Navigation – Plan du site

AccueilNuméros166Réseaux de chauffage à distance, ...

Réseaux de chauffage à distance, normes légales et structure de marché : quel rôle pour les autorités publiques ?

District heating networks, legal norms, and market structure: What role for public authorities?
Laure Athias et Pascal Wicht
p. 39-63

Résumés

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les pays développent des moyens de chauffage plus écologiques, parmi lesquels les réseaux de chauffage à distance, souvent alimentés par des énergies propres. Toutefois, la part de la population desservie par un réseau de chaleur demeure très faible dans de nombreux pays. Alors que les réseaux de chaleur possèdent les caractéristiques techniques d’un monopole naturel, le but de ce papier est d’améliorer la compréhension de leur structure de marché effective, en prenant en compte les contraintes spécifiques liées aux normes légales. Les implications qui en découlent en termes de régulation du marché des réseaux de chauffage à distance en particulier, mais aussi en termes de politiques publiques sur le marché de la chaleur en général, sont ensuite envisagées. Elles soulignent le rôle primordial des autorités publiques.
Classification JEL : D42, H23, K23, K32, L12, L51, Q41, Q42, Q48.

Haut de page

Texte intégral

Nous remercions Maéva Cousin pour son excellente aide à la recherche.

1. Introduction

1On assiste depuis quelques années dans la plupart des pays industrialisés à une réelle prise de conscience de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Dans ce contexte, les États ont mis en œuvre différents outils dans le but d’atteindre les objectifs du protocole de Kyoto et de l’accord de Paris. Ces moyens d’action sont d’ordre très variés et touchent l’ensemble des secteurs. Comme le relèvent Perez et Staropoli (2014) : « Le terrain de jeu de la transition énergétique est donc très vaste, portant sur de nombreuses dimensions qu’il faut pouvoir comprendre en profondeur pour ensuite les comparer avec d’autres options d’organisation économiques et sociales ».

2Parmi les domaines où il existe un fort potentiel d’action figurent la production et la distribution de chaleur. En effet, dans les pays de l’UE-15, les besoins en chaleur (chauffage et eau chaude) représentent 82 % de la consommation énergétique des habitations (Balaras et al., 2005). Pour cette raison, il existe une forte tendance dans les pays industrialisés à mettre en œuvre des politiques visant à diminuer l’empreinte écologique de la production de chaleur, soit en diminuant la demande (amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments), soit en favorisant le remplacement d’une offre polluante (énergies fossiles) par des sources plus respectueuses de l’environnement (énergies renouvelables et de récupération). Connolly et al. (2013) montrent que les réseaux de chaleur pourraient permettre d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’Union Européenne à un coût inférieur de 15 % aux stratégies identifiées par la feuille de route Energie 2050 (European Commission, 2012). En Suisse, ce potentiel est à l’heure actuelle peu exploité : avec 160 réseaux totalisant 5 TWh par an, couvrant 6.7 % du besoin total d’énergie à des fins de chauffage, seulement 4 % de la population suisse est desservie par un réseau de chaleur. Comme le montre la Figure 1, ce taux est parmi les plus faibles d’Europe, a contrario de l’Islande où ces réseaux sont un moyen particulièrement efficace d’exploiter la très abondante ressource géothermique. Les pays baltes possèdent également d’importants réseaux de chaleur dont l’origine remonte aux années 1920 lorsque le pouvoir soviétique a investi dans le développement de ces réseaux (alimentés par de l’énergie nucléaire) afin de compenser le manque de combustibles fossiles. Il en est de même pour d’autres pays du bloc soviétique à l’instar de la Pologne ou encore de la République Tchèque (Losev et al., 1989). C’est également une volonté de réduire leur dépendance aux combustibles fossiles qui a conduit le Danemark et la Suède à développer les réseaux de chaleur à la suite du choc pétrolier de 1973 (Di Lucia et Ericsson, 2014). En revanche, la Norvège, qui dispose d’importantes réserves de gaz et de pétrole, recourt très peu aux réseaux de chaleur. On constate ainsi que dans la plupart des pays leaders en matière de chauffage à distance, ce développement découle d’une action planifiée des gouvernements, non du marché.

Figure 1. Part de la population desservie par un réseau de chaleur (2015)

Figure 1. Part de la population desservie par un réseau de chaleur (2015)

Données : Euroheat

3Comme les autres industries de réseau, les réseaux de chauffage à distance (CAD) sont sujets à d’importantes économies d’échelle. Il s’ensuit qu’une densité de raccordement la plus forte possible est nécessaire pour que ces réseaux puissent être concurrentiels avec d’autres sources d’énergie (Persson et Werner, 2011 ; Lampietti et Meyer, 2012 ; Nussbaumer et Thalmann, 2014). Afin de déployer au mieux la transition énergétique via le raccordement aux réseaux de chaleur, l’obligation de raccordement est la disposition légale et réglementaire la plus communément utilisée. Cette disposition est d’autant plus importante qu’il a été démontré que les consommateurs d’énergie tendent à renoncer à des investissements énergétiques quand bien même ceux-ci sont profitables en termes d’analyse coût-bénéfice (paradoxe énergétique) (Jaffe et Stavins, 1994 ; De Canio, 1998 ; Charlier, 2014). Cependant, l’obligation de raccordement ne peut être envisagée que dans le respect du principe de proportionnalité, à savoir d’une juste mesure entre l’intérêt public visé et la sévérité de la contrainte imposée aux personnes et aux entreprises.

4Alors que la littérature académique a abondamment traité des aspects technologiques et environnementaux des réseaux de chaleur (pour une revue de cette littérature, voir Mazhar et al., 2018), le but de ce papier est d’améliorer la compréhension de la structure de marché effective des réseaux de chauffage à distance, en prenant en compte les contraintes spécifiques liées aux normes légales. Les implications qui en découlent en termes de régulation du marché des réseaux de chauffage à distance en particulier, mais aussi en termes de politiques publiques sur le marché de la chaleur en général, sont ensuite envisagées. Elles soulignent le rôle primordial des autorités publiques.

2. Développement des réseaux de chauffage à distance : quand l’inefficience allocative remet en cause l’efficience productive

2.1. Caractéristiques techniques des réseaux de chaleur : monopole naturel

5Un réseau de chauffage à distance (CAD) est composé des éléments suivants : (1) une installation de pompage qui distribue au réseau un fluide caloporteur (eau chaude ou vapeur) chauffé grâce à l’énergie générée par une source de chaleur (centrale à bois, usine d’incinération des déchets, centrale géothermique, etc.) ; (2) un réseau primaire de distribution composé de canalisations isolantes, le plus souvent souterraines, qui transportent et distribuent le fluide caloporteur de la source de chaleur aux stations d’échange. En principe, les canalisations sont posées par paire, à savoir un tube qui transporte le fluide chaud jusqu’à sa destination et un second tube qui ramène le fluide refroidi à la station de pompage ; (3) des sous-stations d’échange qui transfèrent par le biais d’un échangeur thermique la chaleur du réseau primaire au réseau secondaire ; (4) un réseau de distribution secondaire permettant de distribuer la chaleur jusqu’à un bâtiment ou un groupe de bâtiments. Tandis que les trois premières composantes appartiennent à l’exploitant du réseau, le réseau secondaire appartient aux propriétaires des bâtiments desservis.

