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Dossier thématique

Le travail de l’irrégularité. Les migrant·e·s sans papiers et l’économie morale de l’emploi

The Work of Irregularity. Undocumented Migrants and the Moral Economy of Employment
El trabajo de la irregularidad. Les migrantes sin papeles y la economía moral del empleo
Sébastien Chauvin, Stefan Le Courant et Lucie Tourette
p. 139-161
Traduction(s) :
Working with Irregular Status: Undocumented Migrants and the Moral Economy of Employment [en]
El trabajo de la irregularidad: migrantes sin papeles y economía moral del empleo [es]

Résumés

En plaçant en leur cœur la question de la vulnérabilité et la raison humanitaire, les travaux récents sur les nouveaux flux migratoires ont sous-estimé la place du travail comme source de légitimité et d’accès aux droits. Or, s’il reste officiellement un moyen minoritaire d’obtention d’un titre de séjour, l’emploi est pourtant un élément déterminant de l’existence des migrant·e·s au statut civique précaire. À partir du cas français, cet article décrit les différentes manières dont l’économie morale de l’emploi structure les moments successifs de l’irrégularité migratoire. Il examine les effets de la précarité administrative sur une diversité de relations d’emploi, les stratégies documentaires qui les permettent et les arrangements moraux qui en résultent entre les travailleurs et travailleuses sans papiers et leurs patron·ne·s. Il met ensuite en lumière les différentes formes d’emploi et d’acteur·rice·s entrant en jeu dans les dynamiques d’accès à un statut légal. Enfin, il questionne les effets de la régularisation, pointant les évolutions biographiques qu’elle suscite tout en mettant en évidence les conséquences durables de l’irrégularité passée. La conclusion réintroduit la question de la performance économique dans l’analyse critique de l’humanitarisme en rappelant que ce dernier est lui aussi traversé par une raison néolibérale valorisant les victimes prometteuses. En soulignant la place du travail au sein de l’économie morale du lien migration-citoyenneté, l’article met en évidence les ambiguïtés de l’injonction à la performance économique dans la construction de la légitimité migratoire.

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Texte intégral

  • 1 L’irrégularité migratoire se traduisant à la fois dans la précarité de l’emploi (contrats courts, t (...)

1En plaçant en leur cœur la question de la vulnérabilité et la raison humanitaire, les travaux des dernières décennies sur le traitement étatique des nouveaux flux migratoires ont eu tendance à sous-estimer la place du travail comme source de légitimité et d’accès aux droits (Fassin, 2001 et 2005 ; Ticktin, 2011). Or, s’il demeure officiellement un moyen minoritaire d’obtention d’un titre de séjour, l’emploi est un élément déterminant de l’existence des migrant·e·s au statut civique précaire, quelle que soit la façon dont ils et elles sont officiellement catégorisé·e·s par l’appareil étatique ou les médias (migrant·e·s économiques, demandeurs et demandeuses d’asile, migrant·e·s pour raisons familiales, etc.). À partir de trois études ethnographiques sur le travail des personnes sans papiers en France, cet article revient sur les différentes manières dont l’économie morale de l’emploi — soit l’espace où se négocient la valeur, le mérite, et la légitimité que confère celui-ci — structure les moments successifs de l’irrégularité migratoire. L’article aborde l’irrégularité comme un régime de mise au travail, la place du travail et de l’emploi dans les processus de régularisation, mais aussi la régularisation elle-même comme une forme de travail1.

2Depuis les années 1980, le rapport entre statut migratoire et emploi a surtout été envisagé dans un seul sens, celui des effets de la précarité juridique sur la précarité économique (Anderson, 2010). Cette précarité est généralement envisagée sous le registre du « travail clandestin », en décalage avec la diversité des conditions d’emploi caractérisant les personnes étrangères en situation de précarité administrative, et notamment leur insertion sur le marché du travail formel (Jounin, 2008 ; Castracani et al., 2021). En outre, la relation inverse, celle des effets potentiels de l’emploi sur l’accès à la légalité, reste beaucoup moins explorée (Barron et al., 2011 ; Chauvin et al., 2013b). Le trope de l’humanitarisme, en plaçant la vulnérabilité au cœur de la légitimité migratoire, a sans doute conduit beaucoup d’observateur·rice·s à négliger la place du travail dans la construction de la figure du migrant méritant. Pourtant, l’ampleur du mode de reconnaissance humanitaire est sans doute moins importante que pourraient le laisser penser les représentations médiatiques des récentes vagues migratoires. Les recherches récentes sur les parcours de santé des migrant·e·s démontrent par ailleurs que l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour pour soin constitue une entrave à l’établissement d’un séjour régulier durable (Gosselin, 2018).

  • 2 Les ressources mensuelles minimales pour pouvoir bénéficier du regroupement familial sont de 1 231  (...)

3Certes, en France, le nombre annuel de premiers titres humanitaires délivrés toutes catégories confondues (réfugié et apatride, asile territorial, étrangers malades, etc.) est passé de 17 916 en 2013 à 34 979 en 2018, soit un quasi-doublement (DGEF, 2019 : 29-30 et 2020). Malgré cette hausse, ce chiffre ne représentait, en 2018, que 13,5 % du total des titres (contre 8,7 % en 2013). Les titres familiaux, majoritaires, comptaient pour 35,2 % du même total. Les titres dits économiques représentaient 13 %, tandis que les titres étudiants, reposant sur la promesse d’une employabilité future, comptaient pour 32,3 %. Les grandes catégories de migration issues des politiques publiques, qui distinguent schématiquement les migrations « subies » et les migrations « choisies » en fonction de leur utilité supposée, ou opposent typiquement « réfugié·e·s » et « migrant·e·s » (Akoka, 2020 ; Brücker et al., 2019), peinent à refléter la complexité des situations individuelles. Une personne régularisée comme conjoint·e de Français·e peut tout à fait exercer une activité salariée ; elle apparaîtra néanmoins dans les statistiques comme relevant de la migration familiale. De même, les décisions d’attribution des titres entremêlent les considérations ayant trait à la vulnérabilité, aux attaches familiales et à la performance économique, civique ou culturelle (Chauvin et al., 2013a ; Bonjour et Chauvin, 2018 ; Dahinden et al., 2021). Si les « admissions exceptionnelles au séjour » d’étranger·ère·s se trouvant déjà sur le territoire français comptaient officiellement 8 056 régularisations au motif « salarié » en 2018, soit 25 % du total (DGEF, 2020), les motifs principaux ou les types de permis délivrés ne résument pas les logiques plurielles et hétérogènes conduisant à leur attribution, notamment dans la mesure où l’admission est officiellement accordée « en prenant en compte l’ensemble des éléments de la situation personnelle de l’intéressé » (DGEF, 2019 : 73). Le descriptif des « motifs détaillés » de ces régularisations comporte par ailleurs des rubriques emblématiques de l’imbrication de considérations en partie contradictoires, telle la catégorie « motifs humanitaires ou exceptionnels et résidence dix ans », qui regroupait 3 247 régularisations en 2018, soit 10 % du total (DGEF, 2020). Quel que soit le motif de régularisation, il est régulièrement demandé aux candidat·e·s d’être en capacité de démontrer leur insertion dans la sphère de l’emploi (Le Courant, à paraître ; Welfens et Bonjour, 2021). La conditionnalité économique touche également l’entourage, par exemple le ou la conjoint·e accueillant dans le cadre du regroupement familial (Kofman, 2018). En France, une personne cherchant à bénéficier de ce dernier doit ainsi justifier de ressources mensuelles proportionnelles à la taille de sa famille2.

