Par un arrêt du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé que l’État belge pouvait refuser le droit d’entrer sur son territoire à une famille syrienne fuyant les bombardements sans se rendre coupable d’une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Précisément, la Cour décide ici que la Convention européenne protectrice des droits fondamentaux n’est pas applicable à la demande de visa humanitaire déposée par la famille syrienne à Beyrouth, au Liban, auprès du consulat belge. Cette affaire, soumise à la formation la plus solennelle de la Cour des droits de l’Homme, mettait directement en cause la politique des visas menée de concert par les États de l’Union européenne, politique qui délocalise sur le territoire de pays tiers à l’Union une partie des contrôles migratoires. Dans quelle mesure, en délocalisant les contrôles, les États européens peuvent-ils — sans en avoir l’air — se soustraire à leu...
La barrière inhumaine des visas : les juges des droits de l’Homme décident de laisser faire
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Mots-clés :
visa humanitaire, « visa-Schengen », obligations positives, notion de juridiction, compétence internationale, demande d’asile, famille syrienneKeywords:
humanitarian visa, “Schengen visa”, positive obligations, jurisdiction concept, international jurisdiction, application for asylum, Syrian familyPalabras claves:
visado humanitario, «visado Schengen», obligaciones positivas, noción de jurisdicción, jurisdicción internacional, solicitud de asilo, familia siriaExtrait du texte

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Karine Parrot, « La barrière inhumaine des visas : les juges des droits de l’Homme décident de laisser faire », Revue européenne des migrations internationales, vol. 37 - n°3 et 4 | -1, 277-286.
Référence électronique
Karine Parrot, « La barrière inhumaine des visas : les juges des droits de l’Homme décident de laisser faire », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 37 - n°3 et 4 | 2021, mis en ligne le 01 janvier 2024, consulté le 02 juillet 2022. URL : http://journals.openedition.org/remi/19539 ; DOI : https://doi.org/10.4000/remi.19539
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