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Structure de marché, incitations à investir et réglementation dans le secteur des télécommunications en Afrique subsaharienne

Market Structure, Incentives to Invest, and Regulation in Sub-Saharan Africa’s Telecommunications Sector
Mathurin Founanou
p. 71-99

Résumés

Dans cet article, nous analysons la structure optimale du marché dans le secteur des télécommunications dans le cadre du processus de privatisation et de libéralisation. Dans de nombreux pays en Afrique subsaharienne, les marchés des télécommunications ont été ouverts à de nouveaux opérateurs pour instaurer la concurrence. Le gouvernement peut contrôler l’entrée de nouveaux opérateurs en vendant aux enchères les droits d’exploitation. Deux situations sont concevables à l’issue de la procédure : un régime de monopole ou un régime oligopolistique. Nous mettons en évidence les effets des politiques de réglementation dans chaque situation en l’absence et en présence de la corruption du régulateur. Nous montrons que l’amélioration du bien-être social dépend des décisions d’investissement des entreprises, de l’intensité de la concurrence et du coût des fonds publics.

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Texte intégral

1. INTRODUCTION

1Dans un contexte de crise de liquidité des trésors publics, les États africains devaient se soumettre dans les années 1980 aux fameux programmes d’ajustement structurel. La privatisation et la libéralisation des secteurs d’activités économiques où l’intervention de l’État était justifiée par des imperfections des marchés sont les principales solutions alternatives que les institutions financières internationales et les agences d’aides multilatérales et bilatérales ont choisies pour venir en aide aux pays en voie de développement. Ainsi, depuis le début de la décennie 1990, la plupart des pays africains sous ajustement structurel ont initié de vastes processus de restructuration des services d’infrastructures qui se sont soldés par des privatisations des entreprises publiques et la création des agences de régulation censées veiller au bon fonctionnement des différents secteurs.

  • 1 Selon Plane (2002), « dans un contexte de propriété et de gestion publiques, le comportement des Ét (...)

2Notre analyse concerne le secteur des télécommunications en Afrique subsaharienne1. Comme partout dans le monde, de nombreux pays d’Afrique subsaharienne ont engagé d’importantes réformes du secteur des télécommunications dans les années 1990, notamment en privatisant des entreprises publiques et en ouvrant le secteur à la concurrence. Comme le souligne Plane (2002), « de tous les secteurs d’activité concernés par les programmes d’ajustement structurel, aucun n’a été soumis à autant de changements que celui des télécommunications ». Le marché des télécommunications a longtemps été dominé par les théories du monopole naturel. Sous l’impact des changements technologiques et de la mondialisation des réseaux, les politiques de libéralisation ont été amorcées aux États-Unis, en Grande-Bretagne et au Japon au début des années 1980 avant de s’étendre à partir des années 1990 en Europe et dans certains pays de l’Amérique latine, puis en Asie et en Afrique.

3Si pour certains pays cette libéralisation correspond à la mise en œuvre de politiques publiques adoptées dans le cadre d’une décision souveraine, pour d’autres, en revanche, elle interviendra comme composante d’une politique multilatérale visant une libéralisation mondiale du secteur des services. C’est le cas notamment des pays africains qui n’ont emprunté la voie d’une libéralisation du secteur des télécommunications que contraints et forcés par les Institutions financières internationales (Banque mondiale et Fonds monétaire international, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)).

4La réforme du marché africain des télécommunications apparaît donc comme une composante d’un processus multilatéral de déréglementation du secteur. Elle affecte le marché africain des télécommunications du point de vue de son encadrement, de sa configuration et de la posture de ses acteurs publics et de ses acteurs privés.

5L’impact des réformes des télécommunications en Afrique subsaharienne est déjà significatif, mais les pays de cette région accusent un retard de développement de leurs infrastructures physiques et institutionnelles aussi bien quantitativement que qualitativement sur le reste du monde. Cette situation est un obstacle majeur à la croissance économique et a un impact négatif sur le niveau de vie des populations. Selon Kerf et Smith (1996), « une amélioration qualitative et quantitative des infrastructures en Afrique pourrait procurer d’énormes avantages ». Cependant, les infrastructures nécessitent une expertise de qualité et d’importants moyens financiers qui manquent aux pays d’Afrique subsaharienne. En l’absence de ces moyens, les privatisations dans cette région du monde se sont soldées par le rachat de toutes les entreprises par des succursales de grandes firmes multinationales auxquelles de nombreux avantages ont été accordés (période de monopole de sept ans, exonération d’impôts de cinq ans, etc.). Or la libéralisation suppose que le marché soit ouvert à d’autres firmes pour instaurer la concurrence.

6En Afrique, certains pays ont lancé des procédures d’appel d’offres pour favoriser l’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché des télécommunications. L’observation des faits montre que deux situations sont concevables à l’issue des procédures d’appel d’offres : la persistance d’un régime de monopole (c’est le cas, par exemple, en Côte d’Ivoire et au Sénégal sur le téléphone fixe), ou l’émergence d’un régime oligopolistique (c’est le cas du Ghana, de la Zambie et de l’Ouganda où les autorités ont opté pour un couplage de la privatisation avec l’introduction de la concurrence sur le téléphone fixe et, de façon générale, pour la téléphonie mobile dans la plupart des pays africains). D’autres pays ont conservé pour des raisons propres une configuration monopolistique de leur marché des télécommunications, en privatisant l’opérateur historique sous la forme d’accord de gré à gré (c’est le cas, par exemple, de la privatisation de la société des télécommunications de la Guinée en 1996).

7L’ouverture du marché africain des télécommunications à la concurrence est déjà significative. Cependant, la dynamique concurrentielle de ce marché doit être relativisée. Il existe en effet une différence notable entre le secteur de la téléphonie fixe et celui de la téléphonie mobile. Si le segment de la téléphonie mobile se caractérise par une large ouverture à la concurrence, celui de la téléphonie fixe reste encore largement sous un régime de monopole. Selon Plane (2002), « privatisation et ouverture de la téléphonie fixe devraient continuer à transformer le paysage des télécommunications africaines ». La privatisation ne peut être économiquement efficace que si elle s’accompagne d’une réglementation forte et effective des monopoles privés. Ce processus ne devrait pas précéder la mise en place du système de réglementation. En effet, la gestion publique d’un monopole est plus efficace que la privatisation en l’absence d’une réglementation forte et effectivement appliquée. Le danger de privatiser avant de mettre en place un cadre concurrentiel lorsque c’est possible ou une réglementation efficace dans le cas des monopoles naturels, vient du fait que, une fois que l’on crée un intérêt privé, il a la motivation et les moyens financiers de maintenir sa position de monopole en étouffant la mise en place d’un cadre réglementaire et la concurrence et en semant au passage la corruption dans la vie politique.

