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Dossier « Approches mésoéconomiques des coopératives »

Produire est politique : les coopératives, levier de transformation

Introduction
Thomas Lamarche et Nadine Richez-Battesti

Texte intégral

Cette recherche a bénéficié notamment de financements du Global Researsh Institute of Paris - Idex Université Paris Cité et du Labex DynamiTe, ainsi que du soutien de La Manufacture coopérative.

  • 1 L’Alliance Coopérative Internationale (ACI) propose une charte composée de sept grands principes p (...)

1Les coopératives, et plus largement l’ESS (Économie Sociale et Solidaire), constituent un champ de pratiques resté relativement en marge de l’analyse économique, malgré des espaces d’échanges académiques et extra-académiques très actifs. Par coopérative, nous entendons une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins communs à travers une entreprise détenue collectivement et contrôlée démocratiquement1. Claude Vienney (1994) les distingue selon le statut des associés et le type d’activité qu’ils entreprennent. Combinant fonction politique de transformation sociale et fonction économique de production et d’échange, elles se développent selon des règles spécifiques : principe démocratique (une personne – une voix en Assemblée générale des sociétaires), propriété collective du capital, réserve impartageable et rémunération limitée du capital.

2En France, selon l’Insee en 2020, les coopératives représentent 12,4 % de l’emploi dans l’ESS, qui elle-même représente un peu plus de 10 % de l’emploi total. Au sein de l’ESS, l’engouement pour les coopératives n’est pas nouveau, mais il s’intensifie dans un contexte de créativité des coopératives, qu’elles soient multipartenariales (les Sociétés coopératives d’intérêt collectif – SCIC) ou qu’elles concernent l’entrepreneuriat salarié (les Coopératives d’activité et d’emploi – CAE). Ces dernières années, le modèle coopératif semble également répondre à des attentes relatives à un modèle d’entreprise démocratique en réponse aux excès du capitalisme financier. Par rapport aux associations dominantes en nombre, les coopératives sont historiquement ancrées dans l’économique, elles combinent un statut de société (une entreprise commune avec du capital) et un statut de coopérative (une association de personnes), une dyade au sens de Georges Fauquet (1942) qui contraint l’usage et la valorisation du capital dans le cadre d’une gouvernance coopérative.

3Après avoir donné quelques repères sur les approches institutionnalistes de l’ESS, nous montrerons de quelle façon l’approche méso contribue à rendre compte des processus instituants en combinant le politique et l’économique (Laurent & du Tertre, 2008 ; Lamarche et al., 2020), en nous attachant au délicat bouclage méso-macro, puis nous soulignerons de quelle manière les articles ici rassemblés forment une base tangible pour renouveler nos approches. La démarche que nous proposons est essentiellement basée sur le cas français, même si les règles qui cadrent l’activité des coopératives se retrouvent assez largement ailleurs. L’approche méso renvoie à des contextes et arrangements situés, qui retracent des cas eux aussi principalement français. Toutefois le cadrage théorique que propose l’introduction, appuyé sur les articles du dossier, a une portée plus large, pour aborder d’autres situations de par le monde.

1. Vers des approches institutionnalistes de l’ESS et des coopératives

4Les approches institutionnalistes n’ont pas pleinement capitalisé les nombreux travaux empiriques qu’elles ont inspirés dans le champ de l’ESS. Un déploiement conceptuel s’observe qui dépasse les seules approches économiques (voir Richez-Battesti & Vallade, 2012 ; Pecqueur & Itçaina, 2012 ; Moulaert et al., 2013 ; Petrella & Richez-Battesti, 2014 ; Eynaud & Laville, 2018). Certains travaux portent sur les associations en sociologie notamment (Bory, 2008 ; Hély & Moulévrier, 2013 ; Cottin-Marx et al., 2017, Simonet, 2018 ; Devetter et al., 2019). D’autres sont dédiés aux coopératives (Bargues et al., 2017 ; Richez-Battesti & Defourny, 2017 ; Château-Terrisse, 2018 ; Quijoux, 2019 ; Ballon & Veyer, 2020 ; Boudes, Chatelain-Ponroy & Eynaud, 2020 ; Valiorgue et al., 2020 ; Beji-Becheur et al., 2021 ; Quijoux & Rodrigues, 2023). Ces travaux restent encore aujourd’hui épars et n’ont pas encore fait l’objet d’une articulation cohérente au sein de l’institutionnalisme (Demoustier & Colletis, 2012).

5La difficulté de l’institutionnalisme à se saisir de l’ESS et plus spécifiquement des coopératives s’explique sans doute par son histoire et plus généralement par son inclinaison holiste (Chanteau & Postel, 2023). Ses promoteurs ont dû se positionner face à l’analyse standard dominante, sans historicité et axée sur la seule rationalité instrumentale, pour construire leur cadre d’analyse des crises et de la dynamique du capitalisme (Boltanski & Thévenot, 1987 ; Boyer & Saillard, 1995). Les approches institutionnalistes ne parviennent pas toujours davantage à se situer vis-à-vis des discours normatifs sur et par les coopératives et l’ESS qui ont longtemps souffert d’un déficit de conceptualisation, les travaux demeurant souvent monographiques. Dans ce champ nourri de pratiques réflexives, l’articulation avec des concepts et approches institutionnalistes reste encore réduite. Enfin, les agendas de recherche, longtemps centrés sur la caractérisation des dynamiques capitalistes d’ensemble, ne laissaient qu’une faible place à des pratiques relativement marginales.

  • 2 Voir manufacture.coop. Nous remercions tout particulièrement pour leur contribution à TR-Coop Jean (...)

6Les premières approches régulationnistes de l’ESS ont été initiées par Danièle Demoustier qui a proposé une périodisation sur deux siècles, laquelle a permis de montrer les liens entre les formes que prend historiquement l’ESS, les formes de l’État et le mode de régulation en vigueur (Demoustier, 2001 ; 2015 ; Demoustier & Colletis, 2012 ; plus récemment Richez-Battesti, 2023 ; Boyer, 2023a). Ce dossier s’inscrit dans cette perspective. Il émane du séminaire intitulé Théorie de la régulation et coopératives (TR-coop) qui s’est déroulé de 2016 à 2021. Il a réuni des chercheuses et des chercheurs et s’est nourri d’échanges avec des personnes engagées dans des coopératives, notamment via la Manufacture à partir de problématisations issues des coopératives2. Ce séminaire visait à outiller conjointement une analyse institutionnaliste des coopératives et l’action dans les coopératives. La notion d’espace méso critique (Bodet & Lamarche, 2020) issue de cette même démarche irrigue une partie de ces travaux. L’ambition est de contribuer à une matrice heuristique afin de rendre compte des régulations originales qui se développent dans ces espaces, en articulant travail politique et production. Il s’agit de dépasser la dimension souvent monographique des travaux sur l’ESS et sur les coopératives, pour les inscrire dans un cadre théorique embrassant les contextes et la diversité des pratiques, des processus et des formes de coordination, sans limiter l’approche aux stratégies d’acteurs.

7Pour la Théorie de la régulation (TR), introduire l’action de ces entreprises, de même que l’action des personnes (les coopérateurs et les coopératrices en premier lieu) permet d’intégrer la dynamique des mouvements sociaux au sein des dynamiques de production : c’est un enjeu important, pour un corps de pensée qui a longtemps travaillé uniquement avec des concepts renvoyant plutôt aux structures qu’aux acteurs. Les travaux sur la RSE (Chanteau & Postel, 2023,) ont ainsi souligné la nécessité de s’intéresser aux entreprises et montré comment, tout en étant contraint par les structures héritées du passé, ce que les acteurs organisent dans l’entreprise affecte les structures macro-sociales. Ils sont aussi critiques sur la réalité des transformations structurales que produit la RSE, qui est d’une part traduite en démarche de conformité, d’autre part en opération de storytelling. Ils rejoignent en ce sens Paul Bellanger et Benoît Lévesque (1991) qui soulignent l’importance de prendre en compte les mouvements sociaux et leurs effets sur les organisations, tant du point de vue des règles que de l’activité et des produits. On peut en effet voir dans le fait coopératif une traduction dans l’espace productif d’une dynamique qui est celle du mouvement social et non du capital, d’où une distinction structurale de ces organisations par rapport à la dynamique d’accumulation du capital.

  • 3 Afin de rendre compte du rôle de la recherche dans les retours d'expérience et du rôle de la réfle (...)
  • 4 Nous attendons avec impatience qu’un matrimoine de l’ESS soit publié pour mieux rendre compte de s (...)

