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L’inefficience des partenariats public-privé appliqués aux prisons françaises

The inefficiency of public-private partnerships applied to French prisons
Éric Rigamonti et Isabelle Leroux
p. 99-125

Résumés

Avec le groupage des tâches et la propriété privée de l’équipement, les partenariats public-privé (PPP) devraient être plus efficients que la commande publique traditionnelle (CPT). Toutefois, certains PPP ne produisent pas ce supplément d’efficience. C’est notamment le cas pour les nouvelles prisons françaises. Dans le prolongement de la littérature relative aux PPP, nous étudions le cas de la construction de ces prisons afin d’expliciter les raisons de cette inefficience. Ainsi, nous mettons en exergue comment, dans un environnement concurrentiel peu favorable, le passage de la CPT au PPP peut conduire à la formation d’un oligopole en capacité d’extraire une rente. Nous montrons également que le consortium signataire du contrat de partenariat est imparfait et ne génère pas le système d’incitation attendu.

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Cairn

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Plan

Introduction
1. Groupage des tâches, structure du marché et système d’incitation
1.1. Groupage des tâches et structure du marché
1.2. Système d’incitation et consortium imparfait
2. Étude empirique : l’inefficience des PPP des nouvelles prisons françaises
2.1. L’étude de cas pour expliciter les causes de l’inefficience des PPP
2.2. Les nouvelles prisons comme champ empirique pertinent
3. Les PPP des prisons françaises : rente d’oligopole et échec du système d’incitation
3.1. Barrières à l’entrée, concurrence multipoints et rente d’oligopole
3.2. Consortium imparfait et échec du système d’incitation
4. Discussion
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Les contrats de partenariat public-privé (PPP) apparaissent comme un levier d’amélioration de l’efficience de la commande publique. Dans le cadre d’une approche par les droits de propriété, Hart et al. (1997) et Hart (2003) montrent comment la propriété privée et le groupage des tâches conduisent à ce surcroît d’efficience. La propriété privée doit encourager les entreprises à faire des efforts puisqu’elles sont susceptibles d’en récupérer les gains. Quant au groupage des tâches, il consiste à confier à une seule entreprise toutes les tâches (conception, construction et exploitation de l’équipement) au lieu de recourir à plusieurs entreprises distinctes. Cette organisation doit favoriser la prise de décisions optimales puisque dans ce cas le concepteur tient compte de l’impact de ses décisions sur ses coûts de construction, de maintenance et d’exploitation.

Pour leur part, dans la perspective de la théorie de l’agence, Bennet et Iossa (2006), Martimort et Pouyet (2008) t...

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Pour citer cet article

Référence papier

Éric Rigamonti et Isabelle Leroux, « L’inefficience des partenariats public-privé appliqués aux prisons françaises », Revue d'économie industrielle, 162 | 2018, 99-125.

Référence électronique

Éric Rigamonti et Isabelle Leroux, « L’inefficience des partenariats public-privé appliqués aux prisons françaises », Revue d'économie industrielle [En ligne], 162 | 2e trimestre 2018, mis en ligne le 15 juin 2020, consulté le 16 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/rei/7093 ; DOI : 10.4000/rei.7093

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Droits d'auteur

© Revue d’économie industrielle

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