8Au-delà, l’arrivée de nouveaux intervenants, plus professionnels (entreprises étrangères), doit avoir un impact bénéfique sur l’ensemble de l’économie en introduisant de nouvelles méthodes de gestion et en permettant une réduction des coûts de production. L’ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence apparaît comme une condition de développement et de performances du marché en termes de qualité des services, de baisse des prix et de couverture universelle. Si ces changements contribuent au développement des infrastructures et à l’amélioration de la qualité des services fournis, la faiblesse des institutions qui caractérise les pays d’Afrique subsaharienne requiert toutefois un renforcement de l’efficacité et de l’autonomie des agences de régulation. Les agences de régulation à l’image des autres institutions manquent de moyens matériels, humains et financiers pour mener à bien leurs missions. Les spécificités des pays africains tels que le coût élevé des fonds publics, le niveau de corruption et les interférences politiques limitent la portée des dispositions réglementaires inhérentes à la réforme mondiale du marché des télécommunications.

9Notre point de vue est que l’impact économique du processus de libéralisation du secteur des télécommunications en Afrique subsaharienne dépendra de la structure de marché. En effet, la structure de marché est un élément essentiel dans la mise en œuvre des programmes de privatisation et de libéralisation des industries. Dans certains pays, la structure de marché est choisie ex ante et l’on attribue un nombre fixe de licences par une sorte de « concours de beauté » ou une procédure d’enchères. Dans d’autres pays, la structure de marché est déterminée de manière endogène. Les pays africains ont souvent adopté la première approche. En effet, le nombre de candidats crédibles au rachat des organisations publiques reste très limité dans la plupart des cas. De façon générale, le gouvernement détermine une structure de marché ex ante et la vente aux enchères des licences donne le droit de servir le marché. La question essentielle est de définir la structure optimale de marché souhaitable d’un point de vue social : le monopole ou le duopole ?

10L’objectif de cette étude est d’analyser la structure optimale du marché des télécommunications lorsque l’État décide de préserver le monopole ou lorsqu’il y a une concurrence ex ante et un monopole ou un duopole ex post. Cette problématique est celle qui a été retenue par Mougeot et Naegelen (2005). Ces deux auteurs ont considéré l’attribution d’une licence lorsque l’entrant potentiel est réglementé. Ils ont analysé un cas qui peut se généraliser sans difficulté au cas des pays africains. En effet, ils considèrent une industrie qui pour des raisons exogènes doit limiter le nombre d’entreprises sur le marché et l’appel d’offres permet d’attribuer le droit de servir le marché. Nous appliquerons cette analyse au cas des pays d’Afrique subsaharienne en prenant en compte leurs spécificités par rapport aux pays développés. Plus concrètement, il s’agira de montrer ici à partir d’un modèle théorique de réglementation comment l’asymétrie d’information influence le comportement des entreprises et le bien-être social en présence de la corruption et de coûts élevés de fonds publics.

11En général, une politique de réglementation consiste à offrir à l’entreprise le choix d’un couple quantité/transfert monétaire parmi un ensemble de combinaisons caractérisant le mécanisme optimal. La décision de fixation des quantités est alors déléguée à l’entreprise, chaque niveau de production étant associé à un niveau de transfert monétaire que l’État verse à l’entreprise en fonction du paramètre de sélection adverse annoncé. Le mécanisme de réglementation doit garantir aux firmes un profit non négatif. Les termes de ce mécanisme, sur lesquels l’État s’engage, caractérisent un contrat qu’il convient de déterminer. Le principe de révélation s’appliquant à cette situation, on peut se borner à l’étude de mécanismes directs dans lesquels l’entreprise annonce la vraie valeur de son paramètre. Plusieurs possibilités se présentent selon la nature de l’asymétrie d’information et selon ce que l’État est en mesure d’observer.

12Notre analyse s’inscrit donc dans le cadre de la nouvelle économie de la réglementation qui considère que le problème majeur en matière de réglementation est l’asymétrie d’information entre le régulateur et l’entreprise réglementée au moment où le contrat est signé. Nous formalisons le problème de la réglementation en utilisant les outils de la théorie des incitations en nous appuyant sur les travaux de Baron et Myerson (1982). À la différence de Baron et Myerson, nous considérons le cas où l’entreprise réglementée fait face à une concurrence potentielle, et les entrants potentiels devraient aussi être réglementés. Nous analysons donc la politique de réglementation en introduisant quelques spécificités du secteur des télécommunications dans les pays d’Afrique subsaharienne. Notre analyse est proche du modèle d’Auriol et Laffont (1993). Dans leur modèle, ils analysent successivement le cas d’un monopole et d’un duopole. Le modèle d’Auriol et Laffont diffère de notre modèle sur plusieurs aspects. C’est le cas, par exemple, des questions de la corruption, du coût des fonds publics, et des décisions d’investissements des entreprises.

13Compte tenu des objectifs des pays d’Afrique subsaharienne dans le secteur des télécommunications, en particulier, la privatisation de l’opérateur historique, l’ouverture à la concurrence et l’investissement, pour identifier la meilleure structure de marché, nous considérons successivement le cas d’un régime de monopole privé fournissant aux populations un service public de téléphonie fixe et le cas d’un régime de duopole. Lorsque l’information est symétrique entre les entreprises et le régulateur, nous montrons qu’il est socialement avantageux de privilégier la structure de monopole lorsque la différence entre les coûts réels des deux firmes en duopole est trop élevée, en choisissant en l’occurrence celle dont le niveau de coûts est le plus faible. Lorsque l’information est asymétrique, la structure de duopole peut être, sous certaines conditions, à privilégier par rapport à celle de monopole. En effet, la rente informationnelle de l’entreprise 1 devrait toujours être plus faible lorsque l’entrée d’une seconde entreprise est autorisée. En présence de la corruption et de coût élevé des fonds publics, les entreprises ont tendance à réduire la production (Propositions 2 et 3). L’analyse de l’impact des décisions d’investissement des opérateurs montre que, pour un niveau donné de rente, le régulateur préfère toujours un niveau d’investissement élevé. Le niveau d’investissement dans un régime de duopole étant supérieur à celui du régime de monopole, le niveau de bien-être social est plus élevé en régime de duopole qu’en régime de monopole.

14Pour mettre en évidence nos résultats, nous présentons dans la section II, le modèle de base permettant d’analyser l’évolution de la structure de marché des télécommunications en Afrique subsaharienne et nous caractérisons les politiques de réglementation applicables lorsque l’information est symétrique. Dans la section III, nous analysons les effets de l’asymétrie d’information sur la structure de marché et la politique de réglementation face à chaque structure de marché. Dans la section IV, nous analysons l’impact de la décision d’investissement sur le bien-être social. Dans la section V, nous donnons les conclusions de notre analyse.

2. LE MODÈLE DE BASE

  • 2 Cette hypothèse est conforme au contexte actuel du secteur des télécommunications en Afrique. En ef (...)