8Pour autant, il ne s’agit pas de verser dans la représentation d’un ensemble que façonnent directement les acteurs, même lorsqu’ils font collectif. Cet ensemble pour l’ESS est parfois désigné, avec Fauquet (1942) ou Vienney (1994) en termes de secteur, largement inspiré des coopératives. Le terme de secteur a ici pour objet spécifique non de renvoyer à la notion de secteur productif dont les agencements (travail-capital-territoire) déterminent des régulations sectorielles, mais de rendre compte d’une unité de l’ESS à travers une volonté de transformation sociale qui se traduit par l’expérimentation d’une démocratie économique jamais pleinement aboutie3. On retrouve dans les travaux sur l’ESS une dimension politique (par ex. Draperi, 2012), non pas tant assertive, mais de visée performative. Les acteurs engagés, et les acteurs-auteurs4 (comme il y en a tant depuis deux siècles, depuis les Saint-Simon, Fourier, Owen, Godin, etc.) s’inscrivent dans la production des structures, par l’action (à l’échelle d’entreprises coopératives, et à celle de structurations interprofessionnelles), mais aussi dans la production de représentations de ce que ce type d’organisation est à même de porter. Pour le dire autrement, ils font un travail politique de légitimation et élaborent des narrations, toujours singulières, et souvent marquées par les luttes collectives.

2. Combiner l’économique et le politique, embrasser la diversité, l’apport de l’approche méso

9La matrice heuristique de la TR permet (Labrousse et al., 2017 ; Labrousse, 2023) de rendre compte de la dialectique entre un agir politique (i. e. entreprendre collectivement en s’attachant à des valeurs ou des principes) et des conditions d’exercice de l’activité (des formes que prend l’accumulation). L’activité économique, productive et d’échange, s’exerce dans le régime de concurrence qui est celui du secteur productif de référence (les banques coopératives exercent sur le marché bancaire, les supermarchés coopératifs dans le secteur de la distribution, etc.) sans exceptionnalité de ce point de vue. Les formes sectorielles de concurrence prennent place dans la dynamique d’ensemble (Frigant, 2023).

10Un des traits des régulations méso se trouve dans les formes territorialisées (Itçaina, 2023 ; Itçaina, 2023 dans ce dossier). Le territoire est alors une ressource, un construit, mais aussi projection collective, adossée aux dispositifs qui assurent ses conditions de reproduction (son tissu productif, les compétences de la force de travail et le tissu de connaissance, la forme de ses élites, etc.). Cela résonne avec ce que nous dit la mésologie de Berque ou des géographes environnementaux (Chartier & Rodary, 2016) : espaces et milieux sont co-construits. Le milieu biophysique, et pas seulement social, est construit par celles et ceux qui l’habitent (humains et non-humains) et les habitants sont le produit de leur milieu. L’emboîtement des échelles composant ces milieux est délicat à démêler. Il ne s’agit pas de verser dans un localisme, ni dans un nationalisme méthodologique (cf. la critique de Klebaner & Montalban, 2020). L’ajout d’une approche méso aux approches régulationnistes et à l’observation située de l’ESS offre un outil complémentaire pour la compréhension des dynamiques de transformation. Le travail politique à l’échelle nationale est structurant pour l’ESS, les processus d’institutionnalisation sur longue période lui doivent beaucoup. Il joue également à des échelles infranationales, pas seulement en lien avec le pouvoir politique, mais également avec les espaces de vie, de production, de culture, qui produisent le milieu. Le construit territorial est source d’innovation, même si cela peut être aussi une forme de repli.

11Comment alors mieux caractériser les dynamiques productives propres aux coopératives, au niveau des ancrages sectoriels ou territoriaux, des formes organisationnelles et leurs effets sur le rapport salarial ou encore de l’articulation entre la structure de la propriété, le mode de gouvernance et les choix stratégiques de ces organisations démocratiques ? Les coopératives portent un renouveau des dispositifs de production, et jouent un rôle dans la transformation des organisations. Elles sont un lieu d’invention de formes nouvelles et d’action sur les rapports sociaux de production, en s’appuyant sur une structure de propriété détenue majoritairement ou totalement par les membres de l’entreprise.

  • 5 Les Licoornes sont un regroupement de neuf SCIC, regroupées sous cette appellation pour mettre en (...)

12Les organisations basées sur des valeurs, des principes, portant des formes d’utopie concrètes (Wright, 2017), se trouvent prises par les contraintes exercées par les rapports de production et la confrontation aux formes concrètes de la concurrence. Cela produit un écart entre intentions et réalisations. C’est le cas des coopératives de plateformes qui entendent former une alternative au capitalisme de plateformes, montrant de façon saisissante l’enjeu de la réinvention de communs (Vercher, 2021), tout en se heurtant à la tendance naturelle à la recomposition de monopoles identifiée par l’économie des réseaux (Montalban et al., 2019). On voit ici un très puissant effet de clôture de l’espace concurrentiel par les plateformes en place, qui laissent certes un champ important à la critique, mais une place très marginale aux initiatives concurrentes. Cette place est d’autant plus étroite que l’intensité capitalistique est forte. Dans les secteurs des industries en réseau tels que le transport ferroviaire ou l’électricité, des coopératives multi-sociétariales s’organisent en réseau comme c’est le cas pour les Licoornes5, et se développent dans des niches en levant des capitaux notamment auprès de la société civile (Wokuri, 2019 ; Bidet et al., 2023). Railcoop pour le rail, Enercoop pour l’électricité verte, Télécoop pour les télécoms sont autant d’initiatives coopératives qui tentent d’agir en commun, notamment pour lever des fonds sous forme de parts sociales.

2.1. Variété et diversité au cœur des régulations

13À l’échelle de l’ESS, les analyses butent régulièrement sur la forte diversité interne. Cette diversité est moindre ’au niveau des coopératives, mais reste néanmoins saisissante. Elle s’observe dans la variété des produits ou des secteurs d’appartenance, et donc des structures de production et des formes de mise au travail, mais aussi des compromis internes que l’on peut apercevoir en première instance à travers la diversité des coopératives elles-mêmes (coopératives de consommateurs, coopératives de travailleurs, coopératives bancaires, coopératives agricoles, etc.).

  • 6 « Mesurer la taille et la portée de l'économie coopérative » Résultats du recensement mondial 2014 (...)

14À l’échelle de la France, classée par l’ONU en 2014 comme deuxième économie coopérative dans le monde après la Nouvelle-Zélande6, des configurations très différentes coexistent au sein du mouvement coopératif, allant de la marginalité à la domination sectorielle (ex. des coopératives agricoles). À l’échelle internationale, l’hétérogénéité des coopératives est encore plus importante dans un contexte où elles représentent 10 % de l’emploi mondial avec trois millions de coopératives (World Cooperative Monitor, 2022). Peut-on les saisir dans un même cadre d’analyse ? Pour ce faire, il convient d’aborder la diversité qu’apportent les coopératives dans le panorama.

15Plus que la variété au sein des coopératives, il faut souligner ce que le fait coopératif exprime de la variété des entreprises. Il y a là des modèles socio-économiques et sociopolitiques de l’entreprise qui peuvent éclairer et nourrir les transitions et participent à un imaginaire instituant. Cet imaginaire structure les démarches coopératives, qu’on les regarde en tant qu’utopie en acte, marge instituante ou innovation sociale. Les coopératives sont ainsi un objet heuristique particulier, plus travaillé dans la littérature économique (par ex. Elliott & Boland, 2023) que les autres structures de l’ESS, probablement parce qu’elles procèdent d’abord de l’activité économique/productive.

16Si une partie importante de la littérature, de la réflexivité des acteurs, et des analyses sur le rôle possible de l’ESS dans la production d’alternatives se focalise sur la forme coopérative, c’est qu’il s’agit de la forme la plus aboutie d’un point de vue économique, qu’elle a déjà fait ses preuves sur le plan productif et qu’elle fait l’objet d’innovations. La forme coopérative est ainsi porteuse d’un certain réalisme. En effet, les coopératives sont avant tout des entreprises, elles s’inscrivent dès l’origine et de façon volontaire dans le registre de la production marchande et mobilisent du capital. Ce sont des différences essentielles par rapport aux associations. La forme coopérative interroge de façon directe la propriété de l’entreprise, et de ce fait constitue un des aspects d’une alternative. L’actionnariat (on lui préfère le terme sociétariat) de la coopérative ne lui est pas extérieur, la pression actionnariale ne s’exerce pas à propos d’une valorisation dépendant d’un marché financier, elle est le plus souvent inexistante. C’est aussi pour ces raisons que les coopératives dans l’ESS sont si particulières (et c’est pour cela que la stratégie d’entrisme au sein de l’ESS d’entreprises commerciales non coopératives est si sensible). Si les associations constituent près de 80 % du total des emplois de l’ESS, leur dimension de production marchande, inexistante à l’origine, est en progression régulière et elles se trouvent couramment mises en concurrence (notamment sur des appels d’offre publics).