4Cherchant à restituer cette complexité, notre article examine d’abord les implications multiples de la précarité civique pour la relation d’emploi et les interactions qui en résultent entre les travailleurs et travailleuses sans papiers et leurs patron·ne·s. Il met ensuite en lumière les différentes formes de travail entrant en jeu dans les dynamiques de régularisation et les stratégies déployées par les migrant·e·s et leurs soutiens pour les faire reconnaître et valider. Enfin, il questionne les effets de la régularisation en décrivant les changements qu’elle suscite sans pour autant effacer les empreintes de l’irrégularité passée et les autres sources de discrimination — notamment raciales — combinées à cette dernière. L’article met en évidence les effets ambigus sur les trajectoires individuelles de l’injonction à la performance économique dans un contexte marqué par la précarité de l’emploi.

5Ce travail de synthèse s’appuie principalement sur les résultats croisés de trois enquêtes ethnographiques menées en France au tournant des années 2010 par les auteur·rice·s. Stefan le Courant a effectué un terrain dans un local de rétention administrative de la région parisienne — entre 2006 et 2009 — et suivi le quotidien — entre 2008 et 2013 — des personnes sans papiers qui avaient échappé à l’expulsion (Le Courant, à paraître). Sébastien Chauvin et Lucie Tourette ont mené une ethnographie collective (avec Pierre Barron, Anne Bory et Nicolas Jounin) sur les grandes grèves coordonnées de travailleurs et travailleuses sans papiers en région parisienne entre 2008 et 2011 (Barron et al., 2011). Dix ans après le déclenchement de ce mouvement, Lucie Tourette a enquêté sur le devenir professionnel des grévistes régularisé·e·s au moyen d’une série d’entretiens (Tourette, 2018). Ces terrains étant surtout centrés sur des secteurs à dominante masculine, afin de mieux saisir les implications de la division sexuée du travail sur l’expérience de l’irrégularité l’analyse s’appuie en outre sur plusieurs enquêtes dans des secteurs plus féminisés réalisées dans les années 2010 (Meynaud, 2011 ; Sohler et Lévy, 2013 ; Girard et al., 2014 ; Le Bars, 2018 ; Moujoud, 2018 ; Chuang Ya-Han et Le Bail, 2020).

Les travailleur·euse·s irrégulier·ère·s et leurs patron·ne·s

Pourquoi employer des sans-papiers ?

  • 3 Devant l’assemblée nationale, le mardi 6 novembre 2018 le ministre de l’Intérieur, Christophe Casta (...)

6L’analyse des résultats de la politique de contrôle de l’immigration irrégulière aboutit à un constat simple : seule une infime minorité des migrant·e·s dépourvu·e·s d’un statut légal en France sont durablement éloigné·e·s du territoire3. Les régularisations compensant les nouvelles entrées, le nombre des étrangers en situation irrégulière dans le pays — par nature difficile à quantifier avec précision — est resté relativement stable, autour de 400 000 personnes, au cours des dernières décennies (Héran, 2017). De nombreuses études ont mis au jour la manière dont l’« expulsabilité » des personnes sans titre de séjour façonne les modalités de leur exploitation dans le monde du travail (De Genova, 2002 ; Anderson, 2010). Pour ces analyses, le contrôle de l’immigration répond ainsi à des injonctions économiques : si le dispositif d’expulsion du territoire ne joue qu’un rôle marginal sur la diminution du nombre des personnes sans papiers, les mécanismes d’exclusion de la légalité ont pour effet de fournir une force de travail nombreuse et corvéable particulièrement adaptée aux exigences de l’économie néolibérale, surtout dans des secteurs ayant déjà massivement recours à une main-d’œuvre immigrée : l’hôtellerie-restauration, le bâtiment, le nettoyage et l’agriculture (Heyman, 1998 ; Jordan et Düvell, 2002 ; De Genova et Peutz, 2010 ; Terray, 1999).

  • 4 La rupture du contrat de travail du salarié en situation irrégulière suit une procédure dérogatoire (...)

7L’expulsion du territoire d’une minorité de personnes en situation irrégulière aboutit alors à l’« inclusion différentielle » (Mezzadra et Neilson, 2011) d’une majorité exclue des droits et protections réservé·e·s aux personnes en situation régulière. Dans cette perspective, l’irrégularité et l’expulsabilité sont les avatars contemporains de la production d’un « salariat bridé » (Moulier-Boutang, 1997). Les conditions de la mise au travail s’adaptant aux évolutions de l’économie, l’ouvrier assidu que réclamait le travail à la chaîne — l’« OS à vie » décrit par Sayad (1999) — cède sa place à un sans-papiers offrant à l’employeur l’avantage de la flexibilité. Du seul fait de la fragilité de leur séjour, les travailleur·euse·s sans papiers sont révocables à tout moment. Un·e employeur·euse peut renvoyer à sa guise un·e salarié·e sans avoir à lui verser d’indemnités4 et sans craindre outre mesure de voir ce ou cette dernier·ère l’attaquer en justice. Engager des démarches légales demande en effet de révéler son irrégularité et revient à s’exposer au risque d’une expulsion. Par ailleurs, les sanctions s’appliquant en théorie aux employeur·euse·s sont difficilement suivies d’effets dans la mesure où la loi prévoit que les compensations financières ne soient versées qu’une fois que l’employé·e a quitté la France (Ferré et Carrère, 2018).

  • 5 Les entreprises et les personnes mentionnées dans cet article ont été anonymisées.

8Cependant, les analyses qui inféodent les pratiques sécuritaires étatiques aux exigences du marché tendent à occulter la diversité des situations d’emplois occupés par les sans-papiers et à effacer la complexité des rapports économiques et moraux qui les lient à leurs employeur·euse·s. Du travail informel à l’emploi déclaré et cotisant, les sans-papiers occupent toutes les positions au sein de l’éventail des possibilités du salariat. C’est ce que mit en lumière la première grande grève concertée de sans-papiers qui vit, en avril 2008, plusieurs centaines de salarié·e·s cesser leur travail et occuper leur entreprise pour réclamer leur régularisation. Pendant de longs mois, les grévistes brandirent leurs fiches de paie et leurs déclarations d’impôts, autant pour affirmer leur conformité à l’exigence d’une migration utile aux « besoins économiques » de la France que pour démontrer la régularité de leur situation de travail, ouvrant à la possibilité de réclamer la régularisation de leur séjour. Les premiers travailleurs à se mettre en grève avec l’appui des syndicats furent sélectionnés car ils possédaient un contrat de travail et disposaient ainsi de preuves tangibles de leur emploi. Pour la plupart en CDI depuis plusieurs années, ils étaient également en mesure de prouver que leur patron·ne connaissait leur situation administrative. Cette contrainte explique en partie que les femmes aient été peu représentées au début du mouvement de grève. Les premières femmes sans papiers à entrer en grève en mai 2008 le font dans le cadre d’une deuxième vague de travailleur·euse·s plus précaires. Elles sont employées dans le secteur du nettoyage, au sein de l’entreprise DMMS5. La division du travail y est telle qu’hommes et femmes se connaissent peu ou pas du tout. Les femmes sont femmes de chambre à temps partiel dans des hôtels, tandis que les hommes sont agents d’entretien dans des locaux professionnels ou des immeubles (Barron et al., 2011). Pour constituer le groupe de grévistes, ce sont surtout les réseaux d’interconnaissance liés aux pays d’origine qui sont mobilisés, ceux-là mêmes qui ont pu servir à se faire embaucher dans l’entreprise (Jounin, 2014).

