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AccueilNumérosvol. 35 - n°3 et 4VariaEntretien avec François Crépeau

Varia

Entretien avec François Crépeau

An Interview with François Crépeau
Entrevista con François Crépeau
Martine Brouillette
p. 197-216
Traduction(s) :
An Interview with François Crépeau [en]

Résumés

Le mandat de rapporteur spécial est créé par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, c’est-à-dire par un organe interétatique qui lui confie une mission dont François Crépeau rappelle le contenu et les moyens. L’action principale de cet expert indépendant est la préparation de rapports soit thématiques, soit suite à des visites effectuées dans des États. Ces rapports alimentent une base de données accessible à tous les organes de protection des droits de l’Homme des Nations unies, mais aussi aux ONG, aux institutions nationales des droits de l’homme, etc. Cette fonction offre également une connaissance unique des principales négociations consacrées aux migrations, et plus généralement d’un état global des questions migratoires.

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Texte intégral

1François Crépeau est professeur, titulaire de la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public, et directeur scientifique du Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique, à la Faculté de droit de l’Université McGill. Cet entretien marque des retrouvailles avec la REMI. En 1986, alors qu’il est doctorant à l’Université de Paris 1, le premier article de François Crépeau est publié par la REMI (Crépeau, 1986). Il a été Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants de 2011 à 2017. Martine Brouillette a rencontré François Crépeau à Montréal le 14 janvier 2019.

Le mandat de Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants

Martine Brouillete (MB) : Pourriez-vous nous éclairer sur les objectifs du mandat de Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ainsi que sur les moyens mis à votre disposition ?

François Crépeau (FC) : Il y a beaucoup de choses à dire là-dessus. Commençons par le commencement : le mandat. Être Rapporteur spécial, c’est faire partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Les Nations unies sont un organe de coopération entre États. Il n’y a rien d’obligatoire, sauf au Conseil de Sécurité quand des décisions sont prises en cas de menaces à la paix et la sécurité internationale. Tout le reste est de la coopération. On se réunit, on discute, on essaie de se mettre d’accord. Si on se met d’accord, on se donne un cadre commun (par exemple, sous la forme d’une déclaration, d’une résolution de l’Assemblée générale) et ensuite chacun est libre de faire ce qu’il veut. Les Nations unies font ce que les nations lui disent de faire. Point.

  • 1 Le Pacte mondial sur les migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté à Marrakech le 11 décemb (...)

Par ailleurs, les États ont de plus en plus de difficultés à s’engager sur la scène internationale à cause de l’écho sur la scène nationale. Les États sont redevables de leurs positionnements internationaux sur la scène nationale. Sur des sujets comme la migration, qui sont des sujets toxiques dans la plupart des cycles électoraux, s’engager sur la scène internationale, comme par exemple en faveur du Pacte mondial sur les migrations1, devient extrêmement difficile et donne des munitions à tous les mouvements nationalistes populistes anti-migrations.

Le mandat de Rapporteur spécial est donné par le Conseil des droits de l’homme créé par les États membres des Nations unies. Il faut être très modeste : nous sommes seulement là pour faire un rapport. Et un rapport n’a jamais changé la vie de qui que ce soit. Dans le cas du mandat sur la migration, tout ce qu’on peut faire, c’est dire au Conseil et aux États qu’on a visités, par exemple, voici ce que nous avons constaté, voilà ce que vous pourriez faire, et nous pouvons vous fournir l’assistance technique si vous le voulez. C’est le genre de coopération qu’on peut initier et mettre en œuvre, si les États le veulent. S’il n’y a pas d’appétit pour coopérer, rien ne peut être fait.

  • 2 Document A/HRC/26/35/Add.1, 23 avril 2014.

Certains États ont intérêt à coopérer. Je suis par exemple allé au Qatar. Pourquoi ? Vous savez que les Qataris représentent 10 % de la population du Qatar. 90 % de sa population est composée de travailleurs migrants. Ce sont les professeurs, les ingénieurs, les médecins, les infirmières, les avocats, les juges, les ouvriers, les employés du commerce, les domestiques, etc. Je suis allé au Qatar, non parce que le Qatar veut changer son système, mais parce que, dans le contexte de la Coupe du Monde en 2022, les autorités qataries sont sous les projecteurs : elles doivent montrer qu’elles collaborent avec les Nations unies. Leur acceptation de ma demande de visite fut une surprise. Ils ont aussi invité plusieurs autres procédures spéciales. J’ai fait un rapport2 qu’ils n’ont pas aimé. Généralement, les États visités n’ont pas aimé mes rapports, ce qui est bon signe : j’ai dû mettre le doigt là où ça fait mal. Le Qatar a cependant annoncé une série de réformes. Il y a eu des réformes sur papier, mais ça n’a jusqu’à présent rien changé dans la vie quotidienne des travailleurs migrants au Qatar.

MB : Vous considérez tout de même que votre visite a eu des conséquences ? Sinon que peut-on espérer du travail du Rapporteur spécial ?

FC : Est-ce que ça change quoi que ce soit dans un pays comme le Qatar ? Je n’en suis pas certain. Il faut être très modeste quand on est Rapporteur spécial : on ne change pas le monde. Ce qu’on fait, c’est qu’on rajoute une couche de précision à la somme des connaissances, on renforce des analyses, on peut éventuellement changer les vocabulaires. « Illegal aliens » aux Nations unies, ça ne passe plus. Quand je suis arrivé, l’usage de cette expression était encore très fréquent et, pendant que j’étais là, le vocabulaire s’est précisé.

Donc, nous sommes des analystes extérieurs, des experts indépendants : nous ne représentons pas ni les Nations unies, ni notre État de nationalité. L’intérêt de nos rapports, c’est qu’ils sont utilisés par l’ensemble du monde des droits de l’homme. Le rapport va faire partie de la base de données dont vont se servir les comités, comme le Comité des droits de l’homme ou le Comité contre la torture, ainsi que l’Examen périodique universel au Conseil des droits de l’homme. Il va aussi servir aux réformistes au sein des administrations nationales. Des analyses convergent, une connaissance des situations de droits de l’homme s’affine, se précise : c’est très utile pour tous les acteurs. Ça ne change pas la vie des gens immédiatement, mais, dans le monde des Nations unies, des États, des ONGs, des organisations internationales, cela crée une pression additionnelle.

L’ONU et les migrations

MB : À la lecture de vos rapports, il m’a semblé que l’ONU est longtemps restée en marge des travaux et rencontres sur les migrations, à l’exception de votre mandat ?

FC : Effectivement, tout ce qui s’est fait au plan multilatéral en matière de migration jusqu’à 2016, s’est fait en dehors des Nations unies et de tous les forums officiels de coopération internationale. Schengen, pendant vingt ans, était une organisation extérieure à l’Union européenne. Les RCPs — « Regional Consultative Processes » — et les IRMs — « Inter-regional Migration Forums » — sont des forums non décisionnels de coopération entre États, qui sont au mieux très discrets sur ce qu’ils font. Ils ne sont liés à aucun organisme de coopération comme l’Union européenne, l’OCDE, l’OSCE ou l’Union africaine. Le secrétariat d’une majorité d’entre eux est assuré par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui, jusqu’en 2016, ne faisait pas partie des Nations unies. La définition du GFMD (Global Forum on Migration and Development) sur le site de l’OIM est : « Government-led, informal, non-binding, voluntary process ». « Government-led » veut dire : hors des Nations unies. Dans ces « forums de discussions », aucune décision officielle n’est prise, aucune déclaration publique n’est faite, il n’y a pas d’imputabilité, on ne sait pas vraiment qui se réunit, ni si et quand des décisions sont prises.