6Les coûts de construction d’un réseau CAD sont fonction croissante de la longueur du réseau primaire (mesurée en mètres linéaires) ainsi que de la puissance (mesurée en kW). En effet, le transport d’un volume plus important de fluide caloporteur (et partant d’une plus grande quantité de chaleur) nécessite la pose de canalisations d’un diamètre plus élevé, toute chose égale par ailleurs. Toutefois, les coûts augmentent de manière moins que proportionnelle en fonction de la chaleur transportée. À titre d’illustration, une étude réalisée en France par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME, 2009) montre que le coût de construction moyen se monte à 302 euros par mètre linéaire pour une puissance de 200 kW et à 484 euros par mètre linéaire pour une puissance de 4000 kW. Ainsi, une multiplication par 20 de la puissance ne génère qu’une augmentation de 60 % des coûts. En termes économiques, cela signifie que pour un réseau donné (c’est-à-dire pour une longueur donnée et dans un environnement de pose donné – même nature du sous-sol, même densité de constructions en surface, même revêtement en surface), le coût marginal du raccordement d’un usager supplémentaire situé dans le périmètre de distribution (i.e. le coût lié à la puissance consommée par cet usager) est inférieur au coût moyen par usager. Ce dernier est par conséquent une fonction décroissante du nombre d’usagers. Ceci s’explique notamment par le fait qu’une part importante des coûts de construction (par exemple le creusement et le rebouchage de la tranchée) ne dépend que faiblement de la puissance connectée. Le même argument s’applique par ailleurs aux travaux d’entretien du réseau.

7Il en résulte que les réseaux de chaleur possèdent les caractéristiques d’un monopole naturel, au même titre que d’autres industries de réseau telles que les réseaux de transport, de communication, de distribution d’eau, d’électricité ou de gaz. Par conséquent, il ne serait pas efficient que plusieurs réseaux desservent une même zone d’habitation ou d’activités car le coût moyen par usager serait alors plus élevé que dans le cas où un seul réseau existe. Ainsi, du point de vue de l’efficience productive, un monopole représente la structure de marché la plus efficiente pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur. Il est important de préciser que l’optimum est atteint lorsqu’il existe un monopole vis-à-vis de la fourniture de chaleur au sens large. Autrement dit, pour que le réseau de chaleur puisse fournir la chaleur au coût optimal, aucune autre source de chaleur concurrente ne doit être accessible en dehors du réseau (par exemple une chaudière à mazout ou une pompe à chaleur individuelle). À relever encore que cet argument porte sur le réseau de chaleur en tant que tel et non pas sur les sources de chaleur transitant par ce réseau qui peuvent être en concurrence.

2.2. Contexte institutionnel

8Au vu de ce qui précède, maximiser le nombre d’usagers raccordés permet de minimiser les coûts, et donc également le prix payé par les usagers. Afin d’atteindre cet objectif, l’obligation de raccordement est la disposition légale et réglementaire la plus communément utilisée afin de répondre aux caractéristiques de monopole naturel de ce marché. Toutefois, elle ne peut s’appliquer que conditionnellement au respect du principe de proportionnalité, dont l’application sur le marché des réseaux de CAD permet d’éviter de faire porter le poids de la transition écologique sur certains agents. Les effets de l’obligation de raccordement sont donc limités, si bien que certains pays (ou les gouvernements locaux lorsque la décision leur incombe) préfèrent ne pas la mettre en vigueur. C’est le cas, notamment, de la Finlande et de la Suède, ainsi que de la Ville de Munich.

2.2.1. L’obligation de raccordement

9L’obligation de raccordement consiste à imposer à chaque utilisateur (personne physique ou entreprise) le raccordement à un réseau de chaleur lorsque celui-ci existe. Elle est fondée sur un motif écologique, à savoir que les énergies renouvelables et de récupération doivent représenter une part significative du mix énergétique qui transite par le réseau.

10En Suisse, dans le cadre du développement de réseaux de chauffage à distance, les autorités publiques (cantons et communes) ont fréquemment recours à une obligation de raccordement. Les cantons laissent le plus souvent une marge de manœuvre importante aux communes dans la mise en place d’obligations de raccordement aux réseaux de chauffage à distance, à l’exception du canton de Zurich où l’obligation de raccordement peut être imposée tant par le canton que par une commune, ainsi que des cantons de Vaud et Genève où ce sont les cantons qui imposent le raccordement aux bâtiments situés dans la zone de distribution d’un réseau de chauffage.

11En Allemagne, le choix de permettre aux communes d’imposer une obligation de raccordement est du ressort des Länder. Toutefois, jusqu’à une décision rendue en 2016 par le Tribunal Administratif Fédéral (Bundesverwaltungsgericht), il était nécessaire de produire un rapport complet sur les effets climatiques de la mesure pour qu’une commune puisse décider d’une obligation de raccordement à un réseau CAD. Ceci explique pourquoi les obligations de raccordement sont encore rares en Allemagne.

12En France, les collectivités territoriales (communes ou groupements de communes) peuvent prendre la décision de classer un réseau de chaleur. Cette procédure, définie comme un outil de planification énergétique, permet de définir des zones de développement prioritaire à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation, installation agrandie (de plus de 150 m2 ou plus de 30 % de la surface initiale) ou installation rénovée (rénovation énergétique ou remplacement du système de chauffage) a une obligation de raccordement au réseau. Pour être classé, le réseau doit être alimenté par au moins 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération, doit assurer un comptage individualisé de la livraison de chaleur et doit avoir un équilibre financier assuré pendant la période d’amortissement des installations.

13Dans certains pays enfin, l’obligation de raccordement à un réseau existant est nationale, comme en Pologne.

2.2.2. Le principe de proportionnalité

  • 2 Le principe de proportionnalité en Suisse repose sur l’article 36 al.3 de la Constitution Fédérale, (...)

14Les autorités qui ont fait le choix de l’obligation de raccordement ont le plus souvent assorti cette obligation d’exceptions dont le but est d’assurer qu’il existe une juste mesure entre les conséquences pour les individus (en termes de restriction des libertés fondamentales) et l’intérêt public visé. Ceci permet notamment de garantir une certaine équité en évitant que l’obligation de raccordement ne pèse trop fortement sur certaines catégories de la population. Ce principe de l’activité de l’État est formalisé dans le droit constitutionnel de certains pays (notamment suisse2, allemand et autrichien) sous le nom de principe de proportionnalité, mais il existe également sous des formes diverses dans le droit de la plupart des pays. De même, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme prescrit un « rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens et le but visé ».