9Hommes ou femmes, les travailleurs et travailleuses qui parviennent à dissimuler leur statut administratif — en ayant recours à de « fausses » cartes de séjour, en empruntant ou louant le titre de séjour d’une connaissance — bénéficient en général des mêmes conditions salariales que leurs collègues. Pour l’employeur·euse, le coût de l’embauche est identique et il est juridiquement risqué de trop systématiquement ou trop visiblement discriminer les sans-papiers (en proposant un salaire horaire inférieur par exemple), dans la mesure où un traitement différentiel vaudrait aveu de connaissance de leur situation. Sous ces conditions, l’emploi de personnes sans papiers présente des avantages limités : la possibilité pour l’employeur·euse de renvoyer ces salarié·e·s si la nature de leurs papiers est découverte (ou feinte de l’être), le bénéfice d’un·e salarié·e qui, du fait de la fragilité de son séjour, cherchera plus facilement à se conformer à l’image de l’employé·e modèle afin de garantir sa place dans l’entreprise.

10Pour les patron·ne·s, qu’ils et elles connaissent ou non la situation administrative réelle de leurs salarié·e·s, recruter des étranger·ère·s en situation irrégulière revient à s’entourer d’employé·e·s fidèles, dont la présence quotidienne au travail est garantie par les difficultés à changer d’emploi qui nécessiteraient de repasser par la mise à l’épreuve de papiers faux ou illégitimement détenus (Jounin, 2008). En témoigne le procès du patron d’une entreprise de nettoyage de chantiers observé par Stefan Le Courant en mars 2009 au tribunal de grande instance de Bobigny. Le procès ne concerne que le non-respect de la législation sur l’embauche, les employés enchaînant sans fin les contrats de courte durée. Les conditions de travail et de logement feront l’objet d’une audience ultérieure. Aucune norme d’hygiène et de sécurité n’est respectée : pour ne pas avoir à endosser le coût du retraitement, les déchets toxiques sont brûlés sur place et l’amiante dissimulé par les ouvriers, à main nue et sans masque, dans des sacs de gravats. Certains employés sont logés dans d’anciens bureaux sommairement transformés en chambres pour un loyer prohibitif directement retenu sur leur salaire. Pourtant, à la barre, l’employeur fait part de son étonnement à voir ses employés ainsi ligués contre lui. Puisqu’il aimait « travailler en famille », il recrutait souvent les cousins de ses salariés. Par tous il demandait d’être appelé « papa ». Plus généralement, certain·e·s employeur·euse·s de sans-papiers, plus particulièrement dans l’intérim, n’hésitent pas à se comparer à des « assistantes sociales », mettant en avant la générosité dont ils·elles font preuve en acceptant d’employer des inemployables, et pointant la dette morale qui devrait en résulter de la part des bénéficiaires (Jounin et Tourette, 2014).

  • 6 Direction générale du travail (2019) Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2017, juille (...)

11Fiches de paie et travail déclaré ne soustraient pas les salarié·e·s contraint·e·s par leur situation administrative aux tâches les plus pénibles et les moins rémunératrices. Cependant, les analyses qui lient irrégularité et gain pour le patronat tendent à assimiler la multiplicité des conditions de travail des personnes sans papiers au seul emploi non déclaré. L’entrée dans le droit français en 2005 de la notion de « travail illégal » semble consacrer l’association qui s’est progressivement installée depuis le début des années 1970 entre « travail au noir » et emploi de travailleur·euse·s dépourvu·e·s de titre de séjour (Morice, 1997). Les personnes sans papiers sont pourtant loin d’être les seules à exercer un travail dissimulé : ce dernier représente 78 % du total des infractions relevées par l’Inspection du travail alors que l’emploi d’étranger·ère·s sans titre en constitue seulement 13 %6.

Travail et dépendances

  • 7 Le Code du travail (article L.341-6-I) assure l’égalité des droits des travailleurs, quelle que soi (...)
  • 8 Suivant l’injonction du Conseil de l’Union européenne du 18 avril 2008, le déploiement de titres de (...)

12Le durcissement des politiques migratoires s’est accompagné, au cours des deux dernières décennies, d’une multiplication des instances susceptibles de contrôler la légalité du séjour. Le domaine du travail a été particulièrement touché par cette dissémination des contrôles. L’association des agent·e·s de l’inspection du travail à des opérations de contrôle menées par les services de police ou de gendarmerie témoigne de cette expansion de logiques répressives vers des services jusque-là principalement en charge d’assurer la défense des droits des travailleur·euse·s sans distinction de statut administratif7. Depuis le 1er juillet 2007 les employeur·euse·s doivent systématiquement transmettre les titres de séjour aux services préfectoraux préalablement à toute embauche de personnes étrangères. Adossée aux dispositifs techniques de fabrication de documents qui se veulent de plus en plus infalsifiables8, cette exigence a profondément transformé le marché des titres de séjour. Pour les étranger·ère·s en situation irrégulière, l’accès aux emplois les plus stables passe par la production de formes de « légalités alternatives » (Coutin, 2003). De la capacité à se procurer des documents qui feront illusion au moment de l’embauche dépend le degré d’insertion dans l’économie formelle et la stabilité de la situation d’emploi.

13Désormais les documents contrefaits ou falsifiés, aisément détectables, cèdent la place au recours à d’authentiques documents appartenant à un tiers. Or, l’achat d’un « faux » n’instaure pas le même type de dépendance que l’usage de papiers appartenant à un·e autre (Horton, 2015 et 2016). Cette dépendance varie aussi en fonction de la nature de l’accord qui lie l’emprunteur·euse à celui ou celle qui lui fournit les papiers : assomption provisoire de l’identité du titulaire lui permettant de pallier une absence (Zougbede, 2016 : 249-251), simple prêt dans le cadre d’une solidarité nouée autour d’origines communes (Tarrius, 2002 ; Mahler, 1995) ou véritable location. Le travailleur ou la travailleuse qui a recours aux documents d’un·e autre est pris·e dans une cascade de dépendances, parfois vécues sur le mode d’une participation intersubjective empruntant au langage de la parenté (Andrikopoulos, 2017).

  • 9 Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, l’usag (...)