MB : Le GFMD s’inscrit donc dans cette continuité de diplomatie secrète et sans responsabilité des États ?

FC : Au départ, oui. Mais le GFMD a évolué avec le temps et les États se sont habitués au dialogue multilatéral. Ça a beaucoup changé entre 2006 et aujourd’hui. En 2006, il n’y a aucune coopération internationale sur la migration, sauf quelques formes de coopération bilatérale ou plurilatérale sur des frontières précises. Quelques initiatives régionales, comme la libre circulation au sein de l’Union européenne, mais c’est un projet politique. À partir de 2006, la donne change grâce à Kofi Annan qui nomme Peter Sutherland Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les migrations et le développement.

MB : Cette nomination marque un réel tournant des questions migratoires dans le cadre de l’ONU, n’est-ce pas ?

  • 3 Rapport de la Conférence sur la population et le développement, 1994, document A/CONF.171/13/Rev.1, (...)

FC : Kofi Annan voulait que les migrations fassent partie des débats aux Nations unies, ce que les États avaient systématiquement refusé depuis 1945, à l’exception du débat sur les réfugiés. La Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, de 1990, n’a été négociée, signée et ratifiée que par un faible nombre d’États (cinquante-cinq ratifications après presque trente ans), dont aucun État du Nord global. Le document préparatoire du Sommet du Caire de 1994 sur la population et le développement contenait un très bon chapitre sur les migrations3, le seul texte des Nations unies sur les migrations entre 1994 et 2013, lorsque le deuxième « High Level Dialogue » accouche d’une déclaration des Nations unies sur cette thématique.

  • 4 Promotion et protection des droits de l’homme, y compris les moyens de promouvoir les droits de l’h (...)
  • 5 Spécialiste des questions relatives aux réfugiés, à l’asile et aux migrations, Jeff Crisp est aujou (...)

En 2003, Kofi Annan crée une Global Commission on International Migration qui produit alors un projet de rapport assez innovateur, mais les États l’ont éviscéré de tout ce qui était innovateur avant sa publication4 : les États ont essentiellement réaffirmé leur souveraineté territoriale et leur capacité à décider qui entre et qui reste sur leur territoire. Le texte final est assez anodin, mais on sait qu’il a été émasculé par les États. Jeff Crisp,5 secrétaire de cette Commission après trente ans au HCR, a expliqué publiquement la situation.

Kofi Annan a alors un éclair de génie. Il nomme Peter Sutherland comme Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la migration et le développement. Migration ET développement : le développement est une question des Nations unies, donc « migration et développement » également. Mais surtout, Peter Sutherland est un personnage tout-à-fait remarquable qui a été énormément critiqué pendant les premières années de son mandat, par les ONG, les universitaires, etc., mais sa stratégie a fonctionné.

  • 6 General Agreement on Tariffs and Trade.

Sutherland est un ancien Procureur général d’Irlande, donc un politicien élu, un ancien commissaire européen, le dernier directeur général du GATT6, le premier directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le Président du Conseil de Goldman Sachs, le Président du Conseil de la London School of Economics. C’est donc quelqu’un de « sérieux », un habitué des couloirs du pouvoir et de l’argent, avec un excellent carnet d’adresses. Il ne connaît rien aux migrations et cela n’a aucune importance. Sutherland invite les États à la discussion sur les migrations et les États viennent. C’est ce que Kofi Annan voulait.

Sutherland a influencé la création du Global Migration Group (GMG) à l’intérieur des Nations unies, pour faire en sorte qu’il y ait une stratégie des Nations unies. Toutes les agences qui s’occupaient un peu des migrations, mais dont ce n’était pour aucune la priorité décident de se réunir pour parler migration tous les six mois, sur un thème à l’invitation de l’une d’entre elles. Par exemple, l’Organisation internationale du travail (OIT), qui a de nombreuses conventions et recommandations sur les travailleurs migrants, n’a jamais fait de la migration une priorité parce que les États n’en voulaient pas, et elle n’allait pas risquer la coopération des États sur d’autres projets en insistant sur un projet dont les États ne voulaient pas. Donc, le premier rapport du directeur général de l’OIT sur la migration est celui de 2015, quatre-vingt-seize ans après sa création. De même, les enfants migrants ne représentent que 3 ou 4 % des enfants dont l’UNICEF s’occupe et ce ne fut jamais une priorité de l’organisation. Idem pour les femmes migrantes et UN Women, et bien d’autres. Le GMG offre enfin la possibilité de discuter de ces thématiques trop souvent oubliées, et d’approfondir la connaissance qu’a chaque organisation du travail des autres.

Au sein des agences de développement, jusqu’à tout récemment, la migration était définie comme un symptôme d’échec du développement. On ne s’occupait pas de migration parce qu’on estimait qu’il fallait l’éviter : un meilleur développement supprimerait la migration. L’idée que la migration fait partie de l’ADN de l’humanité, que la migration va toujours exister, que la migration accompagne le développement, que les États-Unis, le Canada se sont développés grâce à la migration, que beaucoup d’États dans le Sud et ailleurs se développement aussi grâce à la migration, que ce sont des forces vives qui se déplacent, tout cela n’était pas pris en compte. Ça a commencé à changer au cours de la dernière décennie.

À son arrivée, Peter Sutherland a dit aux États : venez aux réunions du GFMD, nous parlerons seulement des migrations économiques, nous ne parlerons pas des droits des migrants, nous n’inviterons pas la société civile, nos discussions seront discrètes, nous échangerons des informations, des bonnes pratiques, des leçons apprises, nous ne prendrons aucune décision que vous devriez défendre dans votre arène politique, vous n’avez pas besoin d’être défensifs. Ce fut le format des trois premières réunions du GFMD.

MB : Et cette opacité caractérise toujours les forums intergouvernementaux sur les migrations. Y a-t-il plus d’ouverture depuis pour laisser une place dans la discussion aux ONG ?

FC : En 2010, le Mexique innove : il met les droits des migrants sur la table et invite la société civile. Depuis, le GFMD a un format général de deux journées de réunions d’ONG, une journée d’espace commun, puis deux journées de réunions des délégations officielles. Très souvent, les délégations officielles envoient quelqu’un à l’avance pour aller voir ce qui se passe dans les deux jours réservés aux ONG, et les ONG restent pour voir ce qui se passe dans les réunions des États, sauf pour une demi-journée réservée aux États seuls. Si vous regardez les programmes du GFMD, les droits de l’homme sont rarement mentionnés : on va parler à leur place de favoriser le « développement social ». Si vous allez au GFMD, vous allez entendre parler de droits de l’homme partout, mais c’est rarement dans la structure officielle. Il ne faut pas faire peur aux États, aux diplomates : on sent une volonté de ne pas irriter les États et de les protéger contre des réactions négatives au plan national.

Sutherland a anticipé un besoin des États de répondre collectivement aux défis migratoires. Avec les crises migratoires à droite et à gauche et la toxicité des débats sur les scènes électorales nationales, les États ont senti le besoin de se donner des outils communs. Le GFMD a montré qu’ils pouvaient en parler sans répercussion politique immédiate, qu’ils pouvaient avoir des discussions sophistiquées, qu’il était possible d’échanger sur les « lessons learned », les « good practices », que ce nouveau dialogue multilatéral s’appuie sur tous les « Regional Consultative Processes » et les « Inter-regional Forums ». Donc, tout ça va ensemble et n’est pas officiellement connecté aux Nations unies.

  • 7 Expression de langue anglaise que l’on pourrait traduire par « électron libre ».

