Navigation – Plan du site

AccueilNumérosvol. 36 - n°2 et 3Notes de lectureDelemotte Bernard, Le Droit de vo...

Notes de lecture

Delemotte Bernard, Le Droit de vote des étrangers. Une histoire de quarante ans

Ralph Schor
p. 357-358
Référence(s) :

Delemotte Bernard (2017) Le Droit de vote des étrangers. Une histoire de quarante ans. – Paris : L’Harmattan. – 192 p., ISBN : 978-2-296-12096-9

Texte intégral

1Bernard Delemotte, militant associatif, est partisan de l’accès des étrangers non européens aux droits politiques, à l’échelle municipale dans un premier temps. Il publie un livre qui retrace l’histoire de ce combat depuis 1970.

2L’ouvrage rappelle que le droit de vote des immigrés est inscrit dans le programme du Parti socialiste dès 1973 et que plusieurs organisations de gauche, dont le PSU, adoptent la même position. C’est l’époque où des commissions consultatives d’immigrés apparaissent dans plusieurs pays d’Europe. Pour l’élection présidentielle de 1981, François Mitterrand, dans sa quatre-vingtième proposition, annonce l’octroi du droit de vote municipal aux étrangers justifiant de cinq ans de présence sur le sol français. Mais, une fois élu, arguant de ce que l’opinion publique ne lui paraît pas prête à accepter cette réforme, il ne lui donne pas de suite.

3Le traité de Maastricht, signé par les douze États membres de la CEE le 7 janvier 1992, amène une nouvelle donne puisqu’il accorde le droit de vote et d’éligibilité aux ressortissants des divers États de la communauté. Les partis se divisent sur l’introduction de cette disposition dans le droit français ; ainsi, Lionel Jospin y est hostile alors que Martine Aubry se déclare favorable. Finalement la directive est appliquée pour la première fois aux municipales de mars 2001 : sur 80 000 conseillers municipaux sont élus 204 étrangers. L’idée apparaît alors de mettre en place des commissions consultatives réservées aux étrangers non communautaires dépourvus du droit de vote ; Bourg-en-Bresse, Grenoble, Bordeaux, Nantes, Toulouse, Lille se dotent de telles instances. Des personnalités comme Jean-Pierre Chevènement et Gilles de Robien prennent parti pour l’extension du droit de vote. L’Assemblée nationale en 2000 et le Sénat en 2011 votent en faveur de ce droit. François Hollande promet de la faire entrer dans les faits s’il est élu en 2012. Mais la promesse n’est pas tenue.

4Les responsables hostiles au changement avancent que les obstacles constitutionnels sont insurmontables, que les Français ne sont pas prêts à accepter une telle réforme alors que les opinions favorables mesurées par sondage sont passées de 32 % en 1994 à 54 % en 2016, que la citoyenneté ne peut être dissociée de la nationalité, qu’il ne faut pas créer des citoyens de deuxième zone votant seulement aux municipales.

5L’ouvrage rédigé par un militant se lit cependant comme un manuel, car il se révèle très complet et objectif. Il opère d’utiles comparaisons avec de nombreux pays étrangers. Il souligne que la revendication du droit de vote en faveur des étrangers, considéré comme un instrument d’intégration dans les années 1970-1980, apparaît depuis les années 2000 comme un progrès démocratique.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Ralph Schor, « Delemotte Bernard, Le Droit de vote des étrangers. Une histoire de quarante ans », Revue européenne des migrations internationales, vol. 36 - n°2 et 3 | 2020, 357-358.

Référence électronique

Ralph Schor, « Delemotte Bernard, Le Droit de vote des étrangers. Une histoire de quarante ans », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 36 - n°2 et 3 | 2020, mis en ligne le 01 janvier 2021, consulté le 17 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/remi/16221 ; DOI : https://doi.org/10.4000/remi.16221

Haut de page

Auteur

Ralph Schor

Historien, Professeur émérite, Université de Nice-Sophia-Antipolis

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Université de Poitiers

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search