15Le respect du principe de proportionnalité dans le cadre de l’obligation de raccordement à un réseau de chaleur consiste en particulier à donner à l’usager la possibilité de renoncer au raccordement si les surcoûts sont trop importants, ou lorsque les besoins en chaleur sont en-deçà d’un certain seuil (petits consommateurs), ou encore lorsque l’installation est déjà alimentée dans une large mesure par des énergies renouvelables pour ses besoins en chauffage et en eau chaude. Il s’agit également de permettre aux usagers de continuer à utiliser leurs infrastructures existantes durant une durée raisonnable (par exemple en imposant l’obligation de raccordement uniquement au moment du renouvellement de l’installation de chaleur).

16Il est important de relever la grande marge de manœuvre dont disposent les autorités publiques dans la délimitation du seuil de surcoût toléré. En Suisse, par exemple, la ville de Soleure a fixé un seuil de 10 % par rapport au coût d’une autre source renouvelable. Le canton de Zurich, a contrario, requiert des « conditions techniques et économiques équivalentes », soit un seuil de 0 % par rapport à la source d’énergie alternative la plus avantageuse, qui peut être fossile. Contrairement à la Suisse, la France ne prévoit pas de possibilité d’être exempté de l’obligation de raccordement si les coûts dépassent un certain seuil. L’application du principe de proportionnalité consiste dans ce cas à permettre de continuer à utiliser les équipements existants jusqu’à leur remplacement ou à un agrandissement significatif, et à limiter l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur présentant un certain intérêt écologique. De même, en Norvège, l’obligation de raccordement est limitée aux nouvelles constructions et les communes peuvent prévoir des exceptions à l’obligation de raccordement en cas de recours à une autre source de chaleur écologique. Quant au Danemark, l’obligation de raccordement porte sur l’ensemble des constructions, mais les constructions existantes bénéficient d’un délai de 9 ans pour se raccorder après la promulgation de l’obligation de raccordement. Les communes peuvent également dispenser de l’obligation de raccordement les nouvelles constructions dont l’efficience énergétique est élevée.

  • 3 Étendre cet outil d’analyse à d’autres sources d’énergie pourrait se faire relativement aisément.
  • 4 Ainsi que le relève Charlier (2014), une telle approche nécessite une attention particulière quant (...)
  • 5 Vu la forte volatilité du prix des combustibles (cf. infra), l’outil recommande de considérer comme (...)
  • 6 Les coûts du capital sont calculés en appliquant un taux d’intérêt et d’amortissement (linéaire) au (...)

17Ainsi, les autorités publiques peuvent jouer à la fois sur la détermination du seuil stricto sensu et sur la base de comparaison (toute autre énergie ou autres énergies renouvelables uniquement). En pratique, le fait que le principe de proportionnalité pousse à octroyer des exceptions à l’obligation de raccordement lorsque le raccordement au chauffage à distance est trop coûteux par rapport à d’autres modes de chauffage implique qu’il est essentiel de pouvoir calculer de manière précise les coûts des différentes options. L’approche recommandée est une approche en coût global, de manière à prendre en compte l’ensemble des coûts actuels et futurs des différentes alternatives (coûts en capital et coûts d’exploitation). À titre d’exemple, le Service des Déchets, de l’Eau, de l’Energie et de l’Air du canton de Zurich a fait développer un outil de comparaison des coûts entre le raccordement à un système de chauffage à distance et un chauffage à mazout3, à la fois dans le cadre d’une nouvelle construction et dans le cadre d’une rénovation. Cet outil permet donc de chiffrer la proportionnalité de l’obligation de raccordement en définissant de manière univoque les éléments qui doivent être pris en compte dans la comparaison des coûts. En particulier, cet outil de comparaison prend en compte l’ensemble des coûts du cycle de vie des deux types de chauffage, transposés en coûts annuels4, et repose sur six variables spécifiques à un projet (ces variables servent ensuite de base de calcul à l’ensemble des autres éléments) : (1) la puissance maximale (kW), (2) le prix du mazout (CHF/100 litres)5 ; (3) les coûts de l’énergie du chauffage à distance (ct / kWh) ; (4) le montant de la taxe de raccordement au chauffage à distance ; (5) le montant de l’abonnement annuel au chauffage à distance ; (6) le coût du capital6.

2.3. Structure de marché effective des réseaux de chauffage à distance

  • 7 Les conditions météorologiques constituent également une source d’incertitude dans la mesure où non (...)

18Ainsi, alors que les réseaux de chauffage à distance possèdent une structure de coûts correspondant à un monopole naturel, ils sont, dans les faits, soumis à la concurrence des autres fournisseurs ou sources (e.g. pompes à chaleur individuelles) de chaleur. Or, compte tenu du faible coût des énergies fossiles et de leur forte volatilité, la rentabilité des réseaux n’est plus garantie7. Ainsi, en Suisse, de nombreuses communes rurales exploitant des petits réseaux ont été contraintes de céder leur réseau à des grands opérateurs publics pour cause de rentabilité trop faible et de manque de savoir-faire.

19Ceci constitue une explication importante au fait que les réseaux de chaleur sont peu développés dans de nombreux pays et/ou avec des taux de pénétration (proportion des ménages raccordés) faibles (cf. Figure 1 en introduction). Les acteurs privés sont peu intéressés à entrer sur ce marché, sauf en cas de subventionnement important de la partie publique, ou lorsque le coût de fourniture par le réseau est compétitif. Ceci sera en particulier le cas en ce qui concerne le raccordement des nouvelles installations, au contraire du bâti existant pour lequel les coûts de développement des réseaux et de la mise en place des installations au sein des bâtiments sont plus élevés.

3. Régulation des réseaux de chauffage à distance

3.1. Régulation du prix de la chaleur du réseau

20Afin d’atténuer la concurrence des autres sources de chaleur, une première solution consiste à rendre flexible le prix de vente de la chaleur par les réseaux CAD, en fonction de la volatilité des prix des autres énergies concurrentes. C’est ainsi ce qui a été mis en œuvre dans le cas d’un réseau de chaleur à distance (CADIOM) dans le Canton de Genève (cf. Figure 2). Des clauses de prix flexibles en fonction de la rentabilité existent par ailleurs dans de nombreuses concessions autoroutières (Athias et Saussier, 2018).