Les Rapporteurs spéciaux — sur les droits de l’homme des migrants ou sur la traite d’êtres humains — sont souvent invités au GFMD, même s’ils sont souvent considérés par les États comme des « loose canons7 », des « radicaux ». Ils ne sont pas soumis à une hiérarchie étatique, ne sont pas ambassadeurs ou diplomates, ils ne représentent pas les Nations unies, ils sont libres de notre parole et peuvent dire des choses que personne ne veut entendre dans un ballet diplomatique très codé. On m’a beaucoup invité à présider des séances ! Comme ça, on s’assurait que je ne parlerais pas trop.

Le Pacte mondial pour les migrations

MB : Votre dernier rapport thématique en tant que Rapporteur spécial évoque le Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté en décembre 2018.

  • 8 Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, le principe du pare-feu pe (...)

FC : J’ai participé à la première partie du développement du Pacte mondial sur les migrations. Mon mandat s’est terminé entre la fin des consultations et le début des négociations. On a tous été très surpris par le premier projet publié à la fin des consultations, écrit par les deux cofacilitateurs, soit les ambassadeurs du Mexique et de Suisse, avec le soutien de la successeure de Peter Sutherland, la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les migrations internationales, Louise Arbour. Le projet était cent fois meilleur que ce que nous craignions : la version finale a un peu atténué le langage. Il y a des mots qui ont disparu, comme « régularisation » ou « firewall »8, même si le contenu est resté. Ainsi, le Pacte recommande de donner accès aux migrants à des procédures qui leur permettent d’obtenir un statut régulier après une évaluation individuelle et en tenant compte des besoins du pays, mais le mot « régularisation » a disparu. L’idée de firewall est de s’assurer que les responsables des services sociaux ne soient pas associés à la mise en œuvre des politiques d’immigration, par exemple en ayant l’obligation de dénoncer les migrants en situation irrégulière qu’ils rencontrent dans le cadre le leur mission. Le principe est dans le Pacte, mais le mot firewall a disparu. Toutes espèces de sensibilités ont joué. L’Union européenne a exercé une grosse pression pour que ces mots disparaissent.

Le Global Compact demeure le résultat d’une large consultation, suivie par une négociation du texte par les États du monde. 193 États — il manquait les États-Unis — sont arrivés au constat qu’il faut normaliser le dialogue multilatéral et la coopération internationale sur les politiques migratoires. Un terme est essentiel dans tout le Global Compact : dans la version anglaise négociée, les mots « to facilitate », « facilitation », « facilitated » sont utilisés soixante-deux fois. Tout l’esprit du Global Compact, c’est qu’il faut dédramatiser et faciliter la mobilité, la rendre moins compliquée, moins dangereuse, moins chère et moins lente.

MB : Est-ce que cela signifie qu’à terme il faut supprimer les contrôles aux frontières ?

FC : Non. Il faut laisser les gens aller où ils veulent, ce qui ne signifie pas supprimer les contrôles : certaines personnes devront être empêchées de passer certaines frontières, essentiellement pour des questions de criminalité. C’est revenir, sans le dire, aux années 1950 ou 1960, époque à laquelle traverser les frontières était plus facile. Un passeport suffisait souvent et les visas étaient plus faciles à obtenir. Il y a l’histoire extraordinaire de cette jeune Suédoise de vingt-deux ans en 1975 qui part pour l’Inde — la route de Katmandou était mythique — et tombe amoureuse d’un dessinateur de rue indien qui survivait en faisant des caricatures de touristes. Ils se marient et vivent quelques mois idylliques. Lorsqu’elle n’a plus de sous, juste son billet de retour, elle décide de retourner en Suède et lui demande de la rejoindre. Il travaille encore quelques mois et s’achète une bicyclette. En six mois, il est allé d’Inde en Suède en bicyclette, passant par l’Afghanistan, l’Iran, la Turquie, la Grèce, l’Italie, l’Autriche, l’Allemagne et le Danemark, avec un passeport indien et aucun visa9.

C’était en 1975, pas au XIXe siècle. On pouvait circuler assez facilement, même s’il y avait des contrôles à toutes les frontières, et aucun cadre de libre-circulation. Des millions de travailleurs nord-africains et turcs sont entrés en Europe, avec des papiers. Tout était contrôlé, les services de sécurité étaient informés, il y avait peu de résistances. Au fond, sans le dire, c’est ce à quoi le Global Compact propose de revenir. Il faut permettre à tout le monde d’aller et venir, de répondre aux offres d’emploi, tout en assurant une régulation effective et équitable des marchés de l’emploi (entre autres, par la réduction des marchés clandestins de l’emploi).

Il y a aussi un paragraphe sur la transition entre statuts, exprimant l’idée qu’il faut faciliter le passage d’un statut à l’autre. Actuellement, si vous êtes travailleur migrant temporaire avec un employeur unique, certains États interdisent toute transition vers un autre statut — si vous perdez votre emploi, vous perdez aussi permis de travail et de résidence, et vous devez rentrer au pays d’origine — et d’autres la permettent, avec toutefois le bémol que le processus peut prendre six mois ou plus, ce qui signifie souvent un statut irrégulier et un emploi clandestin dans l’intervalle. On peut faire mieux. Dans les années 1960, seulement 18 % des travailleurs algériens qui arrivaient en France avaient un visa pour travailler : la plupart arrivaient sans visa, trouvaient un emploi, allaient à la préfecture avec l’offre d’emploi, et vingt-quatre heures plus tard sortaient de la préfecture avec permis de travail et de résidence : ils commençaient à travailler et à payer des impôts. Il me semble que c’était une situation enviable pour tous les acteurs. Il faut songer aux moyens de restaurer cette mobilité. Le GFMD a permis une progressive prise de conscience sur toutes ces questions, même si les solutions n’émergent pas encore.

MB : Le Pacte mondial a engendré des débats très vifs en France et certains États s’y sont opposés, est-ce un échec ?

FC : En Belgique, le gouvernement est tombé à cause de ça ! Donc il y a des réactions. Mais quelque part, tout le monde sait que l’avenir est là. Plus on bloque les migrations, plus on suscite et on subventionne les marchés clandestins et les exploiteurs, plus ces pratiques prohibitionnistes coûtent cher, donc plus on se tire dans le pied. Nous avons besoin de ces migrants : ils ne viendraient pas s’il n’y avait pas de marchés de l’emploi — réguliers ou clandestins — : souvent ces besoins sont inavoués, non reconnus. C’est un des angles morts du Global Compact : il n’aborde aucunement la question des florissants marchés clandestins de l’emploi et de l’exploitation dans les pays du Nord, qui soutiennent la compétitivité de secteurs économiques connus comme la construction, l’agriculture, les soins ou l’hospitalité. Ces marchés de l’emploi non régulés, auxquels le droit du travail de l’État d’accueil n’est pas appliqué, constituent un énorme « pull factor ». Cette absence est une déception.

  • 10 Committee on the rights of the child, Report of the 2012 Day of General discussion on the rights of (...)
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  • 12 Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants reprise par l’Assemblée générale dans sa (...)

Autre angle mort. La version initiale disait qu’il fallait arrêter de détenir les enfants migrants, suite à la décision du Comité des Nations unies sur les droits de l’enfant de 201210 que « administrative detention for immigration purposes of children can never, ever, be in the best interest of the child11 », l’intérêt supérieur de l’enfant devant être la considération centrale de toute décision l’affectant. Le premier jet du Pacte disait qu’il fallait « mettre fin » à la détention des enfants, la version finale adoptée reprend la formule de la déclaration de New York de 201612 qui est que les États doivent « œuvrer à mettre fin » à la détention des enfants, sans qu’il y ait aucun échéancier. C’est une nuance décevante.