On considère une industrie où il existe une entreprise bien installée (entreprise 1) et on suppose que cette entreprise fait face à une concurrence d’un entrant potentiel (entreprise 2)2. Les deux entreprises peuvent produire un bien (ou service) homogène. Chaque entreprise a sa technologie de production. Supposons que I1 et I2 représentent les niveaux d’investissements respectifs pour l’entreprise installée et pour l’entrant potentiel, que les coûts de production pour l’entreprise 1 sont distribués selon une loi Image 100000000000002900000010026C7014.png sur Image 10000000000000350000001249DB2E4A.png et de densité Image 1000000000000028000000101F41FF32.png, les coûts de production de l’entreprise 2 sont distribués selon une loi Image 100000000000002C0000001057731FAB.png sur Image 100000000000003800000010FD7EE556.png et de densité Image 100000000000002D00000012E3C2C6D3.png. Les taux de risque Image 1000000000000059000000209A88C6FF.png et Image 1000000000000061000000200574A472.png sont supposés strictement croissants en les coûts c1 et c2 respectivement. Une augmentation de l’investissement est supposée améliorer les coûts au sens de la dominante stochastique du premier ordre.

Image 100000000000004000000020482A67F7.png, pour tout c1

Image 100000000000004400000022291D4EEA.png, pour tout c2.

  • 3 On peut considérer (...)

Les coûts réels pour l’entreprise installée (1) et pour l’entrant potentiel (2) sont des informations privées, mais les investissements sont connaissance commune. Nous supposons que l’entrant potentiel (2) est une entreprise existante (c’est le cas, par exemple, d’une entreprise étrangère) avec une technologie connue. Si le marché de l’entreprise installée (1) se libéralise, l’entreprise (2) a la possibilité d’entrer sur le marché avec sa technologie lorsqu’elle gagne l’appel d’offres. Trois situations sont possibles : la persistance du monopole, le monopole du nouvel opérateur, et le partage du marché par les deux opérateurs. En situation de duopole, les deux entreprises se font une concurrence par les quantités3. Pour simplifier, nous allons utiliser une fonction de demande linéaire. Nous pouvons ainsi exprimer la demande de la façon suivante : Image 100000000000009200000012239E384E.pngImage 100000000000000A000000105853FC36.png est la quantité produite par l’entrant potentiel, Image 100000000000000B0000001072F7DE71.png celle de la firme installée, Q la quantité totale produite par les deux entreprises, Image 100000000000001B0000000DD4C66E15.png et Image 100000000000001A0000001086722839.png sont connaissance commune.

15Supposons d’autre part que les consommateurs n’accordent aucune importance à l’identité de la firme à qui ils achètent le produit et qu’ils n’encourent aucun coût à changer de fournisseur. Pour garantir une amélioration du bien-être des consommateurs, l’État demande à au régulateur de s’engager dans la mise en place d’une structure de marché optimale. Le régulateur peut décider de fermer le marché et réglementer l’entreprise en place ou d’ouvrir le marché à des nouvelles entreprises.

16Si la structure de monopole est retenue, l’entreprise installée choisit un niveau d’investissement I1, elle découvre son coût et ce coût devient son information privée. Le régulateur connaît le niveau d’investissement de l’entreprise 1, mais pas son coût. Il impose une politique de réglementation qui consiste à transférer une compensation à l’entreprise 1 lorsqu‘elle produit une quantité jugée optimale, et l’entreprise 1 doit sélectionner un contrat.

17Si le régulateur décide de libéraliser le marché, il doit sélectionner les entreprises par une procédure d’appel d’offres. Les entreprises déterminent leur niveau d’investissement et choisissent leur niveau de production. La quantité disponible sur le marché est la somme des quantités produites par les entreprises 1 et 2, et le prix s’ajuste de façon à équilibrer le marché.

En nous limitant à l’approche statique (écartant ainsi les problèmes posés par la renégociation des contrats), l’hypothèse la plus simple consiste à retenir la relation entre le régulateur et une entreprise dont un paramètre essentiel est inconnu du régulateur. L’entreprise maximisant son profit et le régulateur une expression du surplus collectif, le régulateur doit déterminer un mécanisme tenant compte du fait que l’entreprise est incitée à ne pas transmettre la vraie valeur de son coût c. Les transferts monétaires étant financés par des prélèvements obligatoires générateurs de distorsions, les transferts effectués vers les entreprises doivent être multipliés par Image 1000000000000020000000105D9D99D8.pngImage 100000000000000B0000000EB48DD24F.png est le coût social des fonds publics.

18Nous supposerons en outre que les différents acteurs sont neutres vis-à-vis du risque. Considérons, d’abord, les comportements des acteurs sur le marché avant de définir l’optimum de premier rang dans le cas où une seule entreprise est en cause, puis lorsque l’entrée d’une seconde entreprise est encouragée par une procédure d’appel d’offres.

2.1. Le comportement des acteurs sur le marché

  • 4 L’entreprise peut aussi offrir un service additionnel qui affecte l’utilité des consommateurs. Dans (...)

Trois principaux acteurs sont considérés dans ce modèle : le régulateur, les entreprises et les consommateurs. Le régulateur détermine une structure de compensation monétaire pour inciter l’entreprise (ou les entreprises) à améliorer la qualité du service fourni aux consommateurs. La politique de réglementation est un menu Image 100000000000004600000014363B677A.png. Si l’entreprise sélectionne le couple Image 100000000000004600000014363B677A.png, elle doit produire la quantité Image 100000000000001C00000010CC99B90E.png et recevoir de la part du régulateur un transfert Image 10000000000000190000001094619FCE.png. L’entreprise produit un service de base : le service de téléphone fixe, qui est vendu aux consommateurs4 au prix P. La demande des consommateurs est inélastique par rapport au prix. En revanche, le choix de l’opérateur par le client dépend de la qualité du service offert par l’opérateur.

19Pour simplifier, on supposera que l’investissement est observable, mais non vérifiable, et les transferts et les quantités dans la politique de réglementation ne peuvent pas être basés de façon explicite sur l’investissement. Les directives explicites du régulateur sont soumises à des manipulations et omissions, et la qualité de l’investissement est souvent difficile à décrire dans le cadre d’un contact. Toutefois, l’investissement étant observable ex post, la détermination d’une politique de réglementation peut implicitement prendre en compte cette information (le régulateur fait face à une seule incertitude, le coût de l’entreprise).

Soit Image 100000000000003300000010EB65433F.png la quantité totale et Image 100000000000004F000000104EDCA5E2.png la fonction de demande inverse, et Image 100000000000001900000010B2195A9A.png, le montant de la redevance versée à l’État par l’entreprise i.