Figure 2. Comparaison du prix des énergies thermiques dans le Canton de Genève (en ct/kWh) entre 1999 et 2018

Figure 2. Comparaison du prix des énergies thermiques dans le Canton de Genève (en ct/kWh) entre 1999 et 2018

Source : Cour des Comptes GE (2018)

3.2. Régulation des coûts : mutualisation entre le bâti existant et le neuf

3.2.1. Hétérogénéité des coûts de raccordement entre le bâti existant et le neuf

21Les coûts liés à la construction du réseau dépendent en grande partie du type de terrain et de son éventuel revêtement. Ainsi, la pose de conduites à travers champs représenterait un coût de 600 francs par mètre, tandis que ce coût serait de l’ordre de 900 à 1’200 francs par mètre sur des routes et trottoirs, ou encore de 1’500 francs par mètre pour une zone de pavés, selon les estimations de l’Office Fédéral de l’Energie (OFEn 2013, p. 3). Dans un calcul illustratif, l’OFEn considère un coût global de 900 francs par mètre pour le développement d’un réseau pour des nouvelles constructions et de 1’200 francs par mètre pour des constructions existantes. Par ailleurs, les coûts liés à la mise en place des installations au sein des bâtiments peuvent être plus élevés pour le bâti existant car cela implique différents travaux de génie civil tels que la reconstruction du revêtement de sol après le creusement de la tranchée ou le passage de canalisations à travers des murs.

  • 8 A noter que l’analyse qui suit est pertinente dès lors que les coûts de raccordement aux réseaux so (...)

22Ainsi, en termes de coût global, le raccordement à un réseau de chaleur peut s’avérer plus avantageux comparativement aux autres sources d’énergie lorsque la source d’énergie est avantageuse (ce qui est le cas de la récupération de chaleur issue de l’incinération des ordures), mais aussi et surtout lorsque le coût moyen de l’infrastructure est faible, c’est-à-dire lorsque le coût de construction est faible et lorsque la densité des raccordements est élevée (Frederiksen et Werner, 2013 ; Quiquerez 2017). Au vu de la différence des coûts de construction entre le neuf et le bâti existant, un enjeu fondamental des réseaux de chaleur est de trouver des mécanismes permettant de favoriser le raccordement du bâti existant, dans le respect du principe de proportionnalité8.

23Le coût global pour l’abonné de la fourniture de chaleur par un réseau comporte trois composantes principales : le coût initial de raccordement au réseau facturé par l’exploitant, le coût privé de raccordement (travaux pris en charge directement par les usagers), et les coûts annuels de fourniture de chaleur (abonnement au réseau et coûts de l’énergie). Ainsi, il est possible d’agir sur ces différents coûts afin de favoriser le raccordement du bâti existant.

3.2.2. Mode de tarification : annualisation des coûts initiaux de raccordement

  • 9 A noter que l’impact au niveau des coûts pour les anciens raccordés est ambigu dans la mesure où si (...)

24En ce qui concerne le coût initial de raccordement, le choix de facturation de ce dernier – notamment la répartition des coûts de raccordement entre un paiement forfaitaire initial et une annualisation ainsi que la définition du périmètre de ces coûts – permet une mutualisation (et un lissage) des coûts au niveau du réseau, et ainsi des mécanismes de subventions croisées entre le neuf et le bâti existant au sein d’un même réseau. Plus précisément, le fait d’annualiser ces coûts initiaux permet de prendre en compte la temporalité des raccordements (à savoir que le neuf sera raccordé avant le bâti existant dans la plupart des cas) et donc l’évolution des coûts initiaux de raccordement dans le temps qui serait alors répercutée sur les anciens comme sur les nouveaux raccordés. Ceci favoriserait par ailleurs l’égalité de traitement entre les usagers, dans l’espace et dans le temps9. Par ailleurs, l’annualisation des coûts de raccordement permettrait également de lisser les coûts initiaux de raccordement et ainsi de contourner la contrainte d’endettement potentiellement forte des ménages moins solvables.

25Comme les réseaux de chaleur peuvent être développés par différents opérateurs via l’octroi de concessions, il est alors important de définir en amont le découpage territorial de ces réseaux, et en particulier le périmètre de la concession pour chaque opérateur afin d’homogénéiser les coûts moyens de raccordement au réseau. En effet, la mutualisation des coûts entre bâti existant et nouvelles installations, via l’annualisation des coûts initiaux de raccordement, implique que le périmètre spatial des réseaux soit défini avant leur développement par la puissance publique.

3.2.3. Mode de tarification : périmètre de la taxe de raccordement le plus large possible

26Il est également possible d’agir sur le coût privé de raccordement à travers la détermination du périmètre de la taxe de raccordement. En effet, les différents réseaux de chauffage à distance peuvent choisir de couvrir une part plus ou moins exhaustive des coûts liés au raccordement d’un bâtiment au réseau primaire. Puisque les coûts non couverts par la taxe de raccordement sont couverts par l’usager, il s’ensuit que lorsque la contribution de raccordement couvre une part importante de l’ensemble des coûts, cela génère une mutualisation des coûts à la charge des usagers, tandis qu’une définition restrictive générera des coûts plus en lien avec les coûts effectifs – variables en fonction des caractéristiques du bien (nouvelle construction versus rénovation) – de chaque raccordement. En particulier, une large couverture des coûts par la contribution de raccordement devrait avoir pour effet de diminuer les coûts pour le raccordement de bâtiments existants (pour lesquels les coûts effectifs sont plus élevés) et d’augmenter les coûts pour le raccordement de nouvelles constructions. À noter que chaque réseau définit ses règles. Toutefois, il est possible pour l’autorité publique de prévoir le périmètre de tarification dans le mode de tarification de l’opérateur lors de la concession.

27Plus spécifiquement. ces coûts liés au raccordement d’un bâtiment au réseau primaire comprennent : (1) La fourniture et la pose des conduites de chauffage entre le réseau primaire et le bâtiment; (2) Les coûts de génie civil à l’extérieur du bâtiment ; (3) Les conduites situées à l’intérieur du bâtiment jusqu’à l’échangeur de chaleur ; (4) La fourniture des équipements (échangeur, régulateur de pression, installations de comptage ainsi que de mesure de pression et de température) ; (5) les coûts liés aux travaux de génie civil à l’intérieur du bâtiment.

28À titre illustratif, il existe en Suisse des villes où l’opérateur du réseau supporte l’ensemble de ces coûts, qui sont répercutés de manière forfaitaire sur la contribution de raccordement, laquelle est déterminée en fonction de la puissance souscrite ainsi que de l’éloignement au réseau principal. C’est notamment le cas des villes de Berne et de Zurich. Dans d’autres cas, l’opérateur supporte l’ensemble des coûts à l’exception des coûts de génie civil (à l’intérieur et/ou à l’extérieur du bâtiment). À noter que dans tous les cas, toutes les installations situées en aval de l’échangeur primaire sont à la charge de l’usager.

4. Cadre institutionnel du marché de la chaleur

29Les réseaux de CAD sont souvent développés à partir de ressources renouvelables et de récupération pour diminuer l’empreinte écologique de la production de chaleur. Or, il a été démontré plus haut qu’ils sont dans les faits en concurrence avec les autres sources de chaleur (polluantes). Les autorités publiques doivent par conséquent mettre en place des mécanismes d’incitation qui permettent de différencier les sources de chaleur en fonction de leur empreinte écologique. L’objet de cette partie est de présenter ces mécanismes dont disposent les autorités publiques, ainsi que leurs avantages et inconvénients.