Toutefois, au final, la formulation du Pacte couvre intelligemment la plupart des questions difficiles. Les États ont tenu compte de l’ensemble des sujets importants en matière de libertés fondamentales, de droits sociaux, de droit du travail, de principe de l’unité familiale, etc. Toutes ces questions-là sont abordées. On imagine en effet que tous ceux qui sont opposés à l’immigration en soient désolés.

Évidemment, Le Pacte ne sera pas mis en œuvre dans les prochains mois ou les prochaines années. Il s’agit d’un cadre conceptuel, qui permet d’élaborer un programme de travail. Le Pacte ressemble en ce sens aux Global Goals for Sustainable Development de 2015 ou à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Tous les États veulent la vertu et se disent, dans des conditions idéales, voilà ce que nous devrions faire. Compte tenu du climat politique actuel, il est clair que les recommandations du Pacte ne seront pas réalisées à court ou moyen terme : ce sont des objectifs à long terme.

Les politiques publiques

  • 13 Expression de langue anglaise qui fait référence à la prise de décisions fondées sur des données pr (...)

MB : J’aimerais aborder avec vous le décalage qui semble persister entre la recherche académique et l’élaboration des politiques publiques en matière de migration, au regard de votre expérience de Rapporteur spécial, qui implique un rôle de proximité avec les États et la formulation de recommandations, et de celle de chercheur. Comment réussit-on à conjuguer ces rôles ? Malgré la popularité du concept de « evidence-based policy-making13 » évoqué par les politiques et l’émergence d’un recours accru à l’expertise produite par certaines organisations internationales, quels sont les savoirs produits et mobilisés dans les politiques publiques ?

FC : Un élément clé sur la question migratoire : les politiques publiques s’élaborent, et en particulier tout ce qui est droits de l’homme, parce que les principaux intéressés réagissent, font entendre leur voix et font savoir qu’ils ne sont pas contents. On peut comparer aux politiques en faveur des droits des femmes depuis 150 ans. Tant qu’elles n’avaient pas le droit de vote, les hommes déterminaient ce que les femmes pouvaient faire. Et on voit que, quatre-vingts ans après avoir arraché le droit de vote, les femmes ont eu besoin du mouvement « me too » : obtenir voix au chapitre a permis des progrès et la lutte se poursuit. Ce n’est pas le droit de vote qui donne la victoire, mais il donne les moyens d’engager des batailles. On peut penser aux travailleurs industriels à partir du XIXe siècle, aux peuples autochtones, aux détenus, aux personnes handicapées, aux gays et lesbiennes : tous ces groupes ont à un moment donné pris la parole — comme gay ou lesbienne, comme personne handicapée, comme autochtone — et ont dit : « Ça suffit. Nous voulons être traités en citoyens égaux ».

Les migrants par définition ne peuvent pas faire cela. Les migrants — et spécialement les migrants vulnérables ou en situation précaire — n’ont pas le droit de vote et s’expriment publiquement très peu. Les migrants en situation irrégulière, les travailleurs migrants temporaires à contrat de travail précaire, les travailleurs agricoles, les travailleuses domestiques qui sont isolées dans des « family compounds », aucun n’a de voix sur la scène politique.

Les politiques publiques sur les migrations sont faites par des non-migrants (les politiciens) pour des non-migrants (leurs électeurs). Les politiques publiques ne sont pas faites pour les migrants, elles sont faites pour les citoyens. Les migrants sont essentiellement exclus du débat, et l’expérience vécue des migrants vulnérables n’entre pas dans le processus de construction des politiques publiques, qu’il s’agisse de l’immigration, de la santé, de l’éducation, etc. Nous sommes dans la même situation qu’à l’époque où les politiques envers les femmes étaient faites par des hommes, et les politiques sur l’homosexualité étaient faites par des hétérosexuels.

MB : Vous insistez sur le traitement réservé aux migrants en situation régulière, mais qu’en est-il des autres ?

FC : En ce qui concerne la migration vulnérable, la migration précaire, soit temporaire, soit « undocumented », ces migrants sont complètement absents du débat, ils sont l’objet de la politique publique, ils n’en sont jamais les sujets. Et donc, on a des politiques publiques qui sont entièrement fondées sur les stéréotypes, les mythes, les fantasmes des citoyens qui en discutent entre eux : « les migrants volent nos jobs, ils apportent des maladies, ils changent nos valeurs ». Tous stéréotypes dont les sciences sociales ont démontré l’absurdité.

Qu’il y ait des problèmes liés à la migration, c’est certain. Le vieillissement de la population, la pollution, l’émigration rurale, l’urbanisation désordonnée : toute activité humaine crée un certain nombre de problèmes. Il est vrai que certains migrants vont commettre des crimes. Ça ne veut pas dire qu’il faut arrêter tous les migrants, comme on n’arrête pas tous les hommes pour arrêter la violence familiale. Il y a des questions de proportions. Mais les migrants en situation précaire ne parlent pas publiquement — par peur d’être arrêtés, détenus et renvoyés — : ils ne protestent pas, ne se syndiquent pas, ne contestent pas devant les tribunaux, ne réclament pas leur paye s’ils n’ont pas été payés, cherchent un autre employeur. Et très souvent, on les empêche de chercher un autre emploi et ça fait partie de la précarité construite dans laquelle on les enferme.

MB : Quelles sont les conséquences immédiates en termes de politiques publiques de cette absence de parole des migrants ?

FC : On fait face à un décalage très important entre l’expérience vécue des migrants et le discours public sur les migrants. Cela explique pourquoi les politiques publiques ne fonctionnent pas, pourquoi on change très souvent la loi sur l’immigration sans avoir fait l’évaluation de la réforme précédente. On n’a aucune idée de l’efficacité de la loi précédente et les politiciens n’en tiennent aucun compte. L’important est le « speech act », c’est-à-dire changer la loi pour faire plaisir aux groupes d’électeurs visés et dire « regardez ce que j’ai fait : votez pour moi ». Le fait que ça marche ou non, que ce soit utile ou non, compte pour très peu. Si on est cynique, il est même essentiel de ne pas éliminer les problèmes migratoires, puisqu’ils mobilisent un électorat spécifique.

MB : Parmi ces fantasmes, il y a la question des statistiques, ou plutôt de leur absence ?

FC : C’est un bon exemple. Sur les migrants clandestins, nous n’avons généralement aucune statistique fiable, seulement des rumeurs et des affirmations de politiciens.

La seule exception, ce sont les États-Unis. Dans le recensement américain, il n’y a pas de question sur la nationalité et on ne demande pas aux gens de s’identifier comme migrants. Comme ce recensement sert à calculer les subventions fédérales aux villes et aux États, toutes les villes et les États ont intérêt à compter tous les « warm bodies », y compris les migrants clandestins. Il y a donc eu de grandes campagnes pour faire enregistrer tous les individus au recensement, car ça peut signifier une école de plus dans le quartier. On faisait largement savoir qu’il n’y a aucune connexion entre la base de données du recensement et les bases de données d’ICE (Immigration and Customs Enforcement) et même les grandes églises évangéliques américaines faisaient des campagnes auprès de leurs fidèles pour qu’ils aillent s’enregistrer. Résultat : les États-Unis ont une bonne estimation de la population des sans-papiers.

Dans la plupart des autres pays, il n’y a pas de données fiables, et les politiciens ne semblent pas chercher à en obtenir. Pourquoi ? Parce que, s’il y avait des chiffres précis, on demanderait des comptes au ministre, on lui demanderait d’expliquer pourquoi ces chiffres augmentent ou diminuent. Tant qu’il n’y a pas de chiffres, on peut dire n’importe quoi sans trop de risque. On a eu un ministre canadien de l’Immigration qui a dit, il y a quelques années, que les autorités avaient empêché 5 000 criminels d’entrer au Canada, sans jamais expliquer ses sources.