20Lorsque le régulateur décide de préserver l’existence du monopole, le profit de l’entreprise s’écrit :

Image 10000000000000B70000001221402575.png, pour l’entreprise 1. (1)

21Lorsque l’entrée d’une seconde entreprise est encouragée par une procédure d’appel d’offres, les vainqueurs et les structures du marché (duopole ou monopole) seront déterminés par les offres soumises par les opérateurs. Dans la détermination du mécanisme optimal, le régulateur prend en compte le surplus des consommateurs, les profits des entreprises et les revenus publics.

  • 5 Cette hypothèse est restrictive. Elle peut être relâchée sans affecter les résultats (cf. Mougeot e (...)

22Supposons que deux entreprises seulement participent à l’appel d’offres5. Les profits des entreprises sont donnés par l’expression suivante :

Image 10000000000000CE00000011E236ED86.png, Image 100000000000001F0000000E75B8BAD4.png, Image 10000000000000290000000FB9CDB0AA.png (2)

Comme dans Mougeot et Naegelen (2005), Image 100000000000000B0000001034D71FE4.png et Image 100000000000000D00000010F4877969.png représentent les coûts d’entrée sur le marché, c’est-à-dire, le prix de l’appel d’offres ou le coût de la licence. Image 1000000000000022000000119A63A08F.png et Image 100000000000003000000011C8D8C038.png les profits lorsque la structure de marché est respectivement un monopole et un duopole avec l’entreprise i.

Le surplus net des consommateurs s’écrit :

Image 10000000000000C000000023A455ACB1.png, (3)

Image 100000000000005100000010A4CFA212.png.

23Le régulateur est censé maximiser la somme du surplus des consommateurs et les profits des entreprises.

  • 6 Le bénéfice privé est représenté par des avantages en nature, rémunérations annexes, etc.

SiImage 10000000000000270000000F947B6394.png est l’utilité perçue par le régulateur quand Q est la quantité totale du service et R le revenu du gouvernement. Nous supposons que le régulateur extrait un bénéfice privé6 Image 100000000000001A0000000F4F458F30.png qui engendre un coût croissant Image 10000000000000440000001EA65A8F00.png

24Soit k, le degré de corruption du régulateur, le revenu du gouvernement s’écrit :

Image 10000000000000DB00000020E2E20727.png (4)

Notons que k dépend de la moralité du régulateur, mais aussi de l’importance des contraintes politiques qui aligne plus ou moins ses propres intérêts avec ceux de la collectivité. Une valeur élevée de kpeut aussi être interprétée comme une absence de démocratie dans le pays. Comme R est une fonction croissante de Q pour Image 10000000000000180000000D7AF2BE7D.png, on peut considérer seulement Image 100000000000001C0000000FA2DCC550.png, en supposant que Image 100000000000001C0000000FA2DCC550.png est strictement croissante et concave.

Le régulateur étant une agence publique, Image 100000000000001C0000000FA2DCC550.png peut différer du surplus des consommateurs pour des raisons tenant au comportement bureaucratique. Image 100000000000001C0000000FA2DCC550.png exprime donc une fonction tutélaire de l’État en matière de service public de téléphone.

Image 1000000000000112000000205F5E5041.png (5)

Les privatisations en Afrique subsaharienne s’étant soldées par le rachat des entreprises par les entreprises étrangères, une part des profits des entreprises doit être expatriée à l’étranger. Soit Image 100000000000002C000000103D4E63EE.png, la part du profit de l’entreprise i autorisée à l’expatriation. Si le régulateur décide de préserver l’existence du monopole, la fonction de bien-être collectif s’écrit :

Image 10000000000001370000002F144639D0.png (6)

En libéralisant le marché, le régulateur choisit la structure de marché à l’issue d’un appel d’offres. Soient Image 10000000000000560000001078D3359F.png et Image 100000000000002B0000001002237D52.png les probabilités respectives d’avoir un duopole, le monopole de l’entreprise (1) et le monopole de l’entreprise (2), et Image 100000000000001100000010084E0B4A.png, Image 100000000000000E00000010310A8771.png et Image 100000000000000F00000010DA3A49C5.png les fonctions de bien-être social correspondant à chaque structure de marché. En notant :

Image 100000000000012B00000038AAFD79E6.png (7)

25la fonction de bien-être social dans le cas d’un duopole, le régulateur maximise le bien-être social suivant :

Image 100000000000009300000010C1C86347.png (8)

La fonction objectif étant linéaire en Image 100000000000000F000000105736CEE6.png, Image 100000000000000C000000106F2F4C9D.png et Image 100000000000000D000000109E0DB9A2.png, ces probabilités sont à l’optimum égales soit à 0 ou 1. On peut donc maximiser indépendamment Image 100000000000001100000010084E0B4A.png, Image 100000000000000E00000010310A8771.png et Image 100000000000000F00000010DA3A49C5.png, par rapport aux quantités. La structure optimale du marché est celle qu’associe le maximum de ces trois programmes (cf. Auriol et Laffont, 1993).

26On peut maintenant analyser les politiques optimales de réglementation lorsque l’information est symétrique.

2.2. Réglementation optimale lorsque l’information est symétrique

Considérons la politique optimale que le régulateur pourrait appliquer s’il pouvait contrôler le niveau d’activité dans un contrat spécifiant le niveau désiré de Q et Image 100000000000000A00000010F8DFA357.png. Dans cette situation d’information complète, l’agence de régulation qui connaît les coûts des entreprises, observe Image 100000000000000B000000101C160C6E.png, Image 100000000000000C00000010DA7D627A.png et Q, cherche à déterminer les valeurs Q et t qui maximisent W (Q, t) sous les contraintes de participation des entreprises.

27Nous caractérisons, dans un premier temps, la politique optimale en régime de monopole et, dans un second temps, nous analyserons la politique optimale en régime de duopole et nous comparons cette solution avec le cas de monopole.

2.2.1. Réglementation optimale en régime de monopole

Supposons que le régulateur maximise une somme pondérée du surplus des consommateurs et du profit de l’entreprise réglementée, Image 100000000000002C000000106FDB8177.png est la part du profit de l’entreprise autorisée à l’expatriation et Image 100000000000002400000010ECEAF011.png la part du profit utilisée en Afrique. Le contrat optimal est le couple Image 100000000000004000000012B4DA76A4.png solution du programme suivant :

Image 10000000000001170000003294516709.png

Le coût de fonds publics étant élevé, les transferts vers l’entreprise réglementée sont très coûteux et doivent être réduits jusqu’au niveau du profit nul. En information complète, la politique optimale de réglementation est caractérisée par Image 100000000000001E000000104599BA11.png, c’est-à-dire Image 100000000000007C000000118C0F3B2F.png. En substituant cette expression dans la fonction objectif du gouvernement, on obtient :

Image 10000000000000AF000000102D69A9B3.png

En maximisant W par rapport à Image 100000000000000B0000001072F7DE71.png, on obtient :

Image 10000000000000680000001F1E0D5FB6.png (9)

La production optimale est indépendante de Image 100000000000001B00000010FE4562BB.png, elle est positive pour Image 100000000000001D000000103DA85447.png. En insérant Image 100000000000000D000000114E34B7E7.png dans la fonction objectif, on obtient le bien-être social ex ante.