2.2. Une régulation méso structurée par le politique

17Pour appréhender la diversité, et rendre compte des régulations à l’œuvre au sein d’un régime d’ensemble, la TR a proposé de mettre l’accent sur les configurations territoriales et sectorielles (Laurent & du Tertre, 2008), puis a systématisé une approche mésoéconomique (Lamarche et al., 2021). Saisir les régulations méso, dans la pluralité des arrangements institutionnels, des modalités de mise au travail, des formes que prend la concurrence et la structuration des produits, mais aussi des visions politiques ou des visions du futur qui sont portées, y compris par des productions symboliques (par des entreprises, des territoires, des collectifs engagés…) permet de rendre compte des expressions de la diversité au sein d’un régime. Cette diversité s’observe à partir de quatre canaux : les modalités de mise au travail, les formes que prennent la concurrence et la nature des produits, les visions politiques ou les visions du futur qui sont portées par des entreprises, des territoires, des collectifs engagés, ainsi que les formes que prend le rapport à la nature et aux vivants (Lamarche et al., 2021). Cela permet de caractériser les tensions entre ces dynamiques méso et le régime d’accumulation. Cette approche offre pour l’ESS, et plus certainement dans le cas des coopératives, une perspective heuristique : elle met en avant la tension entre différenciation et hétéronomie. La différenciation est à considérer à propos de la capacité à développer des formes d’organisation particulières (cf. la notion de pluralité des entreprises, des formes de pouvoir, etc.) et à produire des formes autonomes par rapport à la dynamique d’ensemble (résistance aux formes qui s’imposent par la concurrence). L’hétéronomie réfère à la perte de maîtrise que l’on identifie aussi en termes d’isomorphisme institutionnel afin de souligner la puissance indépassable des structures.

18L’analyse en termes d’espaces méso permet ainsi de réfléchir à la régulation interne par laquelle se reproduit tel ou tel type d’entreprises ou d’acteurs, tout en rendant compte du rapport dialectique de ces espaces avec la dynamique d’ensemble, l’accumulation et son mode de régulation. Elle rend compte des processus de différenciation qui s’appuient sur l’autonomie relative de ces différents espaces et sur l’action des acteurs.

19La coopérative est une entreprise, et en tant que forme d’entreprise particulière elle est portée par un mouvement en faveur d’un projet, consistant à donner une traduction dans le monde de la production à un ensemble de valeurs et à une forme alternative de propriété. Un de ses traits saillant, et différenciant, est en effet la place accordée à des valeurs ou des principes. Cela se traduit par des statuts et tout un corps de règles qui constituent une matrice de distinction évidente et puissante, car il s’agit des règles de propriété, de gouvernance et de répartition. Les coopératives partagent (et doivent respecter) des principes de lucrativité limitée, de propriété collective, de démocratie et de solidarité. Cet ensemble de valeurs et de règles peut être considéré comme la marque d’organisations productives qui procèdent par le politique. Comme le souligne Nadine Richez-Battesti (2023), cela peut passer par une articulation entre économie et démocratie dans le cadre de dynamiques économiques portées par des mouvements sociaux, par l’attention accordée aux processus délibératifs dans les entreprises autogérées ou encore dans les interactions que nouent les organisations de l’ESS avec leur territoire d’appartenance.

20La Revue de la régulation a déjà eu l’occasion de revenir sur la dimension politique de l’accumulation, « qui repose en effet sur des conflits – conflits de pouvoirs, de croyances et de valeurs –, dont elle entretient la permanence » (Ansaloni et al., 2020). La perspective proposée dans ce dossier permet « d’attirer l’attention sur les institutions qui organisent et soutiennent l’accumulation et sur les ordres sociaux dans lesquels s’opposent les forces en compétition pour leur production » (Id.) et cela afin de « décrypter empiriquement les procès qui soutiennent l’accumulation » (Id.). La dimension politique et la notion de travail politique peuvent être ainsi mobilisées à différentes échelles ou dans différents espaces de production institutionnelle (cf. à propos de l’échelle européenne, Smith, 2023) afin de caractériser les régulations méso.

  • 7 Voir par exemple la longue période de préparation de la loi de 2014 qui intègre des entreprises co (...)

21La dimension politique de l’accumulation à l’échelle des coopératives peut s’approcher tant en interne (mobilisation, travail au nom de valeurs ou principes, corps de règles, formes de la propriété) qu’en externe (processus instituant de ces règles, organisation interprofessionnelle). Ce déterminant politique a une dimension intentionnelle et énoncée. Il vise à contribuer à la fabrique de l’émancipation (Frère & Laville, 2022), et cela même si l’enjeu de la qualité de l’emploi (Magne, 2016) en lien avec le travail militant, travail invisible, aussi qualifié de « gratuit », ne saurait être minimisé. Les tensions entre les composantes de l’ESS (économie solidaire, économie sociale originelle, entrepreneuriat social), notamment pour capter les financements publics ainsi que les dispositifs publics sont elles aussi de nature politique. Ces tensions affectent les frontières du champ7. L’évolution de l’entrepreneuriat social, mais aussi les perspectives ouvertes par la loi Pacte et les entreprises à mission, ou encore l’ouverture préconisée par Impact France rendent ces frontières plus poreuses.

2.3. Approfondir le processus de différenciation comme dialectique

22La dimension politique interne apparaît centrale, comme moteur de l’action et comme déterminant de toute une série de règles (notamment de gouvernance). Le recours au cadre des modèles productifs (Boyer & Freyssenet, 2000) permet de rendre compte de la tension entre ce qui relève du politique et ce qui relève du productif et ainsi de la dialectique politique/productif (ou institutionnel/stratégique). La référence à Robert Boyer et Michel Freyssenet mérite d’être mise en contexte tant les objets analysés sont distincts, les auteurs travaillant initialement sur l’industrie automobile (pour l’adaptation aux coopératives, voir Ballon, 2019 et Ballon et al., 2023 dans ce dossier). Cette matrice trouve écho dans le quadrilatère coopératif de Henri Desroches (1976) qui articule une sphère politique (celle du projet) et une sphère économique (celle de la mise en œuvre du projet), soulignant les tensions, voire les conflits qui s’y jouent. La matrice de Desroches rend compte des déséquilibres entre les groupes de pouvoir (cf. Cariou, 2021) et, à ce titre, montre la pluralité des compromis possibles. Elle exprime de fait une dialectique entre ce qui relève du productif (et qui est traité par la direction de la coopérative) et ce qui relève du politique (qui relève quant à lui du sociétariat), cela dans un cadre dans lequel la division du travail n’est pas pleinement affectée par le statut de coopérative. Cette matrice s’attache aux régulations internes, à l’échelle d’une entreprise, mais elle est d’une plasticité suffisante pour nous éclairer sur les articulations méso (Lamarche & Richez-Battesti, 2017).

23Nous inspirant de ces différents cadres, nous proposons une représentation schématisée dans les figures 1 et 2 qui pourrait être adaptée pour d’autres organisations dans l’ESS, avec quelques ajustements. Nous situons tout d’abord l’articulation entre le dispositif institutionnel et la dynamique productive (Figure 1). Puis nous distinguons les moteurs institutionnels : ce sont les compromis qui favorisent la transformation et la mise en acte des différents attributs de la dynamique économique par le projet politique, et sont le résultat (jamais stabilisé) de mise en débats multiples et permanents comme autant de processus instituants (Figure 2). Cette mise en débat ne se fait pas dans un registre politique autonome, mais en dialectique avec les dynamiques productives. Ces dynamiques peuvent être marquées par des enjeux de survie de l’entreprise (par exemple Biocoop), ou par des phases de croissance (comme Enercoop), ou par une position qui s’apparente à une rente (comme en attestent dans le champ de l’assurance la MAIF et de la banque le Crédit Mutuel).

Figure 1 : Les coopératives comme processus de différenciation

Figure 1 : Les coopératives comme processus de différenciation

Source : les auteurs.