  • 14 Expression de langue anglaise qui fait référence au travail en servitude.

En l’absence de données fiables et vu le silence des migrants en situation précaire, les politiques migratoires sont fondées sur les intérêts économiques de certains employeurs et sur les fantasmes charriés par les politiciens, les médias et certains groupes de pression. Le seul moyen de faire en sorte que les migrants commencent à partager leur expérience est de réduire la précarité de leur statut. Il faut des régularisations et des firewalls. Nous nous tirons dans le pied à garder des gens dans la précarité, qui sont exploités. Il y a toujours eu un prolétariat précaire : les esclaves, les « indentured labour14 », les travailleurs industriels avant la syndicalisation, etc. On voulait limiter le coût de travail. Les travailleurs migrants de la reconstruction européenne des années 1950 et 1960 étaient en grande partie exploités, mais leur statut était officiel grâce à des régularisations faciles. On se préoccupait peu de qui entrait, car il y avait des emplois.

À partir des années 1980, avec les crises pétrolières, on veut renvoyer ces migrants et on se rend compte qu’en trente ans ils se sont intégrés et ne veulent pas repartir. Nous sommes alors au début de la mondialisation, soit la délocalisation de secteurs entiers de l’économie : tout ce qui est production industrielle est délocalisé vers le Sud global. Toutefois, certains secteurs sont non délocalisables : agriculture, construction, soins, hospitalité, extraction, pêche. On doit toujours faire venir des migrants et, pour réduire les coûts de travail comme dans les secteurs délocalisés, on a alors délocalisé les conditions de travail du Sud global vers le Nord global. On a créé des marchés de l’emploi clandestins ou précaires.

MB : Et le Pacte mondial reste muet sur ces questions ? Notamment sur les conditions de travail liées aux emplois non délocalisables ?

  • 15 Grand marché public chic à Montréal.

FC : Le Global Compact est silencieux sur ce point. Il indique qu’il faut respecter les droits du travail des migrants, mais il ne dit pas que les secteurs économiques non délocalisables sont devenus des marchés du travail exploité et que ce sera la responsabilité des États d’accueil de mettre fin à l’exploitation des migrants et donc de transitionner les marchés du travail exploité (clandestins ou temporaires) vers des marchés du travail réglementés selon un droit du travail égal pour tous, conformément à la « Rule of Law ». Comment fait-on cette transition, qui signifie une augmentation considérable des coûts du travail dans les secteurs concernés ? Il faudra le faire pour la tomate italienne comme pour la fraise québécoise. Si on ne peut plus vendre nos fraises parce qu’elles deviendraient inabordables, sans doute faut-il que nos fermiers arrêtent de cultiver les fraises et que les consommateurs mangent des fraises du Guatemala. Ou alors il faut créer des niches particulières pour des fraises haut de gamme à douze dollars le casseau au marché Atwater15 ! Ce sont des transitions douloureuses que nous avons su faire pour le textile et la sidérurgie.

MB : Je me rappelle une observation que vous évoquez dans votre rapport de visite en Italie, qui concerne les conditions de vie de travailleurs saisonniers en agriculture…

  • 16 Rapport sur sa mission en Italie, A/HRC/23/46/Add.3.

FC : J’ai en effet visité16 ces trois maisons dans la région de Naples. Trois maisons unifamiliales, avec chacune salon, salle à manger et cuisine en bas, deux chambres en haut avec une salle de bain. Elles étaient une à côté de l’autre. 250 travailleurs migrants dormaient dans ces trois maisons : elles étaient encombrées de triples lits superposés. Elles étaient à six kilomètres du rond-point où la camionnette des recruteurs prenait les migrants le matin : ils devaient marcher une heure pour être au rond-point vers 5 h 30 et une heure au retour. Tous les premiers du mois, le propriétaire des trois maisons venait collecter son loyer auprès de chacun des migrants, et le fils du propriétaire était un carabinieri local ! Le système est organisé, toutes les institutions locales le savent, c’est comme ça, on n’y peut rien. Quelques années auparavant, certains migrants avaient protesté, une fusillade mafieuse dans la rue avait tué dix migrants : les autres migrants ont appris à tenir leur langue.

Tant qu’il n’y a pas de protestations, et surtout protestations électorales, personne ne fait rien. Nous citoyens, nous nous mobilisons rarement pour des inconnus. Nous nous mobilisons pour nous-mêmes et nos enfants, sur des questions qui nous touchent directement : l’emploi, la santé, l’environnement, etc. Mais nous ne nous mobilisons pas pour le travailleur migrant : nous le voyons peu, il ne proteste pas, il n’est pas dans les nouvelles, et nous sommes heureux d’acheter nos fraises à deux dollars le casseau.

MB : Ça me fait penser à la solidarité qui devient un peu un acte de résistance aujourd’hui. Je pense par exemple à la bénévole d’Amnesty International qui a été amenée en procès pour avoir accompagné des mineurs isolés étrangers au Commissariat de police, au procès des sept de Briançon, qui ont dénoncé le mouvement Générations Identitaires et leur action à la frontière.

FC : Tout cela fait partie des mécanismes d’intimidation qui existent. Dans l’intimidation des migrants en situation irrégulière ou précaire, les États vont faire tout ce que l’électorat leur permet de faire. La démocratie nous a permis de contrôler nos dirigeants par des mécanismes bureaucratiques : ils ont peur de perdre les élections, une peur qui est notre seul incitatif durable envers les politiciens.

Les exécutifs détestent se faire dire par les juges (Strasbourg, Luxembourg, tribunaux canadiens) ou des organismes de supervision (des comités des Nations unies) que leurs politiques et pratiques migratoires violent les droits de l’homme des migrants. Plusieurs États n’ont pas vraiment développé de fortes jurisprudences sur les droits de l’homme à tous les niveaux et dans tous les champs du système de justice, particulièrement dans la justice administrative qui contrôle largement les mouvements des migrants. Le Canada ne l’a développé qu’après 1984, avec l’adoption et la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits et libertés, un texte constitutionnel supra-législatif qui a permis à de simples migrants ou demandeurs d’asile de faire déclarer inconstitutionnels des pans entiers du droit canadien de l’immigration.

  • 17 La Charte canadienne des droits et libertés.

La révolution des droits au Canada est venue de ce que les juges de tous les niveaux sont responsables de l’application de la Charte17. Chaque juge est obligé d’écrire son jugement, et d’expliquer pourquoi elle refuse ou accepte telle interprétation de la Charte dans le cas précis, leur jugement pouvant être révisé en Cour d’appel, puis en Cour suprême. La réflexion s’est construite autour de ça, grâce à une véritable pédagogie judiciaire.

  • 18 Jugement de la Cour suprême du Canada, 2006, Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Dans l’affaire Multani18 par exemple, sur le port du kirpan par un enfant sikh à l’école, le directeur d’école a permis le port du kirpan dans un étui scellé. Puis la commission scolaire a interdit le port du kirpan, au nom de la sécurité des enfants. La Cour supérieure a permis le port du kirpan avec l’étui scellé, rétablissant la décision du directeur. La Cour d’appel a unanimement, trois juges, rétabli la décision de la commission scolaire d’interdire le kirpan. Les neuf juges de la Cour suprême du Canada, unanimement, ont rétabli la décision de la Cour supérieure, insistant sur le fait qu’il n’y avait jamais eu d’incident avec un kirpan en 100 ans de présence sikhs au Canada et que tous les enfants avaient des compas, lesquels sont aussi dangereux que les kirpans. La culture canadienne des droits de l’homme s’est bâtie à force de raisonnements juridiques contradictoires dans le débat public, permettant des réflexions en profondeur.