Image 10000000000000A00000002307BAA8FC.png (10)

Cette expression est décroissante lorsque Image 100000000000001F0000000E25AD0E68.png faible et croissante pour Image 10000000000000220000000E2FB8416E.png élevé. Lorsque le coût des fonds publics est faible, le gouvernement supporte un coût social faible en effectuant un transfert monétaire vers l’entreprise réglementée.

2.2.2. Réglementation optimale dans le cas d’un marché libéralisé

28Supposons que le marché soit libéralisé et que le régulateur lance un appel d’offres pour sélectionner un nouvel opérateur. Si l’entreprise (2) entre sur le marché, elle doit être réglementée. Dans un duopole de Cournot, les deux entreprises disposent de la même influence sur le marché et elles prennent leur décision de production au même moment. La structure de marché étant déterminée ex post, le problème du régulateur s’écrit :

Image 10000000000001260000006E7AE57A96.png

Les transferts Image 100000000000000E00000011506584C2.png vers les entreprises Image 100000000000002800000012284CA3D8.png étant socialement coûteux, les rentes des deux entreprises doivent être nulles (Image 100000000000002200000011B7E449AA.png avec Image 10000000000000290000000FB9CDB0AA.png) pour chaque régime. Le transfert du régulateur vers l’entreprise est tel que Image 10000000000000A200000011F9380F0C.png. En substituant cette expression dans la fonction du bien-être dans le cas d’un duopole, on obtient :

Image 10000000000000C50000001A4907B21B.png

La fonction de bien-être étant linéaire en Image 100000000000000F00000011D33AAA77.png et Image 100000000000000F000000116561CF94.png, en optimisant cette fonction par rapport à Image 100000000000000F000000114F725E13.png on déduit le comportement optimal de l’entreprise Image 100000000000002A0000000F53F847FA.png. On obtient les résultats suivants.

Image 100000000000007E00000044775CBA7A.png (11)

29Le régulateur partage la production entre les deux entreprises lorsqu’il libéralise le marché et choisit le régime de duopole. D’après (11), l’entreprise la plus productive reçoit une part de marché plus grande à celle de son concurrent. Si la différence entre les coûts réels des deux entreprises est trop élevée, la structure de duopole est moins séduisante. Il serait plus intéressant de laisser l’entreprise ayant le coût le plus bas en situation de monopole.

Si Image 1000000000000048000000123A70ACD4.png, la production optimale est égale à celle que l’on obtient avec un monopole définie par : Image 10000000000000680000001FBF87C18B.png.

30En situation d’information symétrique, le choix entre le régime de monopole et le régime de duopole se réduit à l’arbitrage en fonction de la différence des coûts entre les deux entreprises. Ces résultats conduisent à énoncer la proposition suivante.

Proposition 1. En situation d’information symétrique, il est socialement avantageux de privilégier la structure de monopole lorsque la différence des coûts réels des deux entreprises en duopole est trop élevée, en choisissant en l’occurrence celle dont le niveau Image 100000000000000A0000001032628214.png est le plus faible.

31Nos résultats étant proches de ceux obtenus par Auriol et Laffont (1993), on peut à la suite de leur analyse tirer les conclusions suivantes en comparant les deux structures de marché. Lorsque l’information est symétrique entre les entreprises et le régulateur, si la différence entre les coûts est trop importante, le régime de monopole est la structure optimale de marché. Dans le cas contraire, il est préférable d’instaurer la concurrence via un duopole. Il convient de signaler ici que, lorsque l’information est complète, le bénéfice privé du régulateur est nul.

32Dans la section suivante, nous analysons les conséquences de l’asymétrie d’information sur ces résultats.

3. Information incomplète, structure de marché et régulation optimale

33Considérons maintenant la politique de réglementation lorsque l’information est asymétrique. Le choix d’une structure optimale de marché est complexe par le fait que le gouvernement ignore les coûts réels des entreprises. La littérature théorique sur la régulation s’est largement développée sur l’étude des situations de monopoles (voir, par exemple, Baron et Myerson, 1982 ; Laffont et Tirole, 1986 ; et bien d’autres). Bien que le modèle de monopole soit un modèle convenable et réaliste pour l’analyse, force est de reconnaître que, dans la plupart des cas, les entreprises réglementées font face à une concurrence potentielle.

34Dans de nombreuses industries, telles que les télécommunications et l’électricité, une entreprise réglementée, dominante est toujours en concurrence avec les entreprises non réglementées ; de plus, l’entrée d’une entreprise non réglementée peut être encouragée dans un processus de libéralisation. Dans le cas du secteur des télécommunications en Afrique, les entrants potentiels devraient aussi être réglementés. Nous analysons donc la politique de réglementation lorsque l’entreprise installée fait face à une concurrence d’une nouvelle entreprise également réglementée.

3.1. La politique optimale de réglementation en régime de monopole

  • 7 En particulier à la suite d’un article de Densetz (1968), préconisant la mise aux enchères des conc (...)

35Lorsque l’État concède la gestion d’un monopole naturel à une entreprise privée, deux situations sont possibles. La situation où l’État et l’entreprise ont une information précise identique sur les conditions de coût et de demande dans le secteur réglementé (cf. solution de premier rang). La deuxième situation est celle où il existe de multiples sources d’asymétrie d’information dans la relation entre l’État et l’entreprise réglementée (perception différente des préférences des consommateurs, information différente sur les possibilités technologiques, observabilité imparfaite de l’effort, etc.). En conséquence, une entreprise ayant des coûts peu élevés a la possibilité d’exploiter l’asymétrie d’information en surévaluant les coûts qu’elle annonce à l’État de manière à obtenir un prix de vente plus élevé lui assurant des profits plus grands. Cette manipulabilité des règles de gestion des monopoles naturels réglementés a suscité de nombreuses controverses dans la littérature anglo-saxonne à partir de la fin des années 19607. Le développement de la théorie des incitations a largement contribué à éclairer ce débat. La solution du problème de l’inobservabilité des coûts a été apportée par Baron et Myerson (1982) dont nous retiendrons ici la démarche.