24D’un côté, le projet politique se caractérise par un ensemble de règles propres aux coopératives qui prennent des formes différentes selon les types de coopératives et constituent un dispositif institutionnel à l’origine de l’activité économique et de son développement. Ces règles formelles sont définies par les statuts. Par exemple, les SCIC ont l’obligation de réinvestir au moins 57,5 % de leurs excédents en réserve. Dans la pratique, toutefois, les SCIC affectent souvent l’essentiel de leurs excédents en réserve. De l’autre, on caractérise la dynamique productive par trois dimensions, en lien avec Boyer et Freyssenet (2000) : le travail, l’accumulation du capital, auxquels on ajoute la territorialisation du fait d’ancrages locaux marqués aussi par la structure du sociétariat (i. e. la propriété de l’entreprise). Au sein de l’accumulation du capital, si la stratégie produit est faiblement différenciante, le modèle d’investissement est qualifié de capital patient en ce qu’il se distingue par son inscription dans un temps long, un retour sur investissement réduit (rémunération du capital faible ou absente) et une cession des parts sociétaires à leur valeur nominale.

25Entre ces deux espaces, politique et productif, les liens sont permanents et s’auto-renforcent ou se contrarient, en phase de formation comme en phase de crise. Le projet politique nourrit et s’incarne dans une organisation productive, laquelle vient soutenir en retour le projet politique. Il y a là une convention de qualité, qui est l’objet de la proposition d’Amélie Artis et al. dans ce dossier (2023), mais d’autres conventions opèrent, à propos du travail notamment (Cartellier et al., 2023 dans ce dossier) et contribuent aux régulations méso. On observe ainsi des espaces dans lesquels des dispositifs clés de l’accumulation sont mis en question par des dispositifs coopératifs. C’est en cela que les coopératives forment un potentiel puissant de critique en acte, car elles n’affectent pas seulement le champ des valeurs (i. e. des conventions), mais celui de l’accumulation (et de la répartition).

26Ce rapport est dialectique. Comme le représente la figure 2, il se nourrit de débats et de compromis articulés, interdépendants et donc jamais véritablement stabilisés. Ce qui donne conjointement un facteur de force, d’innovation possible, mais aussi parfois d’épuisement des personnes impliquées. C’est un des traits saillants de la notion d’espace critique, qui s’exprime ici dans la forme coopérative. Elle n’est pas nécessairement porteuse d’un espace productif commun (les coopératives n’opérant pas sur les mêmes marchés), mais plutôt d’un engagement politique qui définit les contours d’un espace associé à d’autres manières de produire. C’est aussi en ce sens que les coopératives sont vues comme vectrices de transformations (par ex. Draperi, 2011 ; Demoustier & Colletis, 2012 ; Charmettant et al., 2017 ; Richez-Battesti & Defourny, 2017 ; Ballon, 2020).

Figure 2 : Processus de résolution des conflits ; compromis comme apprentissage collectif

Figure 2 : Processus de résolution des conflits ; compromis comme apprentissage collectif

Source : les auteurs.

27Ces mises en débat portent sur trois dimensions structurantes qui sont au cœur des statuts des coopératives et sont articulées entre elles. Elles sont instituantes, lorsqu’elles sont traduites dans des compromis ancrés dans la production, et constituent ainsi les trois moteurs identifiés. Le premier moteur concerne la pérennité ou la soutenabilité du projet économique : il oriente la stratégie de profit et s’exprime notamment dans la clé de répartition des excédents, avec une obligation de mise en réserve définie statutairement. Ainsi, pour les SCOP, 15 % des bénéfices au minimum doivent être mis en réserve, 25 % distribués aux salariés et la part des associés, quant à elle, doit être inférieure à celle des salariés. En pratique, selon les données de la CGscop en 2023, c’est au moins 45 % des bénéfices qui sont mis en réserve et de 40 à 45 % qui sont redistribués aux salariés, ces choix relevant de compromis produits par des décisions collectives en Assemblée générale. C’est ainsi la spécificité de ce type de gouvernement d’entreprise coopératif que de rendre possible cette mise en débat, en lien avec le projet collectif déployé. La répartition des excédents est également le fruit d’une réflexion sur l’accumulation du capital, encadrée par les droits de propriété tels qu’ils sont définis dans les SCOP où les salariés doivent détenir un minimum de 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Il s’agit de permettre aux coopératives d’assurer leur développement et de maintenir leur autonomie, même si l’on sait que la mobilisation du capital reste insuffisante, dans des secteurs à forte intensité capitalistique notamment.

28Cette stratégie de profit est explicitement emboîtée avec le compromis relatif à la justice sociale (second moteur), s’exprimant notamment par l’affectation négociée d’une partie des excédents aux salaires. Nathalie Magne (2016) montre ainsi que les inégalités salariales dans les coopératives sont plus faibles que dans les autres entreprises. Et si les inégalités femmes-hommes ne sont pas réduites, elle montre aussi que les femmes ont une plus forte probabilité d’accéder au statut de cadre. Le compromis ne se limite donc pas à la dimension salariale : il s’exprime également à travers une plus grande autonomie au travail. Cette dimension est une constante des baromètres successifs sur la qualité de vie au travail publiés par Chorum depuis 2013 et que confirme l’enquête de 2023. Elle ressortait aussi pour les coopératives dans la seule enquête REPONSE de la Dares, celle de 2011, qui pointait clairement la singularité de l’économie sociale (Meunier, Petrella & Richez-Battesti, 2014).

29Enfin, les principes 6 et 7 de l’Alliance coopérative internationale relatifs à l’intercoopération, c’est-à-dire la coopération entre les coopératives et à l’engagement envers la communauté, orientent le compromis sur la création de valeurs (troisième moteur) en ancrant la coopérative dans son territoire et dans des partenariats inter-coopératifs, contribuant à réduire les incertitudes liées au marché et au travail. La mise en débat concerne ici plus particulièrement la chaîne de valeurs, avec l’idée, davantage que la réalité, de chaînes locales de valeur (cf. la relance de la filière tisane par ScopTI). Un nouvel emboîtement s’opère ou peut s’opérer entre les différents périmètres méso, privilégiant ancrage territorial, coopération et réseaux, ce qui est au cœur de la notion de Responsabilité territoriale des entreprises (Filippi, 2023). Les marges méso sont à même de fournir la base de réseaux productifs locaux pérennes, on peut également y lire l’histoire de l’ESS en tant qu’espace de résistance ou critique, tout autant que les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) aujourd’hui. En ce sens, les travaux de l’école de la proximité viennent rendre compte des régulations sectorielles et territoriales et inspirer les modèles locaux de développement (Pecqueur & Zimmerman, 2004). L’ensemble de ces travaux permet de mieux comprendre les logiques endogènes des territoires : ils se confrontent communément aux « contraintes macro » et à la puissance du régime dominant qui rabotent les marges de manœuvre et entravent les spécifications ou spécialisations territoriales.

3. Quels bouclages méso pour les coopératives en contexte néolibéral ?

30De nombreux travaux méso, et c’est le cas dans le dossier, s’attachent à identifier ces régulations à partir de ce qui est observable au sein des espaces concernés. Cela permet de saisir la diversité des arrangements, des formes d’organisations et des compromis. La dimension sociopolitique est elle aussi observée pour l’essentiel de façon interne, à l’échelle de ces compromis, afin d’identifier des régimes d’action des coopératives, en lien à des communautés de pratiques et d’action. On retrouve ici le rôle des réseaux de l’ESS (par exemple ESS France) et en son sein du mouvement coopératif (CoopFR) et des SCOP (la CGScop).

3.1. Des marges instituantes

31Cela appelle à penser et à caractériser conjointement la nature et la diversité des articulations méso-macro, car il y a là une des conditions de l’existence même des régulations méso. Pour rendre compte de ces articulations méso-macro, l’expression « autonomie relative » de l’espace méso peut être utilisée : « autonomie », au sens de différenciation, « relative » au sens du caractère structurant, hétéronomisant qu’induit l’insertion dans la logique d’ensemble. L’articulation méso-macro s’attache à cette dialectique, à ce qui permet l’existence d’un espace méso relativement autonome. Elle s’intéresse également à ce qui forme la cohérence interne, comme vue précédemment, et à ce qui permet d’assurer une certaine pérennité en résistant à la puissance normative de l’accumulation du capital. La dialectique méso-macro n’opère pas de façon univoque : l’apport de l’approche méso consiste à comprendre comment le régime d’accumulation opère dans ces espaces, mais aussi opère depuis ces espaces, c’est-à-dire comment ces espaces participent à l’accumulation, à la production des formes qu’elle prend historiquement et à sa transformation.