14La menace de la dénonciation pousse à accepter en silence les escroqueries du ou de la titulaire du titre (par exemple quand un salaire versé sur le compte en banque d’un·e prêteur·euse n’est jamais rendu). Dans une entreprise de nettoyage parisienne étudiée par Lucie Tourette en 2018, le bras droit du patron organise directement le marché des « papiers », renforçant ainsi la dépendance à l’employeur tout en permettant à ce dernier de déclarer officiellement « ne pas prendre de sans-papiers ». Bien souvent, cette économie de « papiers » ne sert pas tant à tromper un·e employeur·euse lors de l’embauche qu’à gérer l’irrégularité dans un régime de droit fondé sur la vraisemblance de l’ignorance de l’employeur·euse concernant le statut administratif de ses employé·e·s. Nombre de personnes sans papiers écumant les agences d’intérim se sont ainsi vu demander de revenir avec un document sur lequel la photo serait « plus ressemblante ». Cette exigence de ressemblance permet à l’employeur·euse de prétendre s’être fait duper en cas de contrôle dans son entreprise (Jounin et Tourette, 2014). L’employé·e aura par contre plus de difficultés à esquiver les conséquences de la fraude aux documents et à l’identité9.

15La variété des conditions d’emploi des personnes sans papiers repose en grande partie sur l’économie complexe des titres de séjour à laquelle tout le monde n’a pas similairement accès. Celles et ceux qui ne bénéficient pas des connaissances ou des réseaux d’entraide pouvant fournir de « bons papiers » sont non seulement poussé·e·s vers les formes de salariat les plus précaires, mais voient également leur irrégularité se prolonger dans la mesure où les preuves formelles de travail sont des pièces essentielles aux demandes d’obtention d’un statut régulier.

16La relation qui unit l’employeur·euse à ses employé·e·s repose souvent sur un implicite partagé : si l’irrégularité n’est pas ignorée, elle n’est pas publiquement évoquée. Et lorsque les employé·e·s doutent de la crédulité de leurs employeur·euse·s, ils ou elles savent que préserver les apparences de la régularité est nécessaire pour garantir leur place dans l’entreprise. Pour ce faire, les documents d’identité ne suffisent pas : il faut être capable de répondre dans toutes les interactions de travail au nom sous lequel on a été embauché·e. Ces jeux de papiers et d’identités aboutissent parfois à des situations inattendues. Sally Touré, un interlocuteur de l’enquête de Stefan Le Courant, raconte ainsi comment il a été convoqué un jour dans le bureau de son employeur en compagnie d’un autre salarié avec qui il partageait un même titre de séjour. La convocation de l’employeur avait pour but de déterminer à qui appartenait le document d’identité et qui ne faisait que l’utiliser. L’employeur ne devait pas se douter que ses deux salariés étaient en réalité dans la même situation : sans le savoir, l’un et l’autre travaillaient sous la même identité puisqu’ils ignoraient avoir recours au même intermédiaire.

17Comment ces modalités d’inscription sur le marché du travail, et notamment les stratégies documentaires déployées par les salarié·e·s concerné·e·s se traduisent-elles lors des demandes de régularisation ? Quelles sont les conséquences de la précarité de l’emploi sur les possibilités de régularisation ? La section suivante examine les tensions inhérentes à la mise en avant de l’emploi comme source de légalité.

Le travail dans la dynamique de régularisation

Le travail : source ambiguë de légitimité

18Malgré la mise en place à la fin des années 2000 d’une voie officielle de régularisation par le travail, celui-ci conserve une signification ambiguë dans la construction de la légitimité migratoire des sans-papiers. Alors même que les politiques néolibérales, suivant le paradigme du « workfare », ont conduit ces dernières décennies à valoriser l’acceptation du travail à n’importe quelle condition, et donc à faire de l’emploi un devoir, la montée parallèle du nationalisme restrictif a plutôt tendu, elle, à construire le travail comme un privilège réservé aux citoyen·ne·s et étranger·ère·s avec titres, transformant plus généralement le devoir de « mériter » en faveur exclusive (Chauvin et al., 2013a). Pour beaucoup de migrant·e·s, le travail apparaît à la fois comme un devoir de « sous-citoyen·ne·s », la preuve qu’on appartient à une « immigration choisie » (par le patronat), et un privilège réservé à un club restreint.

19Les migrant·e·s sans papiers sont ainsi mis·es en situation de devoir commettre une illégalité pour se rendre plus légitimes, travailler pour ne pas être un·e assisté·e, frauder pour payer ses impôts, etc. Cette double injonction contradictoire fait paradoxalement courir aux sans-papiers « méritants » le risque constant d’apparaître comme « plus illégaux » pour les mêmes propriétés documentaires et économiques censées accroître leur capital civique (Chauvin et Garcés-Mascareñas, 2012). Ces dilemmes politico-administratifs se sont trouvés exacerbés à l’occasion des grèves de travailleurs et travailleuses sans papiers de la fin des années 2000. Les conditions d’emploi et de travail avaient plutôt été mises en sourdine au sein des mobilisations de sans-papiers des décennies précédentes, notamment de peur que la mise en avant d’une activité salariée non autorisée ne joue au détriment des personnes concernées, aussi bien dans l’espace public que lors des procédures administratives de régularisation. Auparavant, même quand des transformations du droit du travail étaient à l’origine de mouvements de protestation de la part de migrant·e·s irrégulier·ère·s, le thème dominant demeurait la vulnérabilité ou la mise en avant d’une commune humanité, comme l’a montré Iskander (2007) à propos de la grève du Sentier dans les années 1990. Durant les années 2000, les syndicats comme les pouvoirs publics ont hésité, eux aussi, sur la valeur à accorder aux preuves d’intégration à l’emploi formel (fiches de paie, numéro de sécurité sociale, avis d’imposition, etc.) qui caractérisaient beaucoup de candidat·e·s à la régularisation. Ce n’est qu’à l’issue d’affrontements et de tâtonnements que ces signes finirent par être institués en éléments positifs et condition nécessaire à l’obtention de titres de séjour (Barron et al., 2014). Lors des grèves de 2008, la fiche de paie fut au cœur à la fois des discours syndicaux et patronaux : preuve d’une appartenance au salariat pour les travailleurs et travailleuses sans papiers, elle semblait désormais rendre l’employeur·euse plus légal·e, dessinant une communauté d’intérêts provisoire des deux parties autour de la légitimation d’une demande de régularisation conçue comme la simple validation administrative d’une situation déjà légitime.

20Néanmoins, le travail conserve une valeur ambiguë au sein de l’économie morale des migrations précaires, qui se répercute dans l’ambivalence de nombre de sans-papiers vis-à-vis de la « régularisation par le travail ». De fait, les titres de séjour mention « salarié » engendrent davantage de fragilité juridique et de dépendance à l’employeur·euse que les autres permis, puisque leur renouvellement est conditionné au maintien dans l’emploi. Paradoxalement, les cartes « vie privée et familiale » confèrent un droit à l’emploi plus inconditionnel que les cartes « salariés » et ont ainsi la préférence des demandeurs et demandeuses, même lorsqu’ils et elles pourraient prétendre aux secondes. Ainsi, au moment de déposer l’ensemble des « preuves de présence » justifiant une régularisation au nom des années de séjour en France, certain·e·s éliminent soigneusement toute trace d’emploi — fiche de paie, contrat de travail, déclaration d’impôt — afin de ne pas voir leur demande de titre « vie privée et familiale » requalifiée en « salarié » par l’agent·e en préfecture (Le Courant, à paraître). Ce faisant ils et elles affaiblissent la qualité de leur dossier et prennent le risque d’un rejet de leur demande.

