Entre les soussigné·es :

Madame/Monsieur ……………………………………………………………………….

demeurant à …………………………………………………………………………………

Coordonnées de l’institution de rattachement ……………………………

Courriel : ……………………………………………………………………………………...

ci‐après dénommé·e l’« Auteur·e », d’une part

et

L’Université de Poitiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social est situé 15, rue de l'Hôtel-Dieu, TSA 71117, 86073 Poitiers Cedex 09, France, n° SIRET : 19860856400375, code APE 8542Z, représentée par sa Présidente Madame Virginie Laval, laquelle a délégué sa signature pour le présent contrat à Madame Audrey Montépini, responsable du pôle éditorial.

ci-après dénommée l’« Éditeur », d’autre part.

Préambule

L’Éditeur édite un périodique intitulé Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), sous le numéro ISSN format électronique 1777-5418, ci-après dénommé la « Revue », dont elle a confié la diffusion et la commercialisation à OpenEdition Journals et Cairn. L’Éditeur confie au Comité de rédaction de la Revue le soin de le représenter vis-à-vis des contributeurs ou auteurs et d’éditer la Revue.

La Revue est diffusée sous format électronique sur les plateformes OpenEdition Journals (https://journals.openedition.org/remi) et Cairn (https://www.cairn.info/revue-europeenne-des-migrations-internationales.htm). Les articles sont en libre accès. La Revue est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - 4.0 International (CC BY 4.0).

L’Auteur·e a proposé un article, intitulé …………………….………….………….………….….………….………….…………………….… (ci-après dénommé la « Contribution »), à l’Éditeur pour sa publication dans la Revue.

Lors de sa soumission, l’Auteur·e a garanti qu’elle·il n’avait pas proposé cette Contribution pour parution dans une autre publication ou qu’elle·il a fait interrompre le processus de lecture de cette Contribution qu’elle·il avait proposée pour parution dans une autre publication.

Cette Contribution a été rédigée avec la·le(s) coauteur·e(s) ………………………………………………………………..……………………………………..

Définitions

« La version finale du manuscrit acceptée pour publication » est celle dont le contenu a été validé scientifiquement et éditorialisé (normalisé, harmonisé et structuré).

« Le PDF Éditeur » est la version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page par l’Éditeur.

Article 1 – Objet du contrat

L’Auteur·e concède gratuitement, à titre non exclusif, à l’Éditeur les droits d’exploiter sa Contribution sous forme numérique dans la Revue. Le droit d’exploitation ainsi concédé comprend conformément à l’article L122 – 1 du code de la propriété intellectuelle, le droit de représentation et le droit de reproduction (voir article 3).

Article 2 – Obligations de l’Auteur·e

L’Auteur·e s’engage à remettre à l’Éditeur, dans les délais demandés, sa Contribution définitive et complète, soigneusement relue et mise au point selon les recommandations accessibles en ligne sur le site de la Revue (https://journals.openedition.org/remi/5848). L’Auteur·e fournira sa Contribution sous forme de fichiers texte (formats .doc, .docx, .odt) accompagnés des éventuels fichiers images (format .jpeg., .png, .tiff. en 300 dpi).

L’Auteur·e garantit que cette Contribution est originale et inédite. Dans le cas où sa Contribution contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres, l’Auteur·e transmettra à l’Éditeur toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication.

L’Auteur·e garantit également que sa Contribution ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilité de l’Éditeur, et garantit à celui-ci la jouissance entière des droits concédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Article 3 – Concession des droits d’exploitation numérique

L’Auteur concède à l’Éditeur le droit d’exploiter sa Contribution sous forme numérique, et notamment :

- de reproduire sa Contribution dans la Revue ou séparément, ainsi que ses traductions, sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs Internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e-paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;

- de représenter sa Contribution dans la Revue ou séparément, ainsi que ses traductions, pour en permettre la communication au public, gratuite ou payante à l’unité ou sur abonnement, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par Internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de sa Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;

L’Auteur·e autorise également l’Éditeur à diffuser sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons CC BY 4.0, pour tous les modes et supports d’exploitation mentionnés ci-dessus, ce qui signifie que toute personne intéressée aura le droit de réexploiter tout ou partie de sa Contribution sans avoir à lui demander son accord, mais à condition de nommer l’Auteur·e (BY).

Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de sa Contribution (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur·e accepte expressément de concéder à l’Éditeur ces droits à titre gracieux.

L’Éditeur pourra exercer ces droits lui-même ou par voie de concession à des tiers ; le cas échéant, il s’engage à en informer l’Auteur·e. De même, la concession étant faite à titre non exclusif, l’Auteur·e pourra également publier ultérieurement sa Contribution chez un autre éditeur, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication dans la Revue.

Article 4 – Photographies et images

L’Auteur·e détient tous les droits d’auteur·e sur les photographies et images qu’elle·il crée, réalise et incorpore dans sa Contribution nonobstant le fait de la diffusion ou non de sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons CC BY 4.0.

La diffusion de sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons CC BY 4.0 n’a aucune incidence sur les droits d’auteur·e des photographies et images.

Toute reproduction et représentation de photographies ou images dont elle·il n’est pas auteur·e doivent être réalisées conformément aux règles du code de la propriété intellectuelle, notamment celles du droit d’auteur·e.

Article 5 – Durée et étendue de la concession des droits

L’Auteur·e concède à l’Éditeur le droit d’exploitation de sa Contribution dans la Revue à titre non exclusif, en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.

Article 6 – Obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à publier la Contribution dans la Revue, dans un délai moyen de 20 mois à compter de la remise de celle-ci par l’Auteur·e.

L’Éditeur s’assure que la Contribution répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus-value éditoriale (vérification ortho-typographique, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie).

L’Éditeur s’engage à soumettre à l’Auteur·e une épreuve de sa contribution mise en forme pour bon à diffuser numérique.

L’Éditeur s’engage à fournir à l’Auteur·e, dès parution, un tiré à part électronique.

L’Éditeur s’engage à fournir également à l’Auteur·e, lorsqu’elle·il en fait la demande, la version finale du manuscrit acceptée pour publication, afin qu’elle·il puisse la déposer en archives ouvertes ou dépôts institutionnels, conformément à l’article L533-4 du Code de la recherche (= la loi pour une République numérique de 2016 — voir article 7).

Article 7 – Politique de versement en archives ouvertes

L’Auteur·e concédant ses droits à l’Éditeur à titre non exclusif, elle·il est libre de verser la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa Contribution dans une archive ouverte (de type HAL) ou un dépôt institutionnel (une plateforme pérenne et consultable par tous sans inscription préalable) sous la licence CC de son choix, dès qu’elle·il le souhaite, y compris dès la publication de sa Contribution dans la Revue, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la publication dans la Revue.

Ne sont pas considérés comme des archives ouvertes ou des dépôts institutionnels, les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Academia.edu).

L’Éditeur autorise l’Auteur·e à verser le PDF Éditeur dans une archive ouverte ou un dépôt institutionnel, dès la diffusion de la Contribution à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la publication dans la Revue. L’Éditeur autorise l’Auteur·e à apposer la licence CC BY 4.0.

Article 8 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat et qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis aux juridictions compétentes par la partie diligente.

Lieu, date

Signatures