  • 8 Cf. l’analyse de Marie Dervillé (2019) sur la centralité des régimes de concurrence dans les régul (...)
  • 9 Voir à ce titre la note de lecture de Benoît Lévesque sur l’ouvrage de Robert Boyer dans ce dossie (...)

32Sur ce plan, les compromis méso dont on cherche à rendre compte à l’échelle des coopératives peinent à se diffuser en masse dans l’ensemble de l’activité. On les qualifie ainsi, à la suite de Desroches, de « marges », leur accordant la capacité à être des marges instituantes. À propos de ces difficultés, sans doute faut-il y voir les doubles pressions de régulations sectorielles (propres à chaque secteur dans lequel s’insèrent les coopératives) et des formes de concurrence qui restent structurantes, y compris dans l’imaginaire des dirigeants8. Il y a là une source de tensions à propos des critères d’efficacité qui sont essentiels pour le maintien de l’activité productive, mais qui marginalisent l’ESS en régime capitaliste. La possible montée en régime de l’ESS, qu’appelle de ses vœux une partie de la communauté (Saddier, 2022) ou que cherchent à repérer certains (cf. l’existence d’un régime solidariste, Boyer, 2023a9), ne peut pas se traiter uniquement à l’aune des critères d’efficacité qui sont ceux de l’actuel régime d’accumulation. C’est aussi en cela que l’on cherche à observer la capacité de l’ESS à faire évoluer le régime d’accumulation via des régulations alternatives.

33D’un point de vue politique, les réseaux évoqués plus haut œuvrent au profit de la constitution de politiques publiques impliquant l’ESS, voire favorables à l’ESS. Cette action des réseaux est particulièrement observable dans la fabrique de la loi sur l’ESS en 2014 ou encore dans la mise en place des référentiels de politique publique de l’ESS (Duverger, 2019). En retour, c’est largement par la politique publique que se construit l’unité de l’ESS (par ex. Duverger, 2023) tant à l’échelle nationale qu’internationale. Les processus de reconnaissance de l’ESS sont amorcés dès 2010 à travers le développement de lois dédiées dans une vingtaine de pays. À l’échelle internationale, 2022 est marquée par la recommandation de l’OCDE et la résolution en faveur de l’ESS votée par l’OIT, puis 2023 par celle des Nations unies en lien avec le développement durable. Ces lois et recommandations sont un signal de cette articulation méso-macro qui est en faveur d’un ensemble encore bien plus composite (l’ESS comme un tout) que les coopératives (qui sont elles-mêmes variées). Elles expriment, aux échelles nationale et internationale, cette influence croisée de réseaux et d’actions publiques et participent d’une dynamique d’institutionnalisation dont les effets restent toutefois incertains, voire ambivalents.

3.2. Des espaces méso critiques

34Au-delà de cette dimension politique, l’articulation méso-macro opère-t-elle selon d’autres modalités ? La faiblesse des espaces méso critiques identifiés (Bodet & Lamarche, 2020 ; Celle, 2020) provient de ce qu’ils n’ont qu’une prise réduite à ce jour sur le régime d’accumulation, n’assurent pas de fonction dominante (comme l’automobile ou la finance), ni une activité vitale pour l’accumulation (comme le BTP, les télécoms ou les plateformes), ni un service au sein duquel leur participation est considérée comme essentielle. Parmi les coopératives les plus proches d’assurer une fonction vitale, se trouvent les coopératives agricoles, qui historiquement ont été alignées, voire support du régime industriel productiviste (cf. Gaignette & Nieddu, 2000). Dans ce dossier, l’article de Clotilde Grassart, quant à lui, aborde indirectement la question de l’alimentation tout en soulignant comment l’hétérogénéité des modalités de différenciation des supermarchés coopératifs entrave leur potentiel d’autonomisation et ainsi leur capacité à faire modèle. La dimension sociopolitique est ainsi un vecteur de transformation, même s’il n’est pas toujours suffisamment structurant pour que cela opère. Dans ce même esprit se situent les perspectives ouvertes par la Responsabilité territoriale des entreprises, avec son ambition de revisiter les effets de l’activité des entreprises sur leurs territoires, et particulièrement celles de l’ESS. Le territoire y est le socle d’une imbrication des niveaux micro, méso et macro ainsi que d’un « entreprendre en commun et en responsabilité pour le bien commun » (Filippi, 2022 ; p. 45). Dans cette perspective d’un territoire structurant des imbrications de niveaux, le passage à l’échelle relèverait moins de la recherche d’un effet taille que d’une relation de local à local, de projets à projets, que l’on pourrait qualifier de translocale. On pourrait évoquer alors la capacité des coopératives à participer à une transition vers un régime post-financiarisé, avec des entreprises massivement non financiarisées, aux gouvernances orientées vers des communs locaux ou sociaux (Defalvard, 2023).

  • 10 Voir aussi le dossier que la Revue de la régulation y a consacré dans son numéro 14 : https://jour (...)

35Dans une perspective assez proche, comme le rappelle Benjamin Coriat (2022), soulignons que les coopératives restent tournées vers l’intérêt de leurs membres, ce qui limite la portée de leur démarche. Et c’est parfois source de dérives (voir le cas de grandes coopératives agro-industrielles). En effet, l’action des coopératives se situe sur le plan de l’intérêt collectif, et pas nécessairement sur la production de communs10. Les coopératives partent de la production, avec un message ou un engagement politique à l’échelle de l’entreprise, puis les mobilisations inter-coopératives annoncent l’ambition de monter en force en inter-coopération, tandis que la dynamique des communs se base sur les formes de mise en communs et sur différents arrangements (d’accès à des ressources, de gouvernance, d’usage) sans partir nécessairement de la forme économique. Si les coopératives, pour une grande part, ne prétendent pas agir pour les communs, la dynamique des communs articule, elle, sa pensée et son action dans l’esprit du mouvement coopératif. On notera dans ce dossier l’intérêt accordé au renouveau des coopératives, particulièrement aux SCIC, qui à travers leur multi-sociétariat s’engagent dans ces gestions communes. Cela montre aussi la capacité des coopératives à innover en lien avec les enjeux du développement sur leur territoire, sans toutefois réussir à infléchir visiblement le régime d’accumulation.

  • 11 Tribune collective « Plus d’essisation, moins d’uberisation » parue en 2020 à l’initiative d’acteu (...)

36Comment agir et penser dans le cadre néolibéral et avec des dispositifs financiarisés et des imaginaires dominants adverses à ces dynamiques collectives ? D’autant plus que le régime d’accumulation est aussi un régime d’appropriation (Boyer, 2023b) : appropriation des ressources biophysiques, appropriation actionnariale, mais aussi appropriation des bonnes idées, des idées légitimantes, voire des valeurs de l’ESS. La crise financière de 2008, la croissance des inégalités et la crise écologique sont autant d’occasions de récupération par le capitalisme d’un champ méso critique en le dépolitisant. Si certains y voient une possible ESSisation, en référence à une initiative d’acteurs de l’ESS11, d’autres en soulignent les risques. Du capitalisme compassionnel en passant par le capitalisme philanthropique, de la RSE aux Objectifs du développement durable, du social business à la généralisation de l’impact social en passant par l’innovation responsable, nombreux sont les registres qui illustrent ce processus d’évolution d’une ESS instituée, peu critique, non transformationnelle. L’entreprise à mission en est une autre expression. Elle revendique la volonté de renforcer la participation des salariés et de réduire le pouvoir accordé aux actionnaires, sans toutefois introduire ni participation démocratique, ni propriété collective du capital (Bidet et al., 2019), réduisant ainsi la diversité et la portée des processus instituants qu’elle pourrait introduire. Il en résulte un mouvement de social washing qui affecte et divise le champ constitué de l’ESS, et rend possible une forme de banalisation sous les auspices des pouvoirs publics et avec l’appui d’une partie des acteurs.

3.3. Des régulations méso porteuses de transformation

37Mieux comprendre l’articulation méso-macro permet de dépasser la tension souvent soulignée entre marginalité et isomorphisme qui n’est autre que la question de la montée en régime, et l’évolution au sein d’un régime ou son dépassement. C’est l’intérêt de la notion d’espaces méso critiques et leur potentiel de transformation. Dans cette perspective, notre analyse dépasse les seules coopératives pour englober l’ESS comme un ensemble partageant des règles en commun (société de personnes, démocratie et a-capitalisme).