21L’incertitude des migrant·e·s sans papiers sur la meilleure voie à prendre dans un contexte où les critères de légitimité peuvent toujours évoluer se traduit enfin dans des stratégies pour augmenter leurs chances en les diversifiant. Veron décrit ainsi comment ses enquêtés participant aux grèves de 2008-2010 sont « affiliés à plusieurs collectifs, membres de plusieurs associations, ou encartés à divers syndicats » (Veron, 2019 : 33). Masséré Sissoko, rencontré par Stefan Le Courant lors de son enquête, voit ses tentatives de régularisation par la voie de la performance économique — il participe au mouvement de grève, convainc son employeur de rédiger une promesse d’embauche — entravée par une mesure judiciaire d’expulsion. Lassé d’attendre, il entreprend de faire exister un double administratif en constituant un dossier de présence en France sous un autre nom afin d’entamer des démarches par la voie humanitaire de la vulnérabilité. Ce double finit par acquérir une forme d’existence : en entretien, Masséré Sissoko s’y réfère à la troisième personne quand il décrit les avancements de son dossier de régularisation (Le Courant, 2019).

Quand la régularisation se heurte à une précarité multiforme

22La légitimation par la performance économique n’est cependant pas sans contradictions. Parfois, la mise en avant de l’intégration formelle — traduite dans les documents et « preuves de présence » à fournir — peut révéler les fragilités biographiques : absentéisme, licenciements, factures non payées ou mauvaises appréciations (Chabin et Scopsi, 2013). Le travail lui-même peut se révéler illégitime dans son contenu, aussi bien socialement que devant les autorités administratives, comme c’est le cas pour le travail du sexe (Chuang et Le Bail, 2020). En fin de compte, sur le plan symbolique comme dans la conduite des grèves, la stratégie consistant à utiliser comme levier, plutôt que la solidarité et la compassion humanitaire, le pouvoir matériel associé à l’intégration économique, suppose d’effectivement disposer de ce pouvoir et limite pour une part cette option aux plus intégré·e·s des illégalisé·e·s.

23Les plus éloigné·e·s des formes légitimes d’emploi s’avèrent, elles et eux, trop précaires pour la légalité. Durant le mouvement de 2008-2010, ce fut le cas des femmes sans papiers particulièrement concernées par l’emploi informel. Lors du « deuxième acte » initié à l’automne 2009, il y avait environ 400 femmes sur 6 800 grévistes, et en fin de compte 247 dossiers déposés. À l’échelle nationale, les dossiers de femmes ne représentaient alors que 5 % des demandes déposées au titre de la régularisation par le travail (Meynaud, 2011). Pour les femmes en particulier, la fermeture des voies de régularisation au titre de leur activité professionnelle les encourage à chercher des voies alternatives telles le mariage (Moujoud, 2018 : 283-284). Cette situation n’est pourtant pas une fatalité, comme le montre le cas de l’Italie où certains mécanismes de régularisation centrés sur les secteurs du travail domestique et de l’aide à domicile peuvent favoriser les femmes (Bonizzoni, 2017).

24Lors des grèves en France, les pouvoirs publics ont très tôt eu pour politique de freiner les régularisations de sans-papiers en jouant de la faible reconnaissance institutionnelle de leurs formes d’emploi précaire, qu’elles relèvent d’une situation d’employeur·euse·s multiples, de temps partiel ou d’intérim. En réponse, certains grévistes ont tenté de sortir des formes d’emploi atypique en faisant pression sur les employeur·euse·s. Ainsi, dans l’intérim, parmi les premières occupations des grévistes furent celles des entreprises clientes afin de réclamer leur embauche directe en CDI comme condition de leur régularisation. Devant l’échec relatif de ces tentatives, d’autres mouvements se sont battus pour faire reconnaître la forme d’emploi atypique comme voie d’accès à la régularisation, occupant cette fois-ci les agences d’intérim et faisant pression sur les pouvoirs publics. Dans cette lutte à front renversé, un gouvernement conservateur fut donc amené à concéder que certaines formes d’emploi issues de sa propre politique sont trop précaires, tandis que la CGT se battait au contraire pour l’abaissement de l’exigence en matière de travail.

25Le jeu entre employeur·euse·s, pouvoirs publics et syndicats autour du traitement à réserver aux diverses formes de précarité n’a peut-être jamais été aussi emblématique que dans le cas de la reconnaissance des personnes ayant travaillé sous une autre identité. En 2008-2010, devant l’afflux des candidatures à traiter, la fédération parisienne de la CGT produit un formulaire imprimé sur lequel, pour chaque dossier, tous les documents requis peuvent être cochés lorsqu’ils sont présents. Ce formulaire est alors utilisé pour faciliter et systématiser la préparation des dossiers ; il est reconnu informellement par les préfectures comme préambule à leur propre travail bureaucratique. Cependant, beaucoup de celles et ceux souhaitant déposer un dossier de régularisation avaient travaillé pour leurs employeur·euse·s sous des noms fictifs ou avec des papiers au nom de la personne qui les avaient prêtés. Initialement, ces fraudes étaient listées par le syndicat dans la liste des « anomalies » (celle-ci était baptisée « non-concordance »). Après plusieurs semaines, l’anomalie s’est trouvée convertie en un item de plus dans la checklist officielle, le document à cocher s’intitulant désormais « certificat de concordance ». La fédération parisienne produit à cette occasion un modèle de déclaration à remplir par les employeur·euse·s de personnes ayant travaillé sous alias. La déclaration stipule « Je soussigné [employeur·euse] certifie que [salarié·e] a travaillé pour moi sous le nom X » (Barron et al., 2011). Une telle certification par l’employeur·euse, sous l’égide d’un syndicat ou non, de la concordance entre deux noms, n’est néanmoins aucunement acquise et ce sont à nouveau des mécanismes de faveurs, de dépendance et de contre-don auxquels sont confronté·e·s les salarié·e·s et ancien·ne·s salarié·e·s dans leurs interactions avec l’employeur·euse à l’occasion de cette demande (Zougbede, 2016).

26Lors du remplissage des dossiers de grévistes en 2008-2010, la fédération parisienne de la CGT a travaillé à mettre à distance le trope humanitaire en écartant des dossiers toutes les pièces médicales susceptibles de signifier la vulnérabilité ou de créer de la « confusion » dans l’esprit des fonctionnaires préfectoraux. Malgré tout, dans les secteurs très précarisés marqués par la surexploitation manifeste, le schème de la vulnérabilité a aussi pu être retourné en ressource, notamment lorsqu’il était surdéterminé par des représentations genrées associées à la féminité. Ainsi, employées en dehors de tout cadre légal, des coiffeuses et manucures entrées en grève en 2014 à Paris ont, avec le soutien de la CGT, réussi à faire reconnaître par la justice une situation de « traite des êtres humains », et à obtenir leur régularisation par ce biais. L’usage de ce qualificatif habituellement employé pour les prostituées victimes de réseaux mafieux, les mineur·e·s ou les personnes handicapées contraintes à la mendicité fut une première dans une lutte syndicale (Girard et al., 2014). Cet exemple montre que la régularisation par le travail peut elle-même impliquer un retour au schème de la vulnérabilité. Mais si la prégnance de certains stéréotypes sur les femmes ouvre paradoxalement quelques possibilités d’accès au droit à condition qu’elles se présentent avant tout comme « victimes » (Lesselier, 2004 : 8), cette option demeure clairement genrée.