Si le coût marginal de la firme 1 est Image 100000000000000B00000010A0CA40B5.png et si elle sélectionne le couple Image 100000000000003D000000123AEBB9D5.png, son profit est :

Image 10000000000000E400000012CE766962.png (12)

Sous l’hypothèse d’asymétrie d’information, la contrainte d’incitation doit être rajoutée au programme du régulateur. À la suite de Baron et Myerson (1982), nous savons que cette contrainte peut être réécrite, en utilisant le principe de révélation. Le contrat Image 100000000000003B00000014E0B27A03.png est incitatif si

Image 10000000000000D000000012ABC270D8.pngImage 10000000000000A0000000123F5C9DD9.png. (13)

L’inéquation (13) signifie que l’annonce du vrai coût Image 100000000000000B00000010A0CA40B5.png maximise le profit Image 100000000000002C0000001213810981.png. Par suite, par application du théorème de l’enveloppe (cf. Baron et Myerson, 1982), on obtient le résultat suivant, en admettant que Image 100000000000001C00000010E2FD2D71.png est non croissante :

Image 100000000000007C0000002506193F61.pngImage 1000000000000032000000101C2A5423.png (14)

Compte tenu de la définition du profit, l’équation (14) permet de déterminer le transfert Image 100000000000001A00000010FDA963B9.png qui localement incite la firme 1 à dire la vérité :

Image 10000000000000F500000025C93AA5B7.png (15)

36Le régulateur doit chercher à maximiser sa fonction objectif :

Image 10000000000001360000007E0C5478F3.png

Étant donné que la fonction de bien-être affecte un coefficient supérieur au surplus du consommateur, la politique optimale doit être déterminée par un transfert qui minimise la rente informationnelle de l’entreprise. Un tel transfert est tel que Image 100000000000003000000010B5D18515.png. On peut donc remplacer Image 100000000000002000000010136611A1.png par sa valeur dans (14), et la valeur de Image 100000000000001A00000010FDA963B9.png ainsi obtenu peut être substituée dans (15). La fonction de bien-être s’écrit alors :

Image 100000000000012B000000452A8C7A30.png (16)

La politique optimale sous le régime de monopole maximise (16) par rapport à Image 100000000000001C00000010E2FD2D71.png sous la condition que la quantité produite par l’entreprise (1) soit décroissante. La proposition suivante, dont la preuve est donnée par la condition de premier ordre, caractérise la politique de réglementation optimale en régime de monopole.

37Proposition 2. En situation d’information asymétrique, deux cas sont possibles.

− Lorsque l’agence de régulation est corrompue, on a Image 10000000000000180000000D7AF2BE7D.png, la politique optimale de réglementation est caractérisée par la solution suivante :

Image 100000000000011B0000001F4542A0DD.png, (17)

38− En l’absence de corruption, la quantité optimale de l’entreprise en situation de monopole est donnée par la relation suivante :

Image 10000000000000AF0000001F2CFFE0AE.png. (18)

39Le niveau optimal de production de l’entreprise réglementée est plus élevé en l’absence de corruption. Cette situation se traduit par un transfert plus important de l’État vers l’entreprise réglementée, et donc une rente informationnelle plus importante que le régulateur doit être versée à l’entreprise.

Si l’on suppose que le coût des fonds publics est nul Image 100000000000002500000010CB3F2DB4.png la quantité optimale de l’entreprise en situation de monopole devient :

Image 10000000000000710000001F468CFBFA.png. (19)

40On retrouve ici le même résultat que Biglaiser et Ma (1999). La proposition (2) signifie que, sous l’hypothèse d’information complète, lorsque le coût des fonds publics est nul, la politique optimale de premier rang concrétise une tarification au coût marginal. Le régulateur devrait exiger à l’entreprise de produire une quantité optimale ; celle qui permet d’égaliser le prix au coût marginal. L’entreprise ayant une information supérieure sur le coût, la mise en œuvre de cette politique laisse l’entreprise réaliser une rente informationnelle.

Dans la solution de second rang, la rente informationnelle est capturée par le terme Image 100000000000002600000010031919DB.png. La politique optimale pour le régulateur en information incomplète consiste à traiter l’entreprise ayant un coût Image 100000000000000B00000010A0CA40B5.png comme une entreprise dont le coût est Image 10000000000000390000001026B767FB.png.

41Dans la sous-section suivante, nous allons étudier maintenant la politique optimale de réglementation lorsque le marché est libéralisé.

3.2. Appel d’offres, structures de marché et bien-être social

42Le processus d’attribution des licences d’établissement et/ou d’exploitation de réseaux de télécommunications porte sur le lancement d’appels d’offres pour l’attribution des licences de téléphone mobile et d’autres opérateurs du fixe. La question est de savoir quelle serait la structure optimale du marché à l’issue de l’appel d’offres. L’appel d’offres peut être remplacé par un investissement en Recherche & Développement. Dans les deux cas, deux situations sont possibles. La première situation est celle où la firme qui innove ou qui gagne l’appel d’offres devient le seul opérateur. La seconde, en revanche, correspond à un partage de marché par les deux entreprises (cf. Auriol et Laffont, 1995 ; Dana et Spier, 1994 ; Mougeot et Naegelen, 2005).

En information incomplète, on peut se restreindre à l’analyse des mécanismes de révélation directe en appliquant le principe de révélation. Un mécanisme révélateur est ici composé des probabilités Image 100000000000002E000000101E9EF02C.png, Image 100000000000002B00000010F9CE02FB.png, Image 100000000000002C000000101A757B3D.png, des transferts monétaires Image 1000000000000057000000109565EA29.png et Image 100000000000002B00000011B4367B60.png avec Image 100000000000001F0000000E75B8BAD4.png, et les niveaux de productions associés : Image 100000000000005C000000101885EB58.png et Image 100000000000002E00000011B06BE219.png.

43On peut maintenant caractériser la politique de réglementation optimale en information incomplète.

Soit Image 100000000000007000000013BB03ECF3.png, l’espérance de profit de l’entreprise i lorsqu’elle annonce son vrai coût. En appliquant le théorème de l’enveloppe, on obtient les conditions d’incitation de premier ordre suivantes :

Image 10000000000000F00000002736666D72.png, Image 100000000000005400000010CF64B606.png

44Les contraintes d’incitation locale sont équivalentes à :

Image 100000000000012E00000027AC50F849.png, Image 100000000000005400000010CF64B606.png

c’est la rente informationnelle de l’entreprise i avec Image 1000000000000032000000101C88C6AB.png Le mécanisme garantit à toute entreprise i un profit non négatif. La rente espérée étant socialement coûteuse et décroissante, les contraintes de rationalité individuelle sont saturées en Image 100000000000000A00000010322EB5CC.png : Image 100000000000003000000010B6D49C31.png.

45En intégrant les contraintes d’incitation et de rationalité individuelle dans la fonction objectif du régulateur, on obtient :

Image 1000000000000142000000BA9D98F18E.png

Image 10000000000000B400000023A73C9050.png

On peut maximiser ce programme par rapport à Image 1000000000000020000000110964279B.png, Image 100000000000002000000011F1D7D2DB.png et Image 100000000000002000000011596D7800.png. On obtient les résultats suivant en l’absence de corruption et en présence de la corruption dans le cas de duopole.