  • 12 On retrouve une illustration de ce mouvement dans la structuration en France du Mouvement des entr (...)

38On a du côté de l’isomorphisme une partie de l’ESS très marquée par une normalisation néolibérale, qui s’exprime dans un double mouvement complémentaire d’affirmation de l’entrepreneuriat social et de structuration autour d’une simplification, voire une marchandisation de l’impact social12. Il y a à ce propos une rupture d’une convention structurante pour l’ESS avec le passage de l’utilité à la mesure d’impact. En travaillant la notion d’écosystème à impact, Florence Jany-Catrice et Marion Studer soulignent la tension entre deux conventions (la « convention managériale » et la « convention délibérative »). L’impact social, dans sa dimension managériale se trouve aligné à l’accumulation financiarisée, des acteurs de la finance attendant des dispositifs identifiés, délimités, avec une mesure objectivante. Pour elles, cette convention pourrait être « assimilée à un nouveau mode de régulation » (Jany-Catrice & Studer, 2021). On peut y voir la base d’une rupture dans les dispositifs qui façonnent une partie de l’ESS (mais n’affectent pas les coopératives en tant que telles). Cette possible rupture est portée par les acteurs les plus en phase avec le processus de marchandisation, ceux qui ont besoin de l’impact social pour assurer un financement hybride. Il y a là une possible rupture dans la régulation méso, qui atteste du caractère dominant du régime financiarisé, et cela à un moment où les discours sur l’ESS comme nouvelle norme sont formulés à l’échelle internationale. Dans une perspective complémentaire, l’approche méso et la question de l’articulation au régime d’ensemble pourront aussi renvoyer à une image rude d’un rôle solidariste faible, défensif lorsque le régime néolibéral autoritaire se durcit. On voit là l’ambivalence du lien à l’État, l’ESS fonctionnant en critique, mais aussi sous les auspices de l’État et son contrôle étroit.

39De l’autre côté, les mobilisations sur le partage de la valeur et l’urgence écologique donnent aux espaces méso critiques un pouvoir transformateur qui reste sous-estimé et dont nous soulignons l’actualité et le potentiel. La focalisation sur la dimension marginale, si elle est justifiée au regard de ce qui fait régime et de la taille modeste des initiatives, ne doit pas être sur-interprétée. En effet, être en marge est de fait le cas de très nombreuses activités qui ne sont pas archétypiques du régime, c’est d’ailleurs le cœur de ce que révèle l’approche méso. De fait, il convient de rendre compte de ce qui opère, non en tant que marge, mais comme autre manière de produire, et de poser les questions, délicates, de ce qui permet d’infléchir un régime. Nous sommes là à une limite de la démarche régulationniste qui opère ex post. La dimension politique qui s’exprime dans les compromis identifiés dans la figure 2 doit alors être regardée au niveau méso (pérennité, justice sociale et création de valeurs) en ce qu’elle est ou non à même contribuer au régime d’accumulation. Les dispositifs et les pratiques à l’œuvre dans les coopératives sont susceptibles de politiser, mais aussi de techniciser (au sens de fixer des règles précises, comptables) des dispositifs essentiels de l’accumulation en régissant la répartition et l’affectation des profits. Dans cette contestation de la financiarisation se trouvent les germes de ce qui pourrait former un nouveau régime d’accumulation et d’appropriation.

40On l’a compris, s’intéresser aux coopératives et plus largement à l’ESS et aux régulations méso est aussi soutenu par l’idée qu’il y a là des pratiques plurielles, porteuses d’alternatives et non pas marginales par essence. Les coopératives sont bien inscrites dans l’activité locale et peuvent nouer avec un esprit communaliste à la Bookchin (2015), à leur échelle propre, la question étant alors celle de la montée vers le méso, un premier niveau de montée en régime. Cela se retrouve dans de nombreuses situations latino-américaines, Renaud Métereau (2023) souligne ainsi la tension entre adaptation et résistance qui caractérise le coopérativisme paysan au Nicaragua.

41L’approche méso doit décrire un second niveau de montée en régime en caractérisant le rôle des marges instituantes. Pouvoir se représenter la possible hégémonie de la critique sans qu’elle ne soit dénaturée, au sens d’absorbée par ce qu’elle critique, est une question essentielle. On connaît trop le risque que ce ne soit qu’un vœu pieux et une association de valeur positive dont la charge ne vaudrait que si elle est politisée : le secteur coopératif (et plus largement l’ESS) produirait une valeur symbolique sans que cela n’agisse durablement sur les structures, la répartition, la propriété réelle du capital, la forme de l’accumulation et la nature de la production. En un sens la question du bloc de pouvoir n’est pas seulement de savoir comment tient le bloc bourgeois autoritaire (cf. Amable & Palombarini, 2022), mais de déterminer ce qui permet de faire émerger un bloc alternatif ?

42Même si le mot transition pose un problème tant son usage normatif est puissant, le passage au régime induit un prolongement politique qui pourrait se construire à l’échelle des coopératives et plus largement des activismes (citoyens, environnementaux, etc.). Notre objet est bien de rendre compte de ce qui émerge, des configurations et arrangements qui opèrent, pas seulement à l’échelle des entreprises elles-mêmes, mais aussi de sous-ensemble, parmi lesquels les territoires et des corps intermédiaires jouent un rôle essentiel ; et cela alors même que le néolibéralisme autoritaire s’oppose de façon radicale à ces mêmes corps intermédiaires. L’intérêt de l’approche méso se loge en ce qu’elle s’attache à l’action des acteurs (collectifs), à leurs intentions et à leur possible action sur les structures, dont nul ne peut dire a priori si elles resteront marginalisées.

4. Tisser la toile de la dimension sociopolitique de la régulation

43Les différents articles de ce dossier illustrent la diversité de la dimension heuristique de l’approche méso et tissent des fils de la dimension sociopolitique de la régulation. Ils se situent sur différentes composantes des régulations méso, le travail, les modèles productifs, le politique ou encore l’identité.

44Le premier article, celui de Justine Ballon, Sylvain Celle, Anne Fretel et Delphine Vallade, s’attache aux enjeux de travail et à l’expression du rapport salarial à l’échelle méso. C’est une contribution importante au sens où le rapport salarial est un concept essentiel pour la TR : produit de luttes, il se situe au cœur des compromis sociaux et s’articule au régime d’accumulation pour prendre des formes historiques marquées. L’approche méso à propos du rapport salarial pose a priori une question conceptuelle importante. L’article s’attache aux coopératives de production et à leur capacité à donner une forme plus protectrice au rapport salarial, à travers la caractérisation d’un rapport social d’activités coopératif. L’article propose une relecture historique, sur trois périodes allant de 1815 à nos jours, qui articule les relations des coopératives aux formes du salariat. Il questionne notamment la capacité du rapport social d’activités coopératif à produire des formes de protection et de sécurisation salariale au sein de l’entreprise face à un rapport salarial de plus en plus précaire. Mobilisant le gouvernement d’entreprise, il met finalement en discussion le fait que la gouvernance démocratique serait non seulement un élément-clé de différenciation du rapport social d’activités coopératif, mais aussi une condition pour produire une protection salariale dans l’entreprise. L’une des originalités de cette contribution est d’observer finement, au sein des coopératives, ces innovations contemporaines que constituent les CAE qui, bien que marginales par leur nombre, sont révélatrices des transformations contemporaines de l’emploi et du travail. En s’interrogeant sur la capacité des coopératives à temporiser certains aspects du rapport salarial, l’article noue une discussion avec la dimension politique des régulations méso.

