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Réseaux de chauffage à distance, normes légales et structure de marché : quel rôle pour les autorités publiques ?

District heating networks, legal norms, and market structure: What role for public authorities?
Laure Athias et Pascal Wicht
p. 39-63

Résumés

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les pays développent des moyens de chauffage plus écologiques, parmi lesquels les réseaux de chauffage à distance, souvent alimentés par des énergies propres. Toutefois, la part de la population desservie par un réseau de chaleur demeure très faible dans de nombreux pays. Alors que les réseaux de chaleur possèdent les caractéristiques techniques d’un monopole naturel, le but de ce papier est d’améliorer la compréhension de leur structure de marché effective, en prenant en compte les contraintes spécifiques liées aux normes légales. Les implications qui en découlent en termes de régulation du marché des réseaux de chauffage à distance en particulier, mais aussi en termes de politiques publiques sur le marché de la chaleur en général, sont ensuite envisagées. Elles soulignent le rôle primordial des autorités publiques.
Classification JEL : D42, H23, K23, K32, L12, L51, Q41, Q42, Q48.

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2023.
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Plan

1. Introduction
2. Développement des réseaux de chauffage à distance : quand l’inefficience allocative remet en cause l’efficience productive
2.1. Caractéristiques techniques des réseaux de chaleur : monopole naturel
2.2. Contexte institutionnel
2.2.1. L’obligation de raccordement
2.2.2. Le principe de proportionnalité
2.3. Structure de marché effective des réseaux de chauffage à distance
3. Régulation des réseaux de chauffage à distance
3.1. Régulation du prix de la chaleur du réseau
3.2. Régulation des coûts : mutualisation entre le bâti existant et le neuf
3.2.1. Hétérogénéité des coûts de raccordement entre le bâti existant et le neuf
3.2.2. Mode de tarification : annualisation des coûts initiaux de raccordement
3.2.3. Mode de tarification : périmètre de la taxe de raccordement le plus large possible
4. Cadre institutionnel du marché de la chaleur
4.1. Les externalités négatives liées au chauffage varient en fonction de la source de chaleur
4.2. Le standard environnemental : les quotas d’économie d’énergie
4.3. Les taxes environnementales : la taxe carbone
4.4. Le marché de permis négociables : le marché des certificats d’économie d’énergie
4.5. Le subventionnement des sources de chaleur moins polluantes
4.5.1. Aides directes aux usagers
4.5.2. Soutiens publics aux producteurs
5. Conclusion

Aperçu du texte

1. Introduction

On assiste depuis quelques années dans la plupart des pays industrialisés à une réelle prise de conscience de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Dans ce contexte, les États ont mis en œuvre différents outils dans le but d’atteindre les objectifs du protocole de Kyoto et de l’accord de Paris. Ces moyens d’action sont d’ordre très variés et touchent l’ensemble des secteurs. Comme le relèvent Perez et Staropoli (2014) : « Le terrain de jeu de la transition énergétique est donc très vaste, portant sur de nombreuses dimensions qu’il faut pouvoir comprendre en profondeur pour ensuite les comparer avec d’autres options d’organisation économiques et sociales ».

Parmi les domaines où il existe un fort potentiel d’action figurent la production et la distribution de chaleur. En effet, dans les pays de l’UE-15, les besoins en chaleur (chauffage et eau chaude) représentent 82 % de la consommation énergétique des habitations (Balaras et al., 2005). Pour cette...

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Pour citer cet article

Référence papier

Laure Athias et Pascal Wicht, « Réseaux de chauffage à distance, normes légales et structure de marché : quel rôle pour les autorités publiques ? », Revue d'économie industrielle, 166 | 2019, 39-63.

Référence électronique

Laure Athias et Pascal Wicht, « Réseaux de chauffage à distance, normes légales et structure de marché : quel rôle pour les autorités publiques ? », Revue d'économie industrielle [En ligne], 166 | 2e trimestre 2019, mis en ligne le 02 janvier 2023, consulté le 19 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/rei/8132 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rei.8132

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Auteurs

Laure Athias

Université de Lausanne (IDHEAP)

Pascal Wicht

Université de Lausanne (IDHEAP)

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Droits d'auteur

© Revue d’économie industrielle

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