46Proposition 3. En situation d’information asymétrique, lorsque la structure du marché est déterminée ex post, deux situations sont possibles. Dans le cas d’un régime de duopole, les niveaux de production sont donnés par :

47− en l’absence de corruption,

Image 1000000000000121000000485A743B9D.png (20)

48− en présence de corruption,

Image 100000000000012100000088F50F2596.png (21)

49En information incomplète, la règle de partage de marché change à cause des coûts supplémentaires liés à l’information. L’entreprise la plus efficace reçoit la plus grande part de marché. La production totale en situation d’information asymétrique est inférieure à celle que l’on obtient en situation d’information symétrique (en comparant avec les quantités données en (11)). En comparant les quantités données en (20) et (21), on vérifie que le niveau optimal de production est plus élevé en l’absence de corruption et lorsque le coût des fonds publics est nul.

50La production optimale dans le cas d’un régime de monopole associé à l’entreprise ayant le niveau de coûts réels le plus faible est équivalente à celle donnée dans la proposition 2.

51Lorsque l’information est asymétrique, les firmes réalisent une rente informationnelle, dont les niveaux sont toutefois amenés à varier de la configuration de monopole à celle de duopole. Le choix entre les structures de duopole et de monopole est caractérisé par la proposition suivante.

52Proposition 4. En situation d’information asymétrique, lorsque la structure du marché est déterminée ex post, pour réduire le coût de l’information, le régulateur a tendance à favoriser le régime de monopole. En revanche, le montant de transfert de l’État vers les entreprises étant supérieur en régime de monopole qu’en régime de duopole, lorsque la quantité du bien ou service produit est fixée de manière exogène, le régime de duopole peut être préféré au régime de monopole.

53La proposition 4 montre que la structure optimale de marché dépend du coût de l’information. Les régimes de monopole ou de duopole peuvent être favorisés sous certaines conditions. Le partage du marché par les deux entreprises les empêche respectivement de réaliser une rente informationnelle supérieure à celle en monopole. Ce résultat est compatible avec la théorie de la sélection adverse selon laquelle une augmentation du nombre d’agents réduit le coût de la révélation de l’information (cf. Auriol et Laffont, 1993).

4. Investissements des entreprises et bien-être des consommateurs

54Analysons maintenant les décisions d’investissement des entreprises dans les deux structures de marché et leurs conséquences sur le bien-être social. Compte tenu de la position stratégique qu’occupe le secteur des télécommunications, il est essentiel, pour un État, d’asseoir une politique d’impulsion et de régulation, dont l’objectif doit être la constitution d’une maîtrise d’ouvrage exprimant l’ensemble des besoins du pays et de s’assurer que ces besoins sont bien pris en compte par les différents acteurs et en particulier, les opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications.

Nous allons prendre en compte l’investissement de façon explicite dans les fonctions Image 100000000000002900000012E8A95BFF.png, Image 100000000000002800000012DEFFF084.png et Image 100000000000002800000012C74BA83A.png pour éclairer la comparaison entre niveaux d’investissement dans les différents régimes.

4.1. Décision d’investissement en régime de monopole

En anticipant la politique de réglementation à l’équilibre de la troisième étape, l’entreprise (1) décide d’investir Image 100000000000000B000000101C160C6E.png pour maximiser son profit. Compte tenu de l’asymétrie d’information, l’entreprise 1 réalise encore une rente informationnelle. Dans l’étape 2, l’entreprise 1 prend sa décision d’investir, l’espérance de la rente informationnelle détermine alors le rendement de l’investissement.

Rappelons que d’après l’équation (14), la rente informationnelle de l’entreprise 1 est : Image 10000000000000370000001AB0A02510.png

D’après la proposition 2, pour un niveau d’investissement donné Image 100000000000000B000000101C160C6E.png, la politique optimale en l’absence de corruption concrétise la quantité suivante :

Image 10000000000000BA0000001FD4A86B77.png, pour une entreprise 1 dont le coût réel est Image 1000000000000008000000107A0BF719.png.

55L’expression de la rente informationnelle nette du coût d’investissement est :

Image 100000000000014D00000025AB1E2F32.png

56Après intégration par parties, on obtient :

Image 100000000000013C0000001F193E47C5.png (22)

Soit Image 100000000000000C000000118B6C48E6.png, le niveau d’investissement qui maximise Image 100000000000004100000012AB19BD56.png, le profit net de l’entreprise. Il convient d’analyser le rendement marginal de l’investissement de l’entreprise qui détermine sa décision d’investissement. La dérivée de l’espérance de la rente informationnelle par rapport à Image 100000000000000B000000101C160C6E.png est :

Image 1000000000000135000000360F981F98.png (23)

Ces résultats conduisent à la proposition suivante.

Proposition 5. En régime de monopole, pour une politique de réglementation donnée Image 100000000000004000000011004ED444.png en réalisant un investissement Image 100000000000000E000000104DEFE4D6.png l’entreprise accroît sa rente informationnelle.

L’équation (23) montre que l’effet de l’investissement sur le profit de l’entreprise 1 peut être séparé en deux composantes. La première partie de l’équation montre que, pour une quantité optimale donnée Image 100000000000001C0000001103450FA3.png, l’entreprise augmente sa rente informationnelle et la seconde partie montre l’effet du manque d’engagement du régulateur sur la rente espérée de l’entreprise. En augmentant ses investissements, l’entreprise change ses coûts virtuels, Image 100000000000005B00000010F2C87503.png par Image 100000000000005100000012D9552988.png.

Si Image 100000000000003D00000012060A6B09.png en Image 1000000000000008000000107A0BF719.png, alors le régulateur devrait baisser la production de l’entreprise et réduire la rente informationnelle de l’entreprise pour ce coût Image 1000000000000008000000107A0BF719.png. En revanche, le régulateur devrait autoriser l’entreprise à augmenter sa production en Image 1000000000000008000000107A0BF719.png, puisque le coût virtuel est maintenant faible.

4.2. Décision d’investissement en régime de duopole

57En régime de duopole, lorsque les deux entreprises sont réglementées et que chaque entreprise réalise un investissement pour répondre à l’objectif de l’État, la politique optimale de réglementation en l’absence de corruption, concrétise les quantités définies par la proposition (3).

58Compte tenu de la politique optimale de réglementation, l’espérance de profit de l’entreprise 1 s’écrit :

Image 1000000000000157000000363E6172A0.png

59Après intégration par parties, on obtient :

Image 10000000000001260000004B4C8F0CC9.png (24)

Pour faciliter l’analyse, considérons le cas où le coût des fonds publics est : Image 100000000000001D0000001D89ADC7A1.png

60On peut noter que la première partie de (24) correspond à :

Image 10000000000000FB00000025E482E731.png

61c’est exactement la rente informationnelle de l’entreprise 1 en régime de monopole.