45Le second article se nourrit d’une approche conventionnaliste. L’approche méso discute en effet régulièrement avec l’école des conventions. C’est notamment le cas à propos de la notion-clé de convention de qualité, que l’on retrouve pour l’alimentaire notamment de façon séminale avec les travaux de Gilles Allaire (2007) et qui est déclinée ici à propos d’une « convention d’identité coopérative » dans l’article d’Amélie Artis, Maryline Filippi et Francesca Petrella. L’article défend une notion de convention d’identité coopérative qui repose sur les statuts et principe de propriété collective et de gouvernance démocratique. La démarche est basée notamment sur un grand nombre de travaux et études de cas que les autrices ont par ailleurs menées elles-mêmes pour une bonne partie. Ce faisant, la contribution nourrit le fil conducteur sociopolitique des régulations que l’on observe dans les coopératives et qui maintiennent sur le temps long l’existence de ces entreprises renouvelant les formes de la propriété, porteuses d’innovations sans ignorer les tensions qu’elles rencontrent. La convention d’identité coopérative nous semble souligner une qualité particulière : elle est l’expression de compromis. Toutefois, ces principes ou valeurs (voire donc cette convention) se heurtent en permanence aux conditions matérielles de l’activité. Apparaissent ainsi des tensions internes, entre les dimensions évoquées plus haut, entre dispositifs institutionnels et dynamiques productives. Il y a certes des compromis, mais aussi des conflits. Ces conflits proviennent bien de ce que l’accumulation engendre dans l’entreprise (mise au travail, répartition, division du travail) ainsi que de l’insertion dans le régime. La convention d’identité coopérative est une clé de compréhension de l’entreprise coopérative et contribue à la compréhension du champ : la régulation politique est toutefois en rapport dialectique avec ses conditions de réalisation matérielles. C’est également là que se logent toute une série de difficultés concrètes que connaissent les entreprises coopératives dans leur quête de produire différemment, qui vont de la tension pour la survie des utopies à l’épuisement militant…

46Dans le même esprit de régulation sociopolitique, Xabier Itçaina s’attache à l’ancrage territorial des coopératives en observant en particulier le travail politique à l’œuvre. La proposition conceptuelle relative à la dimension territoriale éclaire ainsi cet angle de fait peu exploré des approches méso. L’approche proposée qui s’exprime dans et par le territoire, repose sur un cas tout à fait particulier, historiquement et culturellement, celui des coopératives du Pays basque français. Même s’il n’est pas aisé de généraliser à partir de ce cas singulier, l’article montre comment la régulation politique locale parvient à prendre forme et à se doter de dispositifs propres pour faire évoluer le développement local à partir d’une base « coopérative, territoriale et intersectorielle ». L’approche par le politique prend une teinte particulière tant la politisation est prégnante dans la région. Les acteurs du monde coopératif se nourrissent de l’identité régionale, et y contribuent en retour. Il y a là une puissante futurité partagée par les acteurs, un engagement collectif à la façon d’un patrimoine, d’un pays commun pourrait-on dire. C’est le cas de la situation atypique de Mondragón, qui a su constituer un récit mobilisateur. Cela résonne aussi avec la notion de convention d’identité coopérative développée par ailleurs dans ce dossier. Loin de représenter un idéal au fonctionnement fluide, la perspective historique nous montre bien les tensions avec les conditions matérielles : la dialectique évoquée plus haut fonctionne, entre phase dynamique de création et phase de replis. L’actuel élargissement ou redéploiement intégrant d’autres formes de mobilisations citoyennes sociales, écologiques, monétaires, culturelles, montre de possibles décloisonnements au-delà de l’entreprise coopérative nodale. Elle illustre aussi cet ancrage dans les mouvements sociaux qui est l’un des traits distinctifs de l’ESS et des dynamiques méso qui la caractérisent.

47S’attachant aussi à la dimension territoriale, l’article de Jean Cartellier, Cyrille Ferraton, Nathalie Magne et Delphine Vallade s’intéresse au cas emblématique des nouvelles formes de coopératives que sont les SCIC. Il se focalise sur la relation d’emploi dans ces structures de multi-sociétariat, à partir d’une enquête en Occitanie. On croise donc statuts particuliers et nouvelles combinaisons sociétariales, car la SCIC intègre et fait cohabiter ou travailler des formes variées de sociétaires : salarié.es, bénévoles, collectivités territoriales, personnes morales de la société civile, etc. Ici la régulation n’est pas en tant que telle territoriale, c’est l’enquête qui l’est, et ce que l’on observe est l’effet de la forme de sociétariat sur l’emploi. Les SCIC portent avec elles des éléments de renouveau pour le monde coopératif en déplaçant, voire dépassant la forme de la SCOP, qui est emblématique en ce que ce sont les travailleurs qui sont sociétaires. Selon les auteur·e·s, les SCIC adressent ainsi une critique de la subordination salariale, mais aussi de la forme SCOP. Les SCIC sont aussi un élément de renouveau des services publics, ouvrant le champ à une organisation propice à gérer des communs, intégrant les collectivités territoriales sans le cadre de la fonction publique. Elles peuvent être vues comme une conséquence néolibérale – l’État et les collectivités se désengageant (voire externalisant une activité de services aux publics) – et en même temps l’expression d’un puissant renouveau citoyen (ce qui est notamment très structurant pour l’emploi). En s’attachant au travail et à l’emploi, l’article touche un point sensible des conditions matérielles d’exercice des personnes qui œuvrent au sein des SCIC. Les tensions entre salariés, bénévoles et consommateurs, et plus largement sociétaires, vont prendre un tour particulier qui s’exprime lors de la mise au travail et dans l’exercice du sociétariat. C’est à ce titre que le sociétariat est une forme de travail politique sans relation de travail, un travail qui n’est pas reconnu comme tel, et qui s’exerce dès lors sans cadre alors qu’il est central pour ces régulations sociopolitiques.

48La contribution de Clotilde Grassart s’intéresse à un autre compartiment des coopératives, les coopératives de consommation. Si elles ont été au cœur de la « république coopérative » mise en avant par Charles Gide entre la fin du xixe siècle et le début du xxe, elles se sont effacées du panorama dans l’après-Seconde Guerre mondiale, dans le panorama de la distribution que dans les travaux sur les coopératives. L’essor d’une distribution que l’on peut qualifier de fordiste, ou en tout cas industrialisée, a en effet signé le glas des coopératives de consommation dans la seconde partie du xxe siècle. En partant de l’actuelle crise de la grande distribution, des transformations du paysage commercial français et du renouveau des supermarchés coopératifs, l’autrice s’intéresse à ces modèles alternatifs de distribution alimentaire. Ces magasins coopératifs et participatifs se réfèrent de façon paradigmatique au supermarché Park Slope Food Coop, à Brooklyn, et à sa médiatique importation en France via La Louve, à Paris. Par une démarche de socioéconomie, elle s’attache à caractériser les supermarchés qui s’inscrivent de cette dynamique. À nouveau, l’engagement sociopolitique sur des valeurs et des principes tant sur la qualité des produits – locaux, bio – que sur la qualité de la gouvernance coopérative et la mobilisation bénévole est centrale. Dans un secteur de la distribution très concurrentiel, marqué par des logiques de prix et de masse avec des registres d’efficacité contrastés, l’expérience des coopératives fait pleinement ressortir la tension entre l’engagement sociopolitique et les conditions matérielles. À la crise de la distribution classique fait écho, dans un contexte inflationniste, la crise du bio et la tension sur ce modèle qualitatif affecté par les prix (l’article étant toutefois basé sur une enquête réalisée avant la forte pression inflationniste actuelle, qui affecte ce renouveau des formes de distribution). Ces coopératives sont engagées dans une dynamique de projet, avec une dimension sociopolitique constituée « d’une promesse de différence pour contester le modèle dominant », qui fait écho aux espaces méso critiques. Le recours à la notion de modèle productif de Boyer et Freyssenet permet de travailler la singularité de cet espace particulier, mais aussi sa pluralité (à propos de la politique-produit, de l’organisation productive, des relations de travail). Il y a là un travail politique de La Louve dans la visibilisation du modèle et dans sa mise en récit : elle fait office de figure symbolique, voire paradigmatique. Toutefois il est délicat de définir si cette force politique joue un rôle moteur structural et pérenne. Dans cette convergence entre régulation politique et modèle productif, nous retrouvons l’articulation proposée dans les deux schémas ci-dessus.

49Le dernier article constitue une ouverture et un écho à cet ensemble qui traite jusqu’ici uniquement des coopératives et questionne la possibilité de régulations méso, en mettant en avant son caractère politique. La contribution de Florence Gallois s’intéresse aux associations du secteur social et médico-social, c’est-à-dire l’ensemble des activités qui permettent de favoriser l’autonomie et de prévenir l’exclusion des personnes, associations dominantes au sein du secteur associatif. Danièle Demoustier (2001) avait qualifié ce secteur de moteur auxiliaire du fordisme, en ce que cette dynamique construite dans le cadre de la protection sociale institutionnalisée est une clé de la reproduction de la force de travail, qu’elle est pilotée par l’État social, participe de l’accumulation et est mise en œuvre par la composante dominante des organisations de l’ESS, à savoir des associations. L’autrice s’attache aux effets de la mise en concurrence des activités du secteur social et médico-social qui atténue voire invisibilise les traits spécifiques des associations au sein de la protection sociale. Dans les pas de Bruno Théret, l’analyse s’intéresse aux médiations institutionnelles et montre de quelle façon les dispositifs ne soutiennent pas, ou plus, la spécificité des associations – on pourrait même dire qu’ils malmènent la dimension politique de l’association. Gallois ouvre la perspective d’une régulation spécifique des services sociaux et médico-sociaux, qui se structure autour des projections des associations, en dépit d’un processus de marchandisation qui les contraint en retour. L’intuition de la contribution sur la diversité des médiations institutionnelles, particulièrement autour de l’exercice de la « fonction tribunitienne » des associations, ouvre sur la spécificité associative et fournit des matériaux pour mieux rendre compte de la dimension sociopolitique structurante du secteur et du système de protection sociale. On y retrouve des éléments d’une régulation méso au sens d’un cadre et de dispositifs communs, qui est toutefois fortement contrainte par l’action normative engendrée par l’État social.

