Navigation – Plan du site

AccueilNotes aux contributeur·rice·s et ...Contrat de concession de droits d...

Contrat de concession de droits d’auteur·e

Contrat de concession de droits d’auteur·e sur une contribution dans
la Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI),
à titre non exclusif

Entre les soussigné·e·s :

Madame/Monsieur ……………………………………………………………………….

demeurant à …………………………………………………………………………………

Coordonnées de l’institution de rattachement ……………………………

Courriel : ……………………………………………………………………………………...

ci‐après dénommé·e l’« Auteur·e », d’une part

et

L'Université de Poitiers, propriétaire de la Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), ci-après dénommée la « Revue », représentée par sa Présidente en exercice Virginie Laval, avec délégation de signature au directeur de la Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Poitiers (MSHS), d’autre part.

Préambule

La Revue édite un périodique intitulé Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), sous le numéro ISSN format éléctronique 1777-5418, ci-après dénommé le « Périodique », dont elle a confié la diffusion et la commercialisation à OpenEdition Journals et Cairn.

La Revue Européenne des Migrations Internationales est diffusée sous format éléctronique sur les plateformes OpenEdition Journals (https://journals.openedition.org/remi) et Cairn (https://www.cairn.info/revue-europeenne-des-migrations-internationales.htm). Les articles sont en libre accès après un délai de restriction de 1 an. La REMI est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - 4.0 International (CC BY 4.0).

L’Auteur·e a proposé un article, intitulé …………………….………….………….………….….………….………….………… (ci-après dénommé la « Contribution ») à la Revue pour sa publication dans la Revue Européenne des Migrations Internationales.

Lors de la soumission à la Revue, l’Auteur·e a garanti qu'il·elle n'avait pas proposé cette Contribution pour parution dans une autre publication ou qu'il·elle a fait interrompre le processus de lecture de cette Contribution qu’il·elle avait proposée pour parution dans une autre publication.

Cette Contribution a été rédigée avec la·le(s) coauteur·e(s) ………………………………………………………………………..

Définitions

« La version finale du manuscrit acceptée pour publication » est celle dont le contenu a été validé scientifiquement et éditorialisé (normalisé, harmonisé et structuré).

« Le PDF Éditeur » est la version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page par l’Éditeur.

Art. 1 – Objet du contrat

L’Auteur·e concède à titre non exclusif à la Revue les droits d’exploiter sa Contribution sous forme numérique.

Art. 2 – Obligations de l’Auteur·e

L’Auteur·e s’engage à remettre à la Revue, dans les délais demandés, sa Contribution définitive et complète, soigneusement relue et mise au point selon les recommandations accessibles en ligne sur le site de la REMI (https://journals.openedition.org/remi/5848). L’Auteur·e fournira sa Contribution sous forme de fichiers texte (formats .doc, .docx, .odt) accompagnés des éventuels fichiers images (format .jpeg., .png, .tiff. en 300 dpi).

L’Auteur·e garantit que cette Contribution est originale et inédite. Dans le cas où sa Contribution contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres, l’Auteur·e transmettra à la Revue toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication.

L’Auteur·e garantit également que sa Contribution ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilité de la Revue, et garantit à la Revue la jouissance entière des droits concédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Art. 3 – Concession des droits d’exploitation numérique

L’Auteur concède à la Revue le droit d’exploiter la Contribution sous forme numérique, et notamment :

  • de reproduire sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs Internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e-paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;

  • de représenter sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, pour en permettre la communication au public, gratuite ou payante à l’unité ou sur abonnement, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par Internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de la Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;

L’Auteur·e autorise également la Revue à diffuser sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons CC BY 4.0, pour tous les modes et supports d'exploitation mentionnés ci-dessus, ce qui signifie que toute personne intéressée aura le droit de réexploiter tout ou partie de sa Contribution sans avoir à lui demander son accord, mais à condition de nommer l'Auteur·e (BY).

Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de la Contribution (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur·e accepte expressément de concéder à la Revue ces droits à titre gracieux.

Cette concession gracieuse à la Revue est faite à titre non exclusif, en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.

La Revue pourra exercer ces droits elle-même ou par voie de concession à des tiers ; le cas échéant, elle s’engage à en informer l’Auteur·e. De même, la concession étant faite à titre non exclusif, l’Auteur pourra également publier ultérieurement sa Contribution chez un autre éditeur, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication dans la Revue Européenne des Migrations Internationales.

Art. 4 – Obligations de la Revue

La Revue s’engage à publier la Contribution dans la Revue Européenne des Migrations Internationales, dans un délai moyen de 20 mois à compter de la remise de celle-ci par l’Auteur·e.

Auparavant, la Revue s’assure que la Contribution répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus-value éditoriale (vérifications ortho-typographiques, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie).

Elle s’engage à soumettre à l’Auteur·e une épreuve de sa contribution mise en forme pour bon à diffuser numérique.

La Revue s’engage à fournir à l’Auteur·e, dès parution, un tiré à part électronique.

La Revue s’engage à fournir également à l’Auteur·e, lorsqu’il·elle en fait la demande, la version finale du manuscrit acceptée pour publication, afin qu'il puisse la déposer en archives ouvertes ou dépôts institutionnels, conformément à l'article L533-4 du Code de la recherche (= la loi pour une République numérique de 2016 — voir article 5).

Art. 5 – Politique de versement en archives ouvertes

L’Auteur·e concédant ses droits à la Revue à titre non exclusif, il est libre de verser la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa Contribution dans une archive ouverte (de type HAL) ou un dépôt institutionnel (une plateforme pérenne et consultable par tous sans inscription préalable) sous la licence CC de son choix, dès qu’il le souhaite, y compris dès la publication de la Contribution dans la Revue Européenne des Migrations Internationales, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la publication dans la Revue Européenne des Migrations Internationales.

Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Academia.edu) ne sont pas des archives ouvertes ou des dépôts institutionnels : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte ou un dépôt institutionnel, notamment pour des raisons de pérennité.

La Revue autorise l’Auteur·e à verser le PDF Éditeur dans une archive ouverte ou un dépôt institutionnel, dès la diffusion de la Contribution en accès gratuit sur le site Cairn (= fin de la barrière mobile) à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la publication dans la Revue Européenne des Migrations Internationales. La Revue autorise l’Auteur·e à apposer la licence CC BY 4.0.

Art. 6 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

Lieu, date.

Signatures.

Document annexe

Haut de page
  • Logo Université de Poitiers
  • Logo Maison des sciences de l’homme et de la société de Poitiers
  • Logo Notre Twitter
  • Revue soutenue par l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS
    CNRS - Institut national des sciences humaines et sociales
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search