4.1. Les externalités négatives liées au chauffage varient en fonction de la source de chaleur

  • 10 Par exemple en France, le coût sanitaire de la pollution est compris entre 68 et 97 milliards d’eur (...)

30De façon générale, par externalité négative, on entend les coûts pour la société qui sont liés à la production mais qui ne sont pas pris en compte par le producteur. Par exemple, la production de chaleur peut générer de la pollution (mesurée en tonnes d’équivalent CO2), une externalité négative qui impose un coût à la société (en termes de santé, notamment)10, mais que le producteur ne prend pas en compte lorsqu’il décide du prix et de la quantité de chaleur qu’il va produire. Ainsi, une différence apparaît entre les prix et quantités souhaités par les producteurs (p et q « privés ») et la société (p et q « sociaux ») qui souhaiterait une quantité plus faible (dans la mesure où cette réduction de production correspond à une réduction de la pollution).

31Or, dans le cas présent du chauffage, il est important de noter que les externalités négatives générées varient en fonction des moyens de production. Un producteur ayant des moyens de production moins efficients en termes de pollution (fuel, gaz ou charbon, par exemple) polluera davantage qu’un producteur ayant des moyens de production plus efficients (énergies renouvelables), comme le montre la Figure 3.

Figure 3. Comparaison des émissions de pollution par source de chaleur (grammes de CO2 par kWh)

Figure 3. Comparaison des émissions de pollution par source de chaleur (grammes de CO2 par kWh)

Données : SwissEnergyScope, Société Française d’Energies Nucléaires

  • 11 Pour une revue globale de ces outils ainsi que de leur efficacité relative, voir Goulder et Schein (...)

32Les outils d’intervention publique, tels que les taxes, les standards (quotas), ou les marchés de permis échangeables, permettent d’inciter les producteurs à prendre en compte les coûts externes liés à leur production dans leur décision de prix et quantité11. L’enjeu dans le cas présent est de mettre en place des outils qui prennent en compte les technologies (i.e. les différentes sources de chaleur) propres à chaque producteur.

4.2. Le standard environnemental : les quotas d’économie d’énergie

33En imposant une quantité de pollution maximale, le producteur n’a plus le choix de son niveau de production (il doit l’adapter au niveau qui correspond à la limite d’émission de pollution autorisée). Ainsi, si le régulateur impose la quantité de pollution optimale sociale, le producteur proposera automatiquement des prix et quantités socialement optimaux, et les contraintes seront différenciées par source d’émission.

34L’avantage de cette mesure est qu’elle permet, théoriquement, de contrôler parfaitement la quantité de pollution émise dans le secteur régulé. En contrepartie, elle ne prend pas en compte les différences des fonctions de coûts de réduction de la pollution des producteurs. Ainsi, ce n’est pas nécessairement le producteur le plus à même de réduire sa pollution (celui pour qui c’est le moins coûteux) qui réduira le plus sa pollution, ce qui entraînera des coûts de réduction de la pollution importants au niveau agrégé. Par ailleurs, elle n’encourage pas l’innovation technologique. En effet, une fois que le producteur parvient à satisfaire le standard, il n’a pas d’incitation à engager des frais de recherche et développement pour rendre sa production encore plus propre (que le standard ne l’exige).

35Dans la pratique, dans le cadre des politiques européennes sur l’efficacité énergétique, 14 pays de l’Union Européenne ont imposé des quotas d’économie d’énergie à leurs producteurs d’énergie : l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Pologne, le Royaume-Uni et la Slovénie. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces quotas, ces « obligés » (fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, ainsi que de carburants automobiles) sont tenus d’obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE, autrement dénommés « white certificates »), ou à défaut de payer des pénalités.

36Ces certificats concernent d’abord des actions d’économie d’énergie réalisées directement par les obligés (distributeurs d’énergie qui se voient imposer une obligation de réduire leurs émissions) sur leur propre réseau. Par exemple, en France, le dispositif des CEE, créé en 2006, prévoit qu’un certain nombre d’actions relatives aux réseaux de chaleur sont éligibles à l’octroi de CEE : raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (uniquement pour des bâtiments existants), raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (uniquement pour des bâtiments existants), valorisation de chaleur de récupération en réseau, réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire, réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel, passage d’un réseau de chaleur en basse température, mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur, et isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur.

37De nombreux pays offrent également l’option aux obligés de réaliser une partie de leurs réductions en soutenant techniquement ou financièrement des projets d’économie d’énergie auprès de tiers (dans le secteur résidentiel ou auprès d’entreprises de leur pays). C’est notamment le cas en France, en Irlande (schéma lancé en 2014) et en Autriche (2015). Les obligés peuvent signer des conventions de partenariat avec des collectivités territoriales portant des projets d’économie d’énergie sur leur territoire. Certains obligés ont même développé une offre d’accompagnement spécifique à destination des collectivités territoriales.

4.3. Les taxes environnementales : la taxe carbone

  • 12 Avec une taxe à la production, un producteur ayant des moyens de production moins efficients en ter (...)

38Le principe général des taxes environnementales consiste à augmenter les coûts pour le producteur de manière à ce qu’il augmente ses prix et réduise ses quantités aux niveaux socialement optimaux. Il existe deux formes de taxes, celles qui visent à augmenter les coûts de production (en termes de KWh de chaleur, par exemple) et celles qui visent à augmenter les coûts de pollution (en termes de CO2, par exemple). Dans le cas présent, l’objectif étant de trouver des outils qui permettent de différencier les externalités selon l’agent énergétique, seule la taxe à la pollution pourrait permettre de l’atteindre12.

39Plus précisément, l’objectif de la taxe à la pollution consiste à rendre l’émission d’une unité de pollution (par exemple, tonne d’équivalent CO2) plus coûteuse. Par exemple, si on instaure une taxe de 100 euros par tonne de CO2 et que la production d’1 KWh émet 100 grammes de CO2 alors on augmente les coûts pour le producteur de 1 centime par KWh, ce qui va être répercuté sur les prix (augmentés) et les quantités (réduites). Un producteur qui utilise des moyens de production moins polluants voit ainsi ses coûts relativement moins augmenter, ce qui est par ailleurs plus équitable (celui qui pollue plus, paie plus). Un autre avantage de cette mesure est qu’elle permet de minimiser les coûts totaux liés à la dépollution (les producteurs ayant des coûts de dépollution plus faibles diminueront davantage leur pollution que les producteurs aux coûts d’abattement élevés), tout en encourageant l’innovation technologique. En effet, plus la technologie utilisée est efficiente (« propre »), moins la charge de la taxe sera élevée. Ainsi, les producteurs ont intérêt à investir dans des technologies plus efficientes afin de réduire leurs coûts liés à la taxe. Toutefois, l’efficacité de cette taxe dépend de la capacité du régulateur à calibrer la taxe afin qu’elle incite à réduire la pollution exactement au niveau socialement optimal.

