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Dossier thematique

Contrats d’intégration et « valeurs de la République » : un « tournant civique » à la française ?

The Integration Contracts and the “Values of the Republic”: A French-Style Civic Turn?
Contrato de integración y «valores de la República»: ¿un «giro cívico» a la francesa?
Myriam Hachimi-Alaoui et Janie Pélabay
p. 13-33

Résumés

Cet article interroge l’existence d’un « tournant civique » des politiques d’intégration en France à partir d’une enquête sur les différents contrats mis en œuvre depuis 2003 jusqu’à aujourd’hui (Contrat d’accueil et d’intégration complété par le Contrat d’accueil et d’intégration pour la famille et par le pré-CAI, puis remplacé en 2016 par le Contrat d’intégration républicaine). Croisant sociologie et philosophie politique, l’article analyse ces dispositifs ainsi que la manière dont l’État définit une « intégration réussie ». Il s’attache ensuite à faire ressortir quelles sont les cibles et les objectifs d’un tel processus de contractualisation, avant d’examiner les tensions, ambiguïtés et problèmes qui entourent la « condition d’intégration républicaine » et l’obligation légale faite aux migrant·e·s de se conformer aux « valeurs de la société française et de la République ».

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Cairn

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Plan

La contractualisation de l’intégration (2003-2019)
Le CAI ou les paradoxes d’un engagement obligatoire
Former les étranger·ère·s aux « valeurs de la République »
CAI-Famille et Pré-CAI avant le départ : la démultiplication des contrats
Le CIR, dernier avatar d’une intégration sous contrat pour des étranger·ère·s « prêt·e·s à l’emploi »
L’intégration contractualisée : pour quoi, pour qui ?
Un contrat pour aider à l’intégration : les personnes migrantes, principales bénéficiaires ?
Des contrats pour mieux contrôler l’immigration
Les contrats d’intégration au service des « valeurs de l’identité nationale »
L’« intégration républicaine » : une « condition » à satisfaire
Évaluer l’intégration : entre preuves objectives et subjectives
La « condition d’intégration républicaine » : trop ou trop peu contraignante ?
Conclusion : Quand les « valeurs de la République » conditionnent l’intégration

Aperçu du texte

Les politiques publiques d’immigration et d’intégration françaises ont-elles connu au début des années 2000, tout comme plusieurs pays européens au même moment, un « tournant civique » ? L’idée d’un « tournant » peut surprendre dans la mesure où les politiques mises en place en France n’ont jamais cessé de se prévaloir du qualificatif de « civique ». Cependant, c’est bien à cette époque qu’ont été introduites des mesures relevant du « paradigme de l’intégration civique ». En font partie les cérémonies (Mazouz, 2017), l’entretien d’assimilation (Hajjat, 2012) ou encore l’augmentation du niveau de langue dans le cadre de la naturalisation. Ces dispositions illustrent en effet les caractéristiques que Mouritsen et al. (2019 : 601) prêtent à ce paradigme : 1) l’extension des exigences relatives à une « bonne citoyenneté » aux conduites et valeurs personnelles ; 2) le déplacement de la responsabilité de l’intégration de l’État vers l’individu ; 3) le développement d’une intervention mora...

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Pour citer cet article

Référence papier

Myriam Hachimi-Alaoui et Janie Pélabay, « Contrats d’intégration et « valeurs de la République » : un « tournant civique » à la française ? », Revue européenne des migrations internationales, vol. 36 - n°4 | 2020, 13-33.

Référence électronique

Myriam Hachimi-Alaoui et Janie Pélabay, « Contrats d’intégration et « valeurs de la République » : un « tournant civique » à la française ? », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 36 - n°4 | 2020, mis en ligne le 02 janvier 2023, consulté le 16 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/remi/17069 ; DOI : https://doi.org/10.4000/remi.17069

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Auteurs

Myriam Hachimi-Alaoui

Maîtresse de conférences, Fellow à l’Institut Convergence Migration, Université le Havre Normandie, Laboratoire IDEES-Le Havre, 25 rue Ph. Lebon, 76000 Le Havre, France ; myriam.hachimi-alaoui@univ-lehavre.fr

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Janie Pélabay

Chargée de recherche FNSP, Sciences Po, Centre de recherches politiques (CEVIPOF), CNRS, 98 rue de l’Université, 75007 Paris, France ; janie.pelabay@sciencespo.fr

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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