62La deuxième partie correspond à :

Image 1000000000000137000000259033E8FA.png,

Image 100000000000002900000010DDD26546.png est la perte de la rente informationnelle de l’entreprise 1 lorsque le marché est libéralisé, et l’entreprise 2 entre sur le marché et réalise un investissement Image 100000000000000F000000109485E34A.png

63Le rendement marginal de l’investissement de l’entreprise 1 lorsque l’entreprise 2 est autorisée est :

Image 10000000000000A6000000201CCA57AD.png,

ou Image 100000000000002C00000010BAE35D04.png correspond à l’équation (18) avec Image 100000000000001D0000001D89ADC7A1.png, et

Image 100000000000013100000038A77C055D.png

Image 100000000000002900000010DB3397E5.png est la différence dans le rendement marginal de l’investissement de l’entreprise 1 entre les régimes de duopole et de monopole.

En notant Image 100000000000000B000000113C26FD9B.pngle niveau d’investissement qui maximise Image 100000000000004D00000010985C886A.png, pour que l’entreprise 1 puisse choisir Image 100000000000000C000000118B6C48E6.png et Image 100000000000000B000000113C26FD9B.png de façon optimale, respectivement en régime de monopole et en régime de duopole, on doit avoir :

Image 100000000000008500000011538D55FF.png

et

Image 10000000000000E30000001175A1AD11.png

64En additionnant ces deux inégalités et après simplification, on obtient :

Image 1000000000000058000000115B1B163E.png,

la comparaison entre les niveaux d’investissement dans les deux régimes dépend du comportement de Image 100000000000002900000010DDD26546.png.

En supposant que Image 100000000000002900000010DDD26546.png soit décroissante en Image 100000000000000B000000101C160C6E.png, c’est-à-dire Image 100000000000001F0000001149A338EE.png, les résultats de cette comparaison peuvent être caractérisés par la proposition suivante.

Proposition 6. Si Image 100000000000002900000010DDD26546.png est décroissante, alors le niveau de bien-être social est supérieur en régime de duopole qu’en régime de monopole.

65En effet, d’après la proposition 4, la rente informationnelle de l’entreprise 1 devrait toujours être faible lorsque l’entrée d’une seconde entreprise est autorisée, et pour un niveau donné de rente, le régulateur préfère toujours un niveau d’investissement élevé.

Si Image 100000000000002900000010DDD26546.png est croissante, le résultat est ambigu. Le niveau de bien-être social peut être élevé ou faible lorsque l’entreprise 2 partage le marché avec l’entreprise 1. En effet, le niveau d’investissement est plus important en régime de monopole, mais en régime de duopole la rente informationnelle de l’entreprise 1 est toujours faible et la production optimale est croissante.

5. Conclusion et Recommandations

66L’objet de cet article était d’identifier la meilleure structure de marché lorsqu’il est question de gérer le secteur des télécommunications en Afrique subsaharienne, ce dernier ayant connu une grande vague de privatisation et de libéralisation dans les années 1990. Notre analyse est basée sur un modèle théorique statique de type Baron-Myerson (1982) dans lequel deux situations sont étudiées. La première situation est celle dans laquelle le régulateur préserve l’existence du monopole et la seconde situation est celle dans laquelle l’entrée d’une seconde entreprise est encouragée par une procédure d’appel d’offres. Nous avons déterminé les contrats optimaux dans chacune de ces situations.

67Lorsque l’information est symétrique entre le régulateur et les entreprises, nous démontrons qu’il est socialement avantageux de privilégier la structure de monopole lorsque la différence entre les coûts réels des deux entreprises en duopole est trop élevée, en choisissant celle dont le montant des coûts réels est le plus faible.

68En situation d’information asymétrique entre les entreprises et le régulateur, quelle que soit la structure de marché retenue, la corruption du régulateur et le coût élevé des fonds publics favorisent une réduction de la production des entreprises (Propositions 2 et 3). Dans les deux situations considérées ici, le niveau optimal de production de l’entreprise est plus élevé en l’absence de corruption et lorsque le coût des fonds publics est nul. Cette situation se traduisant par un transfert plus important de l’État vers l’entreprise. En supposant que les investissements demeurent connaissance commune, mais que les coûts réels ne sont plus parfaitement communiqués, les entreprises réalisent une rente informationnelle, dont les niveaux varient de la structure de monopole à celle de duopole. Contrairement à la situation d’information symétrique, la structure de duopole peut être à privilégier par rapport à celle de monopole. En effet, la rente informationnelle de l’entreprise 1 devrait toujours être plus faible lorsque l’entrée d’une seconde entreprise est autorisée et, pour un niveau donné de rente, le régulateur préfère toujours un niveau d’investissement élevé. Le niveau d’investissement en régime de duopole étant supérieur à celui du régime de monopole, le niveau de bien-être social est supérieur en régime de duopole qu’en régime de monopole.

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Bibliographie

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Notes

1 Selon Plane (2002), « dans un contexte de propriété et de gestion publiques, le comportement des États africains est loin d’être exemplaire. D’importantes dérives ont souvent été observées au niveau du secteur des télécommunications, amplifiées par le caractère monopolistique de ce service public. »

2 Cette hypothèse est conforme au contexte actuel du secteur des télécommunications en Afrique. En effet, à l’issue de la privatisation, l’État accorde une période de monopole sur les services de base dont la téléphonie fixe à la société ou au consortium réunissant les intérêts d’agents privés nationaux et d’un partenaire technique étranger.

3 On peut considérer Image 100000000000001B0000000F4462355E.png, le nombre de clients désirant s’abonner auprès de l’opérateur i, lorsqu’il fournit son service de qualité Image 100000000000000B0000000F5EBE994D.png, comme dans Mougeot et Naegelen (2005).

4 L’entreprise peut aussi offrir un service additionnel qui affecte l’utilité des consommateurs. Dans le contexte des télécommunications, il peut s’agir de la rapidité des communications, de la clarté des messages ou tout simplement de la qualité du service.

5 Cette hypothèse est restrictive. Elle peut être relâchée sans affecter les résultats (cf. Mougeot et Naegelen, 2005).

6 Le bénéfice privé est représenté par des avantages en nature, rémunérations annexes, etc.

7 En particulier à la suite d’un article de Densetz (1968), préconisant la mise aux enchères des concessions.

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Pour citer cet article

Référence papier

Mathurin Founanou, « Structure de marché, incitations à investir et réglementation dans le secteur des télécommunications en Afrique subsaharienne », Revue d'économie industrielle, 151 | 2015, 71-99.

Référence électronique

Mathurin Founanou, « Structure de marché, incitations à investir et réglementation dans le secteur des télécommunications en Afrique subsaharienne », Revue d'économie industrielle [En ligne], 151 | 3e trimestre 2015, mis en ligne le 30 septembre 2017, consulté le 24 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/rei/6177 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rei.6177

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Auteur

Mathurin Founanou

LERES (Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal) et CRESE (Université de Franche-Comté, Besançon, France)

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Droits d'auteur

© Revue d’économie industrielle

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