L’Australie n’a pas une telle charte constitutionnelle des droits : les individus — citoyens et étrangers — n’ont aucune garantie constitutionnelle de leurs droits de l’homme. Si le Parlement s’exprime clairement, la loi est valide, quand bien même elle serait ouvertement en violation du droit international des droits de l’homme. On sait ce qui se passe à Nauru et à Manus Island. Les autorités australiennes ont adopté des politiques et pratiques qui seraient impensables en Europe ou en Amérique du Nord, compte tenu de la capacité des juges de rappeler les politiciens à l’ordre.

Plusieurs gouvernements successifs au Canada ont entretenu un programme de financement des recours contre des lois en fonction de la Charte. Le gouvernement donnait de l’argent aux ONG pour se faire poursuivre en vertu de la Charte. Et pourquoi ? Précisément parce qu’il voulait créer cette culture des droits de l’homme, il voulait s’assurer que les lois étaient conformes à la Charte.

En Europe, cela existe moins. La Cour européenne des droits de l’homme est souvent décevante en matière de droits des migrants. La Cour de justice de l’UE est en train de prendre le relais grâce à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : il faudra voir comment leur interaction fonctionne. Je crains que le système des recours préjudiciels retire au juge du fond la responsabilité de déterminer un raisonnement adéquat dans le cas concret dont les faits lui ont été exposés, et de le voir passer au crible des analyses des tribunaux supérieurs.

MB : Est-ce que ce n’est pas encore plus difficile pour eux depuis qu’on a placé la question des migrations comme un enjeu sécuritaire ? Les citoyens sont aujourd’hui finalement prêts à céder une partie de leur liberté pour répondre aux impératifs de sécurité, tels qu’ils leur sont présentés…

FC : Soyons honnêtes. Les citoyens sont prêts à laisser partir une partie de la liberté des migrants pour assurer leur propre sécurité. Les citoyens savent bien que ce ne sont pas eux qui sont en jeu : seuls les migrants seront affectés et les citoyens ne se sentent pas visés.

MB : Comment sortir de ce carcan sécuritaire ?

FC : Il est déjà bon qu’on en parle. Un changement générationnel va se produire.

Les médias ont beaucoup progressé : le New York Times, The Economist, la BBC, tous ces grands médias mondiaux parlent beaucoup mieux de l’immigration. Ils font des reportages de fond à Idomeni, à Lampedusa, en mer d’Andaman, etc., ils font des interviews de migrants, de familles migrantes, de réfugiés rohingyas ou vénézuéliens, pour que leur lectorat comprenne mieux ce qui se passe.

Les entreprises veulent une main-d’œuvre diverse et mobile. Elles osent rarement prendre des positions politiques sur un sujet aussi toxique que la migration, car c’est le meilleur moyen d’abimer leur marque (brand). Une des raisons pour lesquelles Angela Merkel a gardé les frontières allemandes ouvertes en 2015, c’est un petit rapport des grandes fondations allemandes d’avril 2015 qui lui a dit : on a besoin de travailleurs. Politiquement, à court terme, on lui en fait le reproche. Mais, économiquement et socialement, sur le long terme, elle gagnera son pari. Autre exemple, il y a eu cette annonce extraordinaire de l’association des producteurs de champignons du Canada, il y a quelques années, qui a demandé au gouvernement fédéral d’accorder la résidence permanente à tous leurs travailleurs migrants, près de 1 000 personnes, pour qu’ils puissent compter sur une main-d’œuvre fiable, bien formée, permanente et qu’ils ne soient pas constamment en train de la renouveler et de la reformer. On a un changement d’attitude complet. On n’est plus dans l’exploitation.

Les syndicats ont longtemps vu les travailleurs migrants comme des concurrents pour leurs membres. Face à la désyndicalisation et à l’émergence de la « gig economy », ils commencent à se rendre compte qu’au contraire, toutes ces formes de précariat contiennent leurs futurs membres. Ces migrants sont aujourd’hui dans la condition exacte des travailleurs industriels pour lesquels ils ont été créés il y a plus de 100 ans. Les syndicats de travailleurs agricoles ont compris : quand on a recruté des Américains dans les champs californiens, ils se sont présentés le matin et, à 11 h du matin, contrairement aux migrants centraméricains, les Américains étaient tous partis considérant le travail trop dur pour une paie insuffisante. Les syndicats de la construction sont encore réticents.

Les tribunaux, dans la plupart des pays occidentaux, ont permis des gains pour les migrants. La logique juridique ne se préoccupe pas de considérations politiques. Elle est entre autres fondée sur le principe d’égalité qui oblige à justifier toute différence de traitement : si tel comportement est interdit pour un citoyen, pourquoi serait-il permis pour un étranger ? Les gouvernements ont pu justifier de nombreuses mesures, mais pas toutes. On a vu beaucoup de bonnes décisions sur les migrants. La Cour suprême américaine a dit que les détenus de Guantanamo avaient des droits, contrairement à l’opinion de l’immense majorité des Américains et du gouvernement américain. On a vu de très belles décisions de la Cour suprême du Canada, des tribunaux locaux en matière du travail ou d’égalité de droits, des « National Human Rights institutions ». Par exemple, la Commission des droits de la personne du Québec a fait un rapport en 2011 sur les travailleurs migrants temporaires et a demandé aux gouvernements canadien et québécois de supprimer leurs programmes des travailleurs migrants temporaires à employeur unique, de manière à permettre aux migrants de changer d’emploi et d’instituer de la concurrence entre employeurs. Les deux gouvernements n’ont pas du tout bougé, mais la rigueur de l’analyse demeure pour l’avenir.

Deux acteurs clés vont changer la donne sur le long terme. Les premiers sont les jeunes. Ma génération bloque. Les baby-boomers ont accumulé de l’argent et craignent les changements qui pourraient le leur faire perdre. Ma génération n’a pas été élevée dans la diversité ethnique, culturelle, religieuse et sexuelle : à l’école, il y avait une forte stigmatisation de la différence. Dans bien des milieux urbains, c’est souvent fini : on voit une génération de jeunes habitués à la diversité, auxquels la diversité et la mobilité ne font pas peur. Mes enfants peuvent parler de Sabine pendant six mois, sans mentionner qu’elle est noire. C’est un énorme changement générationnel, comme il y en eut d’autres : pour mes grands-parents, le divorce était impensable, la génération de mes parents l’a fait ; pour la génération de mes parents, le mariage gai était impensable, ma génération l’a fait. Pour ma génération, la diversité, la mobilité sont des menaces, et ce sera, je l’espère, différent pour mes enfants.

  • 19 Expression de langue anglaise qui signifie captivant.

L’acteur le plus important, ce sont les migrants eux-mêmes. Les histoires de migrants sont des histoires fortes, « compelling19 ». On peut les comparer aux histoires de l’Holocauste. Tout ce que les victimes de l’Holocauste ont fait pour survivre — par exemple, les 6 000 enfants juifs cachés en Belgique par les réseaux de travailleuses sociales — fait désormais partie de nos histoires fondatrices : le droit international des droits de l’homme en est directement issu. La migration fera aussi partie de nos histoires fondatrices : c’est déjà le cas pour les États-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, et ce le sera pour bien d’autres pays. La migration fait partie des histoires fondatrices des grandes religions : l’exode d’Égypte de Moïse et du peuple juif, la fuite en Égypte de la Sainte Famille au moment de la répression d’Hérode, l’Hégire dans l’Islam. L’histoire de la population humaine est une histoire de migrations. Nous sommes tous descendants de migrants. L’exode rural est la plus grande migration du XXe siècle. Il n’y a qu’à penser à combien d’entre nous vivent dans la ville de naissance de nos quatre grands-parents. Les migrations de la Gaspésie (région du Québec) vers Montréal dans l’entre-deux-guerres, c’est un choc culturel énorme pour les Gaspésiens, certainement beaucoup plus que la migration de la France au Québec aujourd’hui.