Travailler régularisé·e·s

Derrière le ou la régularisé·e, l’immigré·e

27Allant au-delà du seul schème analytique de l’intériorisation ou de la multiplication de la frontière, plusieurs auteur·rice·s ont récemment rappelé que le statut civique n’est pas l’origine de toute discrimination au travail à l’intérieur des frontières, et se trouve souvent entrelacé aussi bien à des facteurs contextuels qu’aux rapports sociaux de race (Whitley, 2017 ; Moffette et Walters, 2018) ou de classe (Bonjour et Chauvin, 2018). En France, la régularisation par le travail offre un titre de séjour portant la mention « salarié », valable un an. La personne nouvellement régularisée bénéficie de libertés — en commençant par celle de se déplacer sans craindre les contrôles d’identité inopinés, de traverser les frontières pour rendre visite à ses proches dans son pays d’origine. Mais elle découvre également que l’irrégularité n’était pas la seule cause de son cantonnement aux emplois les moins valorisés.

28Quand les collègues sans papiers continuent à être majoritaires dans une entreprise ou une équipe, l’illégalité donne le ton. Si, on l’a vu, les sans-papiers ne sont pas forcément moins payé·e·s que leurs collègues à poste équivalent, ils et elles tendent à travailler dans des secteurs et des postes les moins rémunérateurs. Quelques années après sa régularisation, Amadou Maïga, rencontré à plusieurs reprises par Lucie Tourette entre 2009 et 2017, a ainsi travaillé comme intérimaire dans le bâtiment, entouré de collègues sans papiers. Quand il demande à bénéficier des protections et de la visite médicale obligatoire sur un chantier de désamiantage, ses collègues sans papiers sont les premiers à tenter de le dissuader, craignant de voir leur situation administrative révélée. Et lorsqu’il tente de les convaincre d’essayer d’obtenir leur régularisation, il voit son contrat se terminer, l’agence d’intérim qui l’emploie alors lui signifiant : « tu travailles bien, mais tu as été formé par les syndicats ».

29Le permis de séjour temporaire adossé à l’emploi — le titre peut stipuler le secteur d’emploi dans lequel son ou sa titulaire est susceptible d’être embauché·e — prolonge le cycle de conditionnalité. Pour le premier voire le second renouvellement de titre de séjour, les préfectures sont en effet en droit d’opposer un refus en cas de changement d’employeur·euse ou de secteur d’activité, ou en cas de chômage. Les personnes régularisées doivent donc souvent attendre avant de quitter un·e patron·ne ou un secteur auquel leur irrégularité les attachait. En 2011, peu de temps après le deuxième renouvellement de son titre, Abdoulaye Sacko, salarié d’une chaîne de restauration rencontré par Stefan Le Courant, a songé à refuser une mutation dans un restaurant situé très loin de son domicile, les trois heures de transport quotidien et les horaires de travail calés sur ceux du service rendant ses journées interminables (il calcule qu’il devrait se lever à 7 h et ne serait pas rentré avant 2 h le lendemain). La directrice des ressources humaines l’incite fortement à accepter l’offre en rappelant qu’un refus risquerait de « poser problème pour [ses] papiers ». Suivant la même logique, les syndicats l’encouragent également, considérant qu’il fait partie de la première génération à être régularisée par la grève et que le renouvellement de son titre de séjour est loin d’être assuré. Dans les faits, la plupart des personnes récemment régularisées qui changent d’emploi obtiennent un deuxième titre de séjour : ainsi, le spectre du non-renouvellement sert avant tout d’argument pour prolonger la dépendance au-delà de l’irrégularité.

30De son côté Abdoulaye Sacko voit dans ce reclassement une preuve de racisme puisqu’il estime que tous ses collègues ont été mieux traités. Une fois régularisé·e·s, nombreux·ses sont celles et ceux à être confronté·e·s au fait que les hiérarchies raciales assignent à certains postes et freinent les évolutions professionnelles (Jounin, 2008). Finalement Abdoulaye Sacko refuse l’offre et se lance dans une course effrénée pour signer un contrat de travail avant sa convocation à la préfecture pour renouveler son titre. Répondant à une annonce pour un emploi en cuisine il se réjouit après sa rencontre avec son futur employeur que ce dernier ait apparemment accepté toutes ses conditions : un salaire plus élevé que celui de son ancien poste et la possibilité de s’absenter plusieurs mois de suite chaque année pour rendre visite à sa famille. Trois semaines après avoir commencé à travailler il s’inquiète de ne toujours pas avoir signé de contrat. Son patron lui annonce alors que s’il veut continuer dans l’entreprise il devra s’aligner sur les conditions salariales des autres employés en cuisine, tous en situation irrégulière : 1 000 € mensuels, non déclarés. Dans les secteurs où le recours à la main-d’œuvre sans papier est massif, l’irrégularité des collègues devient un des principaux obstacles à l’amélioration des conditions d’emploi.

31Les entreprises qui parrainent des régularisations par le travail s’engagent à maintenir la relation d’emploi avec les salarié·e·s régularisé·e·s. C’est une condition nécessaire de la régularisation. Dans ce contexte, les années d’irrégularité laissent des traces. Lorsqu’ils ou elles retournent enfin dans leur pays d’origine, certain·e·s sans-papiers qui ont obtenu leur régularisation par la grève reviennent ensuite en France avec des cadeaux destinés aussi bien aux syndicalistes qui les ont accompagné·e·s dans leur mobilisation qu’à leur patron·ne. Pour celui ou celle qui se sent redevable à son patron ou sa patronne de l’« aide » apportée à sa régularisation et craint les conséquences d’une longue période d’occupation des locaux de l’entreprise sur des rapports humains jusqu’ici cordiaux du moins en façade, faire des cadeaux au retour du premier voyage au pays est une manière de s’assurer de la pérennité de la relation.

Salariat débridé : évolutions professionnelles et personnelles

32Une fois le renouvellement assuré, il devient possible d’envisager une évolution professionnelle qui avait été freinée par l’irrégularité administrative. Pour achever de se mettre en conformité, certain·e·s ont fait valider leurs compétences par des diplômes. À peine régularisé, Mohamed Diego N’Diaye, rencontré par Lucie Tourette à de nombreuses reprises entre 2009 et 2018, s’est inscrit en formation et a passé un permis cariste, qui l’a enfin autorisé à conduire un chariot de manutention, ce qu’il faisait depuis plusieurs années sans les certificats afférents. Gréviste entre 2008 et 2010, Mohamed Diego N’diaye, a ainsi trouvé, après une formation, à s’embaucher comme chauffeur de poids lourds, accédant à un secteur d’activité dont la main-d’œuvre en situation irrégulière est absente. Il y a mis à profit les compétences en négociation qu’il a acquises dans le cadre des mobilisations de travailleur·euse·s sans papiers. Lui qui a négocié de multiples fois avec des patron·ne·s d’agences d’intérim fait office de représentant du personnel sans en avoir pour autant le mandat officiel, revendiquant pour lui-même comme pour ses collègues le paiement de toutes les heures travaillées. Et lorsqu’il a connaissance de meilleures conditions de rémunération dans une entreprise concurrente, il n’hésite pas à démissionner. D’autres régularisé·e·s, qui étaient resté·e·s de longues années dans des postes auxquels leur situation administrative les maintenait, connaissent des promotions rapides. Ils ou elles ne craignent plus d’attirer l’attention en demandant une formation et savent que le contrôle d’identité à l’entrée de la formation n’est plus qu’une formalité. Certain·e·s se retrouvent même à devoir choisir entre des postes d’encadrement et des responsabilités syndicales, les deux leur semblant peu compatibles.

