulle. Cet effet d’interaction entre les deux types de coûts est plus fort pour les Scop nées d’une reprise d’entreprise conventionnelle que pour les Scop créées ex nihilo. Ces résultats permettent d’expliquer la concentration spécifique des Scop dans les industries manufacturières légères et leur croissance récente dans le secteur des services. Ils confirment également l’argument répandu selon lequel il est plus difficile de lever du capital pour les Scop que pour les entreprises conventionnelles, évinçant ainsi les premières des secteurs hautement capitalistiques caractérisés par de forts coûts irrécupérables.

19Les résultats du chapitre 2 montrent que les Scop survivent plus longtemps que les entreprises conventionnelles, et ceci que les caractéristiques de l’entrepreneur et de l’entreprise à l’entrée soient les mêmes ou non. Ces résultats montrent que les Scop ne sont pas rares parce qu’elles feraient faillite plus tôt que les entreprises conventionnelles ; au contraire, elles présentent par rapport à ces dernières un avantage de survie.

20Les résultats du chapitre 3 établissent que le risque de faillite est 32 % plus faible pour les reprises d’entreprises saines que pour les Scop nouvellement créées, 18 % pour les reprises d’entreprises en difficulté et 64 % pour les reprises d’organisations à but non lucratif. Ces résultats montrent que, selon leur mode d’entrée, les Scop présentent différents profils de survie, suggérant ainsi que chaque mode d’entrée fait face à des barrières à l’entrée spécifiques et bénéficie de ressources à l’entrée également spécifiques. Des politiques de soutien aux Scop devraient prendre en compte ces différences de profils. Le chapitre 3 a été publié dans le Journal of Participation and Employee Ownership (Mirabel, 2021b).

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Bibliographie

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Wagner A.-C. (2022), Coopérer. Les Scop et la fabrique de l’intérêt collectif, Paris, CNRS éditions, « Culture & société ».

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Notes

1 Le fonctionnement des Scop est régi par quatre lois datant de 1947, 1978, 1992 et 2014 faisant référence aux principes de l’Alliance coopérative internationale. La loi de 1947 a créé le statut coopératif, défini conformément au Code du commerce. La loi de 1978 a créé le statut de Scop avec les principales caractéristiques décrites dans ma présentation. La loi de 1992 a modernisé le statut coopératif. La loi de 2014 est consacrée à l’Économie sociale et solidaire et apporte des aménagements au statut de Scop afin de faciliter son financement.

2 Selon Anne-Catherine Wagner (2022), nous pouvons schématiquement distinguer deux types de Scop aujourd’hui : d’une part, les Scop entrepreneuriales où la propriété collective est fondée sur le capital culturel de ses membres, qui naissent plutôt dans les zones urbaines, dans le secteur des services et qui sont constituées de petites équipes ; d’autre part, les Scop militantes où la propriété collective est fondée sur le capital économique de ses membres et qui représentent les Scop historiques dans la construction et l’industrie manufacturière. Néanmoins, si ces dernières réunissent une population ouvrière, celle-ci est qualifiée et compte des salariés plus âgés.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thibault Mirabel, « Performance et rareté des coopératives de travailleurs : contributions empiriques à partir du cas français (Scop) »Revue de la régulation [En ligne], 33 | 2nd semestre | Autumn 2022, mis en ligne le 12 décembre 2022, consulté le 24 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/regulation/21648 ; DOI : https://doi.org/10.4000/regulation.21648

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Auteur

Thibault Mirabel

Docteur en économie, EconomiX, université Paris Nanterre ; bâtiment Maurice-Allais, 200, avenue de la République 92001 Nanterre ; ORCID 0000-0003-3716-2591

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Droits d’auteur

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