La migration fait partie de l’héritage génétique de l’humanité : elle est dans notre ADN. La migration est une réponse naturelle au stress, qu’il soit climatique, politique, économique social, ou autre. La sédentarité est récente dans l’histoire de l’humanité, et généralement temporaire : une génération, parfois deux, parfois plus, souvent moins. En Allemagne, il y a quelques années, on a découvert une caverne avec trois squelettes de 3 000 ans et on a demandé aux gens des alentours de venir faire un test génétique. Moment Shakespearien : un fermier a tenu dans ses mains le crâne de son ancêtre direct. C’est toutefois extrêmement rare.

Il y a maintenant toute une science de la génétique des populations grâce à laquelle on suit les traces de migrations et on découvre que c’est beaucoup plus complexe et diversifié qu’on l’imaginait. On pensait par exemple que l’agriculture était arrivée du Moyen-Orient en Europe par osmose, chaque peuple voyant un peuple voisin faire de l’agriculture. Pas du tout : ce fut, 4 000 à 5 000 ans avant l’ère commune, une grande migration du Moyen-Orient, des agriculteurs se déplaçant au travers de l’Europe jusqu’en Angleterre et apportant leurs techniques. Les deux populations d’agriculteurs du Moyen-Orient et de chasseurs-cueilleurs originaux — les Celtes originels qui étaient là avant l’arrivée des agriculteurs — ont vécu côte à côte pendant plus de 1 000 ans, avant de se fondre l’un dans l’autre. Ce sont des histoires qu’on ignorait avant la génétique des populations. Ces découvertes datent de moins de dix ans. Notre plus ancien ancêtre qu’on croyait de la vallée du Rif il y a 200 000 ans, serait maintenant originaire du Maroc il y a 300 000 ans. Découverte de 2018.

Pour moi, tout cela signifie un appel à la normalisation. Il est normal de se déplacer pour répondre à nos besoins. On souhaite cette mobilité à l’intérieur de nos pays et au sein de l’Union européenne : on devrait la faciliter au travers des frontières internationales. Si vous n’avez pas de travail à Montréal, allez à Toronto, ou à Vancouver, ou à Shanghai, ou à Nairobi. On devrait vouloir que toutes et tous trouvent un travail et payent des impôts, où que ce soit.

MB : Finalement le phénomène migratoire aurait toujours été considéré comme naturel et ce ne serait plus le cas ?

FC : Nous avons anormalisé la migration et nous la réprimons et la précarisons. Nous n’avons rien appris de l’histoire. Durant la période de la Prohibition, on a interdit l’alcool. De nombreuses familles montréalaises se sont enrichies grâce au bootlegging. Après treize ans de prohibition, on s’est rendu compte que, pour éviter les marchés clandestins, les mafias, la contrebande, la violence, il fallait légaliser, réglementer et taxer. On l’a fait pour l’alcool et cela a marché : on a encore un peu de contrebande d’alcool à cause des différentiels fiscaux, mais on a réduit le problème considérablement. De même, on légalise la drogue : on va, sur quelques années, réduire considérablement le marché clandestin de la drogue, l’importation clandestine. On aura des entreprises qui paieront des impôts, offriront des bons salaires, auront une clientèle régulière. On évite toute une criminalisation : on récupère des taxes au lieu de dépenser des sommes folles dans la répression.

La même logique s’applique à l’immigration. Pourquoi dépenser des milliards de dollars sur des murs, alors que nous pourrions engranger des milliards de dollars sur des visas ! Les Syriens qui ont passé la Méditerranée, entre 2013 et 2016, ont payé les passeurs des dizaines de milliers d’euros par famille. Si on leur avait offert des visas à 1 000 euros par adulte et 500 euros par enfant, une famille de quatre aurait payé 3 000 euros. Beaucoup auraient pu les acheter. Ils auraient traversé la Méditerranée régulièrement, en ferry ou en avion, et on aurait pu organiser leur accueil : leurs dates d’arrivée auraient été échelonnées tout au long de l’année, ils auraient été accueillis par une ONG, un logement temporaire les aurait attendus, ainsi que des cours de langue du pays d’accueil, une inscription au système de santé et au système scolaire. Tout aurait été organisé, il n’y aurait pas eu de panique, il n’y aurait pas eu d’arrivées massives sur la plage, devant toutes les caméras, il n’y aurait pas eu de panique européenne dénonçant le « chaos », « l’envahissement », le « tsunami ».

Peu de gens se plaignent des arrivées par avion. L’immense majorité des migrants sans papiers arrivent par avion avec des documents réguliers qu’ils laissent expirer. Cela ne crée aucun chaos, ils ont tous des emplois, ils travaillent, même s’ils sont clandestins.

La conclusion est qu’il faut normaliser la mobilité, la faciliter, pour mieux la gouverner, mieux protéger les droits des migrants et les intérêts des citoyens qui les accueillent. Je crois que cela va se faire dans vingt ans, dans trente ans, une fois ma génération disparue. Il restera des résistances, particulièrement dans les zones rurales qui connaissent moins bien les migrants. Les grands ensembles urbains cosmopolites ont beaucoup moins peur de la diversité et de la mobilité, mais sont sous-représentés dans les parlements. En matière de perceptions des migrants, c’est une différence qui compte et qu’il faudra corriger.

MB : Si les approches relatives aux migrations varient au sein d’un État entre citadins et ruraux, qu’en est-il de la libre circulation sur les différents continents ?

  • 20 Rapport du Rapporteur spécial sur sa mission en Angola, A/HRC/35/25/Add.1.

FC : Le Global Compact ne sera pas mis en œuvre avant vingt ans, du moins dans ses aspects les plus innovateurs. Quelques États vont faire des efforts. Les ensembles régionaux africains mettront en œuvre des formes de libre circulation. Sauf si l’Europe vient durablement financer des blocages aux frontières entre pays africains, ce qui est en train de se matérialiser. L’Europe exporte son « IBM » (Integrated Border Management). Or, en Afrique, la libre circulation est la norme. Je suis allé en mission20 à la frontière entre l’Angola et le Congo. Il y avait une queue côté Congolais pour rentrer un à un en Angola. Mais, si on va à 500 mètres de chaque côté du poste-frontière, il n’y a plus aucun contrôle, ni même une barrière ! Pourquoi donc ne pas capitaliser sur cette libre circulation ?

Les migrants qui sont immobilisés dans nos pays parce qu’ils n’ont plus un sou sont dans une précarité construite : leur immobilisation est une stratégie pour assurer leur docilité et donc leur exploitation. Cette précarité, cette immobilisation, ce sont nos politiques qui en sont responsables. La combinaison des politiques migratoires et des politiques de travail, la combinaison de l’absence d’inspection effective du travail (dans bien des pays, les inspecteurs du travail chassent le migrant clandestin ou ignorent leur condition, plus qu’ils ne font appliquer les normes du travail) et la répression indiscriminée de la migration irrégulière (dans les transports en commun, les écoles, les hôpitaux, les lieux de travail, etc.) créent un climat de peur qui entretient la marginalisation et la précarité. Cette combinaison toxique du droit du travail et du droit de l’immigration crée des situations d’emploi dangereuses pour les migrants.