40Dans la pratique, la taxe carbone a été instaurée dans de nombreux pays. Par exemple, en Suisse, la taxe sur le CO2 a été introduite au niveau fédéral en 2008 et porte sur l’ensemble des combustibles fossiles (mazout, gaz naturel, charbon etc.) utilisés afin de produire de la chaleur, de la lumière, de l’électricité ou pour faire fonctionner des installations de couplage chaleur-force. Cette taxe ne concerne en revanche pas les carburants (essence, diesel) qui font l’objet de taxes distinctes. Le montant de la taxe étant fixé par tonne de CO2 émise (en 2019, 96 francs par tonne), chaque combustible est taxé en fonction de la quantité de CO2 libérée par sa combustion. La Suisse fait partie des pays où la taxe carbone est la plus élevée (Fig. 4).

Figure 4. Taxe carbone (USD / tonne d’équivalent CO2)

Figure 4. Taxe carbone (USD / tonne d’équivalent CO2)

Données : Banque Mondiale (2019)

4.4. Le marché de permis négociables : le marché des certificats d’économie d’énergie

41Les marchés de permis négociables, également désignés par « cap and trade », combinent les avantages des standards et des taxes en garantissant l’atteinte de l’objectif environnemental ainsi que la minimisation des coûts de dépollution. Ils peuvent toutefois être coûteux à mettre en place.

  • 13 Voir Newell, Pizer et Raimi (2013) pour une revue du fonctionnement de ce marché ainsi qu’un retour (...)

42Dans la pratique, au-delà du marché du carbone européen13, certains pays, comme la France, ont développé un marché des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur lequel les obligés peuvent acheter et vendre leurs certificats. Le marché des CEE s’organise autour du registre électronique national des CEE sur lequel sont inscrits les obligés, ainsi que les collectivités et les établissements publics de mise en œuvre de la politique énergétique et les bailleurs souhaitant participer directement sur le marché (éligibles), et les CEE émis lors de réalisation d’actions d’économie d’énergie. Les collectivités territoriales peuvent ainsi financer une partie de leurs investissements dans des projets de modernisation ou extension de réseaux de chaleur en valorisant leurs économies d’énergie, soit par une revente directe des certificats sur le marché, soit par la signature d’une convention de partenariat avec un obligé.

4.5. Le subventionnement des sources de chaleur moins polluantes

43Une autre façon de procéder est de considérer que les agents énergétiques moins polluants émettent des externalités positives (ils permettent de diminuer la pollution émise lors de la production de chaleur comparativement aux autres agents énergétiques) et donc les autorités publiques peuvent intervenir pour encourager leur utilisation via des subventions. L’objectif de ces aides financières est ainsi de permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles mais le coût est supporté par les pouvoirs publics, et donc les citoyens, dans la limite des fonds disponibles.

44Dans la pratique, le subventionnement des énergies moins polluantes peut se faire à la fois à travers des aides à la demande, c’est-à-dire via des aides directes aux usagers, et des aides au niveau de l’offre, c’est-à-dire par un soutien aux producteurs d’énergie et aux exploitants de réseaux.

4.5.1. Aides directes aux usagers

  • 14 Lorsque le raccordement à un réseau de chaleur est subventionné par le Programme Bâtiments, cette s (...)

45Les mesures de subventionnement de la demande existent dans de nombreux pays et sont relativement similaires. En considérant plus particulièrement le cas de la Suisse, le Programme Bâtiments lancé par la Confédération et les cantons vise à diminuer l’impact environnemental des bâtiments soit à travers la réduction de la consommation d’énergie (enveloppe thermique du bâtiment), soit à travers le subventionnement de sources d’énergie propres. Ceci comprend la réalisation de pompes à chaleur ou de chauffage à bois, la pose de panneaux photovoltaïques, ou encore le raccordement à un réseau de chaleur. Le Programme Bâtiments reçoit un tiers des recettes de la taxe carbone (au maximum 450 millions de francs par an ; les deux tiers restants sont redistribuées à la population et à l’économie), montant complété par des contributions versées par les cantons. Ainsi, le Programme Bâtiments bénéficie de ressources de l’ordre de 420 à 460 millions de francs par an14. Si le financement est principalement fédéral, la mise en œuvre du Programme est essentiellement cantonale. En parallèle de ce Programme Bâtiments, une autre mesure, d’ordre fiscal, consiste à offrir la possibilité de déduire du revenu imposable les coûts liés à une amélioration écologique. À noter en revanche que, contrairement à la France, la Suisse n’applique pas un taux réduit de TVA aux investissements visant à améliorer l’empreinte écologique des bâtiments.

4.5.2. Soutiens publics aux producteurs

46Certaines aides sont versées directement aux porteurs de projets. Elles affectent le total des coûts qui devra être ensuite refacturé aux abonnés.

47Ainsi, de nombreux pays ont mis en place, au niveau national, des mécanismes de soutien financier et technique à la création et au développement des réseaux de chaleur. Par exemple, en Allemagne, le ministère pour les affaires économiques et l’énergie a lancé en juillet 2017 un projet pilote (District Heating Networks 4.0) destiné à soutenir financièrement les études de faisabilité et les investissements dans les infrastructures pour de nouveaux projets de chauffage urbain utilisant au moins 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération. En Grande Bretagne, le ministère pour les entreprises, l’énergie et la stratégie industrielle (BEIS) a lancé en 2016 un programme pilote (Heat Network Investment Projects) destiné à financer des projets de développement ou de modernisation de réseaux de chaleur, ainsi que des projets de production de chaleur par énergies renouvelables ou de récupération. Le projet devrait être lancé à plus grande échelle à l’automne 2018 et devrait comporter des financements accordés sous formes de subventions et de garanties. Depuis 2013, le programme Heat Network Delivery Unit soutient également les collectivités locales dans l’ingénierie de développement d’un projet de chauffage urbain et facilite les mises en relation entre porteurs de projets et investisseurs privés potentiels. En France, le Fonds Chaleur, créé en 2009, est abondé par l’Etat et géré par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Il apporte un soutien technique et financier aux projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération ainsi qu’aux réseaux de chaleur liés à ces énergies. Les aides du Fonds Chaleur sont en général apportées sous forme de subventions, et pour les plus gros projets sous forme d’avances remboursables, aux projets considérés comme les plus performants sur les aspects techniques, économiques et environnementaux, en général via des appels à projets régionaux avec mise en compétition. Ces aides sont versées directement au porteur de projet (collectivité ou son délégataire) et n’ont pas d’impact sur le mode de facturation – elles affectent simplement le coût total qui devra être ensuite refacturé aux abonnés.