33Dix ans après être entrés en grève, les anciens sans-papiers que Lucie Tourette a revus en 2017-2018 ont tous amélioré leurs conditions de travail et d’emploi. Amadou Maïga qui faisait des « petits boulots en intérim » a été embauché par une grande entreprise de construction en 2012 où il est rapidement passé de la pose des coffres de bois destinés à couler le béton (coffreur-boiseur) à la transposition des plans sur le chantier (traceur), un travail moins physique, qui fait appel à ses compétences en lecture de plan et en gestion d’équipe. Alors qu’il était canalisateur (installation de grosses canalisations en extérieur), Bandjougou Traoré a passé un CAP de plombier-chauffagiste, ce qui lui permet de travailler dans de meilleures conditions : en intérieur, avec moins de charges lourdes, pour un meilleur salaire. Moussa Coulibaly est quant à lui devenu Responsable Qualité. Originaire de la banlieue de Dakar où son père est salarié de l’industrie chimique, il venait d’obtenir une maîtrise de biologie cellulaire lorsqu’il s’est retrouvé sans papiers à la suite de la perte de son dossier par l’administration universitaire. « Pas d’inscription, pas de carte de séjour », résume-t-il. Contraint d’arrêter ses études, il fait pendant huit ans des extras dans la restauration. Régularisé en 2010, il suit ensuite une formation de deux ans en alternance, et devient Responsable Qualité. Lui qui aurait souhaité continuer à s’impliquer syndicalement doit y renoncer : « Quand j’ai pris le poste, j’ai compris que c’était impossible. Le responsable qualité est entre le marteau et l’enclume, c’est la cheville ouvrière de la direction. Assurer mon avenir professionnel me condamnait à ne pas faire ce travail syndical ».

34La mobilité acquise grâce à la régularisation a parfois éloigné les anciens sans-papiers des syndicats qui avaient organisé les grèves ayant abouti à leur régularisation. Ceux qui ont déménagé pour suivre une formation ou tout simplement pour offrir un meilleur cadre de vie à leur famille se sont retrouvés coupés de leurs réseaux syndicaux. Détenteurs d’un savoir militant pas si facile à exporter, ils sont parfois étonnés de frapper à la porte de syndicats locaux qui ne connaissent pas « leur » mouvement de grève et ne montrent pas spécialement d’intérêt pour les compétences qu’ils ont développées en gestion d’une occupation ou en négociation. Les grévistes sans papiers qui avaient souvent entre vingt et trente ans ont aujourd’hui dix ans de plus et pour certains une vie de famille qui les rend moins disponibles pour une vie militante. Preuve là aussi qu’ils ont rejoint une certaine « norme » : dans les réunions syndicales, les jeunes parents sont souvent les grands absents.

35Dans de rares entreprises, des sections syndicales ont vu le jour, emmenées par des sans-papiers régularisés. Ce fut notamment le cas dans une société de nettoyage située dans le département de l’Essonne. Le patron, dans une premier temps très réticent, a multiplié les freins à une expertise CHSCT proposée par la nouvelle section, une expertise qui a finalement pu avoir lieu. Celle-ci recommandait de diversifier l’activité de l’entreprise jusqu’alors centrée sur le nettoyage d’évènements ponctuels (salons professionnels, foires, etc.), en développant une activité de nettoyage d’immeubles de bureaux, susceptible de fournir à la fois des heures de travail et des rentrées d’argent plus régulières. Quelques mois plus tard, les évolutions préconisées par l’expertise se sont avérées rentables, amenant le patron à revoir son aversion pour la section syndicale. Si, depuis la fin des grèves, certains employeurs s’en tiennent à un simple respect de la légalité, au moins en ce qui concerne les anciens grévistes, ils multiplient les tentatives de découragement en leur attribuant les travaux les plus durs, qui commencent le plus tôt ou sont les plus éloignés de chez eux. Dans de tels cas, beaucoup ont, à la première opportunité, quitté l’entreprise pour aller s’embaucher ailleurs.

Conclusion

36À partir d’enquêtes sur les conditions d’emploi et les modalités de régularisation des travailleurs et travailleuses sans-papiers en France, cet article a exploré les différents enjeux du travail comme source de légitimité dans le contexte de migrations précaires. Il a montré qu’on ne peut comprendre les enjeux juridiques, politiques et syndicaux associés aux régularisations mettant en jeu l’emploi sans une représentation réaliste de la diversité des modes d’insertion des sans-papiers sur le marché du travail, formel comme informel. La rhétorique de l’immigration choisie n’a pas nécessairement accentué l’hostilité envers les travailleurs et travailleuses migrant·e·s ou les représentations négatives à leur égard, bien au contraire. Mais la précarité dans les secteurs de l’emploi et les postes de travail occupés par les sans-papiers rendent cette voie d’accès à la légalité problématique pour beaucoup, et inaccessible à certain·e·s. Enfin, la chaîne d’interdépendances et de loyautés qui permet l’emploi durable d’étrangers sans titre se trouve à nouveau mobilisée aussi bien au moment du processus souvent conflictuel aboutissant à la régularisation, que dans la trajectoire civique et professionnelle inaugurée par celle-ci.

37L’article s’est concentré sur la place du travail dans le régime migratoire français. Comparé aux autres pays d’Europe, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède, les bénéficiaires de régularisations en France passent moins souvent par le système d’asile (König, 2014). Mais la raison n’a pas seulement trait au cadre institutionnel hexagonal. Si parmi celles et ceux pouvant se revendiquer « victimes » ou ayant vu leur vulnérabilité reconnue comme motif de régularisation, beaucoup préfèrent mettre en avant leur travail comme source de la légitimité de leur présence, c’est qu’être travailleur·euse ne signifie pas uniquement se conformer aux attentes du pays de résidence, mais aussi bien souvent répondre aux exigences du groupe social d’appartenance dans le pays d’origine de la part d’immigré·e·s qui sont toujours aussi des émigré·e·s.

