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Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités

Algorithms and antitrust decisions: Risks and opportunities
Frédéric Marty, Sophie Harnay et Joëlle Toledano
p. 91-118

Résumés

La modernisation de la mise en œuvre des règles de concurrence, initiée par la Commission européenne à partir de 2005, repose sur une approche plus économique. Celle-ci vise à fonder les décisions sur une évaluation des effets nets des pratiques sur le bien-être du consommateur. L’essor de l’économie numérique, qui se caractérise par des décisions reposant sur l’exploitation de données massives par des algorithmes, pose de nouveaux défis aux autorités de concurrence. Cet article montre les difficultés induites en matière de délimitation des marchés pertinents, de qualification des pratiques de marchés et de balance des. À ce titre il s’interroge sur la possibilité d’une régulation des algorithmes par les algorithmes eux-mêmes au travers de leur utilisation dans le cadre des procédures concurrentielles et dans celui d’une réglementation ex ante.
Classification JEL : D43, K21, L41.

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Extrait du texte

Cairn

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Plan

1. Algorithmes et pratiques unilatérales
2. Algorithmes et pratiques coordonnées
3. Risques concurrentiels et réponses possibles
4. Quels outils pour réguler les algorithmes ?
4.1. La régulation procédurale
4.2. Un contrôle ex ante des algorithmes
4.2.1. Les modèles de conformité par conception
4.2.2. Les tests préalables des algorithmes
4.3. Une supervision ex post des algorithmes
4.3.1. Les outils de contrôle utilisés dans le domaine de la régulation financière
4.3.2. Le recours à des outils d’évaluation algorithmiques dans le cadre d’enquêtes sectorielles
5. Discussion

Aperçu du texte

Le développement de l’économie numérique a conduit à un renouvellement des questionnements sur l’efficacité, les critères et les objectifs mêmes de l’application des règles de concurrence. En 2005, Herbert Hovenkamp entamait son ouvrage sur l’Antitrust américain sur l’existence d’un consensus autour d’un seul objectif, la maximisation du bien-être du consommateur, et d’une méthode, celle de l’approche par les effets, souvent désignée sous l’appellation d’approche plus économique (Hovenkamp, 2005). Si l’Antitrust américain semblait alors atteindre la fin de l’histoire, dans une logique proche de celle décrite par Francis Fukuyama en sciences politiques dans les années 1990 (Fukuyama, 1992), un même mouvement s’initiait au niveau de l’Union Européenne, avec notamment la publication en cette même année 2005 du rapport de l’EAGCP An economic approach to article 82 (Rey et al., 2005). Pour reprendre les termes de Posner (1987), l’analyse économique devait être vue comme la seule grammair...

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Pour citer cet article

Référence papier

Frédéric Marty, Sophie Harnay et Joëlle Toledano, « Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités », Revue d'économie industrielle, 166 | 2019, 91-118.

Référence électronique

Frédéric Marty, Sophie Harnay et Joëlle Toledano, « Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités », Revue d'économie industrielle [En ligne], 166 | 2e trimestre 2019, mis en ligne le 02 janvier 2023, consulté le 05 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/rei/8237 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rei.8237

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Auteurs

Frédéric Marty

CNRS – GREDEG UMR 7321, Université Côte d’Azur, OFCE – Sciences Po., Paris et CIRANO, Montréal

Articles du même auteur

Sophie Harnay

Université Paris Nanterre & EconomiX CNRS UMR 7235, Chaire Gouvernance et Régulation

Joëlle Toledano

Université Paris Dauphine – PSL, Chaire Gouvernance et Régulation

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Droits d'auteur

© Revue d’économie industrielle

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