48Au final, ces standards, taxes et subventions à caractère environnemental associés aux différentes sources de chaleur doivent être pris en compte lors de la comparaison en termes de coût global (cf. supra, section 2.2.2). Par exemple, les éventuelles subventions au raccordement au réseau de chaleur doivent être déduites du coût global du réseau de chaleur (frais de raccordement) ; les augmentations des coûts liées à la fiscalité énergétique (notamment la taxe carbone) doivent être prises en compte dans le calcul des coûts de consommation de la chaleur ; les coûts de mise en conformité des installations en réponse aux législations environnementales doivent également être pris en compte (par exemple pour l’obtention de certificats d’économie d’énergie).

5. Conclusion

49La structure de coûts des réseaux de chauffage à distance implique que leur développement et leur exploitation ne peut passer par le marché. Or pour des raisons d’équité et de redistribution, le fait est que les réseaux de chauffage à distance sont soumis à la concurrence des autres sources de chaleur, dont le prix peut être moins élevé mais l’empreinte écologique plus importante, rendant leur rentabilité incertaine.

50Dans un tel contexte, cet article souligne l’importance du rôle de l’État pour le développement des réseaux de chauffage à distance, non seulement au niveau de la régulation de ce marché, mais aussi au niveau des politiques publiques à mettre en œuvre sur le marché plus global de la chaleur. En ce qui concerne la régulation du marché des réseaux de CAD, il s’agit d’annualiser les coûts initiaux de raccordement pour permettre une mutualisation temporelle et spatiale des coûts entre le bâti existant et le neuf ; de délimiter, en amont, de façon contraignante, le périmètre de la concession pour chaque opérateur, afin d’homogénéiser les coûts moyens de raccordement ; et, enfin, d’élargir le périmètre des coûts couverts par la taxe de raccordement. En termes de politiques publiques, il s’agit de garantir la prise en compte des coûts sociaux de chaque source de chaleur via des quotas et taxes à caractère environnemental, la mise en place de systèmes de valorisation des économies d’énergie, et des subventions aux porteurs de projets de création ou d’extension de réseaux de chaleur.

51Ces leviers constituent des moyens complémentaires pouvant permettre à tout pays de diminuer significativement son empreinte carbone liée à la production de chaleur, et ainsi de relever l’un des défis majeurs du XXIsiècle.

Haut de page

Bibliographie

ADEME (2009), « Evolution des coûts d’investissements relatifs aux installations collectives bois énergie », Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

ATHIAS, L., ET SAUSSIER, S. (2018): « Are Public Private Partnerships that Rigid? And Why? Evidence from Price Provisions in French Toll Road Concession Contracts », Transportation Research Part A: Policy and Practice, 111, pp. 174-186.

AUER, A., MALINVERNI, G. ET HOTTELIER, M. (2000), « Droit constitutionnel suisse, Vol. II », Staempfli Editions, Berne.

BALARAS, A., DROUTSA, K., DASCALAKI, E. ET KONTOYIANNIDIS, S. (2005), « Heating energy consumption and resulting environmental impact of European apartment buildings », Energy and Buildings, 37 (5), pp. 429-442.

CHARLIER, D. (2014), « Efficacité énergétique dans le bâtiment et paradoxe énergétique : quelles conséquences pour la transition énergétique ? », Revue d’économie industrielle, 148, pp. 229-262.

CONFÉRENCE DES DIRECTEURS CANTONAUX DE L’ÉNERGIE (2014), « Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) 2014 », Berne.

CONNOLLY, D., LUND, H., MATHIESEN, B.V., WERNER, S., MÜLLER, B. PERSSON, U., BOERMANS, T., TRIER, D, OSTERGAARD, P.A., ET NIELSEN, S. (2014) « Heat Roadmap Europe : Combining district heating with heat savings to decarbonise the EU energy system », Energy Policy, 65, pp. 475-489.

COUR DES COMPTES DU CANTON DE GENÈVE (2018), « Audit de légalité et de gestion relatif à la tarification du chauffage à distance par l’incinération des ordures ménagères (CADIOM) », Genève.

DECANIO, S. J. (1998), « The Efficiency Paradox : Bureaucratic and Organizational Barriers to Profitable Energy-Saving Investments », Energy Policy, 25 (5), pp. 441-454.

DELUCCHI, M., MURPHY, J., ET MCCUBBIN, D. (2002), « The health and visibility cost of air pollution: a comparison of estimation methods », Journal of Environmental Management, 64 (2), pp. 139-152.

DI LUCIA, L. ET ERICSSON, K. (2014), « Low-carbon district heating in Sweden – Examining a successful energy transition », Energy Research & Social Science, 4, pp. 10-20.

EUROPEAN COMMISSION (2012), « Energy Roadmap 2050 », Publications Office of the European Union, Luxembourg.

FREDERIKSEN, S ET WERNER, S. (2013), « District Heating & Cooling », Studentlitteratur AB, Lund.

GOULDER, L. ET SCHEIN, A. (2013), « Carbon Taxes versus Cap and Trade: A Critical Review », Climate Change Economics, Vol. 4, No. 3 (2013), pp. 1-28.

HOTTELIER, M. (2010), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse – Année 2010 », in : Annuaire international de justice constitutionnelle : Le juge constitutionnel et la proportionnalité – Juge constitutionnel et droit pénal, pp. 353-371.

JAFFE, A. B. ET STAVINS, R. N. (1994), « The Energy Paradox and the Diffusion of Conservation Technology », Resource and Energy Economics, 16 (2), pp. 91-122.

LAMPIETTI, J. ET MEYER, A. (2003), « Coping with the cold, Heating Strategies for Eastern Europe and Central Asia’s Urban Poor », World Bank Technical Paper, n˚ 529, Washington.

LOSEV, V., SIGAL, M. ET SOLDATOV, G. (1989) « Le chauffage urbain nucléaire dans les pays du CAEM » AIEA Bulletin, 3, pp. 46-49.

MAZHAR, A., LUI, S. ET SHUKLA, A. (2018), « A state of art review on the district heating systems », Renewable and Sustainable Energy Reviews, 96, pp. 420-439.

NEWELL, R., PIZER W. ET RAIMI, D. (2013), « Carbon Markets 15 Years after Kyoto: Lessons Learned, New Challenges », The Journal of Economic Perspectives, 27 (1), pp. 123-146.

NUSSBAUMER, T. ET THALMANN, S. (2014), « Status Report on District Heating Systems in IEA Countries », Office Fédéral de l’Energie, Zurich.

OFFICE FÉDÉRAL DE L’ÉNERGIE (2013), « Planification énergétique territoriale – Outils pour un approvisionnement en chaleur tourné vers l’avenir, Module 6 : Réseaux de chaleur, Réalisation et rentabilité », Berne.

PEREZ, Y. ET STAROPOLI, C. (2014), « Transition énergétique, industries et marchés », Revue d’Économie Industrielle, 148, pp. 19-30.

PERSSON, U. ET WERNER, S. (2011), « Heat distribution and the future competitiveness of district heating », Applied Energy, 88 (3), pp. 568-576.

QUIQUEREZ, L. (2017) « Quel rôle pour le chauffage à distance dans la transition énergétique ? Atouts, contraintes et potentiels », Cycle de formation Energie-Environnement 2016 – 2017, Genève.

SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (2015), « Le coût économique et financier de la pollution de l’air », Rapport n° 610, Paris.

ZIMMERMANN, W. (1982), « Die Anschlusspflicht für Fernwärme. Verfassungsrechtliche Regelung im neuen Energieartikel », Schweizer Ingenieur und Architekt, 100 (37), pp. 749-752.

Haut de page

Notes

2 Le principe de proportionnalité en Suisse repose sur l’article 36 al.3 de la Constitution Fédérale, qui dispose que : « Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé ». La doctrine et la jurisprudence ont précisé trois critères permettant d’évaluer la proportionnalité d’une mesure. Le critère d’aptitude exige que la mesure prise permette effectivement d’atteindre le but visé. Le critère de nécessité exige que le but visé ne puisse pas être atteint par d’autres moyens qui généreraient une restriction moins importante des droits fondamentaux. Finalement, la proportionnalité au sens strict nécessite un rapport raisonnable entre la restriction des droits fondamentaux et l’intérêt public prépondérant visé par la mesure (Auer et al., 2000 ; Hottelier, 2010).

3 Étendre cet outil d’analyse à d’autres sources d’énergie pourrait se faire relativement aisément.

4 Ainsi que le relève Charlier (2014), une telle approche nécessite une attention particulière quant au choix du taux d’actualisation, qui intègre également la dimension liée au risque.

5 Vu la forte volatilité du prix des combustibles (cf. infra), l’outil recommande de considérer comme référence la valeur moyenne des 30 dernières années. A noter par ailleurs que, pour le chauffage à mazout, les coûts de l’énergie prennent également en compte la perte d’énergie liée à la dissipation de la chaleur dans le local de chauffage.

6 Les coûts du capital sont calculés en appliquant un taux d’intérêt et d’amortissement (linéaire) au montant de l’investissement initial (achat et installation des équipements, taxe de raccordement au chauffage à distance (CAD)). Le modèle prévoit une durée de vie de 25 ans pour les infrastructures techniques du chauffage à distance et de 15 ans pour le chauffage à mazout.

7 Les conditions météorologiques constituent également une source d’incertitude dans la mesure où non seulement elles affectent la demande, mais également la disponibilité et le prix de certaines sources d’énergie (énergie solaire, éolienne ou hydraulique). Par ailleurs, la distribution des droits de propriété a un impact sur la probabilité de raccordement. En effet, la probabilité de raccordement est certainement plus élevée si l’immeuble est la propriété d’un seul propriétaire plutôt que géré par une assemblée de copropriétaires.

8 A noter que l’analyse qui suit est pertinente dès lors que les coûts de raccordement aux réseaux sont hétérogènes, que ce soit entre le bâti existant et le neuf mais à l’avantage du bâti existant, ou au sein du bâti existant, ou au sein du neuf.

9 A noter que l’impact au niveau des coûts pour les anciens raccordés est ambigu dans la mesure où si l’extension du réseau va probablement augmenter les coûts moyens du réseau, elle peut permettre de profiter d’économies d’échelle sur les investissements dans la production de la ressource lorsque ceux-ci sont élevés.

10 Par exemple en France, le coût sanitaire de la pollution est compris entre 68 et 97 milliards d’euros, dont 3 milliards pour l’impact sur la Sécurité sociale» et est responsable de « 42 000 à 45 000 décès prématurés par an (Rapport du Sénat n° 610 (2015)). Voir également Delucchi et al. (2002) pour une comparaison des coûts liés à la pollution en fonction de différentes méthodes d’estimation.

11 Pour une revue globale de ces outils ainsi que de leur efficacité relative, voir Goulder et Schein (2013).

12 Avec une taxe à la production, un producteur ayant des moyens de production moins efficients en termes de pollution (fuel ou charbon, par exemple) paiera la même taxe par KWh de chaleur qu’un producteur ayant des moyens de productions plus efficients (énergies renouvelables), alors que ses émissions de pollution par KWh seront largement plus importantes.

13 Voir Newell, Pizer et Raimi (2013) pour une revue du fonctionnement de ce marché ainsi qu’un retour sur expérience.

14 Lorsque le raccordement à un réseau de chaleur est subventionné par le Programme Bâtiments, cette subvention se compose d’un montant fixe et d’une part proportionnelle à la puissance installée. Ainsi, à puissance égale, le montant de la subvention ne dépend pas des coûts effectifs et donc des caractéristiques propres au bâtiment, telles que la nature du sous-sol. Le montant peut cependant varier de manière importante entre cantons. Ainsi, la subvention pour le raccordement d’un immeuble avec une puissance installée de 100 kW sera de 8’000 francs dans le canton de Fribourg, de 6’000 francs dans le canton du Jura et de 14’000 francs dans le canton de Genève. D’un cas à l’autre, ceci peut couvrir entre un cinquième et la moitié du montant de la taxe de raccordement, sachant que des coûts privés de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers de francs s’ajoutent à celle-ci.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Figure 1. Part de la population desservie par un réseau de chaleur (2015)
Crédits Données : Euroheat
URL http://journals.openedition.org/rei/docannexe/image/8132/img-1.png
Fichier image/png, 39k
Titre Figure 2. Comparaison du prix des énergies thermiques dans le Canton de Genève (en ct/kWh) entre 1999 et 2018
Crédits Source : Cour des Comptes GE (2018)
URL http://journals.openedition.org/rei/docannexe/image/8132/img-2.png
Fichier image/png, 95k
Titre Figure 3. Comparaison des émissions de pollution par source de chaleur (grammes de CO2 par kWh)
Crédits Données : SwissEnergyScope, Société Française d’Energies Nucléaires
URL http://journals.openedition.org/rei/docannexe/image/8132/img-3.png
Fichier image/png, 24k
Titre Figure 4. Taxe carbone (USD / tonne d’équivalent CO2)
Crédits Données : Banque Mondiale (2019)
URL http://journals.openedition.org/rei/docannexe/image/8132/img-4.png
Fichier image/png, 28k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Laure Athias et Pascal Wicht, « Réseaux de chauffage à distance, normes légales et structure de marché : quel rôle pour les autorités publiques ? »Revue d'économie industrielle, 166 | 2019, 39-63.

Référence électronique

Laure Athias et Pascal Wicht, « Réseaux de chauffage à distance, normes légales et structure de marché : quel rôle pour les autorités publiques ? »Revue d'économie industrielle [En ligne], 166 | 2e trimestre 2019, mis en ligne le 02 janvier 2023, consulté le 05 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/rei/8132 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rei.8132

Haut de page

Auteurs

Laure Athias

Université de Lausanne (IDHEAP)

Pascal Wicht

Université de Lausanne (IDHEAP)

Haut de page

Droits d'auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Revues électroniques de l’université de Nice
  • Revue soutenue par l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS
    CNRS - Institut national des sciences humaines et sociales
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search