38À bien des égards, la « crise des réfugiés » des années 2010 en Europe a donné à voir une nouvelle version du « spectacle de la frontière » qui, pour De Genova (2013), assure la naturalisation de l’« illégalité » migratoire par sa mise en visibilité punitive à la périphérie, selon une modalité qui tout à la fois dissimule et contribue à organiser l’inclusion subordonnée des migrant·e·s illégalisé·e·s. Si, cette fois, le spectacle s’est incarné dans les tropes jumeaux de la catastrophe humanitaire et de victimes menaçantes aux portes de l’Europe (Cuttita, 2012), jusqu’aux années 1970, les réfugié·e·s étaient appréhendé·e·s comme « une main-d’œuvre parmi les autres » (Spire, 2004) et un contrat de travail était, avant l’interruption officielle des flux, plus facile à obtenir qu’un statut de réfugié·e (Fassin et Kobelinsky, 2012).

39Malgré la domination persistante du trope humanitaire aujourd’hui, un nombre croissant de travaux analyse les effets de la « réfugiéisation » du marché de l’emploi. Ces analyses appréhendent désormais, souvent à la suite des pouvoirs publics eux-mêmes, les réfugié·e·s comme travailleuses et travailleurs, que ce soit pour en dénoncer l’exploitation ou pour en mesurer l’intégration (Dines et Rigo, 2015 ; Di Cecco, 2016 ; Palacios-Arapiles et Madziva, 2017 ; Maroufi, 2017 ; Tcholakova, 2017 ; Okba, 2018 ; Keyhani, 2020). Or, si le travail entre en jeu au sein même du cadre moral et symbolique de l’humanitarisme, il conserve une place ambiguë dans la dynamique d’accès à un statut légal : illégitime au moment de la reconnaissance initiale comme vulnérable dans la mesure où celle-ci repose sur une désidentification à la figure du « migrant économique », l’indépendance matérielle et la capacité à tenir un emploi sont pourtant, avec les perspectives d’« intégration » culturelle, des éléments pris en compte pour l’accession à des titres moins précaires, mais aussi plus généralement dans l’évaluation du mérite migratoire (Gourdeau, 2018 ; Le Courant, à paraître).

40Dans l’espace associatif, même les soutiens « humanitaires » et travailleur·euse·s sociaux·ales qui accompagnent les demandeur·euse·s d’asile perçoivent le travail comme une source de légitimité, éloignant les migrant·e·s des stigmates de la fraude ou d’un éventuel poids pour la société d’accueil (Kobelinsky, 2010 : 229). Pour éviter d’ajouter d’autres infractions à celle concernant le séjour tout en permettant aux migrant·e·s de « mériter », certains programmes encouragent l’investissement dans la formation ou encore le bénévolat, travail gratuit autorisé aux non autorisé·e·s, parfois accompagné d’une maigre compensation et dont la valeur « civique » va au-delà de la visée de régularisation et peut être plus généralement vécue comme la performance d’une bonne citoyenneté économique pour qui se trouve dans une position légale et morale probatoire (Aubry, 2019 ; Di Cecco, 2016 ; Di Cecco et al., 2020). Ainsi, le mode de légitimation et de traitement humanitaire des flux est lui aussi traversé par la reconnaissance attribuée au travail, et n’est pas exempt de dynamiques de sélection, notamment en termes de classe sociale, qui viennent nuancer l’idée d’un ciblage systématique des plus vulnérables et conditionnent typiquement le séjour de long terme à l’anticipation d’une productivité civique future (Van Hear, 2004 ; Tcholakova, 2017 ; Chauvin et Garcés-Mascareñas, 2018 ; Ravn et al., 2020). Ce faisant, l’humanitarisme valorise une figure de la victime rédimable, qui fait apparaître la performance non tant comme l’inverse de la vulnérabilité que comme la nouvelle définition de la bonne vulnérabilité.

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Notes

1 L’irrégularité migratoire se traduisant à la fois dans la précarité de l’emploi (contrats courts, travail non déclaré, révocabilité accrue, etc.) et dans le contenu du travail (pénibilité des tâches, discipline, dépendance, etc.), cet article examinera souvent ces deux dimensions conjointement. Par convention, l’expression courante « régularisation par le travail » prendra donc ici un sens général renvoyant à cet entremêlement entre conditions d’emploi et de travail.

2 Les ressources mensuelles minimales pour pouvoir bénéficier du regroupement familial sont de 1 231 € pour une famille de trois personnes, de 1 456,77 € pour une famille de six personnes (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166).

3 Devant l’assemblée nationale, le mardi 6 novembre 2018 le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a revendiqué un tournant dans la lutte contre l’immigration irrégulière se traduisant par une « reprise nette des éloignements ». Si, en 2017 14 859 personnes ont été éloignées de force, soit une hausse de 14,6 % par rapport à 2016, un peu moins de la moitié l’ont été vers un pays hors de l’Union européenne (cf. https://www.vie-publique.fr/discours/207187-declaration-de-m-christophe-castaner-ministre-de-linterieur-sur-les). Et, la même année, sur les 103 940 mesures d’éloignement prononcées au total, seuls 17,4 % auront été exécutés (source : MI-DCPAF/DSED).

4 La rupture du contrat de travail du salarié en situation irrégulière suit une procédure dérogatoire où il n’est pas nécessaire de motiver le licenciement. En théorie, une indemnité de trois mois de salaire est prévue, mais peu de salarié·e·s en sont informé·e·s et au vu de leur situation administrative encore moins nombreux·ses sont celles et ceux qui prennent le risque de la réclamer puisque cela imposerait d’exposer aux autorités son irrégularité et de faire face à la possibilité d’une arrestation et d’une expulsion.

5 Les entreprises et les personnes mentionnées dans cet article ont été anonymisées.

6 Direction générale du travail (2019) Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2017, juillet, p. 22.

7 Le Code du travail (article L.341-6-I) assure l’égalité des droits des travailleurs, quelle que soit leur situation.

8 Suivant l’injonction du Conseil de l’Union européenne du 18 avril 2008, le déploiement de titres de séjour biométrique a débuté en France en juin 2013.

9 Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, l’usage du titre de séjour ou du passeport d’un tiers de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros € d’amende (article 441-1 et 444-8 du Code pénal).

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Pour citer cet article

Référence papier

Sébastien Chauvin, Stefan Le Courant et Lucie Tourette, « Le travail de l’irrégularité. Les migrant·e·s sans papiers et l’économie morale de l’emploi »Revue européenne des migrations internationales, vol. 37 - n°1 et 2 | 2021, 139-161.

Référence électronique

Sébastien Chauvin, Stefan Le Courant et Lucie Tourette, « Le travail de l’irrégularité. Les migrant·e·s sans papiers et l’économie morale de l’emploi »Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 37 - n°1 et 2 | 2021, mis en ligne le 03 janvier 2023, consulté le 17 juin 2025. URL : http://journals.openedition.org/remi/18344 ; DOI : https://doi.org/10.4000/remi.18344

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Auteurs

Sébastien Chauvin

Sociologue, Institut des Sciences Sociales, Géopolis 5606, 1015 Lausanne, Suisse ; sebastien.chauvin[at]unil.ch

Stefan Le Courant

Anthropologue, CEMS (Centre d’étude des mouvements sociaux), 54 boulevard Raspail, 75006 Paris ; stefan.le-courant[at]ehess.fr

Lucie Tourette

Journaliste indépendante, Le Monde Diplomatique, La Déferlante, Bastamag ; ltourette[at]gmail.com

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Droits d’auteur

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