50Les travaux composant le dossier fournissent de la matière pour comprendre ce qui se joue dans les régulations méso des coopératives. Ils peuvent être mobilisés afin de soutenir les recherches menées, voire en inspirer d’autres. Ils s’adressent aussi aux acteurs et aux actrices engagées dans ces entreprises qui par leurs pratiques et leur réflexivité ont nourri ces travaux et peuvent s’en nourrir en retour. Les démarches de recherche-action menées dans et avec les coopératives fournissent un important corpus pour les recherches institutionnalistes. Ce dossier et l’analyse méso des coopératives n’auraient pas vu le jour sans ces échanges réguliers. En retour les travaux institutionnalistes peuvent aider les collectifs à mettre en perspective critique les initiatives et expérimentations dans lesquels ils s’engagent.

51Ces travaux se focalisent principalement sur les coopératives, une partie de l’ESS qui peut apparaître quelque peu marginale en termes de nombre d’entreprises et de volume d’emploi, mais dont la contribution au PIB est plus saillante. Ces coopératives portent un potentiel transformateur via les formes de propriétés et les règles démocratiques, inspirant notamment des récits relatifs aux alternatives revendiquées. Ce dossier vise à dévoiler ce qu’elles peuvent avoir d’instituantes pour de nouveaux rapports de production, d’autres formes démocratiques de gouvernance, de promotion d’une relation plus respectueuse des modes de production aux vivants et aux écosystèmes, voire pour déclencher la transformation du régime d’accumulation. Pourtant aucune des contributions n’ignore la force montante d’une ESS business friendly, de la course à la croissance qui nourrit les mimétismes concurrentiels, (qu’il s’agisse du groupe SOS souvent épinglé ou des grandes coopératives agricoles ou financières).

52Pour penser l’entreprise et la production coopératives, nous avons besoin de fondements théoriques comme processus de légitimation. D’autant que la légitimation n’existe pas en soi, elle se construit dans des tensions qui sont aussi épistémiques. Dans quel régime de savoir, pour reprendre l’expression de Catherine Laurent (2023), se développera l’ESS, et plus largement s’abordera l’impérieuse question des modèles d’entreprise intégrant d’autres registres de valeur, telles que des valeurs solidaristes ? C’est un enjeu brûlant, et la pierre que nous posons est modeste. Toutefois, à travers les nombreuses références portées ici, s’attacher à mieux comprendre les régulations méso peut participer à la production de formes en devenir.

53Au final, et c’est en cela que la réflexion méso est utile, les situations, expériences, voire innovations dont il est fait état peuvent aussi être vues comme des espaces d’élaboration ou d’expérimentation. Un des points délicats est la montée en régime. La TR propose à ce titre un raisonnement ex post, alors que l’on est sommé de répondre à des urgences majeures (réformer l’entreprise et la sortir de l’emprise de la finance, opter pour des modèles de production soutenables, penser une consommation climatiquement soutenable, fabriquer un État au service du plus grand nombre…). En caractérisant les dynamiques méso et en soulignant la dimension sociopolitique au sein des organisations et dans des espaces de compromis sociaux et environnementaux, il est possible de mieux comprendre les transformations des blocs de pouvoir et l’accumulation. On peut trouver cette potentialité insuffisante tant une transformation radicale paraît nécessaire, car le propre du régime, tant au sens de régime politique que de régime d’accumulation, est d’exercer des éléments de mise aux normes, de pouvoir structurant. Et le pouvoir de la finance comme celui du productivisme sont puissamment institués. On peut aussi s’intéresser à différentes modalités de monter en régime : le régime peut émerger d’une myriade de petites initiatives essaimant, notamment en grappes territorialisées, dans des archipels à articuler, d’où l’enjeu de la compréhension du potentiel des régulations méso. L’analyse méso des coopératives donne ainsi à voir un travail politique, qui contribue à renforcer le caractère heuristique d’une lecture en termes de nœuds de tensions et de compromis emboîtés entre récupération et changement et ainsi contribue à la problématisation des alternatives dans leurs dimensions productives et sociopolitiques.

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Notes

1 L’Alliance Coopérative Internationale (ACI) propose une charte composée de sept grands principes pour caractériser les coopératives. URL : https://www.ica.coop/fr/coop%C3%A9ratives/identite-cooperative (consulté le 04 juillet 2023).

2 Voir manufacture.coop. Nous remercions tout particulièrement pour leur contribution à TR-Coop Jean-Pierre Chanteau et Catherine Bodet ainsi que celles et ceux qui ont présenté leurs travaux ou participé plus ponctuellement au séminaire. Nous remercions également le Comité de rédaction pour ses nombreux et riches commentaires et suggestions.

3 Afin de rendre compte du rôle de la recherche dans les retours d'expérience et du rôle de la réflexivité, nous avons proposé la notion d’« expérimentations populaires » (Boespflug & Lamarche, 2022), en prenant le contre-pied des démarches d’économie expérimentale et en les inscrivant dans des recherches menées avec les personnes concernées.

4 Nous attendons avec impatience qu’un matrimoine de l’ESS soit publié pour mieux rendre compte de ses autrices-actrices ; Scarlett Wilson notamment y travaille.

5 Les Licoornes sont un regroupement de neuf SCIC, regroupées sous cette appellation pour mettre en avant leur modèle d’entreprise comme incarnation de leur vision politique.

6 « Mesurer la taille et la portée de l'économie coopérative » Résultats du recensement mondial 2014 sur les coopératives, Dave Grace and associates, for the United Nations Secretariat, avril 2014.

7 Voir par exemple la longue période de préparation de la loi de 2014 qui intègre des entreprises commerciales dans le périmètre, mais aussi les fondations, et puis les décrets qui renvoient à des arbitrages à propos des composantes du champ.

8 Cf. l’analyse de Marie Dervillé (2019) sur la centralité des régimes de concurrence dans les régulations méso.

9 Voir à ce titre la note de lecture de Benoît Lévesque sur l’ouvrage de Robert Boyer dans ce dossier.

10 Voir aussi le dossier que la Revue de la régulation y a consacré dans son numéro 14 : https://journals.openedition.org/regulation/10287.

11 Tribune collective « Plus d’essisation, moins d’uberisation » parue en 2020 à l’initiative d’acteurs de l’ESS, URL : https://ensemble.aesio.fr/aesio-mag/tribune-plus-dessisation-moins-duberisation (consulté le 04 juillet 2022).

12 On retrouve une illustration de ce mouvement dans la structuration en France du Mouvement des entrepreneurs sociaux et sa transformation en Mouvement Impact France.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Les coopératives comme processus de différenciation
Crédits Source : les auteurs.
URL http://journals.openedition.org/regulation/docannexe/image/22341/img-1.png
Fichier image/png, 133k
Titre Figure 2 : Processus de résolution des conflits ; compromis comme apprentissage collectif
Crédits Source : les auteurs.
URL http://journals.openedition.org/regulation/docannexe/image/22341/img-2.png
Fichier image/png, 122k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Lamarche et Nadine Richez-Battesti, « Produire est politique : les coopératives, levier de transformation »Revue de la régulation [En ligne], 34 | 1er semestre | Spring 2023, mis en ligne le 11 juillet 2023, consulté le 29 septembre 2023. URL : http://journals.openedition.org/regulation/22341 ; DOI : https://doi.org/10.4000/regulation.22341

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Auteurs

Thomas Lamarche

Université Paris Cité, LADYSS-CNRS, associé de La Manufacture coopérative, thomas.lamarche@u-paris.fr.

Articles du même auteur

Nadine Richez-Battesti

Aix-Marseille Université, LEST-CNRS, associée de La Manufacture coopérative, nadine.richez-battesti@univ-amu.fr.

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