Tant qu’il y aura, dans les pays d’accueil, des milliers d’employeurs qui entretiennent des marchés de l’emploi clandestins pour réduire leurs coûts du travail, sans aucune supervision étatique effective, les migrants seront attirés par ces offres d’emploi, les passeurs trouveront les moyens de leur faire traverser les frontières et les migrants trouveront les moyens de survivre dans les marges de la société. Ces marchés de l’emploi doivent redevenir formels, réglementés, officiels. Il faudra une période de transition pour permettre aux industries de se transformer et de redevenir compétitives sans exploitation. C’est un projet à long terme : s’il y a la volonté politique, il faudra vingt ans au moins pour que les secteurs de l’agriculture, de la construction, de l’hospitalité, des soins, de l’extraction et des pêcheries redeviennent presque entièrement formels. À mesure que cela se fera, les migrants pourront de moins en moins vivre dans les marges, piégés par les précarités construites. Il faudra soit avoir un emploi régulier ou aller chercheur ailleurs. Ce sera pour ces migrants comme pour les Québécois qui n’ont pas de travail à Montréal et partent à Toronto, Calgary ou Vancouver.

Je suis convaincu que cela se fera, parce que la génération de nos enfants voudra que ça se fasse.

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Bibliographie

Rapports

(réalisés lors du mandat de Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants (tous les rapports peuvent être consultés sur la page web du mandat : https://www.ohchr.org/EN/Issues/Migration/SRMigrants/Pages/SRMigrantsIndex.aspx)

Crépeau François (2017) Rapport du Rapporteur spécial pour les droits de l’homme des migrants sur le programme pour faciliter la mobilité humaine à l’horizon 2035, A/HRC/35/25, 35e session du Conseil des droits de l’homme.

Crépeau François (2016) Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants on the impact of bilateral and multilateral trade agreements on the human rights of migrants, A/HRC/32/40, 32e session du Conseil des droits de l’homme.

Crépeau François (2015) Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants “Banking on mobility over a generation: follow-up to the regional study on the management of the external borders of the EU and its impact on the human rights of migrantsˮ, A/HRC/29/36, 29e session du Conseil des droits de l’homme.

Crépeau François (2015) Mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants au Sri Lanka, A/HRC/29/36/Add.1.

Crépeau François (2015) Suivi de mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants en Italie, A/HRC/29/36/Add.2.

Crépeau François (2015) Mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants à Malte, A/HRC/29/36/Add.3.

Crépeau François (2014) Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants “Labour exploitation of migrantsˮ, A/HRC/26/35, 25e session du Conseil des droits de l’homme.

Crépeau François (2014) Mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants au Qatar, A/HRC/26/35/Add.1.

Crépeau François (2013) Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants “Regional study: management of the external borders of the European Union and its impact on the human rights of migrantsˮ, A/HRC/23/46, 23e session du Conseil des droits de l’homme.

Crépeau François (2013) Mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants en Tunisie, A/HRC/23/46/Add.1.

Crépeau François (2013) Mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants en Turquie, A/HRC/23/46/Add.2.

Crépeau François (2013) Mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants en Italie, A/HRC/23/46/Add.3.

Crépeau François (2013) Mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants en Grèce, A/HRC/23/46/Add.4.

Crépeau François (2012) Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants “Detention of migrants in an irregular situationˮ, A/HRC/20/24, 20e session du Conseil des droits de l’homme.

Crépeau François (2012) Mission du Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants en Albanie, A/HRC/20/24/Add.1.

Articles scientifiques récents

Atak Idil and Crépeau François (2014) Managing migrations at the external borders of the European Union: Meeting the human rights challenges, European Journal of Human Rights 3-5, pp. 591-622.

Carlier Jean-Yves et Crépeau François (2018) De la « crise » migratoire européenne au Pacte mondial sur les migrations. Exemple d’un mouvement sans droit ?, Annuaire Français de Droit International, 64, pp. 461-499, [en ligne]. URL : https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:210014

Crépeau François (2019) L’émergence d’une conversation globale sur les politiques migratoires. Retour sur un mandat de Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants (2011-2017), Droits fondamentaux-Revue électronique, 17, [en ligne]. URL : http://www.crdh.fr/wp-content/uploads/L%E2%80%99%C3%A9mergence-dune-conversation-globale-sur-les-politiques-migratoires.pdf

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Pour mémoire

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Notes

1 Le Pacte mondial sur les migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté à Marrakech le 11 décembre 2018.

2 Document A/HRC/26/35/Add.1, 23 avril 2014.

3 Rapport de la Conférence sur la population et le développement, 1994, document A/CONF.171/13/Rev.1, chapitre X.

4 Promotion et protection des droits de l’homme, y compris les moyens de promouvoir les droits de l’homme des migrants, Rapport du Secrétaire général, Document A/68/292.

5 Spécialiste des questions relatives aux réfugiés, à l’asile et aux migrations, Jeff Crisp est aujourd’hui affilié à la Chatham House (The Royal Institute of International Affairs) et au Centre d’études sur les réfugiés de l’Université d’Oxford. Il a occupé plusieurs postes de direction au sein d’organisations internationales, notamment le HCR et la Commission globale sur les migrations internationales des Nations unies.

6 General Agreement on Tariffs and Trade.

7 Expression de langue anglaise que l’on pourrait traduire par « électron libre ».

8 Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, le principe du pare-feu permet de garantir une séparation nette entre les fournisseurs de services publics et les services d’immigration afin, notamment, de protéger les droits de tous les migrants à la sécurité personnelle, à des soins de santé adéquats, à l’éducation et à des conditions de vie décentes. François Crépeau y fait référence dans l’article co-écrit avec Hastie (2015).

9 Voir : https://en.wikipedia.org/wiki/P._K._Mahanandia et https://www.nationalgeographic.com/news/2017/04/pk-mahanandia-cycle-india-sweden-love-untouchable/

10 Committee on the rights of the child, Report of the 2012 Day of General discussion on the rights of all children in the context of international migration §.32.

11 Suite à une journée de débat général tenue à Genève en septembre 2012, le Comité des droits de l’enfant a émis un rapport comprenant des conclusions et des recommandations sur les droits de tous les enfants dans le contexte des migrations internationales, visant notamment à mettre fin à la détention d’enfants migrants. François Crépeau cite un passage du rapport qui rappelle que la détention d’enfants migrants ne peut jamais être considérée dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

12 Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants reprise par l’Assemblée générale dans sa résolution A/71/1 adoptée le 19 septembre 2016.

13 Expression de langue anglaise qui fait référence à la prise de décisions fondées sur des données probantes.

14 Expression de langue anglaise qui fait référence au travail en servitude.

15 Grand marché public chic à Montréal.

16 Rapport sur sa mission en Italie, A/HRC/23/46/Add.3.

17 La Charte canadienne des droits et libertés.

18 Jugement de la Cour suprême du Canada, 2006, Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

19 Expression de langue anglaise qui signifie captivant.

20 Rapport du Rapporteur spécial sur sa mission en Angola, A/HRC/35/25/Add.1.

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Pour citer cet article

Référence papier

Martine Brouillette, « Entretien avec François Crépeau »Revue européenne des migrations internationales, vol. 35 - n°3 et 4 | 2019, 197-216.

Référence électronique

Martine Brouillette, « Entretien avec François Crépeau »Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 35 - n°3 et 4 | 2019, mis en ligne le 01 janvier 2022, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/remi/13812 ; DOI : https://doi.org/10.4000/remi.13812

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Auteur

Martine Brouillette

Docteure en science politique et membre associée du laboratoire MIGRINTER, Université de Poitiers/CNRS, MSHS, Bât. A5, 5 rue Théodore Lefebvre, TSA 21103, 86073 Poitiers cedex 9 ; martine.brouillette@univ-poitiers.fr

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